EUIPO, 17 septembre 2025, n° 019136593

EUIPO 17 septembre 2025

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 sept. 2025, n° 019136593
Numéro(s) :	019136593
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 17/09/2025
METIDA Business center VERTAS Gyneju str. 16 LT-01109 Vilnius LITUANIA
Demande n°: 019136593
Votre référence: IK/T-30726
Marque: GardenCam
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Kiwibit Inc. 251 little falls Drive Wilmington US-DE 19808 ESTADOS UNIDOS (DE AMÉRICA)
I. Exposé des faits
Le 24/03/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 9 Systèmes matériels de caméras pour la vidéosurveillance IP (protocole Internet) ; Plateformes logicielles informatiques téléchargeables pour caméras de sécurité sans fil et téléphones mobiles, à savoir logiciels de surveillance et d’analyse à distance ; Logiciels d’enregistrement vidéo numérique téléchargeables pour la vidéosurveillance IP (protocole Internet) ; Produits de vidéosurveillance électroniques, à savoir composants électroniques de systèmes de sécurité ; Système de surveillance vidéo à distance composé principalement d’une caméra et d’un moniteur vidéo pour l’enregistrement et la transmission d’images vers un emplacement distant ; Dispositifs de communication sans fil pour la transmission de la voix, de données ou d’images ; Logiciels téléchargeables pour la connexion, le fonctionnement et la gestion de webcams en réseau et de systèmes de sécurité dans l’internet des objets
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 5
(IoT) ; Capteurs électriques ou électroniques pour la transmission d’informations sur les plantes, à savoir, mesure de la lumière, de l’humidité, de la température et de la salinité des plantes ; Applications logicielles informatiques téléchargeables pour la surveillance et le contrôle à distance de systèmes et contrôleurs d’irrigation et d’éclairage ; Logiciels téléchargeables pour l’intégration, la surveillance et le contrôle d’équipements de réseau et d’accessoires extérieurs ; Logiciels téléchargeables pour l’intégration, la surveillance et le contrôle d’éclairages extérieurs, de capteurs de qualité de l’air, de stations météorologiques, de débitmètres, de programmateurs d’arrosage intelligents, de capteurs d’inondation, de parasols, de braseros, de tuyaux d’irrigation goutte à goutte, d’injecteurs d’engrais.
Classe 42 Surveillance du fonctionnement de systèmes informatiques par accès à distance ; Plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la vidéosurveillance ; Services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour la vidéosurveillance ; Plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour la surveillance de jardins et d’extérieurs ; Mise à niveau de logiciels informatiques ; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables basés sur le cloud pour la connexion, le fonctionnement et la gestion de webcams et de systèmes de sécurité dans l’Internet des objets (IoT).
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, tant les spécialistes du jardinage, de l’agriculture et de la surveillance de sécurité, que le grand public, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un outil ou un équipement qui prend des photographies ou filme ce qui se passe dans une zone avec des plantes pour la visite et la promenade, ou une zone de terrain utilisée pour la culture de l’herbe, des fleurs, des arbres, des légumes, etc., généralement adjacente à une maison.

Les significations susmentionnées des mots « GardenCam », dont la marque est composée, étaient étayées par des références de dictionnaires extraites le 24/03/2025 du Collins English Dictionary et de l'Oxford Learner’s Dictionary, comme suit :

1. GARDEN (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cam).

2. CAM (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cam et https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/cam_1#CAM).

3. CAMERA (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/camera).

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

L’élément verbal « Cam » est une abréviation usuelle de « camera » (20/09/2018, R 865/2018-1, « Life cam », § 19).

Dans le contexte des équipements photographiques, vidéo et de surveillance, le terme « CAM » est couramment utilisé comme abréviation de « camera ». Cette signification est également confirmée par les dictionnaires anglais courants, tels que les dictionnaires anglais en ligne Collins et Oxford Learner’s indiqués ci-dessus. Le terme « cam » est devenu largement utilisé, notamment dans des combinaisons telles que traffic cam, webcam, etc. Le fait que « CAM » soit l’abréviation de « camera » a

Page 3 sur 5
a également été reconnu par les Chambres de recours à plusieurs reprises (18/02/2003, R 289/2000-2, DVCAM, § 12; 24/08/2016, R 808/2016-2, '360 CAM', § 19; 20/09/2018, R 865/2018-1, 'Life cam', § 19).

La juxtaposition de deux mots, chacun ayant sa propre signification, afin de construire un autre mot est conforme aux règles de syntaxe et de grammaire de la langue anglaise. Il est courant en langue anglaise de créer des mots en associant deux mots ayant chacun une signification, tels que «schoolboy», «bedroom», «packthread» ou «smartphone». L’absence de trait d’union ou d’espace entre les deux mots composant le signe ne constitue pas la preuve d'«un degré quelconque d’arbitraire susceptible de lui conférer un caractère distinctif» (19/05/2010, R 19/2010-2, 'SMARTFIL', §10 et 3 §13).

