DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 148 940
eOffice Invest SA, 5, rue de Bonnevoie, 1260 Luxembourg, Luxembourg (opposante), représentée par Keltie Limited, Galway Technology Centre, Mervue Business Park, Galway, Irlande (mandataire agréé)
un g a i ns t
Kancelarski OOD, bul. Nedelcho Bonchev 10, office 23-24, 1528 Sofia (Bulgarie), représentée par Shtiryana Vlacheva Vlachanova-Krasteva, 15, Janko Sakazov Blvd., et.1, Ap. 2, 1504 Sofia (Bulgarie) (représentant professionnel).

Le 11/08/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1. L’opposition no B 3 148 940 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:
Classe 35: Publicité; publication de textes publicitaires; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; démonstration de produits; promotion des ventes pour des tiers; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; traitement administratif de commandes d’achats; facturation.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 420 594 est rejetée pour tous les services précités. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 16/06/2021, l’opposante a formé une opposition à l’encontre de tous les produits et
services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 420 594 ( marque figurative).L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 1 364 413 «EOFFICE» (marque verbale) et no 2 478 394 (marque
figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de

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la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à la marque verbale antérieure «EOFFICE» de l’opposante, numérotée ci-dessus;
a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 35: Mise à disposition de personnel de soutien pour des particuliers, des entreprises, des sociétés et des organisations, y compris des services de réceptionnistes; services de publicité; la redirection de la poste, à savoir la fourniture d’un service par lequel un courrier reçu à une adresse est réexpédié à une autre adresse sélectionnée par le consommateur; services de traitement de données et reproduction de documents; organisation et mise à disposition d’installations pour salons professionnels et lancement de produits ou de services; services de franchisage pour tous les services précités; services d’assistance, d’information et de conseils relatifs à tous les services précités.

Classe 36: Services de souscription d’assurances permettant la conduite d’une activité; services d’assurance contre les négligences professionnelles; services d’assurance maladie; services de biens immobiliers; crédit-bail et location de logements commerciaux en tant que centres commerciaux, salles de conférences et de réunions à partir desquels des particuliers, des entreprises, des sociétés ou des organisations peuvent exercer physiquement leur activité; services de conseils et d’assistance en matière d’information dans les domaines précités.

Classe 41: Organisation et mise à disposition d’installations pour évènements de marketing sous la forme de conférences commerciales, de conférences d’éducation et de formation, de présentations, d’art, de photographie, de manifestations culturelles et sportives, de concerts, de ballons, de dîners, de déjeuners et de fêtes, d’extensions de bars, de restaurants et de clubs de nuit; publication de livres, de rapports, de lettres d’information, de magazines, de brochures; informations dans le domaine du divertissement et de l’éducation.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 2: Encres à toner; Toner pour imprimantes et photocopieurs; cartouches de toner remplies pour machines d’imprimerie; encres à jet d’encre.

Classe 16: Produits de l’imprimerie, papeterie et fournitures scolaires; aper et carton; instruments de correction et d’effaçage; détachants; blocs-notes adhésifs; calepins; cartes nominatives; agendas de poche; calendriers de poche; agendas de poche; carnets de poche; livres de poche [papeterie]; pochettes de classement pour la papeterie; sacs et sachets en papier; enveloppes en papier pour le conditionnement; feuilles d’emballage pour livres; sacs en matières plastiques à usage général; sacs à ordures; films plastiques pour le conditionnement; sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; emballages en matières plastiques; matériaux d’emballage; boîtes en papier; boîtes en carton; récipients en carton; napperons en papier; lingettes en papier; sacs à ordures en papier; papier hygiénique; serviettes en papier; carton coloré; feuillets; sacs en papier pour l’emballage; papier informatique; carton reliure; Cartons; fermoirs de papier; instruments de

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dessin; stylos à colorier; crayons de couleur; papier à lettres; papier pour impression laser; papier à copier [papeterie]; chemises pour papiers; papeterie; papier pour photocopie; stylos
à pointe fibre; fournitures scolaires; tampons à rayures; autocollants [papeterie]; blocs-notes adhésifs; papier pour transmission de télécopies; étiquettes autocollantes; ruban adhésif; étiquettes adhésives en papier; collecteurs [papeterie]; intercalaires; matériel d’écriture; couvertures de protection pour livres; enveloppes en matières plastiques; enveloppes
[papeterie]; produits de l’imprimerie; sceaux pour le bureau; chemises en carton manille; classeurs; chemises pour plans; dossiers de correspondance; chemises pour documents; taille-crayons; organiseurs pour la papeterie; marqueurs [articles de papeterie]; marqueurs pour documents; papier laminé; blocs-notes; papier xérographique; paniers de bureau pour accessoires de bureau; nécessaires de bureau; pince-notes; épingles pour planches à corder; papeterie; porte-documents; papeterie pour écrire; papeterie et fournitures scolaires; agendas de bureau; étuis pour carnets; calendriers; punaises [papeterie]; bandes gommées
[papeterie]; étiquettes en papier ou en carton.

