DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 115 664
Groupe Canal +, 50 Rue Camille Desmoulins, 92863 Issy-les-Moulineaux Cedex 9, France (opposante), représentée par Santarelli, 49, avenue des Champs Elysées, 75008 Paris, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Jingyi Huang, Jianshexilu 92 Hao 1 Haolou, 450007 Zhengzhou, République populaire de Chine (demanderesse), représentée par Arcade prétendus Asociados, C/Isabel Colbrand, 6-5ª Planta, 28050 Madrid (Espagne) (représentant professionnel).
Le 23/02/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 115 664 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 030 479 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 08/04/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 030 479 pour la marque verbale «SOUNDCUBE». L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 8 699 291, pour laquellel’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, ainsi que sur l’enregistrement de la marque française no 4 172 259, pour laquelle l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque française no 4 172 259 de l’opposante, qui n’est pas soumis à la demande de preuve de l’usage de la demanderesse;

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a)Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques (autres qu’médicaux), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, d’électro- optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de secours (sauvetage); équipement de plongée; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique; décodeurs; appareils électroniques de traitement de données, appareils électriques de mesure et de contrôle électronique (supervision); appareils et instruments d’enseignement; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le déchiffrement, la transformation et le traitement du son ou des images; appareils de communication et de télécommunication; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunications, de communication de données, appareils et instruments télévisuels et télécommandés; magnétophones à bande magnétique; magnétoscopes, caméras cinématographiques; téléphones, téléphones portables; organiseurs personnels (PDA); agendas électroniques; radios, baladeurs; projecteurs (appareils de projection); antennes, antennes satellites; boîtiers de haut-parleurs, amplificateurs; ordinateurs, écrans d’ordinateurs et claviers, périphériques d’ordinateurs, modems, décodeurs, codeurs; dispositifs (appareils) pour la fourniture et le contrôle de l’accès à des appareils de traitement de données; appareils d’authentification destinés à être utilisés avec des réseaux de télécommunications; appareils de dépannage, de décrambage et de retransmission de signaux; terminaux numériques; films vidéo; CD-ROM, disques acoustiques, disques vidéo numériques (DVD), disques audio et vidéo, disques numériques, bandes vidéo; lecteurs de CD-ROM, disques vidéo numériques, disques numériques, disques magnétiques, disques audio et vidéo, disques numériques, disques acoustiques; cartouches de jeux vidéo; logiciels pour jeux vidéo; jeux vidéo conçus pour être utilisés avec un écran de télévision; supports d’enregistrement magnétiques; cartes magnétiques, cartes à puce, cartes électroniques; circuits intégrés et microcircuits; lecteurs de cartes; composantes électroniques; moniteurs utilisés pour afficher les données reçues d’un réseau informatique mondial; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; machines à calculer et appareils pour le traitement de l’information; satellites à des fins de télécommunications et scientifiques; lunettes (optique), étuis à lunettes, articles optiques; cartes à circuits intégrés; guides électroniques pour programmes de télévision et de radio; appareils et instruments pour la sélection et la programmation de programmes télévisés; appareils et instruments de télévision interactifs; écrans de télévision; logiciels enregistrés; câbles à fibres optiques et câbles optiques; batteries et piles électriques.
Classe 35: Conseils en affaires; assistance et conseils professionnels en organisation et direction des affaires pour entreprises industrielles et commerciales; services d’informations et de conseils commerciaux; conseils commerciaux aux consommateurs (à savoir informations aux consommateurs) en rapport avec le choix d’équipements informatiques et de télécommunications; publicité; location d’espaces publicitaires; distribution de produits

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publicitaires; organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires en vue de développer la fidélité à la clientèle; rédaction d’annonces publicitaires; publicité par publipostage; captures d’argent; services d’abonnement à des programmes audiovisuels, audio et radiophoniques et à des journaux pour des tiers; services d’abonnement à des vidéogrammes, à des enregistrements phonographiques et à tous les supports audio et audiovisuels; services d’abonnement à tout support d’information, de texte, de son et/ou d’images et en particulier à ceux sous forme de publications électroniques ou non électroniques ou numériques et de produits multimédias; services d’abonnement à une chaîne de télévision; services d’abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet); conseils en matière de saisie de données sur l’internet; publication de textes publicitaires; publicité radiophonique et télévisée; publicité interactive; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; publicité en ligne sur un réseau informatique; informations ou renseignements d’affaires; recherches commerciales; aide à la direction d’entreprises industrielles ou commerciales; bureaux de placement; estimations commerciales ou industrielles; comptabilité; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; services de gestion de banques de données; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie, compilation et systématisation de données; organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires; promotion des ventes pour des tiers; recherches de marché; vente aux enchères; télé-achat avec offre de vente (promotion des ventes pour le compte de tiers); gestion administrative de sites d’exposition à des fins commerciales ou publicitaires; relations publiques; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; vente au détail et en gros d’articles vestimentaires, d’articles en cuir, de bijoux, de stylos, de papeterie, de jeux, de jouets, d’articles de sport; vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications, à savoir bandes vidéo, appareils de télévision, magnétoscopes, stéréoteurs personnels, magnétoscopes, équipements de fibres optiques (hi-fi), décodeurs, téléphones mobiles, ordinateurs, bandes magnétiques, boîtiers de jeux pour ordinateurs, circuits intégrés d’ordinateurs, clichés d’ordinateurs, disques compacts vidéo, disques compacts optiques, accouplements (équipement pour le traitement de l’information), disquettes de données, supports de données magnétiques, écrans d’ordinateurs (ordinateurs), lecteurs d’ordinateurs, scanners, services de revues de presse; réponse téléphonique.
Classe 38: Services de télécommunications; services de communication fournis par terminaux d’ordinateurs ou par fibres optiques; informations en matière de télécommunications; services d’agences de presse; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou publicitaires, par télévision, par stereo personnel, par l’intermédiaire de lecteurs vidéo personnels, par l’intermédiaire de la Visiophone, par vidéographie interactive ou par vidéophone; télédiffusion; services de transmission d’informations par le biais de réseaux de communication de données; envoi de messages, de télégrammes, d’images, de vidéos, d’envoi; transmission de données par téléscripteur; télétransmission; télédiffusion, radiodiffusion; diffusion d’émissions par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par l’internet), par réseaux radiophoniques, via des réseaux sans fil et par des chaînes de relais radio; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques et multimédias (textes et/ou images (fixes ou animés) et/ou de sons musicaux ou non musicaux, sonneries, à des fins interactives

