EUIPO
27 avril 2022
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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 27 avr. 2022, n° R0155/2021-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R0155/2021-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision annulée |
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Texte intégral
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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 27 avril 2022
Dans l’affaire R 155/2021-1
GOYA FOODS, INC. 350 County Road
Jersey City US_NJ 07307
États-Unis d’Amérique Demanderesse/requérante représentée par Stobbs, Widenmayerstr. 34, 80538 München (Allemagne)
contre
CONFITURAS GOYA, S.A. Barrachi 35
01013 Alava (Vitoria)
Espagne Opposante/défenderesse représentée par Javier Ungría López, Avda. Ramón y Cajal, 78, 28043 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 073 436 (demande de marque de l’Union européenne no 17 852 294)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), A. González Fernández (rapporteur) et C. Bartos (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
27/04/2022, R 155/2021-1, Goya/Goya et al.
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 22 février 2018, GOYA FOODS, INC. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
GOYA
pour, après modification, les produits et services compris dans les classes 5, 29,
30, 32, 35 et 43:
Classe 5 — Produits pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires; produits hygiéniques pour la médecine; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire; aliments pour bébés; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux; emplâtres, matériel pour pansements; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires; désinfectants; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides; aliments à base d’albumine à usage médical; lait d’amandes à usage pharmaceutique; compléments nutritionnels et alimentaires; produits alimentaires enrichis et nutritionnels, adaptés à des fins médicales; mélanges de boissons diététiques utilisés comme substituts de repas à usage médical; mélanges pour boissons de compléments alimentaires; compléments alimentaires; boissons diététiques à usage médical; aliments diététiques à usage médical; substances diététiques à usage médical; substances diététiques composées de vitamines, minéraux, acides aminés et oligo-éléments; fibres alimentaires; aliments pour alimentation entérale; aliments pour nourrissons; nourriture lyophilisée
à usage médical; compléments alimentaires de glucose; glucose à usage médical; glycérine à usage médical; nourriture homogénéisée à usage médical; farines lactées pour bébés; boissons à base de lait malté à usage médical; substituts de repas et mélanges de boissons contenant des compléments alimentaires à usage médical; mélanges de boissons de remplacement de repas à usage médical; substituts de repas à usage médical; substituts de repas en poudre à usage médical; mélanges de substituts de repas à usage médical; ferments lactiques à usage pharmaceutique; lait en poudre
[aliment pour bébés]; sucre de lait à usage médical [lactose]; graisse à traire; compléments minéraux pour animaux; suppléments alimentaires minéraux; suppléments nutritionnels minéraux; préparations minérales à usage médical; mélanges de boissons nutritionnelles utilisés comme substituts de repas à usage médical; compléments nutritionnels composés principalement de calcium; compléments nutritionnels composés principalement de magnésium; compléments nutritionnels composés principalement de zinc; compléments nutritionnels destinés aux êtres humains et aux animaux; boissons enrichies sur le plan nutritionnel à usage médical; mélanges pour boissons à base de compléments alimentaires aromatisés aux fruits en poudre; lait en poudre pour nourrissons; lait en poudre pour bébés; lait en poudre pour nourrissons; mélanges de compléments nutritionnels pour boissons sous forme de poudres; compléments alimentaires de protéine; gelée royale à usage pharmaceutique; compléments alimentaires en vitamines et en minéraux; vitamines (préparations de -);
Classe 29 — Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, surgelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; oeufs; lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; poisson bouilli et séché; produits à base de poisson embouteillés; fruits de mer cuits; poisson cuit; filets de poisson; fruits de mer séchés; poissons non vivants; produits alimentaires à base de poisson; extraits de fruits de mer; fruits de mer; moelle à usage alimentaire; viande fraîche; gibier; chasse [gibier]; lard; bœuf; poulet; viande frite; volaille fraîche; jambon; produits d’agneau; salaisons; viande préparée; viande conservée; viande préparée; succédanés de viande; en-cas à base de viande; extraits de viande; viandes à tartiner; graisses comestibles; huile comestible; saindoux; saindoux [à usage alimentaire]; boissons à base de lait; fromages; lait de vache; crème; crème [produits laitiers]; produits laitiers; boissons lactées; boissons à base de lait; lait; boissons à base de lait; succédanés de l’œuf; graisses animales à usage alimentaire; huiles
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animales à usage alimentaire; préparations à base de beurre; fèves; fruits secs; produits à base de fruits secs; légumes séchés; mélange de légumes; graisses végétales pour la cuisine; graisses végétales à usage alimentaire; mélanges de fruits et de fruits à coque; salades de pommes de terre; salades antipasto; boudin noir; plats cuisinés à base de viande; viandes cuites; moelle à usage alimentaire; pâtes de viande; gelées de viande; saucisses séchées à l’air; jambon de jambon; saucisses pour hotdog; jerky; pepperoni; pieds de porc marinés; viande de porc; crème de porc; chair de saucisse; saucisses; saveloys; saucisses fumées; boyaux artificiels pour charcuterie; boyaux à saucisses, naturels ou artificiels; boyaux à saucisses synthétiques; ragoûts de bœuf; tranches de bœuf; steaks hachés; steaks hachés; corned-beef; chiens de maïs; Chili con carne; hamburgers; produits à base de viande sous forme de hamburgers; tourbe de viande; bœuf préparé; plats préparés principalement à base de viande; hachis de Shepherd; filets de seins de poulet; croquettes de poulet; beignets de poulet; morceaux de poulet; salade de poulet; mousse de poulet; poulet cuit; poulet frit; volaille cuite; morceaux de poulet utilisés comme garniture de sandwiches; agneau transformé; canards salés à pression; veau; gibier; pâté de foie d’oie; pâtés de foie; pâté de foie; mousses à base de viande; pâtés de foie; pâtés de foie; ormeaux non vivants; agar-agar à usage culinaire; anchois; filets d’anchois; moules communes [non vivantes]; caviar; palourdes non vivantes; plats à base de poisson; chair de crabe séchée; morues non vivantes; escargots cuisinés; crabe; gâteaux de crabe; pâte pour œufs de crabe; crabes non vivants; écrevisses non vivantes; crustacés non vivants; poisson séché; crevettes séchées; gâteaux au poisson; filets de poissons; bâtonnets de poisson; maque de poisson; farine de poisson pour l’alimentation humaine; saucisses de poisson; steaks de poisson; bâtonnets de poisson; poisson avec chips; moules non vivantes; escargots préparés; plats préparés principalement à base de fruits de mer; gelées de fruits de mer; fruits de mer en conserve; thon; thon dans l’huile; baleine non vivante; exemple; lait d’amandes; lait d’amandes à usage culinaire; crème artificielle; desserts à base de lait artificiel; mélange de beurre; mélange de fromage; fromage bleu; cheddar; babeurre; trempettes [dips] au fromage; desserts lactés réfrigérés; lait de coco; fromage cottage; fromage à la crème; fromage caillé; curd; lait caillé; lait concentré sucré; desserts lactés; produits laitiers à tartiner; lait déshydraté; yaourts aromatisés; lait en poudre aromatisé pour la préparation de boissons; beurre d’ail; ghee; fromage de chèvre; lait de chèvre; fromage à pâte dure; lait caillé; boissons à base de lait contenant du café; boissons à base de lait contenant du jus de fruits; boissons lactées aromatisées au chocolat; boissons lactées où le lait prédomine; boissons lactées où le lait prédomine; fromage à faible teneur en matières grasses; produits laitiers à faible teneur en matières grasses; yaourts à faible teneur en matières grasses; bâtonnets de mozzarella; lait biologique; lait en poudre; succédanés de lait; milkshakes; lait albumineux; lait de riz; fromage à pâte fondue; fromage de brebis; lait de brebis; lait écrémé; fromage à pâte molle; lait de soja; yaourt au soja; crème à base de légumes; yaourt; yaourt; en-cas à base de fromage; œufs congelés; œufs de canard; œufs séchés; albumine à usage culinaire; Omelettes; œufs marinés; œufs en poudre; plats préparés principalement à base de croquettes de poisson, de légumes, d’œufs bouillis et de bouillon (oden); œufs transformés; œufs de scotch; œufs salés; œufs de cail; beurre concentré; beurres salés; mélanges d’huiles végétales à usage culinaire; huile de chili; huile de canola; huile d’os comestible; huiles de cuisson; huile de maïs; graisses pour le maïs; huile de coco; graisse de coco; huile graphique; huile de navette comestible; huile de graine de courge à usage alimentaire; huile d’arachide pour l’alimentation; huiles d’olive; graisse de baleine à usage alimentaire; pâte d’anchois; chips de banane; haricots cuits au four; tofu; dip de haricots; bâtonnets de genoux; amandes moulues; brocolis; chips de fruits; chips [friteuses frites]; pommes de terre frites; fèves cuites; olives cuites; chips; croquettes; noix de coco séchées; canneberges séchées; champignons séchés comestibles; algues comestibles séchées; légumes déshydratés; dates; légumes coupés; dips; champignons séchés; mélanges de fruits secs; en-cas à base de fruits séchés; légumes séchés en poudre; graines comestibles; frites; pommes de terre frites; desserts aux fruits; gelées de fruits; poudres de fruits; fruits en conserve; pâtes à tartiner de fruits et de légumes; amandes moulues; purée de pommes de terre; en-cas à base de lait; pickles mélangés; champignons conservés; fruits à coque préparés; fruits à coque cuits; zestes de fruits; pâte d’arachide; arachides préparées; conserves de fruits au vinaigre; concombres au vinaigre; légumes épluchés; tomates pelées; pickles; salades de fruits; salades de légumes; cacahuètes grillées; en-cas à base de noix; en-cas à base de légumes; tofu de soja; tofu; en-cas à base de tofu; steaks de tofu; tomates conservées; chips de légumes; steaks végétaux; en-cas à base de légumes; succédanés de viande à base de légumes; plats à base de légumes; extraits de légumes pour la cuisson; extraits de légumes à usage culinaire; extraits de légumes à usage alimentaire; poudres de légumes; légumes conservés dans l’huile; bouillons; concentrés de bouillons; bouillons
[potages]; bouillon de poulet; chowder; extraits pour potages; bouillons de poisson; extraits de
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volaille; bouillons de viande; soupe de nouilles; soupe; concentrés de soupe; mélanges pour soupes; bouillon végétal; viande congelée; viande congelée; conserves de viande; conserves de viande cuite; conserves de porc et haricots; escargots en boîte; haricots en boîte; légumes en boîte; légumes cuits; légumes en conserve; légumes en bocaux; fruits en bocaux; soupes en boîte; poulet surgelé; volaille surgelée; frites surgelées; frites surgelées; fruits congelés; plats congelés principalement à base de légumes; plats congelés préemballés composés principalement de fruits de mer; légumes surgelés; plats cuisinés surgelés à base de légumes; viandes emballées; plats préparés principalement à base de kebab; plats préparés principalement à base de gibier; plats préparés principalement à base de volaille; plats préparés principalement à base de lard; plats préparés principalement à base de poulet; plats préparés à base de viande [la viande étant la plus grande]; plats cuisinés entièrement ou essentiellement à base de viande; œufs de poisson artificiels; poisson en conserve; fruits de mer en conserve; aliments réfrigérés principalement à base de poisson; pâte à tartiner aux poissons et aux fruits de mer; produits congelés à base de poisson; poisson cuit surgelé; amuse-gueule congelés composés principalement de fruits de mer; fruits de mer congelés; plats préemballés principalement à base de fruits de mer; fruits de mer préparés; viandes séchées; saucisses séchées; saucisses conservées; conserves de gibier; fruits cristallisés; en-cas à base de fruits confits; en-cas à base de fruits; salades de fruits; purée instantanée; en-cas à base de pommes de terre; poudres de fruit; salades de légumes précoupés; légumes précoupés; fèves conservées; fruits à coque préparés; fruits préparés; mélanges de fruits secs préparés; fruits conservés; graines de soja conservées; légumes conservés; pommes préparées; les dates transformées; fruits préparés; légumes transformés; soupe miso instantanée; cubes de soupe; pâtes de soupe; bouillon [préparé]; cubes de bouillon; bouillon; applesauce; pâte d’artichauts; bouillons; aliments pour fromage; fromage à tartiner; lait de coco à usage culinaire; compotes; sauce à la canneberge; produits laitiers à l’exclusion de la crème glacée, du lait glacé et du yaourt glacé; chips de fruits; conserves de fruits; pâtes de fruits; pulpes de fruits; pulpes de fruits; garniture à base de fruits pour gâteaux et tourtes; en-cas à base de fruits; pâtes à tartiner à base de fruits; guacamole; confitures; gelées, confitures; viande; extraits de viande; boissons à base de lait contenant des fruits; mélanges pour bouillons; mélanges pour faire du potage; lait à base de fruits à coque utilisé comme succédané du lait; en-cas à base de fruits à coque; huile de poivre; légumes en saumure; tiges de porc; chips de pomme de terre; préparations pour bouillons; préparations pour bouillons; préparations pour faire des potages; noix de coco préparées; artichauts traités; cactus transformés à usage alimentaire; noix de coco préparées; graines comestibles préparées; ail transformé; adobo; fruits à coque transformés; olives préparées; poivrons transformés; pimentos transformés; racines préparées; fruits de mer préparés; légumes et fruits transformés; fruits de mer non vivants; mélanges d’en-cas composés principalement de fruits transformés, de fruits à coque préparés et/ou de raisins; potages; ragoûts; concentré de tomates; chips de yuca; entretoises transformées, surgelées, préparées ou emballées principalement à base de viande, de poisson, de volaille ou de légumes; croquettes de poulet, de viande et de légumes;
Classe 30 — Café, thé, cacao et succédanés du café; riz; tapioca et sagou; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; sucre, miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; moutarde; vinaigre, sauces [condiments]; épices; glace à rafraîchir; boissons à base de café; boissons (au café); boissons à base de café; produits de boulangerie; confiseries congelées; pâte à cuire; confiseries congelées; crèmes glacées; graines transformées, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures; en-cas à base de riz; boissons à base de thé; préparations faites de céréales; farines; aliments préparés sous forme de sauces; plats à base de pâtes alimentaires; plats à base de riz; pâtisseries salées; essences de cuisson; aromates et assaisonnements; arômes alimentaires; boissons à base de thé; thé; préparations pour faire des produits de boulangerie; confiserie; pâtes alimentaires; pâtes alimentaires; farine de pommes de terre; farine de pommes de terre à usage alimentaire; glace à rafraîchir; farine pour tous usages; Quatre-épices; confiserie à base d’amandes; pâte d’amandes; anisé; préparations aromatisantes à usage alimentaire; bure de soude; épices pour gâteaux; poudre à lever; sauce barbecue; farine d’orge; farine de fèves; colle pour abeilles; vinaigre de bière; curry épices; nouilles instantanées; levure instantanée; ketchup; ketchup [sauce]; arômes de citron, autres qu’huiles essentielles, pour aliments; madeleines; marinades; massepain; pastilles
[confiserie]; jus de viande; pâtés à la viande; muesli; pain naain; nachos [chips tortilla]; édulcorants naturels; confiseries non médicinales; repas préparés à base de nouilles; nouilles; noix muscade; flocons d’avoine; aliments à base d’avoine; gruau d’avoine; sucre de palme; mélanges pour crêpes (alimentation); crêpes (alimentation); sauce aux pâtes alimentaires; pâtisseries;
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pastilles [confiserie]; préparations instantanées pour pâtisseries; confiserie à base d’arachides; poivre; bonbons à la menthe; piments [assaisonnements]; pesto [sauce]; tourtes; tourtes sucrées ou salées; pizzas; pizzas préparées; pop-corn; sucre en poudre; pralines; desserts préparés
[confiserie]; desserts préparés [pâtisseries]; plats préparés principalement à base de pâtes alimentaires ou de riz; poudings; quiches; quiches [tartes]; ravioli; relish [condiment]; gâteaux de riz; gelée royale; biscottes; sels, assaisonnements, arômes et condiments; assaisonnements; semoule; liants pour crème glacée; biscuits; pain et petits pains; petits pains; chapelure; céréales, porridge et grils pour le petit-déjeuner; brioches; poudre pour gâteaux; bonbons; caramels; chapatti; cheeseburgers [sandwichs]; gommes à mâcher; Chili en poudre; sauce pimi; chips
[produits céréaliers]; chutneys; condiments; flocons de maïs; farine de maïs; couscous [semoule]; crackers; gâteaux à la crème; croissants; crème anglaise; desserts sous forme de mousses
[confiserie]; poudings; poudings; sauces à salade; pâtes fraîches et séchées, nouilles et raviolis; herbes séchées à usage culinaire; fajitas; farines; arômes alimentaires, autres que les huiles essentielles; pâtisseries surgelées; riz préparé surgelé et pâtes avec assaisonnement et légumes; yaourt glacé [glaces alimentaires]; fructose à usage culinaire; herbes potagères conservées
[assaisonnements]; gingembre [épice]; pain d’épice; glucose à usage culinaire; additifs de gluten à usage culinaire; gluten préparé pour l’alimentation; sirop de mélasse; Granola; jus de céréales; produits de glaçage pour jambon; barres de céréales hyperprotéinées; miel; sauce soja; spaghettis; rouleaux de printemps; sushi; tacos; tartes; épaississants pour la cuisson des aliments; sauce tomate; tortillas; curcuma à usage alimentaire; gaufrettes; gaufres; farine de blé; germes de blé pour l’alimentation humaine; en-cas à base de blé; salades de pâtes alimentaires; salades de riz; Croûtons; préparations pour farces; gravier; mélanges pour sauces; boulettes; puddings Yorkshire; sirop d’agave [édulcorant naturel]; sauce aux pommes [condiment]; poudre à lever; bicarbonate de soude pour la cuisson; farine de sarrasin; sarrasin transformé; pâte à gâteaux; glaçage pour gâteaux; gâteaux; capteurs; sel de céleri; barres de céréales; en-cas à base de céréales; gommes à mâcher pour rafraîchir l’haleine; sel de cuisine; farine de maïs; maïs grillé; papier comestible; biscuits de malt; extraits de malt pour l’alimentation; malt pour l’alimentation humaine; mayonnaise; farine de moutarde; farines de fruits à coque; gâteaux de riz; pâtes alimentaires en boîte; houppettes au fromage; pizzas réfrigérées; raviolis chinois farcis; tartes aux œufs; sandwiches Frankfurter; plats lyophilisés dont les pâtes alimentaires sont l’ingrédient principal; plats lyophilisés dont le riz est l’ingrédient principal; pâtisseries surgelées fourrées aux légumes; pâtisserie surgelée fourrée à la viande; pizzas surgelées; macaronis au fromage; salade de macaronis; macaronis; pop-corn à micro-ondes; mincemeat; nachos; plats préparés à base de pâtes alimentaires; pâtes alimentaires fourrées; plats préparés principalement à base de pâtes alimentaires; plats préparés contenant des pâtes alimentaires; en-cas salés prêts à consommer à base de farine de maïs et confectionnés par extrusion; aliments salés préparés à base de farine de pommes de terre; pizzas conservées; plats préparés à base de riz; en-cas à base de céréales; en-cas
à base de farine de biscotte; en-cas à base de farine de soja; en-cas à base de farine de céréales; en- cas à base de farine de maïs; en-cas à base de farine de riz; en-cas à base de riz; en-cas à base de céréales; en-cas à base de farine de pommes de terre; en-cas à base d’amidon de céréales; en-cas à base de riz; en-cas principalement à base de riz; en-cas principalement à base de pain; en-cas principalement à base de céréales; en-cas principalement à base de céréales extrudées; en-cas à base de céréales; en-cas à base de maïs sous forme d’anneaux; en-cas à base de maïs et sous forme de houblons; en-cas à base de maïs; en-cas à base de blé; en-cas à base de blé; en-cas à base de blé complet; en-cas à base de maïs; en-cas à base de farine de pommes de terre; en-cas à base de céréales; en-cas à base de muesli; en-cas fabriqués à partir de muesli; en-cas à base de céréales; pizzas non cuites; tourtes aux légumes; aromates d’amandes autres que les huiles essentielles; anis utilisés comme assaisonnements; mélanges d’assaisonnements; préparations aromatisantes pour pâtisseries; préparations aromatisantes pour bonbons; préparations aromatisantes pour crèmes glacées; préparations aromatisantes pour gâteaux; coriandre, séchée; mélanges pour le curry; curry en poudre; mélanges pour crème anglaise; extraits de cacao pour aromatiser les aliments; arômes et assaisonnements; arômes pour boissons; arômes pour gâteaux; arômes sous forme de sauces déshydratées; arômes sous forme de sauces concentrées; arômes pour soupes, autres qu’huiles essentielles; arômes pour beurre, autres qu’huiles essentielles; arômes pour fromage, autres qu’huiles essentielles; arômes pour boissons, autres qu’huiles essentielles; aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles; arômes alimentaires, autres qu’huiles essentielles; assaisonnements alimentaires; herbes traitées; ail traité utilisé comme assaisonnement; sauces; arômes alimentaires salés [autres que les huiles essentielles]; sel de cuisine assaisonné; mélanges d’épices; extraits d’épices; préparations d’épices; mélanges pour farces [aliments]; concentrés