Classe 35: Publicité; Publication de textes publicitaires; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Démonstration de produits; Promotion des ventes pour des tiers; Présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Services d’agences d’import- export; Traitement administratif de commandes d’achats; Facturation; Services de vente au détail concernant les toners; Services de vente en gros concernant les toners; Services de vente au détail en ligne de toners; Services de vente au détail concernant le toner pour imprimantes et photocopieurs; Services de vente en gros concernant le toner pour imprimantes et photocopieurs; Services de vente au détail en ligne de toner pour imprimantes et photocopieurs; Services de vente au détail concernant les cartouches de toner remplies pour machines à imprimer; Services de vente en gros concernant les cartouches de toner remplies pour machines à imprimer; Services de vente au détail en ligne de cartouches de toner remplies pour machines à imprimer; Services de vente au détail concernant l’encre d’imprimantes à jet d’encre; Services de vente en gros concernant l’encre d’imprimantes à jet d’encre; Services de vente au détail en ligne concernant l’encre à jet d’encre; Services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie, articles de papeterie et fournitures scolaires; Services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie, papeterie et fournitures scolaires; Services de vente au détail en ligne de produits de l’imprimerie et articles de papeterie et fournitures scolaires; Services de vente au détail concernant le papier et le carton; Services de vente en gros concernant le papier et le carton; Services de vente au détail en ligne en rapport avec le papier et le carton; Services de vente au détail concernant les instruments de correction et d’effacement; Services de vente en gros concernant les instruments de correction et d’enlèvement; Services de vente au détail en ligne concernant les instruments de correction et d’effacement; Services de vente au détail concernant les détachants; Services de vente en gros concernant les détachants; Services de vente au détail en ligne de détachants; Services de vente au détail concernant les blocs-notes adhésifs; Services de vente en gros concernant les blocs-notes adhésifs; Services de vente au détail en ligne concernant les blocs-notes adhésifs; Services de vente au détail concernant les caleçons; Services de vente en gros concernant les jotteurs; Services de vente au détail en ligne concernant les jotteurs; Services de vente au détail concernant les cartes nominatives; Services de vente en gros concernant les cartes nominatives; Services de vente au détail en ligne de cartes nominatives; Services de vente au détail concernant les agendas de poche; Services de vente en gros concernant les agendas de poche; Services de vente au détail en ligne concernant les agendas de poche;
Services de vente au détail concernant les calendriers de poche; Services de vente en gros concernant les calendriers de poche; Services de vente au détail en ligne concernant les calendriers de poche; Services de vente au détail concernant les agendas de poche;
Services de vente en gros concernant les agendas de poche; Services de vente au détail en ligne concernant les agendas de poche; Services de vente au détail concernant les carnets

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de poche; Services de vente en gros concernant les carnets de poche; Services de vente au détail en ligne concernant les carnets de poche; Services de vente au détail concernant les livres de poche [papeterie]; Services de vente en gros concernant les livres de poche
[papeterie]; Services de vente au détail en ligne de livres de poche [papeterie]; Services de vente au détail concernant les poches d’archives pour la papeterie; Services de vente en gros concernant les poches de dossiers à usage papetier; Services de vente au détail en ligne de poches de dépôt pour la papeterie; Services de vente au détail concernant les sacs et sachets en papier; Services de vente en gros concernant les sacs et sachets en papier; Services de vente au détail en ligne de sacs et sachets en papier; Services de vente au détail concernant les enveloppes en papier pour l’emballage; Services de vente en gros concernant les enveloppes en papier pour l’emballage; Services de vente au détail en ligne d’enveloppes en papier pour l’emballage; Services de vente au détail concernant les feuilles d’emballage pour livres; Services de vente en gros concernant les feuilles d’emballage pour livres; Services de vente au détail en ligne de feuilles d’emballage pour livres; Services de vente au détail concernant les sacs en plastique à usage général; Services de vente en gros concernant les sacs en plastique à usage général; Services de vente au détail en ligne de sacs en plastique à usage général; Services de vente au détail concernant les sacs à ordures; Services de vente en gros concernant les sacs à ordures; Services de vente au détail en ligne de sacs à ordures; Services de vente au détail concernant les films plastiques pour le conditionnement; Services de vente en gros concernant les films plastiques pour l’emballage; Services de vente au détail en ligne de films plastiques pour l’emballage; Services de vente au détail concernant les sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; Services de vente en gros concernant les sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; Services de vente au détail en ligne de sacs en matières plastiques pour l’emballage et l’empaquetage; Services de vente au détail concernant les emballages plastiques; Services de vente en gros concernant les emballages plastiques; Services de vente au détail en ligne concernant les emballages en plastique; Services de vente au détail concernant les matériaux d’emballage; Services de vente en gros concernant les matériaux d’emballage; Services de vente au détail en ligne concernant les matériaux d’emballage; Services de vente au détail concernant les boîtes en papier; Services de vente en gros concernant les boîtes en papier; Services de vente au détail en ligne de boîtes en papier; Services de vente au détail concernant les boîtes en carton; Services de vente en gros concernant les boîtes en carton; Services de vente au détail en ligne de boîtes en carton; Services de vente au détail concernant les récipients en carton; Services de vente en gros concernant les récipients en carton; Services de vente au détail en ligne de récipients en carton; Services de vente au détail concernant les napperons en papier; Services de vente en gros concernant les napperons en papier; Services de vente au détail en ligne de dollars en papier; Services de vente au détail concernant les lingettes en papier; Services de vente en gros concernant les lingettes en papier; Services de vente au détail en ligne de lingettes en papier; Services de vente au détail concernant les sacs à ordures en papier; Services de vente en gros concernant les sacs à ordures en papier; Services de vente au détail en ligne concernant les sacs à ordures en papier; Services de vente au détail concernant le papier hygiénique; Services de vente en gros concernant le papier hygiénique; Services de vente au détail en ligne de papier hygiénique; Services de vente au détail concernant les essuie-mains en papier; Services de vente en gros concernant les essuie- mains en papier; Services de vente au détail en ligne de serviettes en papier; Services de vente au détail concernant le coloris [carton coloré]; Services de vente en gros concernant le colort [carton coloré]; Services de vente au détail en ligne de colorboards [carton coloré];
Services de vente au détail concernant les folios; Services de vente en gros concernant les folios; Services de vente au détail en ligne concernant les folios; Services de vente au détail concernant les sacs en papier pour l’emballage; Services de vente en gros concernant les sacs d’emballage en papier; Services de vente au détail en ligne de sacs d’emballage en papier; Services de vente au détail concernant le papier informatique; Services de vente en gros concernant le papier informatique; Services de vente au détail en ligne de papier informatique; Services de vente au détail concernant les panneaux d’affichage; Services de

