EUIPO, 16 septembre 2022, n° 003121862

EUIPO 16 septembre 2022

Arguments

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Rejeté
Absence de risque de confusion
La cour a estimé que les produits et services en cause sont clairement différents, ce qui exclut l'existence d'un risque de confusion selon l'article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Accepté
Partie perdante doit supporter les frais
La cour a jugé que l'opposante, étant la partie perdante dans la procédure d'opposition, doit supporter les frais exposés par la partie requérante.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 16 sept. 2022, n° 003121862
Numéro(s) :	003121862
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR, Article 10(2) EUTMDR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejet de l’opposition
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Texte intégral

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DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 121 862
Volkswagen Aktiengesellschaft, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne (opposante), représentée par Dennemeyer ± Associates, 55, rue des Bruyères, 1274 Howald, Luxembourg (mandataire agréé)
un g a i ns t
Štefan Warovan, Preseréglemente toute 185, 95612 Presefinalisé any, Slovaquie (partie requérante), représentée par Alexander Bělohlávek, Havanská 20, 170 00 Praha 7, République tchèque (représentant professionnel).
Le 16/09/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:

1. L’opposition no B 3 121 862 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS:
L’opposante a formé une opposition contre tous les services (compris dans les classes 37 et 42) visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 198 314 (marque verbale: «Voltwagen»). L’opposition est fondée sur l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 703 702 (marque verbale: «VOLKSWAGEN»). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises-liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude entre les produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public concerné.
PREUVE DE L’USAGE

Conformément à l’article 47, paragraphe 2 et (3) du RMUE, sur requête de la demanderesse, l’opposante apporte la preuve que, au cours des cinq années qui précèdent la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux dans les territoires dans lesquels elle est protégée pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition est fondée, ou qu’il existe de justes motifs pour le non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date,

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elle était enregistrée depuis cinq ans au moins.
La même disposition prévoit que, à défaut d’une telle preuve, l’opposition est rejetée. La demanderesse a demandé à l’opposante de produire la preuve de l’usage de la marque sur laquelle l’opposition est fondée, à savoir l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 703 702.
La date de dépôt de la demande contestée est le 18/02/2020. L’opposante était donc tenue de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne du 18/02/2015 au 17/02/2020 inclus.
La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné que la marque antérieure a été enregistrée plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus, à savoir le 10/05/1999. Une requête en poursuite de la procédure, reçue le 18/05/2021 conformément à l’article 105 du RMUE, a été accueillie; voir la lettre de l’Office du 23/05/2021.
En outre, les éléments de preuve doivent démontrer l’usage de la marque pour les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée, à savoir:
Classe 1: Produits chimiques destinés à l’industrie, aux sciences et à la photographie, ainsi qu’à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; Résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut; Engrais pour les terres; Compositions extinctrices; Préparations pour la trempe et la soudure des métaux; Produits chimiques destinés à conserver les aliments; Matières tannantes; Colles à usage industriel; Papier albumine; Papier baryté; Papier diazo; Plaques ferrotypiques [photographie]; Papier pour la photographie; Papier photométrique; Papier de tournesol; Films cinématographiques sensibilisés mais non impressionnés; Plaques photosensibles; Toile sensibilisée pour la photographie; Plaques photographiques sensibilisées; Films sensibilisés et non exposés; Papier sensibilisé; Papier pour photocalques; Tissu pour photocalques; Plaques sensibilisées pour offset; Papier réactif autre qu’à usage médical ou vétérinaire; Films radiographiques sensibilisés mais non impressionnés; Papier autotoniant.
Classe 2: Couleurs, vernis, laques; produits antirouille (pour la protection), y compris revêtements de dessous pour châssis de véhicules; diluants pour laqueuses.
Classe 3: Préparations pour la torréfaction, préparations pour polir, produits dégraissants, produits pour aiguiser, y compris préparations pour enlever la rouille; produits pour aiguiser; papiers abrasifs; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, y compris serviettes imprégnées de lotion cosmétique.
Classe 4: Graisses industrielles et huiles; lubrifiants; combustibles.
Classe 5: Pansements à usage médical, pansements médicaux, y compris nécessaires de médecine (portatifs) (remplis); boîtes de premiers secours; pansements (médicaux); étoffes pour pansements.
Classe 6: Serrurerie etquincaillerie métalliques, y compris badges métalliques pour véhicules; serrures métalliques pour véhicules; plaques minéralogiques métalliques; sabots de roues (bottes); anneaux métalliques pour clés; boîtes à outils vides en métal; coffres à outils métalliques vides.

Classe 7: Moteurs, y compris leurs pièces, autres que pour véhicules terrestres, y compris filtres pour le nettoyage de l’air de refroidissement (pour moteurs); bougies de

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réchauffage pour moteurs diesel; accouplements et organes de transmission (à l’exception de ceux pour véhicules terrestres), y compris crics (machines); embrayages autres que pour véhicules terrestres.
Classe 8: Outils et instruments à main entraînés manuellement, y compris outils à gratter (outils à main); clés [outils]; vérins à main; coutellerie; fourchettes, cuillères de table; nécessaires de manucure; couteaux; rasoirs, y compris gaines de rasoirs.

Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement, y compris lunettes (articles optiques); Étuis à lunettes; Jumelles; Lunettes de soleil; Régulateurs de tension pour véhicules; Triangles de signalisation pour véhicules en panne; Allume-cigares pour automobiles; Alarmes; Batteries d’accumulateurs; Installations électriques antivol; Alarmes anti-intrusion; Indicateurs de vitesse; Appareils et équipements de secours; Gilets de sauvetage; Pèse-acide; Dispositifs de sécurité (fonte); Relais, électriques; Piles solaires; Instruments pour la navigation; Appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, y compris antennes; Radios; Supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques, y compris cartes magnétiques; Cartes munies de circuits intégrés (cartes à mémoire); Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et ordinateurs, y compris calculatrices de poche; Extincteurs; Appareils électriques pour le démaquillage; Dispositifs de commande pour ascenseurs; Étuis à lunettes; Montures de lunettes; Fers à repasser électriques; Galvanisation; Appareils de galvanoplastie; Appareils électriques pour attirer et détruire des insectes; Étuis à lunettes; Montures de lunettes; Chaînettes de pince-nez; Cordons de pince-nez; Étuis pour lentilles de contact; Coupe-arc électriques; Appareils de soudure électrique à l’arc; Bigoudis chauffés électriquement; Appareils électriques à souder; Fers à souder électriques; Aimants; Dispositifs de nettoyage pour disques acoustiques; Appareils de soudure électrique; Appareils électriques pour souder des emballages en matières plastiques; Dispositifs électriques pour l’ouverture de portes; Ferme-porte électriques; Dessins animés; Allume-cigares pour automobiles.

Classe 10: Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels; articles orthopédiques, à savoir bandages orthopédiques, corseterie, bas, slips et chaussures; matériel de suture.
Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires.
Classe 12: Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau et leurs pièces; Housses de véhicules; Fusées d’essieux; Coussins d’air gonflables [dispositifs de sécurité pour automobiles]; Attelages de remorques pour véhicules; Chaînes motrices pour véhicules terrestres; Machines motrices pour véhicules terrestres; Arbres pour véhicules terrestres; Pneus pour véhicules à moteur; Couchettes pour véhicules; Housses de selles pour bicyclettes ou motocyclettes; Plombs pour l’équilibrage des roues de véhicules; Dispositifs antiéblouissants pour véhicules; Bossoirs pour bateaux; Crochets pour bateaux; Segments de freins pour véhicules; Garnitures de freins pour véhicules; Sabots de freins pour véhicules; Hublots; Châssis de véhicules; Châssis pour automobiles; Dispositifs antivol pour véhicules; Alarmes antivol pour véhicules; Bogies pour wagons de chemins de fer; Convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; Moteurs à réaction pour véhicules terrestres; Moteurs électriques pour véhicules terrestres; Béquilles de bicyclettes; Freins de vélos; Jantes de roues de

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vélos; Avertisseurs sonores pour cycles; Chaînes de cyc les; Paniers porte-bagages pour bicyclettes; Guidons de vélos, de cycles, de roues de bicyclette; Garde-fous pour cycles; Pédales de cycles; Pompes pour cycles; Roues de cycles; Cadres de bicyclettes; Pneus de vélos; Selles de bicyclette; Chambres à air pour cycles; Rayons pour cycles; Indicateurs de direction pour bicyclettes; Indicateurs de direction pour véhicules; Freins pour véhicules; Vitres de véhicules; Carrosseries; Véhicules à roues;
Rayons de roues de véhicules; Pneumatiques pour véhicules; Sièges de véhicules; Portes de véhicules; Capotes de véhicules; Jantes de roues de véhicules; Trousses de réparation pour chambres à air; Roues de bennes; Roues libres pour véhicules terrestres; Carters pour organes de véhicules terrestres autres que pour moteurs;
Filets porte-bagages pour véhicules; Coffres spéciaux pour véhicules à deux roues;
Porte-bagages pour véhicules; Boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; Roulettes pour chariots [roues]; Antidérapants pour pneus de véhicule; Avertisseurs sonores pour véhicules; Circuits hydrauliques pour véhicules; Garniture pour l’intérieur de véhicules; Carrosseries pour automobiles; Chaînes pour automobiles; Capotes de poussette;
Appuie-tête pour sièges de véhicules; Accouplements pour véhicules terrestres;
Manivelles de cycles; Hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres]; Bennes pour camions; Bandes de roulement pour le rechapage des pneus; Enveloppes pour pneumatiques; Appareils de traction; Pompes à air [accessoires de véhicules]; Moteurs pour véhicules terrestres; Capots pour moteurs de véhicules; Capots pour automobiles;
Moyeux de roues de véhicules; Frettes de moyeux; Pagaies pour canoës; Bâches pour poussettes; Bielles pour véhicules terrestres, autres que parties de moteurs;
Propulseurs à hélice; Tampons de choc pour matériel ferroviaire roulant; Essieux de véhicules; Engrenages pour véhicules terrestres; Enjoliveurs; Chenilles pour véhicules;
Pneumatiques; Bandages pour roues de véhicules; Avertisseurs de marche arrière pour véhicules; Rétroviseurs; Rames de bateaux; Dames de nage; Coques de navires;
Selles pour bicyclettes ou motocyclettes; Embrayages pour véhicules terrestres; Essuie-glace; Défenses pour navires; Taquets [marine]; Entonnoirs de navires; Hélices marines; Hélices de navires; Espars pour navires; Dispositifs de direction pour navires; Chambres à air pour pneumatiques; Pneus de chambre pour cycles; Sièges éjectables pour avions; Garde-boues; Chaînes antidérapantes; Housses pour sièges de véhicules; Cheminées de locomotives; Plans inclinés pour bateaux; Garde-boues de cycles; Timbres pour pneus; Ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; Sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; Harnais de sécurité pour sièges de véhicules; Porte-skis pour voitures; Stores d’intérieur pour automobiles; Couples en bois pour navires; Tendeurs de rayons de roues; Clous pour pneus; Mentonnets de roues de chemins de fer; Volants pour véhicules; Gouvernails; Amortisseurs de suspension pour véhicules; Amortisseurs pour automobiles; Ressorts amortisseurs pour véhicules;
Pare-chocs de véhicules; Pare-chocs pour automobiles; Bouchons pour réservoirs à essence de véhicules; Barres de torsion pour véhicules; Ressorts de suspension pour véhicules; Chaînes de commande pour véhicules terrestres; Mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; Marchepieds de véhicules; Turbines pour véhicules terrestres; Transmissions pour véhicules terrestres; Démultiplicateurs pour véhicules terrestres; Valves de bandages pour véhicules; Dispositifs pour dégager les bateaux; Trains pour véhicules; Dispositifs de culbutage, parties de camions et de waggons; Attelages de chemins de fer; Pare-brise; Godilles; Engrenages de bicyclettes; Moteurs de cycles; Béquilles de cycles.
Classe 13: Armes à feu; Munitions et projectiles; Explosifs; Feux d’artifice; Machines à remplir les cartouchières; Affûts de canons; Protections contre les carabines pour fusils; Étuis pour fusils; Chiens de fusils; Canons de fusils; Fûts de fusils; Tourillons d’armes lourdes; Mèches pour explosifs; Douilles de cartouches; Appareils à charger les cartouches; Cartouchières; Cornes d’amorce; Écouvillons pour nettoyer les armes à feu; Silencieux pour fusils; Plates-formes de tir; Bandoulières pour armes; Bouchons détonants; Culasses d’armes à feu; Viseurs pour armes à feu; Amorces explosives;

