EUIPO, 11 mai 2026, n° 019310320

EUIPO 11 mai 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 mai 2026, n° 019310320
Numéro(s) :	019310320
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/05/2026
Eyal Leibovici Rua Do Meio À Lapa 81 P-1200-722 Lisbonne PORTUGAL
Numéro de la demande: 019310320 Votre référence: Marque: wear&play Type de marque: Marque verbale Demandeur: Eyal Leibovici Rua Do Meio À Lapa 81 P-1200-722 Lisbonne PORTUGAL
I. Exposé des faits
Le 04/03/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 10 Appareils pour l’activité sexuelle; Appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle; Jouets sexuels; Aides sexuelles; Aides sexuelles pour adultes; Pénis artificiels [aides à la stimulation sexuelle pour adultes]; Pénis artificiels, étant des aides sexuelles pour adultes; Articles pour l’activité sexuelle; Appareils pour l’activité sexuelle.
Classe 18 Sangles de harnais.
Classe 25 Lingerie; Vêtements.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019310320 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 10 Dispositifs pour l’activité sexuelle; Appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle; Jouets sexuels; Aides sexuelles; Aides sexuelles pour adultes; Pénis artificiels [aides à la stimulation sexuelle pour adultes]; Pénis artificiels, étant des aides sexuelles pour adultes; Articles pour l’activité sexuelle; Appareils pour l’activité sexuelle.
Classe 18 Sangles de harnais.
Classe 25 Lingerie; Vêtements.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 35 Services de gestion de communautés en ligne; Conseil en affaires.
Classe 41 Organisation d’événements culturels; Organisation d’événements culturels communautaires; Conseil en formation.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 04/03/2026
Eyal Leibovici Rua Do Meio À Lapa 81 P-1200-722 Lisbon PORTUGAL
Numéro de la demande: 019310320 Votre référence:
Marque: wear&play Type de marque: Marque verbale Demandeur: Eyal Leibovici Rua Do Meio À Lapa 81 P-1200-722 Lisbon PORTUGAL
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande consiste en .
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 10 Dispositifs pour l’activité sexuelle; Appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle; Jouets sexuels; Aides sexuelles; Aides sexuelles pour adultes; Pénis artificiels [aides à la stimulation sexuelle pour adultes]; Pénis artificiels, étant des aides sexuelles pour adultes; Articles pour l’activité sexuelle; Appareils pour l’activité sexuelle.
Classe 18 Sangles de harnais.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 25 Lingerie; Vêtements.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: porter quelque chose sur son corps et participer à des jeux.

Les significations susmentionnées des mots «wear&play», dont est composée la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

WEAR lorsque vous portez quelque chose comme des vêtements, des chaussures ou des bijoux, vous les avez sur votre corps ou sur une partie de votre corps. (informations extraites de Collins le 04/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/wear)
% une esperluette est le signe &, utilisé pour représenter le mot «and». (informations extraites de Collins le 04/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ampersand)
PLAY lorsque des enfants, des animaux, ou peut-être des adultes jouent, ils passent du temps à faire des choses agréables, comme utiliser des jouets et participer à des jeux. (informations extraites de Collins le 04/03/2026 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/play)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les dispositifs d’activité sexuelle, les jouets, les harnais, la lingerie, etc. sont destinés à être portés/mis et à s’amuser/s’engager dans des jeux et activités sexuels avec eux. Par conséquent, le signe sera perçu comme un appel à l’action et une invitation à utiliser les produits et à s’amuser avec eux, ainsi que comme décrivant l’usage prévu des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 04/03/2026 a révélé que les mots «wear and play» sont couramment utilisés sur le marché pertinent:

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https://fifion.com/adult-sex-toys/vibrators/couples-vibrators/
https://www.galaxus.at/en/s17/producttype/toplist/brand/anal-toys-3247/rebel-16771
https://www.amazon.co.uk/Underwear-Crossdressing-Nighttime-Breathable-
https://www.lovecherry.es/gb/112-accessories
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 10 Appareils pour l’activité sexuelle; Appareils, dispositifs et articles pour l’activité sexuelle; Jouets sexuels; Aides sexuelles; Aides sexuelles pour adultes; Pénis artificiels [aides à la stimulation sexuelle pour adultes]; Pénis artificiels, étant des aides sexuelles pour adultes; Articles pour l’activité sexuelle; Appareils pour l’activité sexuelle.
Classe 18 Sangles de harnais.
Classe 25 Lingerie; Vêtements.
La demande peut se poursuivre pour les produits et services restants:

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Classe 35 Services de gestion de communautés en ligne ; Conseil en affaires.
Classe 41 Organisation d’événements culturels ; Organisation d’événements culturels communautaires ; Conseil en formation.
Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Cecilia ALIN Examinatrice