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ou autres; services d’affichage électronique (télécommunications); location d’équipements de télécommunication; location d’appareils et d’instruments de communication de données à savoir téléphones, télécopieurs, appareils de transmission de messages, modems; location d’antennes et de antennes paraboliques; location de dispositifs d’accès (appareils) pour programmes audiovisuels interactifs; location de temps d’accès à des réseaux de télécommunications; nul; communications (transmission) via un réseau informatique mondial ouvert (Internet) ou un réseau fermé (intranets); transmission d’émissions télévisées et sélection de chaînes de télévision; fourniture d’accès à un réseau informatique; fourniture de connexions à des services de télécommunications, à des services sur l’internet et à des bases de données; services de passerelles de télécommunications; mise à disposition de connexions de télécommunication à un réseau informatique; conseils en télécommunications; conseils professionnels en matière de téléphonie; conseils en matière de diffusion de programmes vidéo; conseils en matière de transmission de données sur l’internet; conseils en matière de fourniture d’accès à Internet; transmission et réception d’images vidéo sur l’internet à l’aide d’un ordinateur ou d’un téléphone portable; services téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; radiotéléphonie mobile; services de radiomessagerie; services de répondeurs automatiques
(services de télécommunications); services de messagerie vocale, de renvoi d’appels, de courrier électronique, de transmission de messages électroniques; vidéoconférences; services de messagerie vidéo; services de vidéophones; fourniture d’accès à Internet (fournisseurs de services internet); services d’échange de correspondance électronique, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée et électronique, services de messagerie électronique non instantanée; services de transmission d’informations sur réseaux Internet, extranet et intranet; services de transmission d’informations par le biais de systèmes de messagerie sécurisée; fourniture d’accès à des conférences électroniques et à des forums de discussion; fourniture d’accès à des sites web sur l’internet contenant de la musique numérique ou toute œuvre audiovisuelle; fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications; fourniture d’accès à des moteurs de recherche en ligne; fourniture à savoir transmission de publications électroniques en ligne.
Classe 41: Éducation; formation; divertissement; divertissement radiophonique et télévisé sur tout type de supports, à savoir la télévision, les ordinateurs, les stéréo personnels, les lecteurs vidéo portables, les PDA, les téléphones portables, les réseaux informatiques, l’internet; services de loisirs; activités sportives et culturelles; dressage d’animaux; production de spectacles, de films, de films télévisés, d’émissions télévisées, de rapports, de débats, d’enregistrements vidéo, d’enregistrements phonographiques; location d’enregistrements vidéo, de films, d’enregistrements phonographiques, de bandes vidéo; location de films cinématographiques; location d’appareils de projection cinématographique, décodeurs et appareils et instruments audiovisuels, codeurs, postes de radio et de télévision, appareils audio et vidéo, caméras cinématographiques, stéréos personnels, lecteurs vidéo portables, décors de spectacles; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias; services de studios de cinéma; organisation de concours, de spectacles, de loteries et de jeux éducatifs ou récréatifs; montage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d’images fixes ou animées et/ou de sons et/ou sonneries musicales ou non musicales en vue d’une utilisation interactive ou autre; organisation de foires, de conférences et de

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séminaires à des fins culturelles ou éducatives; réservation de places de spectacles; services de reporters; services photographiques, à savoir prise de photographies, création de reportages photographiques; services de vidéogrammes; conseils en matière de production de programmes vidéo; services de jeux proposés en ligne (à partir d’un réseau de communication), services de jeux d’argent; services de casinos (jeux); édition et édition de textes (autres que textes publicitaires), multimédias, audio et vidéo (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage); publication électronique de livres et de périodiques en ligne; publication et prêt de livres et de textes (autres que textes publicitaires); mise à disposition d’installations de cinéma; micro-édition.
Classe 42: Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherches techniques; services d’arpentage (services d’ingénieurs); conseils professionnels sur le matériel informatique, sur la création de programmes vidéo; exploitation de moteurs de recherche sur Internet; conception, mise à jour et location de logiciels; location d’appareils et d’instruments informatiques, à savoir écrans; services de conseils en informatique, location d’ordinateurs; conception (création) de systèmes de cryptage et de déchiffrement et de contrôle de l’accès à des programmes de télévision ou de radio, en particulier des systèmes nomades et des systèmes de transmission de données de tous types; conception (développement) de programmes et d’appareils interactifs; normes techniques établissant des services (normalisation), élaboration de normes techniques (normalisation), à savoir élaboration (conception) de normes techniques pour des produits manufacturés et des services de télécommunications; services d’informations météorologiques; recherche et développement, pour des tiers, de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, de rayonnement et de contrôle d’accès dans les domaines de la télévision, du traitement de données, des télécommunications et de l’audiovisuel; authentification (recherche de l’origine) de messages électroniques; conversion en formats informatisés de textes et/ou d’images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non), sonneries à usage interactif ou non; services de téléchargement de jeux vidéo et de données numérisées; services de téléchargement en ligne de films et autres programmes audio et audiovisuels; informations concernant l’informatique appliquée aux télécommunications; location d’encodeurs.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 9: Radiateurs; radiotéléphones; relais radio; appareils de télédiffusion; radiobalises; radiotéléphones; émetteurs radio; bouées radio; radios maritimes; radios mobiles; Radios CB; postes radiotéléphoniques; postes radiotélégraphiques; transmetteur de radiofréquences; émetteurs de radiofréquences; équipements de radiomessagerie; instruments de radiomessagerie; appareils de radiomessagerie; appareils de radiotéléphonie; téléphones cellulaires; sondeurs de direction radio; câbles de relais radio; sons d’écho radiophoniques; émetteurs de radiodiffusion; appareils de transmission radio; émetteurs sans fil; appareils de transmission pour la radiodiffusion; appareils de transmission sans fil; émetteurs optiques pour câbles à fibres optiques; radios bidirectionnels; radios à courte portée; appareils de mesure de la radioactivité; instruments de mesure de la radioactivité; terminaux pour radiotéléphones; dispositifs d’identification de fréquences radio; appareils de mesure des radiations; serrures commandées par radio; appareils de transmission radio mobiles; radios de

