OPPOSITION DIVISION
OPPOSITION N° B 3 232 975
Melvita (International), société par actions simplifiée, 2 Cour de l’Ile Louviers Bâtiment Morland, 75004 Paris, France (opposante), représentée par Brandstock Legal Rechtsanwaltsgesellschaft mbH, Möhlstr. 2, 81675 München, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Cristina-Andrada-Ioana Oros, Calea Adevărului nr. 43A, Mun. Oradea, jud. Bihor, Roumanie (demanderesse), représentée par Adrian Căvescu, Str. Grivita 37E, 075100 Otopeni / Ilfov, Roumanie (mandataire professionnel). Le 20/11/2025, la division d’opposition rend la décision suivante:

DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 232 975 est accueillie pour tous les produits et services contestés, à savoir:

Classe 3: Crèmes hydratantes; Crèmes cosmétiques; Parfumerie et fragrances; Préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté; Baumes, autres qu’à usage médical; Déodorants et anti-transpirants; Savons et gels; Préparations pour l’épilation et le rasage; Préparations et traitements capillaires; Préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Préparations pour le bain; Gels douche; Gels à usage cosmétique; Produits à base de savon; Nettoyants pour l’acné, cosmétiques; Recharges pour distributeurs de gel douche; Gommages exfoliants pour les mains; Savons liquides; Savon de douche; Gels lavants pour le corps; Savons parfumés; Savons-crèmes; Solutions savonneuses; Lavages vaginaux à usage hygiénique personnel ou déodorant; Articles de toilette; Eau de parfum; Fragrances; Crèmes parfumées; Préparations parfumantes; Lotions d’aromathérapie; Conditionneurs pour la peau; Conditionneurs pour les lèvres; Baume nettoyant; Crème pour les yeux; Crème pour le visage (non médicamenteuse); Crème de traitement non médicamenteuse pour le cuir chevelu; Crème hydratante après-rasage; Crème de nuit; Hydratants pour le corps; Crèmes, lotions et gels hydratants; Crèmes pour le visage et le corps; Crème solaire; Crèmes (non médicamenteuses) pour le corps; Crème pour la peau; Crème pour le corps; Baume capillaire; Shampoings-après-shampoings; Cire capillaire; Crèmes capillaires; Crèmes revitalisantes; Lotions capillaires cosmétiques; Gel capillaire; Shampoings; Shampoings secs; Shampoings capillaires non médicamenteux; Liquides capillaires; Huiles pour le conditionnement des cheveux; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Crèmes pour le corps et le visage [cosmétiques]; Huiles pour le corps [à usage cosmétique]; Huiles pour le corps et le visage; Beurre corporel; Beurres pour le corps et le visage; Crèmes exfoliantes; Exfoliants; Gommage en gel; Exfoliants pour le nettoyage de la peau; Gommages exfoliants pour le corps; Gommages exfoliants pour le visage. Classe 35: Services de vente au détail de crèmes hydratantes; Services de vente au détail de crèmes cosmétiques; Services de vente au détail de parfumerie et fragrances; Services de vente au détail de préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté; Services de vente au détail de baumes, autres qu’à usage médical; Services de vente au détail de déodorants et anti-transpirants; Services de vente au détail de savons et gels; Services de vente au détail de préparations pour l’épilation et le rasage; Services de vente au détail de produits capillaires

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préparations et traitements; Services de vente au détail de préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Services de vente au détail de préparations pour le bain; Services de vente au détail de gels douche; Services de vente au détail de gels à usage cosmétique; Services de vente au détail de produits de savonnerie; Services de vente au détail de nettoyants cosmétiques pour l’acné; Services de vente au détail de recharges pour distributeurs de gel douche; Services de vente au détail de gommages exfoliants pour les mains; Services de vente au détail de savons liquides; Services de vente au détail de savon de douche; Services de vente au détail de gels lavants pour le corps; Services de vente au détail de savons parfumés; Services de vente au détail de savons crèmes; Services de vente au détail de solutions savonneuses; Services de vente au détail de produits de toilette intime à usage hygiénique ou déodorant; Services de vente au détail d’articles de toilette; Services de vente au détail d’eaux de parfum; Services de vente au détail de parfums; Services de vente au détail de crèmes parfumées; Services de vente au détail de préparations parfumées; Services de vente au détail de lotions d’aromathérapie; Services de vente au détail de conditionneurs pour la peau; Services de vente au détail de conditionneurs pour les lèvres; Services de vente au détail de baumes nettoyants; Services de vente au détail de crèmes pour les yeux; Services de vente au détail de crèmes pour le visage (non médicamenteuses); Services de vente au détail de crèmes de traitement non médicamenteuses pour le cuir chevelu; Services de vente au détail de crèmes hydratantes après-rasage; Services de vente au détail de crèmes de nuit; Services de vente au détail d’hydratants pour le corps; Services de vente au détail de crèmes, lotions et gels hydratants; Services de vente au détail de crèmes pour le visage et le corps; Services de vente au détail de crèmes solaires; Services de vente au détail de crèmes (non médicamenteuses) pour le corps; Services de vente au détail de crèmes pour la peau; Services de vente au détail de crèmes pour le corps; Services de vente au détail de baumes capillaires; Services de vente au détail de shampoings-après-shampoings; Services de vente au détail de cires capillaires; Services de vente au détail de crèmes capillaires; Services de vente au détail de crèmes revitalisantes; Services de vente au détail de lotions capillaires cosmétiques; Services de vente au détail de gels capillaires; Services de vente au détail de shampoings; Services de vente au détail de shampoings secs; Services de vente au détail de shampoings capillaires non médicamenteux; Services de vente au détail de liquides capillaires; Services de vente au détail d’huiles pour le soin des cheveux; Services de vente au détail de crèmes pour le visage à usage cosmétique; Services de vente au détail de crèmes pour le corps et le visage
[cosmétiques]; Services de vente au détail d’huiles pour le corps [à usage cosmétique]; Services de vente au détail d’huiles pour le corps et le visage; Services de vente au détail de beurres corporels; Services de vente au détail de beurres pour le corps et le visage; Services de vente au détail de crèmes exfoliantes; Services de vente au détail d’exfoliants; Services de vente au détail de gels gommants; Services de vente au détail d’exfoliants pour le nettoyage de la peau; Services de vente au détail de gommages exfoliants pour le corps; Services de vente au détail de gommages exfoliants pour le visage; Services de vente au détail en ligne de crèmes hydratantes; Services de vente au détail en ligne de crèmes cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de parfumerie et parfums; Services de vente au détail en ligne de préparations pour le nettoyage du corps et les soins de beauté; Services de vente au détail en ligne de baumes, autres qu’à usage médical; Services de vente au détail en ligne de déodorants et anti-transpirants; Services de vente au détail en ligne de savons et gels; Services de vente au détail en ligne de préparations pour l’épilation et le rasage; Services de vente au détail en ligne de préparations et traitements capillaires; Services de vente au détail en ligne de préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Services de vente au détail en ligne de préparations pour le bain; Services de vente au détail en ligne de gels douche; Services de vente au détail en ligne de gels à usage cosmétique; Services de vente au détail en ligne de produits de savonnerie; Services de vente au détail en ligne de nettoyants cosmétiques pour l’acné; Services de vente au détail en ligne de recharges

