DIVISION D’ANNULATION
Annulation no 54 857 C (REVOCATION)
BOEHMERT indirects Boehmert Anwaltspartnerschaft mbB — Patentanwälte Rechtsanwälte, Hollerallee 32, 28209 Brême, Allemagne (partie requérante),
un g a i ns t
Carmin Rotondaro, 39, Avenue de la Princesse Grace, 98000 Monaco, Monaco (titulaire de la MUE), représentée par Viviana Carini, Corso Cristoforo Colombo 10, 20144 Milan, Italie (représentant professionnel).
Le 13/10/2022, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.
2. La titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 15 739 402 dans leur intégralité à compter du 25/05/2022.
3. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 630 EUR.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne no 15 739 402 «FUR-U» (marque verbale) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 3: Cosmétiques; Parfums; Toilette (produits de -) contre la transpiration; Savons; Savons liquides; Savonnettes; Mousse pour le bain; Dentifrices; Shampooings; Huiles essentielles; Lotions de soin pour les cheveux; Préparations pour l’ondulation et le réglage des cheveux; Gel; Colorants pour les cheveux; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Mascara; Eye-liners; Ombres à paupières; Crayons de maquillage; Masques à base de boues; Rouges à lèvres; Baumes à lèvres; Fonds de teint; Crèmes pour le corps; Laques pour les ongles; Durcisseurs d’ongles; Huiles et lotions bronzantes; Huiles corporelles [à usage cosmétique]; Huiles parfumées; Huiles essentielles; Cosmétiques; Lotions de soin pour les cheveux; Dentifrices; Cologne; Eau de lavande; Eaux de toilette; Huiles essentielles; Lotions autres qu’à usage médical; Fleurs (bases pour parfums de -); Bâtonnets pour joss; Bâtonnets ouatés à usage cosmétique; Teintures pour cheveux; Colorants pour la toilette; Crèmes cosmétiques; Dentifrices; Détergents; Déodorants corporels; Gels de massage autres qu’à usage médical; Gels pour blanchir les dents; Encens; Laques pour les cheveux; Laques pour les ongles; Lait d’amandes à usage

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 2 de 8 54 857 C
cosmétique; Laits de toilette; Bois odorants; Lotions après- rasage; Lotions de soin pour les cheveux; Lotions à usage cosmétique; Brillant à lèvres; Cirages; Masques cosmétiques; Sourcils (crayons pour les -); Menthe pour la parfumerie; Motifs décoratifs à usage cosmétique; Musc [parfumerie]; Nécessaires de cosmétique; Huiles essentielles; Huiles essentielles de cèdre; Huiles essentielles de citron; Huiles pour la parfumerie; Huiles de nettoyage; Huiles à usage cosmétique; Huile de lavande; Huile d’amandes; Huile de rose; Ouate à usage cosmétique; Pierre ponce; Pommades à usage cosmétique; Produits de maquillage; Ongles (produits pour le soin des -); Produits de nettoyage; Rasage (produits de -); Produits de toilette; Produits de démaquillage; Laques (produits pour enlever les -); Parfums; Parfums d’ambiance; Rouges à lèvres; Rouge à polir; Sels pour le bain non à usage médical; Savon d’amandes; Savon à barbe; Savonnettes; Savons; Savons désinfectants; Savons d’avivage; Shampooings; Shampooings pour animaux de compagnie; Shampooings secs; Talc pour la toilette; Teintures cosmétiques; Teintures pour la barbe; Serviettes imprégnées de lotions cosmétiques; Sprays pour parfums d’air; Savons liquides; Shampooings pour douche; Beurre de cacao à usage cosmétique.

Classe 9: Lunettes [optique]; Lunettes polarisantes; Lunettes correcteurs; Lunettes antiéblouissantes; Lunettes de protection; Lunettes antiéblouissantes; Verres optiques; Lunettes de soleil; Chaînettes de pince-nez; Étuis à lunettes; Montures de lunettes; Barres de pince-nez; Verres pour lunettes; Verres de lecture; Cordons de pince-nez; Verres de sport; Pièces de lunettes; Lunettes de natation; Montures de lunettes et de lunettes de soleil; Lunettes de vision nocturne; Lunettes à revêtement anti-reflet; Verres de rechange pour lunettes; Lunettes de soleil sur prescription; Téléphones; Téléphones portables; Téléphones portables; Ordinateurs; Tablettes électroniques; Smartphones; Dispositifs de stockage de données; Supports de données numériques; Appareils stéréophoniques; Lecteurs de musique; Enregistrements musicaux.

