LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 19 décembre 2022
Dans l’affaire R 780/2022-4
Gartwell Limited
Ville de Belize, Belize Opposante/requérante
représentée par A2 Estudio Legal, Madrid (Espagne)
contre
Analyticom
Séparée, Croatie Demanderesse/défenderesse
représentée par Suzana Cesarec Nöthig, Varaždin (Croatie)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 138 091 (demande de marque de l’Union européenne no 18 341 232)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de N. Korjus (président), L. Marijnissen (rapporteure) et C. Govers (membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 20 novembre 2020, Analyticom (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
Comet Live
en tant que marque de l’Union européenne pour les produits et services suivants:
Classe 9: Les technologies de l’information et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques;
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion;
Classe 42: Services informatiques.
2 La demande a été publiée le 26 novembre 2020.
3 Le 30 décembre 2020, Gartwell Limited (ci-après l’ «opposante») a formé opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur la marque de l’Union européenne figurative no 17 884 576
déposée le 6 avril 2018 et enregistrée le 26 septembre 2018 pour des produits et services compris dans les classes 9, 35, 38, 41, 42 et 45, dont les produits et services suivants:
Classe 9: Logiciels applicatifs pour téléphones portables; logiciels applicatifs pour téléphones intelligents; logiciels pour téléphones portables et téléphones portables avec capacité informatique;
Classe 35: Services de publicité et de promotion;
Classe 42: Ingénierie informatique; installation, maintenance et réparation de logiciels.
6 Par décision du 27 avril 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité et a condamné l’opposante à supporter les frais. La division d’opposition a en particulier motivé sa décision comme suit:
Dans la classe 9, les produits contestés « technologies de l’information et dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques» contestés sont similaires aux logiciels pour téléphones mobiles de l’opposante. Les téléphones contemporains ont plusieurs fonctions, outre la réalisation et la réception d’appels téléphoniques, par exemple la jouer de jeux, la musique, l’enregistrement et la transmission du son, la prise de photographies et l’enregistrement de vidéos. Les logiciels d’application informatiques pour téléphones portables de l’opposante sont nécessaires à ces
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fonctions. Par conséquent, les produits contestés et les produits de l’opposante sont complémentaires et ciblent les mêmes utilisateurs finaux. Ils peuvent être produits par la même entreprise ou par des entreprises liées et peuvent être distribués par les mêmes canaux.
Dans la classe 35, les services contestés compris dans la classe 35, les services de publicité, de marketing et de promotion sont identiques aux services de publicité et de promotion de l’opposante, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent les services contestés.
Dans la classe 42, les services informatiques contestés sechevauchent avec l’ingénierie informatique de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou des compétences professionnelles spécifiques. Le niveau d’attention peut varier de moyen à élevé;
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
Le public pertinent reconnaîtra dans la marque antérieure les éléments verbaux distincts «coo» et «meet», étant donné qu’ils sont séparés sur le plan visuel par l’utilisation de couleurs différentes et que, en outre, au moins l’élément verbal «meet» évoquera une signification concrète. Le mot «meet» sera compris par le public pertinent, qui est familiarisé avec le domaine des technologies de l’information ayant des connaissances de base en anglais, comme signifiant, entre autres, «rencontrer (avec)» (Collins Dictionary). Cet élément est considéré comme faible étant donné qu’il peut faire allusion à la finalité des produits et services en cause, qui vise à faciliter la rencontre ou la connexion de personnes. Quant à l’élément «coo», il sera perçu par la partie anglophone du public comme faisant référence au son produit par des doves ou des pigeons (Collins Dictionary). Il est d’autant plus probable qu’il sera perçu comme tel étant donné que «coo» est placé juste après l’élément figuratif de l’oiseau et dans la même couleur que ce dernier.
Par ailleurs, il ne peut être exclu que, pour une autre partie du public (par exemple, une partie du public hispanophone), le mot «coo» puisse être compris comme une allusion à la coopération( cooperación en espagnol). Pour le reste du public, cet élément verbal serait dépourvu de signification.