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vente en gros concernant les panneaux d’affichage; Services de vente au détail en ligne de panneaux d’affichage; Services de vente au détail concernant le carton; Services de vente en gros concernant le carton; Services de vente au détail en ligne en rapport avec le carton; Services de vente au détail concernant les fermoirs en papier; Services de vente en gros concernant les fermoirs en papier; Services de vente au détail en ligne de fermoirs en papier; Services de vente au détail concernant les instruments de dessin; Services de vente en gros concernant les instruments de dessin; Services de vente au détail en ligne concernant les instruments de dessin; Services de vente au détail concernant la coloration des stylos; Services de vente en gros concernant la coloration des stylos; Services de vente au détail en ligne concernant les stylos colorants; Services de vente au détail concernant les crayons de couleur; Services de vente en gros concernant les crayons de couleur; Services de vente au détail en ligne de crayons de couleur; Services de vente au détail concernant le papier à lettres; Services de vente en gros concernant le papier à lettres; Services de vente au détail en ligne sur papier d’écriture; Services de vente au détail concernant le papier d’impression laser; Services de vente en gros concernant le papier d’impression laser; Services de vente au détail en ligne de papier d’impression laser; Services de vente au détail concernant les papier à copier [papeterie]; Services de vente en gros concernant la copie de papier [papeterie]; Services de vente au détail en ligne de papier à copier
[papeterie]; Services de vente au détail concernant les chemises en papier; Services de vente en gros concernant les chemises en papier; Services de vente au détail en ligne concernant les dossiers papier; Services de vente au détail concernant la papeterie en papier; Services de vente en gros concernant la papeterie en papier; Services de vente au détail en ligne concernant la papeterie en papier; Services de vente au détail concernant le papier photocopié; Services de vente en gros concernant le papier photocopié; Services de vente au détail en ligne de papier photocopié; Services de vente au détail concernant les stylos à pointe fibre; Services de vente en gros concernant les stylos à pointe fibre; Services de vente au détail en ligne de stylos à pompe; Services de vente au détail concernant les fournitures scolaires [papeterie]; Services de vente en gros concernant les fournitures scolaires [papeterie]; Services de vente au détail en ligne de fournitures scolaires
[papeterie]; Services de vente au détail concernant les coussinets à rayures; Services de vente en gros concernant les coussinets de rayures; Services de vente au détail en ligne concernant les coussinets à rayures; Services de vente au détail concernant les autocollants
[papeterie]; Services de vente en gros concernant les autocollants [papeterie]; Services de vente au détail en ligne d’autocollants [papeterie]; Services de vente au détail concernant le papier à lettres adhésives; Services de vente en gros concernant le papier à lettres adhésives; Services de vente au détail en ligne de papier à lettres adhésives; Services de vente au détail concernant le papier pour la transmission de télécopies; Services de vente en gros concernant le papier pour la transmission de télécopies; Services de vente au détail en ligne de papier pour la transmission de télécopies; Services de vente au détail concernant les étiquettes adhésives; Services de vente en gros concernant les étiquettes adhésives; Services de vente au détail en ligne d’étiquettes adhésives; Services de vente au détail concernant les ruban adhésif; Services de vente en gros concernant les ruban adhésif;
Services de vente au détail en ligne de bandes adhésives; Services de vente au détail concernant les étiquettes adhésives en papier; Services de vente en gros concernant les étiquettes adhésives en papier; Services de vente au détail en ligne d’étiquettes adhésives en papier; Services de vente au détail concernant les collectionnements [papeterie]; Services de vente en gros concernant les collectionnements [papeterie]; Services de vente au détail en ligne de manifolds [papeterie]; Services de vente au détail concernant les cloisons de fichiers; Services de vente en gros concernant les cloisons de fichiers; Services de vente au détail en ligne concernant les cloisons de fichiers; Services de vente au détail concernant les fournitures d’écriture; Services de vente en gros concernant les matériaux d’écriture; Services de vente au détail en ligne de matériel d’écriture; Services de vente au détail concernant les couvertures de protection pour livres; Services de vente en gros concernant les couvertures de protection pour livres; Services de vente au détail en ligne de couvertures de protection pour livres; Services de vente au détail concernant les enveloppes

