EUIPO, 3 novembre 2022, R 1728/2022‑5, AVEX (fig.) / FLAVEX et al.

EUIPO 3 novembre 2022

Arguments

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Accepté
Retrait de l'opposition
La chambre de recours a constaté que le retrait de l'opposition a eu pour effet de rendre la procédure de recours sans objet.
Accepté
Clôture des procédures
La chambre a décidé de clôturer les procédures d'opposition et de recours en raison des retraits effectués par les parties.
Accepté
Équité dans la répartition des frais
La chambre a jugé qu'il était équitable que chaque partie supporte ses propres frais, compte tenu des circonstances de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 3 nov. 2022, n° R1728/2022-5
Numéro(s) :	R1728/2022-5
Textes appliqués :	Article 109(3) EUTMR, Article 109(4) EUTMR, Article 66(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturée sans décision
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 3 novembre 2022
Dans l’affaire R 1728/2022-5
AVEX Mineralölhandelsges. mbH
Bonnstraße 15-17
50226 Frechen (Allemagne) Demanderesse/requérante
représentée par HÖCKER Rechtsanwälte, Friesenplatz 1, 50672 Köln (Allemagne)
contre
Shell Brands International AG
Baarermatte
6340 Baar (Suisse) Opposante/défenderesse
représentée par Baker aboutissement Mckenzie Amsterdam N.V., Claude Debussylaan 54,
1082 MD Amsterdam (Pays-Bas)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 144 674 (demande de marque de l’Union européenne no 18 350 081)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Rizzo, en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5) du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du Présidium sur l’organisation des chambres de recours dans la version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
03/11/2022, R 1728/2022-5, AVEX (fig.)/FLAVEX et al.

Décision Résumé des faits 1. Par une demande déposée le 7 décembre 2020, AVEX Mineralölhandelsges. mbH (ci- après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
pour la liste de produits et services suivante, telle que modifiée le 19 janvier 2021:
Classe 4 — Petrol (combustible); carburant diesel; combustibles solides, liquides et gazeux (y compris les essences pour moteurs); gaz, y compris gaz liquides ou liquéfiés, à savoir combustibles, substances chauffantes et propulseurs; huiles pour véhicules à moteur (huiles industrielles); lubrifiants; graisses lubrifiantes; huiles de graissage; lubrifiants en tant qu’huiles d’engrenage; huiles combustibles; huiles et combustibles hydrauliques (carburants); huiles pour le refroidissement des moteurs; additifs non chimiques pour huiles et carburants industriels; huile (combustible); propane (gaz de combustion et de chauffage); huiles supplémentaires fines pour moteurs; huiles fines pour moteurs; gaz naturel; gaz naturel liquide
[GNL]; gaz naturel liquéfié; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, en particulier le gaz naturel; énergie électrique; Classe 9 — Dispositifs de cadrage pour véhicules électriques; berceaux de montage électrique; chargeurs de batteries pour véhicules à moteur; accumulateurs électriques; chargeurs de batteries électriques; équipement pour le traitement de l’information et ordinateurs permettant de connecter des véhicules électriques au système énergétique d’une maison, d’un parc de stationnement, d’une station-service, d’une lampe de voirie, d’une station de recharge pour véhicules électriques ou d’un compteur de stationnement; panneaux solaires; appareils et installations photovoltaïques pour la production d’électricité solaire; installations solaires pour la production d’énergie, à savoir des modules solaires pour la production d’énergie, les inverseurs de courant, les appareils et instruments électroniques de contrôle, de régulation, de capture et de surveillance; modules photovoltaïques pour la production d’électricité; batteries; appareils électroniques de commande et de régulation et inverseurs pour transformer le courant direct des cellules solaires en courant alternatif; logiciels pour connecter des véhicules électriques au système énergétique d’une maison, d’un parc de stationnement, d’une station-service, d’une lampe de voirie, d’une station de recharge pour véhicules électriques ou d’un compteur de stationnement; compteurs électroniques; appareils de mesure; indicateurs de fusibles; jauges à lecture numérique; analyseurs physiques autres qu’à usage médical; logiciels pour la lecture d’appareils de télémesure; appareils informatiques pour la lecture à distance de compteurs; appareils et instruments d’accumulation et de stockage de l’électricité; appareils et instruments de contrôle de l’électricité; instruments pour la distribution du courant électrique; batteries pour véhicules; accumulateurs d’énergie photovoltaïque; appareils et instruments d’accumulation du courant électrique; batteries pour véhicules électriques; batteries électriques pour véhicules; batteries électriques; batteries électriques pour véhicules électriques; batteries et piles électriques; quais de recharge; chargeurs; chargeurs de batteries électriques; cellules solaires; appareils de stockage de l’électricité; unités d’alimentation [batteries]; appareils et instruments pour la conduction