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pour distributeurs de gel douche; Services de vente au détail en ligne de gommages exfoliants pour les mains; Services de vente au détail en ligne de savons liquides; Services de vente au détail en ligne de savons de douche; Services de vente au détail en ligne de gels lavants pour le corps; Services de vente au détail en ligne de savons parfumés; Services de vente au détail en ligne de savons-crèmes; Services de vente au détail en ligne de solutions savonneuses; Services de vente au détail en ligne de produits de toilette intime à usage sanitaire ou déodorant; Services de vente au détail en ligne de produits de toilette; Services de vente au détail en ligne d’eaux de parfum; Services de vente au détail en ligne de parfums; Services de vente au détail en ligne de crèmes parfumées; Services de vente au détail en ligne de préparations parfumées; Services de vente au détail en ligne de lotions d’aromathérapie; Services de vente au détail en ligne de revitalisants pour la peau; Services de vente au détail en ligne de revitalisants pour les lèvres; Services de vente au détail en ligne de baumes nettoyants; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour les yeux; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour le visage (non médicamenteuses); Services de vente au détail en ligne de crèmes de traitement non médicamenteuses pour le cuir chevelu; Services de vente au détail en ligne de crèmes hydratantes après-rasage; Services de vente au détail en ligne de crèmes de nuit; Services de vente au détail en ligne d’hydratants pour le corps; Services de vente au détail en ligne de crèmes, lotions et gels hydratants; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour le visage et le corps; Services de vente au détail en ligne de crèmes solaires; Services de vente au détail en ligne de crèmes (non médicamenteuses) pour le corps; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour la peau; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour le corps; Services de vente au détail en ligne de baumes capillaires; Services de vente au détail en ligne de shampooings-après-shampooings; Services de vente au détail en ligne de cires capillaires; Services de vente au détail en ligne de crèmes capillaires; Services de vente au détail en ligne de crèmes revitalisantes; Services de vente au détail en ligne de lotions capillaires cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de gels capillaires; Services de vente au détail en ligne de shampooings; Services de vente au détail en ligne de shampooings secs; Services de vente au détail en ligne de shampooings capillaires non médicamenteux; Services de vente au détail en ligne de liquides capillaires; Services de vente au détail en ligne d’huiles pour le soin des cheveux; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour le visage à usage cosmétique; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour le corps et le visage
[cosmétiques]; Services de vente au détail en ligne d’huiles pour le corps [à usage cosmétique]; Services de vente au détail en ligne d’huiles pour le corps et le visage; Services de vente au détail en ligne de beurres corporels; Services de vente au détail en ligne de beurres pour le corps et le visage; Services de vente au détail en ligne de crèmes exfoliantes; Services de vente au détail en ligne d’exfoliants; Services de vente au détail en ligne de gommages en gel; Services de vente au détail en ligne d’exfoliants pour le nettoyage de la peau; Services de vente au détail en ligne de gommages exfoliants pour le corps; Services de vente au détail en ligne de gommages exfoliants pour le visage.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 096 647 est rejetée pour tous les produits et services contestés. Elle peut être poursuivie pour les produits non contestés des classes 14, 18 et 25, et les services non contestés, à savoir:

Classe 35: Services de vente au détail de bijoux; Services de vente au détail de boîtes à bijoux et de boîtes à montres; Services de vente au détail de porte-clés et de chaînes porte-clés, et de breloques pour ceux-ci; Services de vente au détail d’instruments horaires; Services de vente au détail de pierres précieuses, de perles et de métaux précieux, et de leurs imitations; Services de vente au détail de vêtements; Services de vente au détail de chapeaux; Services de vente au détail de parties de vêtements, de chaussures et de couvre-chefs; Services de vente au détail de chaussures; Services de vente au détail de robes de mariée; Services de vente au détail de tenues de soirée;

