EUIPO, 22 février 2022, n° 000043318

EUIPO 22 février 2022

Arguments

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Accepté
Absence d'usage sérieux de la marque
La division d'annulation a constaté que la titulaire n'avait pas prouvé l'usage sérieux de la marque pour tous les produits et services pour lesquels elle était enregistrée, entraînant la déchéance de la marque pour une partie des produits et services.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 févr. 2022, n° 000043318
Numéro(s) :	000043318
Textes appliqués :	Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	MUE partiellement annulée
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Texte intégral

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DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 43 318 (REVOCATION)
Patent Attorneys Gille Hrabal, Brucknerstr. 20, 40593 Düsseldorf (Allemagne)
un g a i ns t
Ziet Verder Beheer B.V., Vliegweg 14, 1261 GL Blaricum, Pays-Bas (titulaire de la MUE), représentée par Novagraaf Nederland B.V., Hoogoorddreef 5, 1101 BA Amsterdam, Pays-Bas (représentant professionnel). Le 22/02/2022, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie en partie.

2. À compter du 30/04/2020, la titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 12 347 225 pour une partie des produits et services contestés, à savoir: Classe 6: Métaux communs et leurs alliages; Matériaux de construction métalliques; Constructions transportables métalliques, à l’exception des constructions transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente des chutes; Matériaux métalliques pour les voies ferrées; Câbles et fils métalliques non électriques; Lingots de métaux communs; Roulettes de lits métalliques; Garnitures de cercueils métalliques; Coffrages pour le béton métalliques; Pinces métalliques, plaques métroriales métalliques; Tombes métalliques; Bronzes pour pierres tombales; Monuments funéraires métalliques; Pierres tombales métalliques; Pierres tombales métalliques; Stèles funéraires métalliques; Tombes métalliques; Garde-feu métalliques pour fourneaux; Garde-feu métalliques pour fourneaux; Constructions transportables métalliques, à l’exception des constructions transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente des chutes; Planchers métalliques; Carreaux métalliques pour sols; Bandes d’escaliers, grilles de sol et grilles de marche métalliques; Signature et marquage de produits, y compris numéros de maisons, plaques minéralogiques, plaques d’immatriculation, tableaux nominatifs, plaques d’identité et panneaux, tous en métal; Supports métalliques déformables; Matériaux de construction métalliques, y compris toitures métalliques; Constructions transportables métalliques, à l’exception des constructions transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente des chutes; Produits métalliques non compris dans d’autres classes. Classe 9: Chapellerie de protection, chaussures de protection, chapellerie de sécurité et chaussures de sécurité, y compris lunettes de protection, gants de sécurité, chapellerie, chaussures, pantalons, chemises, manteaux et blouses; Masques de protection; chemises;

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Masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; Panneaux de signalisation lumineux et mécaniques et autres articles de signalisation; Alarmes, signaux lumineux et mécaniques; matériel informatique et logiciels pour systèmes de sécurité; appareils et instruments d’avertissement, de signalisation et de contrôle (inspection); appareils et instruments de contrôle de sécurité; appareils et instruments de supervision et de surveillance (à l’exception des véhicules); Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; alarmes (à l’exception des véhicules), y compris alarmes de sécurité, alarmes incendie, alarmes à fumée, détecteurs de gaz et de vapeurs toxiques; parties des alarmes susmentionnées; Dispositifs et instruments d’extinction d’incendie, y compris dispositifs et instruments actionnés manuellement; Pompes à incendie; Extincteurs contenant de la poudre et de la mousse; Appareils et systèmes de détection de gaz; Casques de soudage; Casques de soudeurs; lunettes de soudage; Lunettes, verres; écrans de protection pour le soudage; bouchons et casques d’oreilles.

Classe 10: Tables de dissection; Ambulanciers et autres dispositifs de transport dans des hôpitaux, maisons médicalisées et sanatoriums; Chariots mortuaires, catafalques.

Classe 11: Chambres frigorifiques et chambres congélateurs automatiques.

Classe 20: Meubles, y compris meubles de salle autopre, meubles mortuaires, mobilier funéraire; Bureaux; Lutrins; Podiums; Signature et marquage de produits, y compris numéros de maisons, plaques minéralogiques, plaques d’immatriculation, tableaux nominatifs, plaques d’identité et panneaux, tous non métalliques; Tables, étagères, bancs de travail, armoires, armoires, tables froides, tables disséquantes, tous en acier inoxydable; Produits de décoration, y compris de tissus élastiques imprimés pouvant servir de couvercles décoratifs pour meubles cylindriques et de forme vasique.

Classe 21: Vases, non en métaux précieux; Matériaux de décoration pour vases; Verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d’autres classes, ainsi que leurs matériaux de décoration (couvercles).

Classe 35: Tous les services compris dans cette classe.

Classe 37: Tous les services compris dans cette classe à l’ exception des services relevant de la classe 37 énumérés au point 3 ci-dessous.

Classe 41: Tous les services compris dans cette classe.

Classe 42: Tous les services compris dans cette classe.

Classe 45: Tous les services compris dans cette classe à l’ exception des services relevant de la classe 45 énumérés au point 3 ci-dessous.

3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les produits et services restants, à savoir:

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Classe 6: Constructions transportables métalliques, à savoir constructions transportables métalliques pour protection temporaire ou permanente des chutes; Serrurerie et quincaillerie métalliques; Systèmes métalliques de coffrages funéraires; Revêtements métalliques pour funéraires; Encadrements de tombes métalliques; Constructions transportables métalliques, à savoir constructions transportables métalliques pour protection temporaire ou permanente des chutes; Constructions transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente des chutes; Dispositifs mobiles de fixation en métal adaptés pour se déplacer et descendre sur une ligne de sécurité ou sur un rail; Boulons effervescents amovibles et permanents en métal pour fixer des dispositifs de retenue de sécurité; cordes métalliques, échafaudages métalliques et en aluminium; équipements de raccordement métalliques, y compris passerelles, structures de suspension, ponts de suspension, rampes et échelles; Attaches, raccords et joints métalliques; Escaliers métalliques, leurs pièces et accessoires, y compris les mains courantes, et les balustrades, tous étant des produits métalliques.

Classe 7: Outilsà main échaniques; Cadresmécaniques et cadres verts; Biberons mécaniques; Dispositifs d’inhumation; Dispositifs pour abraser.

Classe 9: Appareils et équipements d’évacuation et dispositifs de sauvetage, y compris sapins, échelles incendie, lignes de sauvetage, bateaux de sauvetage et radeaux de sauvetage, ainsi que couvertures d’urgence; Équipements de sécurité personnelle pour la protection contre les accidents, y compris harnais d’escalade et de sécurité, fers à repasser, harnais et appareils de secours; Dispositifs de protection globale; Vêtements de sécurité, réfléchissants ou non, pour la protection contre les accidents, les radiations, le gaz et le feu; Dispositifs de sauvetage; appareils de sécurité pour la protection des êtres humains et des animaux.

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équipement d’évacuation et de sauvetage, y compris les échelles d’incendie, les conduites d’incendie, les lignes de sauvetage, les embarcations de sauvetage et les radeaux de sauvetage, ainsi que les couvertures d’urgence, les équipements de sécurité pour la protection contre les accidents, les harnais de sécurité et les harnais de sécurité, les harnais et les appareils de secours, les équipements de sécurité, les équipements de sécurité, les équipements de protection des métaux, les dispositifs de protection contre les accidents, les gaz et les équipements de sécurité, les dispositifs de protection contre les accidents, les dispositifs de protection contre les accidents, les joints de sécurité et les dispositifs de secours, les dispositifs de protection et les dispositifs de secours, les dispositifs de protection contre les conduits de secours, les dispositifs de sauvetage et les bacs de secours, les joints de secours et les gouttières mobiles, les dispositifs de protection contre les accidents, les joints de sauvetage et les équipements de secours, les bacs de secours, les gouttières et les conduits de secours, les bacs de secours et de secours, les dispositifs de sauvetage et d’entraînement transportables, les dispositifs de sauvetage et les dispositifs de sauvetage transportables, les dispositifs de secours et de sauvetage, les conduits de secours, les conduits de secours, les gouttières de sécurité et de secours, les équipements de secours en métal, les équipements de sauvetage et de sécurité, les dispositifs de secours et de sécurité, les engins de sauvetage et les carrosseries, les engins de sécurité et de sûreté, les machines de secours, les équipements de sauvetage et les carters, les équipements de protection et les carters d’entraînement, les équipements de secours, les équipements de secours et de secours, les dispositifs de secours et les carters d’entraînement, les dispositifs de secours, les dispositifs de sécurité et d’hygiène, les équipements de secours et de sécurité, les équipements de secours, les équipements de secours, les équipements de secours et de sécurité, les dispositifs de protection et les residential residential, les couches de sécurité, les couches de sécurité, les couches de secours, les couches de protection, les residential residential, les couches de protection et les residential residential, les bandes de secours, les couches de secours, les parties de secours, les couches de protection et de sécurité, les bandes de sauvetage et les actions de secours, les équipements de secours, les équipements de secours, les équipements de protection et d’hygiène, les carrosserie, les équipements de sauvetage et les revêtements de secours, les dispositifs de sauvetage et d’entraînement, les équipements de secours, les carrosseries, les voitures d’abraser, les gouttières, les conduits de protection, les conduits de secours, les couches de sécurité, les carrosseries, les bassins, les bombes de sécurité, les bandes de secours, les gisonnements, les conduits de sécurité, les conduits de secours, les bacs de sécurité, les revêtements et les revêtements de sécurité, les bassins mécaniques, les dispositifs de protection contre les magnétiques, les bacs de sécurité et les vaisseaux, les mines, les revêtements et les bassins, les revêtements et les revêtements de camping, les roues et les véhicules, les bacs de location, les carrosserie, les carrosserie, les revêtements et les gisements de secours, les carrosseries, les gisements de secours et de secours, les briques de sécurité et de secours, les carrosseries, les gommes de secours et de protection contre les mines, les bassins mécaniques, les bassins, les canons de secours, les canons de secours,

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les carters et les abrans de sécurité, les carters, les carmin, les carrosseries, les carrosseries et les carters, les abrans de protection, les carrosseries, les canivrons de secours, les canivrons de secours, les dispositifs de protection contre les carrosseries, les carrosseries, les tiges de sécurité, les tiges de sécurité, les joints de secours, les équipements de secours, les équipements de secours, les équipements de secours, les carrosseries de secours, les équipements de secours, les dispositifs de protection d’entraînement et de secours, les caniveaux de sécurité, les caniveaux de sécurité, les caniviveaux de sécurité, les caniveaux de sécurité et les machines de secours, les équipements de contrôle de sécurité, les bacbacs de sécurité, les cartouches et les machines de contrôle, les cartoutouge, les joints de gouttières et de carters, les voitures d’éco, les véhicules et installations de caniture, les véhicules et installations de canalisation, les véhicules et installations de canalisation, ni de construction, ni ni ni ni ni ni de construction], ni ni d’entraînement, ni de construction, ni ni ni d’entraînement, ni de surveillance, ni de surveillance, ni de surveillance, ni ni ni d’entraînement, ni de surveillance, ni de surveillance, ni de Services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités, que ce soit ou non sur l’internet.

Classe 45: Conseils et mise à disposition d’informations sur l’utilisation, l’entretien et la réparation en toute sécurité de bâtiments transportables métalliques, à savoir constructions transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente contre les chutes, systèmes de coffrage métalliques, couvertures métalliques pour tombes, constructions transportables métalliques, planchers métalliques, à savoir constructions transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente contre les chutes, constructions transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente contre les chutes, dispositifs de fixation mobiles en métal pour embrayages, perforabilité, ferrures et trappes métalliques, ferrures Escaliers métalliques et leurs pièces et accessoires, y compris les mains courantes, et les balustrades, tous étant des produits métalliques; cadres et châssis verts mécaniques, biers mécaniques, dispositifs d’enfouissement, dispositifs d’évacuation de cercueils, appareils et équipements de secours, y compris échelles incendie, capes de sauvetage, lignes de sauvetage, bateaux de sauvetage et blanchisseries de secours, couvertures de secours, équipements de sécurité personnelle pour la protection contre les accidents, y compris harnais d’alpinisme et de sécurité, irons d’escalade, harnais et appareils de secours, dispositifs de protection contre les intempéries, vêtements de sécurité, appareils de protection contre les accidents, les gaz et les gaz. Services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités, que ce soit ou non par l’internet; Entretien et réparation de bâtiments transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente contre les chutes, dispositifs mobiles de fixation métalliques, boulons d’œil, cordes non métalliques, échafaudages, constructions transportables, raccordements et joints, équipements de fixation, d’ancrage, de fermeture et de fixation, équipements de raccordement, passerelles, mécanismes de suspension, colliers, escaliers et échelles, poignées et balustrades, systèmes de sécurité à ressorts, dispositifs de sécurité, joints de

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sécurité, bandes de sécurité et courroies de secours, dispositifs de protection contre les carrelages, joints de sécurité services de conseils et d’assistance en matière de fourniture de sécurité des services précités.

4. Chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS
Le 30/04/2020, la demanderesse a déposé une demande en déchéance à l’encontre de la marque de l’Union européenne no 12 347 225 (marque verbale), (ci-après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:

Classe 6: Métaux communs et leurs alliages; Matériaux de construction
métalliques; Constructions transportables métalliques; Matériaux métalliques pour les voies ferrées; Câbles et fils métalliques non électriques; Serrurerie et quincaillerie métalliques; Lingots de métaux communs; Roulettes de lits
métalliques; Garnitures de cercueils métalliques; Coffrages pour le béton
métalliques; Pinces métalliques, plaques métroriales métalliques; Systèmes métalliques de coffrages funéraires; Revêtements métalliques pour funéraires; Tombes métalliques; Bronzes pour pierres tombales; Monuments funéraires
métalliques; Encadrements de tombes métalliques; Pierres tombales
métalliques; Pierres tombales métalliques; Stèles funéraires métalliques; Tombes
métalliques; Garde-feu métalliques pour fourneaux; Garde-feu métalliques pour fourneaux; Constructions transportables métalliques; Planchers métalliques; Carreaux métalliques pour sols; Bandes d’escaliers, grilles de sol et grilles de marche métalliques; Signature et marquage de produits, y compris numéros de maisons, plaques minéralogiques, plaques d’immatriculation, tableaux nominatifs, plaques d’identité et panneaux, tous en métal; Constructions transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente des chutes; Dispositifs mobiles de fixation en métal adaptés pour se déplacer et descendre sur une ligne de sécurité ou sur un rail; Boulons effervescents amovibles et permanents en métal pour fixer des dispositifs de retenue de sécurité; Supports métalliques déformables; Cordes métalliques; Échafaudages en métal et en aluminium; Matériaux de construction métalliques, y compris toitures métalliques; Constructions transportables métalliques; Produits métalliques, non compris dans d’autres classes; Attaches, raccords et joints
métalliques; Équipements de raccordement métalliques, y compris passerelles, structures de suspension, ponts de suspension, rampes et échelles; Escaliers métalliques, leurs pièces et accessoires, y compris les mains courantes, et les balustrades, tous étant des produits métalliques.

Classe 7: Outils mécaniques; Cadres mécaniques et cadres verts; Biberons mécaniques; Dispositifs d’inhumation; Dispositifs pour abraser.

Classe 9: Appareils et équipements d’évacuation et dispositifs de sauvetage, y compris échelles incendie, théâtrales incendie, lignes de sauvetage, bateaux de sauvetage et radeaux de sauvetage, ainsi que couvertures d’urgence; Équipements de sécurité personnelle pour la protection contre les accidents, y compris harnais d’escalade et de sécurité, fers à repasser, harnais et appareils de secours; Dispositifs de protection globale; Vêtements de sécurité, réfléchissants ou non, pour la protection contre les accidents, les radiations, le gaz et le feu; Chapellerie de protection, chaussures de protection, chapellerie de

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sécurité et chaussures de sécurité, y compris lunettes de protection, gants de sécurité, chapellerie, chaussures, pantalons, chemises, manteaux et blouses; Masques de protection; chemises; Masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle; Panneaux de signalisation lumineux et mécaniques et autres articles de signalisation; Alarmes, signaux lumineux et mécaniques; matériel informatique et logiciels pour systèmes de sécurité; appareils et instruments d’avertissement, de signalisation et de contrôle (inspection); appareils et instruments de contrôle de sécurité; appareils et instruments de supervision et de surveillance (à l’exception des véhicules); Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; alarmes (à l’exception des véhicules), y compris alarmes de sécurité, alarmes incendie, alarmes à fumée, détecteurs de gaz et de vapeurs toxiques; parties des alarmes susmentionnées; Dispositifs et instruments d’extinction d’incendie, y compris dispositifs et instruments actionnés manuellement; Pompes à incendie; Extincteurs contenant de la poudre et de la mousse; Appareils et systèmes de détection de gaz; Dispositifs de sauvetage; appareils de sécurité pour la protection des êtres humains et des animaux; Casques de soudage; Casques de soudeurs; lunettes de soudage; Lunettes, verres; écrans de protection pour le soudage; bouchons et casques d’oreilles.

Classe 10: Tables de dissection; Ambulanciers et autres dispositifs de transport dans des hôpitaux, maisons médicalisées et sanatoriums; Chariots mortuaires, catafalques.

Classe 11: Chambres frigorifiques et chambres congélateurs automatiques.

Classe 35: Publicité, promotion et promotion des ventes; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Business mediation in the purchase and sale, export and import of precious metals and their alloys, metal building materials, transportable buildings of metal, materials of metal for railway tracks, non-electric cables and wires of common metal, ironmongery, small items of metal hardware, ingots of common metal, bed casters of metal, fittings of metal for coffins, shuttering of metal for concrete, clips of metal, memorial plates of metal, grave shuttering systems of metal, grave covers of metal, vaults of metal (burial), bronzes for tombstones, monuments of metal for tombs, enclosures of metal for tombs, tombstone plaques of metal, tomb slabs of metal, tombstone stelae of metal, tombs of metal, furnace screens, furnace fireguards, transportable buildings of metal, floors of metal, floor tiles, of metal, stair treads (steps), floor gratings and walking gratings, made of metal, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and

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signboards, all of metal, transportable buildings of metal for temporary or permanent protection from falling, mobile fastening devices of metal adapted to move up and down on a safety line or rail, removable and permanent eye bolts of metal for attachment of safety restraints, deformable supports of metal, ropes of metal, scaffolding of metal and aluminium, metal building materials, including roofs of metal, transportable buildings of metal, goods of common metal not included in other classes, metal fastenings, connections and joints, connection equipment of metal, including walkways, suspension structures, suspension bridges, ramps and ladders, staircases of metal, and parts and accessories therefor, including handrails, and balustrades, all being goods of metal, mechanical tools, mechanical grave frames and green frames, mechanical biers, burial devices, coffin-lowering devices, evacuation apparatus and life saving apparatus and equipment, including fire ladders, fire escapes, life lines, lifeboats and life-saving rafts, and emergency blankets, personal safety equipment for protection against accidents, including climbing and safety harnesses, climbing irons, harnesses and fall-stop apparatus, fall-protection devices, safety clothing, whether or not reflective, for protection against accidents, irradiation, gas and fire, protective headgear, protective footwear, safety headgear and safety footwear, including goggles, safety gloves, headgear, footwear, trousers, shirts, coats and overalls, protective masks, smocks, respiratory masks, other than for artificial respiration, luminous and mechanical signalling panels and other such marking and signposting articles, luminous and mechanical signs, hardware and software for safety systems, alarm, signalling and checking (supervision) apparatus and instruments, safety checking apparatus and instruments, monitoring and surveillance apparatus and instruments (other than for vehicles), apparatus for recording, reproduction or transmission of sound or images, alarm devices and instruments (other than for vehicles), including safety alarm devices, fire alarms, smoke alarms, gas and poison alarms, parts for the aforesaid alarms, fire-extinguishing apparatus and instruments, including hand- operated apparatus and instruments, fire engines, fire extinguishers containing powder and foam, gas-detection apparatus and systems, life-saving apparatus, safety apparatus for protecting humans and animals, welding helmets, solderers’ helmets, welding goggles, spectacles, lenses, protective shields for welding, ear plugs and anti-noise earmuffs, dissecting tables, ambulance stretchers and other such devices for transport in hospitals, nursing homes and sanatoriums, mortuary trolleys, catafalques, ready-for-operation refrigerating chambers and freezer chambers, furniture, including autopsy room furniture, mortuary furniture, funeral parlour furniture, standing desks, lecterns, podiums, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all not of metal, tables, racks, work benches, cupboards, panel cupboards, cold tables, dissecting tables, all of stainless steel, decoration materials, including of printed elastic textiles which can serve as decorative covers for cylindrical and vase-shaped furniture, vases, not of precious metal, decoration materials (covers) for vases, glassware, porcelain and earthenware not included in other classes, and decoration materials (covers) therefor, and goods for packaging of precious metals and their alloys, metal building materials, transportable buildings of metal, materials of metal for railway tracks, non-electric cables and wires of common metal, ironmongery, small items of metal hardware, ingots of common metal, bed casters of metal, fittings of metal for coffins, shuttering of metal for concrete, clips of metal, memorial plates of metal, grave shuttering systems of metal, grave covers of metal, vaults of metal (burial), bronzes for tombstones, monuments of metal for tombs, enclosures of metal for tombs, tombstone plaques of metal, tomb slabs of metal, tombstone stelae of metal, tombs of

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metal, furnace screens, furnace fireguards, transportable buildings of metal, floors of metal, floor tiles, of metal, stair treads (steps), floor gratings and walking gratings, made of metal, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all of metal, transportable buildings of metal for temporary or permanent protection from falling, mobile fastening devices of metal adapted to move up and down on a safety line or rail, removable and permanent eye bolts of metal for attachment of safety restraints, deformable supports of metal, ropes of metal, scaffolding of metal and aluminium, metal building materials, including roofs of metal, transportable buildings of metal, goods of common metal not included in other classes, fastenings, connections and joints of metal, connection equipment of metal, including walkways, suspension structures, suspension bridges, ramps and ladders, staircases of metal, and parts, and accessories therefor, including handrails, and balustrades, all being goods of metal, mechanical tools, mechanical grave frames and green frames, mechanical biers, burial devices, coffin-lowering devices, evacuation apparatus and life saving apparatus and equipment, including fire ladders, fire escapes, life lines, lifeboats and life-saving rafts, and emergency blankets, personal safety equipment for protection against accidents, including climbing and safety harnesses, climbing irons, harnesses and fall-stop apparatus, fall-protection devices, safety clothing, whether or not reflective, for protection against accidents, irradiation, gas and fire, protective headgear, protective footwear, safety headgear and safety footwear, including goggles, safety gloves, headgear, footwear, trousers, shirts, coats and overalls, protective masks, smocks, respiratory masks, other than for artificial respiration, luminous and mechanical signalling panels and other such marking and signposting articles, luminous and mechanical signs, hardware and software for safety systems, alarm, signalling and checking (supervision) apparatus and instruments, safety checking apparatus and instruments, monitoring and surveillance apparatus and instruments (other than for vehicles), apparatus for recording, reproduction and transmission of sound or images, alarm devices and instruments (other than for vehicles), including safety alarm devices, fire alarms, smoke alarms, gas and poison alarms, parts for the aforesaid alarms, fire-extinguishing apparatus and instruments, including hand- operated apparatus and instruments, fire engines, fire extinguishers containing powder and foam, gas-detection apparatus and systems, life-saving apparatus, safety apparatus for protecting humans and animals, welding helmets, solderers’ helmets, welding goggles, spectacles, lenses, protective shields for welding, ear plugs and anti-noise earmuffs, dissecting tables, ambulance stretchers and other such devices for transport in hospitals, nursing homes and sanatoriums, mortuary trolleys, catafalques, ready-for-operation refrigerating chambers and freezer chambers, furniture, including autopsy room furniture, mortuary furniture, funeral parlour furniture, standing desks, lecterns, podiums, sign and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all not of metal, tables, racks, work benches, cupboards, panel cupboards, cold tables, dissecting tables, all of stainless steel, decoration materials, including of printed elastic textiles which can serve as decorative covers for cylindrical and vase-shaped furniture, vases, not of precious metal, decoration materials (covers) for vases, glassware, porcelain and earthenware not included in other classes, and decoration materials (covers) therefor,; Tous les services précités compris dans le contexte des services de vente en gros et au détail; Bringing together, for others, of common metals and their alloys, metal building materials, transportable buildings of metal, materials of metal for railway tracks, non-electric cables and wires of common metal, ironmongery, small items of metal hardware, ingots of

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common metal, bed casters of metal, fittings of metal for coffins, shuttering of metal for concrete, clips of metal, memorial plates of metal, grave shuttering systems of metal, grave covers of metal, vaults of metal (burial), bronzes for tombstones, monuments of metal for tombs, enclosures of metal for tombs, tombstone plaques of metal, tomb slabs of metal, tombstone stelae of metal, tombs of metal, furnace screens, furnace fireguards, transportable buildings of metal, floors of metal, floor tiles, of metal, stair treads (steps), floor gratings and walking gratings, made of metal, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all of metal, transportable buildings of metal for temporary or permanent protection from falling, mobile fastening devices of metal adapted to move up and down on a safety line or rail, removable and permanent eye bolts of metal for attachment of safety restraints, deformable supports of metal, ropes of metal, scaffolding of metal and aluminium, metal building materials, including roofs of metal, transportable buildings of metal, goods of common metal not included in other classes, metal fastenings, connections and joints, connection equipment of metal, including walkways, suspension structures, suspension bridges, ramps and ladders, staircases of metal, and parts and accessories therefor, including handrails, and balustrades, all being goods of metal, mechanical tools, mechanical grave frames and green frames, mechanical biers, burial devices, coffin-lowering devices, evacuation apparatus and life saving apparatus and equipment, including fire ladders, fire escapes, life lines, lifeboats and life-saving rafts, and emergency blankets, personal safety equipment for protection against accidents, including climbing and safety harnesses, climbing irons, harnesses and fall-stop apparatus, fall-protection devices, safety clothing, whether or not reflective, for protection against accidents, irradiation, gas and fire, protective headgear, protective footwear, safety headgear and safety footwear, including goggles, safety gloves, headgear, footwear, trousers, shirts, coats and overalls, protective masks, smocks, respiratory masks, other than for artificial respiration, luminous and mechanical signalling panels and other such marking and signposting articles, luminous and mechanical signs, hardware and software for safety systems, alarm, signalling and checking (supervision) apparatus and instruments, safety checking apparatus and instruments, monitoring and surveillance apparatus and instruments (other than for vehicles), apparatus for recording, reproduction or transmission of sound or images, alarm devices and instruments (other than for vehicles), including safety alarm devices, fire alarms, smoke alarms, gas and poison alarms, parts for the aforesaid alarms, fire-extinguishing apparatus and instruments, including hand- operated apparatus and instruments, fire engines, fire extinguishers containing powder and foam, gas-detection apparatus and systems, life-saving apparatus, safety apparatus for protecting humans and animals, welding helmets, solderers’ helmets, welding goggles, spectacles, lenses, protective shields for welding, ear plugs and anti-noise earmuffs, dissecting tables, ambulance stretchers and other such devices for transport in hospitals, nursing homes and sanatoriums, mortuary trolleys, catafalques, ready-for-operation refrigerating chambers and freezer chambers, furniture, including autopsy room furniture, mortuary furniture, funeral parlour furniture, standing desks, lecterns, podiums, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all not of metal, tables, racks, work benches, cupboards, panel cupboards, cold tables, dissecting tables, all of stainless steel, decoration materials, including of printed elastic textiles which can serve as decorative covers for cylindrical and vase-shaped furniture, vases, not of precious metal, decoration materials (covers) for vases, glassware, porcelain and earthenware not included in other classes, and decoration

