DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 237 638
GEA Group Aktiengesellschaft, Ulmenstr. 99, 40476 Düsseldorf, Allemagne (opposante), représentée par Schneiders & Behrendt PartmbB, Rechts- und Patentanwälte, Gerard-Mortier-Platz 6, 44793 Bochum, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Alberto Lauder Ruiz, Mar Egeo, N° 12, 2°a, 28220 Majadahonda-Madrid, Espagne (demanderesse), représentée par Javier Ungría López, Avda. Ramón y Cajal, 78, 28043 Madrid, Espagne (mandataire professionnel).

Le 20/04/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
1. L’opposition n° B 3 237 638 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 22/04/2025, l’opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 125 663 « EVOGEA » (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 1 688 040 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans le cadre d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, ainsi que le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 2 sur 19
Classe 1 : Produits chimiques et engrais utilisés dans l’industrie, la science et la photographie, ainsi que dans l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; produits chimiques pour le traitement et le conditionnement de l’eau et du lisier ; émulsifiants ; substances tensioactives ; réfrigérants ; préparations dégraissantes pour procédés industriels ; réactifs pour la détermination quantitative de l’azote et d’autres éléments dans les substances chimiques ; additifs chimiques pour procédés de nettoyage industriels ; additifs chimiques pour agents de nettoyage et germicides pour l’industrie de transformation alimentaire, y compris l’industrie laitière ; additifs chimiques chlorés pour préparations de nettoyage de systèmes de traite ; acide borique et conditionneurs d’eau pour nettoyage en place [NEP] avec agents chimiques, tous pour l’assainissement des systèmes de traite laitière ; acides sulfurique, nitrique, citrique et phosphorique pour le nettoyage et l’assainissement des systèmes de traite dans les exploitations laitières ; additifs chimiques pour fluides réfrigérants et fluides hydrauliques ; matières filtrantes de substances artificielles ou naturelles, pour autant qu’elles soient comprises dans cette classe ; résines artificielles brutes ; matières plastiques brutes ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure ; substances chimiques pour la conservation des produits alimentaires ; substances pour le tannage ; adhésifs utilisés dans l’industrie.

Classe 2 : Marqueurs pour le bétail, à savoir peintures en aérosol pour le marquage coloré des animaux ; colorants traceurs [colorants de marquage] pour la destruction des mauvaises herbes et pour l’agriculture.

Classe 3 : Préparations pour nettoyer, parfumer, polir, récurer et abraser
[autres que pour usage de bureau] ; détergents ; préparations pour la lessive ; produits de toilette ; savons ; préparations pour les soins de la peau ; préparations sanitaires étant des produits de toilette pour le bétail ; chiffons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage et l’entretien ; agents de nettoyage pour l’industrie de transformation, y compris l’industrie de transformation alimentaire ; préparations de nettoyage à base d’acide pour l’élimination du tartre de lait, du tartre et de la rouille des canalisations, des tanks de stockage, des machines à traire et des tuyaux d’arrivée d’eau dans l’industrie laitière ; préparations de nettoyage pour les conduites de lait et les tanks à lait laitiers ; détergents pour le lavage des pis ; préparations de nettoyage pour trayeurs, appareils et systèmes de traitement du lait pour exploitations laitières et surfaces en contact avec les aliments ; tous les produits précités non destinés au nettoyage et au soin des yeux, des paupières et des cils humains ; détergents industriels et acides sulfurique, nitrique, citrique et phosphorique ayant des propriétés désinfectantes, utilisés pour nettoyer et rincer les équipements de traite des exploitations laitières et les applicateurs de trempette des trayons ; acides et autres détergents ayant des propriétés désinfectantes, utilisés pour les systèmes de nettoyage en place (NEP) dans l’industrie de transformation alimentaire, y compris l’industrie laitière.

Classe 4 : Huiles et graisses industrielles ; huiles minérales et non minérales à usage industriel, à savoir pour machines ; lubrifiants ; huiles lubrifiantes ; compositions pour absorber, humidifier et lier la poussière ; carburants
[y compris l’essence] ; produits d’éclairage ; bougies et mèches pour l’éclairage ; additifs non chimiques pour fluides réfrigérants et fluides hydrauliques.

Classe 5 : Désinfectants et antiseptiques ; germicides ; désinfectants pour appareils de refroidissement ; désinfectants pour l’industrie de transformation alimentaire, y compris l’industrie laitière ; désinfectants pour animaux laitiers, pour trayeurs et pour machines, dispositifs et autres équipements utilisés dans l’industrie laitière ;

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 3 sur 19
désinfectants pour trayons; bains de trempage germicides pour trayons; lavages désinfectants pour pis; onguents médicamenteux pour pis; bains de trempage moussants désinfectants pour trayons; préparations vétérinaires, à savoir, bains de trempage topiques pour trayons pour la tonification des tissus; préparations médicamenteuses pour le soin des sabots sous forme de concentrés pour bains de pieds et de solutions topiques; désinfectants pour équipements et ustensiles de parage des sabots; produits d’assainissement pour l’industrie laitière, à savoir, comprimés désinfectants industriels utilisés pour nettoyer, rincer et désinfecter les installations de traite des fermes laitières et les applicateurs de bains de trempage moussants pour trayons; lavages désinfectants; désinfectants imprégnés dans des tissus; préparations et produits médicaux et vétérinaires; produits vétérinaires pour l’industrie laitière; préparations bactériologiques à usage médical ou vétérinaire; poisons bactériens; sprays antiseptiques sous forme d’aérosols; compléments minéraux et diététiques pour l’alimentation animale; iode; additifs médicamenteux pour aliments pour animaux; lotions à usage vétérinaire; graisse de traite; préparations pharmaceutiques; préparations et articles hygiéniques; préparations et articles pour la lutte antiparasitaire; algicides; préparations sous forme de liquides ou de poudres pour l’élimination de la mousse; préparations pour la lutte contre les mouches; préparations pour la destruction des poux; répulsifs d’insectes; biocides; préparations pour la destruction de la vermine; germicides à usage dans l’industrie de transformation alimentaire, y compris l’industrie laitière; réactifs pour l’utilisation dans la réaction en chaîne par polymérase pour le séquençage de l’ADN à des fins médicales; savons pour les mains antimicrobiens; réactifs d’anticorps à usage médical; tous les produits précités non destinés au traitement des maladies oculaires chez l’homme.