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Services de vente au détail de vêtements en peluche ; Services de vente au détail de vêtements en soie ; Services de vente au détail en ligne de bijoux ; Services de vente au détail en ligne de boîtes à bijoux et de boîtes à montres ; Services de vente au détail en ligne de
porte-clés et chaînes porte-clés, et de breloques pour ceux-ci ; Services de vente au détail en ligne d’instruments horaires ; Services de vente au détail en ligne de pierres précieuses, de perles et de métaux précieux, et de leurs imitations ; Services de vente au détail en ligne de vêtements ; Services de vente au détail en ligne de chapeaux ; Services de vente au détail en ligne de parties de vêtements, de chaussures et de chapellerie ; Services de vente au détail en ligne de chaussures ; Services de vente au détail en ligne de
robes de mariée ; Services de vente au détail en ligne de tenues de soirée ; Services de vente au détail en ligne de vêtements en peluche ; Services de vente au détail en ligne de
vêtements en soie ; Services de vente au détail de bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport ; Services de vente au détail de cannes de marche ; Services de vente au détail de parapluies et parasols ; Services de vente au détail de valises cabine ; Services de vente au détail de bagages de voyage ; Services de vente au détail de sacs ; Services de vente au détail de cartables ; Services de vente au détail de sacs à main ; Services de vente au détail de sacs à dos ; Services de vente au détail en ligne de bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport ; Services de vente au détail en ligne de cannes de marche ; Services de vente au détail en ligne de parapluies et parasols ; Services de vente au détail en ligne de
valises cabine ; Services de vente au détail en ligne de bagages de voyage ; Services de vente au détail en ligne de porte-monnaie ; Services de vente au détail en ligne de
cartables ; Services de vente au détail en ligne de sacs à main ; Services de vente au détail en ligne de sacs à dos.

3. Le demandeur supporte les dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 21/01/2025, l’opposant a formé opposition à l’encontre de certains des produits et services, à savoir l’ensemble des produits de la classe 3 et certains des services de la classe 35, de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 096 647 pour la marque figurative suivante :

L’opposition est fondée sur l’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 1 206 703 et sur l’enregistrement de marque française n° 4 020 862, tous deux pour la marque verbale « L’OR ROSE ».

L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans le cadre d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent

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la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

L’opposition est fondée sur deux marques antérieures. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement international de marque du déposant désignant l’Union européenne nº 1 206 703, étant donné que ce droit antérieur a une portée territoriale de protection plus large.

a) Les produits et services
En ce qui concerne l’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne nº 1 206 703, les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 3 : Savons ; savons (non à usage personnel) ; savons de bain ; savons de beauté ; savons à usage personnel ; savons cosmétiques ; pains de savon de toilette, savons de toilette ; produits et préparations de parfumerie ; parfums ; eaux de toilette ; eaux parfumées ; huiles essentielles ; produits cosmétiques ; lotions capillaires ; dentifrices ; huiles à usage de toilette ; huiles à usage cosmétique ; huiles pour parfums et senteurs ; huiles d’amandes à usage cosmétique ; shampooings, gels douche, mousses de bain ; lotions et gels à usage cosmétique ; masques de beauté ; préparations cosmétiques pour le bain ; produits et préparations cosmétiques pour le soin de la peau ; crèmes cosmétiques ; produits et préparations de maquillage et de démaquillage ; gommages pour le nettoyage de la peau ; gommages pour le nettoyage de la peau ; crayons cosmétiques ; produits cosmétiques pour les cils et les sourcils ; talc, à usage de toilette ; produits de rasage ; gels de rasage ; mousses avant-rasage ; savons à raser ; préparations pour le rasage ; lotions après-rasage ; laits démaquillants à usage de toilette ; nécessaires de cosmétiques ; nécessaires de cosmétiques, y compris rouges à lèvres, fards à paupières, fards à joues et mascaras ; maquillage ; mascaras ; poudres de maquillage ; fonds de teint ; vernis à ongles ; produits de soin des ongles ; baumes à lèvres et rouges à lèvres non médicamenteux ; déodorants à usage personnel (parfumerie) ; produits et préparations dépilatoires ; cire dépilatoire, préparations dépilatoires ; préparations cosmétiques amincissantes ; préparations pour le bronzage (cosmétiques) ; produits et préparations cosmétiques de protection solaire ; lingettes imprégnées de lotions cosmétiques ; encens ; parfums d’ambiance ; produits et préparations pour parfumer le linge ; parfums pour oreillers ; sprays parfumés pour oreillers ; pot-pourri [parfums] ; crèmes éclaircissantes pour la peau ; préparations décolorantes, pâtes pour repasser les rasoirs ; papiers abrasifs ; produits cosmétiques pour animaux.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 3 : Crèmes hydratantes ; Crèmes cosmétiques ; Parfumerie et fragrances ; Préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté ; Baumes, autres qu’à des fins médicales ; Déodorants et anti-transpirants ; Savons et gels ; Préparations pour l’épilation et le rasage ; Préparations et traitements capillaires ; Préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles ; Préparations pour le bain ; Gels douche ; Gels à usage cosmétique ; Produits à base de savon ; Nettoyants pour l’acné, cosmétiques ; Recharges pour distributeurs de gel douche ; Gommages exfoliants pour les mains ; Savons liquides ; Savon de douche ; Gels lavants pour le corps ; Savons parfumés ; Savons crèmes ; Solutions savonneuses ; Produits de toilette intime à usage sanitaire ou déodorant ; Articles de toilette ; Eau de parfum ; Fragrances ;

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Crèmes parfumées; Préparations de parfumerie; Lotions d’aromathérapie; Conditionneurs pour la peau; Conditionneurs pour les lèvres; Baume nettoyant; Crème pour les yeux; Crème pour le visage (non médicamenteuse -); Crème de traitement non médicamenteuse pour le cuir chevelu; Crème hydratante après-rasage; Crème de nuit; Hydratants pour le corps; Crèmes, lotions et gels hydratants; Crèmes pour le visage et le corps; Crème solaire; Crèmes (non médicamenteuses -) pour le corps; Crème pour la peau; Crème pour le corps; Baume capillaire; Shampooings-après-shampooings; Cire capillaire; Crèmes capillaires; Crèmes revitalisantes; Lotions capillaires cosmétiques; Gel capillaire; Shampooings; Shampooings secs; Shampooings capillaires non médicamenteux; Liquides capillaires; Huiles pour le soin des cheveux; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Crèmes pour le corps et le visage [cosmétiques]; Huiles pour le corps [à usage cosmétique]; Huiles pour le corps et le visage; Beurre corporel; Beurres pour le corps et le visage; Crèmes exfoliantes; Exfoliants; Gommage en gel; Exfoliants pour le nettoyage de la peau; Gommages exfoliants pour le corps; Gommages exfoliants pour le visage.