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materials (covers) and parts therefor (excluding the transport thereof), enabling customers to conveniently view and purchase those goods; Providing commercial information in relation to common metals and their alloys, metal building materials, transportable buildings of metal, materials of metal for railway tracks, non-electric cables and wires of common metal, ironmongery, small items of metal hardware, ingots of common metal, bed casters of metal, fittings of metal for coffins, shuttering of metal for concrete, clips of metal, memorial plates of metal, grave shuttering systems of metal, grave covers of metal, vaults of metal (burial), bronzes for tombstones, monuments of metal for tombs, enclosures of metal for tombs, tombstone plaques of metal, tomb slabs of metal, tombstone stelae of metal, tombs of metal, furnace screens, furnace fireguards, transportable buildings of metal, floors of metal, floor tiles, of metal, stair treads (steps), floor gratings and walking gratings, made of metal, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all of metal, transportable buildings of metal for temporary or permanent protection from falling, mobile fastening devices of metal adapted to move up and down on a safety line or rail, removable and permanent eye bolts of metal for attachment of safety restraints, deformable supports of metal, ropes of metal, scaffolding of metal and aluminium, metal building materials, including roofs of metal, transportable buildings of metal, goods of common metal not included in other classes, metal fastenings, connections and joints, connection equipment of metal, including walkways, suspension structures, suspension bridges, ramps and ladders, staircases of metal, and parts and accessories therefor, including handrails, and balustrades, all being goods of metal, mechanical tools, mechanical grave frames and green frames, mechanical biers, burial devices, coffin-lowering devices, evacuation apparatus and life saving apparatus and equipment, including fire ladders, fire escapes, life lines, lifeboats and life-saving rafts, and emergency blankets, personal safety equipment for protection against accidents, including climbing and safety harnesses, climbing irons, harnesses and fall-stop apparatus, fall- protection devices, safety clothing, whether or not reflective, for protection against accidents, irradiation, gas and fire, protective headgear, protective footwear, safety headgear and safety footwear, including goggles, safety gloves, headgear, footwear, trousers, shirts, coats and overalls, protective masks, smocks, respiratory masks, other than for artificial respiration, luminous and mechanical signalling panels and other such marking and signposting articles, luminous and mechanical signs, hardware and software for safety systems, alarm, signalling and checking (supervision) apparatus and instruments, safety checking apparatus and instruments, monitoring and surveillance apparatus and instruments (other than for vehicles), apparatus for recording, reproduction or transmission of sound or images, alarm devices and instruments (other than for vehicles), including safety alarm devices, fire alarms, smoke alarms, gas and poison alarms, parts for the aforesaid alarms, fire-extinguishing apparatus and instruments, including hand-operated apparatus and instruments, fire engines, fire extinguishers containing powder and foam, gas-detection apparatus and systems, life-saving apparatus, safety apparatus for protecting humans and animals, welding helmets, solderers’ helmets, welding goggles, spectacles, lenses, protective shields for welding, ear plugs and anti-noise earmuffs, dissecting tables, ambulance stretchers and other such devices for transport in hospitals, nursing homes and sanatoriums, mortuary trolleys, catafalques, ready- for-operation refrigerating chambers and freezer chambers, furniture, including autopsy room furniture, mortuary furniture, funeral parlour furniture, standing desks, lecterns, podiums, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and

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signboards, all not of metal, tables, racks, work benches, cupboards, panel cupboards, cold tables, dissecting tables, all of stainless steel, decoration materials, including of printed elastic textiles which can serve as decorative covers for cylindrical and vase-shaped furniture, vases, not of precious metal, decoration materials (covers) for vases, glassware, porcelain and earthenware not included in other classes, and decoration materials (covers) therefor, the aforesaid goods and parts therefor, including information relating to prices, availability and delivery times; Business mediation in the sale of common metals and their alloys, metal building materials, transportable buildings of metal, materials of metal for railway tracks, non-electric cables and wires of common metal, ironmongery, small items of metal hardware, ingots of common metal, bed casters of metal, fittings of metal for coffins, shuttering of metal for concrete, clips of metal, memorial plates of metal, grave shuttering systems of metal, grave covers of metal, vaults of metal (burial), bronzes for tombstones, monuments of metal for tombs, enclosures of metal for tombs, tombstone plaques of metal, tomb slabs of metal, tombstone stelae of metal, tombs of metal, furnace screens, furnace fireguards, transportable buildings of metal, floors of metal, floor tiles, of metal, stair treads (steps), floor gratings and walking gratings, made of metal, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all of metal, transportable buildings of metal for temporary or permanent protection from falling, mobile fastening devices of metal adapted to move up and down on a safety line or rail, removable and permanent eye bolts of metal for attachment of safety restraints, deformable supports of metal, ropes of metal, scaffolding of metal and aluminium, metal building materials, including roofs of metal, transportable buildings of metal, goods of common metal not included in other classes, metal fastenings, connections and joints, connection equipment of metal, including walkways, suspension structures, suspension bridges, ramps and ladders, staircases of metal, and parts and accessories therefor, including handrails, and balustrades, all being goods of metal, mechanical tools, mechanical grave frames and green frames, mechanical biers, burial devices, coffin-lowering devices, evacuation apparatus and life saving apparatus and equipment, including fire ladders, fire escapes, life lines, lifeboats and life-saving rafts, and emergency blankets, personal safety equipment for protection against accidents, including climbing and safety harnesses, climbing irons, harnesses and fall-stop apparatus, fall-protection devices, safety clothing, whether or not reflective, for protection against accidents, irradiation, gas and fire, protective headgear, protective footwear, safety headgear and safety footwear, including goggles, safety gloves, headgear, footwear, trousers, shirts, coats and overalls, protective masks, smocks, respiratory masks, other than for artificial respiration, luminous and mechanical signalling panels and other such marking and signposting articles, luminous and mechanical signs, hardware and software for safety systems, alarm, signalling and checking (supervision) apparatus and instruments, safety checking apparatus and instruments, monitoring and surveillance apparatus and instruments (other than for vehicles), apparatus for recording, reproduction or transmission of sound or images, alarm devices and instruments (other than for vehicles), including safety alarm devices, fire alarms, smoke alarms, gas and poison alarms, parts for the aforesaid alarms, fire-extinguishing apparatus and instruments, including hand- operated apparatus and instruments, fire engines, fire extinguishers containing powder and foam, gas-detection apparatus and systems, life-saving apparatus, safety apparatus for protecting humans and animals, welding helmets, solderers’ helmets, welding goggles, spectacles, lenses, protective shields for welding, ear plugs and anti-noise earmuffs, dissecting tables, ambulance stretchers and other

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such devices for transport in hospitals, nursing homes and sanatoriums, mortuary trolleys, catafalques, ready-for-operation refrigerating chambers and freezer chambers, furniture, including autopsy room furniture, mortuary furniture, funeral parlour furniture, standing desks, lecterns, podiums, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all not of metal, tables, racks, work benches, cupboards, panel cupboards, cold tables, dissecting tables, all of stainless steel, decoration materials, including of printed elastic textiles which can serve as decorative covers for cylindrical and vase-shaped furniture, vases, not of precious metal, decoration materials (covers) for vases, glassware, porcelain and earthenware not included in other classes, and decoration materials (covers) therefor and parts therefor; Services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités, que ce soit ou non via l’internet; Services de marketing; Médiation commerciale dans l’impression de matériaux d’emballage et de leurs accessoires; Saisie électronique de données; Retailing via webshops relating to common metals and their alloys, metal building materials, transportable buildings of metal, materials of metal for railway tracks, non-electric cables and wires of common metal, ironmongery, small items of metal hardware, ingots of common metal, bed casters of metal, fittings of metal for coffins, shuttering of metal for concrete, clips of metal, memorial plates of metal, grave shuttering systems of metal, grave covers of metal, vaults of metal (burial), bronzes for tombstones, monuments of metal for tombs, enclosures of metal for tombs, tombstone plaques of metal, tomb slabs of metal, tombstone stelae of metal, tombs of metal, furnace screens, furnace fireguards, transportable buildings of metal, floors of metal, floor tiles, of metal, stair treads (steps), floor gratings and walking gratings, made of metal, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all of metal, transportable buildings of metal for temporary or permanent protection from falling, mobile fastening devices of metal adapted to move up and down on a safety line or rail, removable and permanent eye bolts of metal for attachment of safety restraints, deformable supports of metal, ropes of metal, scaffolding of metal and aluminium, metal building materials, including roofs of metal, transportable buildings of metal, goods of common metal not included in other classes, metal fastenings, connections and joints, connection equipment of metal, including walkways, suspension structures, suspension bridges, ramps and ladders, staircases of metal, and parts and accessories therefor, including handrails, and balustrades, all being goods of metal, mechanical tools, mechanical grave frames and green frames, mechanical biers, burial devices, coffin-lowering devices, evacuation apparatus and life saving apparatus and equipment, including fire ladders, fire escapes, life lines, lifeboats and life-saving rafts, and emergency blankets, personal safety equipment for protection against accidents, including climbing and safety harnesses, climbing irons, harnesses and fall-stop apparatus, fall-protection devices, safety clothing, whether or not reflective, for protection against accidents, irradiation, gas and fire, protective headgear, protective footwear, safety headgear and safety footwear, including goggles, safety gloves, headgear, footwear, trousers, shirts, coats and overalls, protective masks, smocks, respiratory masks, other than for artificial respiration, luminous and mechanical signalling panels and other such marking and signposting articles, luminous and mechanical signs, hardware and software for safety systems, alarm, signalling and checking (supervision) apparatus and instruments, safety checking apparatus and instruments, monitoring and surveillance apparatus and instruments (other than for vehicles), apparatus for recording, reproduction or transmission of sound or images, alarm devices and

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instruments (other than for vehicles), including safety alarm devices, fire alarms, smoke alarms, gas and poison alarms, parts for the aforesaid alarms, fire- extinguishing apparatus and instruments, including hand-operated apparatus and instruments, fire engines, fire extinguishers containing powder and foam, gas-detection apparatus and systems, life-saving apparatus, safety apparatus for protecting humans and animals, welding helmets, solderers’ helmets, welding goggles, spectacles, lenses, protective shields for welding, ear plugs and anti- noise earmuffs, dissecting tables, ambulance stretchers and other such devices for transport in hospitals, nursing homes and sanatoriums, mortuary trolleys, catafalques, ready-for-operation refrigerating chambers and freezer chambers, furniture, including autopsy room furniture, mortuary furniture, funeral parlour furniture, standing desks, lecterns, podiums, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all not of metal, tables, racks, work benches, cupboards, panel cupboards, cold tables, dissecting tables, all of stainless steel, decoration materials, including of printed elastic textiles which can serve as decorative covers for cylindrical and vase-shaped furniture, vases, not of precious metal, decoration materials (covers) for vases, glassware, porcelain and earthenware not included in other classes, and decoration materials (covers) therefor; Conseils en rapport avec les services précités, que ce soit ou non sur Internet.

Classe 37: Installation, maintenance and repair of common metals and their alloys, metal building materials, transportable buildings of metal, materials of metal for railway tracks, non-electric cables and wires of common metal, ironmongery, small items of metal hardware, ingots of common metal, bed casters of metal, fittings of metal for coffins, shuttering of metal for concrete, clips of metal, memorial plates of metal, grave shuttering systems of metal, grave covers of metal, vaults of metal (burial), bronzes for tombstones, monuments of metal for tombs, enclosures of metal for tombs, tombstone plaques of metal, tomb slabs of metal, tombstone stelae of metal, tombs of metal, furnace screens, furnace fireguards, transportable buildings of metal, floors of metal, floor tiles, of metal, stair treads (steps), floor gratings and walking gratings, made of metal, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all of metal, transportable buildings of metal for temporary or permanent protection from falling, mobile fastening devices of metal adapted to move up and down on a safety line or rail, removable and permanent eye bolts of metal for attachment of safety restraints, deformable supports of metal, ropes of metal, scaffolding of metal and aluminium, metal building materials, including roofs of metal, transportable buildings of metal, goods of common metal not included in other classes, metal fastenings, connections and joints, connection equipment of metal, including walkways, suspension structures, suspension bridges, ramps and ladders, staircases of metal, and parts and accessories therefor, including handrails, and balustrades, all being goods of metal, mechanical tools, mechanical grave frames and green frames, mechanical biers, burial devices, coffin-lowering devices, evacuation apparatus and life saving apparatus and equipment, including fire ladders, fire escapes, life lines, lifeboats and life-saving rafts, and emergency blankets, personal safety equipment for protection against accidents, including climbing and safety harnesses, climbing irons, harnesses and fall-stop apparatus, fall-protection devices, safety clothing, whether or not reflective, for protection against accidents, irradiation, gas and fire, protective headgear, protective footwear, safety headgear and safety footwear, including goggles, safety gloves, headgear, footwear, trousers, shirts,