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Décision sur l’opposition no B 3 148 940 Page sur 6 15
en matières plastiques; Services de vente en gros concernant les enveloppes en matières plastiques; Services de vente au détail en ligne concernant les enveloppes en plastique;
Services de vente au détail concernant les enveloppes [papeterie]; Services de vente en gros concernant les enveloppes [papeterie]; Services de vente au détail en ligne d’enveloppes [papeterie]; Services de vente au détail concernant les produits de l’imprimerie; Services de vente en gros concernant les produits de l’imprimerie; Services de vente au détail en ligne concernant les produits de l’imprimerie; Services de vente au détail concernant les cachets pour l’Office; Services de vente en gros concernant les cachets pour le bureau; Services de vente au détail en ligne de cachets pour l’Office; Services de vente au détail concernant les collectes de dossiers; Services de vente en gros concernant les collectes de dossiers; Services de vente au détail en ligne concernant les dossiers de manila; Services de vente au détail concernant les liants; Services de vente en gros concernant les liants; Services de vente au détail en ligne concernant les liants; Services de vente au détail concernant les chemises pour plans; Services de vente en gros concernant les chemises pour plans; Services de vente au détail en ligne concernant les dossiers pour plans; Services de vente au détail concernant les dossiers de correspondance; Services de vente en gros concernant les dossiers de correspondance; Services de vente au détail en ligne concernant les dossiers de correspondance; Services de vente au détail concernant les chemises pour documents; Services de vente en gros concernant les chemises pour documents; Services de vente au détail en ligne concernant les dossiers pour documents; Services de vente au détail concernant les taille-crayons; Services de vente en gros concernant les taille-crayons; Services de vente au détail en ligne concernant les taille- crayons; Services de vente au détail concernant les organisateurs à usage papetier; Services de vente en gros concernant les organisateurs à usage papetier; Services de vente au détail en ligne concernant les organisateurs à usage papetier; Services de vente au détail concernant le marquage de stylos [papeterie]; Services de vente en gros concernant le marquage des stylos [papeterie]; Services de vente au détail en ligne concernant le marquage de stylos [papeterie]; Services de vente au détail concernant les marqueurs de documents; Services de vente en gros concernant les marqueurs de documents; Services de vente au détail en ligne de marqueurs de documents; Services de vente au détail concernant le papier laminé; Services de vente en gros concernant le papier stratifié;
Services de vente au détail en ligne de papier stratifié; Services de vente au détail concernant les blocs-notes; Services de vente en gros concernant les blocs-notes; Services de vente au détail en ligne concernant les blocs-notes; Services de vente au détail concernant le papier xérographique; Services de vente en gros concernant le papier xérographique; Services de vente au détail en ligne en rapport avec le papier xérographique;
Services de vente au détail concernant les paniers de bureau pour accessoires de bureau; Services de vente en gros concernant les paniers de bureau pour accessoires de bureau;
Services de vente au détail en ligne de paniers de bureau pour accessoires de bureau;
Services de vente au détail concernant les sets de bureau; Services de vente en gros
concernant les sets de bureau; Services de vente au détail en ligne concernant les sets de bureau; Services de vente au détail concernant les pinces à papier; Services de vente en gros concernant les pinces à papier; Services de vente au détail en ligne de clips papier; Services de vente au détail concernant les épingles de planches à cordes; Services de vente en gros concernant les épingles à cordelettes; Services de vente au détail en ligne
concernant les épingles de carton; Services de vente au détail concernant les articles de papeterie; Services de vente en gros concernant la papeterie; Services de vente au détail en ligne concernant la papeterie; Services de vente au détail concernant les portefeuilles de documents; Services de vente en gros concernant les portefeuilles de documents; Services de vente au détail en ligne de portefeuilles de documents; Services de vente au détail
concernant l’écriture de papeterie; Services de vente en gros concernant l’écriture de papeterie; Services de vente au détail en ligne concernant la papeterie; Services de vente au détail concernant la papeterie et les fournitures scolaires; Services de vente en gros
concernant la papeterie et les fournitures scolaires; Services de vente au détail en ligne en rapport avec la papeterie et les fournitures scolaires; Services de vente au détail concernant