Classe 6 : Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériaux métalliques pour voies ferrées; câbles et fils métalliques non électriques en métaux communs; quincaillerie et petits articles de quincaillerie métallique; tuyaux et tubes métalliques; métaux communs bruts ou mi-ouvrés; vannes métalliques [autres que des pièces de machines]; compensateurs de dilatation et leurs accessoires, compris dans cette classe; tuyaux, réservoirs, tiges, tubes métalliques et leurs raccords et accessoires, compris dans cette classe; tuyauteries et brides [colliers] métalliques; raccords métalliques pour conduits d’air comprimé; tanks de refroidissement de lait en vrac, stalles et entraves de salles de traite, tous principalement en métal; vannes métalliques à commande manuelle, autres que des pièces de machines; équipement métallique de salle de traite, à savoir, portes séquentielles, portes d’entrée, portes de sortie, dosserets, bordures, planches de poitrail; installations d’étables laitières, à savoir, étables à stabulation libre, étables à stabulation entravée, barrières d’alimentation, tubes keder utilisés comme tuyaux d’ourlet, barrières de contrôle du trafic de bétail, à savoir, barrières télescopiques, barrières pivotantes et barrières aériennes, toutes en métal; grilles de gouttières métalliques; fermes en acier pour étables à bétail; cloisons ainsi que raccords et colliers de cloisons métalliques; barrières métalliques pour le bétail; stalles de traitement et couloirs de contention pour bovins en métal; stalles d’isolement et portails en métal; pièces pour stalles d’animaux, installations de salles de traite, cuves à lait, cuves, canaux, bacs, portails, bordures, portes, portiques, barrières, grilles, tous principalement en métal, ainsi que leurs raccords et accessoires; marques auriculaires métalliques pour le bétail; récipients métalliques de stockage ou de transport; fermetures métalliques pour récipients; récipients métalliques pour gaz comprimés ou air liquide; quincaillerie métallique; chemises de tuyaux métalliques; tubes de transfert métalliques; cuves réservoirs de lait en métal.

Classe 7 : Machines et machines-outils pour le traitement des matériaux et pour la fabrication [autres que les machines de transformation du papier, y compris

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 4 sur 19
machines de transformation du papier à feuilles, machines de pelliculage thermique, machines d’étiquetage, machines d’étiquetage lithographique, machines de pelliculage pour piles de feuilles, machines d’impression, machines de découpe pour papier, carton et films, machines de refendage et de découpe pour papier, carton et films, machines d’alimentation en feuilles de papier, machines pour la coupe, le pliage, la manipulation, l’impression, le rembobinage, le brochage et le pelliculage de papier, carton et films, déchiqueteuses de documents et machines à usage de bureau]; moteurs et machines [à l’exception de ceux pour véhicules terrestres et autres qu’à usage de bureau]; composants d’accouplement et de transmission de machines [à l’exception de ceux pour véhicules terrestres]; instruments agricoles autres que manuels; machines à émulsionner et homogénéisateurs [pour le traitement chimique ou la production alimentaire]; machines à brasser; machines à pétrir; mélangeurs [machines]; perceuses; couteaux électriques; porte-lames [parties de machines], autres que pour l’utilisation dans des déchiqueteuses de documents, des machines de traitement du papier ou des machines d’impression; couteaux
[parties de machines], autres que pour l’utilisation dans des déchiqueteuses de documents, des machines de traitement du papier ou des machines d’impression; machines à affûter; machines à façonner et à mouler [autres qu’à usage de bureau]; presses; broyeurs et concasseurs, autres que pour l’utilisation dans des déchiqueteuses de documents, des machines de traitement du papier ou des machines d’impression; râpes [machines]; machines, appareils mécaniques, instruments et leurs pièces pour l’industrie de transformation, pour l’utilisation en biotechnologie, dans la production et le traitement d’eau potable, sur des plates-formes pétrolières, dans des véhicules terrestres et des embarcations; machines, appareils mécaniques, instruments et leurs pièces pour la technologie de fabrication et de traitement industriels, pour l’industrie chimique, pharmaceutique, cosmétique, alimentaire et des boissons, à des fins agricoles et laitières, pour l’extraction et le traitement du pétrole, pour la production d’énergie, le traitement des eaux usées et pour les industries de transformation des métaux, pour le transport maritime, pour les plates-formes de forage et pour l’utilisation en caves; machines pour la production et le traitement de glace carbonique, de glace en cubes, de glace pilée et de glace en paillettes; moteurs, pompes et compresseurs pour réfrigérateurs et congélateurs; machines, appareils mécaniques et installations pour la fabrication de gaz, de produits chimiques, de produits alimentaires, y compris les boissons; machines pour la division, la clarification, la séparation, le mélange et le transport de mélanges et substances liquides et/ou solides; mélangeurs centrifuges; mélangeurs de poudre; machines d’osmose inverse pour augmenter la concentration de substances dissoutes dans les liquides; cartouches pour machines de filtration; tamis à brosses rotatives [machines ou parties de machines]; cyclones en tant que parties de machines; séparateurs d’huile; filtres, tamis et membranes en tant que parties de machines et pour moteurs; compresseurs et ventilateurs en tant que parties de machines; pompes, en particulier pour boissons et autres produits alimentaires; condenseurs d’air; souffleuses pour la compression, l’évacuation et le transport de gaz; machines de raffinage d’huile; moteurs électriques, autres que pour véhicules terrestres; souffleuses; diaphragmes de pompe; machines d’aspiration à usage industriel; machines, appareils et instruments électriques de nettoyage; nettoyeurs à vapeur; équipement de traitement et de préparation d’aliments et de boissons, à savoir machines à beurre, machines et installations commandées par ordinateur et non commandées par ordinateur pour le traitement, le traitement ultérieur et l’emballage de produits alimentaires, à savoir viande, volaille, poisson, fromage, pommes de terre, légumes et autres produits végétariens, machines et installations commandées par ordinateur et non commandées par ordinateur pour le prétraitement, le traitement et l’emballage de

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 5 sur 19
produits alimentaires, à savoir viande, volaille, poisson, fromage, pommes de terre, légumes et autres produits végétariens, en particulier couteaux, moulins, mélangeurs
[machines], machines à émulsionner, machines pour la production de saucisses, appareils pour la production, le traitement et le portionnement de la farine, de l’albumine et de la chapelure, ainsi que machines automatiques pour le stockage et l’emballage de produits alimentaires, machines d’emballage sous vide et chaînes de montage et appareils de machines et équipements mécaniques pour la production, le traitement et le raffinage de produits alimentaires, d’aliments semi-luxueux et de boissons; machines à couper, autres que pour la destruction de documents, le traitement du papier ou l’usage de bureau; trancheuses alimentaires; trancheuses [machines, électriques]; machines à fabriquer des saucisses; machines à étiqueter [autres que pour l’usage de bureau]; équipements de déplacement et de manutention; agitateurs; équipements de levage et de hissage, dans la mesure où ils sont compris dans cette classe; machines de manutention, automatiques [manipulateurs]; palettiseurs; machines de levage et leurs pièces; machines de remplissage de bouteilles; machines à laver les bouteilles; machines à capsuler les bouteilles; convoyeurs; convoyeurs à bande; machines de chargement; systèmes de chargement automatiques composés de grues de chargement et de machines; vis sans fin pour fumier; machines d’emballage sous vide; machines d’emballage; machines à emballer sous film; moteurs, groupes motopropulseurs et pièces génériques pour machines; régulateurs de pression [pièces de machines]; échangeurs de chaleur étant des pièces de machines; carters pour machines, moteurs et engins; commandes hydrauliques pour machines, moteurs et engins; commandes pneumatiques pour machines, moteurs et engins; pistons [pièces de machines et d’engins]; régulateurs [pièces de machines]; purgeurs de vapeur; mécanismes de commande pour machines, engins ou moteurs; vannes [pièces de machines]; raccords de connexion pour machines; compensateurs de dilatation, à savoir pièces de machines pour compenser les contraintes thermiques; nettoyeurs [pièces de machines]; machines pour l’industrie de l’énergie et des centrales électriques; machines pour la technologie énergétique, dans la mesure où elles sont comprises dans cette classe; compresseurs pour réfrigérateurs; machines pour l’agglomération, la granulation et la lamination [revêtement] de matériaux, y compris les produits alimentaires et les préparations pharmaceutiques, et installations composées des machines susmentionnées utilisées pour l’application de la technologie de lit fluidisé à des fins commerciales; machines à sceller à des fins industrielles; machines de remplissage; atomiseurs; machines utilisant la technologie des micro-ondes à des fins commerciales; machines pour l’ingénierie agricole; machines de technologie environnementale à des fins commerciales; machines pour la construction d’installations industrielles; machines-outils; machines et installations composées de celles-ci pour l’application de la technologie de pulvérisation et de la technologie de séchage par pulvérisation à des fins commerciales; équipements agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière; équipements agricoles; appareils d’électrolyse pour la fabrication de désinfectants; machines électriques pour le traitement des produits alimentaires; presses à fourrage; installations de salles de traite rotatives et linéaires composées d’installations de traite; machines à traire semi-automatiques et automatiques; installations de traite; pièces constitutives pour machines à traire, à savoir, stimulateurs de lait, filtres pour machines à traire, pompes à vide, pompes à lait, pompes à compression d’air, pompes à eau, pompes de distribution de produits chimiques, pulvérisateurs de trayons motorisés, laveurs de pis motorisés, aérateurs, laveurs de systèmes de traite, robots de traite industriels; régulateurs de vide en tant que pièces de machines à traire; rétracteurs de machines à traire; pompes et pulsateurs pour l’industrie laitière; appareils de lavage et de pulvérisation des pis; automatiques