Classe 35: Services de vente au détail de crèmes hydratantes; Services de vente au détail de crèmes cosmétiques; Services de vente au détail de parfumerie et de fragrances; Services de vente au détail de préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté; Services de vente au détail de baumes, autres qu’à usage médical; Services de vente au détail de déodorants et d’anti-transpirants; Services de vente au détail de savons et de gels; Services de vente au détail
de préparations pour l’épilation et le rasage; Services de vente au détail
de préparations et de traitements capillaires; Services de vente au détail de préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Services de vente au détail de préparations pour le bain; Services de vente au détail de gels douche; Services de vente au détail de gels à usage cosmétique; Services de vente au détail de produits à base de savon; Services de vente au détail de nettoyants pour l’acné, cosmétiques; Services de vente au détail de recharges pour distributeurs de gel douche; Services de vente au détail de gommages exfoliants pour les mains; Services de vente au détail de savons liquides; Services de vente au détail de savons de douche; Services de vente au détail de nettoyants pour le corps; Services de vente au détail de savons parfumés; Services de vente au détail de savons-crèmes; Services de vente au détail de solutions savonneuses; Services de vente au détail
de douches vaginales à usage hygiénique personnel ou déodorant; Services de vente au détail
de produits de toilette; Services de vente au détail
d’eaux de parfum; Services de vente au détail de fragrances; Services de vente au détail de crèmes parfumées; Services de vente au détail
de préparations de parfumerie; Services de vente au détail de lotions d’aromathérapie; Services de vente au détail de conditionneurs pour la peau; Services de vente au détail de conditionneurs pour les lèvres; Services de vente au détail
de baumes nettoyants; Services de vente au détail de crèmes pour les yeux; Services de vente au détail de crèmes pour le visage (non médicamenteuses -); Services de vente au détail de crèmes de traitement non médicamenteuses pour le cuir chevelu; Services de vente au détail de crèmes hydratantes après-rasage; Services de vente au détail
de crèmes de nuit; Services de vente au détail d’hydratants pour le corps; Services de vente au détail de crèmes, lotions et gels hydratants; Services de vente au détail de crèmes pour le visage et le corps; Services de vente au détail
de crèmes solaires; Services de vente au détail de crèmes (non médicamenteuses -) pour le corps; Services de vente au détail de crèmes pour la peau; Services de vente au détail de crèmes pour le corps; Services de vente au détail de baumes capillaires; Services de vente au détail de shampooings-après-shampooings; Services de vente au détail de cires capillaires; Services de vente au détail de crèmes capillaires; Services de vente au détail de crèmes revitalisantes; Services de vente au détail de lotions capillaires cosmétiques; Services de vente au détail

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services de vente au détail de gels capillaires; Services de vente au détail de shampoings; Services de vente au détail de shampoings secs; Services de vente au détail de shampoings capillaires non médicamenteux; Services de vente au détail de liquides capillaires; Services de vente au détail d’huiles pour le conditionnement des cheveux; Services de vente au détail de crèmes pour le visage à usage cosmétique; Services de vente au détail de crèmes pour le corps et le visage [cosmétiques]; Services de vente au détail d’huiles pour le corps [à usage cosmétique]; Services de vente au détail d’huiles pour le corps et le visage; Services de vente au détail de beurres corporels; Services de vente au détail de beurres pour le corps et le visage; Services de vente au détail de crèmes exfoliantes; Services de vente au détail d’exfoliants; Services de vente au détail de gommages en gel; Services de vente au détail d’exfoliants pour le nettoyage de la peau; Services de vente au détail de gommages exfoliants pour le corps; Services de vente au détail de gommages exfoliants pour le visage; Services de vente au détail en ligne de crèmes hydratantes; Services de vente au détail en ligne de crèmes cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de parfumerie et de fragrances; Services de vente au détail en ligne de préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté; Services de vente au détail en ligne de baumes, autres qu’à usage médical; Services de vente au détail en ligne de déodorants et d’anti-transpirants; Services de vente au détail en ligne de savons et de gels; Services de vente au détail en ligne de préparations pour l’épilation et le rasage; Services de vente au détail en ligne de préparations et de traitements capillaires; Services de vente au détail en ligne de préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Services de vente au détail en ligne de préparations pour le bain; Services de vente au détail en ligne de gels douche; Services de vente au détail en ligne de gels à usage cosmétique; Services de vente au détail en ligne de produits à base de savon; Services de vente au détail en ligne de nettoyants pour l’acné, cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de recharges pour distributeurs de gel douche; Services de vente au détail en ligne de gommages exfoliants pour les mains; Services de vente au détail en ligne de savons liquides; Services de vente au détail en ligne de savons de douche; Services de vente au détail en ligne de nettoyants pour le corps; Services de vente au détail en ligne de savons parfumés; Services de vente au détail en ligne de savons-crèmes; Services de vente au détail en ligne de solutions savonneuses; Services de vente au détail en ligne de nettoyants vaginaux à des fins d’hygiène personnelle ou de déodorant; Services de vente au détail en ligne de produits de toilette; Services de vente au détail en ligne d’eaux de parfum; Services de vente au détail en ligne de fragrances; Services de vente au détail en ligne de crèmes parfumées; Services de vente au détail en ligne de préparations parfumées; Services de vente au détail en ligne de lotions d’aromathérapie; Services de vente au détail en ligne de revitalisants pour la peau; Services de vente au détail en ligne de revitalisants pour les lèvres; Services de vente au détail en ligne de baumes nettoyants; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour les yeux; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour le visage (non médicamenteuses -); Services de vente au détail en ligne de crèmes de traitement du cuir chevelu non médicamenteuses; Services de vente au détail en ligne de crèmes hydratantes après-rasage; Services de vente au détail en ligne de crèmes de nuit; Services de vente au détail en ligne d’hydratants corporels; Services de vente au détail en ligne de crèmes, lotions et gels hydratants; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour le visage et le corps; Services de vente au détail en ligne de crèmes solaires; Services de vente au détail en ligne de crèmes (non médicamenteuses -) pour le corps; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour la peau; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour le corps; Services de vente au détail en ligne de baumes capillaires; Services de vente au détail en ligne de shampoings-après-shampoings; Services de vente au détail en ligne

