DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 52 866 (REVOCATION)
Caretaker Sales-Marketing Sweden AB, c/o Ernströms RevisionsbyrListe AB, Nygatan 15, 821 42 Bollnäs, Suède ( partie requérante), représentée par Brann AB, Drottninggatan 27, 111 51 Stockholm (Suède) (représentant professionnel)
un g a i ns t
S.C. Eurosoft System S.R.L., Str. Lapusului nr. 5A, Biroul 6, Baia Mare, jud. Maramures, Roumanie (titulaire de la MUE), représentée par S.C. Weizmann Ariana plomb Partners Agentie de Proprietate Intelectuala S.R.L., Vivando Building 51 11 Iunie street, 1th floor, Offices 14-15 sector 4, 040171 Bucarest, Roumanie (mandataire agréé).
Le 09/06/2022, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie.
2. À compter du 03/02/2022, la titulaire de la marque de l’Union européenne est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 12 343 182 pour tous les services contestés, à savoir:
Classe 41: Éducation; Formation; Divertissement; Services d’activités sportives moyennes; Académies [éducation]; Coaching
[formation]; Services de camps sportifs; Services de clubs
[divertissement ou éducation]; Chronométrage d’événements sportifs; Éducation physique; Cours par correspondance, Éducation; Services d’examens pédagogiques; Mise à disposition d’installations sportives; Mise à disposition de parcours de golf; Formation pratique [démonstration]; enseignement; Location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; Location d’équipement de plongée sous-marine; Location de stades; Location de courts de tennis; Location de terrains de sport; informations; Informations en matière de loisirs; Organisation de compétitions sportives; Organisation de compétitions [éducation ou divertissement]; Organisation d’expositions à buts culturels; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de séminaires; Préparation et coordination de symposiums; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; Projection de films; Services de clubs de sport
[santé et fitness]; Services de préparateurs physiques [fitness]; Cours de fitness.

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3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les services non contestés, à savoir:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information, ordinateurs; Logiciels; Extincteurs; Accélérateurs de particules; Aiguilles de tourne-disques; Actinomètres; Pèse-acide pour accumulateurs;
Batteries électriques; Batteries pour véhicules; Plaques pour accumulateurs; Chargeurs de batteries; Machines à additionner; Appareils pour l’analyse de l’air; Aéromètres; Alarmes; Alcoomètres; Fils fusibles; Alidades; Chargeurs de batteries; Appareils pour l’analyse des aliments; Altimètres; Ampèremètres; Amplificateurs; Appareils pour l’analyse non à usage médical; Anémomètres; Anodes; Antennes;
Anticathodes; Dispositifs antiparasites [électricité]; Appareils pour systèmes de repérage universel [GPS]; Contrôleurs de vitesse pour véhicules; Appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; Appareils pour agrandissements
[photographie]; Instruments de mesure; Appareils à rayons X non à usage médical; Appareils pour la mesure des distances; Appareils pour la sécurité du trafic ferroviaire; Mire-œufs; Appareils et installations de production de rayons X non à usage médical; Nuances antiéblouissantes; Apertomètres [optique]; Appareils électriques d’allumage à distance; Calculatrices; Objectifs pour l’astrophotographie; Appareils et instruments pour l’astronomie; Appareils d’enseignement audiovisuel; Pompes à incendie; Alarmes sonores; Alarmes sonores; Avertisseurs automatiques de perte de pression dans les pneus de véhicule; Alarmes à sifflet; Avertisseurs d’incendie; Avertisseurs contre le vol; Sonnettes d’alarme électriques; Vêtements en amiante pour la protection contre le feu; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Instruments azimutaux; Baguettes de sourciers; Dispositifs d’équilibrage; Balances numériques
[balances]; Balances de précision; Ballasts d’éclairage; Balises lumineuses; Ballons météorologiques; Unités à bande magnétique pour ordinateurs; Machines à compter et trier l’argent; Baromètres; Battes pour incendie; Batteries d’anodes; Batteries d’allumage; Batteries électriques; Batteries électriques; Piles solaires; Lampes éclairs pour appareils photo;
Bandes magnétiques; Bandes de nettoyage de têtes de lecture
[enregistrement]; Cassettes vidéo; Bêtatrons; Jumelles; Machines de bureau à cartes perforées; Ampoules de flash;
Bobines électriques; Supports pour bobines électriques; Bornes