Pour la partie du public qui perçoit cet élément verbal comme étant dépourvu de signification et pour la partie du public qui le comprend comme faisant référence au son d’une porte ou d’un pigeon, cet élément verbal est distinctif, étant donné qu’il n’existe aucun lien avec les produits et services en cause. Toutefois, pour la partie du public qui le comprend comme une allusion à la coopération, cet élément verbal est faible, étant donné qu’il serait associé à la finalité des produits et services pertinents.
L’élément figuratif de la marque antérieure est considéré comme distinctif étant donné qu’il ne concerne directement aucune des caractéristiques des produits et services en cause.
Dans le signe contesté, l’élément verbal «COMET» sera compris par l’ensemble du public pertinent comme faisant référence à une masse de glace et de poussière qui se déplace autour du soleil et ressemble à une étoile vive avec une queue. En effet, ce terme est très proche des équivalents respectifs dans les langues nationales du
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territoire pertinent. Il est considéré comme distinctif étant donné qu’il n’a aucun rapport avec les produits et services en cause, ni avec leurs caractéristiques.
L’élément verbal «LIVE» du signe contesté est un mot anglais de base et, en tant que tel, il sera compris par le public dans l’ensemble du territoire pertinent comme signifiant «être ou rester vivant; passer la vie d’une manière particulière» et «se rapporter à une représentation musicale donnée de concert, et non à un enregistrement; (d’une émission) transmis au moment de l’événement, et non à partir d’un enregistrement» (www.oxfordlearnersdictionaries.com). Cet élément ne décrit pas, ne fait allusion, n’indique pas les produits et services ni leurs caractéristiques. Cette expression est, dès lors, distinctive.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la séquence de lettres «Co (*) me (*) t». Toutefois, dans le signe contesté, ils sont perçus comme faisant partie d’un seul élément verbal, tandis que dans la marque antérieure, ils sont perçus comme deux éléments verbaux indépendants, «coo», qui est faible pour une partie du public et «meet», qui est faible du point de vue de l’ensemble du public pertinent. Les marques diffèrent par le «e» et le «o» supplémentaires, tous deux présents dans la marque antérieure, qui, étant reproduits, sont particulièrement frappants sur le plan visuel. Les marques diffèrent également par l’élément «LIVE» du signe contesté, qui est distinctif. En outre, les marques diffèrent par les éléments figuratifs et la stylisation de la marque antérieure. Les signes sont similaires à un faible degré sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, pour la partie du public pour laquelle le double «oo» de la marque antérieure ne crée pas de différence phonétique significative par rapport à cette seule lettre (par exemple, la partie hispanophone du public), les signes peuvent coïncider par la prononciation de la séquence de lettres «Coo (*) (*) (*) (*)» dans la marque antérieure et «Co (*) (*) (*)» dans le signe contesté. Les signes diffèrent par le son de la séquence de lettres «(*) (*) (*) rencontre» par rapport à «(*) (*) (*) rencontré», étant donné que, bien qu’ils coïncident par les lettres «m», «e» et «t», la prononciation serait différente étant donné que «meet» serait compris comme un terme anglais et sera donc prononcé après l’orthographe anglaise. Les signes diffèrent également par leur rythme et leur intonation, compte tenu du fait que, dans la marque antérieure, il peut y avoir une pause entre les deux éléments verbaux différents «coo» et «meet». Les signes diffèrent également par l’élément «LIVE» du signe contesté. Les signes présentent, tout au plus, un degré de similitude inférieur à la moyenne sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, les signes sont différents étant donné que les deux signes véhiculent des significations différentes, à savoir, dans la marque antérieure, la signification de l’élément verbal «meet», la représentation de l’oiseau et l’élément verbal «coo», bien que ce dernier n’ait de signification que pour une partie du public pertinent et, dans le signe contesté, le concept véhiculé par les éléments «COMET» et «LIVE».
Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal. L’opposante n’a pas fait valoir que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
En l’espèce, les différences conceptuelles et l’impression d’ensemble produite par les signes éclipsent la similitude due à la coïncidence de certaines de leurs lettres.
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Même lorsque certains des services sont identiques, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public.
7 Le 9 mai 2022, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 25 août 2022.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 5 octobre 2022, la demanderesse a demandé le rejet du recours.