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 6 sur 19
machines d’alimentation; équipement de salle de traite, à savoir racleurs de fumier; machines fixes pour la pulvérisation automatique de vaches avec des insecticides et germicides liquides; gobelets trayeurs [ventouses] pour machines à traire; machines pour la distribution de concentrés dans les auges; racleurs de fumier motorisés; racleurs de fumier robotisés et motorisés; agitateurs de fumier; séparateurs de fumier; outils agricoles tractés; systèmes de gestion des déchets, systèmes de traitement et systèmes de récupération pour le fumier, le lisier et autres déchets animaux, à savoir pompes ou racleurs pour le transport d’excréments animaux solides et liquides ainsi que presses pour la séparation des éléments solides non digérés; distributeurs mécanisés pour le bétail; machines et équipements actionnés par machine à des fins de nettoyage pour l’industrie de transformation, y compris l’industrie agroalimentaire, en particulier l’industrie laitière, à savoir machines pour le nettoyage des trayons et des sabots; installations et composants pour le traitement et l’élimination du fumier et du lisier pour la production d’énergie, à savoir pompes et convoyeurs; balayeuses; machines de nettoyage; dispositifs de nettoyage et appareils de nettoyage de type machine, en particulier appareils et installations de nettoyage chimiques et/ou mécaniques, en particulier pour l’industrie laitière, l’industrie brassicole et des boissons, l’industrie alimentaire, l’industrie chimique, pharmaceutique et cosmétique; machines de nettoyage d’étables; rouleaux-presseurs; robots [machines]; installations de condensation; systèmes d’abreuvement mécaniques pour le bétail; machines à vide et installations composées de celles-ci; installations à vide faisant partie de machines à traire; installations d’embouteillage pour l’embouteillage de substances solides, pâteuses et liquides et de mélanges de substances hétérogènes; pompes pour l’industrie agroalimentaire, y compris les pompes de machines à traire; extracteurs pour faisceaux trayeurs, à savoir appareils pour retirer l’équipement de traite du pis; machines pour le filtrage du lait de rebut à utiliser pour l’alimentation des veaux; installations pour l’épaississement de suspensions par décantation ou évaporation; installations et appareils pour l’application de la technologie à lit fluidisé à des fins commerciales et industrielles; installations et appareils pour l’application de la technologie de pulvérisation, à savoir sécheurs par pulvérisation et granulateurs par pulvérisation; machines et équipements mécaniques pour la concentration, la dispersion, la suspension, la filtration, la séparation, l’agglomération, l’extraction, la fermentation, l’homogénéisation, l’ajout de gaz et l’aération de substances solides, liquides et/ou gazeuses, y compris leurs intermédiaires et précurseurs d’origine synthétique, végétale ou animale, en particulier y compris le lait, les produits laitiers, les intermédiaires du lait, le fromage, les produits fromagers, les intermédiaires du fromage, le beurre, les produits du beurre, les intermédiaires du beurre, le café, la bière, les jus, la viande, les produits de la pêche et les compléments nutritionnels ainsi qu’en particulier les produits de départ et les produits de l’industrie pétrochimique, chimique et pharmaceutique et en particulier les déchets commerciaux ou industriels, les eaux usées ou les gaz d’échappement; brosses cylindriques rotatives pour le bétail [pièces de machines]; installations de dépoussiérage et équipements à des fins de nettoyage.

Classe 8: Outils et instruments à main pour le traitement des matériaux, et pour la construction, la réparation et l’entretien.

Classe 9: Installations, appareils et instruments de régulation, de contrôle [surveillance], de commande, de mesure et de commutation [autres que pour le bureau]; instruments de détection et de surveillance, indicateurs et contrôleurs; aliments

---

Décision sur l’opposition n° B 3 237 638 Page 7 sur 19
appareils d’analyse; indicateurs de quantité; télémètres; appareils de diagnostic, non à usage médical; transducteurs; débitmètres; manomètres; réfractomètres; spectromètres; thermomètres; télécommandes; distributeurs de dosage; commandes automatiques de débit de liquide; installations de commande et de régulation pour la gestion et la surveillance de troupeaux laitiers; appareils d’essai, non à usage médical; instruments d’alignement et d’étalonnage; vacuomètres; balances; appareils et instruments électroniques de mesure, de commande et de contrôle [surveillance] pour la surveillance et la régulation du climat; installations et équipements de traitement et de collecte de données [autres qu’à usage de bureau]; installations et équipements de sortie de données [autres qu’à usage de bureau]; installations et équipements de transmission de données [autres qu’à usage de bureau]; appareils et équipements électrotechniques et électroniques pour la surveillance et le contrôle de processus, pour la collecte, le traitement et la sortie de données; appareils et équipements pour la technologie de mesure, de surveillance et/ou de contrôle industrielle et commerciale; capteurs et détecteurs; équipements informatiques et audiovisuels; scanners [autres qu’à usage de bureau]; scanners à luminescence; dispositifs d’identification à encodage électronique; dispositifs d’identification pour le bétail; équipements de communication; émetteurs; récepteurs radio; transpondeurs; appareils électriques de commutation; appareils à rayons X, non à usage médical; dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation; colliers [appareils électroniques de transmission et de réception] et répondeurs pour le bétail; équipements de protection et de sécurité; bottes de protection; gants de protection; vêtements de protection; lunettes de protection; logiciels; logiciels d’application; logiciels d’application informatique pour appareils mobiles et ordinateurs; logiciels et matériel informatique de gestion de troupeaux laitiers; périphériques informatiques, autres que les imprimantes, scanners ou autres périphériques à usage de bureau; dispositifs optiques, capteurs et équipements optiques, amplificateurs et correcteurs; instruments d’observation; systèmes d’observation vidéo en circuit fermé composés de caméras de télévision en circuit fermé et de moniteurs vidéo; appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation et le contrôle de l’électricité [autres qu’à usage de bureau]; contacts électriques; relais électriques; appareils pour l’enregistrement, le stockage, la transmission ou la reproduction du son ou des images [autres qu’à usage de bureau]; appareils et instruments scientifiques de topographie, de photographie, de cinématographie, d’optique, de pesage, de signalisation [autres qu’à usage de bureau]; appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils éducatifs et simulateurs; appareils et instruments de chimie [autres qu’à usage de bureau]; publications électroniques, téléchargeables; appareils, instruments et câbles pour l’électricité; cartes de circuits imprimés; cellules de charge; balances pour animaux; dispositifs électroniques de comptage d’animaux; dispositifs électroniques de surveillance du débit de lait et compteurs de lait; unités électroniques de traitement de données, émetteurs, récepteurs et transpondeurs fixés aux vaches pour la reconnaissance automatique des animaux, pour la fourniture d’aliments et de concentrés fourragers, pour le calendrier des vaches, pour la détermination des quantités de lait et de la qualité du lait, pour la détermination des températures du lait, et pour la détermination des températures de lavage; panneaux de commande électriques pour la surveillance et le fonctionnement des systèmes de traite; télécommandes pour la distribution automatique d’aliments pour animaux; distributeurs automatiques pour l’alimentation en liquides dans les abreuvoirs; contrôleurs électroniques pour laveurs de conduites de lait; distributeurs automatiques pour l’alimentation en produits chimiques pour laveurs de conduites de lait; moniteurs de traite, automatiques

