DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/02/2026
Trama Legal s.r.o. Bottova 2A SK-81109 Bratislava SLOVAQUIE
Numéro de la demande: 019247734 Votre référence: Marque: HeadshotPro Type de marque: Marque verbale Demandeur: Headshot Pro Photography Pte. Ltd. 7 TEMASEK BOULEVARD, #12-07, SUNTEC TOWER ONE Singapore 038987 SINGAPOUR
I. Exposé des faits
Le 28/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Publications téléchargeables; Photos numériques téléchargeables; Fichiers d’images téléchargeables; Logiciels de génération d’images virtuelles; Logiciels de traitement d’images numériques.
Classe 41 Services de photographie; Production audio, vidéo et multimédia, et photographie; Services d’éducation en ligne; Services de divertissement; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables; Retouche de photos.
Classe 42 Logiciels-service [SaaS]; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables; Fourniture d’utilisation temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles via un site web; Plateforme-service [PaaS]; Fourniture d’utilisation temporaire de logiciels de divertissement interactifs non téléchargeables; Stockage électronique de photographies; Numérisation de photographies
[scannage].
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 247 734 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Ilonka FABJAN

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 28/10/2025
Trama Legal s.r.o. Bottova 2A SK-81109 Bratislava ESLOVAQUIA
Numéro de la demande: 019247734 Votre référence:
Marque: HeadshotPro Type de marque: Marque verbale Demandeur: Headshot Pro Photography Pte. Ltd. 7 TEMASEK BOULEVARD, #12-07, SUNTEC TOWER ONE Singapore 038987 SINGAPUR
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «HeadshotPro».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Publications téléchargeables; Photos numériques téléchargeables; Fichiers d’images téléchargeables; Logiciels de génération d’images virtuelles; Logiciels de traitement
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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images numériques.
Classe 41 Services de photographie; Production audio, vidéo et multimédia, et photographie; Services d’éducation en ligne; Services de divertissement; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables; Retouche de photos.
Classe 42 Logiciels-service [SaaS]; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables; Fourniture de l’utilisation temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles via un site web; Plateforme-service [PaaS]; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de divertissement interactifs non téléchargeables; Stockage électronique de photographies; Numérisation de photographies
[scannage].
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: photographies professionnelles de la tête d’une personne (Professional Headshots) ou produits/services professionnels liés à la création, la fourniture ou la retouche de photographies de la tête d’une personne (Professional goods/services for Headshots).

Les significations susmentionnées des mots «HeadshotPro», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

Headshot «photo de la tête d’une personne» (informations extraites du Collins English Dictionary le 27/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/headshot ).

Pro «informel abréviation de professional» (informations extraites du Collins English Dictionary le 27/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pro ).

Professional «extrêmement compétent dans un travail, etc.», «s’engager dans une activité à des fins lucratives ou comme moyen de subsistance», «une personne qui s’engage dans une activité avec une grande compétence» (informations extraites du Collins English Dictionary le 27/10/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/professional ).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 9 et les services des classes 41 et 42 sont des produits de qualité professionnelle ou sont professionnellement liés à la photographie et à la création, la retouche ou la fourniture de photographies de type «headshot».
En ce sens, en relation avec les produits de la classe 9, à savoir publications téléchargeables, photos numériques téléchargeables, fichiers d’images téléchargeables, logiciels pour la génération de

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images, logiciels de traitement d’images numériques, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces produits sont des produits numériques de qualité professionnelle utilisés pour produire ou éditer des photos de portrait. Par exemple, les photos numériques téléchargeables seraient perçues comme des images de portrait professionnelles et finies ; les logiciels de génération d’images virtuelles et de traitement d’images numériques ainsi que les fichiers d’images téléchargeables seraient compris comme des logiciels de niveau expert ou des outils ou fichiers numériques de qualité professionnelle spécifiquement conçus pour créer, générer ou améliorer des photographies de portrait. En outre, les publications téléchargeables seraient perçues comme des guides ou manuels professionnels (publications) dont le sujet concerne l’art ou les techniques de création de photos de portrait de haute qualité.

En outre, en ce qui concerne les services de la classe 41, à savoir services de photographie, production audio, vidéo et multimédia, et photographie, services d’enseignement en ligne, services de divertissement, fourniture de publications électroniques non téléchargeables, retouche photo, l’Office est d’avis que le signe serait perçu par les consommateurs pertinents comme fournissant l’information selon laquelle ces services seront fournis par le demandeur de manière très compétente et qualifiée, en se concentrant sur la production et l’édition de photographies de portrait. Par exemple, le demandeur fournit des services de photographie ou de retouche photo « Professional Headshot » ; les services d’enseignement en ligne sont perçus comme offrant un enseignement professionnel dont le sujet couvre l’art ou le commerce de la prise/retouche de photos de portrait.

En ce qui concerne les services de la classe 42, à savoir logiciels-service [SaaS], fourniture d’utilisation temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables, fourniture d’utilisation temporaire d’applications logicielles non téléchargeables accessibles via un site web, plateforme-service [PaaS], fourniture d’utilisation temporaire de logiciels de divertissement interactifs non téléchargeables, stockage électronique de photographies, numérisation de photographies [scannage], le signe serait perçu par les consommateurs pertinents comme fournissant l’information selon laquelle ces services seront fournis par le demandeur via des plateformes logicielles professionnelles conçues pour travailler avec des images de portrait et/ou un stockage électronique dédié au support et à la gestion d’images de portrait professionnelles. Par exemple, les logiciels-service [SaaS] seraient compris comme une plateforme logicielle fournissant des outils professionnels pour l’édition et la gestion de photos de portrait ; le stockage électronique de photographies serait perçu comme un stockage/archivage de données sécurisé pour les photos de portrait des clients d’un photographe.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité, la destination et la matière des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

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Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question, ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Ilonka FABJAN Examinatrice