Classe 14: Joyaux; Articles d’imitation de bijouterie-joaillerie; Anneaux
[bijouterie] fabriqués en métaux précieux; breloques en métaux précieux; Bracelets et bracelets en métaux précieux; colliers en métaux précieux; Chaînes et épingles en métaux précieux; Pièces et médailles en métaux précieux; Boîtes et étuis pour bijoux, horloges et montres; Coffrets à bijoux et coffrets à montres; Petites articles de bijouterie, en métaux précieux; Bijoux en or, argent, platine, métaux précieux et leurs alliages; Produits ornementaux en métaux précieux et leurs alliages; Objets d’art en métaux précieux; Diamants, brillants, pierres précieuses, Pearl; Boutons de manchettes et pinces à cravates; Articles d’imitation de bijouterie-joaillerie; Bijoux plaqués en métaux précieux; Montres-bracelets, montres, chronomètres de poignet; Horloges murales [horlogerie];

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 3 de 8 54 857 C
Chronoscopes; Instruments de chronométrage; Bracelets de montres; Fermoirs de montres; Couronnes de montres; bogies de montre; Mouvements d’horlogerie; Aiguilles d’horloge et de montre; bogies de montre; Glaces de montre; Bracelets de montres; Horloges murales [horlogerie]; Montres de poche; Porte-clés de fantaisie en imitation cuir.

Classe 16: Emballage en papier et carton; Enveloppes et sacs à provisions en matières plastiques; emballages en plastique; Étiquettes en papier; Étiquettes autocollantes; Livres; Articles pour reliures; Photographies; Papeterie; Matériel pour les artistes, pinceaux; Matériel d’instruction ou d’enseignement; Lettres graphiques.

Classe 18: Fourrures; Produits visés en cuir ou en fourrure, non compris dans d’autres classes; Sacs de tous les jours; Sacs à main; Housses pour vêtements de voyage; Sacs à dos; Portefeuilles; Porte-monnaie; Cartables; Porte-documents en cuir et en imitations du cuir; Petits sacs; Malles; Cuir; Cuir; Imitations de cuir et produits en ces matières, y compris valises, sacs à dos, portefeuilles, porte-monnaie, cartables, chemises, porte- documents; Parasols; Parasols; Parapluies; Cannes; Harnais et sellerie; Maroquinerie, y compris serviettes; Porte-monnaie; Chemises en cuir; Porte-documents [maroquinerie]; Sacs à main en cuir; Valises en cuir; Valises à roulettes en cuir; malles de cuir; Bandoulières en cuir; Sacs-housses pour ordinateurs portables en cuir; Étuis pour clés en cuir et peau; sacs à dos en cuir; Serviettes en cuir; Étuis à lunettes en cuir; Étuis pour cartes de crédit en cuir; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage en cuir; Caisses en cuir; Maroquinerie, y compris serviettes; Porte-monnaie; Chemises en cuir; Porte-documents
[maroquinerie]; Sacs à main en cuir; Valises en cuir; Valises à roulettes en cuir; malles de cuir; Bandoulières en cuir; Sacs- housses pour ordinateurs portables en cuir; étuis pour clés en cuir; sacs à dos en cuir; Serviettes en cuir; Étuis à lunettes en cuir; Étuis pour cartes de crédit en cuir; Sacs-housses pour vêtements pour le voyage en cuir; Trousses en cuir; Sacs, sacs à main, valises et porte-documents en imitation cuir; Porte- documents en imitation cuir; Sacs de voyage en imitations du cuir; Sacs à dos en imitation cuir; Caisses en imitations du cuir; Étuis pour cartes de crédit en imitation cuir.

Classe 20: Meubles; Miroirs (verre argenté); Cadres; Coussins; Coussins (autres qu’à usage médical); Coussins de stade; Porte-clés en matières plastiques; Meubles gonflables; Poufs; Sièges flottants gonflables; Matelas flottants gonflables; Niches de animaux de compagnie; Ballons publicitaires.

Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, y compris verres à boire; Tasses; Tasses; Tasses pour petit-déjeuner; Tasses à thé; tasses à malt; Tasses cappuccino; Bols à boire; Assiettes; Récipients pour aliments; Plateaux à repas; Saladiers; Bouteilles; Bocaux; Services à thé; Verre brut ou mi- ouvré; Verrerie, porcelaine et faïence.

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 4 de 8 54 857 C

Classe 24: Linge de table; Serviettes; Tapis de table; Jetés de lit.

Classe 25: Vêtements; Souliers; Chapellerie; Vêtements en fourrure; Fourrures [vêtements]; Gants, y compris en peau, en cuir ou en fourrure; Pantalons en cuir et fourrure; Jupes de cuir et de fourrure; Vestes (vêtements) en cuir et en fourrure; Manteaux en cuir et en fourrure; Gilets en cuir et en fourrure; Chapeaux en cuir et en fourrure; Fourrures (vêtements) et pelisses; Combinaisons en cuir et fourrure; Fourrures (vêtements) et pelisses; Fourrures (vêtements) et pelisses; Manchons en cuir et en fourrure; Chapeaux en fourrure; Vestes en fourrure; Vêtements en fourrure; Capes de fourrures; Ceintures (habillement) en cuir et en fourrure; Ceintures en imitation cuir; Vêtements en imitations du cuir; Boas [tours de cou]; Ceintures en cuir [habillement]; Vêtements en cuir pour motocyclistes; Manteaux et vestes en fourrure; Pantoufles en cuir; Chaussures en fourrure; Sandales en cuir de style japonais; Sous-vêtements en fourrure; Vêtements en imitations du cuir; Automobilistes (habillement pour -); Habillement pour cycliste; Vêtements de gymnastique; Robes; Robes de chambre; Peignoirs de bain; Antidérapants pour chaussures; Vêtements; Bandanas [foulards]; Bavoirs non en papier; Bonnets; Bérets; Sous-vêtements; Sous-vêtements absorbant la transpiration; Justaucorps; Bretelles pour vêtements; Corsets; Calottes; Chaussures; Chaussures de formation; Bas; Bas absorbant la transpiration; Chaussons; Chaussettes; Culottes; Chemisettes; Chemises; Vareuses; Camisoles; Chapeaux; Manteaux; Capuchons [vêtements]; Ceintures [habillement]; Ceintures porte-monnaie [habillement]; Collants; Cols; Faux-cols; Chapellerie; Foulards pour le cou [silencieux]; Couvre-oreilles
[habillement]; Layettes; Corselets; Costumes; Vêtements de plage; Costumes de mascarade; Cravates; Bonnets de bain; Bonnets de douche; Bandeaux pour la tête [habillement]; Pochettes [habillement]; Foulards; Doublures confectionnées
[parties de vêtements]; Guêtres; Vestes; Vestes de pêcheurs; Jarretières; Jupes; Robes-chasubles; Tabliers [vêtements]; Gaines [sous-vêtements]; Gants [habillement]; Gants de ski; Mackintoshes; Vêtements confectionnés; Vêtements en papier; Tricots [vêtements]; Pulls; Leggins [pantalons]; Livrées; Maillots; Bonneterie; Costumes de bain; Chandails; Manchons
[habillement]; Pèlerines; Mantilles; Masques pour dormir; Jupes-shorts; Boxer shorts; Caleçons de bain; Gilets; Culottes pour bébés; Pantalons; Parkas; Empiècements de chemises; Pyjamas; Manchettes [habillement]; Ponchos; Chandails; Jarretelles; Fixe-chaussettes; Soutiens-gorge; Talonnettes pour chaussures; Talonnettes pour les bas; Sandales; Bain (sandales de -); Souliers; Souliers de bain; Chaussures de gymnastique; Chaussures de plage; Chaussures de football; Chaussures de formation; Chaussures de ski; Châles; Écharpes; Slips; Paletots; Bas de genoux; Jupons; Combinaisons [sous-vêtements]; Bottines; Bottes; Étoles
[fourrures]; Semelles; Premières; Talons; Poches de

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 5 de 8 54 857 C
vêtements; Tee-shirts; Toges; Empeignes; Empeignes; Turbans; Combinaisons [vêtements]; Uniformes; Voilettes; Visières [chapellerie]; Sabots [chaussures].