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services concernant la cire capillaire; Services de vente au détail en ligne de crèmes capillaires; Services de vente au détail en ligne de crèmes revitalisantes; Services de vente au détail en ligne de lotions capillaires cosmétiques; Services de vente au détail en ligne
de gel capillaire; Services de vente au détail en ligne de shampooings; Services de vente au détail en ligne de shampooings secs; Services de vente au détail en ligne
de shampooings capillaires non médicamenteux; Services de vente au détail en ligne
de liquides capillaires; Services de vente au détail en ligne d’huiles pour le soin des cheveux; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour le visage à usage cosmétique; Services de vente au détail en ligne de crèmes pour le corps et le visage [cosmétiques]; Services de vente au détail en ligne d’huiles corporelles [à usage cosmétique]; Services de vente au détail en ligne d’huiles pour le corps et le visage; Services de vente au détail en ligne de beurre corporel; Services de vente au détail en ligne
de beurres pour le corps et le visage; Services de vente au détail en ligne de crèmes exfoliantes; Services de vente au détail en ligne d’exfoliants; Services de vente au détail en ligne de gel gommant; Services de vente au détail en ligne
d’exfoliants pour le nettoyage de la peau; Services de vente au détail en ligne
de gommages exfoliants pour le corps; Services de vente au détail en ligne
de gommages exfoliants pour le visage.

À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services incluent, notamment, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (2 juin 2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Produits contestés de la classe 3
crèmes hydratantes; crèmes cosmétiques; préparations pour le nettoyage du corps et les soins de beauté; baumes, autres qu’à usage médical; déodorants et anti-transpirants; savons et gels; préparations pour l’épilation et le rasage; préparations et traitements capillaires; préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; préparations pour le bain; gels douche; gels à usage cosmétique; produits de savonnerie; nettoyants pour l’acné, cosmétiques; recharges pour distributeurs de gel douche; gommages exfoliants pour les mains; savons liquides; savon de douche; gels lavants pour le corps; savons parfumés; savons-crèmes; solutions savonneuses; produits de toilette intime à usage hygiénique ou déodorant; articles de toilette; crèmes parfumées; lotions d’aromathérapie; revitalisants pour la peau; revitalisants pour les lèvres; baume nettoyant; crème pour les yeux; crème pour le visage (non médicamenteuse -); crème de traitement du cuir chevelu non médicamenteuse; crème hydratante après-rasage; crème de nuit; hydratants pour le corps; crèmes, lotions et gels hydratants; crèmes pour le visage et le corps; crème solaire; crèmes (non médicamenteuses -) pour le corps; crème pour la peau; crème pour le corps; baume capillaire; shampooings-revitalisants; cire capillaire; crèmes capillaires; crèmes revitalisantes; lotions capillaires cosmétiques; gel capillaire; shampooings; shampooings secs; shampooings capillaires non médicamenteux; liquides capillaires; huiles pour le soin des cheveux; crèmes pour le visage à usage cosmétique; crèmes pour le corps et le visage [cosmétiques]; huiles corporelles [à usage cosmétique]; huiles pour le corps et le visage; beurre corporel; beurres pour le corps et le visage; crèmes exfoliantes; exfoliants; gel

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gommages; exfoliants pour le nettoyage de la peau; gommages exfoliants pour le corps; gommages exfoliants pour le visage sont identiques aux produits cosmétiques de l’opposant, soit parce qu’ils figurent identiquement dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits contestés incluent, sont inclus dans, ou chevauchent les produits de l’opposant.

Les produits de parfumerie et les fragrances contestés; eaux de parfum; fragrances; préparations de fragrances sont identiques aux produits et préparations de parfumerie de l’opposant, soit parce qu’ils figurent identiquement dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les produits contestés incluent, sont inclus dans, ou chevauchent les produits de l’opposant.

Services contestés de la classe 35
Les services contestés consistent en des services de vente au détail, y compris en ligne, en relation avec des produits spécifiques et notamment en relation avec les mêmes produits que ceux couverts par la demande dans la classe 3. Il est fait référence à la comparaison des produits de la classe 3 où ces produits ont été jugés identiques soit aux produits cosmétiques de l’opposant, soit à ses produits et préparations de parfumerie, respectivement.

Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires à un degré moyen à ces produits spécifiques. Bien que la nature, la finalité et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement offerts aux mêmes endroits où les produits sont proposés à la vente. En outre, ils visent le même public.

Au vu des constatations et principes susmentionnés, les services de vente au détail contestés suivants, y compris en ligne, sont similaires aux produits cosmétiques de l’opposant de la classe 3: services de vente au détail de crèmes hydratantes; services de vente au détail de crèmes cosmétiques; services de vente au détail de préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté; services de vente au détail de baumes, autres qu’à usage médical; services de vente au détail de déodorants et d’anti-transpirants; services de vente au détail de savons et de gels; services de vente au détail de préparations pour l’épilation et le rasage; services de vente au détail de préparations et de traitements capillaires; services de vente au détail de préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; services de vente au détail de préparations pour le bain; services de vente au détail de gels douche; services de vente au détail de gels à usage cosmétique; services de vente au détail de produits à base de savon; services de vente au détail de nettoyants pour l’acné, cosmétiques; services de vente au détail de recharges pour distributeurs de gel douche; services de vente au détail de gommages exfoliants pour les mains; services de vente au détail de savons liquides; services de vente au détail de savons de douche; services de vente au détail de nettoyants pour le corps; services de vente au détail de savons parfumés; services de vente au détail de savons en crème; services de vente au détail de solutions savonneuses; services de vente au détail de nettoyants vaginaux à usage hygiénique personnel ou déodorant; services de vente au détail de produits de toilette; services de vente au détail de crèmes parfumées; services de vente au détail de lotions d’aromathérapie; services de vente au détail de revitalisants pour la peau; services de vente au détail de revitalisants pour les lèvres; services de vente au détail de baumes nettoyants; services de vente au détail de crèmes pour les yeux; services de vente au détail de crèmes pour le visage (non médicamenteuses -); services de vente au détail de crèmes de traitement non médicamenteuses pour le cuir chevelu; services de vente au détail de crèmes hydratantes après-rasage; services de vente au détail de crèmes de nuit; services de vente au détail de crèmes hydratantes pour le corps; services de vente au détail de