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[électricité]; Panneaux routiers lumineux ou mécaniques; Bracelets d’identification codés, magnétiques; Bras acoustiques pour tourne-disques; Niveaux à bulle; Bouchons indicateurs de pression pour valves; Compas [instruments de mesure];
Boutons de sonnerie; Buzzers; Câbles coaxiaux; Fibres optiques; Câbles de démarrage pour moteurs; Câbles électriques; Calculatrices; Calculatrices de poche; Ordinateurs vestimentaires; Programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; Jauges; Jauges de taraudage; Gabarits
[instruments de mesure]; Appareils cinématographiques;
Chambres de décompression; Chambres noires [photographie]; Caméras vidéo; Instruments de mesure du poids; Pèse-lettres;
Appareils et instruments de pesage; Instruments de mesure du poids; Bonnettes d’ameublement; Transmetteurs téléphoniques; Boîtes de Petri; Caisses d’accumulateurs; Enceintes acoustiques; Cartes magnétiques codées; Cartes à mémoire ou à microprocesseur; Cartes magnétiques d’identification; Cartouches de jeux vidéo; Intermédiaires [photographie];
Cassettes vidéo; Casques de protection; Casques de protection pour le sport; Écouteurs; Bombes; Cathodes; Taximètres;
Pointeurs [horloges pointeuses]; Pointeurs électroniques à émission de lumière; Cellules photovoltaïques; Centrifugeuses de laboratoire; Gilets de sauvetage; Cordonnets pour téléphones mobiles; Appareils et instruments de chimie;
Cyclotrons; Films cinématographiques exposés; Puces à circuits intégrés; Circuits intégrés; Circuits intégrés; Lecteurs de codes
à barres; Lecteurs [informatique]; Lecteurs optiques; Lecteurs optiques; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Sabliers; Encodeurs magnétiques; Bouées de sauvetage; Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; Disques optiques compacts; Comparateurs; Compas de marine; Compas
[instruments de mesure]; Appareils électriques de commutation;
Commutateurs; Collecteurs électriques; Réducteurs [électricité];
Minuteries, automatiques; Condensateurs; Condensateurs optiques; Matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; Conduites d’électricité; Conducteurs électriques; Conducteurs électriques; Accouplements électriques; Connecteurs
[électricité]; Serre-fils [électricité]; Contacts électriques;
Conjoncteurs; Compteurs; Instruments de contrôle de chaudières; Dispositifs de pilotage automatique pour véhicules; Appareils de contrôle de l’affranchissement; Manches à air pour indiquer la direction du vent; Convertisseurs électriques; Appareils pour photocalques; Réfracteurs; Instruments de cosmographie; Combinaisons de protection pour aviateurs;
Combinaisons de plongée; Stylos électroniques pour unités d’affichage visuel; Cupels de laboratoire; Mesures de couturières; Appareils de chromatographie de laboratoire;
Chronographes [appareils enregistreurs de temps]; Coupleurs acoustiques; Coupleurs [équipements de traitement de données]; Fils de cuivre isolés; Fours de laboratoire; Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; Harnais de sécurité autres que pour sièges de véhicules et équipement de sport;
Boîtes de branchement [électricité]; Boîtes à clapets [électricité];