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Miroirs de pointage pour pistolets; Dispositifs de visée pour pièces d’artillerie autres que les lunettes de visée; Dispositifs de visée pour armes à feu autres que les lunettes de visée; Capsules fulminantes autres que les jouets; Tiner; Détonateurs; Mèches pour explosifs destinées à l’exploitation minière; Cordeaux d’allumage pour explosifs.
Classe 14: Produits en métaux précieux et leurs alliages ou en plaqué non compris dans d’autres classes; ornements, y compris porte-clés (breloques ou breloques); instruments chronométriques.
Classe 15: Instruments de musique; Soufflets pour instruments de musique; Archets pour instruments de musique; Grenouilles d’archet pour instruments de musique; Crins pour archets pour instruments de musique; Baguettes d’archets pour instruments de musique; Registres pour instruments de musique; Boyaux d’instruments de musique; Étuis pour instruments de musique; Cordes de harpes; Mentonnières de violons; Claviers d’instruments de musique; Cordes de pianos; Touches de pianos; Bandes musicales perforées; Embouchures d’instruments de musique; Bandes musicales; Appareils à tourner les pages de cahiers de musique; Supports pour estampes; BASS tambours; Pédales d’instruments de musique; Médiators; Anches; Cordes d’instruments de musique; Chevalets pour instruments de musique; Diapasons; Marteaux d’accordage; Baguettes de conducteurs; Touches pour instruments de musique; Régulateurs d’intensité pour pianos mécaniques; Peaux de tambours; Baguettes de tambours; Valves pour instruments de musique; Porte-vent pour orgues; Chevilles pour instruments de musique.
Classe 16: Produits en papier, carton; produits de l’imprimerie, y compris atlas; calendriers; cartes géographiques; papeterie; machines à écrire, en particulier stylos et articles de bureau (à l’exclusion des meubles); matériel d’instruction ou d’enseignement (à l’exception des appareils); cartes à jouer.
Classe 17: Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d’autres classes; matières plastiques extrudées destinées à la transformation; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler; tuyaux flexibles non métalliques.

Classe 18: Produits en cuir et imitations du cuir (non compris dans d’autres classes), y compris valises; trousses de voyage (maroquinerie); sacs; étuis pour clés; malles; parapluies, parasols.
Classe 19: Matériaux de construction non métalliques; Tuyaux rigides non métalliques pour la construction; Asphalte, poix et bitume; Constructions non métalliques transportables; Monuments non métalliques; Balises non métalliques, non lumineuses; Colonnes d’affichage non métalliques; Signalisation non métallique, non lumineuse et non mécanique; Panneaux de signalisation non métalliques, ni lumineux, ni mécaniques; Bornes routières non métalliques, non lumineuses et non mécaniques.
Classe 20: Meubles, miroirs, cadres; produits, non compris dans d’autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.
Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménageou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué), y compris glacières portatives, non électriques; paniers pour pique-niques (y compris vaisselle); nécessaires de toilette; peignes et éponges de toilette, y compris peaux chamoisées pour le nettoyage; verrerie, porcelaine et faïence (comprises dans la classe 21).

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Classe 22: Filets, tentes, bâches.
Classe 23: Fils à usage textile.
Classe 24: Tissus et produits textiles non compris dans d’autres classes; Nappes de lit; Rideaux en matières plastiques; Revêtements de meubles en matières plastiques; Matières plastiques [succédanés du tissu].
Classe 25: Vêtements, chaussures, chapellerie, cravates; Foulards pour le cou
[silencieux]; Talons; Talonnettes pour chaussures; Premières; Antidérapants pour chaussures; Empiècements de chemises; Plastrons de chemises; Carcasses de chapeaux; Doublures confectionnées [parties de vêtements]; Poches de vêtements; Visières [chapellerie]; Trépointes de chaussures; Ferrures de chaussures; Semelles; Empeignes; Bouts de chaussures; Dessous-de-bras; Tiges de bottes; Crampons de chaussures de football; Talonnettes pour les bas.

