EUIPO, 7 mai 2026, n° W01867320

EUIPO 7 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 7 mai 2026, n° W01867320
Numéro(s) :	W01867320
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 07/05/2026

ASIR GROUP İHRACAT ANONİM ŞİRKETİ İKİTELLİ OSB MAH. 10.- CAD. ÖZAK HOLDİNG 34 PORTAL 7 D 5 Başakşehir İstanbul Türkiye
Votre référence: 2025/054458/MYI Enregistrement international n°: 1867320 Marque:

Nom du titulaire: ASIR GROUP İHRACAT ANONİM ŞİRKETİ İKİTELLİ OSB MAH. 10.- CAD. ÖZAK HOLDİNG 34 PORTAL 7 D 5 Başakşehir İstanbul Türkiye
I. Résumé des faits
Le 14/01/2026, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient:

Classe 20 Meubles et leurs parties; meubles métalliques, meubles de camping, râteliers pour armes, présentoirs à journaux; stores et rideaux d’intérieur; literie, à savoir, matelas, sommiers, oreillers; miroirs, meubles et miroirs de toilette; plaques d’immatriculation, non métalliques; petits articles de quincaillerie, non métalliques, à savoir, boulons, vis, chevilles, roulettes de meubles, colliers de fixation de tuyaux; boîtes aux lettres, non métalliques ou de maçonnerie; certains appareils distributeurs, non métalliques, automatiques ou non automatiques, à savoir, distributeurs de serviettes, distributeurs de tickets de file d’attente, distributeurs de sacs pour déjections canines, distributeurs de papier toilette.

Classe 35 Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires; mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; services de ventes aux enchères; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, meubles et leurs parties, meubles métalliques, meubles de camping, râteliers pour armes, présentoirs à journaux, stores et rideaux d’intérieur, literie, à savoir, matelas, sommiers, oreillers, miroirs, meubles et miroirs de toilette, plaques d’immatriculation, non métalliques, petits articles de quincaillerie, non métalliques, à savoir, boulons, vis, chevilles, roulettes de meubles, colliers de fixation de tuyaux, boîtes aux lettres, non métalliques ou de maçonnerie, certains appareils distributeurs, non métalliques, automatiques ou non automatiques, à savoir, distributeurs de serviettes, distributeurs de tickets de file d’attente, distributeurs de sacs pour déjections canines
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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sacs, distributeurs de papier hygiénique, permettant aux clients de visualiser et d’acheter ces produits de manière pratique, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.

Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1867320 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 20 Meubles et leurs parties; meubles métalliques, meubles de camping, râteliers pour armes, présentoirs à journaux; stores et rideaux d’intérieur; literie, à savoir, matelas, sommiers, oreillers; miroirs, miroirs de meubles et de toilette; plaques d’immatriculation, non métalliques; petits articles de quincaillerie, non métalliques, à savoir, boulons, vis, chevilles, roulettes de meubles, colliers de fixation de tuyaux; boîtes aux lettres, non métalliques ou non en maçonnerie; certains appareils distributeurs, non métalliques, automatiques ou non automatiques, à savoir, distributeurs de serviettes, distributeurs de tickets de file d’attente, distributeurs de sacs pour déjections canines, distributeurs de papier hygiénique.

Classe 35 Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; ventes aux enchères; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, meubles et leurs parties, meubles métalliques, meubles de camping, râteliers pour armes, présentoirs à journaux, stores et rideaux d’intérieur, literie, à savoir, matelas, sommiers, oreillers, miroirs, miroirs de meubles et de toilette, plaques d’immatriculation, non métalliques, petits articles de quincaillerie, non métalliques, à savoir, boulons, vis, chevilles, roulettes de meubles, colliers de fixation de tuyaux, boîtes aux lettres, non métalliques ou non en maçonnerie, certains appareils distributeurs, non métalliques, automatiques ou non automatiques, à savoir, distributeurs de serviettes, distributeurs de tickets de file d’attente, distributeurs de sacs pour déjections canines, distributeurs de papier hygiénique, permettant aux clients de visualiser et

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acheter ces produits, ces services peuvent être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 35 Publicité, marketing et relations publiques ; services de publicité, de marketing et de promotion, à savoir, distribution d’échantillons, développement de concepts publicitaires, rédaction et publication de textes publicitaires ; fonctions de bureau ; services de secrétariat ; abonnement à des journaux pour des tiers ; compilation de statistiques ; location de machines de bureau ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; réponse téléphonique pour abonnés absents ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale et conseils en affaires ; comptabilité ; services de conseils commerciaux ; recrutement de personnel, placement de personnel, agences d’emploi, agences d’import-export ; services de placement de personnel temporaire.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire partiel d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution du
protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 14/01/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 14/01/2026 FIN DU DÉLAI: 14/03/2026 Numéro d’enregistrement international: 1867320 Marque:

Nom du titulaire: ASIR GROUP HRACAT ANON M RKETİ İ Şİ İ
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 20 Meubles et leurs parties ; meubles métalliques, meubles de camping, râteliers pour armes à feu, présentoirs à journaux ; stores et rideaux d’intérieur ; literie, à savoir, matelas, sommiers, oreillers ; miroirs, miroirs de meubles et de toilette ; plaques d’immatriculation, non métalliques ; petits articles de quincaillerie, non métalliques, à savoir, boulons, vis, chevilles, roulettes de meubles, colliers de fixation de tuyaux ; boîtes aux lettres, non métalliques ou non en maçonnerie ; certains distributeurs, non métalliques, automatiques ou non automatiques, à savoir, distributeurs de serviettes, distributeurs de tickets de file d’attente, distributeurs de sacs pour déjections canines, distributeurs de papier toilette..