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végétaux pour assaisonnement; condiments à base de légumes pour pâtes alimentaires; épaississants végétaux; vinaigre; vinaigre de vin; pain; sandwiches; préparations faites de céréales; levure et agents levants; épaississants pour la cuisson des aliments; amidon à usage alimentaire; boissons gazeuses [à base de café, cacao ou chocolat]; infusions non médicinales; boissons à base de chocolat; boissons à base de cacao; café vert; mélanges de café; essence de café; café aromatisé; concentrés de café; café au chocolat; capsules de café; café décaféiné; café instantané; boissons aromatisées au chocolat; boissons chocolatées n’étant ni à base de produits laitiers ni à base de légumes; dosettes de café; café [torréfié, en poudre, en grains ou en boisson]; succédanés du café; aromates de café; grains de café; nappages à base de café; boissons à base de café; thé darjeeling; chocolat à boire; succédanés du café à base de céréales ou de chicorée; gris EARL; expresso; extraits de café pour aromatiser les aliments; thés aux fruits; thé au gingembre; thé au ginseng; infusions aux fruits; thés aux fruits [autres qu’à usage médical]; thé vert; thé au ginseng
[insamcha]; café moulu; infusions à base de plantes; infusions non médicinales; infusions à base de plantes; thé glacé; poudres mélangées à base de thé glacé; thé soluble; thé au jasmin; thé vert japonais; chocolats au lait; thé Oolong; thé Oolong [thé chini]; sachets de thé; sachets de thé pour la confection de thé non médicinal; thé au romarin; thé roooibos; thé d’orge grillé; thé au ginseng rouge; essences de thé; extraits de thé; thé glacé; feuilles de thé; mélanges de thés; thé; thé blanc; chocolat au lait; thé artificiel; succédanés du café; thé aux feuilles d’orge; boisson chocolatée; boissons à base de thé; boissons à base de café; thé noir; thé noir [thé au lait]; boissons à base de thé; boissons chocolatées; café; cacao; thé au citron; chocolat en poudre; céréales; chocolat; produits à base de chocolat; confiseries au chocolat; chocolats; produits dérivés du cacao; biscuits sucreries; fruits à coque enrobés de chocolat; décorations au chocolat pour gâteaux; mousses au chocolat; pâtes à tartiner au chocolat contenant des fruits à coque; barres à base de chocolat; pâtes
à tartiner à base de chocolat; lapins en chocolat; fruits enrobés de chocolat; sucreries enrobées de chocolat; enduits de chocolat; crèmes au chocolat; décorations au chocolat pour articles de confiserie; pâte à tartiner au chocolat; crèmes à tartiner à base de cacao; ingrédients à base de cacao pour produits de confiserie; confiseries glacées à base de produits laitiers; confiseries glacées; confiseries à base de crème glacée; crèmes glacées [desserts]; glace à rafraîchir; bâtonnets glacés; glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; glace brute, naturelle ou artificielle; infusions non médicinales; sucettes; sorbets [glaces alimentaires]; confiseries glacées; glaces comestibles glacées; sucettes glacées; glaces aromatisées; glaces comestibles aux fruits; crèmes glacées; yaourt glacé; barres de glace aux fruits; crèmes glacées aux fruits; succédanés de crèmes glacées; mélanges pour glaçage; glaces comestibles; barres de lait glacé; bâtonnets glacés; glaces comestibles; crèmes glacées non lactées; mélanges pour faire des sorbets; mélanges pour la fabrication de crèmes glacées; mélanges pour la fabrication de crèmes glacées; mélanges pour faire des confiseries glacées; préparations instantanées pour crème glacée; Sorbet; glaces moelleuses; poudres pour glaces alimentaires; poudres pour la fabrication de crèmes glacées; glaces à base de yaourt [la crème glacée prédominant]; yaourt glacé [glaces alimentaires]; barres de céréales et barres énergétiques; bonbons en coton; pâté d’œufs; crumble; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; sucreries (bonbons), barres sucrées et gomme à mâcher; bonbons; sucreries; biscuits salés; riz au lait; sucre brun; sucre de ricin; sucre aux fruits; aliments à base de sucre pour la confection d’un dessert; aliments à base de sucre pour sucrer les desserts; glaçages et fourrages sucrés; sirops et mélasses; sucre pour faire des confitures; sucre; sucre brut; miel à la truffe; sucre blanc; pâte alimentaire (pâtes alimentaires et nouilles); succédanés du café; produits de boulangerie; burritos; bonbons; en-cas à base de céréales; assaisonnement au chili; sauce chimichurri; confiseries à base de sucre; cookies; chips de maïs; beignets à maïs; amidon de maïs; en-cas à base de maïs; piments rouges séchés; feuilles de maïs séchées pour tamales; jeunes enfants; extraits utilisés comme arômes alimentaires; flan; desserts gélatines aromatisés et sucrés; arômes alimentaires; amidon alimentaire; confiseries glacées; frites à base de céréales; boissons alimentaires à base de céréales; en-cas à base de céréales; hominy; sauce aux piments rouges; poudre de piment rouge; sauce chaude; glaces comestibles et crèmes glacées; préparations instantanées pour gâteaux; marinades; ail émincé; mélanges pour produits de boulangerie; mélanges pour faire des batteurs de boulangerie; mélanges pour faire de la pâte de hushpuppies; mélanges pour faire des batteurs pour aliments frites; mélanges pour la brassage; édulcorants naturels; nouilles et mélanges pour sauce combinés dans des emballages unitaires; mélanges de repas emballés composés principalement de pâtes alimentaires ou de riz; pâtes et nouilles; pâtisserie; pâtes de pâtisserie; sauce picante; sauce Pico de gallo; préparations faites de céréales, à savoir maïs et produits à base de riz, à savoir, produits à base de arepas, en-cas à base de céréales; riz et mélanges d’assaisonnements combinés dans des emballages unitaires; sagou; sauces à
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salade; SALSA; enrobages assaisonnés pour viande, poisson, volaille; mélanges de revêtement assaisonné pour aliments; en-cas; mélanges d’épices; assaisonnements; sucre et succédanés du sucre; sirop de table; chips de taco; assaisonnement pour tacos; coques de taco; tamales; tapioca; chips tortillas; coquilles de tortilla; sirop de mélasse; levure; entretoises transformées, surgelées, préparées ou emballées principalement à base de pâtes alimentaires ou de riz;
Classe 32 − Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons; jus de fruits; boissons gazeuses aromatisées; apéritifs sans alcool; boissons non alcoolisées; boissons gazeuses sans alcool; ales; cocktails à base de bière; extraits de houblon pour la fabrication de bière; Lager; bière à faible teneur en alcool; bière de malt; moût de malt; vin d’orge [bière]; moût de bière; cidre sans alcool; jus de fruits sans alcool; cocktails sans alcool; cocktails sans alcool; boissons sans alcool à base de miel; boissons non alcoolisées sans malt à usage non médical; vins sans alcool; boissons sans alcool à l’aloe vera; boissons composées d’un mélange de jus de fruits et de légumes; nectars de fruits; moût de raisin, non fermenté; jus de fruits concentrés; concentrés pour la fabrication de jus de fruits; jus de canneberge; boissons glacées aux fruits; boissons aux fruits; boissons aromatisées aux fruits; smoothies aux fruits; courges aux fruits; boissons à base de jus de raisin; sirop de citron; jus de fruits mélangés; jus d’orange; boisson à l’orange; boissons lactées surgelées; boissons à base de jus d’ananas; boissons en piqué; boissons à base de légumes; boissons à base de légumes; jus végétaux; sirops pour faire des boissons non alcoolisées; sirops pour faire des boissons aromatisées aux fruits; sirops pour la fabrication d’eaux minérales aromatisées; boissons à base de jus de pomme; boissons principalement à base de jus de fruits; jus de cassis; boissons à base de coco; eau en bouteille; cordiales; sirops sans alcool pour boissons; pastilles pour boissons gazeuses; porter; poudres pour boissons gazeuses; boissons à base de riz, autres que succédanés de lait; panaché; smoothies (boissons à base de fruits sans alcool); boissons
à base de soja, autres que succédanés de lait; stout; eaux de table; jus de tomates [boissons]; eau tonique; jus végétaux [boissons]; eaux; boissons à base de petit-lait; eaux gazeuses; apéritifs sans alcool; boissons contenant des vitamines; boissons énergétiques contenant de la caféine; boissons énergétiques; boissons pour sportifs; boissons sans alcool aromatisées au café; concentrés, sirops et poudres pour la préparation de boissons sans alcool; bière de gingembre; bière de gingembre; boissons à base de guarana; boissons isotoniques; boissons isotoniques; kwas [boissons sans alcool]; boissons rafraîchissantes sans alcool; boissons gazeuses sans alcool; boissons au cola; soude à la crème; boissons sans alcool aromatisées aux fruits; bière de gingembre sec; boissons sans alcool à faible teneur en calories; boissons gazeuses sans alcool; sodas non alcoolisés aromatisés au thé; limonades; concentrés destinés à la préparation de boissons sans alcool; essences pour la fabrication de boissons; eaux lithinées; eaux minérales [boissons]; boissons sans alcool aromatisées au café; boissons sans alcool aromatisées au thé; extraits de fruits sans alcool; boissons de fruits sans alcool; orgeat; préparations pour la fabrication d’eau gazéifiée; préparations pour faire des boissons; boissons protéinées pour sportifs; eau de Seltz; smoothies; sodas; boissons sans alcool; sirops pour boissons; eaux [boissons]; jus de coco; eau de noix de coco; boissons à base de coco autres que succédanés de lait; boissons à base de maïs non à usage alimentaire (chicha morada); boissons aux fruits; nectars de fruits; punchs aux fruits; boissons de malt sans alcool; punchs sans alcool; sirops pour faire des boissons; sirops pour faire des boissons sans alcool; jus végétaux; jus de fruits légumes; boissons à base d’eau;
Classe 35 — Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau; organisation, gestion et supervision de programmes de fidélisation et de primes; organisation, gestion et supervision de programmes de vente et de stimulation promotionnelle; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de cartes de primes de fidélité; publicité et conseils commerciaux; services de conseillers en publicité et en gestion des affaires commerciales; services de publicité et d’informations commerciales; services publicitaires et d’informations commerciales fournis par le biais d’Internet; services de publicité et de promotion; services de publicité et de publicité; services publicitaires fournis par le biais d’Internet; services publicitaires en matière de vente de produits; services publicitaires pour créer une image de marque et une image de marque; analyse de données et de statistiques d’études de marché; services de conseil, de conseil et d’information en affaires; collecte d’informations en matière d’études de marché; recherches et analyses de marché; marketing des produits et services de tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; services promotionnels; services d’informations concernant les ventes commerciales; services de
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présentation d’aliments; fourniture d’informations dans le domaine du marketing; gestion des ventes; démonstration de ventes pour le compte de tiers; services en ligne de vente au détail et en gros de produits pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés, compléments alimentaires pour êtres humains et animaux, emplâtres, matériel pour pansements, matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, fongicides, herbicides, aliments albumineux à usage médical; services en ligne de vente au détail et en gros de lait d’amandes à usage pharmaceutique, compléments nutritionnels et alimentaires, produits alimentaires enrichis et nutritionnels à usage médical, mélanges de boissons diététiques utilisés comme substituts de repas à usage médical, mélanges de compléments alimentaires pour boissons, boissons diététiques à usage médical, aliments diététiques à usage médical, substances diététiques à usage médical; services en ligne de vente au détail et en gros de substances diététiques composées de vitamines, minéraux, acides aminés et oligo-éléments, fibres (produits alimentaires), aliments pour l’alimentation entérale, aliments pour nourrissons, aliments lyophilisés à usage médical, compléments alimentaires de glucose, glucose à usage médical, glycérine à usage médical, aliments homogénéisés à usage médical, farines lactées pour bébés, boissons lactées à usage médical; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les substituts de repas et mélanges de boissons contenant des compléments alimentaires à usage médical, les mélanges de substituts de repas à usage médical, les substituts de repas à usage médical, les substituts de repas en poudre à usage médical, les substituts de repas à usage médical, les ferments lactiques à usage pharmaceutique, le lait en poudre [aliments pour bébés], le sucre de lait à usage médical [lactose]; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant la graisse à traire, les compléments alimentaires minéraux pour animaux, les suppléments alimentaires minéraux, les compléments minéraux à usage médical, les préparations minérales à usage médical, les mélanges de boissons nutritionnelles utilisés comme succédanés de repas à usage médical; services en ligne de vente au détail et en gros de compléments nutritionnels composés principalement de calcium, compléments nutritionnels composés principalement de magnésium, compléments nutritionnels composés principalement de zinc, compléments nutritionnels destinés aux êtres humains et aux animaux, boissons enrichies sur le plan nutritionnel à usage médical, mélanges de compléments alimentaires aromatisés aux fruits en poudre, aliments laitiers en poudre pour nourrissons, lait en poudre pour bébés, lait en poudre pour nourrissons; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les mélanges de boissons sous forme de poudre de compléments nutritionnels, les compléments alimentaires protéinés, la gelée royale à usage pharmaceutique, les compléments alimentaires vitaminés et minéraux, les préparations vitaminées; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant la viande, le poisson, la volaille et le gibier, les extraits de viande, les fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits, gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers, huiles et graisses alimentaires, poisson bouilli et séché; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les produits à base de poisson en bouteille, fruits de mer cuits, poissons cuits, filets, fruits de mer séchés, poissons, poissons non vivants, produits alimentaires à base de poisson, fruits de mer, fruits de mer, courbes d’animaux pour l’alimentation, viande fraîche, gibier, gibier, viande non vivante, bœuf, viande frite, volaille fraîche, jambon, produits à base de viande salés, viande préparée, extraits de viande transformés, en-cas à base de viande; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les pâtes à tartiner à base de viande, graisses comestibles, huile comestible, lainards [alimentation], boissons à base de lait, fromage, lait de vache, crème, crème [produits laitiers], produits laitiers, boissons lactées, boissons à base de lait, lait, boissons lactées, succédanés de lait, graisses animales pour l’alimentation, huiles animales pour l’alimentation, beurre, fèves, fruits séchés, fruits séchés, légumes mélangés, légumes, graisses végétales pour l’alimentation; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les mélanges de fruits et de noix, les salades de pommes de terre, les salades contre les pommes de terre, les desserts noirs, les plats cuisinés, les viandes cutanées, les pâtes alimentaires, les gelées de viande, les saucisses séchées, les tonneaux de jambon, les saucisses, les saucisses, les poivrons, les poivrons, les portiques, les charcuteries, les saucisses, les saucisses artificielles, saucisses, poivrons, poivrons marinés, poix de porc, morceaux de porc, de charcuterie, de saucisses, de saucisses artificielles, de saucisses, de saucisses, de volaille artificielles, de saucisses, de bœuf, de saucisses synthétiques, de saucisses, de saucisses, de saucisses, de saucisses, de saucisses artificielles, de saucisses, de saucisses, de saucisses, de saucisses synthétiques, de saucisses, de saucisses, de saucisses, de saucisses, saucisses, saucisses artificielles, saucisses, saucisses, saucisses synthétiques, saucisses, saucisses, poivres, poreuse, poreuse, poivres, saucisses,
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saucisses synthétiques, saucisses, saucisses, poivres, saucisses artificielles, saucisses, saucisse artificielle, saucisse, poéline, poreuse, poreuse, poreuse, services en ligne de vente au détail et en gros concernant les steaks hachés, hamburgers, corbeilles, chiens de maïs, chili con carne, hamburgers, produits à base de viande sous forme de hamburgers, garnitures de viande pour tartines, bœuf préparés, plats préparés principalement à base de viande, crêpes d’éphéres, potages de poulet, croquettes de poulet, noix de poulet, morceaux de poulet cuits en mousse, poulet, poulet services en ligne, de vente au détail et en gros concernant l’agneau transformé, canards salés, viande, venison, pâtés de foie, pâtés de foie, morue, mousses à base de viande, pâtés (foie), pâtés
(foie), pâtés non vivants, crêpes non vivantes, écrevisses à usage culinaire, anchois, figues d’anchois, moules non vivantes, écorces non vivantes services en ligne, de vente au détail et en gros de crustacés non vivants, séchés, crevettes séchées, gâteaux au poisson, filets de poisson, bâtonnets de poisson; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant la maque de poisson, la farine de poisson pour l’alimentation humaine, le saucisses de poisson, la steak de poisson, les bâtonnets de poisson, les poissons, les moules non vivants, les escargots préparés
[escargots], des entêtes préparées principalement à base de fruits de mer, de fruits de mer, de conserves de poisson, de thon, de thon dans l’huile, de baleine non vivante, de lait d’amandes, de lait d’amandes à usage culinaire; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant des desserts artificiels à base de lait, du beurre mélangé, du fromage mélangé, du fromage bleu, du cheddar; services en ligne de vente au détail et en gros concernant le babeurre, dips de fromage, desserts glacés, lait de coco, lait cottage, fromage à la crème, fromage caillé, lait caillé, lait condensé, desserts laitiers, pâtes à tartiner, lait en poudre séché, yaourts aromatisés, lait en poudre aromatisé pour la préparation de boissons, beurre d’ail, ghee, fromage chèvre, lait de chèvre, fromage à pâte dure, lait caillé, boissons à base de lait contenant du café, boissons à base de lait; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les boissons à base de lait aromatisées au chocolat, boissons à base de lait [le lait prédominant], boissons à base de lait [où le lait prédomine], fromage à faible teneur en matières grasses, produits laitiers à faible teneur en matières grasses, yaourts à base de mozzarella, lait biologique, lait de lait, succédanés du lait, laits laitiers, lait de riz, fromage à base de riz, fromage de brebis, lait écrémé, fromage molletonné, lait de soja, crème de soja; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les yaourts, en- cas à base de fromage, œufs congelés, œufs de canard, œufs séchés, albumine à usage culinaire, omelettes, œufs grillés, œufs en poudre, plats préparés composés principalement de poisson, légumes, œufs bouillés et bouillons (oden), œufs transformés, œufs écossais, œufs salés, beurre concentré, bouchons salés, huiles végétales mélangées à usage culinaire, huile de chélo, huile de nouilles, services en ligne de vente au détail et en gros concernant les graisses de maïs, huile de coco, graisse de coco, huile de raisin, huile de colza à usage alimentaire, huile de graines de courge à usage alimentaire, huile d’arachide [à usage alimentaire], huiles d’olive, graisse alimentaire, pâte d’algues comestibles, chips de banane, haricots cuits, bâtonnets de haricots, bâtonnets de bœuf, alandes moulues, brocoli, frites de pommes de terre séchées, frites [frites], frites [frites] séchées, frites [frites], frites [frites], fritues [frites], friteuses [friteuses], frites [frites] séchées, frites [frites], frites séchées, fritinées séchées, noix de bœuf séchées services en ligne de vente au détail et en gros de légumes déshydratés, dates, légumes coupés, dips, champignons séchés, mélanges de fruits séchés, en-cas à base de fruits secs, légumes séchés en poudre, graines comestibles, frites, pommes de terre frites, desserts aux fruits, gelées de fruits, poudres de fruits, conserves de fruits, pâtes à tartiner de fruits et de légumes, amandes moulues, mastates de pommes de terre, en-cas à base de lait, pickles mélangées; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les champignons conservés, noix préparées, noix cuits, pâtés de fruits, pâte d’arachides, cacahuètes préparées, fruits marinés, concombres au vinaigre, légumes épluchés, tomates pelées, osier, salades de légumes, salades de légumes (légumes), cacahuètes grillées, en- cas à base de noix, en-cas à base de légumes, en-cas à base de légumes, salades de légumes, caramboles services en ligne de vente au détail et en gros d’aliments à base de légumes, succédanés de viande à base de légumes, aliments à base de légumes, extraits végétaux à usage culinaire, extraits végétaux à usage culinaire, extraits de légumes à usage alimentaire, poudres végétales, légumes conservés dans l’huile, bouillons, concentrés de bouillons, bouillons de poulet, chowdre, extraits pour soupes, poisson, extraits de volaille, potages, potages, potages, potages de légumes; services en ligne de vente au détail et en gros concernant la viande congelée, la viande congelée, la viande, la viande en boîte, les conserves de viande, de porc et de haricots en conserve; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les escargots en boîte, fèves, légumes en boîte, légumes cuits, légumes en boîte, légumes en bouteille, fruits en boîte, potages en boîte, poulet surgelé, volaille surgelée, frites congelées, fruits congelés, plats congelés