Classe 26: Dentelles et broderies, rubans et lacets; Boutons, crochets et œillets, épingles et aiguilles; Fleurs artificielles; Insignes non en métaux précieux; Brassards; Bracelets pour remonter les manches; Broches [accessoires vestimentaires]; Pièces collables à chaud pour l’ornement d’articles textiles; Barbes postiches; Moustaches postiches; Plumes [accessoires d’habillement]; Dés à coudre; Baleines de corsets; Pièces collables à chaud pour la réparation d’articles textiles; Épingles à bigoudis; Paillettes de mica; Bonnets à colorer les cheveux; Pinces à biscottes; Épingles à cheveux; Filets pour les cheveux; Articles décoratifs pour la chevelure; Barrettes; Tresses de cheveux; Articles de passementerie pour la chapellerie; Baguettes de col; Fruits artificiels; Brides pour guider les enfants; Bigoudis; Étuis à aiguilles; Boîtes à aiguilles; Coussins à aiguilles; Boîtes à couture; Paillettes pour vêtements; Perruques; Cheveux postiches; Motos [pompoms]; Navettes pour la confection des filets de pêche; Passe-lacets; Articles de passementerie pour chaussures; Épaulières pour vêtements; Numéros de concurrents; Pelotes d’épingles; Boules à repriser; Plumes d’autruche
[accessoires d’habillement]; Toupets; Plumes d’oiseaux [accessoires d’habillement]; Monogrammes pour marquer le linge; Lettres pour marquer le linge; Chiffres pour marquer le linge.
Classe 27: Tapis, nattes de porte, y compris tapis pour automobiles.
Classe 28: Jeux, jouets, y compris modèles réduits de véhicules; articles de gymnastique et de sport non compris dans d’autres classes.
Classe 29: Viande, poisson, volaille et gibier; extraits de viande; fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, à savoir gelées de viande, poisson, fruits et légumes; confitures; œufs, lait et produits laitiers; produits laitiers, à savoir beurre, fromage, crème, yaourt, lait en poudre à usage alimentaire, huiles et graisses comestibles; conserves de viande, conserves de poisson, conserves de fruits et conserves de légumes.

Classe 30: Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales (à l’exception des aliments pour animaux); pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel destiné à la consommation; moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir.
Classe 31: Produitsagricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d’autres classes; animaux vivants; fruits et légumes frais; semences, plantes et fleurs naturelles; aliments pour les animaux, malt.

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Classe 32: Bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.
Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières); Extraits de fruits avec alcool; Essences alcooliques; Extraits alcooliques.
Classe 34: Articles pour fumeurs, y compris cendriers, non en métaux précieux, pour fumeurs; briquets pour fumeurs; blagues à tabac; pots à tabac non en métaux précieux; étuis à cigarettes autres qu’en métaux précieux; étuis à cigares en métaux non précieux; allumettes.
Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Travaux de bureau; Services de vente aux enchères.
Classe 36: Assurance, y compris souscription d’assurance maladie; courtage en assurances; souscription d’assurances contre les accidents; services d’assurances d’affaires financières, affaires monétaires, y compris cartes de crédit; services bancaires; prêts (financement); paiement par acomptes; agences de crédit; consultation en matière financière; crédit-bail; caisses d’épargne; paiement par acomptes; agences de crédit; affaires immobilières, y compris gérance d’immeubles; gérance de biens immobiliers; estimations immobilières; location de bureaux (immobilier); location d’appartements; agences immobilières; bureaux d’hébergement (appartements); affermage de biens immobiliers.
Classe 37: Réparation, notamment réparation et entretien de véhicules, y compris dépannage (réparation de véhicules en cours de dépannage).

Classe 38: Télécommunications.
Classe 39: Transport, y compris remorquage; location de voitures; transport en taxi; transport en voiture.

Classe 40: Traitement de matériaux; Production d’énergie; Rafraîchissement de l’air; Purification de l’air; Désodorisation de l’air; Abattage d’animaux; Location de générateurs; Traitement des eaux usées.
Classe 41: Éducation; Formation; Divertissement; Activités sportives et culturelles, en particulier exploitation des cinémas; Représentation de spectacles; Exploitation de musées; Services artistiques fournis par un orchestre; Organisation de compétitions sportives; Publication de textes autres que textes publicitaires; Publication de livres.
Classe 42: Mise à disposition d’aliments et de boissons, y compris de cafés; hébergement temporaire, y compris location de logements temporaires; programmation informatique, y compris conseils dans le domaine du matériel inform atique; tests psychologiques; location de logiciels; location d’ordinateurs.

Conformément à l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les éléments de preuve à produire afin de prouver l’usage comprennent des indications sur le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque antérieure pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et sur lesquels l’opposition se fonde.
Le 21/05/2021, conformément à l’article 10, paragraphe 2, du RDMUE, l’Office a donné à l’opposante jusqu’au 26/07/2021 pour produire la preuve de l’usage de la marque