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 8 sur 19
commandes de débit de liquide pour machines à traire, distributeurs automatiques d’aliments pour animaux laitiers; capteurs de débit pour trayeuses.

Classe 10: Appareils et instruments vétérinaires; appareils pour stimuler le pis des animaux laitiers; appareils pour surveiller l’état de santé du bétail.

Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau ainsi que les installations sanitaires; équipement de traitement et de purification de l’air; appareils de désodorisation; installations d’épuration de l’air; hottes de ventilation; déshumidificateurs commerciaux et industriels; systèmes CVC [chauffage, ventilation et climatisation]; installations de récupération de chaleur; appareils de refroidissement d’air; appareils et machines d’épuration de l’air; soufflantes électriques pour la ventilation; ventilateurs électriques; accessoires de réglage et de sécurité pour installations d’eau et de gaz; tours de refroidissement humides et tours de refroidissement sèches à ventilation naturelle et/ou forcée pour le refroidissement de milieux liquides et/ou vaporeux; brûleurs, chaudières et appareils de chauffage; échangeurs de chaleur, non parties de machines; régénérateurs de chaleur; fours; réchauffeurs d’air; pompes à chaleur; accumulateurs de vapeur; accumulateurs de chaleur; appareils générateurs de chaleur; poêles; incinérateurs; équipement de réfrigération et de congélation; appareils et installations de réfrigération; groupes frigorifiques; machines frigorifiques; chambres froides; machines et appareils à glace; condenseurs de gaz, autres que des parties de machines; unités de réfrigération de transport pour véhicules terrestres, aériens et aquatiques, remorques, caisses d’expédition et conteneurs; appareils de refroidissement d’eau; installations de refroidissement pour produits alimentaires, y compris installations de refroidissement de lait; appareils de refroidissement de lait, à savoir, réservoirs de stockage de lait réfrigérés; refroidisseurs de lait, à savoir, un refroidisseur de type unité de réfrigération utilisé pour refroidir un fluide caloporteur et un échangeur de chaleur dans lequel le fluide caloporteur refroidit le lait tel qu’il provient des vaches en cours de traite; installations de refroidissement et de réfrigération pour l’industrie de la construction pour le refroidissement du béton; installations de refroidissement et de réfrigération pour l’industrie minière; installations de refroidissement et de réfrigération pour installations sportives et de loisirs; conteneurs frigorifiques; machines à fabriquer la glace; éclairage et réflecteurs d’éclairage; appareils d’éclairage; appareils d’éclairage à LED; luminaires; tubes à décharge électriques pour l’éclairage; lampes infrarouges et ultraviolettes non à usage médical; installations sanitaires; équipement d’approvisionnement en eau et d’assainissement; équipement de stérilisation, de désinfection et de décontamination; appareils désinfectants; autoclaves; stérilisateurs d’eau; stérilisateurs pour produits alimentaires, y compris le lait; stérilisateurs à vapeur; installations de purification, de dessalement et de conditionnement de l’eau; unités d’irrigation agricole; installations et appareils de traitement des eaux usées; dispositifs d’osmose inverse, appareils de filtration d’eau et installations de purification d’eau; tuyaux faisant partie d’installations sanitaires; stérilisateurs [non à usage médical]; dispositifs et équipements de cuisson, de chauffage, de rôtissage, de grillage, de refroidissement pour aliments et boissons; friteuses électriques; hottes de cuisson à usage industriel; ustensiles de cuisson électriques; bouilloires électriques; machines à torréfier les grains de café; séchoirs alimentaires; appareils de rôtissage; fours infrarouges et à micro-ondes à usage industriel; pasteurisateurs; installations de traitement des eaux usées; stérilisateurs à usage industriel; fours et fourneaux industriels [non pour aliments ou boissons]; échangeurs de chaleur pour le traitement chimique; torches de torchage; colonnes et unités de distillation; installations industrielles de traitement de l’eau;

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 9 sur 19
installations industrielles de filtrage de liquides; installations d’épuration de gaz; appareils d’épuration et de purification de gaz; installations de traitement des eaux usées; appareils et installations de séchage; cristallisoirs; installations pour la purification de gaz; installations, appareils et dispositifs de vaporisation; appareils de séchage; installations et équipements d’humidification; humidificateurs; systèmes de filtration composés de boîtiers de filtres et d’éléments filtrants remplaçables, non utilisés comme pièces de machines, de moteurs ou de motopropulseurs; installations et équipements de nettoyage pour liquides; installations et équipements d’épuration d’eau, de traitement d’eau, d’alimentation en eau et de dessalement d’eau; appareils et équipements pour la séparation de matières solides et liquides de milieux gazeux et/ou liquides; appareils et équipements pour la récupération de vapeur d’échappement et de chaleur résiduelle; installations d’arrosage automatique; réservoirs d’eau sous pression; chambres propres [installations sanitaires]; appareils de prise d’eau; appareils de filtrage d’eau; appareils d’adoucissement d’eau; installations de distribution d’eau; chauffe-eau; installations de chauffage d’eau; appareils et machines de traitement de l’air; lampes germicides pour la purification de l’air; filtres à air à usage industriel; filtres pour la séparation de substances solides ou liquides de liquides ou de gaz, y compris l’air; conduits de fumée et installations pour le transport de gaz d’échappement; condenseurs de gaz, autres que des pièces de machines; appareils d’ionisation pour le traitement de l’air; vannes faisant partie d’installations sanitaires, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation et d’alimentation en eau; installations et appareils pour le traitement thermique ainsi que pour la transformation thermique de produits alimentaires, d’aliments semi-luxueux, de boissons et d’aliments pour animaux, en particulier pour le réchauffement, le chauffage, la pasteurisation, la distillation, la réfrigération, la congélation, la réfrigération, la condensation, le séchage par pulvérisation, la lyophilisation, le séchage, en particulier les produits de départ et les produits de l’industrie pétrochimique, chimique et pharmaceutique et en particulier des déchets commerciaux ou industriels, des eaux usées ou des gaz d’échappement; équipement de salles de traite, à savoir rideaux d’air et aérateurs; machines à distiller; systèmes d’arrosage mécaniques pour l’élevage, à savoir installations d’arrosage automatique; équipement d’étables laitières, à savoir dispositifs électroniques de régulation climatique; tous les produits précités également fabriqués sur commande des clients; équipement d’étables laitières et de salles de traite, à savoir rideaux d’air motorisés qui s’ouvrent et se ferment, système de ventilation motorisé pour le toit des étables d’élevage; appareils de séchage pour l’industrie chimique, appareils de distillation pour l’industrie chimique, évaporateurs pour l’industrie chimique, appareils à vapeur pour l’industrie chimique.

