EUIPO, 26 janvier 2026, n° 019258794

EUIPO 26 janvier 2026

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 26 janv. 2026, n° 019258794
Numéro(s) :	019258794
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, le 26/01/2026
ADVOKATFIRMAN VINGE KB P.O. Box 1703 S-111 87 Stockholm SUÈDE
Numéro de la demande: 019258794 Votre référence: 497812 Marque: AI + KNOWLEDGE Type de marque: Marque verbale Demandeur: Vitria Technology, Inc. 101 Jefferson Dr, 1st Floor Menlo Park US-CA 94025 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 17/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Logiciels téléchargeables; logiciels téléchargeables pour l’analyse de données; logiciels téléchargeables pour la résolution de problèmes de performance utilisant l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique et l’analyse en temps réel; logiciels téléchargeables pour la mesure d’indicateurs clés de performance (ICP); logiciels téléchargeables pour la gestion et la transformation de la gestion des incidents, la surveillance des applications, la gestion des performances des applications, la surveillance des réseaux et la gestion des performances des réseaux par l’automatisation des processus et l’intelligence augmentée; logiciels pour la gestion de réseaux informatiques et la transmission de données sur des réseaux; logiciels pour la structuration et la gestion de données pour l’échange d’informations; logiciels pour l’analyse de flux de données en direct afin de déterminer des modèles et de permettre la corrélation sur plusieurs périodes; logiciels pour la gestion des processus d’entreprise; logiciels pour la surveillance des activités commerciales; logiciels permettant le transfert et la conversion d’informations de logiciels de modélisation prédictive vers des logiciels de planification d’intelligence opérationnelle; logiciels avec des outils d’analyse prédictive, de diffusion en temps réel et de libre-service pour améliorer l’efficacité opérationnelle des projets d’Internet des objets (IoT) et de mégadonnées.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 4
Classe 42 Fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour l’analyse de données; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la résolution de problèmes de performance utilisant l’intelligence artificielle, l’apprentissage automatique et l’analyse en temps réel; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la mesure d’indicateurs clés de performance (ICP); fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion d’incidents, la surveillance d’applications, la gestion de la performance d’applications, la surveillance de réseaux et la gestion de la performance de réseaux par l’automatisation des processus et l’intelligence augmentée; conseil, développement et maintenance de logiciels informatiques pour la structuration et la gestion de données en vue d’échanges d’informations; fourniture d’un site web proposant l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour l’analyse de flux de données en direct afin de déterminer des modèles et de permettre la corrélation sur plusieurs périodes, pour la structuration et la gestion de données en vue d’échanges d’informations, pour la gestion de processus métier, pour la surveillance d’activités métier, pour permettre le transfert et la conversion d’informations de logiciels de modélisation prédictive vers des logiciels de planification d’intelligence opérationnelle; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour l’analyse de flux de données en direct afin de déterminer des modèles et de permettre la corrélation sur plusieurs périodes, pour la structuration et la gestion de données en vue d’échanges d’informations, pour la gestion de processus métier, pour la surveillance d’activités métier, pour permettre le transfert et la conversion d’informations de logiciels de modélisation prédictive vers des logiciels de planification d’intelligence opérationnelle sur les ordinateurs et serveurs en réseau du client ou sur des plateformes avancées telles que créées pour des applications de développement basées sur le cloud et des offres de services connexes.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: connaissance supplémentaire en intelligence artificielle.

- La signification des mots «AI + KNOWLEDGE», dont la marque est composée, était étayée par les références du dictionnaire en ligne Collins English Dictionary (informations extraites le 17/11/2025 précédemment à l’adresse:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ai https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/artificial-intelligence https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/plus-sign https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/knowledge)
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’opposition.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés de la classe 9, à savoir des logiciels informatiques, disposeront d’une connaissance supérieure en IA pour développer leur travail. En outre, les services contestés de la classe 42, à savoir la fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne, le conseil, le développement et la maintenance de logiciels informatiques, la fourniture de sites web, seront développés sur la base d’une connaissance supérieure en IA. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

- Dans ce contexte, une recherche sur internet a révélé que «AI KNOWLEDGE» est couramment utilisé sur le marché pertinent (informations extraites le 17/11/2025 précédemment à l’adresse:

Page 3 sur 4
https://www.oxfordsemantic.tech/faqs/what-is-knowledge-based-ai https://www.vonage.com/resources/articles/ai-knowledge-base/ https://slack.com/intl/en-gb/blog/productivity/what-is-an-ai-knowledge-base-tools- featuresand-best-practices)
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

- En outre, le signe «+» est également mentionné comme désignant «supplémentaire, additionnel, de qualité supérieure, excellent en son genre» (15/12/1999, R 329/1999-1, PLATINUM PLUS) dans les Directives de l’Office (Partie B, Examen, Section 4, Motifs absolus de refus, Chapitre 3, Marques non distinctives (article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, point 2, Éléments verbaux)) où il est indiqué que les mots sont non distinctifs ou ne peuvent conférer de caractère distinctif à un signe composé s’ils sont si fréquemment utilisés qu’ils ont perdu toute capacité à distinguer des produits et des services.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019258794 AI + KNOWLEDGE est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel SANCHEZ ORTEGA
Page 4 sur 4