LES CHAMBRES DE RECOURS

DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 14 mars 2022
Dans l’affaire R 801/2021-2
Totobi Sp. z o.o. ul. Batalionu «Skała» AK 4/53
31-273 Kraków
Pologne Demanderesse/requérante représentée par Izabela SIKORA, ul. Retoryka 18/3, 31-107, Kraków (Pologne)
contre
EXPORTATION ESSENTIELLE, LIMITADA Santa Ana, Forum II, Edificio Pacheco Coto, CUARTO
Piso
San José Opposante/défenderesse Costa Rica représentée par AROCHI indirects LINDNER, S.L., C/Gurtubay 6, 3° izquierda, 28001 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 100 206 (demande de marque de l’Union européenne no 18 075 696)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
14/03/2022, R 801/2021-2, totobi (fig.)/TOTTO (fig.) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 03er juin 2019, Totobi Sp. z o.o. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits et services suivante:
Classe 3 — Cosmétiques pour animaux; Préparations pour le toilettage des animaux; Bains pour animaux; Shampooings pour animaux de compagnie [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; Sprays de conditionnement pour animaux; Désodorisants pour animaux domestiques; Produits de soin de la peau pour animaux; Produits de soin dentaire pour animaux; Bains de bouche non médicinaux pour animaux domestiques; Produits pour rafraîchir l’haleine pour animaux; Aérosols pour rafraîchir l’haleine; Savons; Shampooings; Shampooings secs; Produits nourrissants pour les cheveux; Masques de soin pour les cheveux; Bain (préparations cosmétiques pour le -); Lingettes imprégnées à usage cosmétique; Lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; Lingettes préalablement humidifiées imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; Lingettes imprégnées d’un nettoyant pour la peau; Lingettes imprégnées d’une lotion cosmétique; Parfumerie; Extraits de fleurs [parfumerie]; Eaux de parfum; tous les produits susmentionnés sont exclusivement destinés aux animaux; Produits chimiques de nettoyage à usage domestique; Agents nettoyants ménagers; Détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical; Fluides de nettoyage; Lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; Détergents biologiques pour lessive; Compositions pour le traitement des sols; Liquides antidérapants pour planchers; Produits pour blanchir le linge; Parfums d’ambiance; Sprays parfumés pour intérieurs; Diffuseurs de parfum d’air, tous les produits précités seront utilisés comme des décapants d’odeurs, des désodorisants pour animaux domestiques; Substances à récurer; Matières à astiquer; Produits pour aiguiser;
Classe 35 — Information et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services exclusivement destinés aux animaux domestiques; Conseils en matière de stratégie de communication publique, administration de programmes de fidélisation des consommateurs, conseils en matière de stratégie de communication publicitaire, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité, présentation de produits sur tout moyen de communication, pour la vente au détail, publicité, services de marketing, services de relations publiques, services d’intermédiation commerciale, tous les services précités étant exclusivement destinés aux animaux; Services de vente au détail, vente en gros, vente dans des magasins en ligne et vente par correspondance des produits suivants exclusivement: cosmétiques pour animaux, préparations pour le toilettage d’animaux, bains pour animaux, shampooings pour animaux domestiques, sprays de conditionnement pour animaux, déodorants pour animaux et produits de soins de la peau pour animaux; Services de vente au détail, vente en gros, vente dans des magasins en ligne et vente par correspondance des produits suivants exclusivement: produits de soins dentaires pour animaux, bains de bouche non médicinaux pour animaux domestiques, produits pour rafraîchir l’haleine pour animaux, vaporisateurs pour rafraîchir l’haleine, gâteaux de savon de toilette, shampooings, shampooings secs et après-shampooings; Services de vente au détail, vente en gros, vente dans des commerces en ligne et vente par correspondance des produits suivants:
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masques de soin capillaire, produits cosmétiques pour le bain, serviettes imprégnées d’usage cosmétique, serviettes imprégnées de produits nettoyants et lingettes préhumidifiées imprégnées de produits nettoyants, tous les produits précités étant exclusivement destinés aux animaux;
Services de vente au détail, vente en gros, vente dans des commerces en ligne et vente par correspondance des produits suivants: lingettes imprégnées d’un nettoyant pour la peau, lingettes humides imprégnées d’un lotion cosmétique, de parfums, d’extraits de fleurs (parfums), de parfums, d’eaux de parfum, de produits chimiques de nettoyage à usage domestique et de préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, tous les produits précités sont exclusivement destinés aux animaux, aux gels de détail, de gros, à la vente dans des magasins en ligne et à la vente par correspondance d’agents nettoyants ménagers, détergents non destinés à des opérations de nettoyage, de nettoyage, d’imprégnation, de blanchissage, de gros, de vente dans des magasins en ligne et de vente par correspondance d’agents nettoyants ménagers, de détergents autres que pour opérations de nettoyage, de nettoyage, d’imprégnation, de blanchisserie et de lingerie à usage médical; Le commerce de détail, la vente en gros, la vente dans des magasins en ligne et la vente par correspondance de préparations parfumantes d’ambiance, de sprays parfumants d’ambiance, de diffuseurs d’air parfumés, tous les produits précités seront utilisés comme des décapants pour animaux domestiques, des détachants pour animaux domestiques, des produits pour animaux domestiques et des articles vétérinaires; Les services de vente au détail, de gros, de vente dans des commerces en ligne et de vente par correspondance d’huiles, de poudres, de bombes de bain et gels tous les produits susmentionnés sont exclusivement destinés aux animaux; Vente au détail, vente en gros, vente dans des magasins en ligne et vente par correspondance de dentifrices, savons liquides pour lessive, poudre de savon, tondeuses, brosses, serviettes, tapis, bretelles, laisses, colliers, bâches, bijoux, peignoirs, shorts, blouses, casquettes (chapellerie), vestes (vêtements), sweat-shirts, sweat-shirts, foulards, chaussures, cravates, cravates, bagues, cordes, chéquilles, poussoirs, pochettes, pelouses, pellicules; Services de vente au détail, vente en gros, vente dans des magasins en ligne et vente par correspondance de récipients exclusivement pour animaux de compagnie pour jouets, pots à fleurs, tasses, assiettes, aliments secs et liquides pour animaux de compagnie, biscuits pour animaux, boissons pour animaux de compagnie et friandises comestibles pour animaux.
2 La demande a été publiée le 23 juillet 2019.
3 Le 23 octobre 2019, ESSENTIAL EXPORT, S.A., puis ESSENTIAL EXPORT,
LIMITADA (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8, paragraphe 1, point b), et à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les marques suivantes:
a) L’enregistrement de la marque espagnole no M 2 840 550 pour le signe figuratif
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déposée le 7 août 2008 et enregistrée le 16 février 2009 pour des produits et services compris dans les classes 3, 18 et 35; et
b) Enregistrement de la marque de l’Union européenne no 15 213 457 pour le signe figuratif

déposée le 15 mars 2016 et enregistrée le 22 août 2016 pour des produits et services compris dans les classes 18 et 35.