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coats and overalls, protective masks, smocks, respiratory masks, other than for artificial respiration, luminous and mechanical signalling panels and other such marking and signposting articles, luminous and mechanical signs, hardware and software for safety systems, alarm, signalling and checking (supervision) apparatus and instruments, safety checking apparatus and instruments, monitoring and surveillance apparatus and instruments (other than for vehicles), apparatus for recording, reproduction or transmission of sound or images, alarm devices and instruments (other than for vehicles), including safety alarm devices, fire alarms, smoke alarms, gas and poison alarms, parts for the aforesaid alarms, fire-extinguishing apparatus and instruments, including hand- operated apparatus and instruments, fire engines, fire extinguishers containing powder and foam, gas-detection apparatus and systems, life-saving apparatus, safety apparatus for protecting humans and animals, welding helmets, solderers’ helmets, welding goggles, spectacles, lenses, protective shields for welding, ear plugs and anti-noise earmuffs, dissecting tables, ambulance stretchers and other such devices for transport in hospitals, nursing homes and sanatoriums, mortuary trolleys, catafalques, ready-for-operation refrigerating chambers and freezer chambers, furniture, including autopsy room furniture, mortuary furniture, funeral parlour furniture, standing desks, lecterns, podiums, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all not of metal, tables, racks, work benches, cupboards, panel cupboards, cold tables, dissecting tables, all of stainless steel, decoration materials, including of printed elastic textiles which can serve as decorative covers for cylindrical and vase-shaped furniture, vases, not of precious metal, decoration materials (covers) for vases, glassware, porcelain and earthenware not included in other classes, and decoration materials (covers) therefor; Services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités, que ce soit ou non par l’internet; Services d’installation de systèmes permanents, temporaires, collectifs ou individuels de protection de secours; Entretien, réparation, montage et démontage de bâtiments transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente des endres, dispositifs de fixation mobiles en métal, boulons d’œil, dispositifs de fermeture et de fixation de joints, supports déformables, cordes non métalliques, ceintures de sauvetage, constructions transportables, accouplements et joints de sécurité, dispositifs de fixation, d’ancrage, de fermeture et de fixation, pistes de marche, structures de suspension, brides de suspension, colliers de sécurité, bandes de sécurité, bandes de sécurité et bavorants, dispositifs de protection contre les manches, dispositifs de fermeture et de fixation de joints, mécanismes de suspension, mécanismes de suspension, courroies de sécurité, carters de sécurité, bandes de sécurité et de bavaluelles, les dispositifs de protection de sécurité, les dispositifs de protection contre les carrosseries, les dispositifs de sauvetage, les dispositifs de sauvetage et les residential residential residential residential residential residential residential residential residential residential, de residential residential residential residential, de residential residential residential residential residential residential residential, de residential residential residential residential residential residential residential residential, de protecteurs, de gouttières de sécurité, de systèmes de retenue de sécurité et de sûreté, de secours (CE), de secours (CE), de sécurité et de sécurité, de sûreté, de sûreté, de sûreté et de sécurité, de sûreté, de sûreté, de sécurité, de sûreté, de sécurité, de sûreté, de secours, de sécurité et de sécurité, de sûreté, de sûreté, de sécurité et de sûreté, de sécurité, de sûreté, de sécurité, de port et de sûreté, de sûreté, de sûreté, de sûreté, de sûreté, de sûreté, de sûreté et de sécurité, de sûreté, de sûreté et de sûreté, de sûreté et de sûreté, de sûreté, de sûreté, de sûreté et de sûreté, de sécurité, de sûreté, de sûreté et de sûreté, de sûreté et de sécurité,

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de sûreté, de sûreté et de sécurité, de sûreté, de sûreté et de sécurité, de
sûreté, de sûreté et de sûreté, de sûreté, de sûreté, de sûreté, de sûreté et de
sûreté, de sûreté et de sécurité, de sûreté et de sécurité, de sûreté et de sûreté, de secours, de sécurité et de sûreté, de sûreté, de sécurité et de sûreté, de
sûreté, de sûreté et de sécurité, de sûreté, de sûreté et de sécurité, de sûreté, de sûreté et de sécurité, de sûreté, de secours, de sécurité et de sûreté, de
sûreté, de sûreté et de sécurité, de sûreté, de sécurité, de sûreté, de sûreté, de
sûreté, de sécurité et d’incendie, de sûreté, de sécurité et de sûreté, de sécurité, de sûreté, de sécurité et de sûreté, de sécurité, de sécurité, de sûreté, de sécurité, de sûreté, de sécurité et de sûreté, de sécurité, de sûreté, de sécurité, de sûreté, de sécurité, de sûreté, de sécurité et de sécurité, de sûreté, de sécurité, de sécurité, de sécurité, de sûreté, d’incendie, de sécurité et de sécurité, de sûreté, de sécurité, de sûreté, de sécurité, de sécurité et d’investissement, de sécurité et de sécurité, de sécurité, d’incendie, de sûreté, de sécurité et de sécurité, de sûreté, d’enduction, de cordes véhicules, de motondeuses, d’enrouleurs, d’équipements de secours, d’équipements de protection et de mise en œuvre en matière de contrefaçon, de systèmes de protection et de Fourniture de conseils en installation concernant l’installation d’équipements permanents, temporaires, collectifs ou individuels pour la sécurité des travailleurs aériens, y compris des appareils et dispositifs de fixation, de fixation, de levage et de tension; Services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités, que ce soit ou non sur l’internet.

Classe 41: Fourniture de cours et d’éducation, organisation de séminaires en matière de sécurité et protection des personnes sur le lieu de travail; L’éducation, la formation, les cours et ateliers, qu’ils conduisent ou non à la délivrance de certificats ou de diplômes, en particulier dans le domaine de la prestation de services spécialisés en matière de sécurité; Rédaction, composition, préparation et tenue d’examens oraux et écrits; Fournir des informations sur les exigences relatives aux examens et sur la manière dont ils sont réalisés; La délivrance et la présentation de diplômes et de certificats; Organisation de réunions, congrès, conférences, conférences, séminaires et ateliers à caractère éducatif, y compris dans le domaine de la prestation de services spécialisés dans la sécurité et de l’équipement technique funéraire; Édition, prêt et diffusion de matériel éducatif, livres, publications et autres produits de l’imprimerie; Conseils concernant les services précités; Tous les services précités étant fournis par le biais de canaux électroniques.

Classe 42: Décoration intérieure, en particulier en relation avec des mortuaires; R indirects d; Graphic arts design (product development), graphical drawing and graphic arts design of common metals and their alloys, metal building materials, transportable buildings of metal, materials of metal for railway tracks, non- electric cables and wires of common metal, ironmongery, small items of metal hardware, ingots of common metal, bed casters of metal, fittings of metal for coffins, shuttering of metal for concrete, clips of metal, memorial plates of metal, grave shuttering systems of metal, grave covers of metal, vaults of metal (burial), bronzes for tombstones, monuments of metal for tombs, enclosures of metal for tombs, tombstone plaques of metal, tomb slabs of metal, tombstone stelae of metal, tombs of metal, furnace screens, furnace fireguards, transportable buildings of metal, floors of metal, floor tiles, of metal, stair treads (steps), floor gratings and walking gratings, made of metal, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all of metal, transportable buildings of metal for temporary or permanent protection from falling, mobile fastening devices of

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metal adapted to move up and down on a safety line or rail, removable and permanent eye bolts of metal for attachment of safety restraints, deformable supports of metal, ropes of metal, scaffolding of metal and aluminium, metal building materials, including roofs of metal, transportable buildings of metal, goods of common metal not included in other classes, metal fastenings, connections and joints, connection equipment of metal, including walkways, suspension structures, suspension bridges, ramps and ladders, staircases of metal, and parts and accessories therefor, including handrails, and balustrades, all being goods of metal, mechanical tools, mechanical grave frames and green frames, mechanical biers, burial devices, coffin-lowering devices, evacuation apparatus and life saving apparatus and equipment, including fire ladders, fire escapes, life lines, lifeboats and life-saving rafts, and emergency blankets, personal safety equipment for protection against accidents, including climbing and safety harnesses, climbing irons, harnesses and fall-stop apparatus, fall- protection devices, safety clothing, whether or not reflective, for protection against accidents, irradiation, gas and fire, protective headgear, protective footwear, safety headgear and safety footwear, including goggles, safety gloves, headgear, footwear, trousers, shirts, coats and overalls, protective masks, smocks, respiratory masks, other than for artificial respiration, luminous and mechanical signalling panels and other such marking and signposting articles, luminous and mechanical signs, hardware and software for safety systems, alarm, signalling and checking (supervision) apparatus and instruments, safety checking apparatus and instruments, monitoring and surveillance apparatus and instruments (other than for vehicles), apparatus for recording, reproduction or transmission of sound or images, alarm devices and instruments (other than for vehicles), including safety alarm devices, fire alarms, smoke alarms, gas and poison alarms, parts for the aforesaid alarms, fire-extinguishing apparatus and instruments, including hand-operated apparatus and instruments, fire engines, fire extinguishers containing powder and foam, gas-detection apparatus and systems, life-saving apparatus, safety apparatus for protecting humans and animals, welding helmets, solderers’ helmets, welding goggles, spectacles, lenses, protective shields for welding, ear plugs and anti-noise earmuffs, dissecting tables, ambulance stretchers and other such devices for transport in hospitals, nursing homes and sanatoriums, mortuary trolleys, catafalques, ready- for-operation refrigerating chambers and freezer chambers, furniture, including autopsy room furniture, mortuary furniture, funeral parlour furniture, standing desks, lecterns, podiums, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all not of metal, tables, racks, work benches, cupboards, panel cupboards, cold tables, dissecting tables, all of stainless steel, decoration materials, including of printed elastic textiles which can serve as decorative covers for cylindrical and vase-shaped furniture, vases, not of precious metal, decoration materials (covers) for vases, glassware, porcelain and earthenware not included in other classes, and decoration materials (covers) therefor; Services de créateurs et de dessinateurs graphiques et industriels en rapport avec le développement de produits; Les dessins ou modèles industriels, y compris les dessins ou modèles bidimensionnels et tridimensionnels; Services de conseils concernant les services précités; Services de studios de conception; Services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités, que ce soit ou non par l’internet; Les dessins ou modèles industriels, y compris les dessins ou modèles bidimensionnels et tridimensionnels; Services de conseils concernant les services précités; Services de studios de conception; Services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités, que ce soit ou non sur l’internet.

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Classe 45: Services de protection; Services de conseils et d’information dans le domaine de la sécurité pour la protection des biens et des individus; Consultancy and providing information on the safe use of common metals and their alloys, metal building materials, transportable buildings of metal, materials of metal for railway tracks, non-electric cables and wires of common metal, ironmongery, small items of metal hardware, ingots of common metal, bed casters of metal, fittings of metal for coffins, shuttering of metal for concrete, clips of metal, memorial plates of metal, grave shuttering systems of metal, grave covers of metal, vaults of metal (burial), bronzes for tombstones, monuments of metal for tombs, enclosures of metal for tombs, tombstone plaques of metal, tomb slabs of metal, tombstone stelae of metal, tombs of metal, furnace screens, furnace fireguards, transportable buildings of metal, floors of metal, floor tiles, of metal, stair treads (steps), floor gratings and walking gratings, made of metal, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all of metal, transportable buildings of metal for temporary or permanent protection from falling, mobile fastening devices of metal adapted to move up and down on a safety line or rail, removable and permanent eye bolts of metal for attachment of safety restraints, deformable supports of metal, ropes of metal, scaffolding of metal and aluminium, metal building materials, including roofs of metal, transportable buildings of metal, goods of common metal not included in other classes, metal fastenings, connections and joints, connection equipment of metal, including walkways, suspension structures, suspension bridges, ramps and ladders, staircases of metal, and parts and accessories therefor, including handrails, and balustrades, all being goods of metal, mechanical tools, mechanical grave frames and green frames, mechanical biers, burial devices, coffin-lowering devices, evacuation apparatus and life saving apparatus and equipment, including fire ladders, fire escapes, life lines, lifeboats and life-saving rafts, and emergency blankets, personal safety equipment for protection against accidents, including climbing and safety harnesses, climbing irons, harnesses and fall-stop apparatus, fall-protection devices, safety clothing, whether or not reflective, for protection against accidents, irradiation, gas and fire, protective headgear, protective footwear, safety headgear and safety footwear, including goggles, safety gloves, headgear, footwear, trousers, shirts, coats and overalls, protective masks, smocks, respiratory masks, other than for artificial respiration, luminous and mechanical signalling panels and other such marking and signposting articles, luminous and mechanical signs, hardware and software for safety systems, alarm, signalling and checking (supervision) apparatus and instruments, safety checking apparatus and instruments, monitoring and surveillance apparatus and instruments (other than for vehicles), apparatus for recording, reproduction or transmission of sound or images, alarm devices and instruments (other than for vehicles), including safety alarm devices, fire alarms, smoke alarms, gas and poison alarms, parts for the aforesaid alarms, fire- extinguishing apparatus and instruments, including hand-operated apparatus and instruments, fire engines, fire extinguishers containing powder and foam, gas-detection apparatus and systems, life-saving apparatus, safety apparatus for protecting humans and animals, welding helmets, solderers’ helmets, welding goggles, spectacles, lenses, protective shields for welding, ear plugs and anti- noise earmuffs, dissecting tables, ambulance stretchers and other such devices for transport in hospitals, nursing homes and sanatoriums, mortuary trolleys, catafalques, ready-for-operation refrigerating chambers and freezer chambers, furniture, including autopsy room furniture, mortuary furniture, funeral parlour furniture, standing desks, lecterns, podiums, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards,

