LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION PROVISOIRE de la cinquième chambre de recours du 24 février 2026
Dans l’affaire R 1794/2025-5
(Sé) D^r Miele COSMED Group Spółka Akcyjna
UL. Wielkopolska 3 26-600 Radom
Pologne Demanderesse/requérante représentée par Bardehle Pagenberg Partnerschaft mbB Patentanwälte, Rechtsanwälte,
Prinzregentenplatz 7, 81675 München (Allemagne)
V
Miele & Cie. KILOGRAMMES
Carl-Miele-Str. 29
33332 Gütersloh
Allemagne Opposante/défenderesse représentée par Brandi Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Adenauerplatz 1, 33602 Bielefeld
(Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 218 368 (demande de marque de l’Union européenne no 18 991 067)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (présidente), S. Rizzo (rapporteur) et Ph. von Kapff (membre)
Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la présente
Langue de procédure: Anglais
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Décision provisoire
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 27 février 2024, Global COSMED Spółka Akcyjna, qui a ensuite changé de nom en Miele COSMED Group Spółka Akcyjna (la «demanderesse»), a sollicité l’enregistrement de la marque figurative

pour la liste de produits et services suivante:
Classe 3: Préparations nettoyantes pour tissus; Préparations pour lessiver; Détergents; Détergents pour cuvettes de toilette; Détergents à usage ménager; Détergents ménagers; Détergent de lavage; Détergents pour lave-vaisselle; Détergents pour lave- vaisselle sous forme de gel; Détergents en mousse; Détergent solide de drainage solide; Détergents, autres que destinés à des opérations de fabrication et à des fins médicales; Serviettes en papier imprégnées pour nettoyer la vaisselle; Pains de savon pour le nettoyage domestique; Crèmes à polir; Produits pour enlever les vernis;
Compositions nettoyantes pour installations sanitaires; Compositions pour faire briller les sols; Composé de tampons pour sols; Compositions nettoyantes pour l’enlèvement des taches; Compositions pour le nettoyage des fenêtres; Compositions de traitement des sols; Composés de buffage; Compositions pour enlever les peintures; Savons de selles; Soude lye; Savons liquides pour le lavage de vaisselle; Chiffons imprégnés pour polir; Produits de polissage naturels pour sols; Cires naturelles pour sols; Lingettes préhumidifiées imprégnées d’un détergent pour le nettoyage; Destainers; Cirage pour sols; Produits liquides de polissage pour sols; Préparations chimiques nettoyantes à usage domestique; Liquide pour lave-vaisselle; Détergents pour lave-vaisselle liquides; Fluides de nettoyage; Liquides lavants; Liquides dégraissants; Préparations nettoyantes pour le nettoyage des tuyaux d’évacuation; Préparations nettoyantes pour tapis; Préparations nettoyantes pour maçonnerie; Préparations nettoyantes pour fours;
Préparations nettoyantes pour carreaux; Préparations nettoyantes sous forme de mousses; Lingettes imprégnées de produits nettoyants; Préparations pour nettoyer les
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sols; Préparations nettoyantes pour le verre; Préparations pour le nettoyage de papiers peints; Préparations nettoyantes pour pare-brise; Préparations pour faire briller; Préparations nettoyantes pour canalisations; Produits pour enlever les couleurs; Préparations de dégraissage autres que celles utilisées au cours d’opérations de fabrication; Préparations pour polir; Préparations pour le traitement du bois pour polir; Préparations pour le déblocage des éviers; Préparations pour déboucher les tuyaux d’évacuation; Détartrants à usage domestique; Produits détachants pour articles ménagers; Produits pour enlever les moisissures; Préparations pour enlever les sols; Produits dégraissants; Préparations pour blanchir; Détachants; Préparations lavantes; Produits dégraissants à usage domestique; Préparations pour blanchir