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musique [CB]; dispositifs d’identification de fréquences radio
[transpondeurs]; appareils de transmission pour la radiodiffusion; commandes de serrures pour portes radiées; étiquettes d’identification par radiofréquence (RFID); lecteurs d’identification par radiofréquence (RFID); appareils pour la transmission radio sans fil; équipements radio pour le contrôle du trafic aérien; récepteurs radio pour télécommandes; émetteurs radio pour télécommandes; machines et appareils de balises radio; radios
SHF à haute fréquence; radios EHF à fréquence extrêmement élevée; écrans radiologiques à usage industriel; appareils de radiologie à usage industriel; répéteurs pour stations de radio et de télévision; relais pour stations de radio et de télévision; machines et appareils de radiocommunication aéronautique; appareils à radio-isotopes autres qu’à usage médical; instruments de télécommunications pour réseaux radio cellulaires; appareils de radiocommunication à chaîne unique pour stations fixes; appareils de transmission par micro-ondes pour la fourniture de programmes et messages radiophoniques; logiciels destinés à la dosimétrie dans le domaine de la radiothérapie; logiciels pour la commande à distance de combinés téléphoniques et radiotéléphoniques; talkies-walkies; antennes paraboliques; Positionneurs d’antenne; filtres pour antennes; mâts pour antennes; dispositifs de protection pour antennes; antennes paraboliques; antennes paraboliques; antennes satellitaires; antennes à micro-ondes; antennes de voitures; antennes de télévision; antennes de télévision; antennes de radars; fil de transmission pour antenne; câbles de transmission d’antennes; antennes de plaques à zones; filtres pour antennes; appareils de mesure pour paramètres d’antenne; antennes pour appareils de communications sans fil; antennes en tant qu’appareils de communication; boîtiers de batteries; bacs à batteries; caisses d’accumulateurs; chargeurs de batteries; adaptateurs de batteries; séparateurs de batteries; câbles pour batteries; câbles pour batteries; paquets de batteries; testeurs de batteries; démarreurs de batteries; préchauffeurs de batteries; bornes de batterie; câbles de rehausseurs de batteries; chargeurs de batteries solaires; chargeurs de batteries; chargeurs de batteries électriques; chargeurs de batteries; appareils d’essai de batteries; démarreurs de batteries; paquets de batteries auxiliaires; chargeurs de compensation de batteries; chargeurs de batteries solaires; chargeurs de batterie pour téléphones cellulaires; chargeurs de batterie pour téléphones portables; chargeurs de batteries pour téléphones portables; appareils d’alimentation électrique sans interruption
[batteries]; chargeurs de batteries pour cigarettes électroniques; chargeurs de batteries pour tablettes électroniques; chargeurs de batteries pour ordinateurs portables; chargeurs de batteries pour téléphones; chargeurs de batteries pour véhicules à moteur; chargeurs de batterie pour téléphones cellulaires destinés aux véhicules; batteries; batteries d’anodes; batteries sèches; batteries électriques; piles solaires; piles galvaniques; batteries au lithium; batteries rechargeables; batteries chargeables; batteries électriques; batteries électriques; batteries d’allumage; batteries pour voitures; piles vaporisantes; batteries pour véhicules; batteries; batteries à haute tension; piles sèches; blocs d’alimentation [batteries]; batteries lithium-ion; Pèse- acide pour accumulateurs; plaques pour accumulateurs; grilles pour accumulateurs; batteries d’allumage; unités d’alimentation [batteries]; batteries pour lampes de poche; piles à cigarettes électroniques; batteries électriques rechargeables; batteries secondaires au lithium; batteries nickelcadmium; accumulateurs électriques; accumulateurs électriques; éclairage (batteries); batteries pour téléphones portables; batteries de téléphones; batteries pour véhicules; bornes pour accumulateurs; chargeurs de batteries; batteries pour cigarettes électroniques; chargeurs de batteries