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nameplates and signboards, all not of metal, tables, racks, work benches, cupboards, panel cupboards, cold tables, dissecting tables, all of stainless steel, decoration materials, including of printed elastic textiles which can serve as decorative covers for cylindrical and vase-shaped furniture, vases, not of precious metal, decoration materials (covers) for vases, glassware, porcelain and earthenware not included in other classes, and decoration materials (covers) therefor; Consultancy and providing information on the installation, maintenance and repair of common metals and their alloys, metal building materials, transportable buildings of metal, materials of metal for railway tracks, non- electric cables and wires of common metal, ironmongery, small items of metal hardware, ingots of common metal, bed casters of metal, fittings of metal for coffins, shuttering of metal for concrete, clips of metal, memorial plates of metal, grave shuttering systems of metal, grave covers of metal, vaults of metal (burial), bronzes for tombstones, monuments of metal for tombs, enclosures of metal for tombs, tombstone plaques of metal, tomb slabs of metal, tombstone stelae of metal, tombs of metal, furnace screens, furnace fireguards, transportable buildings of metal, floors of metal, floor tiles, of metal, stair treads (steps), floor gratings and walking gratings, made of metal, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all of metal, transportable buildings of metal for temporary or permanent protection from falling, mobile fastening devices of metal adapted to move up and down on a safety line or rail, removable and permanent eye bolts of metal for attachment of safety restraints, deformable supports of metal, ropes of metal, scaffolding of metal and aluminium, metal building materials, including roofs of metal, transportable buildings of metal, goods of common metal not included in other classes, metal fastenings, connections and joints, connection equipment of metal, including walkways, suspension structures, suspension bridges, ramps and ladders, staircases of metal, and parts and accessories therefor, including handrails, and balustrades, all being goods of metal, mechanical tools, mechanical grave frames and green frames, mechanical biers, burial devices, coffin-lowering devices, evacuation apparatus and life saving apparatus and equipment, including fire ladders, fire escapes, life lines, lifeboats and life-saving rafts, and emergency blankets, personal safety equipment for protection against accidents, including climbing and safety harnesses, climbing irons, harnesses and fall-stop apparatus, fall- protection devices, safety clothing, whether or not reflective, for protection against accidents, irradiation, gas and fire, protective headgear, protective footwear, safety headgear and safety footwear, including goggles, safety gloves, headgear, footwear, trousers, shirts, coats and overalls, protective masks, smocks, respiratory masks, other than for artificial respiration, luminous and mechanical signalling panels and other such marking and signposting articles, luminous and mechanical signs, hardware and software for safety systems, alarm, signalling and checking (supervision) apparatus and instruments, safety checking apparatus and instruments, monitoring and surveillance apparatus and instruments (other than for vehicles), apparatus for recording, reproduction or transmission of sound or images, alarm devices and instruments (other than for vehicles), including safety alarm devices, fire alarms, smoke alarms, gas and poison alarms, parts for the aforesaid alarms, fire-extinguishing apparatus and instruments, including hand-operated apparatus and instruments, fire engines, fire extinguishers containing powder and foam, gas-detection apparatus and systems, life-saving apparatus, safety apparatus for protecting humans and animals, welding helmets, solderers’ helmets, welding goggles, spectacles, lenses, protective shields for welding, ear plugs and anti-noise earmuffs, dissecting tables, ambulance stretchers and other such devices for transport in

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hospitals, nursing homes and sanatoriums, mortuary trolleys, catafalques, ready- for-operation refrigerating chambers and freezer chambers, furniture, including autopsy room furniture, mortuary furniture, funeral parlour furniture, standing desks, lecterns, podiums, signing and marking products, including house numbers, number plates, registration plates, name boards, nameplates and signboards, all not of metal, tables, racks, work benches, cupboards, panel cupboards, cold tables, dissecting tables, all of stainless steel, decoration materials, including of printed elastic textiles which can serve as decorative covers for cylindrical and vase-shaped furniture, vases, not of precious metal, decoration materials (covers) for vases, glassware, porcelain and earthenware not included in other classes, and decoration materials (covers) therefor; Services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités, que ce soit ou non par l’internet; Services d’installation de systèmes permanents, temporaires, collectifs ou individuels de protection de secours; Entretien, réparation, montage et démontage de bâtiments transportables en métal pour la protection contre les chutes, dispositifs de fixation mobiles en métal, boulons d’œil, dispositifs d’absorption de joints, supports déformables, cordes non métalliques, ceintures de sauvetage, constructions transportables, accouplements et joints de sécurité, équipements de fixation, de fermeture et de fixation d’équipements de raccordement, de passerelles, de suspension, de brides, de courroies de sécurité, de secours, de secours, de sécurité et de basseur, de secours Services de conseils et d’assistance relatifs à la fourniture de sécurité des services précités, que ce soit ou non via l’internet.

La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
L’affaire pour le demandeur
La demanderesse fait valoir que la marque de l’Union européenne contestée n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux pendant une période ininterrompue de cinq ans.

Dans sa réponse à la titulaire, la demanderesse conteste les preuves d’usage présentées. Elle souligne que, dans ses observations, la titulaire ne prétend même pas avoir utilisé la marque de l’Union européenne pour l’ensemble des produits et services contestés, mais se contente d’énumérer une petite quantité de produits et services qu’elle prétend avoir utilisés. À cet égard, la demanderesse affirme que, pour les produits pour lesquels aucune preuve de l’usage n’a été produite, la déchéance de la marque de l’Union européenne doit être prononcée. En outre, elle souligne que la titulaire a énuméré certains produits et services pour lesquels elle affirme avoir utilisé le signe mais a omis de produire des preuves de l’usage et qu’elle doit également être déchue de ses droits. En ce qui concerne les produits et services pour lesquels la titulaire a affirmé avoir utilisé le signe et pour lesquels des éléments de preuve ont été produits, la demanderesse fait valoir que les éléments de preuve sont insuffisants pour prouver l’usage de la marque de l’Union européenne. Elle affirme que la marque n’est pas utilisée telle qu’enregistrée et que la marque de l’Union européenne est utilisée uniquement en tant que dénomination sociale. Elle conteste également le degré de caractère distinctif des différents éléments du signe et l’utilisation de celui-ci sur les produits. Elle souligne que les produits sont marqués sous des marques différentes. La demanderesse prétend que la

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titulaire n’a pas traduit tous les éléments de preuve et fait valoir qu’ils ne démontrent pas tous les facteurs de l’usage. Elle souligne en outre que certains éléments de preuve ne sont pas datés et que les liens ne constituent pas une forme valable de preuve et ne peuvent démontrer l’usage au cours de la période pertinente. En ce qui concerne les services, la demanderesse souligne que la publicité, la promotion des ventes, l’importation, l’exportation ou la conception de produits, etc., en relation avec ses propres produits, ne sauraient démontrer l’usage de ces services, étant donné que la titulaire n’offre pas ces services à des tiers ou ne vend pas les produits d’autres entreprises avec ses propres produits. Par conséquent, elle conteste que ces services aient été prouvés. En ce qui concerne la classe 37, la demanderesse met en doute la signification de «Keuring Davit» dans les factures, étant donné que la titulaire a simplement indiqué que «Keuring» est le mot néerlandais signifiant «entretien/inspection», mais elle soutient que la signification des autres indications figurant dans les factures, qui figurent après ce mot, n’est pas claire. Par conséquent, elle affirme que la déchéance de la marque de l’Union européenne doit être prononcée dans son intégralité étant donné que la titulaire n’a prouvé l’usage d’aucun des produits et services contestés.
Dans ses observations finales, la demanderesse conteste une nouvelle fois les éléments de preuve produits par la titulaire et soutient que, même si l’on considère les éléments de preuve globalement, il ne peut être établi que la marque a fait l’objet d’un usage sérieux. Elle insiste sur le fait que la marque n’a pas été utilisée telle qu’elle a été enregistrée, que certains éléments de preuve n’ont pas été traduits, que certains sont datés en dehors de la période pertinente ou non datés et, à ce titre, même dans leur ensemble, les éléments de preuve sont insuffisants et l’usage sérieux ne peut être fondé sur des suppositions. Elle conteste également le fait que le signe ait été utilisé tel qu’il a été enregistré et cite les directives de l’Office et affirme que le mot «honor» est laudatif et donc intrinsèquement faible et que l’ajout du logo et d’autres éléments altère le caractère distinctif du signe. Elle conteste que les éléments de preuve démontrent l’usage du signe. Elle conteste que les éléments de preuve supplémentaires produits par la titulaire puissent également prouver l’usage sérieux. Elle affirme en outre que les éléments de preuve ne démontrent pas l’usage pour certains des produits et services. Enfin, elle fait valoir que les éléments de preuve ne démontrent pas un usage au cours de la période pertinente ou ne portent pas le signe «honor». Par conséquent, elle insiste sur le fait que la déchéance de la marque de l’Union européenne doit être prononcée pour l’ensemble des produits et services.
L’affaire concernant la titulaire de la marque de l’Union européenne
La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve afin de prouver l’usage de la marque de l’Union européenne, qui seront énumérés en détail ci-dessous dans la présente décision. Elle décrit chaque élément de preuve et sa pertinence et fait valoir que ces éléments de preuve suffisent à prouver l’usage de la marque de l’Union européenne pour certains produits et services qu’elle énumère. Elle fait valoir qu’elle n’est pas tenue de démontrer l’intégralité des chiffres relatifs au volume, aux ventes ou au chiffre d’affaires, mais qu’elle peut démontrer à tout le moins le seuil minimal de l’usage pour démontrer l’usage sérieux. La titulaire est un fabricant international, un consultant et un fournisseur de systèmes de protection contre les chutes, de secours et d’évacuation. Elle fournit des factures pour chaque année de la période pertinente facturées à des clients dans toute l’Union

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européenne pour la vente de ses produits et un index indiquant le numéro de facture, la description des produits et une explication de leur nature. Elle fournit également des photos de certains des produits commercialisés sous le signe et des liens vers son site web pour plus de détails concernant ses produits et services. La titulaire reconnaît que certains des éléments de preuve, tels que la brochure et les photos prises lors d’expositions en Allemagne et aux Pays-Bas, ne sont pas datés, mais ces éléments de preuve, considérés conjointement avec les documents datés, démontrent l’usage sérieux de la marque. Par conséquent, elle affirme que les éléments de preuve montrent que les produits et services spécifiquement désignés ont été utilisés au cours de la période pertinente.
Dans sa duplique, la titulaire conteste les arguments de la demanderesse et fait valoir qu’ils reposent sur une appréciation individuelle des éléments de preuve et non sur les éléments de preuve dans leur ensemble. Elle souligne qu’elle a produit des factures datées du bon délai et que les éléments de preuve non datés ne font que corroborer les autres éléments de preuve. La titulaire souligne qu’il ressort des observations, des factures et des brochures que les produits peuvent être déterminés et qu’ils sont utilisés en relation avec la marque «honor» et fournissent une image d’un produit portant le signe «honor». En ce qui concerne l’argument de la demanderesse selon lequel la titulaire n’a pas présenté de traduction de certaines des preuves, elle constate qu’elle n’a pas été officiellement invitée à le faire par l’Office. Elle produit également d’autres éléments de preuve et explique la pertinence de chaque pièce. Elle insiste sur le fait que la preuve de l’usage est suffisante pour démontrer l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne.
Dans ses observations finales, la titulaire confirme, répète et développe ses arguments précédents et insiste sur le fait que la preuve de l’usage est suffisante pour prouver l’usage de la marque de l’Union européenne. Elle conteste les arguments de la requérante et passe par chaque argument en détail. Ellesouligne qu’il n’a pas été demandé de produire des traductions et de revendiquer les éléments de preuve lorsqu’ils sont considérés dans leur ensemble, et que les éléments de preuve supplémentaires ne font que renforcer et clarifier les éléments de preuve initiaux. Enfin, elle renvoie également à la décision de la division d’annulation du 20/08/2021, 43 329 C, qui a jugé que les mêmes éléments de preuve produits dans cette affaire étaient suffisants pour prouver l’usage pour au moins certains des produits et services enregistrés. Par conséquent, elle insiste sur le fait que l’usage sérieux a été démontré dans le délai imparti.

MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux

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nécessite un usage effectif sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003, C- 40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 35-37 et 43).

L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). Toutefois, l’objet de la disposition selon laquelle la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004, T-203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 38).
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non- usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. Par conséquent, c’est à la titulaire de la marque de l’Union européenne qu’il incombe de prouver l’usage sérieux dans l’Union européenne ou de présenter de justes motifs pour le non-usage.

En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 28/05/2014. La demande en déchéance a été déposée le 30/04/2020. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande; La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’ Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 30/04/2015 au 29/04/2020 inclus, pour les produits et services contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.

Le 17/09/2020, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve de l’usage.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les documents suivants: Annexes 1-6: Des factures datées pour chacune des années 2015 à 2020
portent le signe, tandis que d’autres portent le signe

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en haut à droite de la page et montrant les ventes de produits à des clients, entre autres en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, en Roumanie, en Espagne, en Suède et au Royaume-Uni. Annexe 7: Photos du stand de la titulaire lors d’une exposition montrant le stand de la titulaire
. La titulaire affirme qu’elles ont été prises lors de l’exposition qui s’est tenue à Dusseldorf en 2015, 2017 et 2019. Cette annexe contient également les éléments de preuve suivants, non datés: Brochure 1: La couverture de face et l’index d’un catalogue intitulé «Height Safety, Rescue itures Evacuation Systems» et portant le
signe .
Brochure 2: Extrait d’un catalogue portant le signe et indiquant «Consultant et fabricant d’équipements pour cimetières et crémetoriums». oBrochure 3: Extrait d’un catalogue montrant des dispositifs
minuscules de coffins et du signe oBrochure 4: Extrait d’un catalogue montrant des dispositifs d’affranchissement en carrés.
Le 07/04/2021, c’est-à-dire après l’expiration du délai initial imparti pour produire des preuves de l’usage et en réponse aux arguments de la demanderesse, la titulaire a produit des éléments de preuve supplémentaires, énumérés ci-dessous:

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Annexe 1: Des informations sur le produit STAR série CWD.