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antérieure. Ce délai a été prorogé jusqu’au 26/09/2021 (voir la lettre de l’Office du 11/06/2021). Le 27/09/2021 (lundi), dans le délai imparti, l’opposante a produit des preuves de l’usage.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les documents suivants:
Pièce jointe 1: l’histoire de «VOLKSWAGEN» selon Wikipedia, portant une date d’impression du 27/09/2021.
Pièce jointe 2: un article d’actualité allemand (en allemand et sans traduction, mais uniquement un résumé en anglais à la fin) publié le 12/11/2015 à l’adresse www.horizont.net/marketing/nachrichten/Markenstudie-Volkswagen-gehoert- weiterhin-zu-den-staerksten-deutschen-Automarken-137392. Il montre le logo «VW» dans l’en-tête et indique que «VOLKSWAGEN» est la marque de constructeur automobile la plus connue, spontanément désignée par 74 % des personnes interrogées, suivie de BMW (66 %) et Audi (63 %).
Pièce jointe 3: un article d’actualité en ligne (uniquement en allemand et sans traduction, seul un résumé en anglais à la fin) publié le 31/01/2019 à l’adresse https://www.horizont.net/marketing/nachrichten/fussball-sponsoring-wie-vw-die- dfbpartnerschaft-mit-leben-fuellen-will-172634. Elle indique que Volkswagen est un sponsor/partenaire de l’association allemande de football. La page 1 indique également que Volkswagen est un constructeur automobile.
Pièce jointe 4: chiffres de ventes par mois et par année pour VW Golf (tableau A) et chiffres de ventes totales par année (tableau B), remontant à 1997.
Pièce jointe 5: un article publié à l’ adresse https://www.statista.com/statistics/275868/sales-, qui indique:
La première marque du groupe Volkswagen est sa marque de voiture particulière de Volkswagen Volkswagen. Quelque 5.3 millions d’unités ont été livrées à des clients dans le monde en 2020, contre 6.3 millions d’unités en 2019. Toutes les marques VW ont enregistré une baisse des ventes en 2020 et la marque de noms représentait toujours plus de la moitié de l’ensemble des véhicules vendus par Volkswagen Group. Ces dernières années, certaines marques ont connu une augmentation notable des ventes, telles que Skoda, Seat, Porsche. La plupart des marques des segments de véhicules utilitaires ont également présenté une tendance générale à la hausse.
Pièce jointe 6: un article publié à l’ adresse https://www.statista.com/statistics/642737/eu-volkswagen-car-sales/ intitulé «Volkswagen car sales in Europe de 2011 à 2020».
Pièce jointe 7: un article du Handelsblatt Online, daté du 30/06/2020 (en allemand uniquement et sans traduction, mais uniquement un résumé en anglais à la fin). Elle affirme que le classement «Brand Finance Global 500» a choisi Volkswagen comme l’une des marques croissantes dans son dernier rapport.
Pièce jointe 8: le «rapport Brand Finance 2020», qui montre Volkswagen à la page 2 du tableau, 25e marque parmi les marques les plus précieuses au monde.
Pièces 9 et 10: extraits de la page d’accueil datée du 27/08/2020 et intitulé «Volkswagen Care Preted Maintenance plans». Ils indiquent que les véhicules

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sont offerts au public sous différentes formes et configurations.
Pièce jointe 11: un article publié à l’adresse https://de.statista.com/statistik/daten/studie/870701/umfrage/bekanntheit- deutscher-marken-der-automobilindustrie-nachausgewaehlten-laendern/. Il présente un aperçu statistique des résultats d’une enquête sur l’évaluation de la renommée des marques automobiles allemandes en Allemagne, en Chine et aux États-Unis à la fin de 2017. Le graphique montre que «VOLKSWAGEN» est connu sous le nom de marque automobile pour 98 % du public allemand.
Pièce jointe 12: une décision du Tribunal fédéral allemand du 11/04/2013, sous la référence I ZR 214/11 (OLG München; GRUR 2013, 1239), qui a conclu que la marque «VOLKSWAGEN» jouissait d’une renommée auprès des clients allemands. Elle affirme que Volkswagen AG est la plus grande entreprise automobile allemande et l’un des plus grands constructeurs automobiles au monde.
Pièces 13 à 15: impressions datées du 27/08/2020 de la page d’accueil de l’entreprise de l’opposante montrant que le service et l’entretien sont proposés ainsi que des véhicules.
Pièces 16 à 19: quatre factures dans la zone à quatre chiffres, dont l’une à Bern (Suisse), pour différents services de véhicules pour différents clients, datées de février 2020. Les factures montrent uniquement la marque figurative.
Pièce jointe 20: un rapport d’entreprise de 2020, selon l’opposante (mais il n’a pas été présenté).
Les nombreux articles et communiqués de presse(pièces jointes 2, 3, 5, 6 et 7) démontrent que la marque a été présente, entre autres, dans le domaine des véhicules pertinent. Les articles provenant de diverses sources tierces montrent que le signe est une marque établie en relation avec des véhicules. Cela est également démontré, en particulier, par les chiffres de vente (pièce jointe 4), les ventes de voitures Volkswagen en Europe de 2011 à 2020 (pièce jointe 6) et le «rapport Brand Finance 2020» (pièce jointe 8). Les autres annexes, telles que les pièces jointes no 13 à 15, peuvent tout au plus être utilisées comme informations supplémentaires parce qu’elles proviennent de l’opposante et ne sont donc pas aussi déterminantes. Néanmoins, ils peuvent être pris en considération dans une certaine mesure. Les quatre factures ont une incidence assez limitée sur l’issue, en raison de leur petite cantine et parce qu’elles ne montrent pas le signe en tant que marque verbale. Les exigences relatives à la preuve de l’usage de la marque antérieure ne devraient pas être trop élevées. Néanmoins, ils ne sont pas les mêmes que, par exemple, ceux examinés dans la décision du Tribunal fédéral allemand du 11/04/2013, sous la référence I ZR 214/11 (OLG München; GRUR 2013, 1239).
La requérante affirme que le signe n’a pas été utilisé en tant que marque verbale. Toutefois, cette affirmation plutôt générale est incorrecte. En fait, le signe est utilisé ou cité dans certains articles en tant que marque verbale et est utilisé dans certaines statistiques en tant que «VW», accompagné de l’explication supplémentaire «(Volkswagen)». Parmi les exemples figurent l’ annexe 1 («Volkswagen abrégée en VW»), la pièce jointe 2 («Volkswagen gehört weiterhin zu den stärksten deutschen Automarken»), les chiffres de ventes de voitures Volkswagen en Europe de 2011 à 2020 dans la pièce jointe 6, et les références à «VW (Volkswagen)» dans la pièce jointe 8.