Classe 17: Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica; matières plastiques extrudées utilisées dans la fabrication; matériaux d’emballage, de calfeutrage et d’isolation; tuyaux flexibles [non métalliques]; joints, mastics et matières de remplissage; tuyaux en caoutchouc, caoutchouc de silicone ou autres matières synthétiques pour l’industrie de transformation alimentaire, y compris les conduites de lait; matières plastiques semi-transformées utilisées dans la production de manchons trayeurs; tuyaux, tubes, flexibles et raccords pour ceux-ci, y compris les vannes; joints pour raccords de tuyaux; chemises isolantes pour tuyaux industriels; caoutchouc et silicone semi-transformés utilisés dans la production de manchons trayeurs.

Classe 18: Laisses, sangles, colliers et harnais, chacun en cuir et en imitation cuir, pour animaux; produits d’élevage sous forme de

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 10 sur 19
dispositifs de contention, à savoir des harnais pour animaux sous forme de chaînes, de sangles et d’attaches.

Classe 19 : Tubes de transfert [non métalliques] ; matériaux de construction préfabriqués [non métalliques] pour la construction de stalles pour animaux ; équipement de stabulation, à savoir, revêtements de sol amortissants pour allées.

Classe 20 : Meubles ; miroirs [verre argenté] ; cadres pour tableaux ; attaches en matières plastiques ; vannes, non métalliques ; bacs non métalliques [autres que les poubelles] ; armoires pour l’hébergement d’équipements de traite ; réservoirs, non métalliques ni en maçonnerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ; râteliers à fourrage.

Classe 21 : Abreuvoirs ; mangeoires ; crèches pour animaux ; vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients ; tasses ; bouteilles ; brosses ; mangeoires, principalement métalliques ; arrosoirs métalliques ; abreuvoirs non mécanisés pour le bétail.

Classe 25 : Vêtements ; chemises ; tee-shirts ; vestes [vêtements] ; coupe-vent ; sweat-shirts ; gilets ; pulls ; pantalons de survêtement ; cravates ; gants [vêtements] ; combinaisons ; chapeaux ; casquettes [chapellerie] ; vêtements autres que les vêtements de sport.

Classe 27 : Revêtements de sol ; revêtements de sol et revêtements de sol artificiels ; tapis ; équipement de stalles de grange, à savoir, tapis de stalles, tapis de litière et tapis de litière amortissants pour le bétail, qui sont posés sur le sol des stalles pour animaux.

Classe 35 : Publicité ; marketing ; services de promotion ; publication de textes publicitaires ; relations publiques ; études de marché ; analyse de marché ; services d’informations commerciales informatisées ; contrôle informatisé des stocks ; administration des intérêts commerciaux de tiers [contrôle, gestion, supervision] ; expertises commerciales ; services d’assistance, de gestion et d’administration commerciales ; conseils en affaires ; comptabilité, tenue de livres et audit ; services de conseils commerciaux relatifs au traitement de données ; planification commerciale ; services de conseils commerciaux pour les commerçants et le personnel des succursales de l’industrie laitière dans le domaine de la gestion de succursales, à savoir la planification du développement des zones de vente, la planification des ventes et la planification marketing, les techniques de distribution, la planification de la gestion des itinéraires de distribution, la gestion du personnel et la gestion opérationnelle ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de gestion de projets commerciaux pour des projets de construction ; services de développement de stratégies commerciales ; services de traitement de données [fonctions de bureau] ; services d’analyse, de recherche et d’information commerciales ; services d’agences d’informations commerciales ; analyse des prix de revient ; démonstration de produits ; sondages d’opinion ; études de marché ; collecte et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; établissement d’informations statistiques commerciales ; études de faisabilité commerciale ; services de conseils commerciaux dans le domaine de la gestion d’entreprise ; fourniture d’informations aux consommateurs en matière commerciale et d’affaires [conseil aux consommateurs] ; services d’agences d’import-export ; commerce de détail et de gros dans les domaines des préparations pharmaceutiques, vétérinaires et sanitaires ; services de planification commerciale liés au domaine de la gestion de l’alimentation pour les installations laitières ; consultation individuelle dans le domaine de la gestion commerciale générale pour les concessionnaires et le personnel de concession dans l’industrie de la production laitière et de la santé des troupeaux ; fourniture de conseils sur

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 11 sur 19
gestion des affaires et traitement de données; organisation de foires commerciales ou à des fins publicitaires; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et de services; réalisation d’enquêtes commerciales.

Classe 36 : Assurances; affaires financières et affaires monétaires, y compris les opérations de crédit-bail; services de fiduciaire d’entreprise; services de financement et de prêts; banque de dépôt; affaires immobilières; services d’informations, de données, de conseils et de consultations financières; services de conseil financier; services de conseil pour les concessionnaires et le personnel de concession dans l’industrie de la production laitière dans le domaine de la gestion des itinéraires de concession, à savoir, la planification et la gestion financières.

Classe 37 : Construction de bâtiments; installation, réparation et entretien de machines, d’appareils mécaniques, d’outils, de moteurs et de machines motrices pour la technologie de fabrication industrielle et de procédés, pour l’industrie chimique, pharmaceutique, cosmétique, alimentaire et des boissons, à des fins agricoles et laitières, pour l’extraction et le traitement du pétrole, pour les industries de production d’énergie, de traitement des eaux usées et de traitement des métaux, pour la navigation, pour les plateformes de forage et pour l’utilisation en caves; installation, réparation et entretien d’installations, d’appareils et d’instruments de régulation, de vérification [supervision], de contrôle, de mesure et de commutation, d’instruments de détection et de surveillance, d’installations et d’équipements de traitement de données, d’installations et d’équipements de collecte de données, d’installations et d’équipements de sortie de données et d’installations et d’équipements de transmission de données; installation, réparation et entretien d’installations d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, d’alimentation en eau ainsi que d’installations sanitaires; travaux de construction de structures en acier; construction de bâtiments, y compris l’ingénierie structurelle et civile et y compris pour la construction d’installations industrielles et mécaniques et de bâtiments; supervision de la construction de bâtiments; installation d’installations industrielles et mécaniques; informations en matière de construction; services de nettoyage; installation de structures temporaires pour foires commerciales; suppression des interférences dans les appareils électriques; rénovation et modification de machines; réparation ou entretien de machines, d’installations et d’appareils; installation, entretien et réparation de machines, d’installations et d’appareils; installation, entretien et réparation d’installations dans les fermes; services de conseil en matière d’installation, d’entretien et de réparation; fourniture d’informations en matière d’installation, d’entretien et de réparation; location de moteurs pour l’extraction de pétrole, les plateformes de forage et l’exploitation minière souterraine; installation et entretien d’équipements de salles de traite.