Moyens et arguments des parties
9 Les arguments présentés par l’opposante dans le mémoire exposant les motifs peuvent être résumés comme suit:
Dans le signe contesté, le terme «COMET» attire davantage l’attention que «Live» en raison de l’utilisation de lettres majuscules et de sa position initiale.
L’élément verbal «Coomeet» composant la marque antérieure est dépourvu de signification pour le public anglophone et possède donc un caractère distinctif moyen. Bien que la division d’opposition prétende qu’une partie des consommateurs associera cet élément verbal aux mots anglais «coo» et «meet», une partie substantielle du public pertinent ne comprendra pas ce lien.
L’élément figuratif de la marque antérieure est un élément banal et banal, qui ne sera pas perçu comme indiquant l’origine commerciale des produits et services et ne peut être considéré, tout au plus, comme faiblement distinctif.
Les éléments verbaux supplémentaires du signe contesté, «Live», indiquent directement la nature des produits et services en cause, de sorte que ce terme est tout au plus faiblement distinctif. En tout état de cause, c’est un terme que les consommateurs sont très habitués à voir dans différentes marques et ne le percevront donc pas comme un indicateur de l’origine commerciale des produits et services. Il ne s’agit certainement pas de l’élément dominant du signe contesté.
Par conséquent, les éléments dominants des marques en conflit sont presque identiques, à savoir «COMET» et «Coomeet».
Sur le plan visuel, les signes coïncident par la suite de lettres «CO * ME * T», à savoir quatre des six lettres comprenant le seul élément distinctif de la marque antérieure et le premier élément verbal distinctif dans le signe contesté. Les marques diffèrent par les lettres «o» et «e» par leurs éléments verbaux respectifs «coomeet» et «comet». Toutefois, les lettres divergentes apparaissent au milieu de ces éléments verbaux, où les consommateurs accordent moins d’attention. En outre, cette différence consiste à reproduire les lettres présentes dans la marque antérieure, qui seront clairement perçues comme une ressource commerciale pour présenter la nouvelle marque demandée comme une nouvelle version de la marque antérieure.
En effet, bien que les signes contiennent des éléments figuratifs et verbaux supplémentaires, ils présentent d’importantes similitudes au niveau du seul élément verbal de la marque antérieure et du premier élément du signe contesté, qui est la partie de la marque dans laquelle les consommateurs attachent normalement plus d’importance.
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Compte tenu du chevauchement de la suite de lettres «CO * ME * T», ainsi que du degré de caractère distinctif et de la position des éléments qui diffèrent, les signes en cause sont fortement similaires sur le plan visuel.
Sur le plan phonétique, le public anglophone prononcera les termes «Coomeet» et «Comet» de manière identique ou, à tout le moins, une partie significative du public pertinent le prononcera de cette manière, comme par exemple les consommateurs espagnols.
Sur le plan conceptuel, l’élément verbal «Coomeet» de la marque antérieure n’a pas de signification claire pour le public pertinent. L’élément figuratif supplémentaire de la marque antérieure et l’élément «Live» dans le signe contesté sont faiblement distinctifs (au mieux) pour les produits et services pertinents et n’introduisent pas de différence conceptuelle déterminante. En outre, une partie importante du public pertinent identifiera, compte tenu de ses similitudes, le terme «Coomeet» avec le terme «COMET», auquel cas les marques seront identiques sur le plan conceptuel.
En ce qui concerne la comparaison des produits et services, l’opposante approuve les conclusions de la division d’opposition.
À la lumière des considérations qui précèdent et compte tenu de la notion de souvenir imparfait et du principe d’interdépendance des différents facteurs, il y a lieu de conclure qu’il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, au moins pour une partie du public pertinent.
10 Les arguments avancés par la demanderesse en réponse peuvent être résumés comme suit:
Il n’existe pas de similitude entre les signes en cause.
L’élément figuratif de la marque antérieure, à savoir une image spécialement stylisée d’un oiseau dans la même disposition de couleur que la partie verbale de la marque, ne saurait être ignoré. Cet élément de distinction suffit à exclure toute similitude visuelle entre les signes, également parce qu’il est placé au début de la marque, qui attire en premier l’attention du consommateur et qui est retenu plus clairement que le reste du signe.