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électriques; batteries électriques pour véhicules; batteries électriques pour véhicules; accumulateurs au nickel-cadmium; piles solaires rechargeables; batteries et piles électriques; batteries pour téléphones portables; batteries pour véhicules électriques; piles solaires à usage domestique; batteries solaires à usage industriel; batteries pour articles électroniques pour fumeurs; batteries auxiliaires pour téléphones portables; batteries électriques pour véhicules électriques; batteries pour appareils auditifs; chargeurs; chargeurs téléphoniques; Chargeurs USB; chargeurs pour manettes de jeu; chargeurs sans fil; chargeurs portables; chargeurs pour vaporisateurs; chargeurs pour téléphones intelligents; chargeurs de cigarettes électroniques; chargeurs pour accumulateurs électriques; chargeurs pour accumulateurs électriques; chargeurs pour téléphones portables; chargeurs pour articles électroniques pour fumeurs; Chargeurs
USB pour cigarettes électroniques; chargeurs rapides pour appareils mobiles; bouchons anti-poussière pour ports de chargeur; écouteurs; écouteurs pour téléphones cellulaires; bouchons anti-poussière pour prises écouteurs; bouchons anti-poussière pour prises écouteurs; écouteurs; amplificateurs d’écouteurs; consoles d’écouteurs; écouteurs stéréo; casques
d’écoute musicaux; casques d’écoute sans fil; têtes de microphone; casques
d’écoute intra-auriculaires; casques d’écoute anti-bruit; étuis pour casques d’écoute; câbles adaptateurs pour casques d’écoute; épaules pour casques à écouteurs; prises bidirectionnelles pour casques d’écoute; casques
d’écoute personnels pour appareils de transmission du son; casques
d’écoute personnels pour systèmes de transmission du son; écouteurs téléphoniques; écouteurs; Ecouteurs sans fil; casques téléphoniques; casques de réalité virtuelle; casques pour téléphones; casques pour téléphones portables; casques d’écoute sans fil pour smartphones; casques
d’écoute sans fil pour téléphones portables; casques d’écoute pour ordinateurs; casques d’écoute sans fil pour téléphones intelligents; casques
d’écoute sans fil pour téléphones portables; casques pour jeux de réalité virtuelle; casques d’écoute sans fil pour tablettes électroniques; casques
d’écoute mains libres pour téléphones portables; casques audiovisuels pour jeux vidéo; casques d’écoute sans fil pour téléphones portables; combinés de télécommunications mobiles; lanières pour combinés téléphoniques; manchons de combinés téléphoniques pour véhicules; émetteurs-récepteurs
Ethernet; émetteurs-récepteurs multiports; émetteurs-récepteurs personnels; émetteurs-récepteurs satellites; émetteurs-récepteurs optiques; téléphones sans fil; routeurs sans fil; claviers sans fil; émetteurs sans fil; claviers sans fil; serrures sans fil; commutateurs sans fil; dispositifs de communication sans fil; appareils de communications sans fil; appareils de communications sans fil; stations météorologiques sans fil; appareils téléphoniques sans fil; Routeurs USB sans fil; buzzers de queue sans fil; ensembles de serrures sans fil; mécanismes de verrouillage sans fil; amplificateurs de signal sans fil; souris sans fil pour ordinateurs; pylônes de téléphonie sans fil; pylônes de téléphonie sans fil; antennes sans fil (pylônes pour); systèmes de communication double sans fil; tapis de refroidissement pour ordinateurs sans fil; adaptateurs pour accès à des réseaux sans fil; chargeurs sans fil pour téléphones intelligents; Dongles USB [adaptateurs pour réseaux sans fil]; instruments de transmission sans fil à haute fréquence; dispositifs de réseaux locaux sans fil; logiciels de jeux électroniques pour dispositifs sans fil; logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil; appareils de réseau sans fil SHF à haute fréquence; appareils de réseau sans fil EHF à fréquence extrêmement élevée; Universal
Serial Bus [USB] dongle [adaptateurs pour réseau sans fil]; logiciels de jeux informatiques téléchargeables via un réseau informatique mondial et des

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dispositifs sans fil; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l’état des systèmes de sécurité; câbles d’allumage; câbles téléphoniques; câbles de thermocouples; câbles de démarrage; câbles de démarrage; câbles d’imprimantes; récepteurs de télévision par câble; convertisseurs de télévision par câble; têtes de câbles téléphoniques; câbles de démarrage; émetteurs de télévision par câble; câbles pour la transmission et la réception de signaux de télévision par câble; câbles électriques sous-marins; câbles de démarrage; presse-étoupes; câbles de démarrage pour moteurs; récepteurs de télévision par câble; Câbles USB pour téléphones portables; matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; appareils, instruments et câbles pour l’électricité; conduites d’électricité (matériel pour) [fils, câbles]; changeurs de genre [adaptateurs pour câbles] pour téléphones portables; fils télégraphiques; fils de thermocouples; fils téléphoniques; fils téléphoniques; fils de thermostats; appareils de communication avec fils; câbles téléphoniques électriques; boîtes de connexion pour fils téléphoniques; fils téléphoniques magnétiques; appareils de transmission à fils ouverts; dispositifs de mesure du diamètre des fils métalliques; faisceaux de câbles électriques pour automobiles.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «en particulier» utilisé dans la liste des produits et services de l’opposante indique que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003,-T 224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107). Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des produits et services de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. Ces facteurs sont connus sous le nom de «critères Canon» (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442).
Produits contestés compris dans la classe 9
Les « logiciels de dosimétrie» contestés dans le domaine de la radiothérapie; logiciels pour la commande à distance de combinés téléphoniques et radiotéléphoniques; les logiciels pour la communication sur des réseaux sans fil sont des types spécifiques de logiciels qui sont inclus dans la vaste catégorie des logiciels enregistrés de l’opposante ou qui, à tout le moins, coïncident avec ceux-ci. Ces produits sont dès lors identiques.
Les «logiciels de jeux électroniques pour dispositifs sans fil; les logiciels de jeux informatiques téléchargeables via un réseau informatique mondial et des dispositifs sans fil recouvrent au moins les logiciels de jeux vidéo de l’opposante. Ces produits sont dès lors identiques.