[décolorants] à usage domestique; Préparations pour blanchir à usage ménager; Préparations pour le déblocage de l’évacuation et des éviers; Poudre à nettoyer; Poudre pour lave-vaisselle; Poudres à polir; Solutions de dégraissage; Sprays parfumés rafraîchissants pour tissus; Torchons imprégnés de produits polissants pour le nettoyage; Chiffons imprégnés d’un détergent pour le nettoyage; Lingettes imprégnées de détergent pour lave-vaisselle; Agents de nettoyage à usage domestique;
Agents de nettoyage pour la pierre; Agents de nettoyage pour métaux; Agents anti- thermaux à des fins de nettoyage; Produits nettoyants pour le ménage; Produits nettoyants en spray à usage ménager; Nettoyants pour chrome; Substances à dégraisser; Produits nettoyants pour fenêtres sous forme de pulvérisation; Produits nettoyants pour les toilettes; Cirages métalliques; Polonais pour le mobilier et les revêtements de sol; Cirage par pulvérisation; Matériel de rinçage; Agents de rinçage pour lave-vaisselle; Détachants à la chaux; Dissolvants de cristaux de sel; Agents détachants; Détergents pour lave-vaisselle; Convertisseurs de détergents; Agents de séchage pour lave-vaisselle; Parfums pour automobiles; Tablettes pour lave-vaisselle; Eau de Javel à usage domestique; Tampons à savon; Agents caustiques de nettoyage;
Parfums pour le ménage; Parfums d’ambiance sous forme de spray; Aromatiques à usage domestique; Parfums d’intérieur; Sprays parfumés d’intérieur; Parfums d’ambiance; Recharges de parfums pour distributeurs non électriques de parfums d’intérieur; Recharges pour distributeurs électriques de parfums d’intérieur; Liquides antidérapants pour sols; Sprays de nettoyage; Sprays dégraissants; Lingettes incorporant des préparations nettoyantes; Détergents commerciaux de lessive;
Détergents à lessive pour le nettoyage ménager; Additifs pour la lessive; Additifs pour l’adoucissement de l’eau; Amidon pour la blanchisserie; Savons pour la lessive; Préparations pour le conditionnement des tissus; Savons liquides pour la lessive;
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver; Savon en poudre; Substances pour lessiver; Préparations pour soulager la lessive; Agents de lavage pour textiles; Agents de rinçage pour la lessive; Agents de conservation du lavage; Agrafes pour tissus; Matériel de rinçage à utiliser pour laver des vêtements; Adoucisseurs de lessive; Adoucisseurs de tissus; Produits de toilette; Préparations pour l’hygiène buccale; Produits de parfumerie et parfums; Cosmétiques; Cosmétiques et préparations cosmétiques; Cosmétiques naturels; Cosmétiques autres qu’à usage médical; Chiffons imprégnés à usage cosmétique; Lingettes imprégnées d’une lotion cosmétique; Huiles de massage; Huiles à usage cosmétique; Lotions parfumées
[produits de toilette]; Préparations cosmétiques pour le soin du corps; Préparations pour le visage; Préparations abrasives pour le corps; Préparations émollientes
[cosmétiques]; Lingettes nettoyantes imprégnées de cosmétiques; Lingettes nettoyantes imprégnées de produits de toilette; Trousses de cosmétiques; Gels de massage autres qu’à usage médical; Préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; Déodorants et antiperspirants; Maquillage; Savons et gels; Produits pour l’épilation et
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le rasage; Préparations pour le bain; Préparations et traitements capillaires; Lingettes pour le visage; Cosmétiques de soins de beauté; Crèmes à laver; Crèmes cosmétiques pour le corps et le visage; Lotions et crèmes à usage cosmétique; Masques pour le visage et le corps; Lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Préparations non médicamenteuses pour le soin du corps; Huiles de douche non médicinales; Huiles de bain et de douche [non médicamenteuses]; Huiles de massage corporel; Huiles pour le visage; Recharges pour distributeurs de cosmétiques; Mousse de douche et de bain;