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crèmes, lotions et gels hydratants; services de vente au détail de crèmes pour le visage et le corps; services de vente au détail de crème solaire; services de vente au détail de crèmes (non médicamenteuses) pour le corps; services de vente au détail de crème pour la peau; services de vente au détail de crème pour le corps; services de vente au détail de baume capillaire; services de vente au détail de shampoings-après-shampoings; services de vente au détail de cire capillaire; services de vente au détail de crèmes capillaires; services de vente au détail de crèmes revitalisantes; services de vente au détail de lotions capillaires cosmétiques; services de vente au détail de gel capillaire; services de vente au détail de shampoings; services de vente au détail de shampoings secs; services de vente au détail de shampoings capillaires non médicamenteux; services de vente au détail de liquides capillaires; services de vente au détail d’huiles pour le soin des cheveux; services de vente au détail de crèmes pour le visage à usage cosmétique; services de vente au détail de crèmes pour le corps et le visage
[cosmétiques]; services de vente au détail d’huiles corporelles [à usage cosmétique]; services de vente au détail d’huiles pour le corps et le visage; services de vente au détail de beurre corporel; services de vente au détail de beurres pour le corps et le visage; services de vente au détail de crèmes exfoliantes; services de vente au détail d’exfoliants; services de vente au détail de gels gommants; services de vente au détail d’exfoliants pour le nettoyage de la peau; services de vente au détail de gommages exfoliants pour le corps; services de vente au détail de gommages exfoliants pour le visage; services de vente au détail en ligne de crèmes hydratantes; services de vente au détail en ligne de crèmes cosmétiques; services de vente au détail en ligne de préparations pour le nettoyage du corps et les soins de beauté; services de vente au détail en ligne de baumes, autres qu’à des fins médicales; services de vente au détail en ligne de déodorants et anti-transpirants; services de vente au détail en ligne de savons et gels; services de vente au détail en ligne de préparations pour l’épilation et le rasage; services de vente au détail en ligne de préparations et traitements capillaires; services de vente au détail en ligne de préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; services de vente au détail en ligne de préparations pour le bain; services de vente au détail en ligne de gels douche; services de vente au détail en ligne de gels à usage cosmétique; services de vente au détail en ligne de produits à base de savon; services de vente au détail en ligne de nettoyants pour l’acné, cosmétiques; services de vente au détail en ligne de recharges pour distributeurs de gel douche; services de vente au détail en ligne de gommages exfoliants pour les mains; services de vente au détail en ligne de savons liquides; services de vente au détail en ligne de savon de douche; services de vente au détail en ligne de gels lavants pour le corps; services de vente au détail en ligne de savons parfumés; services de vente au détail en ligne de savons-crèmes; services de vente au détail en ligne de solutions savonneuses; services de vente au détail en ligne de produits de toilette intime à usage hygiénique ou déodorant; services de vente au détail en ligne d’articles de toilette; services de vente au détail en ligne de crèmes parfumées; services de vente au détail en ligne de lotions d’aromathérapie; services de vente au détail en ligne de revitalisants pour la peau; services de vente au détail en ligne de revitalisants pour les lèvres; services de vente au détail en ligne de baumes nettoyants; services de vente au détail en ligne de crèmes pour les yeux; services de vente au détail en ligne de crèmes pour le visage (non médicamenteuses); services de vente au détail en ligne de crèmes de traitement non médicamenteuses pour le cuir chevelu; services de vente au détail en ligne de crèmes hydratantes après-rasage; services de vente au détail en ligne de crèmes de nuit; services de vente au détail en ligne d’hydratants pour le corps; services de vente au détail en ligne de crèmes, lotions et gels hydratants; services de vente au détail en ligne de crèmes pour le visage et le corps; services de vente au détail en ligne de crèmes solaires; services de vente au détail en ligne de crèmes (non médicamenteuses) pour le corps; services de vente au détail en ligne de crèmes pour la peau; services de vente au détail en ligne de crèmes pour le corps; services de vente au détail en ligne de baumes capillaires; services de vente au détail en ligne de shampoings-après-shampoings; services de vente au détail en ligne de cires capillaires; services de vente au détail en ligne de crèmes capillaires; services de vente au détail en ligne de crèmes revitalisantes; services de vente au détail en ligne de lotions capillaires cosmétiques;

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services de vente au détail en ligne de gel capillaire; services de vente au détail en ligne de shampooings; services de vente au détail en ligne de shampooings secs; services de vente au détail en ligne de shampooings capillaires non médicamenteux; services de vente au détail en ligne de liquides capillaires; services de vente au détail en ligne d’huiles pour le soin des cheveux; services de vente au détail en ligne de crèmes pour le visage à usage cosmétique;

services de vente au détail en ligne de crèmes pour le corps et le visage [cosmétiques]; services de vente au détail en ligne d’huiles pour le corps [à usage cosmétique]; services de vente au détail en ligne d’huiles pour le corps et le visage; services de vente au détail en ligne de beurre corporel;

services de vente au détail en ligne de beurres pour le corps et le visage; services de vente au détail en ligne de crèmes exfoliantes; services de vente au détail en ligne d’exfoliants;

services de vente au détail en ligne de gel gommant; services de vente au détail en ligne d’exfoliants pour le nettoyage de la peau; services de vente au détail en ligne de gommages exfoliants pour le corps; services de vente au détail en ligne de gommages exfoliants pour le visage.