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Décision sur l’opposition no B 3 148 940 Page sur 7 15
les agendas de bureau; Services de vente en gros concernant les agendas de bureau; Services de vente au détail en ligne concernant les agendas de bureau; Services de vente au détail concernant les supports pour carnets; Services de vente en gros concernant les supports pour carnets; Services de vente au détail en ligne concernant les supports pour carnets; Services de vente au détail concernant les calendriers; Services de vente en gros concernant les calendriers; Services de vente au détail en ligne concernant les calendriers; Services de vente au détail concernant les mini-crosses [papeterie]; Services de vente en gros concernant les mini-poids [papeterie]; Services de vente au détail en ligne concernant les mini-cadres [papeterie]; Services de vente au détail concernant la bande gommée
[papeterie]; Services de vente en gros concernant la bande gommée [papeterie]; Services de vente au détail en ligne de bandes gommées [papeterie]; Services de vente au détail concernant les étiquettes en papier ou en carton; Services de vente en gros concernant les étiquettes en papier ou en carton; Services de vente au détail en ligne d’étiquettes en papier ou en carton.

Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services. Le terme «y compris», utilisé dans la liste des services de l’opposante, indique que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle renvoie à une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107). Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des services de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés. À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents de Canon concernant la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans les classes 2 et 16
Aucun des services antérieurs de l’opposante compris dans les classes 35, 36 ou 41 n’a des points communs pertinents avec les produits contestés compris dans la classe 2 ou dans la classe 16 pour justifier ou justifier une conclusion de similitude.
Les services antérieurs compris dans la classe 35 sont essentiellement différents services de soutien fournis à des personnes ou à des entreprises à des fins commerciales ou commerciales, tels que la mise à disposition de personnel d’assistance, ainsi que des services de publicité, de redirection, de traitement de données et de reproduction de documents, ainsi que l’organisation et la mise à disposition d’installations à diverses fins commerciales, ainsi que leur franchise et les services d’assistance, d’information et de conseil y relatifs.
Les services antérieurs compris dans la classe 36 concernent essentiellement divers services d’assurance, les services immobiliers, le crédit-bail et la location de logements commerciaux, ainsi que les services d’assistance en matière d’informations et de conseils y relatifs.

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Décision sur l’opposition no B 3 148 940 Page sur 8 15
Les services antérieurs compris dans la classe 41 concernent essentiellement l’organisation et la mise à disposition d’installations pour le marketing de manifestations sous diverses formes, telles que des conférences commerciales, et la fourniture d’informations dans le domaine du divertissement et de l’éducation.
En revanche, les produits contestés compris dans la classe 2 sont essentiellement des tondeuses, des cartouches de toner et de l’encre à jet d’encre. Les produits contestés compris dans la classe 16 sont essentiellement une gamme de produits de l’imprimerie, papeterie et fournitures scolaires ainsi que divers autres produits compris dans la classe 16, tels que sacs et sachets en papier/plastique, serviettes et lingettes en papier, matériel à écrire, paniers de bureau et ensembles de bureau.
Les produits contestés et les services antérieurs diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation; ils ne sont ni concurrents ni complémentaires en ce sens que l’un est indispensable à l’usage de l’autre, normalement avec des canaux de distribution et des fabricants/fournisseurs différents et distincts. Dès lors, il y a lieu de les considérer comme différents.
Par conséquent, la division d’opposition ne peut accepter — et doit rejeter comme non fondée — les observations de l’opposante faisant valoir que ces produits et services sont similaires.
Au point 8 de ses observations du 16/06/2021, l’opposante soutient que, si un consommateur moyen connaissait ou travaille dans un espace de travail eOffice et s’est trouvé confronté à des fournitures de bureau vendues sous la marque eOffice de la requérante, il est probable qu’il pense que les deux entités sont les mêmes ou sont associées. Au point 9, il ajoute ce qui suit: à titred’exemple, si une cartouche d’encre de l’Office en ligne achetée à la requérante est ensuite utilisée dans une imprimante détenue par l’opposante et utilisée dans les locaux de l’Office en ligne de l’opposante, il existe un risque élevé de confusion pour le consommateur. Il en va de même pour les autres produits de bureau vendus par la requérante, à savoir des stylos, du papier, des chaises et du matériel informatique, qui sont tous utilisés dans les espaces de travail et espaces de bureau eOffice de l’opposante.
Toutefois, ces arguments de l’opposante sont erronés: l’appréciation de l’identité ou de la similitude des produits/services en cause est une exigence de seuil en vertu de la jurisprudence de la Cour fondée sur les facteurs Canon précités et, à cet égard, lors de cette appréciation, le degré de similitude des signes en cause (ou même leur identité) est dénué de pertinence. Il s’ensuit que ces observations de l’opposante doivent être rejetées comme non fondées.
Services contestés compris dans la classe 35
Les publicités sont incluses de manière identique dans les deux listes (nonobstant une légère différence de libellé).
Les services contestés depublication de textes publicitaires; démonstration de produits; promotion des ventes pour des tiers; la présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail est incluse dans la catégorie plus large du terme ou se chevauchent d’une autre manière avec les services de publicité antérieurs, de sorte qu’ils sont identiques.