Annexe 2: Catalogue présentant un code produit correspondant à des factures.

Annexe 3: Utilisation de produits compris dans la classe 6.

Annexe 4: Utilisation de produits compris dans la classe 9.

Annexe 5: Utilisation des services compris dans la classe 37.

Annexe 6: Utilisation des services compris dans la classe 41.

Annexe 7: Utilisation des services compris dans la classe 42.

Annexe 8: Certificats d’examen CE de type 2015.

OBSERVATIONS LIMINAIRES
Éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni
La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit, entre autres, des éléments de preuve concernant le Royaume-Uni en vue de démontrer l’usage de la marque contestée. Tous ces éléments de preuve concernent une période antérieure au 01/01/2021.

Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE, sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. Par conséquent, l’usage au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition constitue un usage «dans l’UE». Par conséquent, les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni et à une période antérieure à 01/01/2021 sont pertinents aux fins du maintien des droits dans l’Union européenne et seront pris en considération.
Éléments de preuve supplémentaires
Le 07/04/2021, après l’expiration du délai imparti, la titulaire de la MUE a présenté des éléments de preuve supplémentaires en réponse aux arguments de la demanderesse.
Même si, conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est tenu de produire la preuve de l’usage dans un délai fixé par l’Office, l’article 10, paragraphe 7, du RDMUE (applicable aux procédures d’annulation en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE) invite expressément l’Office à exercer son pouvoir discrétionnaire si des preuves pertinentes ont été produites en temps utile et, après l’expiration du délai, des preuves supplémentaires ont été déposées.

Conformément à l’article 10, paragraphe 7, du RDMUE, lorsque, après l’expiration du délai imparti par l’Office, des indications ou des preuves sont présentées, qui complètent les indications ou les preuves pertinentes déjà présentées dans ledit délai, l’Office peut tenir compte des éléments de preuve soumis hors délai en raison du pouvoir discrétionnaire que lui confère l’article 95, paragraphe 2, du RDMUE. En exerçant son pouvoir discrétionnaire, l’Office tient compte, en particulier, du stade de la procédure, de la question de savoir si les faits ou les preuves sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire et de l’existence de raisons valables justifiant la présentation tardive des faits ou des preuves.

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À cet égard, la division d’annulation considère que la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve pertinents dans le délai initialement fixé par l’Office et que, par conséquent, les preuves ultérieures peuvent être considérées comme supplémentaires.

Le fait que la demanderesse ait contesté les éléments de preuve initialement produits par la titulaire de la marque de l’Union européenne justifie la présentation d’éléments de preuve supplémentaires en réponse à l’objection (29/09/2011, T-8209; 415/09, Fishbone, EU:T:2011:550, § 30 et 33, confirmé par l’arrêt du 18/07/2013, C-8209; 621/11 P, Fishbone, EU:C:2013:484, § 36).

Les preuves supplémentaires ne font que renforcer et clarifier les preuves produites initialement, dans la mesure où elles n’introduisent pas de nouveaux éléments de preuve mais ne font qu’augmenter la force probante des preuves soumises dans le délai imparti.
Pour les raisons qui précèdent et dans l’exercice de son pouvoir d’appréciation conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, la division d’annulation décide donc de prendre en considération les éléments de preuve supplémentaires produits le 07/04/2021.

La division d’annulation observe que la demanderesse a déjà eu la possibilité de formuler des observations sur les éléments de preuve supplémentaires. En outre, la division d’annulation observe que les éléments de preuve supplémentaires ne démontrent aucun produit ou service supplémentaire qui n’a pas été prouvé dans les éléments de preuve initiaux.
Liens
Dans sa première série d’observations, la titulaire a fourni des liens vers sa page web afin de fournir davantage d’informations sur ses produits et services. La demanderesse a contesté ces éléments de preuve dans la mesure où elle affirme que la simple copie d’un lien vers un site web dans un mémoire ne satisfait pas aux exigences en matière de preuve de l’usage. On ne peut attendre de l’Office qu’il conduise ses propres recherches sur le site internet de la titulaire afin d’obtenir des preuves en faveur de la titulaire. En outre, elle affirme que le propre site internet de la titulaire n’a qu’un poids relatif puisqu’il provient d’une partie intéressée et, en tout état de cause, ces références de sites internet montreraient la situation de l’usage aujourd’hui et ne concernent donc pas la période pertinente (de avril 2015 à avril 2020).

La division d’annulation convient que les liens ne constituent pas une forme idéale de preuve étant donné qu’ils peuvent être modifiés ou mis à jour à tout moment et qu’ils ne peuvent en effet, à eux seuls, démontrer un usage au cours de la période pertinente. Toutefois, dans les observations de la titulaire figuraient des photos et des descriptions des produits et services qui figuraient sur les factures et, en tant que telles, même sans les liens ou les extraits, les produits peuvent être identifiés. En tout état de cause, des extraits de ces pages ont été produits dans les preuves ultérieures, de sorte que la division d’annulation n’a aucune raison de remettre en cause la validité des photographies et de la description des produits.

Traduction des preuves

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La demanderesse fait valoir que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas produit de traduction de certains des éléments de preuve de l’usage et que, dès lors, ces preuves ne devraient pas être prises en considération. Toutefois, la titulaire de la marque de l’Union européenne n’est pas tenue de traduire la preuve de l’usage, sauf si l’Office le demande expressément (article 10, paragraphe 6, du RDMUE, applicable mutatis mutandis aux procédures d’annulation conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE). Compte tenu de la nature des documents qui n’ont pas été traduits et qui sont considérés comme pertinents aux fins de la présente procédure, à savoir les factures, et de la description détaillée de leur contenu qui a été fournie par la titulaire dans les observations jointes aux éléments de preuve, ainsi que des photos des produits, la division d’annulation considère qu’il n’est pas nécessaire de demander une traduction. La demanderesse fait valoir qu’elle ne comprend pas les mots qui suivent «Keuring», que la titulaire a traduits dans ses observations par «maintenance/inspection». Toutefois, dans les observations de la titulaire qui ont été jointes aux preuves, elle présente le contenu de chaque facture et fournit une description des produits qui ont été contrôlés à côté d’au moins une partie des produits du tableau.

Appréciation des éléments de preuve La demanderesse fait valoir que tous les éléments de preuve n’indiquent pas un usage sérieux en termes de durée, de lieu, d’importance, de nature et d’usage pour les produits et services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée. L’argument de lademanderesse est fondé sur une appréciation individuelle de chacun des éléments de preuve concernant tous les facteurs pertinents. Or, lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’annulation doit examiner les preuves dans leur globalité. Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux. La titulaire commente les éléments de preuve et affirme qu’ils démontrent l’usage de certains des produits et services contestés et la demanderesse considère qu’elle conteste donc expressément que la marque ait été utilisée pour les produits et services restants. Toutefois, la division d’annulation ne peut considérer ces affirmations comme des faits et doit toujours procéder à l’examen des éléments de preuve et elle peut néanmoins conclure que la marque a été utilisée pour les autres produits et services, que la titulaire n’a pas spécifiquement désignés.
APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX — FACTEURS
Durée de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période pertinente.

Certains des éléments de preuve datent de la période pertinente, à savoir que les factures montrent des ventes de produits pour chacune des années de la période pertinente de 2015 à 2020. Tous les éléments de preuve ne doivent pas être datés, mais ils peuvent néanmoins être lus en combinaison avec les éléments de preuve datés pour clarifier ou montrer comment le signe apparaît

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effectivement sur les produits ou en relation avec les services. Par conséquent, les preuves de l’usage produites par le titulaire de la marque de l’Union européenne contiennent des indications suffisantes sur la durée de l’usage;

Lieu de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer que la marque de l’Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne
[voir article 18, paragraphe 1, du RMUE et article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE].

Les factures montrent que le lieu de l’usage est, entre autres, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l’Espagne et la Suède. Cela peut être déduit de la langue des documents (néerlandais et anglais), de la devise mentionnée (EUR) et de certaines adresses, entre autres, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, aux Pays-Bas, en Pologne, en Roumanie, en Espagne et en Suède. Par conséquent, les éléments de preuve concernent le territoire pertinent.

Nature de l’usage: usage en tant que marque et de la marque telle qu’enregistrée
La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque de l’Union européenne contestée soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et les services de différents fournisseurs. En l’espèce, le signe a été utilisé pour indiquer l’origine commerciale de certains des produits et services enregistrés et il existe donc suffisamment d’indications quant à l’usage du signe en tant que marque. La «nature de l’usage» dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE nécessite en outre la preuve de l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée. L’objet de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle elle a été enregistrée, est de permettre au titulaire de cette dernière, dans l’exploitation commerciale de celle-ci, de la modifier de manière à ce que, sans en modifier le caractère distinctif, elle puisse être mieux adaptée aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés (23/02/2006, T-194/03, Bainbridge, EU:T:2006:65, § 50). La demanderesse fait valoir que le signe tel qu’il apparaît sur les factures est l’usage d’une dénomination sociale et que les produits portent tous d’autres marques comme «STAR» ou les factures ne mentionnent pas une marque, mais se contentent d’indiquer, par exemple, «Mounting bracket». Elle fait également valoir que le mot «honor» est laudatif et intrinsèquement faible et que l’usage du signe tel que présenté avec des mots et éléments figuratifs supplémentaires altère donc le caractère distinctif du signe tel qu’il a été enregistré.

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La titulaire en réponse indique que les produits portent le signe «honor» et elle affirme que cela n’altère pas le caractère distinctif du signe tel qu’il a été enregistré, étant donné que les éléments restants sont d’une importance moindre et que «honor» est distinctif.
La division d’annulation observe tout d’abord que la marque de l’Union européenne est enregistrée pour la marque verbale «honor». Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, la division d’annulation ne considère pas le mot «honor» comme laudatif étant donné qu’il n’a pas de signification exacte ou qu’il est faible pour aucun des produits et services contestés. Par conséquent, cet argument est rejeté. Il convient de noter que toutes les factures relatives à la vente de produits et à la prestation de services montrent un signe figuratif
ou en haut à droite et que le signe apparaît
également sur les photographies du stand professionnel lors de l’exposition et sur les pages web. Les images des produits représentés arborent les couleurs orange et bleue, mais montrent le signe comme «honor»
sur les produits. Dans le signe figuratif, le terme «Safety comparution Consultancy» est descriptif du type de produits/services/domaine d’activité de l’entreprise et, en tant que tel, il n’altère pas le caractère distinctif du signe tel qu’il a été enregistré. En outre, la police de caractères et la disposition sont plutôt standard et l’élément dominant est «honor», visuellement plus accrocheur en raison de sa taille, de sa couleur et de sa position en haut du signe. Dès lors, l’ajout d’éléments non distinctifs, non dominants ou décoratifs ne modifie pas le signe tel qu’il a été enregistré.
Il en va demême pour l’autre signe tel qu’utilisé sur les factures
. Étant donné que le mot supplémentaire «Piëteitechniek» est représenté en caractères gris blancs plus petits dans la partie inférieure du signe, il n’est presque pas perceptible et, à tout le moins, la première partie «Piëteits» est presque illisible puisqu’elle est grise whitish sur fond blanc. En outre, «techniek» sera probablement simplement perçu comme faisant référence ou à tout le moins allusion à «technique» ou «technique» et, en tant que tel, il est tout au plus très faible. En outre, comme indiqué en raison de sa couleur, de sa taille et de sa position, il est très secondaire et à peine perceptible. Le triangle vert est une forme géométrique simple et, en tant que tel, il n’a aucune signification en tant que marque. Le mot «honor» est représenté comme décrit précédemment dans l’autre signe figuratif et est la partie la plus distinctive (la seule) du signe. Par conséquent, pour des raisons analogues à celles exposées ci-dessus, l’usage de ce signe n’altère pas le caractère distinctif du signe tel qu’il a été enregistré et l’argument de la titulaire à cet égard doit être rejeté.

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En effet, comme le fait valoir la demanderesse, l’utilisation du signe figuratif sur les factures peut montrer la dénomination sociale, mais il est également utilisé en tant que marque et l’usage en rapport avec d’autres désignations, comme «STAR», démontre l’usage de deux marques simultanément. Cela est relativement courant dans la pratique étant donné que les entreprises utilisent un parapluie ou une dénomination sociale en même temps qu’un nom de produit ou de ligne. En effet, il peut être constaté que certains des produits figurant sur les photos portent même le signe «honor», qui est distinctif par rapport aux produits et les éléments de preuve démontrent l’usage du signe tel qu’il a été enregistré. En outre, comme indiqué ci-dessus, la division d’annulation considère que les factures elles-mêmes démontrent l’usage simultané de deux signes et l’usage de la marque de l’Union européenne en tant que marque, ainsi qu’une indication de la société pour démontrer l’origine commerciale des produits et services. Par conséquent, les éléments de preuve démontrent à suffisance l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou sous une forme qui n’altère pas son caractère distinctif.

Importance de l’usage
En ce qui concerne l’importance de l’usage, il est de jurisprudence constante qu’il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (voir, par exemple, 08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 35). La Cour a jugé qu’ «il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux, car une telle qualification dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant» (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 39).
Il n’est pas possible de déterminer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l’usage a ou non un caractère sérieux. Une règle de minimis ne peut, dès lors, être fixée. Lorsqu’il répond à une réelle justification commerciale, un usage même minime de la marque peut être suffisant pour établir l’existence d’un caractère sérieux (27/01/2004, C-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50, § 25, 27).