Mousses nettoyantes pour le corps; Mousses destinées à la douche; Produits pour le bain et la douche; Produits pour le soin de la peau; Préparations pour le toilettage des cheveux; Préparations colorantes à usage cosmétique; Produits nettoyants pour les cheveux et le corps; Lotions de beauté; Produits cosmétiques pour le bain et la douche;
Préparations lavantes à usage personnel; Préparations de douche; Bains pour les mains; Gel pour la douche et le bain; Gels pour le corps; Gels pour le corps et le visage [cosmétiques]; Huiles aromatiques pour le bain; Bombes de bain; Savons pour le bain; Huile de bain; Mousse pour le bain; Gel pour le bain; Sels parfumés pour baignade; Préparations cosmétiques pour bains; Pains de savon pour le lavage corporel; Crème pour le corps; Crèmes de douche; Savons; Savons pour le soin du corps; Savons pour les mains; Savons pour le visage; Savons à usage personnel;
Savons cosmétiques; Savons parfumés; Savon de toilette; Savons à crème; Savons sous forme de gel; Savons liquides; Savons de beauté; Savons de douche; Recharges pour distributeurs de gel douche; Recharges pour distributeurs de savon à main; Savons;
Bains de lavage pour le corps; Agents de nettoyage pour les mains; Gels à usage cosmétique; Gels pour le bain et la douche non à usage médical; Gels douche;
Déodorants pour les soins du corps; Déodorants pour pieds; Déodorants pour êtres humains; Cosmétiques sous forme de gels; Crèmes de bronzage; Crèmes cosmétiques; Masques de beauté; Mousses [cosmétiques]; Baumes après-rasage; Baume à raser;
Émulsions après-rasage; Crème hydratante après-rasage; Produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Lotion cutanée; Lotions à usage cosmétique; Lotions pour le corps; Lotion de bronzage; Lotions pour les mains; Baume nettoyant; Lotions après- soleil; Lingettes imprégnées d’un nettoyant pour la peau; Émulsions corporelles;
Produits cosmétiques pour le corps; Hydratants cosmétiques; Produits cosmétiques pour les soins de la peau; Crèmes pour les mains; Crèmes de soin pour la peau
[cosmétiques]; Crèmes pour le bronzage de la peau; Crèmes pour le soin de la peau à usage cosmétique; Crèmes nettoyantes pour la peau; Crèmes pour le corps;
Cosmétiques sous forme de lotions; Cosmétiques sous forme de laits; Crèmes pour la peau; Crèmes pour le visage et le corps; Crèmes cosmétiques pour les mains; Crèmes hydratantes; Crèmes de protection; Crèmes, lotions et gels hydratants; Masques pour le corps; Hydratants pour la peau; Recharges pour distributeurs de produits de nettoyage corporel; Exfoliants exfoliants pour le corps; Mousse nettoyante; Lotions pour le bain; Produits cosmétiques pour la douche; Produits revitalisants pour la peau; Sels de bain; Tondeuses pour la peau; Toniques [cosmétiques]; Baume pour les cheveux; Cosmétiques pour les cheveux; Shampooings capillaires non médicament eux;
Nourrissants pour les cheveux; Mousses capillaires; Produits de rinçage pour cheveux
(à usage cosmétique); Produits cosmétiques pour les cheveux et le cuir chevelu;
Préparations de beauté pour la chevelure; Shampooings; Gels capillaires; Après- shampooings; Shampooings pour cheveux; Teintures pour cheveux; Shampooings pelliculaires; Shampooings émollients.

Classe 5: Savons et détergents désinfectants et médicinaux; Désinfectants et antiseptiques; Lubrifiants hygiéniques; Préparations chimiques à usage sanitaire;
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Préparations pour désinfecter l’air; Produits hygiéniques pour la médecine; Gels lubrifiants à usage personnel; Préparations pour neutraliser les odeurs; Produits désodorisants d’air; Désodorisants pour voitures; Désodorisants pour tissus; Produits pour la purification de l’air; Produits désodorisants à usage domestique, commercial ou industriel; Déodorants pour vêtements; Déodorants pour textiles; Déodorants pour vêtements et textiles; Bactéricides; Désinfectants; Députés.