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principalement à base de légumes, entens suremballés composés principalement de fruits de mer; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les légumes congelés, plats végétaux surgelés, viandes emballées, plats préparés principalement à base de kebab, plats préparés principalement à base de gibier, plats préparés principalement à base de volaille, plats préparés contenant [principalement] du lait, des plats préparés contenant [principalement] du poulet, plats préparés à base de viande [à base de viande], plats cuisinés préparés entièrement ou essentiellement à base de viande; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les œufs de poissons artificiels, poissons en boîte, fruits de mer, aliments réfrigérés composés principalement de poissons, poissons et fruits de mer, produits à base de poisson congelés, cuits congelés, ameublement congelés composés principalement de fruits de mer, de fruits de mer congelés, de plats préemballés composés principalement de fruits de mer, de fruits transformés, de salaisons séchées, saucisses conservées, conserves de gibier, fruits cristallisés, en- cas à base de fruits; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les salades de fruits, pommes de terre frites, en-cas à base de pommes de terre, fruits en poudre, salades de légumes préccoupées, légumes précoupés, conserves de fruits, fruits préparés, mélanges de fruits secs, fruits conservés, conserves de légumes, pommes transformées, fruits transformés, légumes transformés, soupes instantanées, potages, pâtes de soupe, bouillon [préparé], cubes de bouillon, bouillon, pommes frites; services en ligne de vente au détail et en gros de pâtes d’artichauts, bouillon, aliments pour fromage, pâtes à tartiner, lait de coco à usage culinaire, compotes, sauce de cannelure, produits laitiers à l’exclusion de crème glacée, lait glacé et yaourt glacé, chips de fruits, conserves de fruits, pâtes de fruits, pulpes de fruits, pâte de fruits, fourrage à base de fruits pour gâteaux et tartes, pâtes à tartiner à base de fruits, lait, confitures, gelées, boissons à base de fruits; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les mélanges pour la confection de bouillons, mélanges pour faire des soupes, lait à base de fruits à coque utilisé comme succédané du lait, en-cas à base de noix, huile de poivre, légumes marinés, rintes de porc, chips de pommes de terre, préparations pour faire des bouillons, préparations pour faire des bouillons, noix de coco préparées, artichauts transformés, cactus transformés à usage alimentaire; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les graines comestibles transformées, l’ail, l’adobo, les fruits à coque transformés, les olives transformées, les poivrons transformés, les racines préparées, les fruits de mer transformés, les légumes et fruits transformés, les fruits de mer, les fruits de mer non vivants, les en-cas composés principalement de fruits transformés, de fruits à coque transformés et/ou de raisins, potages, steaks, pâte de tomates, chips de yuca; services en ligne, de vente au détail et en gros d’aliments transformés, congelés, préparés ou emballés composés principalement de viande, de poisson, de volaille ou de légumes, de poulet, de viande et de légumes; services en ligne de vente au détail et en gros de café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant la poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces [condiments], épices, glace à rafraîchir, boissons à base de café, boissons à base de café, boissons à base de café, boissons à base de café, produits de boulangerie, confiserie surgelée, pâtes glacées, crèmes glacées, grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures, en-cas à base de riz; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les boissons à base de thé, préparations faites de céréales, farines, aliments préparés sous forme de sauces, plats à base de pâtes alimentaires, plats à base de riz, essences culinaires, arômes et assaisonnements, arômes alimentaires, boissons à base de thé, thé, préparations pour faire des produits de boulangerie, confiserie, pâtes alimentaires, pâtes alimentaires, farine de pommes de terre, farine de pommes de terre [alimentation], glace, farine tous usages, alandes, pâte d’amandes; services en ligne de vente au détail et de vente en gros concernant les préparations aromatiques pour aliments, lait de boulangerie, épices, poudre pour faire lever, sauce barbecue, farine d’orge, farine d’orge, farine d’avoine, vinaigre de bière, vinaigre de bière, épices de curry, nouilles instantanées, ketchup, ketchup [sauce], arômes de citron, autres que huiles essentielles, aliments, madeleines, marinades, massepain, pastilles [confiserie], jus de viande [sauce], jus de citron, caramels services en ligne de vente au détail et en gros concernant les confiseries non médicinales, plats préparés à base de nouilles, nouilles, noix de noix, boules d’avoine, aliments à base d’avoine, sucre de palme, mélanges de pancakes, pâtes alimentaires, pâtes alimentaires, pâtes alimentaires [confiserie], pâtes alimentaires [confiserie], mélanges de pâte à tartiner, confiserie à base d’arachides, poivrons, poivrons, poivrons [assaisonnements], pesto [sauce, oignons, pavoine, tourtes] services en ligne de vente au détail et en gros de plats préparés composés principalement de pâtes alimentaires ou de riz, de lait, de quiches, de quiches [tartes], ravioli, relish [condiment], gâteaux de riz, gelée royale,
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biscottes, sels, assaisonnements, arômes et condiments, assaisonnements, semoule, liants pour crème glacée, biscuits, pain et petits pains, petits pains, céréales pour le petit-déjeuner, porridge et grils; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les petits pains, poudre pour gâteaux, bonbons, caramels, chapatti, cheeseburgers [sandwiches], gommes à mâcher, poudre pour chiments, sauce chili, chips [produits à base de céréales], chutneys, condiments, flocons de maïs, farine de maïs, couscous [semoule], crackers, gâteaux à la crème, croissants, crème, mousses à dessert [confiserie]; services en ligne, de vente au détail et en gros de desserts, pansements pour salades, pâtes fraîches et séchées, nouilles et boulettes, herbes séchées à usage culinaire, fajitas, farines, arômes alimentaires, autres que les huiles essentielles; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les pâtisseries congelées, le riz préparé et les pâtes aux assaisonnements et légumes, yaourt glacé [glaces alimentaires], fructose à usage culinaire, herbes potagères, conserves [assaisonnements], gingembre [épice], pain d’épice, glucose à usage culinaire, additifs de gluten à usage culinaire, gluten préparé comme aliment, sirop de mélasse, granola, grains de jambon, barres de céréales à haute teneur, miel, sauce à base de céréales; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les sushi, tacos, tartes, épaississants pour la cuisine, sauce tomate, tortillas, turmeric pour l’alimentation, gaufres, farine de blé, germes de blé pour la consommation humaine, en-cas à base de petit-lait, salades de pâte, salades de riz, mélanges pour rembourrages, gravier, mélanges de sauce, canapés, bâtons de sauce, oignons, bonbons à l’agave; services en ligne de vente au détail et en gros de farine de sarrasin, de sarrasin, de pâte à gâteaux, glaçage pour gâteaux, gâteaux, capuchons, sel de celterie, barres de céréales, en-cas à base de céréales, gommes à mâcher pour rafraîchir l’haleine, sel de cuisine, farine de maïs, maïs grillé, papier comestible, biscuits de malt, extraits de malt pour l’alimentation, malt pour l’alimentation, mayonnaise, farine de moutarde, pâte à tartiner, pâtes à fromage grillées services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les tartes aux œufs, sandwiches frankfurter, plats lyophilisés dont l’ingrédient principal est les pâtes alimentaires, plats lyophilisés dont l’ingrédient principal est le riz, pâtisseries congelées fourrées à la viande, pizzas surgelées, macaronis avec du fromage, salade macaronique, fromage macaronique, pop-corn à micro-ondes, mincemeat pâtés, nachos, plats préparés à base de pâte, pâtes à base de pâte à tartiner, pâtes à base de pâte à tartiner; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros de plats préparés contenant des pâtes alimentaires, en-cas salés prêts à consommer à base de farine de maïs et confectionnés par extrusion, aliments salés préparés à base de farine de pommes de terre, pizzas conservées, plats préparés à base de riz, en-cas à base de céréales, produits alimentaires à base de farine de biscotte, en-cas à base de farine de soja; services en ligne de vente au détail et en gros de produits alimentaires à base de farine de céréales, produits alimentaires à base de farine de maïs, produits à base d’en-cas à base de farine de riz, produits à base d’en-cas à base de riz, produits alimentaires à base de céréales, en-cas à base de farine de pommes de terre, en-cas à base d’amidon de céréales, en-cas à base de riz, en-cas principalement à base de riz; services en ligne de vente au détail et en gros d’en-cas composés principalement de pain, en-cas principalement à base de céréales, en-cas principalement composés de céréales extrudées, en-cas à base de céréales, en-cas à base de maïs et sous forme de anneaux, en-cas à base de maïs et sous forme de houille, en-cas à base de maïs, en- cas à base de maïs, en-cas à base de blé; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les en-cas à base de blé, en-cas à base de blé complet, en-cas à base de maïs, en-cas à base de farine de pommes de terre, en-cas à base de céréales, en-cas à base de muesli, en-cas fabriqués à partir de muesli, en-cas à base de céréales, pizzas non cuites, tourtes végétales, arômes d’alandes, autres que huiles essentielles, anisées pour assaisonnement; services en ligne de vente au détail et de vente en gros concernant les mélanges d’assaisonnements, préparations aromatiques pour pâtisseries, préparations aromatiques pour bonbons, préparations aromatiques pour crèmes glacées, préparations aromatiques pour gâteaux, coriandre, mélanges pour curry, poudre pour curry, mélanges pour crème anglaise, extraits de cacao utilisés comme arômes dans les aliments, arômes et assaisonnements; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les arômes pour boissons, arômes pour gâteaux, arômes sous forme de sauces déshydratées, arômes sous forme de sauces concentrées, arômes, autres que huiles essentielles, pour soupes, arômes, autres que huiles essentielles, pour beurre; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les arômes, autres que les huiles essentielles, pour les fromages, les arômes pour boissons, autres que les huiles essentielles, les arômes pour gâteaux, les arômes, autres que les huiles essentielles, pour les aliments, assaisonnements alimentaires, herbes transformées, ail traité utilisés comme assaisonnements, sauces, arômes alimentaires salés pour aliments [autres que les huiles essentielles]; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les sel de cuisine assaisonnés, mélanges d’épices, extraits d’épices, préparations d’épices, mélanges pour
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rembourrages [aliments], concentrés végétaux utilisés pour assaisonner, assaisonnements à base de légumes pour pâtes, épaississants végétaux, vinaigre, vinaigre de vin, pain, sandwiches, préparations faites de céréales, levure et agents levants, épaississants pour la cuisson des aliments, amidon pour l’alimentation, boissons gazeuses [café, cacao ou chocolat]; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les thés aux herbes, autres qu’à usage médical, boissons à base de chocolat, boissons à base de cacao, café non torréfié, mélanges de café, essence de café, café aromatisé, concentrés de café, café au chocolat, gélules de café décaféiné, café soluble, boissons aromatisées au chocolat, boissons chocolatées n’étant ni à base de lait ni de légumes, dosettes de café, café [torréfié, en poudre, en grains ou en boisson]; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les succédanés du café, arômes de café, grains de café, fourrages à base de café, boissons à base de café, thé darjeeling, chocolat à boire, succédanés du café [à base de céréales ou de chicorée], gris de terre, expresso, extraits de café pour aromatiser dans les aliments, thés aux fruits, thé au gingembre, thé au ginseng, infusions aux fruits, thé vert, thé moulu
[café]; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les infusions [infusions], infusions à base de plantes autres qu’à usage médicinal, tisanes, thé glacé, mélanges de thé glacé, thé soluble, thé soluble, thé vert japonais, chocolats au lait, thé oolong, thé oolong [thé soluble], sachets de thé, sachets de thé non médicinal, thé rosemaire, thé grillé, extraits de thé grillé, thé rouge, thé non médicinal services en ligne, de vente au détail et en gros concernant le thé artificiel, le café artificiel, le thé au chocolat, les boissons à base de chocolat, les boissons à base de thé, boissons à base de thé, de thé noir, de thé noir [thé grillé], boissons à base de thé, boissons à base de chocolat, boissons à base de café, café, cacao, thé au citron, chocolat en poudre, céréales, chocolat, produits à base de chocolat, confiserie au chocolat, préparations de cacao; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les biscuits de confiserie, les fruits à coque enrobés de chocolat, les décorations au chocolat pour gâteaux, les mousses au chocolat, les pâtes à tartiner au chocolat, les barres à tartiner à base de chocolat, les lapins en chocolat, les fruits enrobés de chocolat, les confiseries sucrées enrobées de chocolat, le chocolat enrobé de chocolat, les crèmes au chocolat, les décorations au chocolat pour articles de confiserie; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant la propagation du chocolat, crèmes à tartiner à base de cacao, ingrédients à base de cacao pour produits de confiserie, confiseries glacées, confiseries glacées, crèmes glacées, crèmes glacées, glace à rafraîchir, glace à rafraîchir, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets, glace, glace, natural ou artificielle, infusions (non médicinales), sucettes; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les sorbets [glaces alimentaires], confiserie, glaces glacées, sucettes glacées, glaces alimentaires aromatisées, crème glacée, yaourt glacé, barres glacées, crèmes glacées, crèmes glacées, succédanés de crème glacée, mélanges pour faire de la crème glacée, glaces comestibles, bâtonnets glacés, glaces comestibles, crèmes glacées, crèmes glacées, mélanges pour la fabrication de crèmes glacées, mélanges pour la fabrication de crèmes glacées; services en ligne de vente au détail et de vente en gros concernant les mélanges pour la confection de confiseries glacées, mélanges de crème glacée instantanée, sorbets, glaces moelleuse, poudres pour la fabrication de crèmes glacées, crème glacée à base de yaourt [glaces principalement], yaourt glacé [glaces alimentaires], barres de céréales et barres énergétiques, bonbons, bonbons, œufs, crumble, pâtisserie, gâteaux, tartes et biscuits (biscuiterie), bonbons (bonbons), bonbons et chewing-gums; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les biscuits salés, lait de riz, sucre brun, sucre de castor, sucre de fruits, aliments à base de sucre pour faire un dessert, aliments à base de sucre pour sucreries, glaçages et fourrages sucrés, sirops et mélasses, sucre pour la fabrication de confitures, sucre, sucre brut, miel truffle, sucre blanc, adobo, pâtes alimentaires (pâtes et nouilles); services en ligne de vente au détail et en gros de café artificiel, produits de boulangerie, burritos, bonbons, en-cas à base de céréales, assaisonnements pour enfants, sauce chimichurri, confiserie à base de sucre, biscuiterie, chips de maïs, fritters de maïs, amidon de maïs, en-cas à base de maïs, poivrons réfrigérés séchés, feuilles de maïs séchées pour tamales, mélanges d’assaisonnements secs pour aliments de style hispanique, sucettes, bâtonnets pour enfants séchés; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les empanadas, enrichies, extraits utilisés comme arômes alimentaires, arômes alimentaires aromatisés, gélatines sucrées, arômes alimentaires, amidons alimentaires, confiseries glacées, chips à base de céréales, boissons alimentaires à base de céréales, en-cas à base de céréales, sauces à base de maïs, sauce aux piments chauds, poudre de piment rouge, sauce chaude, crèmes glacées et crèmes glacées, mélanges de pudages instantanées; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les mélanges de marinade, ail haché, mélanges pour faire des produits de boulangerie, mélanges pour faire des battes de boulangerie, mélanges pour faire de la batterie de hushpuppies, mélanges pour faire des battes pour aliments frites, mélanges pour la
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confection de pâte, édulcorants naturels, nouilles et mélanges de sauce combinés dans des emballages unitaires, mélanges de repas emballés composés principalement de pâtes ou de riz; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les pâtes alimentaires et les nouilles, pâtisserie, pâtes à gâteaux, sauce picante, jus de gallo, préparations faites de céréales, à savoir maïs et produits à base de riz, à savoir maïs et produits à base de riz, en-cas à base de céréales, riz et assaisonnement combinés dans des emballages unitaires, sagou, sauces à salade, salsa, revêtement assaisonné pour viande, poisson, volaille, mélanges d’assaisonnement pour aliments, gâteaux, mélanges d’épices; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les arbustes, le sucre et le sucre, le sirop de table, les chips de taco, l’assaisonnement, les coquilles, les tacos, les tamales, le tapioca, les chips de tortilla, les coquilles, la mélasse, la levure, les entres transformés, congelés, préparés ou emballés essentiellement à base de pâtes alimentaires ou de riz; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, boissons à base de fruits et jus de fruits; services en ligne de vente au détail et en gros de sirops et autres préparations pour faire des boissons, jus de fruits, boissons gazeuses aromatisées, apéritifs sans alcool, boissons sans alcool, boissons gazeuses sans alcool, ales, cocktails à base de bière, extraits de houblon pour la fabrication de bière, lager, bière à faible teneur en alcool, bière de malt, moût de malt, vin d’orge [bière], moût de bière, cidre, cidre, sans alcool, cocktails sans alcool, cocktails sans alcool; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les boissons non alcooliques à base de miel, boissons non alcoolisées sans alcool sans alcool, vins non alcooliques, boissons à l’aloe vera, non alcooliques, boissons composées d’un mélange de jus de fruits et de légumes, nectars de fruits, moût de raisin, moût de raisin, jus de fruits concentrés, concentrés pour la fabrication de jus de fruits, jus de canneberge, boissons de fruits congelées, boissons de fruits aromatisées aux fruits, boissons aromatisées aux fruits, jus de fruits; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les squas de fruits, boissons à base de jus de raisin, squash de citron, jus de fruits mélangés, jus d’orange, sirop d’orange, boissons instantanées surgelées, boissons à base de jus d’ananas, boissons instantanées, boissons à base de légumes, jus de légumes, sirops pour faire des boissons non alcoolisées, sirops pour faire des boissons aromatisées aux fruits, sirops pour la fabrication d’eaux minérales aromatisées, boissons à base de jus de pomme, boissons composées principalement de jus de fruits; services en ligne de vente au détail et en gros de jus de cassis, boissons à base de cacao, eaux en bouteille, cordiales, cordiales [non alcooliques], pastilles pour boissons gazeuses, porter, poudres pour boissons gazeuses, boissons à base de riz, autres que succédanés du lait, shandy, boissons sans alcool à base de soja, boissons à base de soja autres que succédanés du lait, stout, eaux de table, jus de tomates [boissons], jus de légumes; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les eaux, boissons à base de petit-lait, eaux gazeuses, apéritifs sans alcool, boissons contenant des vitamines, boissons énergétiques contenant de la caféine, boissons énergétiques, boissons pour sportifs, boissons sans alcool aromatisées au café, concentrés, sirops et poudres utilisés pour la préparation de boissons sans alcool, bière de gingembre, bière de gingembre, boissons à base de guérison, boissons isotoniques, boissons isotoniques, kvass [boissons non alcooliques], sodas, boissons gazeuses sans alcool, boissons à base de fruits; servicesen ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les boissons sans alcool aromatisées aux fruits, bière de gingembre sec, boissons rafraîchissantes sans alcool, boissons gazeuses sans alcool, boissons sans alcool aromatisées au thé, limonades, concentrés utilisés pour la préparation de boissons sans alcool, essences pour la préparation de boissons, eaux lithinées, eaux minérales [boissons], boissons sans alcool aromatisées au café, boissons sans alcool aromatisées au thé, extraits de fruits sans alcool, boissons à base de jus de fruits sans alcool; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant l’orgeat, préparations pour faire des boissons gazeuses, préparations pour faire des boissons, boissons pour sportifs protéinées, eau de seltz, lisses, sodas, boissons rafraîchissantes, sirops pour boissons, eaux
[boissons], jus de coco, eau de coco; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les boissons à base de cacao n’étant pas des succédanés du lait, boissons à base de maïs non à usage alimentaire (chicha morada), boissons à base de fruits, nectars de fruits, punch à base de fruits, boissons maltées sans alcool, punch non alcoolisés, sirops pour faire des boissons, sirops pour faire des boissons sans alcool, jus de légumes, jus de fruits de légumes, boissons à eau; le regroupement, pour le compte de tiers, de produits divers, à l’exception de leur transport, permettant aux clients de visualiser et d’acheter facilement les produits précités; services d’information, d’assistance et de conseil dans les domaines précités;
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Classe 43 — Services de restauration; hébergement temporaire; mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation tant dans des locaux que dans des locaux; planification d’aliments et de menu; services de préparation d’aliments; services de bar; cantines; services de traiteurs; location de chaises, tables, linge de table, vaisselle et verrerie; location d’appareils de cuisson; location de fontaines à eau potable; location d’appareils d’éclairage autres que pour les décors de théâtre ou des studios de télévision; location de salles de réunion; location de logements temporaires; location de tentes; location de tentes; location de constructions transportables; services de restaurants en libre-service; snack-bars; réservation de logements temporaires; bars à vins; services de soutiens-gorge; services de cafés; épiceries fines [restaurants]; services de restauration rapide; bar à cocktails; services de salons de thé; services de cafétérias; services de restaurants; services de banquets; mise à disposition d’espaces pour fêtes, balles, mariages et événements; réservation d’hôtels; services de crèches; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs aux services précités.