Par conséquent, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les outils logiciels et matériels, les systèmes et équipements de surveillance et de contrôle, les capteurs électroniques pour la mesure de la lumière et la surveillance et le contrôle à distance pour les systèmes et contrôleurs d’irrigation et d’éclairage, les logiciels de surveillance et de contrôle des équipements de réseau et des accessoires extérieurs, etc., relevant de la classe 9, consistent en, ou incluent, des équipements qui prennent des photographies ou des films qui se déroulent dans une zone de terrain utilisée pour la culture de l’herbe, des fleurs, des arbres, des légumes, etc., normalement adjacente à une maison, et/ou une zone avec des plantes pour la visite et la promenade.

De même, le signe «GardenCam» fournit l’information selon laquelle les services de logiciel en tant que service (SaaS) et les services de plateforme en tant que service (PaaS) relevant de la classe 42 fournissent des logiciels de vidéosurveillance, et des équipements de surveillance et de contrôle qui prennent des photographies ou des films qui se déroulent dans une zone de terrain utilisée pour la culture de l’herbe, des fleurs, des arbres, des légumes, etc., normalement adjacente à une maison, et/ou une zone avec des plantes pour la visite et la promenade, y compris lorsque ces logiciels sont fournis à distance et via des solutions basées sur le cloud
-basées, d’intelligence artificielle (IA) et d’internet des objets (IoT).
Par conséquent, le signe décrit la nature et la destination des produits et services.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, non susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, les signes qui sont couramment utilisés dans le cadre de la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 24/03/2025 a révélé que les mots «GardenCam» sont couramment utilisés sur le marché pertinent:

1. https://garden.org/thread/view/113478/Please-suggest-an-easy-to-use-garden-cam/
2. http://shadowsteve.blogspot.com/2016/11/garden-cam.html
3. https://community.ring.com/en_GB/conversations/ring-security- cameras/linkeddevices-lights-help-needed/65801b4151f6e6fe78fc89af
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Page 4 sur 5
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019136593 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Systèmes matériels de caméras pour la vidéosurveillance IP (protocole Internet) ; Plateformes logicielles téléchargeables pour caméras de sécurité sans fil et téléphones mobiles, à savoir logiciels de surveillance et d’analyse à distance ; Logiciels d’enregistrement vidéo numérique téléchargeables pour la vidéosurveillance IP (protocole Internet) ; Produits de vidéosurveillance électroniques, à savoir composants électroniques de systèmes de sécurité ; Systèmes de surveillance vidéo à distance composés principalement d’une caméra et d’un moniteur vidéo pour l’enregistrement et la transmission d’images vers un emplacement distant ; Dispositifs de communication sans fil pour la transmission de la voix, de données ou d’images ; Logiciels téléchargeables pour la connexion, le fonctionnement et la gestion de webcams en réseau et de systèmes de sécurité dans l’internet des objets (IoT) ; Capteurs électriques ou électroniques pour la transmission d’informations sur les plantes, à savoir, mesure de la lumière, de l’humidité, de la température et de la salinité des plantes ; Applications logicielles téléchargeables pour la surveillance et le contrôle à distance de systèmes et contrôleurs d’irrigation et d’éclairage ; Logiciels téléchargeables pour l’intégration, la surveillance et le contrôle d’équipements réseau et d’accessoires extérieurs ; Logiciels téléchargeables pour l’intégration, la surveillance et le contrôle de l’éclairage extérieur, des capteurs de qualité de l’air, des stations météorologiques, des débitmètres, des programmateurs d’arrosage intelligents, des capteurs d’inondation, des parasols, des foyers extérieurs, des tuyaux d’irrigation goutte à goutte, des injecteurs d’engrais.
Classe 42 Surveillance du fonctionnement de systèmes informatiques par accès à distance ; Plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles pour la vidéosurveillance ; Services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels utilisant l’intelligence artificielle (IA) pour la vidéosurveillance ; Plateforme en tant que service (PAAS) comprenant

Page 5 sur 5
plateformes logicielles pour la surveillance de jardins et d’extérieurs; Mise à niveau de logiciels informatiques; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables basés sur le cloud pour la connexion, le fonctionnement et la gestion de webcams et de systèmes de sécurité dans l’Internet des objets (IoT).
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 44 Jardinage; services de pépiniéristes; arrangement floral; services de lutte antiparasitaire pour l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture; culture de plantes; élagage d’arbres; élevage d’animaux; toilettage d’animaux; services de soins de beauté pour animaux; soins d’hygiène pour animaux.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RUÁ