En outre, l’élément «Live» du signe contesté ne saurait être ignoré. Il s’agit d’un mot anglais de base compris dans l’ensemble du territoire pertinent et distinctif pour les produits et services en cause.
Étant donné que les services en cause, en particulier les services de la demanderesse, s’adressent à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques en informatique, la connaissance de l’anglais est plus évidente.
L’élément verbal «COMET» du signe contesté est un terme anglais que l’ensemble du public pertinent comprendra comme faisant référence à un corps céleste, l’objet unique avec une longue queue qui paraisse autour du soleil. Le second élément
«Live» est distinctif pour les produits et services concernés.
La marque antérieure se compose d’un élément figuratif distinctif et d’un élément verbal avec l’élément distinctif «coo» et l’autre partie «meet».
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Sur le plan visuel, les signes sont différents types de marques, la marque antérieure étant une marque figurative de couleur composée d’un mot et d’un élément figuratif, le signe contesté étant une simple marque verbale. L’élément figuratif et les couleurs sont frappants. Le mot «Coomeet» n’est pas du tout contenu dans le signe contesté.
Sur le plan phonétique, la prononciation des deux signes montre clairement qu’il n’y a pas de coïncidence phonétique entre les signes.
Sur le plan conceptuel, étant donné que les mots dont les marques respectives sont composées ont des significations différentes, les signes en conflit sont différents sur le plan conceptuel.
Les produits et services en cause diffèrent par leur nature, leur destination et leur utilisation et ne sont ni concurrents ni complémentaires. Par conséquent, ils se concentrent sur des marchés cibles totalement différents et sur d’autres types d’utilisateurs/consommateurs ayant des canaux de distribution différents, de sorte que la position réelle de leurs produits sur le marché est indépendante les uns des autres et existe indépendamment. Les produits et services en conflit ciblent une catégorie différente de consommateurs ou ayant des besoins spécifiques différents.
Celui qui demande des rencontres en ligne et des entretiens vidéo avec des filles ne sera pas automatiquement et simultanément la personne utilisant la demande COMET Live du demandeur. Cela est d’autant plus vrai que les utilisateurs/clients de la demanderesse sont des personnes morales, à savoir des associations, des associations nationales de football et des confélisations, et non des personnes physiques auxquelles les services de l’opposante sont destinés.
Les différences conceptuelles et l’impression d’ensemble produite par les signes éclipsent la similitude due à la coïncidence de certaines de leurs lettres. Même lorsque certains des services sont identiques, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public.
Motifs
11 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable. Le recours est également fondé et sera motivé ci-après.
Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
13 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, sur opposition du titulaire d’ une marque antérieure, la marque demandée est refusée à l’enregistrement lorsqu’en raison de son identité ou de sa similitude avec la marque antérieure et, cumulativement, en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée.
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Public et territoire pertinents
14 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de prendre en compte le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il y a également lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou services en cause (22/06/1999,-342/97,
Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 13/02/2007, T-256/04, Respicur,
EU:T:2007:46, § 42).
15 Le public pertinent pour les produits et services en conflit, tels que mentionnés ci-après dans les classes 9 et 42, comprend le grand public faisant preuve d’un niveau d’attention normal. Les services compris dans la classe 42 s’adressent également au public professionnel des affaires ayant besoin de services informatiques, tandis que les services en conflit compris dans la classe 35 sont exclusivement destinés aux professionnels du commerce qui ont besoin de services de publicité, tous deux faisant preuve d’un niveau d’attention élevé.
16 La marque antérieure étant une marque de l’Union européenne, le territoire pertinent aux fins de l’appréciation du risque de confusion est l’Union européenne et tous ses États membres. Pour refuser l’enregistrement d’une marque de l’Union européenne, il suffit que le motif relatif de refus au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’existe que dans une partie de l’Union européenne-(18/09/2008, 514/06 P, Armafoam, EU:C:2008:511, § 57; 09/03/2005, T-33/03, Hai, EU:T:2005:89, § 39; 22/03/2007, T-
322/05, Terranus, EU:T:2007:94, § 29; 05/02/2020, T-44/19, TC Touring Club,
EU:T:2020:31, § 84).