Classe 21: Tampons à nettoyer; Peignes; Brosses à cheveux; Brosses à dents; Trousses pour produits cosmétiques; Coffrets de toilette adaptés; Éponges pour le corps; Éponges; Éponges de bain; Peignes à cheveux; Manchons scrupuleux pour le corps;
Coussinets exfoliants; Récipients pour produits cosmétiques; Coffrets de toilette adaptés; Ustensiles cosmétiques; Éponges cosmétiques; Spatules cosmétiques.

Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; Distribution de matériel publicitaire, marketing et promotionnel; Le spectacle commercial et les services d’exposition commerciale; Services de démonstrations de produits et de présentation de produits; Services de relations publiques; Administration de concours à des fins publicitaires; Administration en matière de commercialisation; Services d’agences de publicité; Prospection du marché; Conseils dans le domaine de la gestion et du marketing des affaires commerciales; Les activités publicitaires, en particulier dans le domaine des réseaux télématiques et téléphoniques; Fourniture d’informations en matière de marketing; Campagnes de marché; Commercialisation directe; Marketing numérique; Marketing promotionnel; La commercialisation commerciale
[autre que la vente]; Commercialisation d’événements; Marketing sur l’internet; Marketing ciblé; Échantillonnage de produit; Développement de concepts de marketing; Développement de campagnes de promotion; Organisation et conduite de manifestations publicitaires; Organisation et conduite de manifestations de marketing; Organisation de concours à des fins publicitaires; Planification de stratégies de marketing; Aide à la gestion dans les entreprises commerciales en matière de publicité; Assistance commerciale en matière d’identité d’entreprise; Assistance commerciale en matière d’image commerciale; Services d’aide à la direction des affaires pour la promotion des affaires; Présentation des entreprises et de leurs produits et services sur l’internet; Conseils en gestion des ventes; Consultation en matière de techniques de vente et de programmes de vente; Mise à disposition d’informations aux consommateurs concernant des biens et services; Mise à disposition d’informations commerciales aux consommateurs; Fourniture d’informations sur les produits de consommation par le biais de l’internet; Administration des ventes; Négociation de contrats relatifs à l’achat et à la vente de marchandises; L’acquisition de contrats pour l’achat et la vente de biens et de services; Services de télémarketing; La fourniture d’informations sur les produits de consommation; Fourniture de conseils en matière de produits de consommation en matière de cosmétiques; Fourniture d’informations sur les produits de consommation en rapport avec des cosmétiques; Fourniture de conseils aux produits de consommation; Fournir des recommandations de produits de consommation; Services d’informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs dans le domaine des produits cosmétiques; Services d’informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs dans le domaine des produits de beauté; Services d’informations et de conseils commerciaux destinés aux consommateurs dans le domaine des produits de maquillage; Services de vente en gros concernant les articles de nettoyage; Services de vente en gros concernant les produits de nettoyage; Services de vente au détail de produits cosmétiques par correspondance;
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Services de conseil, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; Services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus; Services de lancement de produits; Services de création de marques; Services d’identité d’entreprise; Services de stratégie de marque; Services de publicité; Services de promotion; Services de positionnement de marques; Présentation d’entreprises sur l’internet et autres supports; Mise en page à des fins publicitaires; Services d’évaluation de marques; La commercialisation des produits; Services de marketing d’entreprise; Services de publicité graphique; Services de publicité en matière de prestations commerciales; Services de publicité fournis par le biais de l’internet;
Services de publicité en matière de vente de marchandises; Services de publicité en matière de commercialisation de nouveaux produits; Services de publicité en matière de cosmétiques; Services de publicité en matière de produits de parfumerie; Services de publicité pour créer une identité d’entreprise et de marque; Services de publicité, de promotion et de relations publiques; Services de publicité et de promotion des ventes;
Services de vente au détail, y compris les services suivants: Vente au détail en ligne, en relation avec les produits suivants: Cosmétiques et détergents; Services de vente en gros concernant les produits suivants: Cosmétiques et détergents.