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Il ressort clairement des éléments de preuve que la marque antérieure a fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée et est généralement connue sur le marché pertinent, où elle jouit d’une position consolidée, comme l’attestent diverses sources indépendantes. Les sources montrent clairement l’usage de la marque.
La Cour de justice a considéré qu’une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux ne fait pas référence à un usage effectué à titre symbolique, aux seules fins du maintien des droits conférés par la marque. De plus, la condition relative à l’usage sérieux de la marque exige que celle-ci, telle qu’elle est protégée dans le territoire pertinent, soit utilisée publiquement et vers l’extérieur (11/03/2003, 40/01, Minimax, EU:C:2003:145; 12/03/2003, T 174/01, Silk Cocoon, EU:T:2003:68).
Compte tenu des preuves considérées dans leur ensemble, les éléments de preuve présentés par l’opposante sont suffisants pour prouver l’usage sérieux de la marque antérieure pendant la période pertinente sur le territoire pertinent.
Néanmoins, les preuves fournies par l’opposante ne démontrent pas un usage sérieux de la marque pour tous les produits et services désignés par la marque antérieure;
Conformément à l’article 47, paragraphe 2, du RMUE, si la marque antérieure n’a été utilisée que pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, elle n’est réputée enregistrée, aux fins de l’examen de l’opposition, que pour ces produits ou services.
En résumé, la majeure partie des éléments de preuve concerne la vente de véhicules. En l’espèce, les éléments de preuve démontrent donc un usage sérieux de la marque pour des véhicules compris dans la classe 12.
Par conséquent, la division d’opposition examinera uniquement les produits susmentionnés dans le cadre de son examen ultérieur de l’opposition.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

Les services contestés compris dans les classes 37 et 42 sont les suivants:

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Classe 37: Réparation d’automobiles; nettoyage de véhicules; le détail du véhicule; services d’approvisionnement en carburant pour véhicules; nettoyage de véhicules; entretien et réparation de véhicules; révision de véhicules; services de peinture pour véhicules; lavage de véhicules; réglage de véhicules; polissage de véhicules; entretien de véhicules; traitement antirouille pour véhicules; services d’enrobage de véhicules; graissage de véhicules; graissage automobile; rembourrage de sièges de véhicules; réparation d’essieux de véhicules; réglage de moteurs de véhicules à moteur; entretien de véhicules à moteur; pose de pièces de rechange de véhicules; services de réglage de véhicules mobiles; services de réparation en cas de pannes de véhicules; nettoyage et polissage de véhicules à moteur; stations-service [remplissage en carburant et entretien]; réparation, entretien et ravitaillement en carburant pour véhicules; services de réparation de véhicules; nettoyage et lavage d’automobiles; entretien, réparation, entretien et ravitaillement en carburant pour véhicules; services de réparation d’urgence de véhicules; réparation de véhicules dans le cadre de services de pannes de véhicules; réparation, entretien, ravitaillement en carburant et rechargement de véhicules; services de conseils liés à la réparation de véhicules; assemblage
[installation] d’accessoires de véhicules; entretien, révision et réparation de véhicules; inspection de véhicules avant l’entretien; inspection de véhicules avant réparation; stations-service pour la réparation de véhicules; stations-service pour l’entretien des véhicules; mise à disposition d’informations en matière d’entretien de véhicules;
services de garage pour l’entretien de véhicules; services de conseils liés à l’entretien de véhicules; services de garage pour la réparation de véhicules; recharge de batteries; remplacement de batteries; recharge de véhicules électriques; entretien et réparation de véhicules électriques; remise à neuf et remise en état de moteurs;
services de remise en forme et de transformation de machines; services d’installation de véhicules; services d’installation de roues de véhicules; services d’installation de sièges de véhicules; services d’installation de portes de véhicules; services d’installation de pneus de véhicules; services d’installation de cabines de véhicules;
services d’installation de vitres de véhicules; services d’installation de coussins de sièges pour véhicules; services d’installation de véhicules autonomes; services d’installation de trottinettes [véhicules]; services d’installation de voitures sans conducteur [voitures autonomes]; services d’installation de remorques [véhicules];
services d’installation de véhicules tous terrains; services d’installation de véhicules ferroviaires; services d’installation de véhicules marins; services d’installation de véhicules télécommandés; services d’installation de coussins de sièges pour aéronefs;
services d’installation de volants [pièces de véhicules]; services d’installation de rétroviseurs [pièces de véhicules]; services d’installation de visières [pièces de véhicules]; services d’installation de tapis de véhicules; services d’installation de toits d’ameublement pour véhicules; services d’installation de bâches de véhicules; services d’installation de capots pliants pour véhicules; installation de moteurs électriques pour véhicules terrestres; services d’installation de fêtes aéromatiques pour véhicules;
services d’installation de becquets pour véhicules; services d’installation de roues roulantes pour véhicules; services d’installation de systèmes de contrôle de la stabilité pour véhicules; installation de systèmes de contrôle de la traction pour véhicules;
services d’installation d’garniture en cuir pour véhicules; services d’installation de roues de secours pour véhicules; services d’installation de panneaux de portes de véhicules;
services d’installation d’ameublement de véhicules; services d’installation de rétroviseurs pour véhicules; services d’installation de véhicules et de convoyeurs;
services d’installation de véhicules équipés de logements; services d’installation de filets porte-bagages pour véhicules; services d’installation de sous-chariots pour véhicules; services d’installation de airbags pour véhicules; services d’installation de déflecteurs d’air pour véhicules; services d’installation de systèmes d’alarme de sécurité pour véhicules; services d’installation de systèmes de sécurité pour véhicules autres que serrures; services d’installation de véhicules à roues; installation de