de l’électricité; appareils et instruments de transformation de l’électricité; appareils et instruments d’accumulation du courant électrique; logiciels; logiciels d’applications; appareils de traitement de données; ordinateurs; Conjoncteurs; ampèremètres; disjoncteurs; indicateurs de perte électrique; convertisseurs électriques; commutateurs; armoires de distribution [électricité]; panneaux de distribution d’électricité; appareils électriques de mesure; appareils pour l’enregistrement du temps; minuteries, automatiques; indicateurs d’électricité; appareils de mesure des courants; appareils de régulation de la puissance; régulateurs contre les surtensions; instruments de mesure, de comptage, d’alignement et de calibrage; contrôleurs (régulateurs); instruments de mesure de l’électricité; instruments de mesure du temps (à l’exception des horloges et montres); appareils de télémétrie; appareils et instruments de mesure; indicateurs de quantité;
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matériel informatique à des fins de transfert de données, pour la lecture à distance de compteurs électriques; appareils de distribution d’énergie électrique; supports de données électroniques; cassettes et cassettes vidéo et d’autres programmes et logiciels de bases de données enregistrés sur des supports de données exploitables par une machine, compris dans la classe 9; supports d’enregistrements sonores enregistrés et vierges, en particulier disques acoustiques, disques compacts, fichiers, en particulier fichiers musicaux, images et textes, y compris sous forme comprimée, y compris au format MP3, bandes audio et cassettes audio (cassettes compacts); supports d’enregistrement et d’images de sons enregistrés et vierges compris dans la classe 9, en particulier DVD, disques compacts (CD-ROM, CD-ROM et CD-ROM), films d’images, cassettes et bandes; programmes informatiques sur supports de données, disquettes, bandes, cassettes, cartouches et modules, disques, disques compacts, compris dans la classe 9; tonalités de sonnerie pour téléphones mobiles (logiciels) enregistrées sur des supports de données ou téléchargeables; musique en mémoire (logiciels) enregistrée sur des supports de données ou téléchargeables; logiciels d’applications (applications), à savoir applications pour smartphones, tablettes, liseuses électroniques ou autres dispositifs informatiques, enregistrés sur supports de données ou téléchargeables; jeux informatiques (logiciels); cartes codées ou cartes à bande magnétique utilisées dans le cadre de l’exploitation d’un système relatif à l’émission et à l’utilisation de carburants et de cartes de service;
Classe 30 — repas et en-cas bruts compris dans la classe 30, à savoir pizzas, hamburger, hot dogs et sandwiches grillés; en-cas et plats prêts à être consommés principalement à base de riz, de pâtes alimentaires et/ou de préparations faites de céréales; sandwiches; muffins; confiserie;
Classe 35 — Gestion et traitement de données informatiques, à savoir saisie de données (travaux de bureau), collecte de données (saisie de données), compilation, systématisation, comparaison, organisation, mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; promotion des ventes de produits et services; gestion des affaires commerciales, à savoir gestion des affaires commerciales et administration commerciale, et conseils en organisation; planification commerciale dans le domaine de l’organisation et des affaires professionnelles; commerce électronique, à savoir courtage et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers via des boutiques en ligne; recherches commerciales (études de marché); marketing; études, analyses et études de marché; sondages d’opinion; vente au détail dans des stations-service, à savoir sélection, achat, compilation et présentation de boissons, produits de l’imprimerie (en particulier journaux, périodiques et livres), supports d’enregistrement et supports d’enregistrement (disques compacts, DVD, CD-ROM), tabac et articles pour fumeurs; vente au détail de produits alimentaires, boissons, produits de l’imprimerie (en particulier journaux, périodiques et livres), supports d’enregistrement et supports d’enregistrement (disques compacts, DVD, CD-ROM), tabac et articles pour fumeurs; publicité; location de distributeurs automatiques, assistance pour la vente de produits sous les formes précitées par le biais de conseils professionnels d’affaires, fourniture de savoir-faire commercial et organisationnel par le biais de conseils professionnels en matière d’affaires et d’organisation, y compris pour des concepts de franchise; développement de concepts de franchisage dans le but de fournir un savoir-faire professionnel en matière d’affaires et d’organisation (franchisage); exploitation de marchés électroniques sur l’internet, en organisant des contrats en ligne, pour le compte de tiers, pour la fourniture de produits et la prestation de services; services d’informations, de réclamations et d’urgence, à savoir conseils aux consommateurs et réception de réclamations de clients par téléphone; les services précités par le biais des télécommunications, en particulier dans le but de s’occuper régulièrement de la clientèle et d’attirer de nouveaux clients; services liés à l’utilisation de véhicules (gestion de flottes), à savoir gestion de véhicules organisationnels, pour le compte de tiers; exploitation d’entreprises alimentaires commerciales, à savoir vente au détail de produits alimentaires, produits de l’imprimerie (en particulier journaux, périodiques et livres), tabac et articles pour fumeurs dans des entreprises alimentaires commerciales; conseils professionnels en affaires, en organisation et en affaires pour des restaurants; publication de brochures à des fins publicitaires;