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Décision sur l’opposition no B 3 148 940 Page sur 9 15
Les services contestés d’organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité sont similaires aux services de publicité antérieurs étant donné qu’ils ont la même destination. Leur fournisseur et leur public pertinent sont généralement les mêmes.
Lasystématisation contestée d’informations dans des bases de données informatiques est similaire à la reproduction de documents antérieure étant donné qu’ils ont la même nature. Leur fournisseur, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
Traitementadministratif de commandes d’achats contestés; la facturation est un exemple de services de travaux de bureau et doit donc être considérée comme similaire à la mise à disposition antérieure de personnel de soutien pour les particuliers, les entreprises, les entreprises et les organisations, y compris les services de réceptionnistes, en tenant compte du fait que ces services sont destinés à aider activement d’autres entreprises à mener leurs procédures commerciales, ayant une finalité similaire, et coïncident généralement en ce qui concerne le public pertinent et le prestataire.
Les services de publicité consistent à offrir à des tiers une assistance dans la vente de leurs produits et services en assurant la promotion de leur lancement et/ou de leur vente, ou à renforcer la position d’un client sur le marché et à acquérir un avantage concurrentiel grâce à la publicité. Pour réaliser cet objectif, beaucoup de moyens et produits différents peuvent être utilisés. Ces services sont fournis par des entreprises spécialisées qui étudient les besoins du client, lui fournissent toutes les informations et les conseils nécessaires pour commercialiser ses produits et services et créent une stratégie personnalisée pour la publicité de ses produits et services dans la presse, sur des sites web, via des vidéos, sur l’internet, etc.;
Les services de gestion des affaires commerciales sont généralement fournis par des sociétés spécialisées telles que des consultants d’entreprises. Ces sociétés recueillent des informations et fournissent des outils et une expertise permettant à leurs clients d’exercer leurs activités ou offrent à des entreprises l’aide nécessaire pour acquérir, développer ou élargir leur part de marché. Les services comprennent des activités telles que des recherches et évaluations commerciales, des analyses de coûts et de prix, des conseils en organisation et toute activité de conseil, de conseil et d’assistance pouvant être utile à la direction d’une entreprise, tels que des conseils sur la manière d’affecter efficacement les ressources financières et humaines, d’améliorer la productivité, d’accroître la part de marché, de gérer les factures fiscales, de développer de nouveaux produits, de communiquer avec le public, de communiquer avec le public, de concevoir des tendances de consommation, de lancer de nouveaux produits, de créer une identité d’entreprise, etc.
Lors de la comparaison des services degestion des affaires commerciales contestés avec les services de publicité antérieurs, la publicité est un outil essentiel de la gestion des affaires commerciales car elle rend l’entreprise elle-même connue sur le marché. Comme indiqué ci-dessus, la finalité des services de publicité est de «renforcer la position d’un client sur le marché» et l’objectif des services de gestion des affaires commerciales est d’aider une entreprise «à acquérir, à développer et à augmenter ses parts de marché». Il n’y a pas de différence nette entre les deux. Un professionnel qui offre des conseils sur la manière de gérer efficacement une entreprise peut raisonnablement inclure des stratégies publicitaires dans ses conseils, car il ne fait guère de doute que la publicité joue un rôle essentiel dans la gestion des affaires commerciales. En outre, les consultants d’entreprises peuvent offrir des conseils en matière de publicité (et de marketing) dans le cadre de leurs services et le public pertinent pourrait donc croire que ces deux services ont la même origine professionnelle. Ils sont dès lors similaires à un faible degré.