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bavettes antiprojections pour véhicules; installation de dispositifs antivol pour véhicules; services d’installation de systèmes de freinage de véhicules; services d’installation de barres sur rouleaux de véhicules; services d’installation de véhicules à guidage automatique; services d’installation de panneaux de carrosserie pour véhicules; services d’installation de freins pour véhicules; services d’installation d’instruments d’alarme pour véhicules; services d’installation de pare-brise pour véhicules; services d’installation de véhicules propulsés par rocket-ball; services d’installation de porte-bagages pour véhicules; services d’installation de véhicules pour le transport d’animaux; services d’installation de revêtements de toits pour véhicules; services d’installation de garnitures intérieures d’automobiles; services d’installation de panneaux de garnitures pour carrosseries de véhicules; services d’installation de véhicules éoliens; services d’installation de véhicules de transport de charges; services d’installation de panneaux préformés pour carrosseries de véhicules; services d’installation de toits solaires électriques pour véhicules; services d’installation de véhicules de transport de fret; services d’installation de véhicules spatiaux; services d’installation de véhicules conçus à des fins militaires; services d’installation de véhicules télécommandés autres que jouets; services d’installation de camions électriques [véhicules]; services d’installation de systèmes de châssis modulaires pour véhicules; services d’installation de véhicules équipés d’appareils de déversement; services d’installation de véhicules équipés d’appareils de chargement; services d’installation de sous-marins; services d’installation de véhicules nautiques; services d’installation de véhicules pour voyager en chemin de fer; services d’installation de véhicules de transport de passagers; services d’installation de plateaux de sièges conçus pour être utilisés dans des véhicules; services d’installation de véhicules pour voyager en avion; services d’installation de véhicules pour le voyage terrestre; services d’installation de vitres de véhicules équipés d’antennes pour la réception radio; services d’installation de véhicules à locomotion par terre, par air, par eau ou par rail; services d’installation de véhicules électriques; services d’installation de véhicules électriques autopropulsés; services d’installation de chariots de manutention; services d’installation de voitures à conteneurs; services d’installation de remorques de transport; services d’installation de véhicules de transport autonomes; services d’installation de véhicules transporteurs sans conducteur; réparation et entretien de véhicules; réparation et entretien de roues de véhicules; réparation et entretien de sièges de véhicules; réparation et entretien de portes pour véhicules; réparation et entretien de pneus de véhicules; réparation et entretien de cabines de véhicules; réparation et entretien de vitres de véhicules; réparation et entretien de coussins de sièges pour véhicules; réparation et entretien de véhicules autonomes; réparation et entretien de trottinettes à pousser [véhicules]; réparation et entretien de voitures sans conducteur [voitures autonomes]; réparation et entretien de remorques [véhicules]; réparation et entretien de véhicules tous terrains; réparation et entretien de véhicules ferroviaires; réparation et entretien de véhicules marins; réparation et entretien de véhicules téléguidés; réparation et entretien de coussins de sièges pour aéronefs; réparation et entretien de volants [pièces de véhicules]; réparation et entretien de rétroviseurs [pièces de véhicules]; réparation et entretien de visières solaires [pièces de véhicules]; réparation et entretien de tapis de véhicules; réparation et entretien de matériaux durs [toits] pour véhicules; réparation et entretien de bâches de véhicules; réparation et entretien de capots pliants pour véhicules; réparation et entretien de moteurs électriques pour véhicules terrestres; réparation et entretien de fêtes aéromatiques pour véhicules; réparation et entretien de becquets pour véhicules; réparation et entretien de roues de véhicules; réparation et entretien de systèmes de contrôle de la stabilité pour véhicules; réparation et entretien de systèmes de commande de traction pour véhicules; réparation et entretien de garnitures en cuir pour véhicules; réparation et entretien de roues de secours pour véhicules; réparation et entretien de panneaux de portes de véhicules; réparation et entretien de capitonnages de véhicules; réparation et entretien de rétroviseurs pour véhicules; réparation et