2 La demande a été publiée le 8 mars 2024.
3 Le 6 juin 2024, D^r Miele & Cie. KG (l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 17 867 362:

déposée le 1 mars 2018 et enregistrée le 11 octobre 2020, notamment pour les produits et services suivants:
Classe 3: Blanchisserie; Préparations pour lessiver; produits de nettoyage et de conditionnement pour laver et rincer la vaisselle; Substances à dégraisser; Préparations pour polir; Abrasifs; Préparations nettoyantes; Nettoyants ménagers; Produits de nettoyage ménager; produits pour enlever les dimensions à usage domestique; eau de
Javel à usage domestique; préparations nettoyantes pour le verre; agents de nettoyage pour le verre; torchons imprégnés de détergents ou de préparations à polir pour le nettoyage; détergents à lessive; détergents pour lave-vaisselle; préparations nettoyantes; adoucisseurs de tissus; détachants de chaux.
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Classe 5: Désinfectants à usage domestique; Désinfectants pour le lavage, le séchage et le rinçage; Savons désinfectants.
Classe 21: Petits ustensiles de ménage et de cuisine actionnés manuellement, récipients pour le ménage et la cuisine; instruments de nettoyage actionnés manuellement;
Torchons de nettoyage; Éponges; Dresseurs à usage domestique; Ustensiles de ménage; Poêles à frire; Ustensiles de cuisine; Éponges de ménage; Brosses à usage domestique;
Planches à repasser; Faïence; Porcelaine; Bocaux en verre; Vases en verre; Carafes en verre; pots à café; flacons isolés; flacons; flacons à boire; flacons à vide; dusters; Housses pour planches à repasser; Refroidisseurs à vin; Refroidisseurs de vin; sachets réfrigérants pour la réfrigération d’aliments et de boissons; boîtes fraîches portatives non électriques; planches à repasser avec fonction de ventilation intégrée et/ou chauffe- planches.
Classe 35: Merchandising; Services de publicité, de marketing et de promotion; Administration commerciale; Tâches de gestion d’entreprise; Présentation des services; Rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits à des fins de présentation et de vente dans le domaine des appareils et ustensiles ménagers; Courtage, pour le compte de tiers, de contrats d’achat et de vente de produits; Courtage de contrats de prestation de services pour le compte de tiers; courtage d’opérations commerciales pour le compte de tiers, également dans le cadre du commerce électronique; Courtage de contrats relatifs à la conclusion d’opérations commerciales pour le compte de tiers; Services de vente au détail et en gros, également par l’internet et par l’internet mobile, dans le domaine des appareils et ustensiles ménagers; Services de vente en gros et au détail, également sur l’internet, de boissons; Commercialisation d’événements.
6 Par décision du 4 août 2025 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté la marque demandée pour tous les produits et services contestés, au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 1 octobre 2025, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité.
8 Le 4 décembre 2025, le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu.
9 Le même jour, la demanderesse a demandé la suspension de la procédure de recours au motif que le seul droit antérieur sur lequel l’opposition était fondée, à savoir l’ enregistrement de la MUE no 17 867 362, faisait l’objet de la procédure de déchéance
75 021 C.
10 L’opposante n’a pas présenté d’observations sur la demande de suspension.
11 Dans son mémoire en réponse reçu le 28 janvier 2026, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
Raisons
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
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Suspension
13 L’article 71, paragraphe 1, du RDMUE dispose que la chambre de recours peut suspendre la procédure soit de sa propre initiative, lorsque les circonstances de l’espèce justifient une telle suspension, soit à la demande motivée de l’une des parties dans les procédures inter partes, lorsque les circonstances de l’espèce justifient une suspension, en prenant en considération les intérêts des parties et le stade de la procédure.