6 Par décision du 9 mars 2021 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 3: Cosmétiques pour animaux; préparations pour le toilettage des animaux; bains pour animaux; shampooings pour animaux de compagnie [préparations d’hygiène non médicamenteuses]; sprays de conditionnement pour animaux; désodorisants pour animaux domestiques; produits de soin de la peau pour animaux; produits de soin dentaire pour animaux; bains de bouche non médicinaux pour animaux domestiques; produits pour rafraîchir l’haleine pour animaux; aérosols pour rafraîchir l’haleine; savons; shampooings; shampooings secs; produits nourrissants pour les cheveux; masques de soin pour les cheveux; produits cosmétiques pour le bain; lingettes imprégnées à usage cosmétique; lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; lingettes préalablement humidifiées imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; lingettes imprégnées d’un nettoyant pour la peau; lingettes imprégnées d’une lotion cosmétique; parfumerie; extraits de fleurs [parfumerie]; eaux de parfum; produits chimiques de nettoyage à usage domestique; agents nettoyants ménagers; détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d’opérations de fabrication et ceux à usage médical; fluides de nettoyage; lingettes imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; détergents biologiques pour lessive; compositions pour le traitement des sols; liquides antidérapants pour planchers; produits pour blanchir le linge; parfums d’ambiance; sprays parfumés pour intérieurs; diffuseurs à bâtonnets de parfums d’ambiance; désodorisants pour animaux domestiques; substances à récurer; matières à astiquer; produits pour aiguiser;

Classe 35: Informations et conseils commerciaux aux consommateurs en matière de choix de produits et de services; conseils en communication en matière de relations publiques; administration de programmes de fidélisation de consommateurs; conseils en communication
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publicitaire; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; publicité; services de marketing; services de relations publiques; services d’intermédiation commerciale; services de vente au détail, vente en gros, vente dans des commerces en ligne et vente par correspondance des produits suivants: cosmétiques pour animaux, préparations pour le toilettage d’animaux, bains pour animaux, shampooings pour animaux domestiques, sprays de conditionnement pour animaux, déodorants pour animaux et produits de soins de la peau pour animaux; services de vente au détail, vente en gros, vente dans des commerces en ligne et vente par correspondance des produits suivants: produits de soins dentaires pour animaux, bains de bouche non médicinaux pour animaux domestiques, produits pour rafraîchir l’haleine pour animaux, vaporisateurs pour rafraîchir l’haleine, gâteaux de savon de toilette, shampooings, shampooings secs et après-shampooings; services de vente au détail, vente en gros, vente dans des commerces en ligne et vente par correspondance des produits suivants: masques de soin capillaire, produits cosmétiques pour le bain, serviettes imprégnées d’usage cosmétique, serviettes imprégnées de produits nettoyants et lingettes préhumidifiées imprégnées de produits de nettoyage; services de vente au détail, vente en gros, vente dans des commerces en ligne et vente par correspondance des produits suivants: lingettes imprégnées d’un nettoyant pour la peau, lingettes humides imprégnées d’une lotion cosmétique, de parfums, d’extraits de fleurs (parfums), de parfums, d’eaux de parfum, de produits chimiques de nettoyage pour le ménage et produits pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser; services de vente au détail, vente en gros, vente dans des magasins en ligne et vente par correspondance d’agents nettoyants ménagers, détergents, autres que ceux utilisés lors d’opérations de fabrication et à usage médical, fluides de nettoyage, lingettes imprégnées d’un détergent pour nettoyer, détergents textiles biologiques, compositions pour le traitement des sols, liquides antidérapants pour planchers et préparations pour nettoyer le linge; services de vente au détail, services de vente en gros, vente dans des magasins en ligne et vente par correspondance de préparations parfumantes d’ambiance, vaporisateurs parfumés d’ambiance, diffuseurs d’odeurs pour animaux domestiques, produits pour animaux domestiques et articles vétérinaires; services de vente au détail, en gros, vente dans des commerces en ligne et vente par correspondance d’huiles, de poudres, de bombes de bain et de gels; services de vente au détail, vente en gros, vente dans des magasins en ligne et vente par correspondance de dentifrices, savon liquide pour lessive, poudre de savon, brosses, bretelles, laisses, colliers, étiquettes, robes, shorts, blouses, casquettes (chapellerie), vestes (vêtements), sweat-shirts, foulards, chaussures, cravates.

au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 5 mai 2021, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 9 juillet 2021.
8 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
9 Le 2 mars 2022, l’opposante a présenté un accord entre les parties incluant un accord sur les frais.
10 Le 3 mars 2022, elle a expressément demandé le retrait de l’opposition.
Motifs
11 À la suite du retrait de l’opposition, les procédures de recours et d’opposition sont devenues sans objet et sont clôturées. La décision de la division d’opposition ne devient pas définitive.
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Frais
12 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, lorsque les parties concluent un accord sur les frais, la chambre de recours prend acte de cet accord.
Un accord entre les parties incluant un accord sur les frais a été présenté.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition et de l’accord entre les parties;
2. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours;
Signature
S. Stürmann
Greffier:
Signature
H. Dijkema
14/03/2022, R 801/2021-2, totobi (fig.)/TOTTO (fig.) et al.