Classe 39 : Emballage et entreposage de marchandises; services de transport; services de livraison; livraison d’équipements à usage commercial et industriel, y compris pour l’industrie de transformation alimentaire, y compris les laiteries; livraison d’équipements pour fermes laitières; livraison de produits d’hygiène pour fermes laitières, à savoir, produits d’hygiène pour équipements de fermes laitières et produits d’hygiène animale; livraison de produits de santé animale; livraison d’équipements à utiliser dans les laiteries et pour la production de denrées alimentaires, de biens industriels ou de produits commerciaux ainsi que de pièces de rechange et de réparation pour les équipements de laiteries et pour la production de denrées alimentaires, de biens industriels ou de produits commerciaux; location de machines, d’appareils mécaniques,

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 12 sur 19
moteurs et machines pour usage marin; fourniture d’informations relatives à la location de machines et d’appareils pour l’emballage de produits alimentaires.

Classe 40: Traitement des métaux, des matières plastiques et des ressources naturelles, à savoir le caoutchouc, la gutta-percha, la gomme, l’amiante, le mica, la pierre, le bois et le cuir; informations sur le traitement des matériaux; services de récupération de réfrigérants; fourniture d’informations relatives au traitement et à la transformation de produits alimentaires; impression, et développement photographique et cinématographique; traitement photographique; location de machines, d’appareils mécaniques, d’outils, de moteurs et de machines pour la fabrication et le traitement industriels pour l’industrie chimique, pharmaceutique, cosmétique, alimentaire et des boissons et pour les besoins laitiers; location d’installations de chauffage; fourniture d’informations relatives à la location d’appareils de climatisation ou de machines et appareils de traitement chimique; fourniture d’informations relatives à la location de machines et d’appareils pour le traitement de produits alimentaires ou la production de boissons; fourniture d’informations relatives à la location d’unités de refroidissement de locaux à des fins commerciales ou industrielles; fourniture d’informations relatives à la location d’appareils de purification d’eau; location d’appareils de réfrigération; location d’installations de séchage, de production de vapeur, de ventilation et d’alimentation en eau.

Classe 41: Fourniture de formation et de formation continue; dispense de cours de formation; fourniture de contenus d’apprentissage et d’informations électroniques en ligne, non téléchargeables, via des applications [application] et des programmes pour appareils mobiles et ordinateurs; enseignement éducatif; organisation et conduite de séminaires dans les domaines de l’industrie alimentaire et des boissons ainsi que dans les domaines de l’industrie pharmaceutique, chimique et de transformation; services de formation; services de formation pour les producteurs laitiers et les concessionnaires et le personnel de concession dans l’industrie de la production laitière, à savoir la conduite d’ateliers, de séminaires et de cours, et la formation individualisée dans le domaine de l’hygiène des exploitations laitières, à savoir l’hygiène des équipements d’exploitation laitière et l’hygiène animale, la santé animale, l’analyse des systèmes de traite et la gestion de la traite; services de formation pour les concessionnaires et le personnel de concession dans l’industrie de la production laitière, à savoir la conduite d’ateliers, de séminaires et de cours dans le domaine de la gestion des itinéraires de concession et de la gestion générale des affaires, à savoir la planification et la gestion financière, la planification du développement territorial, la planification des ventes et du marketing, les techniques de vente, la planification de la gestion des itinéraires, la gestion de la main-d’œuvre et la gestion des opérations; fourniture de services de formation pour les acheteurs de machines et d’équipements concernant leur entretien; enseignement; enseignement, à savoir organisation et conduite de cours, séminaires, symposiums, colloques, conférences et ateliers; formation pratique [démonstration]; cours par correspondance; coaching; mise à disposition d’installations de formation; formation informatique; traduction et interprétation; publication et rapports; services d’édition; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; services d’édition électronique; publication de périodiques et de livres sous forme électronique, y compris sur l’internet; rédaction de textes, autres que des textes publicitaires; publication de rapports dans les domaines de la science et de la technologie.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques; services de surveillance technique de processus industriels; services d’ingénierie; recherche en physique; dessin de construction; services d’architecture et d’urbanisme;

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 13 sur 19
recherche industrielle; recherche médicale; conseils en matière d’économie d’énergie; recherche en chimie agricole; services de programmation informatique; services de consultation, de conseil et d’information en informatique; conception et développement de matériel informatique; reproduction de programmes informatiques et conversion de programmes et de données informatiques
[pas de conversion physique]; décodage de données; services de sécurité informatique sous forme de protection et de récupération de données informatiques; conception, développement, programmation et mise en œuvre de logiciels; programmation informatique; exploration de données; services d’hébergement et logiciels-service et location de logiciels; informatique en nuage; dessin et conseils en architecture et construction; préparation de programmes de traitement de données; location de logiciels, de matériel informatique et d’installations informatiques; validation et assurance qualité concernant les composants logiciels et les composants matériels; conseils technologiques concernant les travaux de maintenance; conception, développement technique et planification technique d’installations et de machines industrielles; services scientifiques et technologiques et recherche et conception y afférentes; services d’analyse et de recherche industrielles; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; services de conseils techniques pour les producteurs laitiers dans le domaine des tests et analyses de la qualité de l’eau et de l’évaluation de la maintenance des performances et de la fiabilité des systèmes de traite et de refroidissement et du fonctionnement du système de lavage des mamelles; services de conseils technologiques pour aider les producteurs laitiers à optimiser les performances de production laitière et à maximiser l’efficacité de la traite par l’analyse de données, à savoir, des données sur les niveaux de vide de traite, les taux de pulsation, les rapports et caractéristiques, la conception et la composition des manchons trayeurs, la production de lait et les routines des opérateurs laitiers; conseils techniques dans le domaine des salles de traite et des installations laitières en fournissant des consultations technologiques sur l’équipement de traite, le niveau d’automatisation, les mesures de surveillance concernant les installations techniques, les exigences concernant les installations électriques, la surveillance de la qualité de l’eau, la conception et la planification des stalles de traite; conseils techniques dans le domaine de la science, de l’ingénierie et des technologies de l’information; conseils dans le domaine de la mécanique des fluides numérique et du développement de modèles informatiques de mécanique des fluides; conseils concernant la recherche technique dans le domaine des produits alimentaires et des boissons; conseils dans le domaine de la biotechnologie; conseils dans le domaine de la recherche pharmaceutique; conseils dans le domaine de la recherche et du développement vétérinaires; conseils dans le domaine des énergies renouvelables; fourniture de consultations technologiques aux producteurs laitiers, dans le cadre de services de conception de systèmes de traite, concernant les pompes à vide, les contrôleurs et les pulsateurs utilisés avec les machines à traire, les unités de traite, les conduites, les performances des opérateurs laitiers, l’assainissement et les fournitures, le stockage et le refroidissement du lait, les calendriers d’entretien, les pompes à lait et la filtration du lait, les dispositifs de temporisation et de contrôle du débit; conseils dans le domaine des technologies respectueuses de l’environnement; services de sciences naturelles; analyse chimique pour l’optimisation de l’hygiène dans l’industrie de transformation alimentaire, y compris dans les exploitations laitières; analyse chimique pour le commerce et l’industrie, y compris l’industrie de transformation alimentaire et l’industrie laitière; fourniture d’informations scientifiques, de conseils et de consultations en relation avec la compensation carbone; essais de matériaux; gestion de projets techniques pour la planification et le développement d’installations et de machines industrielles; services d’un bureau de recherche et développement; création de nouveaux produits; stockage électronique de données; programmation de données; conseils technologiques concernant

