EUIPO, 3 octobre 2022, R 1322/2022‑2, Mia Min / MIA (fig.) et al.

EUIPO 3 octobre 2022

Arguments

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Accepté
Retrait de l'opposition par l'opposante
La chambre de recours a constaté que le retrait de l'opposition entraîne la clôture de la procédure de recours, rendant ainsi la décision attaquée inapplicable.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 3 oct. 2022, n° R1322/2022-2
Numéro(s) :	R1322/2022-2
Textes appliqués :	Article 66 EUTMR, Article 109(6) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Sans statuer sur le fond
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 3 octobre 2022
Dans l’affaire R 1322/2022-2
YelloBee GmbH Bruderstraße 2
80538 München
Titulaire de l’enregistrement Allemagne international/requérante représentée par Müller Fottner Steinecke Rechtsanwälte PartmbB, Elisenstraße 3, 80335 Munich (Allemagne)
contre
GÉNEROS DE PUNTO VICTRIX, S.L. C. de L’Overlocaire, 2-28 Pol. IND. «Les Hortes»
08302 Mataro
Espagne Opposante/défenderesse représentée par SUGRAÑES, S.L.P., Calle de Provenza, 304, 08008 Barcelone (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 135 571 désignant l’Union européenne no 1 547 677
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de H. Salmi en tant que membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
03/10/2022, R 1322/2022-2, Mia Min/MIA (fig.) et al.

rend le présent
2

3
Décision
Résumé des faits
1 Le 13 juillet 2020, YelloBee GmbH (ci-après la «titulaire de l’enregistrement international») a désigné l’Union européenne dans son enregistrement international de la marque verbale

pour des produits compris dans la classe 18;
2 Le 28 août 2020, l’enregistrement international désignant l’UE a été publié par l’Office conformément à l’article 190, paragraphe 1, du RMUE.
3 Le 27 novembre 2020, géneros DE PUNTO VICTRIX, S.L. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour l’ensemble des produits compris dans la classe 18.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur le droit antérieursuivant:
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 11 666 039 pour la marque figurative:

pour des produits et services dans les classes 18, 25 et 35.
L’enregistrement espagnol no 3 745 720 de la marque figurative:

pour des produits et services compris dans les classes 25 et 35.
L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 971 333 pour la marque figurative:

4

pour des produits compris dans la classe 25;
L’enregistrement de la marqueespagnole no 3 040 165 pour la marque verbale:
MIA
pour des produits compris dans la classe 25;
6 Par décision du 25 mai 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la demande contestée pour l’ensemble des produits contestés au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 21 juillet 2022, la titulaire de l’enregistrement international a formé un recours contre la décision attaquée.
8 Le 13 septembre 2022, les parties ont présenté une demande de suspension de la procédure de recours.
9 Le 14 septembre 2022, le greffe des chambres de recours a rejeté la demande de suspension.
10 Le 22 septembre 2022, l’opposante a retiré l’opposition et a informé l’Office qu’il n’était pas nécessaire de statuer sur les frais; les parties ont convenu que chaque partie supportera ses propres frais. L’opposante a également présenté un accord de coexistence incluant l’accord sur les frais signé par les deux parties.
11 Le 27 septembre 2022, la chambre de recours a confirmé le retrait de l’opposition et a informé les parties qu’une décision sur la clôture de la procédure serait rendue en temps utile.
Motifs
12 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une opposition peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
13 À la suite du retrait de l’opposition, la décision attaquée ne peut prendre effet et les procédures de recours et d’opposition sont clôturées.

5
Frais
14 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours prend également acte de l’accord des parties sur les frais et, par conséquent, aucune décision sur les frais n’est nécessaire.

6
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture de la procédure de recours.
Signature
H. Salmi
Greffier:
Signature
P.O. N. Granado Carpenter