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Appareils de mesure des paramètres de l’ antenne contestés; dispositifs de mesure du diamètre des fils métalliques; stations météorologiques sans fil; contrôleurs sans fil pour surveiller et contrôler à distance le fonctionnement et l’état du système de sécurité; appareils de mesure de la radioactivité; instruments de mesure de la radioactivité; appareils de mesure des radiations; les Pèse-acide sont inclus dans les vastes catégories des appareils et instruments de mesure de l’opposante. Ces produits sont dès lors identiques.
Récepteurs de télévision par câble contestés; récepteurs de télévision par câble; les talkie-walkies sont inclus dans les appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le déchiffrement, le déchiffrement, la transformation et le traitement du son ou des images de l’opposante, ou du moins les chevauchent. Dès lors, ils sont identiques.
Les serrures sans fil; ensembles de serrures sans fil; les mécanismes de verrouillage sans fil recouvrent au moins les dispositifs (appareils) de fourniture et de contrôle de l’accès à des appareils de traitement de données de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
La radioologie est «[l] es scientifiques traitant des rayons X et d’autres rayonnements à haute énergie, en particulier l’utilisation de ces radiations pour le diagnostic et le traitement des maladies» (informations extraites du dictionnaire Lexico le 02/02/2022 à l’adresse https://www.lexico.com/en/definition/radiology). La radiologie utilise l’imagerie médicale pour diagnostiquer et traiter les maladies chez les animaux et les êtres humains. Compte tenu de la définition ci-dessus, les écrans radiologiques à usage industriel contestés; les appareils radiologiques à usage industriel sont soit des écrans, soit des appareils permettant l’imagerie médicale. Par conséquent, ils sont inclus dans les vastes catégories des appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le déchiffrement, la transformation et le traitement du son ou des images de l’opposante ou les chevauchent. Ces produits sont dès lors identiques.
La radioisotope est «[a] radioradioactive isotope» (informations extraites du dictionnaire Lexico le 02/02/2022 à l’adresse https://www.lexico.com/en/definition/radioisotope). Les appareils de radioisotopes contestés, autres qu’à usage médical, sont utilisés, entre autres, dans le domaine de la recherche scientifique. Par conséquent, ces produits sont inclus dans la catégorie générale des appareils et instruments scientifiques (autres que médicaux) de l’opposante. Ces produits sont identiques.
Les radios citoyens [CB] contestés; Radios CB; appareils de transmission radio; appareils de transmission pour la radiodiffusion; radios bidirectionnels; radios à courte portée; radioptateurs; appareils de télédiffusion; équipements de radiomessagerie; instruments de radiomessagerie; appareils de radiomessagerie; radiotéléphones; relais radio; radiobalises; radiotéléphones; émetteurs radio; bouées radio; radios maritimes; radios mobiles; postes radiotéléphoniques; postes radiotélégraphiques; transmetteur de radiofréquences; émetteurs de radiofréquences; appareils de radiotéléphonie; téléphones cellulaires; sondeurs de direction radio; sons d’écho radiophoniques; émetteurs de radiodiffusion; émetteurs sans fil; appareils de transmission sans fil; émetteurs optiques pour câbles à fibres optiques; terminaux pour radiotéléphones; dispositifs d’identification de fréquences radio; appareils de transmission radio mobiles; dispositifs d’identification de fréquences radio [transpondeurs]; appareils de transmission pour la radiodiffusion; étiquettes d’identification par radiofréquence (RFID); lecteurs d’identification par radiofréquence (RFID); appareils pour la transmission radio sans fil; équipements radio pour le contrôle du trafic aérien; machines et appareils de balises radio; radios SHF à haute fréquence; radios EHF à fréquence extrêmement

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élevée; machines et appareils de radiocommunication aéronautique; instruments de télécommunications pour réseaux radio cellulaires; appareils de radiocommunication à chaîne unique pour stations fixes; appareils de transmission par micro-ondes pour la fourniture de programmes et messages radiophoniques; émetteurs-récepteurs Ethernet; émetteurs-récepteurs multiports; émetteurs-récepteurs personnels; émetteurs- récepteurs satellites; émetteurs-récepteurs optiques; téléphones sans fil; routeurs sans fil; claviers sans fil; émetteurs sans fil; claviers sans fil; commutateurs sans fil; dispositifs de communication sans fil; appareils de communications sans fil; appareils de communications sans fil; appareils téléphoniques sans fil; Routeurs USB sans fil; buzzers de queue sans fil; amplificateurs de signal sans fil; souris sans fil pour ordinateurs; systèmes de communication double sans fil; adaptateurs pour accès à des réseaux sans fil; Dongles USB [adaptateurs pour réseaux sans fil]; instruments de transmission sans fil à haute fréquence; dispositifs de réseaux locaux sans fil; appareils de réseau sans fil SHF à haute fréquence; appareils de réseau sans fil EHF à fréquence extrêmement élevée; Universal Serial Bus [USB] dongle [adaptateurs pour réseau sans fil]; émetteurs de télévision par câble; appareils de communication avec fils; les appareils de transmission à fil ouvert sont à tout le moins similaires (sinon identiques) aux appareils de communication et de télécommunication de l’opposante. Tous ces produits coïncident, à tout le moins, par leurs utilisateurs finaux, leurs canaux de distribution et leurs producteurs habituels. En outre, certains de ces produits contestés, comme les claviers sans fil, sont complémentaires des produits de l’opposante.
L’antenne parabolique contestée; Positionneurs d’antenne; filtres pour antennes; mâts pour antennes; dispositifs de protection pour antennes; antennes paraboliques; antennes paraboliques; antennes satellitaires; antennes à micro-ondes; antennes de voitures; antennes de télévision; Antennes de télévision; antennes de radars; antennes de plaques à zones; filtres pour antennes; antennes pour appareils de communications sans fil; antennes en tant qu’appareils de communication; pylônes de téléphonie sans fil; pylônes de téléphonie sans fil; les antennes sans fil (mâts pour) sont au moins similaires (voire identiques) aux antennes de l’opposante, étant donné que ces produits peuvent coïncider, à tout le moins, au niveau de leur public, de leurs producteurs et de leurs canaux de distribution. En outre, certains de ces produits contestés, comme les mâts d’antenne, sont complémentaires des produits de l’opposante.
Les chargeurs de batteries contestés; adaptateurs de batteries; séparateurs de batteries; câbles pour batteries; câbles pour batteries; paquets de batteries; testeurs de batteries; démarreurs de batteries; préchauffeurs de batteries; bornes de batterie; câbles de rehausseurs de batteries; chargeurs de batteries solaires; chargeurs de batteries; chargeurs de batteries électriques; chargeurs de batteries; appareils d’essai de batteries; démarreurs de batteries; paquets de batteries auxiliaires; chargeurs de compensation de batteries; chargeurs de batteries solaires; chargeurs de batterie pour téléphones cellulaires; chargeurs de batterie pour téléphones portables; chargeurs de batteries pour téléphones portables; appareils d’alimentation électrique sans interruption
[batteries]; chargeurs de batteries pour cigarettes électroniques; chargeurs de batteries pour tablettes électroniques; chargeurs de batteries pour ordinateurs portables; chargeurs de batteries pour téléphones; chargeurs de batteries pour véhicules à moteur; chargeurs de batterie pour téléphones cellulaires destinés aux véhicules; batteries; batteries d’anodes; batteries sèches; batteries électriques; piles solaires; piles galvaniques; batteries au lithium; batteries rechargeables; batteries chargeables; batteries électriques; batteries électriques; batteries d’allumage; batteries pour voitures; piles vaporisantes; batteries pour véhicules; batteries; batteries à haute tension; piles sèches; blocs d’alimentation [batteries]; batteries lithium-ion; plaques pour accumulateurs; boîtiers de batteries; bacs à batteries; caisses d’accumulateurs; grilles pour accumulateurs; batteries d’allumage; unités d’alimentation [batteries]; batteries pour lampes de poche; piles à cigarettes électroniques; batteries électriques