2 La demande a été publiée le 16 octobre 2018.
3 Le 15 janvier 2019, CONFITURAS GOYA, S.A. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités. Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE. L’opposition était fondée sur le droit antérieursuivant:
a) La marque espagnole no 2 615 745, GOYA, déposée le 30 septembre 2004, enregistrée le 10 février 2005 et dûment renouvelée le 24 octobre 2014 pour des «aliments pour bébés» compris dans la classe 5;
b) Marqueespagnole no 3 583 058, déposée le 22 octobre 2015 et enregistrée le 8 mars 2016 pour des «services d’aliments et de boissons dans des confiseries; services de traiteurs; services de bars, restaurants, cafétérias, boutique de crème glacée» compris dans la classe 43;
c) La marqueespagnole no 2 566 874, déposée le 13 novembre
2003, enregistrée le 27 octobre 2004 et dûment renouvelée le 28 novembre
2013 pour les produits et services suivants:
Classe 30 — Confiserie et bonbons;
Classe 35 – Services de vente au détail dans les commerces et services de vente au détail par le biais de réseaux informatiques mondiaux de confiserie et de produits à base de chocolat, ainsi que services d’aide à l’exploitation d’une entreprise commerciale dans le cadre d’un régime de franchise pour la vente de produits de confiserie et de bonbons.
4 Le 3 octobre 2019, la demanderesse a demandé que l’opposante apporte la preuve de l’usage des marques antérieures.
5 Le 7 février 2020, l’opposante a produit des preuves de l’usage des marques antérieures.
6 La demanderesse a présenté ses observations en réponse le 15 juin 2020.
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7 Par décision du 24 novembre 2020 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition et a rejeté la marque demandée pour les produits et services contestés suivants:
Classe 29 — Fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; lait et produits laitiers; boissons à base de lait; produits laitiers; boissons lactées; boissons à base de lait; boissons à base de lait; fruits secs; produits à base de fruits secs; mélanges de fruits et de fruits à coque; salades de pommes de terre; salades antipasto; boudin noir; plats cuisinés à base de viande; viandes cuites; moelle à usage alimentaire; pâtes de viande; gelées de viande; saucisses séchées à l’air; jambon de jambon; saucisses pour hotdog; jerky; pepperoni; pieds de porc marinés; viande de porc; crème de porc; chair de saucisse; saucisses; saveloys; saucisses fumées; ragoûts de bœuf; tranches de bœuf; steaks hachés; steaks hachés; corned-beef; chiens de maïs; Chili con carne; hamburgers; produits à base de viande sous forme de hamburgers; tourbe de viande; bœuf préparé; plats préparés principalement à base de viande; hachis de Shepherd; filets de seins de poulet; croquettes de poulet; beignets de poulet; morceaux de poulet; salade de poulet; mousse de poulet; poulet cuit; poulet frit; volaille cuite; morceaux de poulet utilisés comme garniture de sandwiches; agneau transformé; canards salés à pression; veau; gibier; pâté de foie d’oie; pâtés de foie; pâté de foie; mousses à base de viande; pâtés (foie); pâtés de foie; ormeaux non vivants; anchois; filets d’anchois; moules communes [non vivantes]; caviar; palourdes non vivantes; plats à base de poisson; chair de crabe séchée; morues non vivantes; escargots cuisinés; crabe; gâteaux de crabe; pâte pour œufs de crabe; crabes non vivants; écrevisses non vivantes; crustacés non vivants; poisson séché; crevettes séchées; gâteaux au poisson; filets de poissons; bâtonnets de poisson; maque de poisson; farine de poisson pour l’alimentation humaine; saucisses de poisson; steaks de poisson; bâtonnets de poisson; poisson avec chips; moules non vivantes; escargots préparés; plats préparés principalement à base de fruits de mer; gelées de fruits de mer; fruits de mer en conserve; thon; thon dans l’huile; baleine non vivante; exemple; desserts à base de lait artificiel; babeurre; trempettes [dips] au fromage; desserts lactés réfrigérés; curd; desserts lactés; produits laitiers à tartiner; yaourts aromatisés; lait caillé; boissons à base de lait contenant du café; boissons à base de lait contenant du jus de fruits; boissons lactées aromatisées au chocolat; boissons lactées où le lait prédomine; boissons lactées où le lait prédomine; produits laitiers à tartiner à faible teneur en matières grasses; yaourts à faible teneur en matières grasses; milkshakes; yaourt au soja; yaourt; yaourt; en-cas à base de fromage; œufs congelés; œufs de canard; œufs séchés; Omelettes; œufs marinés; œufs en poudre; plats préparés principalement à base de croquettes de poisson, de légumes, d’œufs bouillis et de bouillon (oden); œufs transformés; œufs de scotch; œufs salés; œufs de cail; pâte d’anchois; chips de banane; haricots cuits au four; dip de haricots; bâtonnets de genoux; amandes moulues; brocolis; chips de fruits; chips [friteuses frites]; pommes de terre frites; fèves cuites; olives cuites; chips; croquettes; noix de coco séchées; canneberges séchées; champignons séchés comestibles; algues comestibles séchées; légumes déshydratés; dates; légumes coupés; dips; champignons séchés; mélanges de fruits secs; en-cas à base de fruits séchés; légumes séchés en poudre; graines comestibles; frites; pommes de terre frites; desserts aux fruits; gelées de fruits; poudres de fruits; fruits en conserve; pâtes à tartiner de fruits et de légumes; amandes moulues; purée de pommes de terre; en-cas à base de lait; pickles mélangés; champignons conservés; fruits à coque préparés; fruits à coque cuits; zestes de fruits; pâte d’arachide; arachides préparées; conserves de fruits au vinaigre; concombres au vinaigre; légumes épluchés; tomates pelées; pickles; salades de fruits; salades de légumes; cacahuètes grillées; en-cas à base de noix; en-cas à base de légumes; en-cas à base de tofu; steaks de tofu; tomates conservées; chips de légumes; steaks végétaux; en-cas à base de légumes; succédanés de viande à base de légumes; plats à base de légumes; extraits de légumes pour la cuisson; extraits de légumes à usage culinaire; extraits de légumes à usage alimentaire; poudres de légumes; légumes conservés dans l’huile; bouillons; concentrés de bouillons; bouillons [potages]; bouillon de poulet; chowder; extraits pour potages; bouillons de poisson; extraits de volaille; bouillons de viande; soupe de nouilles; soupe; concentrés de soupe; mélanges pour soupes; bouillon végétal; viande congelée; viande congelée; conserves de viande; conserves de viande cuite; conserves de porc et haricots; escargots en boîte; haricots en boîte; légumes en boîte; légumes cuits; légumes en conserve; légumes en bocaux; fruits en bocaux; soupes en boîte; poulet surgelé; volaille surgelée; frites surgelées; frites surgelées; fruits congelés; plats congelés principalement à base de légumes; plats congelés préemballés composés principalement de fruits de mer; légumes surgelés; plats cuisinés surgelés à base de légumes; viandes emballées; plats
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préparés principalement à base de kebab; plats préparés principalement à base de gibier; plats préparés principalement à base de volaille; plats préparés principalement à base de lard; plats préparés principalement à base de poulet; plats préparés à base de viande [la viande étant la plus grande]; plats cuisinés entièrement ou essentiellement à base de viande; œufs de poisson artificiels; poisson en conserve; fruits de mer en conserve; aliments réfrigérés principalement à base de poisson; pâte à tartiner aux poissons et aux fruits de mer; produits congelés à base de poisson; poisson cuit surgelé; amuse-gueule congelés composés principalement de fruits de mer; fruits de mer congelés; plats préemballés principalement à base de fruits de mer; fruits de mer préparés; viandes séchées; saucisses séchées; saucisses conservées; conserves de gibier; fruits cristallisés; en-cas à base de fruits confits; en-cas à base de fruits; salades de fruits; purée instantanée; en-cas à base de pommes de terre; poudres de fruit; salades de légumes précoupés; légumes précoupés; fèves conservées; fruits à coque préparés; fruits préparés; mélanges de fruits secs préparés; fruits conservés; graines de soja conservées; légumes conservés; pommes préparées; les dates transformées; fruits préparés; légumes transformés; soupe miso instantanée; cubes de soupe; pâtes de soupe; bouillon [préparé]; cubes de bouillon; bouillon; applesauce; pâte d’artichauts; bouillons; aliments pour fromage; fromage à tartiner; compotes; sauce à la canneberge; produits laitiers à l’exclusion de la crème glacée, du lait glacé et du yaourt glacé; chips de fruits; conserves de fruits; pâtes de fruits; pulpes de fruits; pulpes de fruits; fourrage à base de fruits pour gâteaux et tourtes; en-cas à base de fruits; pâtes à tartiner à base de fruits; guacamole; confitures; gelées, confitures; viande; extraits de viande; boissons à base de lait contenant des fruits; mélanges pour bouillons; mélanges pour faire du potage; lait à base de fruits à coque utilisé comme succédané du lait; en-cas à base de fruits à coque; légumes en saumure; tiges de porc; chips de pomme de terre; préparations pour bouillons; préparations pour bouillons; préparations pour faire des potages; noix de coco préparées; artichauts traités; cactus transformés
à usage alimentaire; noix de coco préparées; graines comestibles préparées; ail transformé; adobo; fruits à coque transformés; olives préparées; poivrons transformés; pimentos transformés; racines préparées; fruits de mer préparés; légumes et fruits transformés; fruits de mer non vivants; mélanges d’en-cas composés principalement de fruits transformés, de fruits à coque préparés et/ou de raisins; potages; ragoûts; concentré de tomates; chips de yuca; entretoises transformées, surgelées, préparées ou emballées principalement à base de viande, de poisson, de volaille ou de légumes; croquettes de poulet, de viande et de légumes;
Classe 30 — Café, thé, cacao et succédanés du café; farines et préparations faites de céréales; pain, pâtisserie et confiserie; glaces comestibles; vinaigre, sauces [condiments]; boissons à base de café; boissons (au café); boissons à base de café; produits de boulangerie; confiseries congelées; pâte à cuire; confiseries congelées; crèmes glacées; et les produits qui en sont faits, préparations pour boulangerie; en-cas à base de riz; boissons à base de thé; préparations faites de céréales; aliments préparés sous forme de sauces; plats à base de pâtes alimentaires; plats à base de riz; pâtisseries salées; aromates et assaisonnements; boissons à base de thé; thé; préparations pour faire des produits de boulangerie; confiserie; pâtes alimentaires; pâtes alimentaires; confiserie à base d’amandes; pâte d’amandes; madeleines; massepain; pastilles [confiserie]; jus de viande; pâtés à la viande; muesli; pain naain; nachos [chips tortilla]; confiseries non médicinales; repas préparés à base de nouilles; nouilles; flocons d’avoine; aliments à base d’avoine; gruau d’avoine; mélanges pour crêpes (alimentation); crêpes (alimentation); sauce aux pâtes alimentaires; pâtisseries; pastilles [confiserie]; préparations instantanées pour pâtisseries; confiserie à base d’arachides; bonbons à la menthe; pesto [sauce]; tourtes; tourtes sucrées ou salées; pizzas; pizzas préparées; pop-corn; pralines; desserts préparés [confiserie]; desserts préparés [pâtisseries]; plats préparés principalement à base de pâtes alimentaires ou de riz; poudings; quiches; quiches [tartes]; ravioli; relish [condiment]; gâteaux de riz; biscottes; et condiments; biscuits; pain et petits pains; petits pains; chapelure; céréales pour petit-déjeuner, porridge; brioches; poudre pour gâteaux; bonbons; caramels; chapatti; cheeseburgers [sandwichs]; gommes à mâcher; sauce pimi; chips
[produits céréaliers]; chutneys; flocons de maïs; couscous [semoule]; crackers; gâteaux à la crème; croissants; crème anglaise; desserts sous forme de mousses [confiserie]; poudings; poudings; pâtes fraîches et séchées, nouilles et raviolis; fajitas; farines; pâtisseries surgelées; yaourt glacé [glaces alimentaires]; pain d’épice; Granola; jus de céréales; produits de glaçage pour jambon; barres de céréales hyperprotéinées; sauce soja; spaghettis; rouleaux de printemps; sushi; tacos; tartes; sauce tomate; tortillas; gaufrettes; gaufres; en-cas à base de blé; salades de pâtes alimentaires; salades de riz; Croûtons; préparations pour farces; gravier; mélanges pour sauces; boulettes; puddings
Yorkshire; sauce aux pommes [condiment]; traités; pâte à gâteaux; glaçage pour gâteaux; gâteaux;
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barres de céréales; en-cas à base de céréales; gommes à mâcher pour rafraîchir l’haleine; maïs grillé; papier comestible; biscuits de malt; gâteaux de riz; pâtes alimentaires en boîte; houppettes au fromage; pizzas réfrigérées; raviolis chinois farcis; tartes aux œufs; sandwiches Frankfurter; macaronis au fromage; salade de macaronis; macaronis; pop-corn à micro-ondes; mincemeat; nachos; plats préparés à base de pâtes alimentaires; pâtes alimentaires fourrées; plats préparés principalement à base de pâtes alimentaires; plats préparés contenant des pâtes alimentaires; en- cas salés prêts à consommer à base de farine de maïs et confectionnés par extrusion; aliments salés préparés à base de farine de pommes de terre; pizzas conservées; plats préparés à base de riz; en- cas à base de céréales; en-cas à base de farine de biscotte; en-cas à base de farine de soja; en-cas à base de farine de céréales; en-cas à base de farine de maïs; en-cas à base de farine de riz; en-cas à base de riz; en-cas à base de céréales; en-cas à base de farine de pommes de terre; en-cas à base d’amidon de céréales; en-cas à base de riz; en-cas principalement à base de riz; en-cas principalement à base de pain; en-cas principalement à base de céréales; en-cas principalement à base de céréales extrudées; en-cas à base de céréales; en-cas à base de maïs sous forme d’anneaux; en-cas à base de maïs et sous forme de houblons; en-cas à base de maïs; en-cas à base de blé; en- cas à base de blé; en-cas à base de blé complet; en-cas à base de maïs; en-cas à base de farine de pommes de terre; en-cas à base de céréales; en-cas à base de muesli; en-cas fabriqués à partir de muesli; en-cas à base de céréales; mélanges pour crème anglaise; mélanges pour farces [aliments]; pain; sandwiches; préparations faites de céréales; boissons gazeuses [à base de café, cacao ou chocolat]; infusions non médicinales; boissons à base de chocolat; boissons coabliques; café vert; mélanges de café; café aromatisé; café au chocolat; capsules de café; café décaféiné; café instantané; boissons aromatisées au chocolat; boissons chocolatées n’étant ni à base de produits laitiers ni à base de légumes; dosettes de café; café [torréfié, en poudre, en grains ou en boisson]; succédanés du café; grains de café; nappages à base de café; boissons à base de café; thé darjeeling; chocolat à boire; succédanés du café à base de céréales ou de chicorée; gris EARL; expresso; thés aux fruits; thé au gingembre; thé au ginseng; infusions aux fruits; thés aux fruits
[autres qu’à usage médical]; thé vert; thé au ginseng [insamcha]; café moulu; infusions à base de plantes; infusions non médicinales; infusions à base de plantes; thé glacé; poudres mélangées à base de thé glacé; thé soluble; thé au jasmin; thé vert japonais; chocolats au lait; thé Oolong; thé
Oolong [thé chini]; sachets de thé; sachets de thé pour la confection de thé non médicinal; thé au romarin; thé roooibos; thé d’orge grillé; thé au ginseng rouge; essences de thé; extraits de thé; thé glacé; feuilles de thé; mélanges de thés; thé; thé blanc; chocolat au lait; thé artificiel; succédanés du café; thé aux feuilles d’orge; boisson chocolatée; boissons à base de thé; boissons à base de café; thé noir; thé noir [thé au lait]; boissons à base de thé; boissons chocolatées; café; cacao; thé au citron; chocolat en poudre; céréales; chocolat; produits à base de chocolat; confiseries au chocolat; chocolats; produits dérivés du cacao; biscuits sucreries; fruits à coque enrobés de chocolat; décorations au chocolat pour gâteaux; mousses au chocolat; pâtes à tartiner au chocolat contenant des fruits à coque; barres à base de chocolat; pâtes à tartiner à base de chocolat; lapins en chocolat; fruits enrobés de chocolat; sucreries enrobées de chocolat; enduits de chocolat; crèmes au chocolat; décorations au chocolat pour articles de confiserie; pâte à tartiner au chocolat; crèmes à tartiner à base de cacao; ingrédients à base de cacao pour produits de confiserie; confiseries glacées à base de produits laitiers; confiseries glacées; confiseries à base de crème glacée; crèmes glacées [desserts]; bâtonnets glacés; glace, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets; infusions non médicinales; sucettes; sorbets [glaces alimentaires]; confiseries glacées; glaces comestibles glacées; sucettes glacées; glaces aromatisées; glaces comestibles aux fruits; crèmes glacées; yaourt glacé; barres de glace aux fruits; crèmes glacées aux fruits; succédanés de crèmes glacées; glaces comestibles; barres de lait glacé; bâtonnets glacés; glaces comestibles; crèmes glacées non lactées; Sorbet; glaces moelleuses; glaces à base de yaourt [la crème glacée prédominant]; yaourt glacé [glaces alimentaires]; barres de céréales et barres énergétiques; bonbons en coton; pâté d’œufs; crumble; pâtisseries, gâteaux, tartes et biscuits; sucreries (bonbons), barres sucrées et gomme à mâcher; bonbons; sucreries; biscuits salés; riz au lait; glaçages et fourrages sucrés; pâte alimentaire (pâtes alimentaires et nouilles); succédanés du café; produits de boulangerie; burritos; bonbons; en-cas à base de céréales; sauce chimichurri; confiseries à base de sucre; cookies; chips de maïs; beignets à maïs; en-cas à base de maïs; jeunes enfants; flan; desserts gélatines aromatisés et sucrés; confiseries glacées; frites à base de céréales; boissons alimentaires à base de céréales; en-cas à base de céréales; sauce aux piments rouges; sauce chaude; glaces comestibles et crèmes glacées; préparations instantanées pour gâteaux; mélanges pour produits de boulangerie; mélanges pour faire des batteurs de boulangerie; mélanges pour faire de la pâte de hushpuppies; mélanges pour faire des batteurs pour aliments frites;
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mélanges pour la brassage; édulcorants naturels; pâtes et nouilles; pâtisserie; pâtes de pâtisserie; sauce picante; sauce Pico de gallo; préparations faites de céréales, à savoir maïs et produits à base de riz, à savoir, produits à base de arepas, en-cas à base de céréales; SALSA; en-cas; chips de taco; coques de taco; tamales; chips tortillas; coquilles de tortilla; traités;