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Boîtes de jonction [électricité]; Étuis pour lentilles de contact;
Coffrets pour lames de microscopes; Bacs de rinçage
[photographie]; Déclencheurs [photographie]; Appareils démagnétiseurs de bandes magnétiques; Densimètres;
Densitomètres; Enrouleurs [photographie]; Dessins animés; Détecteurs; Détecteurs de fumée; Détecteurs de fausse monnaie; Détecteurs d’objets métalliques à usage industriel ou militaire; Diaphragmes [acoustique]; Diaphragmes
[photographie]; Appareils de diagnostic autres qu’à usage médical; Transparents [photographie]; Appareils de cadrage pour diapositives; Appareils de projection de diapositives; Machines à dicter; Appareils d’enseignement; Appareils de diffraction [microscopie]; Haut-parleurs; Dynamomètres; Diodes électroluminescentes [DEL]; Disques compacts [audio-vidéo]; Règles à calcul circulaires; Disques acoustiques; Disquettes souples; Disques magnétiques; Disques optiques; Disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; Disjoncteurs; Appareils cathodiques anticorrosion;
Mémoires pour ordinateurs; Appareils pour navigation par satellite; Suppresseurs de surtension; Dispositifs de protection contre les rayons X non à usage médical; Dispositifs de protection personnelle contre les accidents; Protège-dents; Lecteurs de cassettes; Lecteurs de disques compacts;
Nécessaires mains libres pour téléphones; Appareils de traitement de données; Traducteurs électroniques de poche; Totalisateurs; Appareils pour la distillation à usage scientifique;
Alambics pour expériences en laboratoire; Distributeurs de billets; Tableaux de distribution [électricité]; Dosimètres; Armoires de distribution [électricité]; Dispositifs d’équilibrage; Écrans de projection; Écrans fluorescents; Écrans
[photographie]; Écrans radiologiques à usage industriel; Écrans vidéo; Électrolyseurs; Batteries électriques; Oculaires;
Émetteurs de signaux électroniques; Émetteurs
[télécommunication]; Épidiascopes; Éprouvettes; Ergomètres; Journaux [instruments de mesure]; Étiquettes électroniques pour marchandises; Étiquettes indicatrices de température, non à usage médical; Photomètres; Extincteurs; Machines à facturer; Appareils de fermentation [appareils de laboratoire];
Fibres optiques; Appareils pour couper les films; Bandes d’enregistrement sonore; Films exposés; Filtres pour appareils photographiques; Filtres pour masques respiratoires; Filtres pour rayons ultraviolets pour la photographie; Fils à plomb; Fils d’identification pour fils électriques; Fils téléphoniques; Fils télégraphiques; Câbles électriques; Fils magnétiques;
Signalisation lumineuse; Enseignes mécaniques; Fichiers de musique téléchargeables; Fichiers de musique téléchargeables;
Appareils et instruments de physique; Sifflets de signalisation;
Sifflets pour chiens; Photocopieurs; Appareils photo; Appareils à glacer les épreuves photographiques; Appareils à sécher les épreuves photographiques; Photomètres; Appareils pour la phototélégraphie; Puces à ADN; Appareils à haute fréquence; Fréquencemètres; Installations électriques antivol; Tuyaux à incendie; Lactodensimètres; Galènes [détecteurs];

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Galvanomètres; Clôtures électrifiées; Instruments pour l’analyse des gaz; Gazomètres [instruments de mesure]; Bouées de signalisation; Bouées de signalisation; Étuis de transport pour ordinateurs; Genouillères pour ouvriers; Guichets automatiques bancaires [GAB]; Poids; Grilles pour accumulateurs; Appareils à mesurer l’épaisseur des peaux; Appareils héliographiques; Hydromètres; Pèse-acide; Hygromètres; Hologrammes;
Housses pour ordinateurs portables. Étuis spéciaux pour appareils et instruments photographiques; Vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu;
Vêtements ignifuges; Vêtements ignifuges; Vêtements spéciaux pour laboratoires; Bobines de self; Imprimantes d’ordinateurs; Chaussures de protection contre les accidents, les radiations et le feu; Lances à incendie; Couveuses pour la culture bactérienne; Serrures électriques; Indicateurs de niveau d’eau; Indicateurs de quantité; Niveaux d’essence; Indicateurs de pente; Indicateurs de perte électrique; Indicateurs de température; Indicateurs de vitesse; Inducteurs [électricité];
Anneaux de calibrage; Induits [électricité]; Appareils respiratoires pour nage subaquatique; Appareils pour l’enregistrement des distances; Appareils pour l’enregistrement du son; Appareils pour l’enregistrement du temps; Supports d’enregistrement audio; Indicateurs de pression; Traceurs; Compteurs de mille pour véhicules; Installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; Sonomètres; Instruments pour la navigation; Instruments d’arpentage; Appareils d’intercommunication; Interfaces pour ordinateurs; Clignotants [signaux lumineux]; Interrupteurs, électriques; Gaines d’identification pour fils électriques; Couvercles de prises électriques; Gaines pour câbles électriques; Inverseurs
[électricité]; Cônes de signalisation; Mécanismes pour appareils déclenchés par l’introduction d’un jeton; Jauges; Lactomètres; Lanternes optiques; Lampes pour chambres noires
[photographie]; Lanternes magiques; Lanternes de signalisation; Chaînettes de pince-nez; Chaînes d’arpenteur; Ordinateurs portables; Lasers non à usage médical. Verres correcteurs [optique]; Lentilles de contact; Verres pour lunettes;
Lentilles optiques; Limiteurs [électricité]; Cuillers doseuses;
Lignes de sondes; Rails électriques pour le montage de projecteurs; Lunettes antiéblouissantes; Feux de signalisation pour la circulation; Lunettes de visée pour armes à feu; Loupes
[optique]; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des aiguilles de chemins de fer; Bobines électromagnétiques; Aimants décoratifs; Bobines électromagnétiques; Magnétophones à bande magnétique; Magnétoscopes; Mannequins pour tests de collision; Mannequins de sauvetage [appareils d’instruction]; Mesureurs de pression; Manchons de jonction pour câbles électriques; Gants de protection contre les accidents; Gants de plongée;
Gants de protection contre les rayons X à usage industriel;
Agendas électroniques; Caisses enregistreuses; Masques de protection; Écrans de protection faciale pour ouvriers; Masques de plongée; Respirateurs pour le filtrage de l’air; Masques