Classe 36 — Opérations financières, en particulier émission de carburant et de cartes de service avec une fonction de paiement ou de réduction pour le compte de tiers, y compris pour des guichets automatiques
(GAB) et terminaux à combustible automatique ou pour des modes de paiement similaires; services de cartes de crédit pour le traitement de transactions de paiement sans numéraire dans les stations-service, services liés à la finance (opérations financières); émission de carburant et de cartes de service avec une fonction de paiement ou de réduction pour le compte de tiers; émission de cartes d’identité avec une fonction de paiement pour le compte de tiers pour le paiement de services; émission de cartes de crédit; services bancaires, de transfert électronique de fonds et services de gestion du trafic aérien (exécution de transactions de paiement sans numéraire); services financiers (affaires financières); services de financement dans le cadre de contrats de location et de contrats d’achat; location d’installations de lavage, de soins et de purification de l’eau; location de chambres (immobilier) et crédit-bail; organisation de transactions de crédit-bail, en particulier pour véhicules à moteur; location et crédit-bail de stations-
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service, ateliers, installations de lavage de voitures, stations de lavage et camping-cars, garages et places de stationnement et établissements de restauration; courtage en assurances; location et crédit-bail d’installations de stations-service pour la réparation, l’entretien, l’entretien et le nettoyage de véhicules à moteur; location et crédit-bail de magasins de stations-service;
Classe 37 — Lubrication, nettoyage, entretien, inspection (entretien) et réparation de machines, moteurs et véhicules à moteur, y compris leurs pneumatiques; asphaltage; entretien et réparation de voitures, de véhicules, de caravanes et de remorques; lavage d’automobiles; entretien et rechargement de batteries; stations-service pour la réparation, le nettoyage et l’entretien de véhicules; exploitation d’installations de stations-service pour la réparation, l’entretien, l’entretien et le nettoyage de véhicules à moteur; stations- service, à savoir ravitaillement en carburant, entretien, entretien, réparation et nettoyage de véhicules; graissage de véhicules; nettoyage d’intérieurs de véhicules; lavage et nettoyage de véhicules, remorques et caravanes; polissage de véhicules; graissage de véhicules; traitement anticorrosion pour véhicules; travaux de vernissage; lavage de véhicules à moteur; inspection de la rouille dans le cadre de mesures de protection contre la rouille; traitement antirouille pour véhicules à moteur et véhicules agricoles; polissage de véhicules; nettoyage intérieur de véhicules par aspiration; vulcanisation de pneus (réparation); entretien et réparation de véhicules à moteur lors d’événements sportifs; entretien, graissage et graissage de véhicules à moteur, régulation des moteurs de véhicules automobiles et réalisation de réglages de toutes sortes de véhicules à moteur dans le contexte de l’entretien, de l’entretien et de la réparation de véhicules à moteur; lavage, nettoyage et polissage de véhicules, remorques, moteurs et propulseurs; services de conseils en matière de réparation et d’entretien de véhicules; exploitation de bases de données, à savoir installation, mise en place et maintenance de matériel informatique pour bases de données; traitement antirouille pour véhicules; conseils en matière de lubrification et d’entretien de moteurs et de machines; organisation d’ateliers de service à la clientèle, à savoir réparation, entretien et entretien de dispositifs et machines techniques, mécaniques et électroniques de tous types, et véhicules de tous types; exploitation de machines automatiques de distribution, à savoir entretien et réparation de machines automatiques de distribution; alimentation en hydrogène gazeux pour véhicules; service de ravitaillement en gaz naturel pour véhicules à moteur; recharge de véhicules électriques; entretien, réparation, entretien et recharge de véhicules électriques; installation, réparation et entretien de bornes de recharge pour véhicules électriques, véhicules particuliers électriques, motocyclettes électriques, trottinettes électriques, vélos électriques et tricycles électriques; réparation ou entretien d’équipements de stations-service;
Classe 43 — Restauration (alimentation) et hébergement temporaire; services de restauration
(alimentation) dans des cafés, des snack-bars, des kiosques, des restaurants à la restauration rapide, des cantines et des restaurants situés dans des stations-service.