Classe 27: Tapis de flotteur; Carpettes domestiques; Nattes; Linoléums et autres matériaux pour revêtements de sols; Tentures murales non en matières textiles.

Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Conseils en organisation et direction des affaires; Organisation d’expositions à des fins commerciales; Services de marketing; Marketing en ligne; Sites web pour la vente en ligne; Lotions de vente au détail et en gros, cosmétiques, parfums, déshydratants, savons cosmétiques pour les cheveux, savons liquides à usage cosmétique, laits, dentifrices, huiles essentielles, lotions pour les cheveux, préparations pour le coiffage permanent et la soudure des cheveux, gels, teintures pour les cheveux, crèmes pour le soin des cheveux, bâtonnets d’eau chaude, laits médicaux, produits de bronzage pour le visage, bâtonnets, baumes de lèvres, huiles de Cologne, huiles médicales de bronzage, huiles de bronzage Services de vente au détail et en gros, également par l’internet, de lunettes, lunettes polarisantes, verres correcteurs, lunettes antiéblouissantes, lunettes anti-éblouissantes, lunettes de protection, lunettes de soleil, chaînes de lunettes, étuis à lunettes, montures de lunettes, verres de lunettes, verres de lunettes, verres de lecture, cordons de lunettes, lunettes de sport, pièces de lunettes, lunettes de natation, montures de lunettes et de lunettes de soleil, téléphones portables, lunettes de protection numériques, lunettes de remplacement avec antiéveil, lunettes de sport; Vases de détail et de gros, également sur l’internet, de joaillerie, anneaux (bijouterie) en métaux précieux, breloques en métaux précieux, bracelets et bracelets en métaux précieux, colliers en métaux précieux, chaînes et épingles en métaux précieux, pièces et médailles en métaux précieux, boîtes et étuis pour montres et montres, étuis et coffrets à bijoux, amulettes en métaux précieux, joaillerie, bijouterie, platine, métaux précieux, boutons de montres et boutons de montres en métaux précieux, boutons de montres et leurs alliages, boutons de montres et bracelets de montres en métaux précieux, articles d’horlogerie Services de vente au détail et en gros, également sur l’internet, d’emballages en papier et en carton, enveloppes et sacs à provisions en matières plastiques, emballages en matières plastiques, étiquettes en papier, étiquettes adhésives, livres, articles pour reliures, photographies, papeterie, matériel pour artistes, pinceaux, matériel d’instruction et d’enseignement, lettres graphiques; Services de commerce de détail et de gros (également sur l’internet) de meubles, glaces (miroirs), cadres, coussins, coussins, coussins du cou non à usage médical, coussins de stade, porte-clés en matières plastiques, meubles gonflables, pochettes, sièges flottants gonflables, matelas flottants gonflables, niches pour animaux d’intérieur, ballons

