LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 1 septembre 2022
Dans l’affaire R 798/2022-5
GoBrands, Inc. 537 n 3 rd Street
Philadelphia Pennsylvania 19123
États-Unis d’Amérique Demanderesse/requérante représentée par Lane Intellectual Property (Irlande) Limited, 2 Dublin Landings, North Wall Quay, Dublin 1 (Irlande)
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18 517 735
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
01/09/2022, R 798/2022-5, GOODSTUFF

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 19 juillet 2021, GoBrands, Inc. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
GOODSTUFF
pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9 — Logiciels téléchargeables pour la commande, le paiement et le suivi de la livraison d’une variété de produits de consommation;
Classe 35 — Services de commande en ligne proposant une variété de produits de consommation courante; accessoires de vente au détail en ligne, bourses, aliments frais, aliments préparés, plats et en-cas, boissons alcoolisées, boissons sans alcool, vêtements de nettoyage, planches à repasser et fourre-tout, ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine, verrerie, vaisselle, porte-bougies, coutellerie, couteaux, couchettes jetables, préparations pour nettoyer, lessiver, produits de soins personnels, articles de santé et de beauté, articles de toilette, articles pour bébés, couches pour bébés, préparations pharmaceutiques pour bébés, préparations pharmaceutiques, produits pharmaceutiques pour les soins de santé, produits de toilette et de beauté, articles pour bébés, langes, préparations pharmaceutiques, préparations pharmaceutiques, produits pharmaceutiques pour bébés, préparations pharmaceutiques, compléments alimentaires pour bébés, préparations pharmaceutiques, compléments alimentaires pour bébés, préparations pharmaceutiques, préparations pharmaceutiques pour nourrissons, préparations pharmaceutiques, préparations pharmaceutiques pour nourrissons, préparations pharmaceutiques, préparations pharmaceutiques pour nourrissons, préparations pharmaceutiques pour nourrissons, préparations pharmaceutiques, préparations pharmaceutiques pour nourrissons, préparations pour cycles, préparations pour cycles, préparations pour cycles et préparations pharmaceutiques, préparations pour nourrissons, préparations pour nourrissons, préparations pour nourrissons, préparations pour faire lever, préparations pour faire lever, préparations pour faire lever, préparations pour nourrissons, préparations pour bébés, préparations pharmaceutiques, préparations pharmaceutiques pour nourrissons, préparations pour bébés, préparations pharmaceutiques, préparations pour médicaments, préparations pharmaceutiques, préparations pharmaceutiques, produits pharmaceutiques pour animaux de consommation consommation et de consommation courante, et de toilette, et de découpe, en matières plastiques, en matières grasses, en poudre pour animaux de compagnie, en matières grasses, en matières plastiques, en carton, en matières grasses, en matières grasses, en matières premières et en matières grasses, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières premières et en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en carton, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières grasses, en matières plastiques, en matières grasses, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières grasses, en matières grasses, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières plastiques, en matières grasses, en résumé d’animaux
Classe 39 — Livraison de produits; services de livraison à la demande d’aliments, de snacks, de boissons, d’articles de consommation et d’articles ménagers.

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2 La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement nonobstant les objections soulevées par l’examinateur.
3 Le 10 mars 2022, l’examinateur a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») rejetant la marque demandée dans son intégralité en vertu de l’article
7, paragraphe 1, point b) et c), lu conjointement avec l’ article 7, paragraphe 2, du
RMUE. La décision reposait sur les principales conclusions suivantes:
Le signe demandé est inadmissible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.
Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: les choses sont de qualité supérieure.
La signification susmentionnée du mot «GOODSTUFF», composant la marque, est étayée par les références du dictionnaire suivantes: Bonne chose: ses qualités admirables, agréables, supérieures ou positives; non négative, mauvaise ou médiocre». (informations extraites du Collins en ligne le 18/08/2021 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/good)
Harnais «Things en général»; objets». (informations extraites du dictionnaire en ligne Collins le 18/08/2021 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/stuff).
Le public pertinent percevrait simplement le signe «GOODSTUFF» comme fournissant l’information purement élogieuse selon laquelle les produits et services possèdent certaines qualités positives, ce qui les rendrait attrayants.
Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives et une déclaration de valeur qui sert à souligner les aspects positifs des produits et services.
Bien que le signe combine les éléments verbaux en un seul mot, cette combinaison est si négligeable qu’elle ne confère aucun caractère distinctif à la marque dans son ensemble.
Rien dans la manière dont les éléments verbaux sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.
Dès lors, le signe en cause est dépourvu de caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.
4 Le 10 mai 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.

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5 Le 20 juillet 2022, le registre a informé la demanderesse qu’un mémoire exposant les motifs du recours aurait dû être déposé le 15 juillet 2022. Le demandeur s’est vu accorder un mois pour présenter ses observations sur cette lettre.
6 Aucune réponse n’a été reçue.
7 Le 31 août 2022, le registre a envoyé une communication prenant acte de l’absence de réponse.
Motifs
8 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
9 Conformément à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE, la demanderesse disposait d’un délai exact de quatre mois après la notification de la décision attaquée pour déposer un mémoire exposant les motifs du recours. La décision attaquée a été notifiée à la demanderesse le 10 mars 2022 par E-Communication.
10 Conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la décision no EX-19-1 du directeur exécutif de l’Office du 18 janvier 2019 concernant les communications par voie électronique, la notification de la décision est réputée avoir eu lieu avant la fin du cinquième jour civil suivant le jour où l’Office a placé la décision dans la boîte de réception de l’utilisateur. Conformément à la dernière phrase de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE, lu conjointement avec l’article 67 et l’article 69 du
RDMUE, le délai pour déposer le mémoire exposant les motifs du recours a expiré le 15 juillet 2022.
11 Aucun mémoire exposant les motifs du recours n’a été déposé.
12 Aucun élément de preuve démontrant que ce délai avait été respecté n’a été produit.
13 Conformément à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 23, paragraphe 1, point d), du RDMUE, le mémoire exposant les motifs du recours n’a dès lors pas été déposé dans les délais et le recours est rejeté comme irrecevable.

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
Rejette le recours comme irrecevable.



Signature
V. Melgar
Greffier:
Signature
P.O. P. Nafz