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rechargeables; batteries secondaires au lithium; batteries nickelcadmium; accumulateurs électriques; accumulateurs électriques; éclairage (batteries); batteries pour téléphones portables; batteries de téléphones; batteries pour véhicules; bornes pour accumulateurs; chargeurs de batteries; batteries pour cigarettes électroniques; chargeurs de batteries électriques; batteries électriques pour véhicules; batteries électriques pour véhicules; accumulateurs au nickel-cadmium; piles solaires rechargeables; batteries et piles électriques; batteries pour téléphones portables; batteries pour véhicules électriques; piles solaires à usage domestique; batteries solaires à usage industriel; batteries pour articles électroniques pour fumeurs; batteries auxiliaires pour téléphones portables; batteries électriques pour véhicules électriques; batteries pour appareils auditifs; chargeurs; chargeurs téléphoniques; Chargeurs USB; chargeurs pour manettes de jeu; chargeurs sans fil; chargeurs portables; chargeurs pour vaporisateurs; chargeurs pour téléphones intelligents; chargeurs de cigarettes électroniques; chargeurs pour accumulateurs électriques; chargeurs pour accumulateurs électriques; chargeurs pour téléphones portables; chargeurs pour articles électroniques pour fumeurs; Chargeurs USB pour cigarettes électroniques; chargeurs rapides pour appareils mobiles; bouchons anti-poussière pour ports de chargeur; les bandes de recharge sans fil pour téléphones intelligents sont au moins similaires (sinon identiques) à la catégorie générale des appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Tous ces produits coïncident, à tout le moins, par leurs producteurs, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, certains de ces produits contestés, comme les boîtiers de batteries, sont complémentaires des produits de l’opposante.
Les écouteurs contestés; écouteurs pour téléphones cellulaires; bouchons anti- poussière pour prises écouteurs; bouchons anti-poussière pour prises écouteurs; écouteurs; amplificateurs d’écouteurs; consoles d’écouteurs; écouteurs stéréo; casques d’écoute musicaux; casques d’écoute sans fil; têtes de microphone; casques d’écoute intra-auriculaires; casques d’écoute anti-bruit; étuis pour casques d’écoute; câbles adaptateurs pour casques d’écoute; épaules pour casques à écouteurs; prises bidirectionnelles pour casques d’écoute; casques d’écoute personnels pour appareils de transmission du son; casques d’écoute personnels pour systèmes de transmission du son; écouteurs téléphoniques; écouteurs; Ecouteurs sans fil; casques téléphoniques; casques de réalité virtuelle; casques pour téléphones; casques pour téléphones portables; casques d’écoute sans fil pour smartphones; casques d’écoute sans fil pour téléphones portables; casques d’écoute pour ordinateurs; lanières pour combinés téléphoniques; manchons de combinés téléphoniques pour véhicules; casques d’écoute sans fil pour téléphones intelligents; casques d’écoute sans fil pour téléphones portables; casques pour jeux de réalité virtuelle; casques d’écoute sans fil pour tablettes électroniques; casques d’écoute mains libres pour téléphones portables; casques audiovisuels pour jeux vidéo; casques d’écoute sans fil pour téléphones portables; les combinés de télécommunications mobiles sont similaires aux services de télécommunications de l’opposante compris dans la classe 38, étant donné qu’ils ont la même destination finale. Leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, au moins certains de ces produits et services sont produits par les mêmes fabricants (par exemple, les casques contestés pour téléphones et les services de l’opposante) et/ou sont complémentaires (par exemple, les combinaisons de microphones contestés et les services de l’opposante).
Les câbles de relais radio contestés; fil de transmission pour antenne; câbles de transmission d’antennes; câbles téléphoniques; câbles d’imprimantes; câbles pour la transmission et la réception de signaux de télévision par câble; fils télégraphiques; fils téléphoniques; fils téléphoniques; câbles téléphoniques électriques; boîtes de connexion pour fils téléphoniques; fils téléphoniques magnétiques; convertisseurs de télévision par

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câble; têtes de câbles téléphoniques; répéteurs pour stations de radio et de télévision; les relais pour stations de radio et de télévision sont à tout le moins similaires aux appareils et instruments audiovisuels, télécommunications, communication de données, appareils et instruments télévisuels et télécommandés de l’opposante. Tous ces produits coïncident, à tout le moins, par leurs producteurs, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, certains de ces produits contestés, comme le fil de transmission d’antenne, sont complémentaires des produits de l’opposante.
Câbles d’ allumage contestés; câbles de thermocouples; câbles de démarrage; câbles de démarrage; câbles électriques sous-marins; câbles de démarrage; câbles de démarrage pour moteurs; matériel pour conduites d’électricité [fils, câbles]; appareils, instruments et câbles pour l’électricité; conduites d’électricité (matériel pour) [fils, câbles]; changeurs de genre [adaptateurs pour câbles] pour téléphones portables; fils de thermocouples; fils de thermostats; faisceaux de câbles électriques pour automobiles; câbles de démarrage; les presse-étoupes de câbles sont au moins similaires aux vastes catégories des appareils et instruments de l’opposante pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur public pertinent, leurs canaux de distribution et leurs producteurs. En outre, ils peuvent être complémentaires.
Commandes pour serrures de portes à commande radio; récepteurs radio pour télécommandes; émetteurs radio pour télécommandes; les serrures commandées par radiofréquence sont au moins similaires (voire identiques) aux appareils et instruments télécommandés de l’opposante, étant donné que ces produits coïncident, à tout le moins, par le public pertinent, les canaux de distribution et les producteurs habituels. En outre, ils sont complémentaires;
Les câbles USB pour téléphones portables contestés contestés; les coussinets refroidissants pour ordinateurs sans fil sont similaires aux appareils électroniques de traitement de données (qui incluent les téléphones portables et les ordinateurs sans fil) de l’opposante, étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
b)Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

