EUIPO
17 janvier 2022
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 17 janv. 2022, n° R1997/2021-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1997/2021-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Sans statuer sur le fond |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 17 janvier 2022
Dans l’affaire R 1997/2021-1
Huber Holding GmbH Vue alpine 12
4203 Altenberg
Autriche Demanderesse en nullité/requérante
représentée par Huber und Partner Rechtsanwälte GmbH, Schillerstraße 12, 4020 Linz, Autriche
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 2385714
la Cour
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de G. Humphreys (président), C. Bartos (rapporteur) et E. Fink (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
17/01/2022, R 1997/2021-1, hsb (fig.)
2
Décision
Faits
1 Le 25 août 2021, la requérante a déposé une demande de revendication d’ancienneté conformément à l’article 40 du RMUE.
2 Par décision du 25 novembre 2021, l’examinateur a rejeté la demande.
3 Le 26 novembre 2021, la requérante a formé un recours contre la décision.
4 Par mémoire du 2. En décembre 2021, la requérante a indiqué que la plainte serait retirée.
Considérants
5 Le retrait de la plainte rend caduque le fondement de la procédure de plainte, qui doit être classée. La décision attaquée devient définitive.
3
Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit: La procédure de plainte est close à la suite du retrait de la plainte.
Signé Signé Signé
G. Humphreys C. Bartos E. Fink
Greffier:
Signé
H.Dijkema
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Boisson ·
- Thé ·
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Alcool ·
- Fruit ·
- Risque de confusion ·
- Opposition ·
- Similitude ·
- Union européenne
- Porcelaine ·
- Céramique ·
- Marque antérieure ·
- Poterie ·
- Verrerie ·
- Moule ·
- Ménage ·
- Objet d'art ·
- Récipient ·
- Bébé
- Marque antérieure ·
- Sac ·
- Vêtement ·
- Nom de famille ·
- Consommateur ·
- Similitude ·
- Cuir ·
- Caractère distinctif ·
- Risque de confusion ·
- Produit
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Jeux ·
- Video ·
- Service ·
- Divertissement ·
- Caractère distinctif ·
- Pertinent ·
- Enregistrement ·
- Produit ·
- Marque antérieure ·
- Ligne
- Cosmétique ·
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Parfum ·
- Produit ·
- Public ·
- Similitude ·
- Risque de confusion ·
- Pertinent ·
- Consommateur
- Distributeur ·
- Meuble métallique ·
- Article de quincaillerie ·
- Automatique ·
- Service ·
- Boulon ·
- Caractère distinctif ·
- Plaque d'immatriculation ·
- Camping ·
- Sac
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Marque antérieure ·
- Opposition ·
- Caractère distinctif ·
- Élément figuratif ·
- Degré ·
- Public ·
- Union européenne ·
- Pertinent ·
- Risque de confusion ·
- Consommateur
- Sirop ·
- Distinctif ·
- Boisson ·
- Marque antérieure ·
- Pertinent ·
- Vinaigre ·
- Fruit ·
- Consommateur ·
- Pickles ·
- Similitude
- Marque ·
- Descriptif ·
- Service ·
- Publication ·
- Pertinent ·
- Caractère distinctif ·
- Produit ·
- Enregistrement ·
- Classes ·
- Union européenne
Sur les mêmes thèmes • 3
- Marque ·
- Caractère distinctif ·
- Union européenne ·
- Consommateur ·
- Message ·
- Enregistrement ·
- Boisson alcoolisée ·
- Classes ·
- Caractère ·
- Produit
- Orange ·
- Marque ·
- Consommateur ·
- Produit ·
- Caractère distinctif ·
- Pertinent ·
- Dictionnaire ·
- Union européenne ·
- Boisson alcoolisée ·
- Enregistrement
- Marque antérieure ·
- Caractère distinctif ·
- Élément figuratif ·
- Produit ·
- Risque de confusion ·
- Annulation ·
- Consommateur ·
- Service ·
- Classes ·
- Confusion
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.