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entretien de véhicules et de moyens de transport; réparation et entretien de véhicules équipés de logements; réparation et entretien de filets de bagages pour véhicules; réparation et entretien de sous-chariots pour véhicules; réparation et entretien de sacs gonflables pour véhicules; réparation et entretien de déflecteurs d’air pour véhicules; réparation et entretien de systèmes d’alarme de sécurité pour véhicules; réparation et entretien de systèmes de sécurité pour véhicules autres que serrures; réparation et entretien de véhicules à roues; réparation et entretien de bavettes antiprojections pour véhicules; réparation et entretien de dispositifs antivol pour véhicules; réparation et entretien de systèmes de freinage de véhicules; réparation et entretien de bobines de véhicules; réparation et entretien de véhicules à guidage automatique; réparation et entretien de panneaux de carrosserie pour véhicules; réparation et entretien de freins pour véhicules; réparation et entretien d’instruments d’alarme pour véhicules; réparation et entretien de pare-brise pour véhicules; réparation et entretien de véhicules propulsés par TMCD; réparation et entretien de porte-bagages pour véhicules; réparation et entretien de véhicules pour le transport d’animaux; réparation et entretien de revêtements de toits de véhicules; réparation et entretien de garnitures intérieures d’automobiles; réparation et entretien de panneaux trim pour carrosseries de véhicules; réparation et entretien de véhicules éoliens; réparation et entretien de véhicules de transport de charges; réparation et entretien de panneaux préformés pour carrosseries de véhicules; réparation et entretien de toits solaires électriques pour véhicules; réparation et entretien de véhicules de transport de marchandises; réparation et entretien de véhicules spatiaux; réparation et entretien de véhicules adaptés à des fins militaires; réparation et entretien de véhicules télécommandés autres que jouets; réparation et entretien de camions électriques [véhicules]; réparation et entretien de systèmes de châssis modulaires pour véhicules; réparation et entretien de véhicules équipés d’appareils de démoulage; réparation et entretien de véhicules équipés d’appareils de chargement; réparation et entretien de sous-marins; réparation et entretien de véhicules nautiques; réparation et entretien de véhicules pour les voyages en train; réparation et entretien de véhicules de transport de passagers; réparation et entretien de plateaux de sièges conçus pour être utilisés dans des véhicules; réparation et entretien de véhicules pour voyager en avion; réparation et entretien de véhicules pour le transport terrestre; réparation et entretien de vitres de véhicules équipés d’antennes pour la réception radio; réparation et entretien de véhicules à locomotion par terre, par air, par eau ou par rail; réparation et entretien de véhicules électriques; réparation et entretien de véhicules électriques autopropulsés; réparation et entretien de chariots de manutention; réparation et entretien de voitures de conteneur; réparation et entretien de remorques de transport; réparation et entretien de véhicules de transport autonomes; réparation et entretien de véhicules transporteurs sans conducteur; services d’installation de batteries.
Classe 42: Services de conception de véhicules; développement de véhicules; test de véhicules; services de conception de moteurs de véhicules; conception de transporteurs de véhicules; conception de véhicules et de pièces et composants de véhicules; développement de produits pour la construction de véhicules et pour la construction de carrosseries; contrôle technique de véhicules automobiles; conception et développement de logiciels pour la simulation de véhicules; services d’ingénierie; ingénierie technique; services d’ingénierie en matière de traitement de données; génie mécanique; services d’ingénierie en matière d’ordinateurs; services d’ingénierie en matière de programmation informatique; services d’ingénierie en matière de technologies de l’information; services d’ingénierie en matière de robotique; services d’ingénierie en matière de traitement automatique de données; génie des télécommunications; services d’ingénierie pour la conception de structures; services d’ingénierie en matière de conception de systèmes de communication; services d’ingénierie en matière de conception de systèmes électroniques; services d’ingénierie

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pour la conception de machines; services d’ingénierie en matière de conception de machines-outils; services d’ingénierie pour l’analyse de machines.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Services contestés compris dans les classes 37 et 42

La classe 37 comprend les services fournis par des personnes ou des organisations qui s’occupent de la restauration ou de la conservation d’objets, en l’occurrence de véhicules, sans en modifier les propriétés physiques ou chimiques. Ils englobent les services de réparation, d’installation et d’autres services similaires ou comparables liés aux voitures.
La classe 42 comprend principalement des services rendus individuellement ou conjointement liés à des aspects théoriques et pratiques de domaines complexes, tels que divers services techniques liés à des véhicules tels que l’ingénierie ou la conception.
Premièrement, les produits, d’une part, et les services, d’autre part, sont fondamentalement différents et ne peuvent être similaires que dans certaines conditions. En principe, le public ne part pas du principe que les produits matériels et les services immatériels sont proposés à partir d’une source commune unique.
En l’espèce, les produits et services diffèrent. Comme indiqué ci-dessus, les produits, d’une part, et les services, d’autre part, sont essentiellement de nature différente. Ils diffèrent également par la manière dont ils sont utilisés/proposés. Les véhicules sont habituellement vendus par l’intermédiaire de succursales et de concessionnaires et ne sont pas vendus directement aux clients finaux par le constructeur, tandis que les services compris dans la classe 37, par exemple, sont destinés directement aux utilisateurs finaux. Le fait que des véhicules puissent être pris directement à l’usine n’est pas en contradiction avec cette appréciation, car un contrat de vente avec un distributeur ou un bureau de succursales peut être conclu au préalable. En particulier, les services compris dans la classe 37 ne sont pas complémentaires et certainement pas concurrents, car les véhicules peuvent être vendus sans offrir de services. Il peut y avoir un lot de services indépendant ou supplémentaire. Les services de conception et d’ingénierie non liés aux véhicules, mais aux machines ou aux outils diffèrent par leur nature, leurs producteurs, leurs canaux de distribution et leur public pertinent. Les services liés aux véhicules ciblent les consommateurs finaux, tandis que d’autres services s’adressent à des entreprises automobiles, comme les services d’ ingénierie pour la conception de machines; services d’ingénierie en matière de conception de machines-outils; services d’ingénierie pour l’analyse de machines. Le contrôle des véhicules s’adresse également à des tiers. Par conséquent, les consommateurs ne supposeront pas que ces produits et services proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. L’opposante n’a pas non plus présenté d’arguments en faveur d’une similitude. Par conséquent, ces services sont différents des produits de l’opposante.

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b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Les produits et les services en cause étant clairement différents, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et il y a lieu de rejeter l’opposition. L’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’a pas été invoqué.
Cette conclusion resterait valable même s’il y avait lieu de considérer que la marque antérieure possède un caractère distinctif élevé. Étant donné que la différence entre les produits et services ne peut être contrebalancée par le caractère distinctif élevé de la marque antérieure, les éléments de preuve produits par l’opposante à cet égard ne modifient en rien le résultat établi ci-dessus.

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FRAIS

Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la titulaire aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la titulaire sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

De la division d’opposition
Claudia MARTINI Peter quay Christian Steudtner

Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.