OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 29/10/2025
Yilian BV Rombout Hogerbeetstraat, 1 1 NL-1052 VM Amsterdam PAYS-BAS
Numéro de la demande: 019211777
Votre référence:
Marque: MASTER Risk
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Yilian BV Rombout Hogerbeetstraat, 1 1 NL-1052 VM Amsterdam PAYS-BAS
I. Exposé des faits
Le 07/08/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Contenus téléchargeables et enregistrés.
Classe 16 Produits de l’imprimerie, et matériel d’enseignement.
Classe 41 Éducation; Publication, reportage et rédaction de textes.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 RMUE, il appartient à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019211777 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Contenus téléchargeables et enregistrés.
Classe 16 Produits de l’imprimerie et matériel d’enseignement.
Classe 41 Éducation ; Publication, reportage et rédaction de textes.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 16 Papeterie.
Classe 41 Services de divertissement et de sport.
Classe 42 Services informatiques.
Conformément à l’article 67 RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 RMUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Kristin LÜDER

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OPERATIONS DEPARTMENT L110 Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 07/08/2025
Yilian BV Rombout Hogerbeetstraat, 1 1 NL-1052 VM Amsterdam PAYS-BAS
Numéro de la demande: 019211777 Votre référence: Marque: MASTER Risk Type de marque: Marque verbale Demandeur: Yilian BV Rombout Hogerbeetstraat, 1 1 NL-1052 VM Amsterdam PAYS-BAS
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «MASTER Risk».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 9 Contenus téléchargeables et enregistrés.
Classe 16 Produits de l’imprimerie et matériel d’enseignement.
Classe 41 Éducation; Publication, reportage et rédaction de textes.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : ÉLIMINER la possibilité de subir un malheur ou une perte.
La signification susmentionnée des mots « MASTER Risk », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes, obtenues le 07/08/2025.
MASTER devenir parfaitement compétent en / surmonter ; vaincre (informations extraites du Collins Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/master)
Risk entre autres la possibilité de subir un malheur ou une perte ; danger (informations extraites du Collins Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/risk)
Ship entre autres placer, transporter ou voyager sur tout moyen de transport, en particulier à bord d’un navire (informations extraites du Collins Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ship)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits et services en cause, à savoir les contenus téléchargeables et enregistrés de la classe 9, les imprimés et fournitures d’enseignement de la classe 16, l'éducation, l’édition, le reportage et la rédaction de textes de la classe 41, traitent du sujet de la maîtrise du risque ou permettent à ces consommateurs de maîtriser le risque.
En ce qui concerne les produits et services en question, le public pertinent comprendrait le signe comme une indication de leur finalité ou de leur contenu/objet thématique, à savoir que, par exemple, les contenus (téléchargeables et enregistrés), les imprimés et l’éducation traitent de la question de la maîtrise du risque, par exemple par le biais de cours sur la manière de contrôler le risque dans la gestion des affaires et des finances ou de livres sur la manière de mieux réagir émotionnellement au risque (par exemple, grâce à des techniques telles que la pleine conscience, la connaissance de soi ou la gestion du stress).
Par conséquent, le public concerné percevra immédiatement, sans réflexion supplémentaire, une description des caractéristiques des produits et services demandés, telles que leur destination ou leur contenu/objet thématique.
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, en relation avec les produits et services en question, le signe serait perçu par le public pertinent comme neutre en termes d’origine, à savoir comme une simple information factuelle indiquant qu’ils traitent de la maîtrise du risque ou visent à la maîtriser, c’est-à-dire à éliminer la possibilité de subir un malheur ou une perte. En outre, la marque demandée peut être comprise comme une référence publicitaire positive, car la maîtrise du risque (c’est-à-dire la capacité à surmonter avec succès un danger potentiel) est certainement dans l’intérêt du client. Au-delà du message purement informatif et laudatif, les consommateurs visés ne percevraient pas le signe comme une indication de l’origine commerciale des produits et services en cause.

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Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Kristin LÜDER Examinatrice