En outre, les services de vente au détail contestés suivants, y compris en ligne, sont similaires aux produits de parfumerie et préparations de l’opposant de la classe 3: services de vente au détail de parfumerie et de parfums; services de vente au détail d’eaux de parfum; services de vente au détail de parfums; services de vente au détail de préparations parfumées; services de vente au détail en ligne de parfumerie et de parfums; services de vente au détail en ligne d’eaux de parfum; services de vente au détail en ligne de parfums; services de vente au détail en ligne de préparations parfumées.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires visent le grand public dont le degré d’attention lors de l’achat est moyen.

c) Les signes
L’OR ROSE
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant

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à l’esprit, en particulier, leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne signifie qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, point 57). Ceci s’applique par analogie aux enregistrements internationaux désignant l’Union européenne. Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Les mots « OR ROSE » signifient « rose gold » (ou « pink gold ») en français. Ils sont présents dans la marque verbale antérieure, « L’OR ROSE », où ils sont précédés de l’article « L’ » contracté par une apostrophe, comme il est courant dans de telles formes grammaticales en français.

La marque figurative contestée contient l’élément verbal « ORROSE », précédé de l’élément verbal « THE » qui est l’article défini en langue anglaise. Étant un terme anglais de base, il est reconnu dans toute l’Union européenne (23/02/2006, T-194/03, Bainbridge (fig.) / Bridge et al., EU:T:2006:65, point 109).

En ce qui concerne la perception de l’élément verbal « ORROSE » dans le signe contesté, bien qu’il soit représenté comme un seul mot stylisé, les consommateurs francophones le décomposeront en les éléments « OR ROSE » car les mots qui y sont joints suggèrent une signification concrète (13/02/2007, T-256/04, RESPICUR / RESPICORT, EU:T:2007:46, point 57; 13/02/2008, T-146/06, ATURION / URION, EU:T:2008:33, point 58), à savoir « rose gold », comme indiqué ci-dessus en ce qui concerne la marque antérieure. En outre, le miroir des lettres « RR », ou « OR » et « RO », facilite la scission mentale de l’élément verbal « ORROSE » en les deux mots qui composent l’expression en français, « OR ROSE ».

Du point de vue français, la combinaison des mots dans le signe contesté, « THE ORROSE », ne donne pas lieu à une unité sémantique qui véhiculerait un sens supérieur à la somme de ses parties, à savoir « the rose gold ».

Pour les raisons exposées ci-dessus, le chevauchement conceptuel contribue à la similitude globale entre les signes pour la partie francophone du public pertinent dans l’Union européenne. Par conséquent, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur cette partie du public.

Compte tenu du fait que les produits concernés de la classe 3 sont des produits cosmétiques et de parfumerie, la notion d'« or » (correspondant à l’élément verbal « OR ») manque de caractère distinctif car elle peut décrire leurs qualités intrinsèques, à savoir la couleur de certains des produits couverts (tels que le maquillage) ou indiquer que des particules d’or, ou une autre substance ressemblant à de l’or, sont un ingrédient dans certaines préparations (telles que les crèmes de soin pour la peau), ou véhiculer un message laudatif général faisant référence à la haute qualité de ces produits ou au fait qu’ils appartiennent à une ligne de produits exquise et luxueuse. De même, la notion de « rose » peut décrire la couleur rose de certains des produits concernés (tels que le maquillage), l’arôme de rose, etc.

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Toutefois, les signes en cause contiennent tous deux l’expression française « OR ROSE ». En tant qu’unité sémantique fixe, elle désigne un alliage d’or spécifique créé en mélangeant de l’or pur avec du cuivre, ce qui lui confère une teinte particulière rose ou rougeâtre.

Dans le contexte des produits cosmétiques et de la parfumerie, l’expression française « OR ROSE », qui fait principalement référence à un métal précieux, peut être considérée comme étant simplement allusive aux caractéristiques des produits concernés. Il est également relevé que la requérante n’a pas répondu à l’opposition et n’a donc pas soumis de preuves démontrant un usage étendu de l’expression française sur le marché pertinent dans une mesure susceptible de modifier la perception qu’en a le public pertinent et d’affecter matériellement son caractère distinctif.

Les constatations ci-dessus s’appliquent également aux services contestés de la classe 35, étant donné qu’ils consistent en des services de vente au détail des mêmes produits que ceux de la classe 3.

Par conséquent, dans le contexte des produits et services concernés, les éléments verbaux « OR ROSE » dans les deux signes ne sont pas dépourvus de caractère distinctif mais possèdent plutôt un certain caractère distinctif, quoique d’un degré inférieur à la moyenne.

Étant donné que le rôle de l’article déterminatif et de l’apostrophe dans la marque antérieure, « L’ », et celui du déterminant « THE » dans le signe contesté se limite à rendre plus spécifique la référence des noms, ces éléments sont subordonnés aux éléments verbaux principaux qui suivent et n’ont pas de caractère distinctif propre.

Le signe contesté contient également un élément figuratif kaléidoscopique qui n’a pas de contenu sémantique clair. Malgré sa représentation plutôt élaborée et même s’il n’est pas banal ou courant sur le marché pertinent, l’élément figuratif donne une impression purement décorative, ce qui réduit son caractère distinctif à faible. L’élément figuratif n’est pas non plus plus accrocheur (dominant) que les éléments verbaux du signe. En effet, les éléments figuratifs et verbaux se classent visuellement à égalité dans la composition du signe contesté.

Lorsque les signes sont composés d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, § 37). Ce principe général est applicable à la perception du signe contesté.