2. La demande a été publiée le 19 février 2021.
3. Le 19 avril 2021, Shell Brands International AG (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour une partie des produits et services, à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes
4 et 37 et certains des produits et services compris dans les classes 9, 35 et 36.
4. Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5. L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 117 334
FLAVEX
déposée le 17 août 2017 et enregistrée le 5 décembre 2017 pour les produits suivants:
Classe 4 — Huiles; graisses; lubrifiants; combustibles.
Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 125 337
03/11/2022, R 1728/2022-5, AVEX (fig.)/FLAVEX et al.

GRAVEX
déposée le 18 août 2017 et enregistrée le 6 décembre 2017 pour les produits suivants:
Classe 4 — Huiles; graisses; lubrifiants; combustibles.
6. Par décision du 11 juillet 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition
a partiellement rejeté l’opposition au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion, refusant ainsi la marque demandée pour une partie des produits et services contestés, à savoir pour:
Classe 4 — Petrol (combustible); carburant diesel; combustibles solides, liquides et gazeux (y compris les essences pour moteurs); gaz, y compris gaz liquides ou liquéfiés, à savoir combustibles, substances chauffantes et propulseurs; huiles pour véhicules à moteur (huiles industrielles); lubrifiants; graisses lubrifiantes; huiles de graissage; lubrifiants en tant qu’huiles d’engrenage; huiles combustibles; huiles et combustibles hydrauliques (carburants); huiles pour le refroidissement des moteurs; additifs non chimiques pour huiles et carburants industriels; huile (combustible); propane (gaz de combustion et de chauffage); huiles supplémentaires fines pour moteurs; huiles fines pour moteurs; gaz naturel; gaz naturel liquide
[GNL]; gaz naturel liquéfié; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes, en particulier le gaz naturel; énergie électrique;
Classe 37 — stations de service, à savoir ravitaillement en carburant; alimentation en hydrogène gazeux pour véhicules; service de ravitaillement en gaz naturel pour véhicules à moteur.
7. Le 7 septembre 2022, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
8. Le 20 octobre 2022, l’opposante a retiré l’opposition dans son intégralité.
9. Le 26 octobre 2022, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait et a informé les deux parties que l’affaire aurait été transmise à la chambre de recours pour clôture formelle.
10. Le même jour, la demanderesse a retiré son recours.
Motifs
11. Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
12. L’article 66, paragraphe 1, troisième phrase, du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il s’ensuit qu’une opposition peut être retirée à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
13. À la suite du retrait de l’opposition, tant la procédure d’opposition que la présente procédure de recours sont devenues sans objet et doivent être clôturées en conséquence.
14. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
15. En l’absence d’accord sur les frais entre les parties, la chambre de recours doit décider de leur répartition.
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Frais
16. En l’absence d’accord sur les frais au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la chambre de recours statue sur les frais conformément à l’article 109, paragraphe 4, du
RMUE.
17. Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de l’opposition supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la chambre de recours décide d’une répartition différente des frais.
18. En l’espèce, étant donné que la demanderesse, bien qu’après le retrait de l’opposition, a retiré le recours, la Chambre a des motifs raisonnables de penser que les parties sont parvenues à un accord.
19. Par conséquent, la chambre de recours décide, pour des raisons d’équité, que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins des deux procédures.
03/11/2022, R 1728/2022-5, AVEX (fig.)/FLAVEX et al.

Dispositif Par ces motifs, LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition;
2. Prend acte du retrait du recours;
3. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours;
4. Autorise l’enregistrement de la demande de marque de l’Union européenne no 18 350 081 pour tous les produits et services demandés; 5. Condamne chaque partie à supporter ses propres frais exposés aux fins des procédures d’opposition et de recours.
Signature
S. Rizzo
Greffier:
Signature
H. Dijkema
03/11/2022, R 1728/2022-5, AVEX (fig.)/FLAVEX et al.