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 6 de 8
54 857 C
publicitaires; Services de vente au détail et en gros, également sur l’internet, d’ustensiles et de récipients pour le ménage ou la cuisine, y compris verres, tasses, tasses pour le petit-déjeuner, tasses à café, tasses à café, tasses cappuccino, bols, plats de table, récipients pour aliments, plateaux, salades, bouteilles, décanteurs, services à thé (vaisselle), verre brut ou mi-ouvré, verrerie, porcelaine et faïence; Services de vente au détail et en gros, également sur l’internet, de nappes, serviettes de table, nappes de table, couvertures de lit; Porte-cartes en cuir, porte-documents en cuir, porte-monnaie en cuir et en imitation de cuir, porte-documents en cuir, porte-documents en cuir, porte-monnaie de cuir, porte-monnaie, portefeuilles, porte- monnaie, portefeuilles, porte-monnaie, porte-monnaie, porte- monnaie, porte-documents, porte-documents en cuir, porte- documents en cuir, porte-monnaie, valises, parapluies, parasols et cannes, porte-documents en ces matières, y compris sacs à dos, portefeuilles, porte-monnaie, porte- documents, porte-documents, parapluies, parasols et sellerie en cuir, étuis en cuir Retailing and wholesaling, including via the internet, of clothing, footwear, headgear, clothing of fur, furs
(clothing), gloves, including of leather, leatherware or fur, trousers of leather and fur, jackets (clothing) of leather and fur, coats of leather and fur, vests of leather and fur, hats of leather and fur, dresses of leather and fur, jumpsuits of leather and fur, garments of leather and fur, clothing of leather and fur, muffs of leather and fur, hats of fur, jackets (clothing) of fur, clothing of fur, cloaks of fur, belts (clothing) of leather and fur, belts of imitation leather, clothing of imitation leather, boas (necklets), belts of leather, clothing of leather for motorcyclists, coats and jackets (clothing) of fur, slippers of leather, footwear of fur,
Japanese-style sandals of leather, underwear of fur, clothing of imitations of leather, clothing of leather, motorists’ clothing, cyclists’ clothing, clothing for gymnastics, dresses, dressing gowns, bath robes, non-slipping devices for footwear, clothing, bandanas (neckerchiefs), bibs, not of paper, caps (headwear), berets, underwear, anti-sweat underwear, teddies, braces for clothing, corsets (underclothing), skull caps, footwear, boots for sports, stockings, sweat-absorbent stockings, slippers, socks, breeches for wear, short-sleeve shirts, shirts, stuff jackets
(clothing), bodices (lingerie), hats, coats, hoods (clothing), belts (clothing), money belts (clothing), tights, shoulder wraps, detachable collars, headgear for wear, collar protectors, ear muffs (clothing), layettes (clothing), corselets, suits, beach clothes, masquerade costumes, ties, swimming caps, shower caps, headbands (clothing), pocket squares, scarves, ready- made linings (parts of clothing), spats, jackets (clothing), fishing vests, garters, skirts, pinafore dresses, aprons (clothing), girdles, gloves (clothing), ski gloves, waterproof clothing, ready- made clothing, clothing of paper, knitwear (clothing), jerseys
(clothing), leggings (trousers), liveries, singlets, hosiery, bathing suits, sweaters, muffs (clothing), pelerines, mantillas, sleep masks, skorts, pants, bathing drawers, waistcoats, babies’ pants (clothing), trousers, parkas, shirt yokes, pyjamas, cuffs,

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 7 de 8 54 857 C
ponchos, jumpers (pullovers), stocking suspenders, sock suspenders, brassieres, heelpieces for footwear, heelpieces for stockings, sandals, bath sandals, shoes, bath slippers, gymnastic shoes, beach shoes, football boots, sports shoes, ski boots, shawls, scarves, underpants, topcoats, trouser straps, petticoats, slips (undergarments), ankle boots, boots, fur stoles, soles for footwear, inner soles, heels, pockets for clothing, T- shirts, robes, footwear uppers, boot uppers, turbans, combinations (clothing), uniforms, veils (clothing), visors (headwear), wooden shoes; Services de vente au détail et en gros, également sur l’internet, de tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols, tentures murales non en matières textiles.

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’ il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 17/01/2017.La demande en déchéance a été présentée le 25/05/2022. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande;
Le 30/05/2022, la division d’annulation a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a accordé un délai de deux mois pour produire la preuve de l’usage de la MUE pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée. Ce délai expirait le 04/08/2022.

La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucune observation ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée n’est pas apportée par le titulaire de la marque de l’Union européenne dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.
Faute de réponse de la titulaire de la MUE, rien ne prouve que la MUE ait fait l’ objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour l’ un des produits ou services pour lesquels elle est enregistrée, ni qu’il existe de justes motifs pour le non-usage;

---

Décision sur la demande d’annulation no page: 8 de 8 54 857 C
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.
Parconséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être déchue de ses droits dans leur intégralité et réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 25/05/2022.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’ autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé. En l’espèce, la demanderesse n’a pas désigné de représentant professionnel au sens de l’article 120 du RMUE et, par conséquent, elle n’a pas engagé de frais de représentation.
De la division d’annulation
Trinidad NAVARRO Maria José LÓPEZ Arkadiusz Gorny Contreras BASSETS
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Elle doit être présentée dans la langue de procédure dans laquelle la décision objet du recours a été rendue. Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.