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c)Les signes
SOUNDCUBE
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la France.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure est une marque figurative composée des éléments verbaux «LE CUBE» écrits en caractères majuscules noirs et gras, suivis de la lettre «S» dans une police légèrement plus petite dans un cadre carré. La stylisation de ces éléments verbaux est standard et dépourvue de caractère distinctif. Le cadrecarré est une forme géométrique de base communément utilisée dans le commerce pour mettre en exergue les informations contenues dans l’information (15/12/2009-, 476/08, Best Buy, EU:T:2009:508, § 27). Par conséquent, cet élément est dépourvu de caractère distinctif.
Le signe contesté est une marque verbale «SOUNDCUBE». Bien qu’il contienne un élément verbal, le public est susceptible de le décomposer en deux éléments, «SOUND» et «CUBE», étant donné qu’ils ont une signification pour ce public [09/09/2020, R-1898/2019 4, DEVCUBE STUDIO (fig.)/+ LE CUBE (fig.), § 38]. En percevant un mot, le consommateurpertinent décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît déjà (13/02/2007,-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57; 13/02/2008,-146/06, Aturion, EU:T:2008:33, § 58). Il est possible pour le consommateur de décomposer une marque verbale même si seul un des éléments composant cette marque lui est familier (22/05/2012, T 585/10-, Penteo, EU:T:2012:251, § 72; 06/10/2004, T-356/02, Vitakraft, EU:T:2004:292, § 51). Cela se justifie par le fait que les consommateurs recherchent naturellement une signification lorsqu’ils perçoivent une marque verbale.
L’élément verbal commun «CUBE» est un nom, faisant référence à un objet solide avec six faces carrées d’un plan dont l’angle entre deux côtés adjacents est un angle droit. Il n’est ni descriptif, ni allusif, ni faible par rapport aux produits pertinents. Une vue similaire a été présentée dans plusieurs décisions des Chambres de recours de l’Office, selon lesquelles le mot «CUBE» renvoie à une figure géométrique qui n’est pas descriptive pour le public francophone. Bien que certains des produits compris dans la classe 9 puissent avoir la forme d’un cube, ce n’est généralement pas la forme de ces produits, pour laquelle il peut être considéré comme distinctif [13/08/2018, R-2187/2017 4, CamCube/LE CUBE (fig.), § 22]. Par conséquent, «CUBE» est considéré comme possédant un caractère distinctif intrinsèque pour tous les produits pertinents
[29/06/2021, R 1550/2020-4, Gea cube/LE CUBE S (fig.) et al., § 30; 09/09/2020, R 1898/2019-4, DEVCUBE STUDIO (fig.)/+ LE CUBE (fig.), § 36; 24/10/2019, R 2456/2018-4, gymcube (fig.)/+ LE CUBE (fig.), § 22; 13/08/2018, R 2187/2017-4, CamCube/LE CUBE (fig.), § 22). Cela est d’autant plus vrai pour les services de l’opposante compris dans la classe 38.
Le mot «LE» de la marque antérieure est un article français introduisant le nom masculin et possède un caractère distinctif limité [09/09/2020, R 1898/2019-4, DEVCUBE STUDIO (fig.)/+ LE CUBE (fig.), § 37; 24/10/2019, R 2456/2018-4, gymcube (fig.)/+ LE

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CUBE (fig.), § 24). En outre, sur le plan conceptuel, il est subordonné au substantif qui le suit. Par conséquent, il a un impact moindre sur la perception du signe par le consommateur.
La lettre «S» de la marque antérieure sera perçue comme la 19e lettre de l’alphabet latin moderne de base. Il n’a pas de signification directe pour les produits et services de l’opposante, n’est ni allusif, ni faible, et possède donc un caractère distinctif moyen.
Le premier élément verbal du signe contesté, «SOUND», est un mot anglais relativement simple qui est largement utilisé en rapport avec les produits compris dans la classe 9 dans les parties non anglophones de l’Union européenne. En outre, en général, le public pertinent du secteur informatique et des produits informatiques est réputé connaître l’utilisation de termes anglais (23/09/2011, T-501/08, See more, EU:T:2011:527, § 42; 22/05/2008, T-205/06, Presto! Bizcard Reader, EU:T:2008:163, § 56; 27/11/2007, T-434/05, Activy Media Gateway, EU:T:2007:359, § 38). Par conséquent, le public pertinent est susceptible de percevoir la signification de ce terme anglais. En ce qui concerne son caractère distinctif, «SOUND» est directement descriptif et non distinctif des caractéristiques de certains des produits contestés, tels que des casques d’écoute personnels pour appareils de transmission du son; amplificateurs d’écouteurs; disques acoustiques, tels qu’ils sont utilisés pour enregistrer, transmettre, reproduire, stocker, crypter, déchiffrer, transformer et/ou traiter le son. En ce qui concerne la majorité des autres produits contestés, «SOUND» fait à tout le moins allusion à leurs caractéristiques, étant donné que nombre d’entre eux sont ou peuvent avoir un lien avec le son, sont des composants, pièces ou accessoires de ces produits, par exemple des casques à écouteurs (26/10/2012, R-1398/2011 4, ZiiSound/Wii, § 61; 26/06/2012, R 282/2012-1, LiveSound; 07/01/2008, R 732/2007-4, SMARTSOUND). Le caractère distinctif intrinsèque de cet élément pour ces produits est limité. Toutefois, il présente un degré normal de caractère distinctif pour d’autres produits contestés, tels que les câbles de démarrage; batteries solaires à usage domestique, pour lesquelles «SOUND» n’est ni descriptif, ni allusif, ni faible.
Les signes ne contiennent aucun élément qui pourrait être considéré comme nettement plus dominant (visuellement accrocheur) que les autres.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la séquence de lettres «CUBE», formant leur deuxième élément verbal/composant. Ils diffèrent par leurs autres lettres respectives, «LE» et «SOUND» au début des signes, bien que «LE» possède un caractère distinctif limité pour tous les produits et services de l’opposante et que «SOUND» soit dépourvu de caractère distinctif, soit possède un caractère distinctif limité pour la majorité des produits contestés (et normalement distinctif pour certains d’entre eux). La marque antérieure diffère également par la lettre «S» dans un cadre carré, qui est toutefois beaucoup plus court que l’élément commun et occupe une position plus lointaine, où il attire moins l’attention des consommateurs. Par conséquent, et compte tenu des questions relatives au caractère distinctif mentionnées ci-dessus, les signes présentent un degré de similitude (au moins) inférieur à la moyenne sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, la marque antérieure sera prononcée en trois syllabes,«LE- CUBE -S», et le signe contesté en deux syllabes, «ED-CUBE». Par conséquent, les signes coïncident à l’identique par leur deuxième syllabe, «CUBE». Ils diffèrent par leurs syllabes restantes. Comme indiqué ci-dessus, les lettres «LE» possèdent un caractère distinctif limité pour tous les produits et services de l’opposante et «SOUND» est soit dépourvu de caractère distinctif soit limité pour la majorité des produits contestés (et normalement distinctif pour certains d’entre eux). Les éléments purement figuratifs de la marque antérieure ne font pas l’objet d’une appréciation phonétique. Par conséquent,