14 Il découle du libellé de l’article 71, paragraphe 1, du RDMUE que la chambre de recours dispose d’un large pouvoir d’appréciation pour décider de suspendre ou non la procédure en cours, la suspension demeurant une faculté pour la chambre de recours
(08/11/2022, T-672/21, GRUPA LEW. (fig.)/Lew, § 35; 04/05/2022, T-619/21, TAXMARC/TAXMAN (fig.), EU:T:2022:270, § 24; 28/05/2020, T-84/19, we
Intelligence the World (fig.)/DEVICE OF TWO OVERLAPPING CIRCLES (fig.) et al., EU:T:2020:231, § 46; 20/09/2017, T-386/15, BADTORO (fig.)/TORO et al.,
EU:T:2017:632, § 21).
15 La procédure devant la chambre de recours n’est donc pas automatiquement suspendue à la suite d’une demande en ce sens par une partie devant ladite chambre (16/05/2011, T-145/08, ATLAS/ATLASAIR et al., EU:T:2011:213, § 69).
16 Lors de l’exercice de son pouvoir d’appréciation relatif à la suspension de la procédure, la chambre de recours doit respecter les principes généraux régissant une procédure équitable au sein d’une Union européenne de droit. Par conséquent, lors de l’exercice de ce pouvoir d’appréciation, la chambre de recours doit tenir compte non seulement de l’intérêt de la partie dont la marque est contestée, mais également de celui de l’autre partie. La décision de suspendre ou de ne pas suspendre la procédure doit être le résultat d’une mise en balance des intérêts en cause [04/05/2022, T-619/21, Taxmarc/TAXMAN (fig.), EU:T:2022:270, § 26; 21/10/2015, T-664/13, PETCO/PETCO (fig.), EU:T:2015:791, § 33).
17 En effet, la décision de suspendre une procédure de recours contre une décision de la division d’opposition vise à éviter de statuer sur une opposition, notamment lorsque la validité d’une marque antérieure dont dépend le bien-fondé de l’opposition est considérée comme sérieusement compromise, de manière à permettre de tirer les conséquences de la décision statuant définitivement sur la validité de cette marque dans le cadre de l’analyse du bien-fondé de l’ensemble des arguments invoqués à l’encontre de la décision de la division d’opposition. Ces considérations peuvent être conciliées avec l’objectif de clarté, de cohérence et d’efficacité énoncé au considérant 17 du RDMUE [28/05/2020, T-84/19, We Intelligence the World (fig.)/DEVICE OF TWO
OVERLAPPING CIRCLES (fig.) et al., EU:T:2020:231, § 56].
18 En l’espèce, le 4 décembre 2025, la demanderesse a produit la preuve qu’une demande en déchéance est actuellement pendante contre le seul droit antérieur valide de l’opposante sur lequel la présente procédure est fondée, à savoir l’enregistrement de la MUE antérieure no 17 867 362.
19 Les motifs de la demande en déchéance sont ceux visés à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, à savoir l’absence d’usage sérieux de l’enregistrement no
17 867 362.
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20 Si l’enregistrement de la MUE no 17 867 362 devait finalement cesser d’exister en tout ou en partie, la présente procédure pourrait potentiellement être affectée.
21 La procédure de déchéance susmentionnée est toujours pendante à la date à laquelle cette décision est rendue. Il s’ensuit que statuer sur la présente procédure d’opposition, alors que le seul droit antérieur sur lequel elles sont fondées est en cause, pourrait entraîner une incohérence potentielle si la déchéance totale ou partielle de l’enregistrement de la MUE antérieure no 17 867 362 était prononcée.
22 Dans ces circonstances, et après mise en balance des intérêts des deux parties, pour des raisons de sécurité juridique et de bonne administration, la chambre de recours estime qu’il convient de suspendre la présente procédure de recours conformément à l’article 71, paragraphe 1, point b), du RDMUE et à l’article 44, paragraphe 4, du règlement de procédure des chambres de recours, jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue dans le cadre de la procédure de déchéance 75 021 C.
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Ordre
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
ordonne:
Suspend la procédure de recours jusqu’à ce qu’une décision définitive soit rendue contre l’enregistrement de la MUE antérieure no 17 867 362 dans le cadre de la procédure de déchéance no 75 021 C.

Signé Signé Signé
V. Melgar S. Rizzo Page von Kapff
Greffier faisant fonction:
Signé
K. Zajfert
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