Classe 35 Organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires ; Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services ; Ventes aux enchères ; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, meubles et leurs parties, meubles métalliques, meubles de camping, râteliers pour armes à feu, présentoirs à journaux, stores et rideaux d’intérieur, literie, à savoir, matelas, sommiers, oreillers, miroirs, miroirs de meubles et de toilette, plaques d’immatriculation, non métalliques, petits articles de quincaillerie, non métalliques, à savoir, boulons, vis, chevilles, roulettes de meubles, colliers de fixation de tuyaux, boîtes aux lettres, non métalliques ou non en maçonnerie, certains distributeurs, non métalliques, automatiques ou non automatiques, à savoir, distributeurs de serviettes, distributeurs de tickets de file d’attente, distributeurs de sacs pour déjections canines, distributeurs de papier toilette, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : design décoratif.

Les significations susmentionnées des mots « DECO DESIGN », dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

DECO « de ou ayant trait à l’art déco ; de, relatif à, ou suggestif du design art déco » (informations extraites du Collins English Dictionary le 14/01/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/deco.

DESIGN « l’agencement ou le motif d’éléments ou de caractéristiques d’une œuvre artistique ou décorative ; une création artistique ou décorative achevée » (informations extraites du Collins English Dictionary le 14/01/2026 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/design.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits

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ont le style esthétique et l’apparence visuelle, mais les services sont offerts pour ces produits ou objets des services. Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en des lettres dans une police légèrement stylisée, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le genre, la qualité et/ou la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), EUTMR. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés consistant en des lettres légèrement stylisées, ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « DECODESIGN » comme une indication non distinctive transmettant que les produits ont un design décoratif, mais que les services concernent des produits de décoration et de design. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et/ou la destination générale des produits et services.

De plus, l’omission d’un espace entre les deux mots non distinctifs « DECO » et « DESIGN » ne confère pas de caractère distinctif à la marque dans son ensemble. Le consommateur pertinent va disséquer la marque et, sans étapes mentales supplémentaires, comprendre la signification de ses éléments. La juxtaposition des mots en question n’est ni frappante, ni inhabituelle et n’ajoute donc aucun caractère distinctif au signe. Les consommateurs pertinents, lorsqu’ils perçoivent un signe verbal, le décomposent en éléments qui suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qui leur sont connus.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, EUTMR). Toute réponse à la présente

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la communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour:
Classe 20 Meubles et leurs parties; meubles métalliques, meubles de camping, râteliers pour armes à feu, présentoirs à journaux; stores et rideaux d’intérieur; literie, à savoir, matelas, sommiers, oreillers; miroirs, miroirs de meubles et de toilette; plaques d’immatriculation, non métalliques; petits articles de quincaillerie, non métalliques, à savoir, boulons, vis, chevilles, roulettes de meubles, colliers de fixation de tuyaux; boîtes aux lettres, non métalliques ou non en maçonnerie; certains distributeurs, non métalliques, automatiques ou non automatiques, à savoir, distributeurs de serviettes, distributeurs de tickets de file d’attente, distributeurs de sacs à déjections canines, distributeurs de papier toilette..

Classe 35 Organisation d’expositions et de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires; Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Ventes aux enchères; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir, meubles et leurs parties, meubles métalliques, meubles de camping, râteliers pour armes à feu, présentoirs à journaux, stores et rideaux d’intérieur, literie, à savoir, matelas, sommiers, oreillers, miroirs, miroirs de meubles et de toilette, plaques d’immatriculation, non métalliques, petits articles de quincaillerie, non métalliques, à savoir, boulons, vis, chevilles, roulettes de meubles, colliers de fixation de tuyaux, boîtes aux lettres, non métalliques ou non en maçonnerie, certains distributeurs, non métalliques, automatiques ou non automatiques, à savoir, distributeurs de serviettes, distributeurs de tickets de file d’attente, distributeurs de sacs à déjections canines, distributeurs de papier toilette, permettant aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits, ces services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.

L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut être maintenu pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir:

Classe 35 Publicité, marketing et relations publiques; services de publicité, de marketing et de promotion, à savoir, distribution d’échantillons, développement de concepts publicitaires, rédaction et publication de textes publicitaires; fonctions de bureau; services de secrétariat; abonnement à des journaux pour des tiers; compilation de statistiques; location de machines de bureau; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; réponse téléphonique pour abonnés absents; gestion des affaires commerciales, administration commerciale et conseils en affaires; comptabilité; services de conseils commerciaux; recrutement de personnel, placement de personnel, agences pour l’emploi, agences d’import-export; services de placement de personnel temporaire.

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Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un 'rappel’ et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Kaspars PUBULIS Examinateur