L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;

La titulaire affirme à juste titre qu’elle n’a pas à apporter la preuve du total des ventes ou du chiffre d’affaires pour ses différents produits et services, mais qu’elle doit démontrer un usage sérieux pour lesdits produits et services. Bien que les éléments de preuve indiquent un volume commercial quelque peu faible

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de l’usage, la titulaire a indiqué que ces factures ne sont que des échantillons de ventes et non le montant total. En outre, les éléments de preuve démontrent l’usage de la marque de l’Union européenne dans de nombreux États membres différents, à savoir la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l’Espagne et la Suède.

Plus le volume commercial de l’exploitation de la marque est limité, plus il est nécessaire que le titulaire de la marque de l’Union européenne apporte des indications supplémentaires permettant d’écarter d’éventuels doutes quant au caractère sérieux de l’usage de la marque concernée (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 37). Toutefois, en l’espèce, la titulaire a fourni des factures pour l’ensemble des cinq années de la période pertinente et a montré des ventes, bien que quelque peu modestes, à des clients dans de nombreux pays de l’Union énumérés ci-dessus. La marque faisait également l’objet d’une promotion lors d’expositions commerciales, conformément aux images. Par conséquent, bien qu’ils ne soient pas exhaustifs, les éléments de preuve contiennent suffisamment d’indications quant à l’importance de l’usage, mais uniquement en ce qui concerne certains produits et services, qui seront examinés plus en détail dans la section suivante de la présente décision.
Utilisation relative aux produits et aux services enregistrés
L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE exigent que la titulaire de la marque de l’Union européenne prouve l’usage sérieux pour les produits et services contestés pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée.

La marque de l’Union européenne contestée est enregistrée pour les produits et services énumérés ci-dessus dans la section intitulée «REASONS». Toutefois, les éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE ne démontrent pas un usage sérieux de la marque pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, lorsqu’il n’existe des causes de déchéance que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque contestée est enregistrée, le titulaire n’est déchu de ses droits que pour ces produits et services. Selon la jurisprudence, lors de l’application de la disposition susmentionnée, il convient de tenir compte des éléments suivants:
[…] si une marque a été enregistrée pour une catégorie de produits ou de services suffisamment large pour que puissent être distinguées, en son sein, plusieurs sous-catégories susceptibles d’être envisagées de manière autonome, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour une partie de ces produits ou services n’emporte protection, dans une procédure d’opposition, que pour la ou les sous-catégories dont relèvent les produits ou services pour lesquels la marque a été effectivement utilisée. En revanche, si une marque a été enregistrée pour des produits ou services définis de façon tellement précise et circonscrite qu’il n’est pas possible d’opérer des divisions significatives à l’intérieur de la catégorie concernée, alors, la preuve de l’usage sérieux de la marque pour lesdits produits ou

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services couvre nécessairement toute cette catégorie aux fins de l’opposition.

En effet,si la notion d’usage partiel a pour fonction de ne pas rendre indisponibles des marques dont il n’a pas été fait usage pour une catégorie de produits donnée, elle ne doit néanmoins pas avoir pour effet de priver le titulaire de la marque antérieure de toute protection pour des produits qui, sans être rigoureusement identiques à ceux pour lesquels il a pu prouver un usage sérieux, ne sont pas essentiellement différents de ceux-ci et relèvent d’un même groupe qui ne peut être divisé autrement que de façon arbitraire. Il convient à cet égard d’observer qu’il est en pratique impossible au titulaire d’une marque d’apporter la preuve de l’usage de celle-ci pour toutes les variantes imaginables des produits concernés par l’enregistrement. Par conséquent, la notion de «partie des produits ou services» ne peut s’entendre de toutes les déclinaisons commerciales de produits ou de services analogues, mais seulement de produits ou de services suffisamment différenciés pour pouvoir constituer des catégories ou sous-catégories cohérentes.

En outre, admettre qu’une marque antérieure ne soit réputée enregistrée que pour la partie des produits ou des services pour laquelle un usage sérieux a été établi […] doit se concilier avec l’intérêt légitime du titulaire de pouvoir à l’avenir étendre sa gamme de produits ou de services, dans la limite des termes décrivant les produits ou les services pour lesquels la marque a été enregistrée, en faisant usage de la protection que l’enregistrement de la marque lui confère.

(14/07/2005, T-126/03, Aladin, EU:T:2005:288)
Le consommateur recherchant principalement un produit ou un service pour répondre à ses besoins spécifiques, la finalité du produit ou du service en cause est essentielle pour déterminer son choix. Par conséquent, il revêt une importance fondamentale dans la définition d’une sous-catégorie de produits ou de services (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 29).

En l’espèce, la titulaire énumère spécifiquement un certain nombre de produits et services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée et affirme avoir utilisé la marque pour ces produits et services. Toutefois, la titulaire n’a pas produit de preuve pour tous les produits et services pour lesquels elle affirme avoir utilisé la MUE et pour lesquels elle est enregistrée. Après avoir examiné les éléments de preuve dans leur ensemble, la division d’annulation considère qu’il existe des preuves suffisantes de l’usage pour certains produits et services uniquement comme suit:

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des chutes; Dispositifs mobiles de fixation en métal adaptés pour se déplacer et descendre sur une ligne de sécurité ou sur un rail; Boulons effervescents amovibles et permanents en métal pour fixer des dispositifs de retenue de sécurité; cordes métalliques, échafaudages métalliques et en aluminium; équipements de raccordement métalliques, y compris passerelles, structures de suspension, ponts de suspension, rampes et échelles; Attaches, raccords et joints métalliques; Escaliers métalliques, leurs pièces et accessoires, y compris les mains courantes, et les balustrades, tous étant des produits métalliques.

Classe 7: Outils mécaniques; Cadres mécaniques et cadres verts; Biberons mécaniques; Dispositifs d’inhumation; Dispositifs pour abraser.

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raccordements et les joints, les équipements de fixation, l’ancrage, les équipements de raccordement et de fixation, les voies de raccordement, les brides de suspension, les rampes, les escaliers et les gonfseurs de sécurité, les caniveaux de sécurité et les bombes, les systèmes d’ancrage et de carters, les voies de raccordement, les voies de suspension, les brides de suspension, les gaines d’escaliers et les bacs de sécurité, les dispositifs de sécurité et les bordures de sécurité, les carters de fixation, les systèmes de fermeture et de fixation, les voies de raccordement, les carters de suspension, les brides de suspension, les gaines de sécurité, les canivelles de sécurité et les bennes, les carters de scellement, les systèmes d’ancret de secours, les systèmes de retenue de sécurité, les conduits de sauvetage et de sécurité, les dispositifs de sécurité et de sécurité, les systèmes de retenue, les systèmes de retenue, les systèmes de retenue, les gouttières de sécurité, les systèmes de sécurité, les gouttières, les systèmes de sécurité et de sûreté, les dispositifs de sécurité, les systèmes de retenue et de sécurité, les dispositifs de retenue de sécurité, les systèmes d’entraînement et de sûreté, les dispositifs de retenue de sécurité et de sûreté, les dispositifs de retenue de sécurité, les systèmes d’entraînement et les residential residential residential residential, les systèmes d’entraînement et de sûreté, les dispositifs d’entraînement et les residential residential residential residential residential residential, les systèmes d’entraînement et de sûreté, les dispositifs de sécurité et d’incendie, les dispositifs de retenue de sécurité, de sûreté et de sécurité, les dispositifs de retenue de sécurité, les systèmes de retenue d’incendie, les systèmes de retenue de sécurité, les systèmes d’entraînement et d’incendie, les systèmes d’entraînement et de sûreté, les systèmes d’entraînement et de secours, les systèmes d’entraînement, les systèmes d’entraînement et de sauvetage, les dispositifs de sécurité, les systèmes d’entraînement et d’entraînement, les systèmes d’entraînement, les systèmes de drainage, les systèmes de protection contre les risques d’incendie, les systèmes de protection contre les risques de drainage, les installations de drainage, les systèmes de protection contre les risques de drainage, les dispositifs de protection contre les risques d’entraînement, les systèmes de protection et d’incendie, les bassins, les dispositifs de protection et de sécurité, les systèmes de protection contre les carrosseries, les systèmes de protection contre les carrosseries, les systèmes de sécurité et de sécurité, les bassins, les bassins, les équipements de sécurité, les systèmes d’entraînement et de sécurité, les dispositifs de sécurité, les systèmes de sécurité, les bassins, les bassins, les bassins, Services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités, que ce soit ou non sur l’internet.

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métal pour fixation de contraintes de sécurité, cordes métalliques, échafaudages métalliques et en aluminium; attaches, raccords et joints métalliques; équipements de raccordement métalliques, y compris passerelles, structures de suspension, ponts de suspension, rampes et échelles; Escaliers métalliques et leurs pièces et accessoires, y compris les mains courantes, et les balustrades, tous étant des produits métalliques; cadres et châssis verts mécaniques, biers mécaniques, dispositifs d’enfouissement, dispositifs d’évacuation de cercueils, appareils et équipements de secours, y compris échelles incendie, capes de sauvetage, lignes de sauvetage, bateaux de sauvetage et blanchisseries de secours, couvertures de secours, équipements de sécurité personnelle pour la protection contre les accidents, y compris harnais d’alpinisme et de sécurité, irons d’escalade, harnais et appareils de secours, dispositifs de protection contre les intempéries, vêtements de sécurité, appareils de protection contre les accidents, les gaz et les gaz. Services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités, que ce soit ou non par l’internet; Entretien et réparation de bâtiments transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente contre les chutes, dispositifs mobiles de fixation métalliques, boulons d’œil, cordes non métalliques, échafaudages, constructions transportables, raccordements et joints, équipements de fixation, d’ancrage, de fermeture et de fixation, équipements de raccordement, passerelles, mécanismes de suspension, colliers, escaliers et échelles, poignées et balustrades, systèmes de sécurité à ressorts, dispositifs de sécurité, joints de sécurité, bandes de sécurité et courroies de secours, dispositifs de protection contre les carrelages, joints de sécurité services de conseils et d’assistance relatifs à la fourniture de sécurité des services précités, que ce soit ou non via l’internet.

La titulaire a démontré la vente de ces produits ou la fourniture de ces services pour la plupart des produits et services énumérés en haut de cette section, comme décrit ci-après.
La marque de l’Union européenne contestée est enregistrée, entre autres, pour des constructions transportables métalliques comprises dans la classe 6. Toutefois, les éléments de preuve montrent uniquement que la marque de l’Union européenne contestée a été utilisée pour les produits spécifiques« constructions transportables métalliques» en vue d’une protection temporaire ou permanente contre les chutes. Il s’agit de structures utilisées à des fins de sécurité et pour la protection des utilisateurs contre les chutes. Le terme générique « constructions transportables métalliques» couvrirait différents types de bâtiments et pas seulement ceux à protéger des chutes. Sur la base de la finalité des produits utilisés, la division d’annulation constate un usage en relation avec cette sous-catégorie de constructions transportables métalliques, à savoir des constructions transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente des chutes. La même limitation s’applique aux services connexes d’entretien et de réparation compris dans les classes 37 et 45.

Les éléments depreuve montrent également des escaliers métalliques, ainsi que leurs pièces et accessoires, y compris des mains courantes, et des balustrades, tous étant des produits métalliques compris dans la classe 6 qui sont utilisés à des fins de sécurité et pour empêcher les utilisateurs de chuter. Cela ressort de l’image de HONORail-8800 dans les observations de la titulaire et de la vente de ces produits dans la facture no 21026389. La marque de l’Union européenne

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couvre la serrurerie et la quincaillerie métallique; Attaches, raccords et joints métalliques; qui sont utilisés par la titulaire dans ses produits et également pour relier ou adapter les produits de sorte qu’ils puissent être vendus séparément et il suffit donc de démontrer l’usage de ces produits. La titulaire a également produit des éléments de preuve visant à démontrer l’usage des produits cordes métalliques, qui sont utilisés à des fins de sécurité pour empêcher les utilisateurs de chuter. En ce qui concerne les produits échafaudages en métal et en alluminium; matérielde onnection métallique, y compris passerelles, structures de suspension, ponts de suspension, rampes et échelles; ces produits sont tous destinés à la sécurité et sont fournis par la titulaire ou peuvent facilement être vendus séparément ou, à tout le moins, la titulaire aurait un domaine naturel de progression vers la vente de ces produits et, à ce titre, la division d’annulation accepte également l’usage pour ces produits.
La titulaire a également présenté un catalogue détaillant les différents accessoires et pièces métalliques pour gravures et différents outils et dispositifs pour la manutention, le transport et la réduction de cercueils et coffrets ainsi que des factures pour la vente de produits tels qu’énumérés ci-dessus dans les classes 6 et 7. La titulaire affirme également qu’elle utilise la marque pour des produits supplémentaires compris dans la classe 6 mais n’a pas produit d’éléments de preuve concrets suffisants pour en prouver l’existence. Elle fournit des factures pour montrer les ventes de ce qui est décrit simplement comme des «outils mécaniques», ce qui est un terme générique qui englobe plusieurs types d’outils différents. Toutefois, la titulaire a également présenté des factures pour la vente de différents types de produits spécifiques qui sont des outils mécaniques et elle n’a pas à montrer tous les types imaginables d’outils et, en tant que telle, l’usage est donné pour la catégorie plus large des «outils mécaniques».
Elle a également produit des factures et un catalogue afin de prouver l’usage des produits susmentionnés compris dans la classe 9 en tant qu’appareils et équipements d’évacuation, de sécurité et de sauvetage. Les éléments de preuve montrent également un usage en rapport avec des radeaux de vie et, par conséquent, l’extension aux bateaux de vie constituerait également une progression naturelle. En relation avec certains des autres produits et services connexes, par exemple les sapins d’incendie, les embarcations de sauvetage, l’entretien et la réparation de certains produits tels qu’énumérés ci-dessus, ces produits et services constituent une extension naturelle des produits et services fournis par la titulaire à l’heure actuelle. Étant donné qu’elle est spécialisée dans les produits de secours, l’usage en rapport avec les ampoules d’incendie pourrait également constituer un domaine naturel d’extension de sa gamme de produits et la division d’annulation prend note du mot «y compris» dans la liste des produits compris dans la classe 9, qui indique que les produits visés ne sont que des indications sur les produits possibles couverts par les appareils d’évacuation et les appareils et équipements de secours et que la titulaire a montré une large gamme de ces produits dans les factures. Dès lors, la division d’annulation considère également comme prouvé l’usage pour les produits susmentionnés et les services connexes compris dans les classes 37 et 45.
La titulaire n’a produit aucun élément de preuve concernant les classes 10 et 11. Elle a présenté une facture pour la vente de «tendeurs de secours», mais la marque de l’Union européenne mentionne spécifiquement des brancards d’ ambulance et d’autres dispositifs de ce type pour le transport dans les hôpitaux, les maisons médicalisées et les sanatoriums; Les chariots mortuaires,