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respiratoires autres que pour la respiration artificielle; Appareils électriques de mesure; Appareils de mesure de précision; Instruments de mesure; Appareils pour le mesurage de la vitesse [photographie]; Mesures; Instruments mathématiques;
Mécanismes à prépaiement; Mégaphones; Clés USB; Niveaux à mercure; Instruments météorologiques; Métronomes;
Microphones; Palmers; Microprocesseurs; Microscopes; Microtomes; Jalons [instruments d’arpentage]; Meubles spéciaux pour laboratoires; Modems; Moniteurs [matériel informatique]; Moniteurs [programmes informatiques]; Appareils pour le montage des films cinématographiques; Souris
[périphérique d’ordinateur]; Appareils et instruments nautiques; Appareils de signalisation navale; Bateaux-pompes à incendie;
Instruments de nivellement; Instruments de nivellement; Niveaux [instruments pour déterminer l’horizontale]; Glaces
[miroirs]; Compresses; Objectifs [optique]; Instruments d’observation; Déclencheurs [photographie]; Lunettes de sport; Lunettes de soleil; Lunettes; Lunettes [optique]; Octants; Miroirs pour inspection de travaux; Miroirs [optique]; Ohmmètres; Instruments à lunettes; Articles d’opticiens; Appareils et instruments optiques; Oscillographes; Appareils pour transvaser l’oxygène; Ozoniseurs [ozonisateurs]; Appareils de télédiffusion; Cornes de haut-parleurs; Panneaux de signalisation lumineux ou mécaniques; Suppresseurs de surtension; Pare-étincelles; Paravents d’asbeste pour pompiers; Parcomètres; Couvertures coupe-feu; Pedomètres; Périphériques adaptés pour être utilisés avec un ordinateur; Périscopes; Dispositifs pour changer les aiguilles de tourne-disques; Tourne-disques; Appareils de mesure de l’épaisseur de peaux; Pipettes; Pyromètres; Circuits intégrés; Plaquettes pour circuits intégrés; Planimètres; Planchettes [instruments d’arpentage]; Filets de protection contre les accidents; Filets de sauvetage; Baladeurs multimédias; Fils à plomb; Radeaux de sauvetage; Polarimètres;
Pompes à incendie; Tubes acoustiques; Postes radiotéléphoniques; Postes radiotélégraphiques; Bâches de sauvetage; Mesureurs de pression; Prismes [optique]; Fiches, prises et autres contacts [connecteurs électriques]; Unités centrales de traitement; Programmes informatiques enregistrés;
Programmes informatiques enregistrés; Programmes du système d’exploitation enregistrés pour ordinateurs; Projecteurs; Publications électroniques téléchargeables;
Pupitres de distribution [électricité]; Raccords de lignes électriques; Radars; Autoradios; Radiographies autres qu’à usage médical; Appareils de radiologie à usage industriel;
Radios; Montures de lunettes; Montures de lunettes; Cadres photo numériques; Cadres pour diapositives; Rapporteurs
[instruments de mesure]; Trames pour la photogravure;
Récepteurs audiovisuels; Récepteurs téléphoniques; Bacs à batteries; Redresseurs; Réfractomètres; Appareils de contrôle de chaleur; Appareils électriques de contrôle; Régulateurs de tension pour véhicules; Régulateurs de vitesse de tourne- disques; Régulateurs d’éclairage de scène; Régulateurs
[variateurs] électriques; Relais, électriques; Rhéostats;

