DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 30/05/2023
Martin Lémery 99, rue de Prony F-75017 Paris FRANCIA
Demande no: 018832945
Votre référence: BioContour
Marque: BioContour
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: BEAUTY CONSULTING SAS 3 Rue Marius Jacotot F-92800 Puteaux FRANCIA
I. Résumé des faits
En date du 13/03/2023, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 3 Cosmétiques.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:
• Le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante: Produit élaboré dans le respect de l’environnement, avec des composants végétaux issus de l’agriculture biologique et destinés à la partie extérieure d’une forme ou d’un corps, comme l’œil ou la bouche.

• La signification susmentionnée des mots « Bio Contour », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire « Le Robert », reproduites dans la notification telles qu’extraites le 10/03/2023 à https://dictionnaire.lerobert.com/definition/bio et https://dictionnaire.lerobert.com/definition/contour .

• En outre, une recherche sur Internet en date du 10/03/2023 a révélé que le terme « Contour » est communément utilisée sur le marché des cosmétiques comme des captures d’écran reproduite dans la notification le montraient, extraites des sites Internet suivants :
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.endro-cosmetiques.com/products/contour-des-yeux https://www.beautydecoded.com/soin-du-visage/soin-contour-des-yeux/ https://www.bioferta.com/fr/contour-des-yeux-bio-raffermissant-bleuet-bio-acide- hyaluronique-naturabio-cosmetics-30-ml-2776.html https://www.perfumesclub.fr/fr/cosmetique-visage_soins-des-levres_contour-des- levres/femme/fs/ https://www.fleurancenature.com/fr/p/contour-yeux-et-levres-anti-rides-21202.html
• Le public pertinent percevra simplement le signe « BioContour » comme une indication dépourvue de caractère distinctif indiquant que les produits cosmétiques sont composés d’ingrédients issus de l’agriculture biologique et sont destinés à être utilisés pour des soins du contour de l’œil ou des lèvres par exemple.
• Dès lors, le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement une information sur la nature et la finalité générale des produits.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b, et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 018832945 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 3 Cosmétiques.
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 3 Lessives; préparations pour polir; préparations pour dégraisser; préparations pour abraser; savons; parfums; huiles essentielles; lotions pour les cheveux; dentifrices; dépilatoires; produits de démaquillage; rouge à lèvres; masques de beauté; produits de rasage; produits pour la conservation du cuir (cirages); crèmes pour le cuir.
Classe 5 Aliments diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage vétérinaire; aliments pour bébés; compléments alimentaires; herbes médicinales; Tous ces produits sont issus d’une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus; Produits pharmaceutiques; produits vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; savons

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désinfectants; savons médicinaux; Shampooings médicamenteux; dentifrices médicamenteux; articles pour pansements; matières pour plomber les dents; matières pour empreintes dentaires; désinfectants; produits antibactériens pour le lavage des mains; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides; herbicides; préparations pour le bain à usage médical; culottes hygiéniques; serviettes hygiéniques; préparations chimiques à usage médical; préparations chimiques à usage pharmaceutique; parasiticides; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Classe 44 Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture; services médicaux; services vétérinaires; services pour le soin de la peau (soins d’hygiène et de beauté); assistance médicale; chirurgie esthétique; services hospitaliers; maisons médicalisées; services de maisons de convalescence; services de maisons de repos; services d’opticiens; services de médecine alternative; services de salons de beauté; services de salons de coiffure; Toilettage d’animaux de compagnie; jardinage; Services de jardiniers-paysagistes; massages.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER