DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 125 376
HUGO Boss Trade Mark Management GmbH mentale Co. KG, Dieselstr. 12, 72555 Metzingen, Allemagne (opposante), représentée par Dennemeyer émetteurs Associates, 55, rue des Bruyères, 1274 Howald, Luxembourg (mandataire agréé)
un g a i ns t
Bogdan Zyrin, Str. Kniazia Volodymyra Nr. 13, Raionul Kyihau-Sviatoshynskyi, Sat Petropavlivska Borshchahivka, Ukraine (partie requérante), représentée par Cabinet M. Oproiu, 42, Popa Savu Street, Sector 1, Bucarest, Roumanie (mandataire agréé).
Le 14/03/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 125 376 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 30/06/2020, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits et services (classes 9, 28, 41 et 42) de la demande de marque de l’Union européenne no 18 213
482 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 49 221 «BOSS» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
PREUVE DE L’USAGE
La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de la marque sur laquelle l’opposition est fondée.
La demande a été introduite en temps utile et est recevable dans la mesure où la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente susmentionnée.
La date de dépôt de la demande contestée est le 20/03/2020. L’opposante était donc tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 20/03/2015 au 19/03/2020 inclus.
En outre, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage de la marque pour les produits sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir les produits suivants:
Classe 9: Lunettes et leurs pièces.
Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué (compris dans la classe 14); joaillerie; montres.

---

Décision sur l’opposition no B 3 125 376 Page sur 2 9
Classe 18: Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières (compris dans la classe 18), en particulier petits articles en cuir; malles et valises; sacs; parapluies et parasols.
Classe 25: Vêtements pour hommes, femmes et enfants; bas; chapellerie; sous- vêtements; vêtements de nuit; maillots de bain; peignoirs de bain; ceintures; ceintures en cuir; châles; accessoires, à savoir foulards, foulards à cou, châles, mouchoirs de costumes; cravates; gants; chaussures.
Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les éléments de preuve à produire afin de prouver l’usage comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition se fonde.
Le 15/02/2021, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a accordé à l’opposante jusqu’au 20/04/2021 — étendu ultérieurement, à la demande de l’opposante, au 20/06/2021 — la preuve de l’usage de la marque antérieure. Le 21/06/2021, dans le délai imparti (le délai étant fixé à un dimanche), l’opposante a produit des preuves de l’usage.
La division d’opposition relève que l’opposante a déclaré ce qui suit:
[I] En l’espèce, les éléments de preuve visés à l’article 47 (1) du RMUE ne doivent être produits que pour les produits sur lesquels l’opposition est fondée. En l’espèce, l’opposition est fondée sur la renommée de la marque BOSS dans la classe 25. Par conséquent, la preuve de l’usage ne doit être produite que pour ces produits.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les suivants:
Captures d’écran de magazines, définies par l’opposante comme une «Collection of print media» des marchés clés de l’opposante: la République populaire de Chine, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Russie, l’Espagne, le Royaume-Uni et les États-Unis d’Amérique. L’opposante a indiqué que «[l] a plupart des supports promotionnels sont énumérés dans des magazines de mode classiques, qui traitent notamment des vêtements. Cela indique l’usage pour des vêtements». Toutefois, aucune information n’a été fournie quant à la diffusion de ces magazines. Le document intitulé «Print Positioning Overview — 1. HY 2019 Key Countries», montre, par exemple, les publicités suivantes (annexe 11):
.

---

Décision sur l’opposition no B 3 125 376 Page sur 3 9
Une facture en allemand pour (selon l’opposante) des «vêtements» fournis à un fournisseur de services de vente au détail allemand à Ulm. Elle est datée du 02/08/2019. L’indication «HUGO BOSS» apparaît comme l’en-tête de facture et apparaît dans le corps de la facture «BOSS Men Casual» et «BOSS Men Business». Sur les trois pages d’articles vendus, un montant total d’environ 1 500 EUR est indiqué (annexe 12a).
Une facture en français pour des «vêtements» adressée à une société dénommée «HUGO BOSS FRANCE SAS», située à Paris, dont l’opposante affirme qu’il s’agit d’un détaillant français. Elle est datée du 04/10/2019. L’indication «HUGO BOSS» apparaît comme l’en-tête de facture et apparaît dans le corps de la facture «BOSS Men Casual» et «BOSS Men Athleisure». Sur les trois pages d’articles vendus, un montant total d’environ 240 EUR est indiqué (annexe 12b).
Une facture en italien pour des «vêtements» adressée à une société dénommée «HUGO BOSS ITALIA SPA», située à Milan, qui est, selon l’opposante, un détaillant italien. Elle est datée du 23/03/2016. L’indication «HUGO BOSS» apparaît comme l’en-tête de facture et dans le corps de la facture (1 page) «… Dakena… Dress… 11 PZ EUR 120.11». Un montant total d’environ 1 300 EUR est indiqué (annexe 12c).
Un document PDF en allemand, préparé par «Statista» et présenté par l’opposante comme un «aperçu du chiffre d’affaires, etc.». L’opposante déclare que:
… document montre les ventes du groupe Hugo Boss. À la page 18 du pdf, on peut voir que la société a un volume considérable de ventes sur le marché allemand pour la période 2009-2019. Plus récemment, le montant total des ventes s’élevait à 412 millions d’EUR. Le succès économique de l’entreprise peut également être considéré comme une indication de l’usage de la marque. Le volume global des ventes de la société Hugo Boss est passé de 2.06 milliards à 2.9 milliards d’euros entre 2011 et 2019. Aux pages 47 à 50 du document, vous pouvez voir la distribution des ventes de concurrents directs de la société Hugo Boss.
Le document comprend 100 pages et montre plusieurs graphiques de statistiques sur la société Hugo Boss qui sont explicites. Un graphique fait référence à deux des marques de l’opposante et au chiffre d’affaires qu’elles génèrent dans le monde entier: «BOSS» 86 % et «HUGO» 14 % (annexe 13).
Le 27/11/2020, l’opposante a produit les éléments de preuve suivants à l’appui de sa revendication de renommée. Ces éléments seront également pris en considération aux fins de l’établissement de la preuve de l’usage:
Un article Wikipédia sur la société «Hugo Boss», extrait en mai 2018 (annexe 1), indiquant que:
… une entreprise a été publique en 1985 et a introduit une ligne parfumée cette même année, qui a ajouté des lignes de diffusion pour hommes et pour femmes en 1997, une collection pour femmes complète en 2000 ainsi que des vêtements pour enfants en 2008/2009, et est depuis devenue une grande maison mondiale de

---

Décision sur l’opposition no B 3 125 376 Page sur 4 9
mode avec plus de 1,100 magasins de détail de sociétés dans le monde entier (2016).
En outre, elle indique que «Hugo Boss compte au moins 6 102 points de vente dans 124 pays. HUGO Boss AG détient directement plus de 364 magasins, 537 magasins monobrand et plus de 1 000 magasins de franchisés» (la note de bas de page 9 fait référence à «Chevalier, Michel (2012). Brand Management. Singapour: John Wiley èches Sons. ISBN 978-1-118 17176--9») et «2010, la société a réalisé des ventes de 2 345 850 000 $et un bénéfice net de 262 183 000 $avec des redevances de 42 % du bénéfice net total» [où la note de bas de page 11 fait référence aux «résultats d’opérations au cours de l’exercice budgétaire 2009» (https://web.archive.org/web/20100902164539/http://annualreport.hugoboss.com/ en/facts/results-of-operations-in-fiscal-year-2009.html). HUGO Boss AG. Archivé depuis l’original (http://annualreport.hugoboss.com/en/facts/results-of-operations- in-fiscal-year-2009.html) le 2 septembre 2010. Ont été récupérés le 13 février 2011.»] Elle ajoute que «[e] n juin 2013, Jason Wu a été nommé directeur artistique de Boss womenswear» et «[n] e 2017, les ventes de Hugo Boss climbed de 7 % au cours du dernier trimestre de l’année» (note de bas de page no 14, «The Boss are Back» (https://www.bloomberg.com/news/articles/2018-01- 16/that-hugo-boss-suit-is-starting-tolook-less-crumpled). Bloomberg.com. 2018- 01-16. Trouvé 2018-01-25»).
Une déclaration de l’opposante dans le cadre de sa présentation de faits, preuves et observations supplémentaires:
HUGO BOSS Group est l’un des leaders du marché mondial sur le segment premium et luxueux du marché de l’habillement. Le groupe emploie une main-d’œuvre de plus de 12 000 personnes, a généré des ventes annuelles de 2.7 milliards d’EUR au cours de l’exercice 2017 et figure parmi les fabricants d’articles d’habillement les plus rentables au monde sur le marché de l’habillement. Avec son monde de marque, y compris la marque principale «BOSS», les lignes HUGO BOSS, BOSS Orange, BOSS Green et la marque progressive HUGO BOSS, HUGO BOSS, ciblent des groupes de consommateurs différents et clairement définis. Des activités de marketing intensives et le parrainage de manifestations sportives et culturelles renforcent la reconnaissance mondiale de HUGO BOSS et l’image de ses marques.
Deux articles de presse en ligne de 2012 et 2014 (annexes 2 et 3) mentionnant la force de «Hugo Boss» dans l’industrie de la mode. En particulier, l’article de 2012 de la société wuv.de Advertising et Sales du 14/09/2012 (une publication en ligne de Munich, avec 1 489 823 visites) indique que «le label allemand de mode peut faire l’objet d’une reconnaissance de près de cent pour cent» et que, «dans le classement global, aucun autre label de mode [que Hugo Boss] n’apparaît si attractif, moderne et de qualité élevée en comparaison». Elle fait référence à un «mafoScorecard» du produit «BrandFeel Clasking» de 2012 en anglais, où «BOSS» comptait le plus grand «mafoScore» avec 6.9. L’article de 2014 de Handelsblatt Online du 28/08/2014 (une publication en ligne, de Dusseldorf, avec 14 356 891 visites) mentionne «Hugo Boss» en «place 2» (à droite après «Adidas») dans la catégorie des plus grands Outfitters d’Allemagne dans le secteur de la mode. L’article décrit ce groupe de mode comme un fabricant de vêtements de travail naissant, employant, au moment de l’article, plus de 11 000

---

Décision sur l’opposition no B 3 125 376 Page sur 5 9
employés avec des ventes de plus de 2.3 milliards d’EUR en 2012, et disposé à étendre encore son activité.
Une enquête sur la reconnaissance de la marque intitulée «BOSS»/«HUGO» — Résultats d’Outfit 7.0 (annexe 4), réalisée en Allemagne par «Spiegel QC» en anglais. L’échantillon comprenait 5 671 personnes âgées de 14 à 69 ans. Les secteurs de produits étaient les vêtements (92 marques) et les montres-bracelets (55 marques). Il donne des chiffres concernant les dépenses publicitaires dans le secteur de l’habillement de 2001 à 2010 pour diverses entreprises et dans divers médias, mettant l’entreprise «Hugo Boss» dans le top 10 pour les dépenses publicitaires en 2010. Selon cette étude, la notoriété de la marque «BOSS» en rapport avec les vêtements est de 93 %, et 26 % de la population de base possède des vêtements «BOSS». «BOSS» figure également parmi les 10 premiers classements de marques dans la section «Les marques sportives les plus connues restent les plus connues».
Un «mafoScorecard» de BrandFeel, en allemand (annexe 5), sur la base d’une enquête réalisée en 2011 auprès de 512 personnes interrogées. Il donne une «note mafo» de 7.2 (sur 10) pour la marque «BOSS» dans le secteur de la mode et de 9.8 (sur 10) pour le niveau de connaissance de la marque.
Une enquête en ligne sur huit marchés clés, dont la France, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni. Elle est datée de novembre 2011 (annexe 6), menée par la société «Werbestolz» (Allemagne) en anglais, et intitulée «Qualité de HUGO BOSS et concurrent — Sensibilisation et image of HUGO BOSS Product Lines». Elle a été menée entre des hommes de 25 à 49 ans et des femmes de 21 à 49 ans; l’échantillon pour chaque marché comprenait 1 004 à 1 015 participants, avec un total de 8 074 participants. La notoriété spontanée de la marque («quelles marques de vêtements dans le segment premium ou du luxe vous savez-vous, ne serait-ce que par le nom?») sur tous les marchés montre la marque HUGO BOSS en huitième position, juste après la marque «LOUIS VUITTON» (page 17). Pour l’Allemagne, la marque apparaît en 1ère position, pour la France en 3e position, pour l’Italie en 12e position, pour l’Espagne en 8e position et pour le Royaume-Uni en 6ème position (page 18). L’étude fournit également des informations pertinentes sur la connaissance assistée de la marque dans les cinq pays de l’UE, ainsi que sur la possession de la marque, l’intention d’acheter, le rappel publicitaire assistée et la connaissance de différentes lignes de produits sous la marque HUGO BOSS.
Un jugement du tribunal de district de Cologne (Allemagne) (annexe 7), daté de septembre 1996, confirmant que la marque «BOSS» est notoirement connue en relation avec des vêtements, sur la base des faits et chiffres présentés conjointement avec les documents produits, et renforcé par un sondage privé GFK datant du début de l’année 1994.
Un extrait, en allemand, d’un support imprimé appelé Markenprofile 12 du groupe Stern (annexe 8), prétendument tiré d’une étude de mode réalisée en Allemagne en 2007. Elle montre que la marque «BOSS» est connue de 87 % des participants à l’enquête.
Un arrêt du Tribunal de première instance de Paris (annexe 9), daté de mars 2007. Elle est basée sur un sondage d’opinion portant sur la marque «BOSS/HUGO BOSS» et conduit le juge à confirmer qu’il s’agit d’une marque «renommée» (comme le souligne la demanderesse, le jugement indique que la marque «BOSS/HUGO BOSS» détenue par «HUGO BOSS TRADE MARK

---

Décision sur l’opposition no B 3 125 376 Page sur 6 9
MANAGEMENT» est une marque notoire au sens de l’article L713-5 du Code français de la propriété intellectuelle, alors que la notoriété de la marque HUBOSS n’a pas été prouvée par la société «HUGO».
Une déclaration sous serment signée par un employé de l’opposante le 22/05/2018 (annexe 10) concernant les ventes nettes du «groupe HUGO BOSS» au cours des années 2011-2015. Ils concernent des «accessoires de mode et d’habillement ainsi que des sacs et produits en cuir pour adultes dans certains pays exemplaires de l’Union européenne». Ces ventes sont en augmentation constante et relativement importantes, en particulier en France, en Allemagne et au Royaume-Uni. La déclaration sous serment contient également des informations concernant les dépenses publicitaires pour la marque «BOSS» dans certains pays de l’Union en 2013 et 2014, qui reflètent les chiffres de vente, ce qui confirme les dépenses les plus élevées pour la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni.
Certaines captures d’écran de magasins de vêtements en ligne (par exemple «Zalando», «Amazon», «HM» et «Levi’ s»), datées de novembre 2020, fournies par l’opposante pour prouver le lien entre les marques en cause. L’opposante a fait valoir que (annexe 11):
l’industrie de la mode utilise fréquemment des herbes de jeux informatiques ou de jeux pour enfants familiers dans ses dessins ou modèles. Ces dernières années, on observe une nouvelle tendance. Des étiquettes de mode particulièrement connues suivent cette tendance. En particulier sur des tee-shirts, pantalons, pull-overs et sacs sont de plus en plus souvent des herbes bien connues imprimées à partir de différents jeux informatiques
.
Référence à des décisions antérieures de l’Office qui ont reconnu la renommée de la marque «BOSS» de l’opposante: 19/10/2017, R 2134/2016-1, RALPHBOSSI (fig.)/BOSS; 23/01/2020, B 3 075 162; 16/10/2019, B 2 676 461; 21/05/2020, R 1525/2019-2, CITY BOSS (fig.)/Boss.
En ce qui concerne l’importance de l’usage, tous les faits et circonstances pertinents doivent être pris en considération, y compris la nature des produits ou services en cause et les caractéristiques du marché concerné, l’étendue territoriale de l’usage, son volume commercial, sa durée et sa fréquence.

---

Décision sur l’opposition no B 3 125 376 Page sur 7 9
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;
Les documents produits ne fournissent pas à la division d’opposition suffisamment d’informations concernant le volume commercial, l’étendue territoriale, la durée et la fréquence de l’usage au cours de la période pertinente.
Les preuves de l’usage sont assez limitées et les preuves de renommée ne sont pas nécessairement mises à jour. Les preuves indépendantes les plus récentes de la renommée datent de 2014. Tous les autres éléments de preuve sont encore plus anciens.
Les trois factures (annexes 12a-c) correspondent à une facture par territoire et concernent chacune très peu d’articles de vêtements vendus, pour un montant total inférieur à 2 000 EUR. Bien qu’ils soient datés dans la période pertinente, ils ne sont clairement pas en mesure de fournir à la division d’opposition une quelconque information concernant l’importance de l’usage de la marque antérieure, même lorsqu’ils sont lus conjointement avec les autres éléments de preuve.
La collection de presse écrite (annexe 11 du lot de preuves d’usage) est datée de la période pertinente (2019) et donne une idée des efforts publicitaires de l’opposante. Toutefois, il ne peut être clairement lié à aucun des autres documents fournis par l’opposante, étant donné que les seules informations sur les dépenses publicitaires présentées concernent une période complètement différente [les informations sous serment pour 2013 et 2014 (annexe 10) et l’enquête (annexe 4) pour 2010].
Les enquêtes remontent à 2011, les arrêts de 1996 et 2007, respectivement, ainsi que les articles de presse, datent de 2012 et 2014. Étant donné que le délai écoulé entre ces éléments de preuve de la renommée et le dépôt de la demande de marque de l’Union européenne est assez important, la pertinence des éléments de preuve doit être soigneusement appréciée par rapport au type de produits concernés. Le marché de l’habillement est fortement lié aux saisons annuelles et aux différentes collections émises chaque trimestre. Les annexes les plus récentes du lot de renommée sont l’extrait Wikipédia (2018) et la déclaration sous serment de l’employé de l’opposante (également de 2018). Toutefois, elles ont peu de valeur probante, comme expliqué ci- dessous.
Wikipédia n’est pas une source officielle. Par conséquent, les éléments de preuve fournis à partir de Wikipédia ne sauraient être considérés comme probants en soi, étant donné que le mode ouvert de fonctionnement de Wikipédia signifie que son impartialité ne peut être garantie. Ces éléments de preuve devraient être accompagnés d’éléments de preuve clairement impartiaux pour être probants.
En ce qui concerne la déclaration sous serment, l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE mentionne expressément les déclarations écrites visées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE comme des moyens de preuve de l’usage recevables. L’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE cite des moyens de preuve, parmi lesquels figurent les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou qui ont un effet équivalent d’après la législation de l’État dans lequel elles sont faites. Pour ce qui est de la valeur probante de ce type d’éléments, l’on accorde généralement moins de

---

Décision sur l’opposition no B 3 125 376 Page sur 8 9
poids aux déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou par leurs employés, qu’à des éléments de preuve indépendants. Cela est dû au fait que la perception de la partie prenante au litige peut être plus ou moins affectée par des intérêts personnels en l’espèce. Néanmoins, cela ne signifie pas que la déclaration est dépourvue de toute valeur probante. La conclusion finale dépend de l’appréciation globale des preuves dans chaque cas d’espèce. En règle générale, d’autres pièces sont nécessaires pour apporter la preuve de l’usage, car il faut tenir compte du fait que ces déclarations ont une valeur probante inférieure à celle de preuves concrètes (étiquettes, emballages, etc.) ou provenant de sources indépendantes. Compte tenu de ce qui précède, il convient d’apprécier si le contenu de la déclaration est étayé par les autres éléments de preuve. Toutefois, ils ne sont pas pleinement corroborés par des éléments de preuve indépendants.
Les éléments de preuve les plus pertinents en ce qui concerne la durée sont le document PDF concernant le chiffre d’affaires pour les années 2011-2019 (annexe 13). Elle atteste du chiffre d’affaires énorme de la société Hugo Boss AG dans le monde entier, en Europe et en Allemagne, respectivement, au cours de la période pertinente. Elle corrobore donc les déclarations faites dans la déclaration sous serment au sujet des ventes réalisées, par exemple, en Allemagne en 2015, ainsi que les déclarations contenues dans les arguments de l’opposante concernant les ventes réalisées en 2017. Toutefois, il manque certaines informations fondamentales. Tout d’abord, elle ne fournit aucune information spécifique sur la marque de l’opposante sur laquelle se fonde cette opposition. Il n’y a qu’une vague référence au chiffre d’affaires de la marque «BOSS» par rapport à celui de la marque HUGO. Toutefois, cette information n’est pas précisée. En outre, l’opposante explique elle-même qu’elle possède plusieurs autres marques, telles que la combinaison BOSS/HUGO BOSS (telle que reconnue par le Tribunal de Paris), la marque HUGO BOSS ou les marques associées à d’autres lignes de produits (par exemple BOSS Orange et BOSS Green Green). Par conséquent, aucune conclusion solide ne peut être tirée concernant la marque antérieure «BOSS» sur le territoire pertinent de l’Union européenne. En outre, il est impossible pour la division d’opposition de ventiler et de répartir correctement, sans se livrer à des suppositions ou des probabilités, le chiffre d’affaires de Hugo Boss AG à des produits spécifiques enregistrés sous la MUE en cause.
En l’absence d’informations spécifiques sur la marque invoquée dans la présente procédure d’opposition en ce qui concerne les produits spécifiques sur lesquels l’opposition est fondée, la division d’opposition considère que l’opposante n’a pas fourni d’indications suffisantes concernant l’importance de l’usage de la marque antérieure.
La Cour de justice a considéré qu’une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux ne fait pas référence à un usage effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque. De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003,-40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T-174/01, Silk Cocoon, EU:T:2003:68).
L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (18/01/2011,-382/08, Vogue, EU:T:2011:9, § 22).

---

Décision sur l’opposition no B 3 125 376 Page sur 9 9
En outre, l’Office ne peut pas déterminer d’office l’usage sérieux des marques antérieures. Même les titulaires de marques prétendument notoirement connues doivent produire des éléments de preuve afin de prouver l’usage sérieux de la marque antérieure.
La division d’opposition conclut que les éléments de preuve fournis par l’opposante sont insuffisants pour prouver que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur le territoire pertinent au cours de la période pertinente.
Par conséquent, l’opposition doit être rejetée conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE et à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Karin KLÜPFEL Valeria ANCHINI Monika CISZEWSKA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.