Classe 35 — Services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les fruits et gelées conservés, congelés, séchés et cuits, confitures, compotes, lait et produits laitiers; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les boissons à base de lait, fromage, lait de vache, crème, crème [produits laitiers], produits laitiers, boissons lactées, boissons à base de lait, lait, boissons lactées, graisses animales à usage alimentaire, huiles animales pour l’alimentation, préparations à base de beurre, fruits séchés, produits de fruits séchés; services de vente au détail et en gros concernant les mélanges de fruits et de fruits à coque; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les aggis, lait d’amandes, lait d’amandes à usage culinaire, crème artificielle; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant des desserts artificiels à base de lait, du beurre mélangé, du fromage mélangé, du fromage bleu, du cheddar; services en ligne de vente au détail et en gros concernant le babeurre, dips de fromage, desserts glacés, lait de coco, lait cottage, fromage à la crème, fromage caillé, lait caillé, lait condensé, desserts laitiers, pâtes à tartiner, lait en poudre séché, yaourts aromatisés, lait en poudre aromatisé pour la préparation de boissons, beurre d’ail, ghee, fromage chèvre, lait de chèvre, fromage à pâte dure, lait caillé, boissons à base de lait contenant du café, boissons à base de lait; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les boissons à base de lait aromatisées au chocolat, boissons à base de lait [le lait prédominant], boissons à base de lait [où le lait prédomine], fromage à faible teneur en matières grasses, produits laitiers à faible teneur en matières grasses, yaourts à base de mozzarella, lait biologique, lait de lait, succédanés du lait, laits laitiers, lait de riz, fromage à base de riz, fromage de brebis, lait écrémé, fromage molletonné, lait de soja, crème de soja; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les yaourts, en-cas à base de fromage, œufs congelés, œufs de canard, œufs séchés, albumine à usage culinaire, omelettes, œufs grillés, œufs en poudre, plats préparés composés principalement de poisson, légumes, œufs bouillés et bouillons (oden), œufs transformés, œufs écossais, œufs salés, beurre concentré, bouchons salés, huiles végétales mélangées à usage culinaire, huile de chélo, huile de nouilles, services en ligne de vente au détail et en gros concernant les graisses de maïs, huile de coco, graisse de coco, huile de pommes de terre, huile de colza à usage alimentaire, huile de graines de courge à usage alimentaire, huile d’arachides [à usage alimentaire], huiles d’olive, graisse alimentaire, pâtes à tartiner séchées, chips de fruits secs, courbes de fruits, bâtonnets de haricots, morceaux de pommes de terre cuits, frites
[frites], frites [frites], frites [frites], frites [frites], frites [frites], frites [frites], friteuses [frites], friteuses [friteuses], friteuses [frites], friteuses [friteuses] séchées, friteuses [friteuses], friteuses et fritquettes, frites [friteuses] séchées, friteuses [friteuses], fritricin [fruits] séchées, de vente au détail et de gros et de boues de maïs, huile de coco et de noix de coco, frites séchées, noix de pommes de terre cuites, gouttières séchées, courbe [séchée] services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les salades de fruits, cacahuètes grillées, en-cas à base de noix; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les fruits coupés en bouteille, fruits cristallisés, en- cas de fruits cristallisés, en-cas à base de fruits; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les salades de fruits, les fruits en poudre, les fruits à coque préparés, les mélanges de fruits séchés préparés, les fruits conservés, les légumes conservés, les pommes préparées, les dates transformées, les fruits transformés, la pomme; lait de coco à usage culinaire, compotes, sauce de cannelure, produits laitiers à l’exclusion de crème glacée, lait glacé et yaourt glacé, chips de fruits, conserves de fruits, pâtes de fruits, pulpes de fruits, pulpes de fruits, fourrage à base de fruits pour gâteaux et tartes, en-cas à base de fruits, pâtes à tartiner à base de fruits, confitures, gelées, confitures, boissons contenant des fruits; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant le lait à base de fruits à coque utilisé comme succédané du lait, en-cas à base de fruits à coque, noix de coco préparées, noix de coco préparées; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les semences comestibles préparées, les fruits à coque transformés, les fruits de mer préparés et les fruits; services en ligne de vente au détail et en gros de café, thé, cacao et succédanés du café, riz, tapioca et sagou, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles, sucre, miel, sirop de mélasse, levure; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant la poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces
[condiments], épices, glace à rafraîchir, boissons à base de café, boissons à base de café, boissons
à base de café, boissons à base de café, produits de boulangerie, confiserie surgelée, pâtes glacées, crèmes glacées, grains transformés, amidons et dérivés, préparations pour boulangerie et levures,
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en-cas à base de riz; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les boissons à base de thé, préparations faites de céréales, farines, aliments préparés sous forme de sauces, plats à base de pâtes alimentaires, plats à base de riz, pâtisseries salées, essences de cuisine, arômes et assaisonnements, arômes pour aliments, boissons à base de thé, thé, préparations pour faire des produits de boulangerie, confiserie, pâtes alimentaires, fourneaux à usage universel, allice, confiserie d’amandes, pâte d’amandes, anisées; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les préparations aromatiques destinées à l’alimentation, au jus de cuisine, aux épices de boulangerie, à la poudre pour faire lever, massepain, pastilles [confiserie]; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les confiseries non médicinales, plats préparés à base de nouilles, nouilles, aliments à base d’avoine, gruau d’avoine, sucre de palme, mélanges pour crêpes, crêpes, pâtes alimentaires, pâtes alimentaires, pastilles [confiserie], mélanges de pâtisserie, confiserie à base d’arachides, bonbons à la menthe poivrée, sucre en poudre, desserts préparés
[confiserie], desserts préparés [pâtisserie]; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les agents liants pour la crème glacée, les biscuits, le pain et les petits pains, les petits pains, les paliers, les céréales pour le petit-déjeuner, le porridge et les raquettes; services en ligne de vente au détail et en gros de petits pains, poudre pour gâteaux, bonbons, caramels, chapatti, cheeseburgers [sandwichs], gommes à mâcher, chips [produits à base de céréales], flocons de maïs, crackers, gâteaux à la crème, croissants, crème anglaise, mousses à tartiner [confiserie]; services en ligne, de vente au détail et en gros de desserts, pansements pour salades; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les pâtisseries surgelées, riz préparé et pâtes à assaisonnement, yaourt glacé [glaces alimentaires], fructose à usage culinaire, herbes potagères, conserves [assaisonnements], gingembre [épice], pain d’épice, glucose à usage culinaire, additifs de gluten à usage culinaire, gluten préparé pour l’alimentation, sirop de mélasse, Granola, grains, glaze, crèmes de céréales à haute teneur, miel, sauce gruagineuse; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les sushi, tacos, tartes, épaississants pour la cuisson des aliments, sauce tomate, tortillas, turmeric pour l’alimentation, gaufres, farine de blé, germes de blé pour la consommation humaine, en-cas à base de petit-lait, bâtons de rembourrage, sirop d’agave
[édulcorant naturel], sauce de pommes [condiment], poudre pour boulangerie, soude de cuisson; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant la farine de sarrasin, de sarrasin, de pâte à gâteaux, de glaçage pour gâteaux, gâteaux, récipients, sel de céleri, barres de céréales, en-cas à base de céréales, gommes à mâcher pour rafraîchir l’haleine, sel de cuisine, farine de maïs, maïs grillé, papier comestible, biscuits de malt, farines de noix, gâteaux (riz); services en ligne de vente au détail et en gros d’en-cas composés principalement de pain, en-cas principalement à base de céréales, en-cas principalement composés de céréales extrudées, en-cas à base de céréales, en-cas à base de maïs et sous forme de anneaux, en-cas à base de maïs et sous forme de houille, en-cas à base de maïs, en-cas à base de maïs, en-cas à base de blé; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les en-cas à base de blé, en-cas à base de blé complet, en-cas à base de maïs, en-cas à base de farine de pommes de terre, en-cas à base de céréales, en-cas à base de muesli, en-cas fabriqués à partir de muesli, en-cas à base de céréales, arômes d’amandes, autres que huiles essentielles, anisées utilisées comme assaisonnement; services en ligne de vente au détail et de vente en gros concernant les mélanges d’assaisonnements, préparations aromatiques pour pâtisseries, préparations aromatiques pour bonbons, préparations aromatiques pour crèmes glacées, préparations aromatiques pour gâteaux, coriandre, mélanges pour curry, poudre pour curry, mélanges pour crème anglaise, extraits de cacao utilisés comme arômes dans les aliments, arômes et assaisonnements; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les arômes pour boissons, arômes pour gâteaux, arômes sous forme de sauces déshydratées, arômes sous forme de sauces concentrées, arômes, autres que huiles essentielles, pour soupes, arômes, autres que huiles essentielles, pour beurre; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les arômes, autres que les huiles essentielles, pour les fromages, les arômes pour boissons, autres que les huiles essentielles, les arômes pour gâteaux, les arômes, autres que les huiles essentielles, pour les aliments, assaisonnements alimentaires, herbes transformées, ail traité utilisés comme assaisonnements, sauces, arômes alimentaires salés pour aliments [autres que les huiles essentielles]; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les thés aux herbes, autres qu’à usage médical, boissons à base de chocolat, boissons à base de cacao, café non torréfié, mélanges de café, essence de café, café aromatisé, concentrés de café, café au chocolat, gélules de café décaféiné, café soluble, boissons aromatisées au chocolat, boissons chocolatées n’étant ni à base de lait ni de légumes, dosettes de café, café [torréfié, en poudre, en grains ou en boisson]; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les succédanés du café, arômes de café, grains de café, fourrages à base de café, boissons à base de
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café, thé darjeeling, chocolat à boire, succédanés du café [à base de céréales ou de chicorée], gris de terre, expresso, extraits de café pour aromatiser dans les aliments, thés aux fruits, thé au gingembre, thé au ginseng, infusions aux fruits, thé vert, thé moulu [café]; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les infusions [infusions], infusions à base de plantes autres qu’à usage médicinal, tisanes, thé glacé, mélanges de thé glacé, thé soluble, thé soluble, thé vert japonais, chocolats au lait, thé oolong, thé oolong [thé soluble], sachets de thé, sachets de thé non médicinal, thé rosemaire, thé grillé, extraits de thé grillé, thé rouge, thé non médicinal services en ligne, de vente au détail et en gros concernant le thé artificiel, le café artificiel, le thé au chocolat, les boissons à base de chocolat, les boissons à base de thé, boissons à base de thé, de thé noir, de thé noir [thé grillé], boissons à base de thé, boissons à base de chocolat, boissons à base de café, café, cacao, thé au citron, chocolat en poudre, céréales, chocolat, produits à base de chocolat, confiserie au chocolat, préparations de cacao; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les biscuits de confiserie, les fruits à coque enrobés de chocolat, les décorations au chocolat pour gâteaux, les mousses au chocolat, les pâtes à tartiner au chocolat, les barres à tartiner à base de chocolat, les lapins en chocolat, les fruits enrobés de chocolat, les confiseries sucrées enrobées de chocolat, le chocolat enrobé de chocolat, les crèmes au chocolat, les décorations au chocolat pour articles de confiserie; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant la propagation du chocolat, crèmes à tartiner à base de cacao, ingrédients à base de cacao pour produits de confiserie, confiseries glacées, confiseries glacées, crèmes glacées, crèmes glacées, glace à rafraîchir, glace à rafraîchir, crèmes glacées, yaourts glacés et sorbets, glace, glace, natural ou artificielle, infusions (non médicinales), sucettes; services en ligne de vente au détail et en gros concernant les sorbets [glaces alimentaires], confiserie, glaces glacées, sucettes glacées, glaces alimentaires aromatisées, crème glacée, yaourt glacé, barres glacées, crèmes glacées, crèmes glacées, succédanés de crème glacée, mélanges pour faire de la crème glacée, glaces comestibles, bâtonnets glacés, glaces comestibles, crèmes glacées, crèmes glacées, mélanges pour la fabrication de crèmes glacées, mélanges pour la fabrication de crèmes glacées; services en ligne de vente au détail et de vente en gros concernant les mélanges pour la confection de confiseries glacées, mélanges de crème glacée instantanée, sorbets, glaces moelleuse, poudres pour la fabrication de crèmes glacées, crème glacée à base de yaourt [glaces principalement], yaourt glacé [glaces alimentaires], barres de céréales et barres énergétiques, bonbons, bonbons, œufs, crumble, pâtisserie, gâteaux, tartes et biscuits (biscuiterie), bonbons (bonbons), bonbons et chewing-gums; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les biscuits salés, lait de riz, sucre brun, sucre de castor, sucre de fruits, aliments à base de sucre pour faire un dessert, aliments à base de sucre pour sucreries, glaçages et fourrages sucrés, sirops et mélasses, sucre pour la fabrication de confitures, sucre, sucre brut, miel truffle, sucre blanc, adobo, pâtes alimentaires (pâtes et nouilles); services en ligne de vente au détail et en gros de café artificiel, produits de boulangerie, burritos, bonbons, en-cas à base de céréales, confiserie à base de sucre, biscuits, chips de maïs, fritters de maïs, amidon de maïs, en-cas à base de maïs; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les gommes aromatisées, aromatisées, sucrées, arômes alimentaires, amidons alimentaires, confiseries surgelées, chips à base de céréales, boissons alimentaires à base de céréales, en-cas à base de céréales, crèmes glacées, mélanges de pudding instantanés; services de vente au détail et en gros de mélanges pour faire des produits de boulangerie, mélanges pour faire de la batterie de hushpuppies, mélanges pour la fabrication de pâte de friandises, préparations instantanées; services en ligne, de vente au détail et de vente en gros concernant les pâtisseries, les pâtisseries, les préparations faites de céréales, à savoir maïs et produits à base de riz, à savoir surfaces, en-cas à base de céréales, riz et mélanges d’assaisonnement combinés dans des emballages unitaires, sagou, en-cas, mélanges d’épices; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant le sucre et les succédanés du sucre, sirop de table, riz; services en ligne, de vente au détail et en gros concernant les boissons à base de jus de pomme;
Classe 43 — Services de restauration; mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation tant dans des locaux que dans des locaux; services de préparation d’aliments; services de bar; cantines; services de traiteurs; location de chaises, tables, linge de table, vaisselle et verrerie; services de restaurants en libre-service; snack-bars; bars à vins; services de soutiens- gorge; services de cafés; épiceries fines [restaurants]; services de restauration rapide; bar à cocktails; services de salons de thé; services de cafétérias; services de restaurants; services de banquets;
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aumotif qu’il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE avec les marques espagnoles antérieures no 3 583 058 et no
2 566 874. Elle a, notamment, motivé sa décision comme suit:
Preuve de l’usage
– L’opposante est dispensée de fournir la preuve de l’usage de la marque espagnole antérieure no 3 583 058. L’exigence de la preuve de l’usage ne concerne que les autres marques antérieures sur lesquelles l’opposition est fondée.
– Les factures, catalogues, photographies, matériels publicitaires et contrats avec des tiers montrent que le lieu de l’usage est l’Espagne. Cela peut être déduit de la langue des documents (espagnol), de la devise mentionnée
(EUR) et de certaines adresses en Espagne, en particulier Madrid, Bilbao et autres villes du Pays basque, Barcelone, La Rioja, etc. Par conséquent, contrairement à certaines allégations de la demanderesse à cet égard, les éléments de preuve concernent principalement le territoire pertinent, à savoir l’Espagne.
– La plupart des éléments de preuve datent de la période pertinente, en particulier entre 2013 et 2018, tandis que certains éléments de preuve dataient également de 2019. En principe, les éléments de preuve faisant référence à un usage effectué en dehors de la période pertinente ne sont pas pris en considération, à moins qu’ils ne contiennent des preuves indirectes concluantes que la marque a également fait l’objet d’un usage sérieux pendant la période pertinente. En outre, les éléments de preuve faisant référence à un usage en dehors de la période pertinente confirment l’usage de la marque de l’opposante au cours de la période pertinente. En effet, l’usage auquel il fait référence est très proche dans le temps de la période pertinente, en particulier de 2019.
– Bien qu’ils ne soient pas particulièrement exhaustifs, les éléments de preuve fournis par l’opposante atteignent le niveau minimal requis pour établir l’usage sérieux de la marque antérieure pendant la période pertinente sur le territoire pertinent. Les factures et catalogues, en combinaison avec le reste des documents, suffisent à prouver que les activités de l’opposante sont au cœur de la fabrication de produits de confiserie, en particulier des bonbons. En outre, comme également visé par l’opposante, cette dernière participe directement ou indirectement à la commercialisation et à la distribution desdits produits et, telle que présentée dans le document G, elle permet à des tiers d’exploiter commercialement son savoir-faire pour la fabrication de produits de confiserie et notamment de bonbons, à savoir sous un régime de franchise et dans des conditions financières convenues.
– Ils’ensuit que l’usage sérieux n’a été établi que pour la marque antérieure no 2 566 874 pour l’ensemble des produits et des services qu’elle désigne.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
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Produits contestés compris dans la classe 5
– Les produits contestés compris dans la classe 5 et les produits antérieurs sont différents.
Produits contestés compris dans la classe 29
– La majorité des produits contestés compris dans cette classe sont diverses formes de fruits, légumes, champignons, noix et légumes conservés, cuits, séchés et congelés, ainsi que des viandes et des produits à base de viande, du poisson, des potages et des stocks, des ovoproduits, des extraits de viande, des gelées, des confitures et des pâtes à tartiner de fruits ou de légumes.