Comparaison des produits et services
17 La marque antérieure n’étant pas soumise à l’exigence de la preuve de l’usage, la comparaison des produits et des services doit être effectuée par rapport aux produits et services pour lesquels les marques en cause sont enregistrées ou demandées et non à ceux pour lesquels les marques ont été effectivement utilisées (30/06/2010, C-448/09,
Centrixx, EU:C:2010:384, § 74; 16/06/2010, 487/08-, Kremezin, EU:T:2010:237, § 71).
18 Des produits et services sont identiques lorsqu’ils apparaissent avec le même libellé dans les deux listes de produits et services ou lorsqu’ils sont inclus dans une catégorie plus générale visée par l’autre marque (13/09/2018, T-94/17, Tigha, EU:T:2018:539, § 46; 05/02/2020, T-44/19, TC Touring Club, EU:T:2020:31, § 91).
19 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre les produits ou services. Ces facteurs incluent leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, leurs canaux de distribution (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37). La question déterminante est de savoir si le public pertinent percevra les produits pertinents comme ayant une origine commerciale commune (04/11/2003, T-85/02, Castillo,
EU:T:2003:288, § 38).
20 Les produits ou les services complémentaires sont ceux entre lesquels existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’usage de l’autre, de sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la fabrication de ces
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produits ou de la fourniture de ces services incombe à la même entreprise (11/07/2007,
T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 48; 19/12/2019, T-729/18, Lloyd, EU:T:2019:889,
§ 35).
21 Conformément au raisonnement de la division d’opposition, les produits contestés compris dans la classe 9 et les dispositifs audiovisuels, multimédias et photographiques contestéssont similaires à un degré moyen aux produits antérieurs compris dans la même classe pour les logiciels d’application pour téléphones mobiles et, de la même manière, aux applications logicielles pour téléphones intelligents; logiciels pour téléphones portables et téléphones portables avec capacité informatique. En effet, les téléphones portables contemporains, tels que les téléphones intelligents, les appareils pour téléphones portables et les téléphones portables dotés d’une capacité informatique, ont une grande variété de fonctions informatiques, en plus de la réalisation et de la réception d’appels téléphoniques, par exemple pour jouer à des jeux, jouer de la musique, enregistrer et transmettre des sons, prendre des photographies et enregistrer des vidéos et donc, en tant que tels, être des dispositifs tels que définis par les produits contestés. Le logiciel d’application de la marque antérieure est nécessaire au fonctionnement des produits contestés tels que décrits ci-dessus; en fait, l’usage des produits antérieurs est indispensable pour l’usage des produits contestés. Les produits sont donc complémentaires, peuvent être produits par les mêmes entreprises ou par des entreprises liées, distribués par les mêmes canaux et cibler les mêmes consommateurs finaux.
22 La division d’opposition a en outre considéré à juste titre que les services contestés de publicité, de marketing et de promotion compris dans la classe 35 sont identiques aux services de publicité et de promotion de l’opposante compris dans la même classe, soit parce qu’ils figurent à l’identique dans les deux listes (y compris les synonymes), soit parce que les services de l’opposante incluent les services contestés.
23 De même, les services informatiques contestés compris dans la classe 42 ont été correctement jugés identiques à l’ ingénierie informatique de l’opposante se chevauchant dans la même classe, ce qui est également le cas pour les services d’ installation, de maintenance et de réparation de logiciels compris dans la classe 42 de l' opposante compris dans la classe.
24 Les arguments contraires soulevés par la demanderesse concernent la position réelle des produits des parties respectives sur le marché qui, comme indiqué, ciblerait une catégorie différente de consommateurs. En ce qui concerne le point 17 ci-dessus, ces arguments sont rejetés.
25 À cet égard, la chambre de recours observe en outre que l’examen du risque de confusion par l’Office doit être effectué de manière abstraite. Pour cette raison, les stratégies de commercialisation spécifiques ne sont pas pertinentes. Les modalités particulières de commercialisation effective des produits désignés par les marques n’ont, en principe, aucune incidence sur l’appréciation du risque de confusion, car elles peuvent varier dans le temps et suivant la volonté des titulaires des marques (15/03/2007, C-171/06 P, Quantum, EU:C:2007:171, § 59; 22/03/2012, C-354/11 P, G, EU:C:2012:167, § 73;
21/06/2012, T-276/09, Yakut, EU:T:2012:313, § 58).