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 14 sur 19
traitement de données pour des tiers ; programmation de données pour des tiers ; services de conception ; services de planification d’installations laitières, à savoir, aménagement de salles de traite et de zones d’attente devant les robots de traite, d’étables de traite, d’abris pour veaux et vaches mères ainsi que de zones de confort et de circulation pour les vaches ; services de conception de salles de traite et d’installations laitières ; conception de nouveaux produits ; planification d’installations à usage commercial et d’installations industrielles, en particulier de l’industrie alimentaire, y compris d’installations laitières ; conseil en technologie informatique ; services d’analyse technologique ; services de laboratoires de recherche et d’essais en laboratoire ; services de chimie ; services d’ingénierie électrique ; ingénierie chimique ; recherche scientifique ; études de projets techniques ; services d’arpentage et d’exploration ; préparation de rapports scientifiques ; recherche, développement et conception de nouvelles machines et installations pour des tiers dans le domaine de la transformation et du conditionnement des aliments ; réalisation d’expériences scientifiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; essais, authentification et contrôle de qualité ; services d’essais techniques ; réalisation d’analyses chimiques ; analyse de processus de fabrication ; mesure et analyse de la concentration d’émissions et de polluants ; essais et évaluation de matériaux ; essais de produits ; services d’étalonnage ; location d’installations, d’appareils et de dispositifs de régulation, de vérification
[surveillance], de contrôle, de mesure et de commutation ; d’instruments de détection et de surveillance ; d’installations et d’équipements de traitement de données, de collecte de données, de sortie de données et de transmission de données.

Classe 44 : Services d’agriculture, d’aquaculture, d’horticulture et de sylviculture ; élevage
[animaux] ; culture [récoltes] ; services de conseils vétérinaires ; conseils agricoles ; location de matériel agricole ; services de lutte antiparasitaire et d’extermination de la vermine pour l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ; location de machines, d’appareils mécaniques, d’outils et de moteurs à des fins agricoles ; location d’installations sanitaires.

Classe 45 : Services juridiques liés à la gestion, au contrôle et à l’octroi de droits de licence.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 4 : Gaz naturel ; Combustibles et matières éclairantes ; Biocarburants ; Carburant à l’hydrogène ; Biocarburants ; Carburant biodiesel ; Biocarburants ; Huiles et graisses industrielles ; Lubrifiants ; Carburants pour moteurs et additifs pour carburants pour moteurs, en particulier fabriqués à partir de composants produits à partir de matières premières végétales renouvelables ; Additifs pour améliorer les propriétés des lubrifiants, des huiles et graisses industrielles, des carburants ; Combustibles solides, liquides et gazeux (y compris les carburants pour moteurs) ; Mazout ; Combustible d’éclairage ; Huiles et graisses de conservation ; Huile de colza industrielle ; Huile industrielle ; Gaz combustible ; Gaz d’éclairage ; Gaz de houille ; Gaz de pétrole ; Gazole ; Essence ; Mélanges de carburants vaporisés ; Mélanges de gaz (carburant) ; Énergie électrique ; Énergie électrique.

Classe 11 : Condenseurs à gaz, autres que des pièces de machines ; Chaudières à gaz ; Épurateurs et purificateurs de gaz ; Accessoires de régulation et de sécurité pour appareils à gaz ; Dispositifs de régulation et de sécurité pour installations et conduites de gaz ; Appareils de surveillance de la pression [appareils de sécurité pour conduites de gaz] ; Installations de refroidissement pour gaz ; Installations de collecte de gaz ; Séparateurs pour l’épuration de gaz ; Régulateurs de gaz ; Appareils de régulation pour

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 15 sur 19
conduites de gaz ; Appareils de chauffage pour combustibles solides, liquides ou gazeux ; Économiseurs de carburant ; Brûleurs de combustible ; Appareils d’épuration de biogaz.

Classe 37 : Installation d’usines, en relation avec les domaines suivants : énergie géothermique, énergie électrique, (énergie éolienne) et énergie solaire et énergie de toutes sortes ; Installation, entretien, maintenance et réparation d’appareils en relation avec les domaines suivants : Production d’énergie géothermique, éolienne et solaire et production d’énergie de toutes sortes ; Réparation d’installations d’approvisionnement en énergie ; Services d’installation, de réparation et d’entretien relatifs à la fourniture de gaz et au stockage de gaz ; Construction de structures pour la production de gaz naturel ; Construction de structures pour le transport de gaz naturel ; Construction de structures pour le stockage de gaz naturel ; Ravitaillement en gaz hydrogène pour véhicules ; Ravitaillement de véhicules ; Stations-service pour véhicules [ravitaillement et entretien] ; Réparation de voitures à hydrogène ; Travaux de construction souterrains relatifs aux canalisations ; Gestion et supervision de travaux et projets de construction ; Services de génie civil souterrain ; Installation de systèmes d’énergie solaire ; Installations et réparations sous-marines ; Construction de structures pour le stockage de gaz naturel et de pétrole brut ; Construction de structures pour la production et le transport de gaz naturel et de pétrole brut ; Forage pour l’extraction de gaz et de pétrole ; Réparation de systèmes d’approvisionnement en gaz ; Extraction minière et extraction de pétrole et de gaz ; Construction souterraine relative aux conduites et tuyaux d’alimentation en gaz ; Services d’entretien, de réparation et de reconditionnement en relation avec les produits suivants : Installations photovoltaïques et appareils photovoltaïques ; Installation de systèmes à énergie solaire ; Entretien et réparation d’installations solaires thermiques.

Classe 39 : Services d’entreposage et de distribution en relation avec les domaines suivants : Énergie et carburant ; Distribution d’énergie ; Distribution d’énergie renouvelable ; Services d’information et de conseil en relation avec la distribution d’énergie ; Distribution de gaz ; Stockage de combustibles gazeux ; Fourniture de gaz [distribution] ; Transport de gaz naturel ; Services d’utilité publique sous forme de distribution de gaz naturel ; Location de voitures à hydrogène.

Classe 40 : Production ou génération d’énergie ; Génération d’énergie à partir de sources d’énergie renouvelables ; Conseil relatif aux domaines suivants : Production d’énergie et de gaz ; Traitement de gaz naturel ; Services de liquéfaction de gaz naturel ; Services de production de gaz ; Services de compression de gaz ; Raffinage de gaz ; Services de purification, de filtration, de débogage, d’usinage et de raffinage de gaz.