Après avoir établi ces catégories homogènes de produits, la division
d’opposition considère que, sur la base de leurs caractéristiques communes, ils présentent tous un faible degré de similitude avec les services de l’opposante liés à l’hôtellerie (restaurants, bars, restauration, etc.) en raison de leur relation complémentaire. Un restaurant peut cultiver une parcelle de légumes ou de fruits et utiliser ces produits pour la confection de ses plats. En outre, il n’est pas exclu d’emporter certains plats (par exemple, une poire ou une pomme cuite, etc.). Il existe également des restaurants de pays qui fabriquent des conservateurs, les placent sur des rayons par la caisse et les vendent à leurs clients, par exemple les poivrons cuits dans l’huile d’olive, les poires cuites conservées dans l’alcool.
– Les mêmes conclusions peuvent être établies en ce qui concerne différents types de viandes, les fruits de mer et leurs produits dérivés. À titre d’exemple, certains boucheries ou charcuteries peuvent faire des poulets de la table ou d’autres types de viande. Bien que ces produits ne soient pas nécessairement consommés dans les locaux du restaurant, il existe un chevauchement avec les services d’un restaurant rapide ou de emporter. Il en va de même en ce qui concerne certaines poissonneries qui proposent à leur clientèle une sélection de poissons et fruits de mer à emporter ou à faire cuire et à consommer sur place (dans un restaurant adjacent). Même si la comparaison porte sur des services, d’une part, et des produits, d’autre part, la nature et les objectifs différents de ces produits et services ne sauraient neutraliser la similitude, qui existe en ce qui concerne les produits de base, les clients et les points de vente.
– Pour les mêmes raisons, les propriétaires de restaurants peuvent proposer des plats à base de viande, dont la viande provient de leur propre exploitation, qui, par exemple, peut se concentrer sur une production écologique et sur des produits biologiques.
– Compte tenu de ces considérations, replacées dans le contexte des conclusions ci-dessus selon lesquelles, dans des cas particuliers, les consommateurs pourraient croire que la responsabilité des produits et services en cause incombe à la même partie, en l’espèce, il ne peut être exclu que le public pertinent supposera un lien commercial entre les produits et services susmentionnés. En outre, ils sont distribués via les mêmes canaux de
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distribution. Par conséquent, il existe un faible degré de similitude entre ces produits contestés et les «services de restaurants, de bars, de cafétéria et de restauration» de l’opposante compris dans la classe 43.
– Certains des produits contestés englobent les boissons à base de lait. C’est le cas des «boissons à base de lait de la demanderesse; produits laitiers; boissons lactées; boissons à base de lait; boissons à base de lait; boissons à base de lait contenant du café; boissons à base de lait contenant du jus de fruits; boissons lactées aromatisées au chocolat; boissons lactées où le lait prédomine; boissons lactées où le lait prédomine; milkshakes; boissons lactées contenant des fruits», qui sont considérées comme similaires à un faible degré à la «cafétéria» de l’opposante comprise dans la classe 43 en raison de leur caractère complémentaire.
– Les produits contestés «courbe; yaourts aromatisés; lait caillé; yaourts à faible teneur en matières grasses; yaourt; yaourt; yaourt au soja» sont similaires à un faible degré aux «confiseries» de l’opposante car ils peuvent avoir la même destination que les desserts. En effet, la confiserie à base de lait est habituelle dans plusieurs pays. En outre, ces produits s’adressent au public pertinent et empruntent les mêmes canaux de distribution; en outre, ils sont concurrents.
– Les autres produits contestés compris dans cette classe sont différents des produits et services de l’opposante.
Produits contestés compris dans la classe 30
– Une partie importante des produits de la demanderesse étant des produits liés à la confiserie, y compris les confiseries glacées, les biscuits, la pâtisserie et les gâteaux, desserts, céréales pour le petit-déjeuner, produits de boulangerie, enrobages, fourrures et glaçage sucrés, pâte et autres préparations pour faire des confiseries ou des produits de boulangerie, sont considérés comme similaires au moins à un faible degré aux «confiseries» de l’opposante comprises dans la classe 30 dans la mesure où ils partagent, à tout le moins, les mêmes canaux de distribution et peuvent être produits par les mêmes fabricants de produits alimentaires. En outre, ils cibleront le même public et, dans une large mesure, ils peuvent avoir des finalités nutritionnelles identiques ou très proches. En outre, certains de ces produits sont concurrents ou complémentaires.
– En outre, une partie importante des produits contestés restants compris dans cette classe sont différents condiments préparés, ainsi qu’une variété de produits snacks et d’aliments et boissons prêts à consommer. En outre, ces produits contestés peuvent également être liés à un restaurant ou une cafétéria particulier par les consommateurs qui penseraient que les produits sont disponibles à la vente, y compris à emporter, par lesdits lieux de fourniture d’aliments et de boissons. Compte tenu de la nature et de la destination de ces produits, il ne peut être exclu que les consommateurs croiront effectivement que la responsabilité incombe à la même entité économique et
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qu’ils établiront un lien commercial entre ces produits et services. Par conséquent, ces produits de la demanderesse sont également jugés similaires à un faible degré aux services de l’opposante compris dans la classe 43.
– Les autres produits contestés compris dans cette classe sont différents des produits et services de l’opposante.
Services contestés compris dans la classe 35
– En dépit de la différence entre certains confiseries et bonbons de l’opposante avec certains des produits contestés, comme conclu ci-dessus, il ne peut être exclu qu’en ce qui concerne la vente au détail d’autres produits compris dans les classes 29 et 30, ces services seront proposés par la même partie que la vente au détail de confiseries de l’opposante compris dans la classe 35. En effet, ces services de vente au détail peuvent être regroupés par le même acteur économique, les grands détaillants ou les grossistes qui proposent ensuite une large gamme de produits alimentaires et de boissons aux mêmes consommateurs dans les grands points de vente ou chaînes de magasins. Par conséquent, ces services ont la même nature et la même destination, à savoir le regroupement d’une variété de produits et la garantie d’un achat pratique pour les consommateurs. Par conséquent, il existe au moins un faible degré de similitude entre la majorité des services contestés compris dans cette classe et les services de vente au détail de l’opposante compris dans la classe 35.
– Toutefois, cela ne s’applique pas aux autres services contestés qui seront destinés à la vente au détail ou en gros d’une nature complètement différente (produits qui relèveraient en principe de la classe 5 de la classification de
Nice), et qui cibleront différents consommateurs que le grand public qui achète des aliments et ingrédients essentiels pour la fabrication de repas, comme leur régime alimentaire quotidien de base. En revanche, les autres services contestés concernent la vente ou la vente en gros d’aliments et de substances ou préparations diététiques spécifiques à caractère médical et s’adresseraient aux consommateurs sur un régime alimentaire ou avec un régime nutritionnel spécifique. Ils seront également disponibles dans différents spots commerciaux, en particulier dans des magasins de nutrition et de diététique spécialisés, ainsi que dans les pharmacies. Par conséquent, les autres services contestés sont différents des produits et services de l’opposante.
Services contestés compris dans la classe 43
– Les «services de restauration (alimentation); mise à disposition d’aliments et de boissons pour la consommation tant dans des locaux que dans des locaux;
services de préparation d’aliments; services de bar; cantines; services de traiteurs; services de restaurants en libre-service; snack-bars; bars à vins;
services de soutiens-gorge; services de cafés; épiceries fines [restaurants];
services de restauration rapide; bar à cocktails; services de salons de thé;
services de cafétérias; services de restaurants; services de banquets» sont
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identiques aux services de l’opposante compris dans la classe 43, à savoir les
«services de restauration (alimentation) dans les confiseries; services de traiteurs; services de bars, de restaurants, de cafétérias», soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (bien qu’avec un libellé légèrement différent), ils incluent, sont inclus dans ces deux listes ou les chevauchent.
– Les services contestés de «location de chaises, tables, linge de table, vaisselle et verrerie» sont similaires aux «services d’aliments et de boissons dans des confiseries ou services de traiteur» de l’opposante étant donné qu’ils peuvent cibler les mêmes consommateurs qui s’intéressent à la célébration d’occasions ou à l’organisation d’événements avec des clients. Il ne saurait être exclu que les entreprises opérant dans le secteur de l’hôtellerie en fournissant des aliments et des boissons, notamment sous la forme de services de restauration, puissent continuer à louer du mobilier et d’autres équipements nécessaires à la réalisation de ces événements. En ce sens, ces services auront les mêmes canaux de distribution et la même origine que les services de l’opposante.
Concernant le public et le territoire pertinents
– Les produits et services jugés identiques ou similaires, y compris à un faible degré, s’adressent au grand public, ainsi qu’aux professionnels, pour autant que les services de vente en gros compris dans la classe 35 soient concernés. Le niveau d’attention est considéré comme moyen.
– Le territoire pertinent est l’Espagne.
Les signes
– L’élément commun «GOYA» sera associé à Francisco de Goya, à savoir l’un des artistes espagnols, du peintre et de l’imprimante les plus influents, de la fin du 18esiècle et du début du19e siècle. Cet élément n’a aucun rapport avec les produits et services en cause et est considéré comme distinctif.
– La demanderesse fait valoir que l’élément hautement stylisé contenu dans la marque antérieure peut être lu par le public comme «Joyce». Toutefois, la division d’opposition n’a aucune raison de se fonder sur une telle interprétation en ce qui concerne les consommateurs espagnols.
– Le mot suggéré «Joyce» est manifestement un nom de famille anglais, et non un nom courant dans le langage espagnol. Naturellement, les consommateurs auront tendance à percevoir et à lire les mots qu’ils connaissent et qui sont d’ailleurs dans leur langue maternelle, dans la mesure du possible. Comme établi ci-dessus en ce qui concerne le signe contesté, le nom de famille
«GOYA» est très renommé parmi les consommateurs espagnols. Par conséquent, la division d’opposition partira du principe que malgré l’utilisation de la stylisation dans la marque antérieure, les consommateurs ne seront pas empêchés de percevoir l’élément «GOYA».
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– L’élément «confituras» du signe antérieur sera associé à des conserves de fruits (voir https://dle.rae.es/confitura), et compte tenu du fait que les produits de l’opposante peuvent faire référence à des confiseries contenant des fruits conservés ou à des services de ceux-ci, cet élément sera descriptif d’une partie des produits susceptibles de contenir des confiture en tant que garniture ou ingrédient, et des services connexes. En tout état de cause, en raison de son lien avec un produit alimentaire et du lien général entre les produits et services de l’opposante et l’industrie alimentaire, cet élément aura un caractère faible pour l’un quelconque desdits produits ou services et aura très probablement une incidence limitée sur la perception globale. Le mot en question, bien que représenté en lettres majuscules, est beaucoup plus petit que l’élément «Goya». En outre, même s’il est représenté au-dessus du signe, il est clairement emballé dans le deuxième élément verbal de nature hautement stylisée, créant ainsi la perception qu’il s’agit d’un élément plutôt secondaire. Par conséquent, aucun de ces éléments ne saurait être considéré comme plus frappant ou dominant l’impression visuelle produite par le signe à première vue, ou tout au plus l’élément «GOYA», en raison de sa taille plus grande et de sa position plus centrale, qui peuvent prévaloir dans une certaine mesure.
– Sur le plan visuel, les signes présentent un degré de similitude inférieur à la moyenne. Sur le plan phonétique, ils sont très similaires. Sur le plan conceptuel, les signes sont également très similaires.
Caractère distinctif des marques antérieures
– L’opposante a fait valoir que les marques antérieures jouissaient d’un caractère distinctif accru, mais n’a produit aucun élément de preuve à l’appui d’une telle affirmation. Le caractère distinctif intrinsèque des marques antérieures doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément faible dans celles-ci.
Appréciation globale du risque de confusion
– En l’espèce, les similitudes entre les signes, en particulier en ce qui concerne la similitude conceptuelle, sont considérées comme suffisantes pour susciter un lien également en ce qui concerne les produits et services jugés identiques et similaires, y compris ceux qui ne présentent qu’un faible degré de similitude.
– Les autres produits et services contestés sont différents. La similitude entre les produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie. Par souci d’exhaustivité, il convient de mentionner que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, étant donné qu’elle n’a été invoquée que pour la marque espagnole no 2 615 745, pour laquelle aucun usage sérieux n’a été prouvé.
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8 Le 22 janvier 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans la mesure où l’opposition a été accueillie. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 24 mars
2021.
9 Dans son mémoire en réponse reçu le 24 mai 2021, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté. L’opposante a joint 4 factures à l’appui de la preuve de l’usage. En outre, dans ses observations en réponse, l’opposante a également demandé que la décision attaquée soit annulée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour les produits demandés suivants:
Classe 30 — Farines de pommes de terre, sucre en poudre, levure instantanée, extraits de malt à usage alimentaire, fructose à usage culinaire, arômes de citron, sucre brun, sucre brut, gelée royale, sirop de mélasse, levure et agents de levage, préparations aromatiques pour gâteaux, extraits de cacao utilisés comme arômes dans des aliments, arômes pour gâteaux.
Moyens et arguments des parties
10 Les arguments soulevés dans le mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
Preuve de l’usage
– La division d’opposition a commis une erreur en concluant que les éléments de preuve démontrent l’usage de la marque antérieure pour les «services de vente au détail dans les commerces et les services de vente au détail par le biais de réseaux informatiques mondiaux de confiserie et de produits à base de chocolat» compris dans la classe 35.
– Les factures produites par l’opposante ne démontrent pas des ventes au détail, mais montrent plutôt des ventes en gros.
– La vente au détail est définie comme «l’action ou l’activité consistant à vendre des produits en quantités relativement faibles pour l’utilisation ou la consommation».
– L’opposante n’a pas fourni d’éléments de preuve à l’appui de services de vente au détail, elle a fourni des éléments de preuve qui montrent des factures commerciales pour la vente de lots de ses produits, qui sont essentiellement des ventes en gros, et n’a donc démontré l’usage que pour des services de vente en gros.
– Étant donné que l’opposante n’a pas prouvé l’usage sérieux pour les services de vente au détail, la marque espagnole antérieure no 2 566 874 désignant la classe 35 ne saurait fonder l’opposition.
– L’accord de franchise ne comporte pas de disposition selon laquelle les franchisés utilisent la marque antérieure au profit du franchiseur. Si le franchisé a fourni des services de vente au détail au cours de la période pertinente, le franchiseur ne semble pas avoir prévu qu’il bénéficie de l’usage
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du franchisé et ne peut donc pas se prévaloir de l’usage fait par le tiers franchisé à l’appui de la preuve de l’usage de la marque antérieure par le titulaire enregistré.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Produits contestés compris dans la classe 29
– Contrairement à ce qu’affirme la division d’opposition, ce n’est pas la «réalité du marché» que le prestataire de services de restauration (où le consommateur peut manger un repas et en payant), les services de bar (où le consommateur peut acheter et boire des boissons alcooliques), les services de cafétéria (restaurant où vous choisissez vos aliments de comptoir et les soumettre à votre table après en avoir payé, se trouvant habituellement dans des bâtiments publics tels que des hôpitaux et des magasins), et les services de restauration (la fourniture de nourriture et de boissons pour un grand nombre de personnes, par exemple), dans la classe 29, est celle de la vente de produits contestés. Les restaurants, les bars, les cafétérias et les services de traiteurs fournissent des repas pour les personnes à manger. Ils ne fabriquent pas par l’intermédiaire de leur propre marque des produits alimentaires spécifiques spécifiés dans la classe 29, qui comprennent des fruits secs, des charcuterie, des pieds de porc marinés, des croquettes de poulet, des morceaux de poulet utilisés comme garniture de sandwiches, des produits à base de viande se présentant sous la forme de hamburgers; filets de seins de poulet; morceaux de poulet; morceaux de poulet utilisés comme garniture de sandwiches; pâte d’anchois; haricots cuits au four; etc.
– Il peut être admis que des restaurants peuvent effectivement cultiver occasionnellement une parcelle de légumes ou de fruits et utiliser ces produits pour la confection de leurs plats. Toutefois, la «réalité du marché» n’est pas la «réalité du marché» que les restaurants vendent à la caisse de leur propre marque en conserve, légumes en boîte, fruits coupés en boîte, chips congelées, fruits congelés ou légumes surgelés, saucisses, pieds de porc marinés, croquettes de poulet, morceaux de poulet utilisés comme garniture de sandwiches, etc. Les produits contestés en classe 29 sont vendus dans des supermarchés et non dans des restaurants, bars, cafétérias et/ou entreprises de restauration. Les produits antérieurs et les produits contestés ont des canaux de distribution différents et n’ont pas la même origine habituelle.
– Le public pertinent ne présumera pas l’existence d’un lien commercial entre les produits contestés compris dans la classe 29 et les services antérieurs. Les produits contestés compris dans la classe 29 sont vendus dans des supermarchés ou des grandes surfaces. Ils ne sont pas vendus dans des restaurants, des services de bar, des cafétérias et/ou des services de traiteur.
Produitscontestés compris dans la classe 30
– La division d’opposition a commis une erreur en concluant que les produits contestés compris dans la classe 30 présentent un faible degré de similitude
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avec les services de l’opposante compris dans la classe 43. Une fois de plus, la requérante fait valoir que ce n’est pas la «réalité du marché» selon laquelle le prestataire de services de restauration, de bar, de cafétéria et de restauration est responsable de la fabrication des produits contestés compris dans la classe 30, à savoir les farines et préparations faites de céréales, la pâte, les arômes et les assaisonnements, les pâtes d’amandes, les grains de viande, les mélanges de pancakes; chapelure; poudre pour gâteaux; couscous
[semoule]; pâtes fraîches et séchées, nouilles et raviolis; jus de céréales; préparations pour farces; gravier; mélanges pour sauces; papier comestible; mélanges pour faire de la pâte de hushpuppies; mélanges pour faire des batteurs pour aliments frites; mélanges pour la brassage; édulcorants naturels; pâtes et nouilles, etc.
Les signes
– La division d’opposition a commis une erreur en concluant que, malgré le degré élevé de stylisation de la marque antérieure, les consommateurs espagnols seront en mesure de percevoir le nom de famille «GOYA», étant donné qu’ils connaissent déjà Francisco de Goya, un artiste espagnol, un peintre et imprimante de la fin du 18esiècle et au début du19e siècle.
– La marque antérieure présente un degré élevé de stylisation. Le mot ou le nom manuscrits de la marque est illisible et ne peut être compris. Le consommateur espagnol, potentiellement familiarisé avec Francisco de Goya, n’augmente pas les chances qu’il puisse lire cet élément.
– La marque antérieure est fortement stylisée, composée du mot «CONFITURAS» au sein d’une forme ovale en haut de la marque, qui renvoie ensuite à un élément indéchiffrable situé en dessous. La combinaison du degré élevé de stylisation, de l’élément indéchiffrable et du mot «CONFITURAS» a pour conséquence que la marque antérieure et la marque contestée sont différentes.
– La division d’opposition a commis une erreur en concluant que la marque contestée et la marque antérieure sont fortement similaires sur le plan phonétique.
– L’impression phonétique d’ensemble produite par un signe est particulièrement influencée par le nombre et la séquence de ses syllabes. En l’espèce, le mot «CONFITURAS», qui comporte quatre syllabes, à savoir «CON-FIT-UR-AS», figure en haut de la marque et sera donc mentionné en premier. L’élément indéchiffrable en dessous comporte deux ou trois syllabes, selon la manière dont il est lu. Il s’agit de six ou de sept syllabes. En revanche, le signe contesté se prononce en deux syllabes, à savoir «GOY-A». Il n’y a pas d’élément commun entre les signes, étant donné que le mot ou le nom manuscrits ne peut être lu. La requérante fait valoir que les marques en conflit sont différentes sur le plan phonétique.