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les signes présentent (au moins) un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes coïncident par le concept identique évoqué par le mot/élément distinctif «CUBE». La marque antérieure diffère légèrement du signe contesté par le concept évoqué par la lettre «LE», bien que son caractère distinctif soit limité, et est subordonnée sur le plan conceptuel au nom commun «CUBE». Elle diffère également par le concept de la lettre «S», qui n’a pas d’équivalent dans le signe contesté. Cette dernière marque diffère par le concept des lettres «SOUND», qui sont soit non distinctives, soit faiblement distinctives pour la majorité des produits contestés (et normalement distinctives pour certains d’entre eux). Parconséquent, et compte tenu des questions relatives au caractère distinctif mentionnées ci-dessus, les signes présentent un degré de similitude (au moins) inférieur à la moyenne sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d)Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante a fait valoir que l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 8 699 291 jouit d’un caractère distinctif accru. Toutefois, l’opposante n’a pas explicitement fait valoir que son enregistrement de marque française no 4 172 259, auquel cet examen est limité, est particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, pour le public du territoire pertinent, la marque antérieure dans son ensemble est dépourvue de signification pour tous les produitset services en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence de certains éléments ayant un caractère distinctif limité ou non distinctifs, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.
e)Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
La marque antérieure dans son ensemble possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque pour le public pertinent, qui se compose du grand public et des clients professionnels, qui font preuve d’un niveau d’ attention moyen àélevé.

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Les produits contestés sont en partie identiques et en partie (au moins) similaires aux produits et services de l’opposante. Les signes présentent un degré de similitude (au moins) inférieur à la moyenne sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
Il convient de tenir compte de la circonstance que les consommateurs moyens, même ceux faisant preuve d’un niveau d’attention élevé, n’ont que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doivent se fier à l’image non parfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
La similitude entre les signes découle de l’élément/élément commun et normalement distinctif «CUBE». Les éléments différents de la marque antérieure sont moins pertinents. Son article français «LE» a un impact moindre sur la perception des marques par le consommateur, car il possède un caractère distinctif limité et est conceptuellement subordonné au nom commun «CUBE». La lettre «S» de la marque antérieure est plus courte, plus petite et placée dans une position moins importante que l’élément commun.
Même si le signe contesté diffère par les lettres «SOUND» placées au début, leur impact n’est pas massif et, en tout état de cause, insuffisant pour contrebalancer l’impression d’ensemble similaire produite par les signes. L’élément verbal «SOUND» est clairement dépourvu de caractère distinctif ou possède un caractère distinctif limité pour la majorité des produits contestés; par conséquent, l’impact de cet élément est très limité pour ces produits. Toutefois, dans le cas des produits pour lesquels l’élément verbal «SOUND» possède un caractère distinctif normal, leconsommateur percevra toujours la présence du mot «CUBE», qui est identique et occupe une position distinctive autonome dans les deux marques. Ainsi qu’il ressort de la jurisprudence, rien ne permet de considérer que le consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, ignorera systématiquement la seconde partie de l’élément verbal d’un signe au point de n’en mémoriser que la partie initiale [09/12/2020,-190/20, Almea (fig.)/Mea, EU:T:2020:597, § 45; 18/12/2008, T-287/06, Torre Albéniz, EU:T:2008:602, § 56).
L’impression similaire produite par les marques n’est pas neutralisée par la stylisation de la marque antérieure, qui est dépourvue de caractère distinctif et a une incidence très limitée sur la perception des signes par les consommateurs, voire aucune.
Bien que le public ne négligera pas certaines différences entre les signes, notamment celles situées au début, le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure. Il couvre les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Par conséquent, même si les marques n’étaient pas directement confondues, il existe un risque de confusion lorsque le consommateur moyen — bien qu’conscient des différences entre les signes — suppose néanmoins, en raison de l’utilisation du mot ou élément distinctif identique «CUBE» pour des produits et services identiques et (au moins) similaires, qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. Dans ses observations, la demanderesse a fait référence à certaines décisions antérieures:
27/06/2006, no B 731 853 concernant des signes différents, TANA/TANIT, pour des produits compris dans la classe 32;
18/04/2011, no B 1 640 575, concernant des signes différents OLYS/OLISANA, pour des produits de la classe 25.

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Ces affaires ne sont pas comparables à l’espèce. Non seulement les signes et les produits en conflit étaient différents, mais les marques n’avaient pas de concept distinctif en commun, ce qui est le cas en l’espèce.
Par conséquent, compte tenu des facteurs susmentionnés, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public pertinent en France. Il s’ensuit que le signe contesté doit être rejeté dans son intégralité.
Étant donné que l’enregistrement antérieur de la marque française no 4 172 259 entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour tous les produits contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner l’autre droit antérieur invoqué par l’opposante (16/09/2004,-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
De même, étant donné que l’opposition est pleinement accueillie sur la base du motif visé à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il n’y a pas lieu d’examiner davantage l’autre motif de l’opposition, à savoir l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Pour la même raison, il n’est pas nécessaire d’apprécier les preuves de l’usage produites par l’opposante pour son enregistrement de marque de l’Union européenne no 8 699 291.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Lars HELBERT Jakub Mrozowski Ivo TSENKOV
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.