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L’administration commerciale contestée est similaire à un faible degré à la mise à disposition antérieure de personnel de soutien pour des particuliers, des entreprises, des entreprises et des organisations, y compris des services de réceptionnistes, étant donné que ces deux services sont destinés à aider activement d’autres entreprises dans l’exécution de leurs procédures commerciales. Ils ont la même destination générale et ont généralement le même public pertinent et ont le même fournisseur.
Toutefois, aucun des autres services contestés — à savoir les services d’agences d’import- export ainsi qu’une longue liste de services de vente en gros et au détail de divers produits spécifiés — n’est similaire aux services antérieurs de l’opposante compris dans les classes 35, 36 et 41, comme cela a déjà été résumé ci-dessus.
En particulier, les services d’agences d’import-export contestés concernent la circulation des marchandises et requièrent normalement l’intervention des autorités douanières du pays d’importation et du pays d’exportation; ils sont donc préparatoires ou accessoires à la commercialisation des produits. Ils n’ont rien de pertinent en commun avec les services antérieurs compris dans les classes 35, 36 et 41 pour justifier une conclusion de similitude. À cet égard, le seul fait que les services antérieurs compris dans la classe 35 comprennent des services de conseils relatifs à tous les services précités ne saurait être considéré comme constituant un service de gestion des affaires commerciales en soi — ce qui pourrait éventuellement justifier une conclusion de similitude — étant donné que lesdits services antérieurs sont expressément censés se rapporter aux services antérieurs susmentionnés compris dans la classe 35, dont aucun n’est un service de gestion des affaires commerciales.
Ces autres services contestés ont des finalités différentes; ils ne sont ni concurrents ni complémentaires des services de l’opposante compris dans les classes 35, 36 et 41 en ce sens qu’ils sont indispensables pour l’autre et qu’ils ont des canaux de distribution, des publics pertinents et des fournisseurs différents et distincts. Dès lors, il y a lieu de les considérer comme différents.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, qui sont susceptibles de faire preuve d’un niveau d’attention supérieur à la moyenne compte tenu des conséquences importantes possibles de l’impact de ces services sur l’exercice de leurs activités ou entreprises commerciales.
c) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure pertinente
EOFFICE

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57). Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les éléments verbaux des signes en cause ayant une signification en anglais, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie anglophone du public pertinent, comme en Irlande et à Malte, étant donné qu’une similitude sémantique tend à accroître substantiellement le risque de confusion.
Les éléments verbaux des signes seront compris par le public pertinent comme véhiculant le sens de «office électronique», compte tenu de l’usage répandu de la lettre «e» en tant que préfixe pour indiquer que les services sont fournis par le biais d’Internet ou par son utilisation (informations extraites du Collins Dictionary le 08/08/2022 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/e). C’est d’autant plus vrai pour le signe contesté, compte tenu de sa capitalisation irrégulière, mais il s’applique également à la marque antérieure — malgré le fait qu’il est représenté tout au long de ses lettres majuscules — étant donné que son élément verbal sera immédiatement et aisément perçu comme comprenant les lettres «E» et «OFFICE».
Étant donné que le seul élément verbal de ces signes concerne «EOFFICE», leur caractère distinctif intrinsèque n’est pas pertinent en l’espèce car, pour le public analysé, en tout état de cause, il sera le même dans les deux signes.
Le signe contesté présente également un élément figuratif de couleur rose. Dans ses observations, l’opposante soutient que cet élément figuratif représente un clip en papier du type utilisé dans un office de sorte qu’il n’est pas distinctif. Si, dans ses observations, la demanderesse n’indique pas ce que représente l’élément figuratif, elle fait valoir qu’il s’agit de l’ «élément principal et dominant» du signe contesté, qui est «assez spécifique et facile à mémoriser». Toutefois, au contraire, la division d’opposition considère qu’aucun des éléments du signe contesté n’est dominant en ce sens qu’il est frappant sur le plan visuel.
Si ledit élément figuratif peut être considéré comme présentant un clip en papier, bien qu’il soit torsé de sa forme normale normale, ce n’est pas seulement parce que sa forme globale et sa couleur évoquent clairement une forme de cœur. Indépendamment du caractère distinctif intrinsèque de cet élément figuratif pour les services pertinents, lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence à leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). C’est le cas en l’espèce où,

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bien qu’il soit placé à gauche du signe contesté, de sorte qu’il sera perçu en premier, la taille relative des éléments figuratifs et verbaux permet de conclure que l’élément verbal «eOffice» aura une incidence plus forte dans la perception globale de ce signe.
En outre, la légère stylisation dudit mot «eOffice» sera considérée comme purement décorative et ne jouera donc pas un rôle important dans l’appréciation de la marque du signe contesté.
Sur le plan conceptuel, étant donné que les signes coïncident sémantiquement par leur seul élément verbal «eOffice» et ne diffèrent que par l’élément figuratif du signe contesté, qui, en tout état de cause, a moins d’impact, comme expliqué ci-dessus, il y a lieu de les considérer comme très similaires.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément verbal «EOFFICE», qui ne diffère que par l’élément figuratif du signe contesté et la stylisation de son mot, ayant respectivement moins d’impact et peu d’impact, comme indiqué ci-dessus, ils doivent être considérés comme similaires à un degré élevé.
Sur le plan phonétique, les signes sont identiques, compte tenu du fait que l’élément figuratif du signe contesté ne sera pas prononcé.
d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
Les produits contestés sont différents et les services contestés sont en partie identiques, en partie similaires à différents degrés et en partie différents. Les signes sont similaires à un degré élevé sur les plans visuel et conceptuel et identiques sur le plan phonétique, le degré d’attention du public professionnel lors de l’acquisition des services pertinents est supérieur à la moyenne et le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure ne saurait affecter le résultat en l’espèce, compte tenu du fait que le seul élément verbal des signes en cause concerne le même mot, tandis que l’élément figuratif du signe contesté a moins d’impact que ledit mot, indépendamment de son caractère distinctif.
Compte tenu des facteurs pertinents, la division d’opposition considère que les très fortes similitudes visuelles, phonétiques et conceptuelles entre les signes — en raison de leur coïncidence au niveau de leur seul élément verbal — l’emportent clairement sur les différences, liées à l’élément figuratif du signe contesté, ayant moins d’importance que ledit mot, et sa stylisation, qui a peu ou pas d’incidence sur l’appréciation de la marque du signe contesté, et ce indépendamment du caractère distinctif de l’élément verbal commun, qui est l’intégralité de la marque antérieure.
La division d’opposition tient compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97,

