LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 20 décembre 2022
Dans l’affaire R 1343/2022-2
Cuciniale GmbH Weissensberg,
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Rittershaus Rechtsanwälte Steuerberater PartmbB (Allemagne)
contre
Scandia Group Carrhum, Victoria,
Australie Opposante/défenderesse représentée par Ipamark S.L., Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 083 330 (demande de marque de l’Union européenne no 18 019 919)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Martin en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, [de l’article 36 du RDMUE et/ou de l’article 1, point c) (2) du règlement de procédure des chambres de recours] et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
20/12/2022, R 1343/2022-2, Sandia/SCANDIA

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 7 février 2019, Cuciniale GmbH (ci-après la
«demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
Sandia
pour la liste de produits suivante:
Classe 11: Plaques de cuisson; plaques de cuisson électriques; plaques de cuisson; plaques vitrocéramiques en tant qu’éléments de fantaisie; cuisinières à induction; plaques de cuisson; cuisinières; cuisinières; plaques [parties de cuisinières]; plaques de verre [parties de cuisinières]; hottes aspirantes de cuisinières; cuisinières électriques; plaques de cuisson; plaques de cuisson électriques; potagers; hottes aspirantes pour cuisinières; plans de fantaisie intégrés; plaques de cuisson encastrées.
Classe 21: Récipients pour le ménage et la cuisine; verrerie à usage domestique; porcelaine.
2 La demande a été publiée le 14 février 2019.
3 Le 14 mai 2019, Scandia Group (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b),du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’ enregistrement international no 1 437 743 désignant l’Union européenne de la marque verbale
SCANDIA
enregistrée le 11 octobre 2018 pour des produits et services compris dans les classes 11,
21, 35 et 37;
6 Par décision du 23 mai 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition pour l’ensemble des produits contestés, au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 25 juillet 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 23 septembre 2022.
8 Le 16 décembre 2022, l’opposante a informé l’Office que les parties étaient parvenues à un accord amiable et a demandé que l’opposition soit retirée dans son intégralité. Il a également été indiqué que les deux parties supporteront leurs propres dépens.
Motifs
Langue de procédure: Anglais
20/12/2022, R 1343/2022-2, Sandia/SCANDIA

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9 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
10 L’opposante a mis fin à la procédure d’opposition en retirant l’opposition. Étant donné que les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet, la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
Frais
11 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord entre les parties sur la répartition des frais.
Langue de procédure: Anglais
20/12/2022, R 1343/2022-2, Sandia/SCANDIA

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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Prend acte de l’accord sur les frais conclu entre les parties.
Signature
S. Martin
Greffier:
Signature
H. Dijkema
Langue de procédure: Anglais
20/12/2022, R 1343/2022-2, Sandia/SCANDIA