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Arrondisseurs en ligne; Appareils pour la reproduction du son; Appareils pour la respiration, à l’exception des appareils de respiration artificielle; Cornues; Résistances électriques; Règles
à calcul; Réglets [règles à coulisse]; Règles [instruments de mesure]; Règles [instruments de mesure]; Répondeurs téléphoniques; Films radiographiques exposés; Salinomètres;
Appareils et équipements de secours; Satellites à usage scientifique; Scanneurs [équipements de traitement de données]; Échelles de sauvetage; Semi-conducteurs; Appareils électrodynamiques pour la commande à distance des signaux;
Signalisation lumineuse ou mécanique; Signaux de brume non explosifs; Sextants; Sphéromètres; Fusibles; Simulateurs pour la conduite et le contrôle de véhicules; Sirènes; Systèmes d’arrosage pour la protection contre le feu; Cordons de pince- nez; Logiciels de jeux; Sonars; Appareils et machines de sondage; Plombs de sondes; Sondes à usage scientifique; Sondeurs de fonds marins; Sonnettes [dispositifs avertisseurs];
Sonnettes de porte électriques; Chaussettes chauffées électriquement; Spectrographes; Spectroscopes; Pylônes de téléphonie sans fil; Talkies-walkies; Séchoirs [photographie]; Stéréoscopes; Appareils stéréoscopiques; Verre recouvert d’un conducteur électrique; Verre optique; Membranes pour appareils scientifiques; Stroboscopes; Pieds à coulisse;
Casques de soudeurs; Sulfitomètres; Appareils pour la transmission du son; Tubes amplificateurs; Repose-poignets à utiliser avec un ordinateur; Supports d’enregistrement magnétiques; Supports de données optiques; Tapis de souris;
Dessous de cornues; Étagères photographiques; Supports pour appareils photographiques; Appareils électriques de surveillance; VIS micrométriques pour instruments d’optique; Tableaux d’affichage électroniques; Tableaux de contrôle de l’électricité; Tableaux de connexion; Tachymètres; Tachymètres; Tampons d’oreilles pour plongée; Claviers d’ordinateur; Plateaux de laboratoire; Télécopieurs; Téléphones portables; Téléphones; Appareils de téléguidage; Télégraphes
[appareils]; Téléscripteurs; Télémètres; Téléprompteurs; Disjoncteurs; Télescopes; Appareils de télévision; Mécanismes
à prépaiement pour appareils de télévision; Théodolites;
Thermomètres, non à usage médical; Appareils de contrôle de la température; Thermostats pour véhicules; Instruments et machines pour essais de matériaux; Étuis pour pince-nez; Étuis pour pince-nez; Changeurs de disques [informatique]; Boîtes à juke à musique; Tonalités de sonnerie téléchargeables pour téléphones portables; Appareils et instruments géodésiques;
Transformateurs électriques; Survolteurs; Émetteurs
[télécommunication]; Transpondeurs; Transistors
[électroniques]; Trusquins [menuiserie]; Pieds d’appareils photographiques; Triodes; Triangles de signalisation pour véhicules en panne; Caisses équipées d’instruments de dissection [microscopie]; Conduits acoustiques; Tubes capillaires; Tubes à décharges électriques autres que pour l’éclairage; Tubes à rayons X non à usage médical; Tubes vacuum [radio]; Tubes lumineux; Tubes de Pitot; Tubes

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thermoïoniques; Ondemètres; Unités de disques pour ordinateurs; Urinomètres; Indicateurs de vide; Variomètres; Verrerie graduée; Valves solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; Pieds à coulisse; Vestes [pare-balles];
Gilets de sauvetage; Vidéotéléphones; Viscosimètres; Viseurs photographiques; Judas optiques pour portes; Voltmètres;
Machines à voter; Baladeurs; Saccharimètres.