La considération selon laquelle le consommateur attache normalement plus d’importance à la partie initiale d’une marque ne saurait s’appliquer dans tous les cas et remettre en cause le principe selon lequel l’examen de la similitude des marques doit être fondé sur l’impression d’ensemble qu’elles produisent. Il n’y a aucune raison de croire que les consommateurs moyens, normalement informés et raisonnablement attentifs et avisés, négligeront systématiquement la partie subséquente de l’élément verbal d’une marque au point de ne se souvenir que de la première partie (07/06/2023, T-33/22, Porto insígnia / Insignia et al., EU:T:2023:316, § 56-57).

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans les lettres « OR ROSE ». Bien que les lettres appartiennent aux deux éléments verbaux de la marque verbale antérieure alors qu’elles sont conjointes dans le signe contesté (où les deux premières lettres, « OR », ou du moins la deuxième lettre, « R », sont représentées en image miroir), ces caractéristiques n’entraînent pas une différence visuelle majeure. Malgré l’effet miroir de la ou des lettre(s) dans le signe contesté

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signe, ils sont clairement lisibles en tant que tels. En outre, la police de caractères des mots du signe contesté ne s’écarte pas beaucoup de la norme. Les signes diffèrent en outre par les éléments supplémentaires, à savoir l’article non distinctif et l’apostrophe dans la marque antérieure, « L’ », par opposition à l’article non distinctif dans le signe contesté, « THE », ainsi que par l’élément figuratif faible dans le signe contesté.

Par conséquent, et compte tenu du degré de caractère distinctif inférieur à la moyenne des éléments verbaux coïncidents, « OR ROSE », les signes sont visuellement similaires dans une mesure inférieure à la moyenne.

Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide dans le son des éléments verbaux « OR ROSE », présents à l’identique dans les deux signes. La prononciation diffère par le son supplémentaire de la lettre « L » au début de la marque antérieure, dont l’équivalent dans le signe contesté est le son du mot « THE ». Cependant, étant donné que les sons non coïncidents se rapportent à des éléments non distinctifs, leur impact sur la comparaison est faible. En outre, l’élément figuratif du signe contesté n’est pas pertinent sur le plan phonétique. Par conséquent, les signes sont phonétiquement similaires dans une mesure supérieure à la moyenne. Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les éléments des signes pour le public pertinent visé. Étant donné que les deux signes seront associés au concept d'« (l')or rose », bien que juxtaposés à l’article déterminatif de différentes langues, et étant donné que la stylisation de certaines lettres ou l’élément figuratif du signe contesté n’introduisent aucun concept qui n’aurait pas d’équivalent dans la marque antérieure, les signes sont conceptuellement très similaires.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus à la section c) de la présente décision concernant le caractère allusif de l’expression française dont est composée la marque antérieure, du point de vue de la partie pertinente du public visé, le degré de caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme inférieur à la moyenne pour tous les produits en cause.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion L’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Par conséquent, un degré de similitude moindre entre les produits et

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services peuvent être compensées par un degré de similitude plus élevé entre les marques et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).

Les produits et services en cause sont identiques ou similaires à certains des produits sur lesquels l’opposition est fondée en relation avec l’enregistrement de marque internationale du déposant désignant l’Union européenne n° 1 206 703. Les produits et services concernés visent le grand public dont le degré d’attention lors de l’achat est moyen.

Dans la perception de la partie francophone du public pertinent dans l’Union européenne, qui est au centre de la présente évaluation, le degré de similitude entre les signes est inférieur à la moyenne sur le plan visuel, supérieur à la moyenne sur le plan phonétique et élevé du point de vue conceptuel.

Certes, le caractère distinctif des éléments verbaux coïncidents, « OR ROSE », et le caractère distinctif de la marque antérieure dans son ensemble, « L’OR ROSE », est inférieur à un degré moyen. Toutefois, la constatation d’un caractère distinctif faible pour la marque antérieure n’empêche pas de conclure à l’existence d’un risque de confusion en l’espèce. Bien que le caractère distinctif de la marque antérieure doive être pris en compte lors de l’appréciation du risque de confusion, il ne s’agit que d’un facteur parmi d’autres intervenant dans cette appréciation. Ainsi, même dans le cas d’une marque antérieure de caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion en raison, notamment, d’une similitude entre les signes et entre les produits ou services désignés (13/12/2007, T-134/06, PAGESJAUNES.COM / LES PAGES JAUNES, EU:T:2007:387, § 70).

En l’espèce, les caractéristiques stylistiques des éléments verbaux du signe contesté se verront attribuer un rôle secondaire, purement ornemental, et la présence de l’élément figuratif dans le signe contesté n’est pas non plus frappante. Ces différences ne contrebalancent pas la coïncidence entre les signes résultant du fait que le signe contesté reproduit les principaux éléments verbaux de la marque antérieure, « OR ROSE ».

Alors que le déterminant anglais, « THE », dans le signe contesté crée un mélange de langues, il est concevable que les consommateurs pertinents perçoivent le signe contesté comme une version internationale de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de produits ou services qu’elle désigne, leur public cible, etc. (23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49). Ainsi, le public pertinent peut attribuer la même origine commerciale (ou économiquement liée) aux produits et services identiques ou similaires. Il est rappelé que le risque de confusion ne se limite pas à une confusion directe entre les marques elles-mêmes mais couvre également les situations où le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits ou services offerts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées.

Compte tenu de tout ce qui précède et en tenant compte du principe d’interdépendance, les différences identifiées entre les signes ne sont pas suffisantes pour compenser les similitudes. Au contraire, les coïncidences sont suffisantes pour engendrer un risque de confusion (risque d’association) pour la partie francophone pertinente du public dans l’Union européenne. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

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Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque internationale du déposant désignant l’Union européenne n° 1 206 703. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits et services contestés.

Étant donné que la marque antérieure susmentionnée conduit au succès de l’opposition et au rejet de la marque contestée pour tous les produits et services visés par l’opposition, il n’y a pas lieu d’examiner l’autre droit antérieur invoqué par l’opposant (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l. / MGM, EU:T:2004:268).

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le demandeur est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Oana-Alina STURZA Solveiga BIEZĀ Marta ALEKSANDROWICZ- STANLEY
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.