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– La division d’opposition n’a considéré que le mot «GOYA», qui ne peut être lu à partir de la marque antérieure, étant donné que le mot ou le prénom manuscrits est indélébile.
– Ladivision d’opposition n’a pas tenu compte du mot «CONFITURAS», présent dans la marque antérieure, au motif que «CONFITURAS» est
«faiblement distinctif». Le mot «CONFITURAS» se traduit par «confitures». À cet égard, l’annexe 1 est jointe, une copie d’une page web de Google Translate, qui montre que le mot «CONFITURAS» se traduit par
«confitures». Le mot «CONFITURAS» est distinctif pour des confiseries et bonbons, autres que ceux contenant de la confiture. C’est à tort que la division d’opposition n’a pas tenu compte du mot «CONFITURAS» dans la comparaison conceptuelle.
– Dans son analyse, la division d’opposition n’a pas tenu compte de l’existence du mot «CONFITURAS» dans la marque antérieure, signifiant «confitures», qui ne saurait être écarté de la marque antérieure, possédant un certain degré de caractère distinctif. La requérante fait valoir que, compte tenu du fait que
«CONFITURAS» (signifiant confitures) est un élément dominant et distinctif de la marque et que les confitures n’ont aucun lien avec le19e20esiècle artist Francisco de Goya, il est extrêmement peu probable que le consommateur pertinent établisse un lien conceptuel et supposera que le mot manuscrit déchiffrable est «GOYA». En effet, dans l’hypothèse peu probable où le consommateur pertinent verrait «CONFITURAS GOYA», compte tenu de la signification du mot «CONFITURAS», il serait tiré de l’hypothèse que l’élément «GOYA» est lié au peintre — il n’y a pas de lien évident entre le peintre et les confitures. Toutefois, lorsque le public pertinent est confronté à la seule marque «GOYA», à supposer qu’il connaisse le peintre, ainsi que la division d’opposition le souligne avec insistance, il reconnaîtra le nom du seul peintre célèbre. La marque antérieure est donc conceptuellement liée aux confitures, qui n’ont aucun lien avec le peintre, et l’une concerne uniquement le peintre dans son concept. De cette manière, le consommateur pertinent percevrait les marques comme étant différentes sur le plan conceptuel.
– La division d’opposition a commis une erreur en ne comparant pas la marque antérieure, considérée dans son ensemble, avec la marque contestée, et en lisant l’élément illisible de la marque antérieure comme «GOYA». Si la division d’opposition avait correctement comparé les marques, elle les aurait jugées différentes sur les plans visuel, phonétique et conceptuel.
11 Les arguments présentés en réponse peuvent être résumés comme suit:
– Il est fait référence aux arguments déjà présentés à l’appui de l’opposition.
– En l’espèce, les produits et services compris dans les classes 29, 30 et 35 et les services du secteur alimentaire compris dans la classe 43 s’adressent au grand public, qui sont des produits et services de consommation courante et dont le prix est relativement faible. Dès lors, le niveau d’attention du public pertinent est, tout au plus, moyen lors de leur achat.
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– L’élément que le public pertinent gardera en mémoire lorsqu’il remarquera les marques en conflit est le même: «Goya», et c’est également celui qui sera utilisé pour désigner oralement les produits en conflit. Le risque de confusion est plus que évident, même si les marques sont utilisées avec un logo ou un dispositif.
– Enréponse à l’argument de la demanderesse selon lequel l’opposante fournit des services de vente en gros et non des services de vente au détail, il convient de souligner que le tableau de données fait référence à des unités et donc à de petites quantités. L’annexe jointe à ces observations contient des copies de quatre factures montrant l’achat de petites quantités des produits de l’opposante au cours de la période de Noël.
– Quant aux accords de franchise pour lesquels la demanderesse fait valoir qu’ils n’indiquent pas que l’opposante a tiré profit de cette relation commerciale, il est souligné que cette affirmation est erronée, compte tenu des dispositions qui y sont incluses.
– Certaines images des magasins de l’opposante sont incluses dans les présentes observations. Ces photos montrent l’activité de l’opposante en ce qui concerne la vente au détail.
– Bien que certains des produits concernés ne soient pas identiques, tous les facteurs permettent de conclure qu’ils sont similaires ou sont liés à un degré moyen. La plupart des produits «GOYA» de la demanderesse sont identiques aux produits couverts par les marques antérieures «GOYA» ou
«CONFITURAS GOYA». Même si ces produits ne sont pas identiques, il n’en demeure pas moins qu’ils sont similaires ou liés les uns aux autres.
– Compte tenu du fait que, dans de nombreux magasins et supermarchés où le public trouve du chocolat, des bonbons, des marmelades, des en-cas aux fruits, etc., ledit public peut également trouver les ingrédients pour préparer ses propres gâteaux à la maison, comme, par exemple, poudre pour faire lever, mélanges de boulangerie, farines de pommes de terre, sucre en poudre, levés instantanés, extraits de malt pour l’alimentation, fructose à usage culinaire, sucre brun, sucre brut, gelée royale, sirop de mélasse, arômes de cacao et d’avalgues.
– En outre, si l’on se rend à un magasin de boulangerie ou à un magasin de confiserie, il peut également trouver non seulement des bonbons, des chocolats ou du pain, mais aussi de nombreux autres types de produits pouvant être liés les uns aux autres. Par exemple, les mélanges de boulangerie et nombre des produits mentionnés dans la classe 30 par la demanderesse sont concurrents et peuvent être vendus dans les mêmes points de vente. Il est notoire que certains supermarchés vendent non seulement du pain, de la pâtisserie et de la confiserie, mais également des mélanges de boulangerie ou de pâte pour préparer également ces produits.
– Hormis le terme «CONFITURAS», il n’existe aucun lien descriptif entre le signe opposant et les produits et services pertinents.
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– Sur le plan visuel, les signes coïncident par les lettres «GOYA» comprises respectivement dans les deux marques. Sur le plan phonétique, les signes en conflit «GOYA» ne diffèrent pas par le nombre de syllabes. Par conséquent, leur rythme et leur intonation sont les mêmes. Les consommateurs percevront et liront à peine le mot «confituras». En l’espèce, les différences de représentation entre les signes ne suffisent pas à neutraliser les similitudes liées à la coïncidence de l’élément le plus distinctif et dominant, à savoir «GOYA». Le fait qu’ils partagent les quatre mêmes lettres «GOYA» suffit pour conclure à l’existence d’un risque de confusion entre les marques comparées, prises dans leur ensemble.
– Parconséquent, l’impact du terme «CONFITURAS» et la stylisation de la lettre «G» sont limités en raison de leur position subordonnée et, par conséquent, les consommateurs seront plus attentifs à l’élément distinctif qui est absolument identique. À cet égard, il convient de rappeler que, selon la jurisprudence, deux marques sont similaires lorsque, du point de vue du public de référence, il existe entre elles une égalité au moins partielle en un ou plusieurs aspects pertinents.
– Par conséquent, il est fort probable que le consommateur pertinent perçoive le signe contesté comme une sous-marque de la marque antérieure, configurée différemment selon les types de produits et/ou services qu’elle désigne.
Motifs
12 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au
RMUE (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
13 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
Sur le recours incident de l’opposante
14 La Chambre observe que, dans ses observations en réponse au recours,
l’opposante fait valoir que l’opposition aurait dû être accueillie pour les produits contestés énumérés au paragraphe 9 ci-dessus.
15 À cet égard, il convient de rappeler que, conformément à l’article 68, paragraphe 2, du RMUE, dans les procédures inter partes, la défenderesse, qui, en l’espèce, est l’opposant, peut demander, dans ses observations en réponse, une décision annulant ou modifiant la décision attaquée sur un point non soulevé dans le recours.
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16 À cet égard, il suffit d’observer que le recours incident formé par l’opposante n’a pas été déposé dans un document distinct, comme l’exige l’article 25, paragraphe 2, du RDMUE.
17 Étant donné que le recours incident formé par l’opposante n’est pas conforme à l’article 25, paragraphe 4, du RDMUE, il est dès lors irrecevable.
Portée du recours — Remarques liminaires
18 Étant donné que, conformément à ce qui précède, le recours incident de l’opposante n’est pas recevable, la chambre de recours est appelée à examiner dans le cadre du présent recours en tenant compte des produits et services contestés pour lesquels l’opposition a été accueillie, à savoir ceux mentionnés au paragraphe 7 ci-dessus (ci-aprèsles «produits et services faisant l’objet du recours»).
19 La conclusion de la division d’opposition selon laquelle aucun usage sérieux n’a été établi pour la marque espagnole antérieure no 2 615 745 n’a pas été contestée. Enoutre, les parties n’ont avancé aucun argument en relation avec l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE. Par conséquent, l’opposition doit être examinée uniquement à la lumière du motif relatif visé à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
20 Il résulte de ce qui précède qu’aux fins de l’appréciation du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la chambre de recours tiendra uniquement compte des marques espagnoles no 3 583 058 et no
2 566 874.
21 À cet égard, la chambre de recours doit d’abord procéder à un examen de la preuve de l’usage qui, néanmoins, se limite uniquement à la marque antérieure no 2 566 874.
Sur les éléments de preuve produits pour la première fois
22 La chambre de recours observe que l’opposante a produit pour la première fois quatre factures supplémentaires et a également joint des images de ses magasins.
23 Conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, l’Office peut ne pas tenir compte des faits que les parties n’ont pas invoqués ou des preuves qu’elles n’ont pas produites en temps utile.
24 Il découle du libellé de l’article 95, paragraphe 2, du RMUE que, en règle générale et sauf disposition contraire, la présentation de faits et de preuves par les parties demeure possible après l’expiration des délais auxquels se trouve subordonnée une telle présentation, en application des dispositions dudit règlement, et qu’il n’est nullement interdit à l’EUIPO de tenir compte de faits et de preuves ainsi tardivement invoqués ou produits (13/03/2007, C-29/05 P,
ARCOL/CAPOL, EU:C:2007:162, § 42; 19/04/2018, C-478/16 P, GROUP
Company TOURISM indirects TRAVEL (fig.)/GROUP Company TOURISM indirects TRAVEL (fig.), EU:C:2018:268, § 34; 21/03/2019, T-777/17, TOBBIA
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(fig.)/Peppa Pig (fig.) et al., EU:T:2019:180, § 21; 27/10/2021, T-356/20, racing
Syndicate (fig.)/Syndicate, EU:T:2021:736, § 23).
25 En précisant que l’EUIPO «peut», en pareil cas, décider de ne pas tenir compte de telles preuves, l’article 95, paragraphe 2, du RMUE investit l’EUIPO d’un large pouvoir d’appréciation à l’effet de décider, tout en motivant sa décision sur ce point, s’il y a lieu ou non de prendre celles-ci en compte (13/03/2007, C-29/05 P, ARCOL/CAPOL, EU:C:2007:162, § 43; 21/03/2019, T-777/17, TOBBIA
(fig.)/Peppa Pig (fig.) et al., EU:T:2019:180, § 22; 27/10/2021, T-356/20, racing
Syndicate (fig.)/Syndicate, EU:T:2021:736, § 24).
26 En outre, l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE limite l’exercice du pouvoir d’appréciation prévu à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE en ce qui concerne les faits et preuves présentés pour la première fois devant la chambre de recours
[27/10/2021, T-356/20, Racing Syndicate (fig.)/Syndicate, EU:T:2021:736, § 25]. Conformément à cette disposition, conformément à l’article 95, paragraphe 2, du RMUE, la chambre de recours ne peut accepter des faits invoqués ou des preuves produites pour la première fois devant elle que si ces faits ou preuves répondent aux exigences suivantes: a) ils sont, à première vue, susceptibles d’être pertinents pour l’issue de l’affaire, et b) ils n’ont pas été présentés en temps utile pour des raisons valables, en particulier lorsqu’ils viennent simplement compléter des faits et des preuves pertinents qui avaient déjà été produits en temps utile, ou sont déposés pour contester des conclusions tirées ou examinés d’office par la première instance dans la décision objet du recours.
27 La chambre de recoursrappelle que, comme expliqué ci-dessus, la demanderesse critique la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les éléments de preuve démontrent l’usage sérieux pour les «services de vente au détail dans les commerces et les services de vente au détail par le biais de réseaux informatiques mondiaux de confiserie et de produits à base de chocolat» compris dans la classe
35.
28 Étant donné que les documents et images susmentionnés ont été fournis afin de réfuter un argument relatif à la preuve de l’usage pour les services compris dans la classe 35 sur la base duquel la division d’opposition a conclu à l’existence d’une similitude avec les services de la demanderesse compris dans la même classe, la chambre de recours considère que cet argument est pertinent au sens de l’article 27, paragraphe 4, point a), du RDMUE. En effet, la conclusion relative à l’existence d’un risque de confusion au titre de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE serait différente en ce qui concerne ces services contestés si un usage sérieux était établi pour les services compris dans la classe 35.
29 Cette documentation satisfait également à la deuxième condition de l’article 27, paragraphe 4, du RDMUE. En effet, elle a été présentée en réponse à une critique formulée pour la première fois par l’opposante.
30 Par conséquent, les preuves produites tardivement devant la chambre de recours peuvent être considérées comme complétant des faits et preuves pertinents qui ont déjà été produits en temps utile.
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31 Par conséquent, il a un caractère supplémentaire.
32 Compte tenu de tout ce qui précède, la chambre de recours conclut que les éléments de preuve produits pour la première fois par l’opposante doivent être admis dans la présente procédure de recours.
Preuve de l’usage
33 Compte tenu des considérations qui précèdent, le seul droit antérieur au regard duquel l’usage sérieux doit être apprécié est la marque espagnole no 2 566 874
, qui couvre les produits et services suivants:
Classe 30 — Confiserie et bonbons;
Classe 35 — Services de vente au détail dans les commerces et services de vente au détail par le biais de réseaux informatiques mondiaux de confiserie et de produits à base de chocolat, ainsi que services d’aide à l’exploitation d’une entreprise commerciale dans le cadre d’un régime de franchise pour la vente de produits de confiserie et de bonbons.
34 Si la demanderesse ne conteste pas que les éléments de preuve établissent un usage sérieux pour les produits compris dans la classe 30 ainsi que pour les «services d’aide à l’exploitation d’une entreprise commerciale dans le cadre d’un régime de franchise pour la vente de produits de confiserie et de bonbons» compris dans la classe 35, elle n’est pas d’accord avec l’affirmation selon laquelle cet usage a été démontré pour les «services de vente au détail dans les commerces et les services de vente au détail via des réseaux informatiques mondiaux de confiserie et de produits à base de chocolat» compris dans la classe 35. En effet, la demanderesse considère que les éléments de preuve démontrent l’usage pour des services de vente en gros, mais pas pour des services de vente au détail.
35 Par conséquent, la chambre de recours concentrera l’examen de la preuve de l’usage sur cette dernière partie des services de l’opposante compris dans la classe 35.
36 Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, sur requête du demandeur, le titulaire d’une MUE qui a formé opposition apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou la date de priorité de la demande de marque de l’Union européenne, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée ou prouve qu’il existe des motifs justifiables de non-usage, pour autant qu’à cette date la marque antérieure était enregistrée depuis cinq ans au moins. À défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée. Si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, pour cette partie des produits ou services.
37 Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle a été enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services; à l’exclusion d’usages de
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caractère symbolique ayant pour seul objet le maintien des droits conférés par la marque (07/11/2018, T-380/18, Intas, EU:T:2019:782, § 52).
38 Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage d’une marque, il convient de réaliser une appréciation globale des éléments versés au dossier, en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Lors de cette appréciation, il convient de prendre en considération l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de l’exploitation commerciale de celle-ci, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque, la nature de ces produits ou de ces services, les caractéristiques du marché, l’étendue et la fréquence de l’usage de la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 43; 19/12/2012,
C-149/11, Onel, EU:C:2012:816, § 29).
39 L’article 10, paragraphe 3, du RDMUE n’indique pas que chaque élément de preuve doit nécessairement contenir des informations sur chacun des quatre éléments sur lesquels doit porter la preuve de l’usage sérieux, à savoir le lieu, la durée, la nature et l’importance de l’usage. Ainsi, pris ensemble, des éléments de preuve peuvent établir les faits à démontrer, alors même que chacun de ces éléments, pris isolément, serait impuissant à rapporter la preuve de l’exactitude de ces faits (07/11/2019, T-380/18, Intas, EU:T:2019:782, § 62). Conformément à l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE, les preuves se limitent, en principe, à la production de pièces justificatives comme, par exemple, des emballages, des étiquettes, des barèmes de prix, des catalogues, des factures, des photographies, des annonces dans les journaux, ainsi qu’aux déclarations écrites visées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE.
40 L’usage sérieux d’une marque ne peut pas être démontré par des probabilités ou des présomptions, mais doit reposer sur des éléments concrets et objectifs qui prouvent une utilisation effective et suffisante de la marque sur le marché concerné (12/12/2002, T-39/01, Hiwatt, EU:T:2002:316, § 47; 06/10/2004, T-
356/02, VITAKRAFT, EU:T:2004:292, § 28).
41 Les éléments de preuve pris en considération par la division d’opposition se composent des documents suivants:
a) Descopies de factures, datées de 2013 à 2017, pour la vente de divers produits de confiserie[truffes (truffes),bonbons (vasquitos ynesquitas), croissants, massepain,turrón, Marron glacé, gelées et confitures]. La marque
apparaît sur l’en-tête des factures. Les parties essentielles des factures sont traduites en anglais.
b) Un certificat d’activité délivré par le département de la santé et de la santé du gouvernement basque (accompagné d’une traduction en anglais), délivré le 28 octobre 2015, montrant que la société de l’opposante était habilitée à élaborer, manipuler et vendre des produits de pâtisserie, confiserie et boulangerie, fruits
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en boîte, caramels, fèves de gelée, confits, noix enrobées de sucre, produits de liqueurs et gommes à mâcher, «turrón»et massepain, chocolats et dérivés.
c) Un certificat de qualité ISO délivré par AENOR (Association espagnole de normalisation et de certification) le 13 janvier 2003. Le certificat est accompagné d’une traduction en anglais.
d) Un accord entre l’opposante et un tiers concernant la désignation d’un agent commercial pour la vente de produits fabriqués par l’opposante (détaillant), daté du 1 décembre 2012.
e) Un contrat de location ou de crédit-bail de services par une société dédiée aux services d’import-export.
f) Deux contrats de publicité entre l’opposante et le club de football Deportivo Alavés, signés pour les saisons 2016/2017 et 2017/2018. Le contrat contient des conditions d’apparence de publicité statique.
g) Des accords defranchise entre l’opposante et des tiers en rapport avec le territoire de l’Espagne et incluant des sections sur l’utilisation du savoir-faire, du signe, de la marque ou du logo de l’opposante, sur la structure commerciale de l’entreprise, sur les prix et sur la publicité, datés de 2015 et 2016.
h) Catalogues, intitulés «Confituras Goya (et logo) – Casa fundada en 1886»
(société fondée en 1886), illustrant une variété de bonbons, «turrón», de biscuits et d’autres confiseries ou gelées et confitures, tous présentés sous la marque maison «GOYA» et certains de ces bonbons avec la marque figurative clairement identifiables sur leurs emballages.
i) Des photographies, illustrant des confiseries et d’autres produits et portant la marque figurative antérieure sur les boîtes. Certains des emballages portent des références à la date de production (2019) et aux dates de péremption (2020) des produits concernés.
j) Une référence à l’URL: https://www.confiturasgoya.es/quienes-somos, où, selon l’ opposante, les consommateurs peuvent trouver l’histoire de la marque et de l’entreprise. Selon l’opposante, la société a été créée en tant qu’entreprise familiale dans le secteur du chocolat, de la confiserie et de la pâtisserie et possède actuellement onze magasins répartis dans quatre villes différentes —
Vitoria, Logroño, Bilbao et Pamplona, où elle commercialise sa grande variété de produits: chocolats, truffes, turrón,marmelades, pâtisserie et boulangerie, information également fournie en même temps que les observations de l’opposante. Toutefois, aucune capture d’écran n’a été jointe pour vérifier le contenu mentionné par l’opposante.
k) Captures d’écran de TripAdvisor et Facebook contenant des références à la marque de l’opposante, y compris des commentaires des consommateurs ou le compte sur les médias sociaux de la marque, datant de 2013 à 2018; Extraits d’analyses présentant des informations sur le trafic internet lié au site web https://www.confiturasgoya.es, dont on peut déduire qu’une partie importante
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des consommateurs proviennent d’Espagne (Madrid, Bilbao, etc.), ainsi que d’autres pays. En outre, cette pièce contient également des captures d’écran de la plateforme de vente de l’opposante illustrant de véritables bons de vente ainsi que leurs références de prix.