Classe 41: Services de billetterie [divertissement]; Services de modèles pour artistes; Services d’artistes de spectacles; Services de bibliothèques itinérantes; Services de calligraphie; Services de casino [jeux]; Cirques; Boîtes de nuit; Services de composition musicale; Écoles maternelles; Services de discothèques;
Divertissement; Divertissement radiophonique; Divertissement télévisé; Dressage d’animaux; Éducation religieuse; Services de karaoké; Services de musées [présentation, expositions]; Exploitation de salles de jeux; Photographie; Reportages photographiques; Services de loisirs; Mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; Enseignement de la gymnastique; Services de bibliothèques; Location d’équipements audio; Location de projecteurs cinématographiques et de leurs accessoires; Location d’appareils d’éclairage pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; Location de bandes vidéo; Location de caméras vidéo; Location de décors de théâtre; Location de films cinématographiques; Location d’enregistrements sonores; Location de jouets; Location d’enregistreurs vidéo; Location de radios et de téléviseurs; Location de matériel de jeux; Informations en matière de divertissement; Informations en matière d’éducation; Services de vidéogrammes; Interprétation du langage gestuel; Jeux d’argent; Services de jeu proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de loterie; Mise en pages, autre qu’à buts publicitaires; Micro-édition; Microfilmage; Composition de programmes radiophoniques et télévisuels; Montage de bandes vidéo; Music-halls; Services d’orchestre; Organisation de bals; Organisation de concours de beauté; Organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif; Organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; Organisation de spectacles [services d’imprésarios]; Organisation et conduite de colloques; Organisation et conduite de concerts; Services de parcs d’attractions; Planification de réceptions [divertissements]; Doublage; Production musicale; Production de films sur bandes vidéo; Production de films autres que films publicitaires; Publication de livres; Publication de textes autres que textes publicitaires; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne; Recyclage professionnel; Services d’écriture de scénarios; L’édition de textes (à l’exception des textes publicitaires); Services de reporters; Représentations théâtrales; Réservation de places de spectacles; Pensionnats; Services de jardins zoologiques; Services de disc-jockeys; Services d’interprètes linguistiques; Services d’écoles [éducation]; Représentation de spectacles; Production de spectacles; Services de studios d’enregistrement;

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Services de studios cinématographiques; Sous-titrage; Location de décors de théâtre; Traduction et interprétation; Services de camps de vacances [divertissement].

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; Services d’analyses et de recherches industrielles; Conception et développement de logiciels et de matériel informatique; Analyse d’eau; Analyses graphologiques; Analyse chimique; Analyse pour l’exploitation de gisements pétrolifères; Analyse de systèmes informatiques; Architecture; Arpentage; Fourniture d’informations, de conseils et d’assistance scientifiques en matière de compensation de carbone; Audits en matière d’énergie; Authentification d’œuvres d’art; Récupération de données informatiques; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; Recherche scientifique; Recherches en chimie; Physique [recherche]; Services de chimie; Conseils en architecture; Conseils en matière d’économie d’énergie; Établissement de plans pour la construction; Conseils en conception de sites web; Conseils en matière de logiciels; Services de conseils en matière de conception et de développement de matériel informatique; Le contrôle de la qualité; Tests de puits de pétrole; Contrôle
[inspection] de véhicules en matière de sécurité routière; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; Conversion de données et de programmes informatiques [autres que conversion physique];
Duplication de programmes informatiques; Création et entretien de sites web pour le compte de tiers; Décoration intérieure; Conception graphique; Dessin industriel; Conception de mode;
Numérisation de documents [scanning]; Conception de logiciels;
Étalonnage [mesurage]; Évaluation qualitative en matière de laine; Évaluation qualitative de bois sur pied; Expertises de gisements pétrolifères; Recherches géologiques; Arpentage;
Exploration sous-marine; Fourniture de moteurs de recherche pour l’internet; Hébergement de serveurs; Hébergement de sites informatiques [sites Web]; Essais de matériaux; Essai de textiles; Location d’équipements de traitement de données; Location de logiciels; Location de serveurs web; Services d’ingénierie; Ensemencement de nuages; Installation de logiciels; Maintenance de logiciels; Télésurveillance de systèmes informatiques; Planification en matière d’urbanisme; Programmation pour ordinateurs; Mise à jour de logiciels; Conception de systèmes informatiques; Prospection géologique; Prospection de pétrole; Services de conseils en matière de technologie de l’information; Conception d’emballages; Services de prévision météorologique; Services de laboratoires scientifiques; Logiciel-service [SaaS];
Recherches biologiques; Recherches géologiques; Recherches en bactériologie; Recherches en cosmétologie; Recherches en mécanique; Recherche dans le domaine de la protection de l’environnement; Études de projets techniques; Recherches techniques; Stylisme [esthétique industrielle]; Essais cliniques;
Services de protection contre les virus informatiques.

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4. La titulaire de la marque de l’Union européenne supporte les frais, fixés à 1 080 EUR.
MOTIFS
La demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union
européenne no 12 343 182 (marque figurative) (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre une partie des services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 41: Éducation; Formation; Divertissement; Services d’activités sportives moyennes; Académies [éducation]; Coaching
[formation]; Services de camps sportifs; Services de clubs
[divertissement ou éducation]; Chronométrage d’événements sportifs; Éducation physique; Cours par correspondance, Éducation; Services d’examens pédagogiques; Mise à disposition d’installations sportives; Mise à disposition de parcours de golf; Formation pratique [démonstration]; enseignement; Location d’équipement de sport, à l’exception des véhicules; Location d’équipement de plongée sous-marine; Location de stades; Location de courts de tennis; Location de terrains de sport; informations; Informations en matière de loisirs; Organisation de compétitions sportives; Organisation de compétitions [éducation ou divertissement]; Organisation d’expositions à buts culturels; Organisation et conduite de conférences; Organisation et conduite de congrès; Organisation et conduite de séminaires; Préparation et coordination de symposiums; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Orientation professionnelle [conseils en matière d’éducation ou de formation]; Projection de films; Services de clubs de sport
[santé et fitness]; Services de préparateurs physiques [fitness]; Cours de fitness.

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, si la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, le titulaire n’est déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés.

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Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. C’est donc à la titulaire de la MUE qu’ il incombe de prouver l’usage réel au sein de l’Union européenne ou de fournir des justes motifs pour le non-usage;
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 02/06/2014. La demande en déchéance a été déposée le 03/02/2022. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande;
Le 22/02/2022, la division d’annulation a dûment informé la titulaire de la MUE de la demande en déchéance et lui a accordé un délai de deux mois pour produire la preuve de l’usage de la MUE pour les services contestés. Ce délai expirait le 27/04/2022.

La titulaire de la marque de l’Union européenne n’a présenté aucune observation ni preuve de l’usage en réponse à la demande en déchéance dans le délai imparti.
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, si la preuve de l’usage sérieux de la marque contestée n’est pas apportée par le titulaire de la marque de l’Union européenne dans le délai imparti par l’Office, la déchéance de la marque de l’Union européenne est prononcée.
En l’absence de réponse de la titulaire de la marque de l’Union européenne, rien ne prouve que la marque de l’ Union européenne ait fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour les services contestés, ni qu’il existe de justes motifs pour le non-usage.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la marque de l’UE doit être réputée n’avoir pas eu, à compter de la date de la demande en déchéance, les effets prévus au même règlement, selon que le titulaire est déclaré déchu de ses droits en tout ou en partie.
Parconséquent, la titulaire de la marque de l’Union européenne doit être partiellement déchue de ses droits et réputée n’avoir eu aucun effet à compter du 03/02/2022 pour l’ensemble des services contestés. La MUE reste valide pour tous les services non contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’ autre partie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’annulation ainsi que les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) ii), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont la taxe d’annulation et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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Décision sur la demande d’annulation no C page: 12 de 12 52 866
De la division d’annulation
María Infante SECO DE Maria Teresa ANA Muñiz RODRIGUEZ HERRERA BARTOSIEWICZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Elle doit être présentée dans la langue de procédure dans laquelle la décision objet du recours a été rendue. Enoutre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.