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Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
Dans ses observations, la demanderesse fait valoir que de nombreuses marques enregistrées dans la classe 35 contiennent le même élément verbal (à savoir EOFFICE) de sorte que l’élément figuratif du signe contesté devrait se voir accorder la priorité lors de la comparaison des signes. Toutefois, la demanderesse n’a fourni aucun élément de preuve à l’appui de cet argument, de sorte qu’il doit être rejeté comme totalement dénué de fondement.
En outre, dans ses observations, la demanderesse conteste une conclusion de confusion fondée sur le fait que les clients des services des parties sont différents. À cet égard, elle fait valoir que les services de l’opposante sont destinés à un public plus spécialisé et à des clients professionnels, tandis que les services et les produits respectifs de la marque de la requérante sont destinés à un très large éventail de consommateurs. Toutefois, la division d’opposition doit souligner que, à tout le moins en ce qui concerne les services contestés compris dans la classe 35 qui ont été jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) aux services antérieurs de l’opposante compris dans cette classe, les services s’adressent au même public professionnel, comme indiqué à la section b) ci-dessus. Par conséquent, ces observations de la demanderesse ne sont pas fondées et doivent être rejetées.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone susmentionnée du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 1 364 413 «EOFFICE» de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure, y compris les services jugés similaires seulement à un faible degré, et/ou pour lesquels un degré d’attention supérieur à la moyenne peut être exercé, eu égard à l’application du principe d’interdépendance susmentionné.
Les autres produits et services contestés sont différents. La similitude des produits et des services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits et services ne saurait être accueillie;
L’opposante a également fondé son opposition sur l’enregistrement de la marque de l’Union
européenne no 2 478 394 (marque figurative), protégée pour les services suivants compris dans la classe 35:
Mise à disposition de centres commerciaux, à savoir espaces de travail et postes de travail équipés de bureaux, de chaises, d’étagères, d’ordinateurs personnels, d’écrans informatiques personnels, d’imprimantes, de télécopieurs, d’appareils d’accès à Internet, d’appareils de vidéoconférence et de téléconférences, de photocopieurs, de verres et de toute autre installation nécessaire pour la conduite d’une entreprise, d’entreprises, de partenariats, d’associations et d’individus, ainsi que de salles de réunion entièrement équipées d’appareils de bureau, d’ordinateurs portables, de photocopieurs informatiques, d’ordinateurs personnels, de sociétés, de sociétés, d’associations, d’individus, de salles de réunions, de salles d’ordinateurs, de télécopies équipées d’ordinateurs, de télécopieurs.

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mise à disposition de personnel de soutien pour les hommes d’affaires, y compris les services de réceptionnistes; fourniture d’accès à des services de messagerie et de courrier électronique; fourniture d’accès à des services comptables; fourniture d’accès à des services publicitaires; services de traitement de données et reproduction de documents; fourniture d’accès à des recherches de marketing; organisation et mise à disposition d’installations pour évènements de marketing sous la forme de conférences commerciales, de conférences d’éducation et de formation, de présentations, d’art, de photographie, de culture et d’expositions commerciales, d’événements sportifs, de concerts, de ballons, de dîners, de déjeuners, de fêtes; organisation et mise à disposition d’installations pour les lancements de produits ou de services de clients; services de franchisage; crédit-bail et location de centres commerciaux entièrement équipés, d’espaces de travail entièrement équipés, de stations de travail parfaitement équipées, de salles de réunion entièrement équipées et de salles de conférence entièrement équipées; services d’assistance, d’information et de conseils pour tous les services précités.
Étant donné que cette marque antérieure couvre essentiellement la même gamme de services compris dans la classe 35 que la marque antérieure utilisée dans la comparaison ci-dessus, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne le même type de services commerciaux ou essentiellement les mêmes types de services, qui ont déjà été jugés différents des autres produits et services du signe contesté, pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne ces autres produits et services contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Rasa BARAKAUSKIENĖ Kieran HENEGHAN Anna PASIUT
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans

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la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.