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catafalques et brancards de secours ne seraient pas utilisés dans de tels lieux, mais seraient utilisés en cas d’urgence dans le domaine du sauvetage de la vie, comme des rescues aériennes, maritimes ou terrestres utilisant des brancards transportables. Dès lors, les éléments de preuve produits ne sauraient démontrer l’usage des produits enregistrés.
En ce qui concerne la classe 20, la titulaire n’a fourni qu’une image d’un lectern dans ses observations mais aucune preuve de ventes de l’un quelconque des produits enregistrés dans cette classe. Même dans l’index des factures, la titulaire ne prétend pas qu’aucune des ventes se rapporte à cette classe. Aucun élément de preuve ou aucun argument n’a été produit à l’égard de l’un quelconque des produits compris dans la classe 21 et, par conséquent, aucun usage n’a été démontré pour ces produits.
En ce qui concerne la classe 37, la demanderesse fait valoir que les éléments de preuve ne montrent pas spécifiquement quels services de maintenance sont fournis, mais qu’il existe un certain nombre de factures montrant des services de maintenance spécifiques, de sorte que cet argument doit être rejeté. En effet, il est constant que tous les services d’entretien n’ont pas été démontrés. Toutefois, la titulaire a fourni un certain nombre de factures pour la fourniture de services d’entretien/d’inspection/de réparation et le site internet indique qu’il propose ces services d’entretien et de réparation pour ses produits et qu’il serait naturel qu’elle propose ces services en rapport avec les produits qu’elle vend effectivement ou pourrait raisonnablement s’étendre à ce type de services à l’avenir. Par conséquent, elle a démontré l’usage pour ces produits et les services d’entretien et de réparation correspondants.
La titulaire fait valoir qu’elle a également démontré des services d’installation en classe 37. Il est fait mention de services d’installation sur la page web de la titulaire, mais aucune facture n’a été fournie pour la fourniture de ces services et la titulaire n’a donc pas prouvé qu’elle fournit ces services. La marque de l’Union européenne couvre également des services d’assemblage et de démontage, mais la titulaire n’a pas prouvé qu’elle fournit ces services ni dans quelle mesure.
La titulaire a cité un certain nombre d’autres produits pour lesquels elle a revendiqué un usage mais n’a produit aucun élément de preuve à l’appui de ces allégations. En ce qui concerne les services compris dans les classes 35, 41 et 42 pour lesquels la titulaire affirme avoir utilisé la marque de l’Union européenne, elle a seulement démontré qu’elle exerce ses propres activités commerciales, en vendant, en exportant et en assurant la promotion de ses propres produits, en fournissant des informations sur ses propres produits et services et en concevant ses propres produits et même gagnant des prix pour ses propres dessins, mais uniquement pour des produits commercialisés sous le signe contesté. Toutefois, pour prouver l’usage sérieux pour ces services, elle devrait prouver qu’elle propose ces services à d’autres entreprises tierces ou vend des produits revêtus de la marque de tiers et fournit des formations indépendantes, ce qu’elle n’a pas fait. Par conséquent, elle n’a pas prouvé l’usage pour ces services.
Comme indiqué ci-dessus, la titulaire a démontré qu’elle vend certains produits et fournit ensuite des services d’entretien et de réparation en rapport avec ces produits. Par conséquent, en ce qui concerne la classe 45, la division d’annulation considère qu’elle a également démontré qu’elle fournit des services de conseil et d’information pour les produits pour lesquels elle a démontré

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l’usage. Par conséquent, l’usage est accepté pour les services énumérés ci- dessus, mais aucune preuve de l’usage n’a été produite pour les services restants compris dans cette classe pour lesquels la titulaire n’a pas démontré qu’elle vendait ou entretenait/réparer ces produits.
La titulaire n’a produit aucun élément de preuve de quelque nature que ce soit en ce qui concerne les autres produits et services contestés de la marque de l’Union européenne et, à ce titre, elle doit être déchue de ses droits pour ces produits et services.

Appréciation globale
Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 36).

En l’espèce, la division d’annulation considère que l’usage sérieux de la marque contestée a été démontré à suffisance pour les facteurs pertinents de la durée, du lieu, de l’importance et de la nature de l’usage pour certains des produits et services contestés énumérés ci-dessous:

Classe 6: Constructions transportables métalliques, à savoir constructions transportables métalliques pour protection temporaire ou permanente des chutes; Serrurerie et quincaillerie métalliques; Systèmes métalliques de coffrages funéraires; Revêtements métalliques pour funéraires; Encadrements de tombes métalliques; Constructions transportables métalliques, à savoir constructions transportables métalliques pour protection temporaire ou permanente des chutes; Constructions transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente des chutes; Dispositifs mobiles de fixation en métal adaptés pour se déplacer et descendre sur une ligne de sécurité ou sur un rail; Boulons effervescents amovibles et permanents en métal pour fixer des dispositifs de retenue de sécurité; cordes métalliques, échafaudages métalliques et en aluminium; équipements de raccordement métalliques, y compris passerelles, structures de suspension, ponts de suspension, rampes et échelles; Attaches, raccords et joints métalliques; Escaliers métalliques, leurs pièces et accessoires, y compris les mains courantes, et les balustrades, tous étant des produits métalliques.

Classe 7: Outils mécaniques; Cadres mécaniques et cadres verts; Biberons mécaniques; Dispositifs d’inhumation; Dispositifs pour abraser.

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accidents, les radiations, le gaz et le feu; Dispositifs de sauvetage; appareils de sécurité pour la protection des êtres humains et des animaux.

Classe 37: Entretien et réparation de bâtiments métalliques, à savoir constructions transportables métalliques pour protection temporaire ou permanente contre les chutes, serrurerie et quincaillerie métalliques; systèmes de coffrage métalliques, couvercles métalliques graves, encadrements métalliques pour tombes, constructions transportables métalliques, à savoir constructions transportables métalliques pour protection temporaire ou permanente contre les chutes, constructions transportables métalliques pour protection temporaire ou permanente contre les chutes, dispositifs de fermeture mobiles métalliques destinés à se déplacer et arrêt sur une ligne de sécurité ou sur un rail, boulons d’œil amovibles et permanents en métal pour fixer des contraintes de sécurité, cordes métalliques, échafaudages métalliques et en aluminium; attaches, raccords et joints métalliques; équipements de raccordement métalliques, y compris passerelles, structures de suspension, ponts de suspension, rampes et échelles; Escaliers métalliques et leurs pièces et accessoires, y compris les mains courantes, et les balustrades, tous étant des produits métalliques; cadres secs et cadres verts mécaniques, biers mécaniques, dispositifs d’enfouissement, dispositifs d’évacuation, appareils et équipements de secours, y compris échelles incendie, capes de sauvetage, lignes de sauvetage, bateaux de sauvetage et blanchisseries de secours, couvertures de secours, équipements de sécurité personnelle pour la protection contre les accidents, y compris harnais d’alpinisme et de sécurité, irons d’alpinisme, harnais et appareils de secours, dispositifs de protection contre la protection contre les intempéries, vêtements de sécurité, autres que réflecteurs, pour la protection contre les accidents, les gaines, les irradiateurs et les appareils de secours. Entretien et réparation de constructions transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente contre les chutes, dispositifs mobiles de fixation métalliques, boulons d’œil, cordes non métalliques, échafaudages, constructions transportables, à savoir construction transportables en métal pour la protection temporaire ou permanente contre les chutes, les raccordements et les joints, les équipements de fixation, l’ancrage, les équipements de raccordement et de fixation, les voies de raccordement, les brides de suspension, les rampes, les escaliers et les gonfseurs de sécurité, les caniveaux de sécurité et les bombes, les systèmes d’ancrage et de carters, les voies de raccordement, les voies de suspension, les brides de suspension, les gaines d’escaliers et les bacs de sécurité, les dispositifs de sécurité et les bordures de sécurité, les carters de fixation, les systèmes de fermeture et de fixation, les voies de raccordement, les carters de suspension, les brides de suspension, les gaines de sécurité, les canivelles de sécurité et les bennes, les carters de scellement, les systèmes d’ancret de secours, les systèmes de retenue de sécurité, les conduits de sauvetage et de sécurité, les dispositifs de sécurité et de sécurité, les systèmes de retenue, les systèmes de retenue, les systèmes de retenue, les gouttières de sécurité, les systèmes de sécurité, les gouttières, les systèmes de sécurité et de sûreté, les dispositifs de sécurité, les systèmes de retenue et de sécurité, les dispositifs de retenue de sécurité, les systèmes d’entraînement et de sûreté, les dispositifs de retenue de sécurité et de sûreté, les dispositifs de retenue de sécurité, les systèmes d’entraînement et les residential residential residential residential, les systèmes d’entraînement et de sûreté, les dispositifs

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d’entraînement et les residential residential residential residential residential residential, les systèmes d’entraînement et de sûreté, les dispositifs de sécurité et d’incendie, les dispositifs de retenue de sécurité, de sûreté et de sécurité, les dispositifs de retenue de sécurité, les systèmes de retenue d’incendie, les systèmes de retenue de sécurité, les systèmes d’entraînement et d’incendie, les systèmes d’entraînement et de sûreté, les systèmes d’entraînement et de secours, les systèmes d’entraînement, les systèmes d’entraînement et de sauvetage, les dispositifs de sécurité, les systèmes d’entraînement et d’entraînement, les systèmes d’entraînement, les systèmes de drainage, les systèmes de protection contre les risques d’incendie, les systèmes de protection contre les risques de drainage, les installations de drainage, les systèmes de protection contre les risques de drainage, les dispositifs de protection contre les risques d’entraînement, les systèmes de protection et d’incendie, les bassins, les dispositifs de protection et de sécurité, les systèmes de protection contre les carrosseries, les systèmes de protection contre les carrosseries, les systèmes de sécurité et de sécurité, les bassins, les bassins, les équipements de sécurité, les systèmes d’entraînement et de sécurité, les dispositifs de sécurité, les systèmes de sécurité, les bassins, les bassins, les bassins, Services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités, que ce soit ou non sur l’internet.

Classe 45: Conseils et mise à disposition d’informations sur l’utilisation, l’entretien et la réparation en toute sécurité de bâtiments transportables métalliques, à savoir constructions transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente contre les chutes, Ironmonerie, petite quincaillerie métallique; systèmes de coffrage métalliques, couvercles métalliques graves, encadrements métalliques pour tombes, constructions transportables métalliques, planchers métalliques, à savoir constructions transportables métalliques pour protection temporaire ou permanente contre les chutes, constructions transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente contre les chutes, dispositifs de fermeture mobiles métalliques destinés à se déplacer et arrêt sur une ligne de sécurité ou sur un rail, boulons d’œil amovibles et permanents en métal pour fixation de contraintes de sécurité, cordes métalliques, échafaudages métalliques et en aluminium; attaches, raccords et joints métalliques; équipements de raccordement métalliques, y compris passerelles, structures de suspension, ponts de suspension, rampes et échelles; Escaliers métalliques et leurs pièces et accessoires, y compris les mains courantes, et les balustrades, tous étant des produits métalliques; cadres et châssis verts mécaniques, biers mécaniques, dispositifs d’enfouissement, dispositifs d’évacuation de cercueils, appareils et équipements de secours, y compris échelles incendie, capes de sauvetage, lignes de sauvetage, bateaux de sauvetage et blanchisseries de secours, couvertures de secours, équipements de sécurité personnelle pour la protection contre les accidents, y compris harnais d’alpinisme et de sécurité, irons d’escalade, harnais et appareils de secours, dispositifs de protection contre les intempéries, vêtements de sécurité, appareils de protection contre les accidents, les gaz et les gaz. Services de conseils et d’assistance relatifs aux services précités, que ce soit ou non par l’internet; Entretien et réparation de bâtiments transportables métalliques pour la protection temporaire ou permanente contre les chutes, dispositifs mobiles de fixation métalliques, boulons d’œil, cordes non métalliques, échafaudages, constructions transportables, raccordements et joints,

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équipements de fixation, d’ancrage, de fermeture et de fixation, équipements de raccordement, passerelles, mécanismes de suspension, colliers, escaliers et échelles, poignées et balustrades, systèmes de sécurité à ressorts, dispositifs de sécurité, joints de sécurité, bandes de sécurité et courroies de secours, dispositifs de protection contre les carrelages, joints de sécurité services de conseils et d’assistance relatifs à la fourniture de sécurité des services précités, que ce soit ou non via l’internet.

Conclusion
Il résulte de ce qui précède que la titulaire de la marque de l’Union européenne n' a pas prouvé l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne pour les produits et services restants, pour lesquels elle doit, par conséquent, être déchue de ses droits.

Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 30/04/2020.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.

Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.

De la division d’annulation
Oana-Alina STURZA Nicole CLARKE Michaela Simandlova
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le

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recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.