Classe 42 : Services d’ingénierie dans le domaine de la production d’énergie électrique et de gaz naturel ; Exploration de gaz ; Conception de pipelines ; Services scientifiques et technologiques ; Services d’essais technologiques de sécurité ; Recherche en matière de sécurité ; Essais, authentification et contrôle de qualité ; Services de gestion de projets d’ingénierie ; Fourniture d’informations technologiques concernant les innovations respectueuses de l’environnement et vertes ; Développement de processus industriels ; Services de recherche et développement ; Levés et exploration ; Réalisation d’études de projets techniques ; Recherche technique ; Recherche dans le domaine de la protection de l’environnement ; Laboratoires de recherche ; Services d’analyse et de recherche industrielles ; Services d’ingénierie ; Services de conseil professionnel, en

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 16 sur 19
concernant les domaines suivants : énergie ; Audit énergétique ; Conseil en matière d’économie d’énergie ; Services de conseil relatifs à des services technologiques dans les domaines suivants : Fourniture d’énergie électrique et de gaz ; Recherche scientifique dans le domaine de l’énergie ; Recherche scientifique dans le domaine des énergies renouvelables ; Réalisation d’études de recherche et de projets techniques relatifs à l’utilisation de l’énergie naturelle ; Services de conseil technologique dans le domaine de la production d’énergie alternative ; Conseil et information concernant les domaines suivants : Demande d’énergie électrique.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui, pour l’opposant, est la meilleure façon d’examiner l’opposition.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). En l’espèce, les produits et services présumés identiques visent le grand public et les clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

c) Les signes
EVOGEA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). L’élément verbal « GEA » de la marque antérieure n’a pas de signification pour le public pertinent et est, par conséquent, distinctif.

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 17 sur 19
L’opposant fait valoir que le signe contesté sera décomposé en ses éléments « EVO » et « GEA » au motif que le terme « EVO » sera perçu comme signifiant « évolutif » car il est couramment utilisé dans le secteur de l’énergie pour établir un lien avec la modernité, l’innovation ou le progrès technologique. À l’appui de son argumentation, l’opposant a soumis, en annexe SB01, six exemples de sociétés allemandes, australiennes et américaines qui ont inclus ce terme dans leur dénomination sociale. Toutefois, il ne peut être établi que le public de l’Union européenne est habitué à considérer le terme « EVO » comme une forme abrégée du mot « évolutif » étant donné que les termes « évolution » ou « évolutif » ne sont pas du tout mentionnés, le lien entre les deux termes reste donc incertain.

En outre, l’alphabet est composé d’un nombre limité de lettres et chaque langue n’autorise qu’une combinaison finie de celles-ci, qui, de surcroît, ne sont pas toutes utilisées avec la même fréquence. Il est donc inévitable que de nombreux mots, qu’ils soient dénués de sens ou non, englobent des syllabes qui, considérées individuellement, ont leur propre signification. Cependant, il n’y a aucune raison de croire que le public pertinent attribuera une signification spécifique et individuelle aux syllabes « EVO », d’autant plus que, en règle générale, il a tendance à percevoir les signes dans leur ensemble plutôt qu’à les décomposer artificiellement en parties composantes.

Par conséquent, contrairement à l’affirmation de l’opposant, il n’est pas probable que les consommateurs décomposent le signe contesté en ses éléments « EVO » et « GEA », puisqu’il n’y a aucune indication au sein du signe qui permette une telle décomposition, comme l’utilisation de couleurs, de polices, de styles différents ou d’un trait d’union.

En conséquence, pris dans son ensemble, l’élément verbal « EVOGEA » n’a aucune signification et est, par conséquent, distinctif.

La stylisation de l’élément verbal de la marque antérieure sera perçue comme un moyen graphique d’attirer l’attention du public sur l’élément verbal et, par conséquent, son impact sur la comparaison des signes sera limité.

Visuellement et phonétiquement, les signes coïncident dans les lettres/sons « GEA », quelle que soit la langue. Cependant, ils diffèrent par les lettres/sons initiaux « EVO » du signe contesté. À cet égard, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA, EU:T:2009:81, point 30 ; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, point 40 ; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / Seven (fig.) et al., EU:T:2011:577, point 39). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur. En outre, les signes diffèrent par les aspects figuratifs de la marque antérieure.

Même si l’élément verbal « GEA » de la marque antérieure est incorporé dans le signe contesté, contrairement aux arguments de l’opposant, il n’y joue pas un rôle indépendant et distinctif. Au lieu de cela, il fait partie de l’élément verbal indivisible dont se compose le signe contesté.

Globalement, les signes ont des longueurs différentes et, phonétiquement, un nombre de syllabes différent, ce qui conduit à des rythmes et des intonations différents. Enfin, comme l’a fait remarquer à juste titre le demandeur, la marque antérieure est une marque courte, ne comprenant que trois lettres, et le public pertinent sera, par conséquent, plus enclin à percevoir

---

Décision sur opposition n° B 3 237 638 Page 18 sur 19
et de se souvenir de toutes ses lettres, ce qui rend les différentes longueurs et débuts des signes encore plus facilement perceptibles. Par conséquent, les signes présentent une faible similitude visuelle et phonétique.

Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public du territoire pertinent. Puisqu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

Les signes ayant été jugés similaires sous au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra. d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont considérés comme identiques, et ils s’adressent au grand public et au public professionnel, dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal. Les signes présentent une faible similitude visuelle et phonétique et sont conceptuellement neutres. L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Ainsi, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). Cependant, en l’espèce, l’identité supposée des produits et services ne peut compenser la faible similitude visuelle et phonétique qui existe entre les signes pour le public. Par conséquent, compte tenu des différences visuelles et phonétiques susmentionnées entre les signes et sur la base d’une appréciation globale de tous les facteurs pertinents, il est conclu que les différences ne passeront pas inaperçues aux yeux des consommateurs, qu’ils fassent preuve d’un degré d’attention moyen ou élevé. Par conséquent, il est peu probable que les consommateurs pertinents pensent que le signe contesté constitue une sous-marque de la marque antérieure. En l’espèce, l’élément verbal du signe contesté n’est pas décomposé en éléments verbaux 'EVO’ et 'GEA', comme expliqué ci-dessus, de sorte que la coïncidence des trois lettres peut rester inaperçue pour le public pertinent, ce qui conduit à un faible degré de similitude visuelle et phonétique entre eux. Par conséquent, il est peu probable que le public associe les signes et considère le signe contesté comme une variation de la marque antérieure, également parce qu’il n’y a aucun concept dans aucun des éléments verbaux 'GEA’ ou

---

Décision sur l’opposition n° B 3 237 638 Page 19 sur 19
'EVOGEA’ qui aiderait le public pertinent à établir une quelconque association entre elles. L’opposant se réfère au principe de l’imparfaite réminiscence, selon lequel le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques et doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire. Cela ne signifie pas automatiquement qu’il a tendance à retenir davantage les similitudes des marques que leurs différences. Cependant, l’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments qui doivent être appréciés globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999, C342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18 ; 11/11/1997, C251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22). Compte tenu de tout ce qui précède, même en supposant que les produits et services soient identiques, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

L’opposant étant la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du règlement d’exécution du RMCUE, les frais à rembourser au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Anna PĘKAŁA Réka MÉSZÁROS Birutė ŠATAITĖ-GONZALEZ
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.