42 En outre, l’opposante a produit des éléments de preuve supplémentaires consistant en cinq factures et des images de ses magasins. Par conséquent, ces documents ont été jugés recevables dans le cadre de la présente procédure de recours.
Le lieu d’utilisation
43 Le lieu de l’usage est l’Espagne.
44 Les factures, catalogues, photographies, matériels publicitaires et contrats avec des tiers montrent que le lieu de l’usage est l’Espagne. En effet, comme la division d’opposition l’a souligné à juste titre, la langue des documents est l’espagnol et la majorité des factures sont adressées à des clients résidant en Espagne (par exemple, le Pays basque, Madrid, Barcelone, La Rioja, etc.).
Durée de l’usage
45 La période pertinente de l’usage, si elle était comprise entre le 22 février 2013 et le 21 février 2018 inclus.
46 La chambre de recours souscrit à la conclusion de la division d’opposition selon laquelle la plupart des éléments de preuve datent de la période pertinente, en particulier entre 2013 et 2018, tandis que certains éléments de preuve datent également de 2019.
47 À cet égard, il convient de rappeler que les éléments de preuve qui ne relèvent pas de la période pertinente pour laquelle l’usage doit être démontré peuvent être pris en considération dans la mesure où ils permettent de tirer des conclusions sur l’exploitation commerciale de la marque au cours de la période pertinente
[15/11/2018, T-831/17, Flexagil (fig.), EU:T:2018:791, § 52]. En l’espèce, les éléments de preuve faisant référence à un usage en dehors de la période pertinente confirment l’usage de la marque de l’opposante au cours de la période pertinente. En effet, les actes d’usage relatifs à 2019 sont très proches dans le temps de la période pertinente et indiquent qu’il y a eu continuité de l’usage.
Importance de l’usage
48 S’agissant de l’importance de l’usage, il est de jurisprudence constante qu’il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 35).
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49 En outre, le chiffre d’affaires réalisé ainsi que la quantité de ventes de produits sous la marque antérieure ne sauraient être appréciés dans l’absolu, mais doivent l’être en rapport avec d’autres facteurs pertinents, tels que le volume de l’activité commerciale, les capacités de production ou de commercialisation ou le degré de diversification de l’entreprise exploitant la marque ainsi que les caractéristiques des produits ou des services sur le marché concerné. Pour cette raison, la Cour a jugé qu’il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque antérieure soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux (11/03/2003, C-40/01,
Ansul, EU:C:2003:145, § 39).
50 L’opposante ne conteste pas la conclusion de la division d’opposition selon laquelle les éléments de preuve fournissent suffisamment d’informations concernant le volume commercial et la fréquence de l’usage.
51 La chambre de recours approuve également cette constatation; En particulier, les échantillons de factures (annexe A) montrent que les ventes des produits de l’opposante ont eu lieu avec une fréquence constante tout au long de la période pertinente et pour un montant total de 30 000 EUR environ. Cela suffit pour considérer que les ventes de l’opposante ont été réalisées pour créer et préserver un marché pour ses produits. La copie du catalogue de l’opposante (annexe H) appuie pleinement cette conclusion. Il convient de rappeler que, bien qu’il ne fournisse pas d’informations directes sur la quantité de produits effectivement vendus, même des preuves circonstancielles telles que des catalogues peuvent suffire, à elles seules, à démontrer l’importance de l’usage dans le cadre d’une appréciation globale (15/07/2015, T-398/13, TVR ITALIA, EU:T:2015:503, § 57- 58). En outre, la requérante n’a pas mis en doute l’authenticité de ce document. Il est donc constant qu’il est réel et fiable (08/07/2010, T-30/09, Peerstorm, EU:T:2010:298, § 38).
52 En ce qui concerne les services compris dans la classe 35, à savoir les services d’aide à l’exploitation d’une société commerciale dans le cadre d’un régime de franchise pour la vente de produits de confiserie et de confiseries, la chambre de recours estime que le contrat d’agence (annexe D) et les contrats de franchise (annexe G) suffisent à établir que l’activité de l’opposante était également celle de vendre et de promouvoir ses produits dans des magasins franchisés.
53 Dans ces documents, il peut être observé que l’opposante a accepté, par exemple, de s’engager à livrer quotidiennement les marchandises à l’un des établissements de son agent commercial ouvertes au public sous la même forme et de la même manière que dans les autres magasins, ou qu’elle a accepté de fournir une formation au franchisé et de l’aider à obtenir toutes les autorisations nécessaires au fonctionnement du magasin franchisé.
Nature de l’usage
54 L’expression «nature de l’usage» inclut la preuve de l’usage du signe en tant que marque dans la vie des affaires, de l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du
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RMUE, et de son usage pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.
55 Ence qui concerne la première condition, la chambre de recours constate que les documents fournis, en particulier les factures, les images de l’emballage et le catalogue, montrent que l’opposante a utilisé la marque antérieure en tant que nom de marque.
56 Les éléments de preuve montrent que le signe de l’opposante a été utilisé sous des formes qui correspondent à la marque telle qu’enregistrée ou qui n’altèrent pas son caractère distinctif.
57 En effet, ce signe apparaît en haut des factures ainsi que sur l’emballage des produits de l’opposante. La Chambre ajoute que le signe en cause apparaît également sur les images des magasins de l’opposante présentées au cours de la procédure de recours.
58 En ce qui concerne l’usage des produits et services pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, la chambre de recours approuve la conclusion non contestée de la division d’opposition selon laquelle l’usage sérieux a été établi pour les «confiseries et bonbons» compris dans la classe 30 et les «services d’aide à l’exploitation d’une entreprise commerciale dans le cadre d’un régime de franchise pour la vente de produits de confiserie et de bonbons» compris dans la classe 35. Selon ce qui précède, ces conclusions n’ont pas été contestées par la demanderesse.
59 La chambre de recours observe que l’usage sérieux des produits et services en cause est effectivement corroboré par les factures, les catalogues, les images de l’emballage des produits, les extraits du site internet de l’opposante et les accords de franchise entre l’opposante et des tiers concernant le territoire de l’Espagne. Il est observé que ces derniers documents comprennent des sections sur l’utilisation du savoir-faire, du signe, de la marque ou du logo de l’opposante en matière de fabrication, sur la structure commerciale, sur les prix et sur la publicité, datées de
2015 et 2016.
60 La demanderesse en déduit uniquement que les éléments de preuve ne démontrent pas un usage sérieux pour les autres services de l’opposante compris dans la classe 35 étant donné qu’ils font référence à la vente au détail de produits, tandis que les documents produits montrent des ventes pour de grandes quantités de grappes de produits, de sorte qu’un tel usage est considéré comme des services de vente en gros.
61 En l’espèce, la chambre de recours observe que les factures (annexe A) sont adressées à des supermarchés, des magasins ainsi qu’à des particuliers ou à des entreprises n’opérant apparemment pas dans le secteur alimentaire. Les factures ont été émises directement par l’opposante et concernent la vente de ses propres produits à des tiers.
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62 En ce qui concerne les services de vente au détail désignés par la marque de l’opposante, ils consistent à rassembler et à offrir à la vente une grande variété de produits différents, permettant ainsi aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins en matière d’achat en un seul endroit. De même, les services de vente en gros ont la même destination que les services de vente au détail, mais visent, en revanche, à fournir des produits à des entreprises chargées de la vente de ces produits aux consommateurs.
63 Il convient de noter que les éléments de preuve versés au dossier montrent la vente des produits de l’opposante et non la vente d’autres produits fabriqués par des entreprises tierces.
64 Cette circonstance se reflète dans les factures concernant les produits de l’opposante ainsi que dans les photos des magasins de l’opposante qui, bien qu’elles ne soient pas datées, montrent, comme illustré ci-dessous, la vente directe de ses produits au public:
.
65 De même, les captures d’écran de la plateforme de vente de l’opposante illustrant de véritables commandes de vente ainsi que leurs références de prix corroborent le fait que l’opposante ne vend que ses propres produits et aucun autre produit fabriqué par des entreprises différentes.
66 Par conséquent, il y a lieu de conclure que l’opposante n’a pas exercé d’activité de vente au détail.
Conclusion sur la preuve de l’usage
67 Une appréciation globale de la preuve de l’usage démontre que la marque espagnole no 2 566 874 de l’opposante n’a fait l’objet d’un usage sérieux au cours de la période pertinente que pour tous les produits compris dans la classe 30 et les services d’aide à l’exploitation d’une entreprise commerciale dans le cadre d’un régime de franchise pour la vente de produits de confiserie et de bonbons compris dans la classe 35.
Public pertinent et niveau d’attention
68 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits ou de services concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (13/02/2007, T-256/04,
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Respicur, EU:T:2007:46, § 42; 16/12/2020, T-883/19, HELIX Elexir,
EU:T:2020:617, § 22).
69 En l’espèce, les produits faisant l’objet du recours et ceux de l’opposante pour lesquels un usage sérieux a été établi, tous compris dans les classes 29 et 30, s’adressent au grand public dont les consommateurs feront preuve d’un niveau d’attention moyen à leur égard.
70 En outre, les services contestés compris dans les classes 35 et 43 et ceux de l’opposante compris dans la classe 43 s’adressent en partie au grand public et en partie à des clients professionnels. Il s’ensuit que le niveau d’attention du public pertinent à l’égard des produits et services en conflit variera de moyen à élevé en fonction de leur nature et de leurs caractéristiques.
Comparaison des produits et services
71 La chambre de recours rappelle que, pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui incluent leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits concernés
(11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37).
72 Les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs puissent penser que la responsabilité de la fabrication de ces produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise. Cela implique que les produits ou services complémentaires soient susceptibles d’être utilisés ensemble, ce qui présuppose qu’ils soient adressés au même public (12/07/2012, T-361/11, Dolphin, EU:T:2012:377, § 48 et jurisprudence citée).
73 Les produits et services faisant l’objet du recours sont ceux mentionnés au point 7 de la présente décision.
74 Ils doivent être comparés avec les produits et services de l’opposante suivants:
– Marque antérieure no 2 566 874
Classe 30 — Confiserie et bonbons;
Classe 35 — Services d’aide à l’exploitation d’une entreprise commerciale dans le cadre d’un régime de franchise pour la vente de produits de confiserie et de boutiques de bonbons.
– Marque antérieure no 3 583 058
Classe 43 — Services d’aliments et de boissons dans des confiseries; services de traiteurs; services de bars, de restaurants, de cafétérias, de salons de crème glacée.
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75 La chambre de recours observe que, dans la décision attaquée, la division d’opposition a considéré que certains produits contestés compris dans la classe 30, tels que, par exemple, les «moutarde; sauce barbecue; ketchup; ketchup
[sauce]; sauces à salade; mayonnaise; assaisonnement au chili; salades» sont différents des produits et services de l’opposante. En particulier, la division d’opposition a fondé la conclusion selon laquelle il n’existe aucune similitude entre ces produits contestés et les différents services d’accueil de l’opposante compris dans la classe 43 sur l’argument selon lequel les produits sont généralement vendus dans des emballages et disponibles dans un large éventail de points de vente. Par conséquent, les consommateurs ne penseraient pas que les produits contestés proviennent de la même entreprise fournissant des services de restaurants/bars/cafétérias et qu’ils ne se rendraient généralement pas dans un restaurant pour les acheter ou les consommer.
76 Toutefois, la chambre note que, dans la même décision, la division d’opposition a conclu à l’existence d’une similitude entre les services précités de l’opposante compris dans la classe 43 et certains produits contestés compris dans la classe 30, qui partagent les mêmes caractéristiques que celles mentionnées ci-dessus. La chambre de recours fait référence, entre autres, à la «sauce soja; sauce au chilli; aromates et assaisonnements; arômes alimentaires; jus de céréales; jus de viande».
77 La chambre de recours ne constate aucune distinction entre les deux groupes de produits contestés. En effet, les produits de la requérante mentionnés au point ci- dessus consistent en des produits généralement vendus en emballages et disponibles dans un large éventail de points de vente.
78 De l’avis de la chambre de recours, si le raisonnement de la division d’opposition visant à confirmer et à rejeter l’opposition pour certains produits contestés compris dans la classe 30 peut être correct, il n’en reste pas moins qu’il a été appliqué de manière incohérente.
79 L’approche incohérente de la division d’opposition est également évidente dans sa décision d’accueillir l’opposition pour certains produits contestés compris dans la classe 29, dans la mesure où, par exemple, les «pâtes alimentaires» et même les
«papiers comestibles», qui présentent des caractéristiques qui ne les rendent pas étroitement liées aux services de l’opposante compris dans la classe 43.
80 De même, en ce qui concerne les produits de la demanderesse compris dans la classe 29, la division d’opposition a considéré qu’il existait un faible degré de similitude entre les produits contestés compris dans cette classe et les services de l’opposante compris dans la classe 43 en raison de leur relation complémentaire.
81 En particulier, la division d’opposition a estimé qu’un restaurant peut cultiver une parcelle de légumes ou de fruits et utiliser ces produits pour la confection de ses plats, ou également faire des plats à emporter (par exemple, poire ou pomme cuisinée, etc.), des conserves, divers types de viande, poisson, fruits de mer et leurs produits dérivés. La division d’opposition a souligné le fait que, bien que les produits faisant l’objet du recours ne soient pas nécessairement consommés dans
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les locaux du restaurant, il existe un chevauchement avec les services d’un restaurant rapide ou de emporter.
82 Une fois de plus, la chambre de recours partage l’avis de la division d’opposition selon lequel une similitude, quoiqu’à un faible degré, peut être constatée entre certains des aliments de la demanderesse compris dans la classe 29 et les services de l’opposante liés au secteur de l’hôtellerie compris dans la classe 43.
83 Néanmoins, la chambre de recours ne comprend pas la raison pour laquelle ladite similitude a été constatée pour lesproduits faisant l’objet du recours, qui sont des produits qui ne sont normalement pas préparés et vendus par un restaurant, comme, par exemple, une«soupeinstantanée miso; cubes de soupe; pâtes de soupe; bouillon [préparé]; cubes de bouillon; bouillon; bouillons; préparations pour bouillons; mélanges pour bouillons; préparations pour bouillons; préparations pour faire des potages; poisson», et non en ce qui concerne les différents types de graisses de la demanderesse compris dans la classe 29.
84 En effet, la chambre de recours estime que les considérations de la division d’opposition relatives aux produits de la demanderesse compris dans la classe 29 pour lesquels l’opposition a été rejetée, étant donné que, par exemple, les graisses animales et végétales, qui ont été considérées comme n’étant pas prêtes à manger et ne sont pas disponibles dans les restaurants, ni en tant que spécialités ni comme produits à emporter, peuvent également être appliquées aux produits contestés susmentionnés compris dans la classe 29.
85 Enoutre, la chambre de recours estime qu’il est également difficile de comprendre le raisonnement qui a conduit la division d’opposition, d’une part, à rejeter l’opposition en ce qui concerne, par exemple, le «fromage» de la demanderesse; mélange de fromage; fromage bleu; cheddar; fromage de chèvre; lait de chèvre; fromage à pâte dure; fromage à faible teneur en matières grasses; fromage à pâte fondue; fromage de brebis; fromage à pâte molle; lait de soja; fromage cottage; fromage à la crème; fromage caillé; lait caillé; mozzarella sticks» et, en revanche, accueillir l’opposition pour les produits contestés tels que les «aliments pourfromage; fromage à tartiner».
86 Il enva de même lorsque l’on tient compte du fait que l’opposition a été rejetée pour plusieurs types de lait, de crèmes et de produits laitiers, à savoirle lait devache; lait; lait d’amandes; lait d’amandes à usage culinaire; crème artificielle; lait de coco; lait concentré sucré; lait déshydraté; lait en poudre aromatisé pour la préparation de boissons; lait de chèvre; lait biologique; succédanés de lait; lait albumineux; lait de riz; lait de brebis; lait écrémé; lait de soja; crème à base de légumes; lait de coco à usage culinaire; crème; crème [produits laitiers]» et a été confirmée pour certains produits contestés compris dans la classe 29 comme, par exemple, le «lait àbase de fruits à coque utilisé comme succédané du lait».
87 La chambre de recours a fourni les exemples susmentionnés qui, néanmoins, ne sont pas exhaustifs des nombreuses incohérences contenues dans la décision attaquée en ce qui concerne la comparaison des produits et services en conflit.
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88 La chambre de recours rappelle que, conformément à l’article 94 du RMUE, les décisions de l’Office sont motivées.
89 Ces motifs doivent non seulement permettre, d’une part, aux intéressés de connaître les justifications des mesures adoptées afin de défendre leurs droits, mais également, d’autre part, au juge de l’Union d’exercer son contrôle sur la légalité de la décision [08/03/2013, T-498/10, David Mayer, EU:T:2013:117, §
56] et, à cet égard, la Cour a déjà jugé que la motivation contradictoire constitue également un défaut de motivation [27/10/2016, C-537/14 P, So’ bio etic
(fig.)/SO…? et al., EU:C:2016:814, § 36].
90 À la lumière de tout ce qui précède, la chambre de recours estime que, dans la décision attaquée, la division d’opposition n’a pas motivé ses conclusions en ce qui concerne la comparaison des produits et services en cause et a donc adopté une motivation clairement insuffisante et incohérente.
Conclusion
91 Il y a donc lieu d’annuler la décision attaquée et de prendre une nouvelle décision en tenant compte de tous les arguments présentés par les parties sur la comparaison des produits et services au cours des procédures d’opposition et de recours.
92 À cetégard, la chambre de recours estime que, par souci de clarté et dans le but d’éviter d’autres incohérences, il serait approprié que la division d’opposition fournisse dans sa décision non seulement les listes des produits et services pour lesquels l’opposition est rejetée, mais aussi les listes des produits et services pour lesquels l’opposition est accueillie. En outre, la division d’opposition est invitée à tenir compte des considérations de la chambre de recours concernant la preuve de l’usage de la marque antérieure no 2 566 874, en accordant une attention particulière aux services compris dans la classe 35.
93 Conformément à l’article 71, paragraphe 1, du RMUE, la chambre de recours annule la décision attaquée et renvoie l’affaire à la division d’opposition pour suite à donner.
Frais
94 La décision attaquée étant annulée en raison d’une violation des formes substantielles, la chambre de recours ordonne le remboursement de la taxe de recours conformément à l’article 33, point d), du RDMUE.
95 Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, la chambre de recours condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours. Les frais de la procédure d’opposition seront réglés par la division d’opposition.
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46
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée dans son intégralité;
2. Renvoie l’affaire à la division d’opposition pour suite à donner;
3. Ordonne le remboursement de la taxe de recours;
4. Ordonne que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins de la procédure de recours.
Signature Signature Signature
G. Humphreys A. González Fernández C. Bartos
Greffier:
Signature
P.O. N. Granado Carpenter
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