DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/04/2026
Arum Europe Kft Budakeszi Virágvölgy utca 2. H-2092 HUNGRÍA
Numéro de la demande: 019269114 Votre référence: SmartAbutment Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Arum Europe Kft Budakeszi Virágvölgy utca 2. H-2092 HUNGRÍA
I. Exposé des faits
Le 03/12/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 10 Piliers d’implants à usage dentaire; Implants dentaires; Prothèses dentaires; Piliers d’implants; Implants médicaux; Prothèses implantées; Implants
[prothèses]; Implants prothétiques.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en application de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019269114 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Kaspars PUBULIS

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 03/12/2025
Arum Europe Kft Budakeszi Virágvölgy utca 2. H-2092 HUNGRÍA
Numéro de la demande: 019269114 Votre référence: SmartAbutment Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: Arum Europe Kft Budakeszi Virágvölgy utca 2. H-2092 HUNGRÍA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 10 Piliers d’implants à usage dentaire; Implants dentaires; Prothèses dentaires; Piliers d’implants; Implants médicaux; Prothèses implantées; Implants
[prothèses]; Implants prothétiques.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel dans le domaine de l’implantologie (dentaire), comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un pilier dentaire avancé ou spécialement conçu.

Les significations susmentionnées des mots « Smart Abutment », contenus dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

SMART 'clever´ (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/12/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smart.

ABUTMENT 'the thing on which something abuts´ (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/12/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/abutment.

ABUTMENT 'a tooth or part of a dental implant to which a prosthetic appliance (such as a bridge or artificial crown) is attached for support´ (informations extraites du Merriam-Webster Dictionary le 03/12/2025 https://www.merriam- webster.com/dictionary/abutment#legalDictionary.

Les « piliers » sont les composants du système d’implant qui se connectent directement à l’implant. Leur fonction est de soutenir la prothèse, et ce faisant, ils connectent l’implant ostéointégré à la cavité buccale. La muqueuse qui entoure le pilier dentaire a été bien étudiée et est connue pour être une dimension stable similaire à la largeur biologique qui entoure les dents naturelles. informations extraites de Ireland’s dental le 03/12/2025 https://www.irelandsdentalmag.ie/ceramic-abutments-versus-metal-abutments/.
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les différents piliers sont des connecteurs d’implants dentaires optimisés numériquement, technologiquement avancés ou conçus pour un placement de précision ; mais en ce qui concerne les différents implants et implants prothétiques, le signe informe que les produits comprennent un pilier dentaire spécialement conçu. Par conséquent, le signe décrit le genre et/ou la qualité des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs consistant en un pilier dentaire ou une structure en forme de dent et des éléments verbaux «Smart Abutment», ces éléments ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Compte tenu de leur relation directe avec les éléments verbaux, à savoir «Smart Abutment», ils ne font que renforcer le sens des éléments verbaux. Rien dans la manière dont les éléments verbaux et figuratifs sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Kaspars PUBULIS Examinateur