Comparaison des signes
26 L’appréciation de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants. À cet égard, le
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consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas
à un examen de ses différents détails (28/04/2004, C-3/03 P, Matratzen, EU:C:2004:233,
§ 32; 06/10/2005, C-120/04, Thomson Life, EU:C:2005:594, § 28-29).
27 Les signes à comparer sont les suivants:
Marque antérieure Signe contesté
Comet Live

28 Le signe contesté se compose des éléments verbaux «COMET Live», pour lesquels il est indifférent qu’ils soient écrits en majuscules ou en minuscules (27/01/2010, T-331/08, Solfrutta, EU:T:2010:23, § 16). L’élément «COMET», indépendamment du fait qu’il sera ou non compris par le public pertinent dans le sens d’ «un objet céleste qui suit généralement une orbelle elliptique très allongée autour du soleil et apparaît, lorsque dans le système solaire intérieur, comme une tête sobre en mouvement, entourée d’une enveloppe lumineuse ou d’un coma et avec une ou plus longue queue orientée vers le soleil» (www.oed.com), comme l’a estimé à juste titre la division d’opposition, est normalement distinctif pour les produits et services contestés. Il en va de même pour l’élément «Live», à nouveau, qu’il soit compris ou non avec la signification indiquée dans la décision attaquée. Compte tenu du principe selon lequel, dans les signes verbaux, la partie initiale est généralement celle qui attire en premier l’attention du consommateur et, par conséquent, qui sera mémorisée plus clairement que le reste du signe, le début du signe contesté, à savoir le mot «COMET», a une influence significative sur l’impression générale produitepar la marque (15/12/2009, T-412/08, Trubion, EU:T:2009:507, § 40; 25/03/2009, T-109/07, SPA Therapy, EU:T:2009:81, § 30).
29 La marque figurative antérieure est constituée du mot «Coomeet» écrit en caractères manuscrits, les trois premières lettres «Coo» en rose, les quatre dernières lettres «meet» de couleur bleue. Malgré ces différentes couleurs, l’utilisation du même type de lettre manuscrite pour chaque lettre individuelle et de la lettre majuscule «C» au début du mot permet de conclure qu’au moins une partie substantielle du public pertinent percevra le mot «Coomeet» comme un tout indivisible sans signification pour les produits et services antérieurs pertinents et, partant, comme étant normalement distinctif pour ces derniers. À cet égard, la chambre de recours souligne que le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, contrairement à l’approche adoptée par la division d’opposition.
30 L’élément figuratif précédant le mot «Coomeet», qui peut être perçu comme une représentation très stylisée d’un petit oiseau dans les mêmes couleurs rose et bleu que l’élément verbal, ne sera pas ignoré dans l’impression d’ensemble produite par la marque antérieure. Toutefois, à l’instar de l’utilisation des couleurs dans l’élément verbal, celui- ci sera principalement perçu comme décoratif, jouant simplement un rôle secondaire dans l’impression d’ensemble produite par la marque. À cet égard, la chambre de recours observe que lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal
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qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37; 13/12/2011, R 53/2011-5, JUMBO (fig.)/DEVICE OF AN
ELEPHANT (fig.), § 59; 19/12/2011, R 233/2011-4, BEST TONE (fig.)/BETSTONE, §
24). Il s’ensuit que l’élément verbal «Coomeet» constitue la partie la plus distinctive et dominante de la marque antérieure.
31 Sur le plan visuel, l’élément verbal dominant et distinctif «Comeet» de la marque antérieure est très similaire au premier mot du signe contesté, «COMET», sur lequel les consommateurs ont tendance à se concentrer. Il n’y a pas seulement une coïncidence de certaines lettres telles qu’elles sont motivées par la division d’opposition. Au contraire, le mot «Coomeet» et le mot «COMET» (qui peuvent également être perçus comme
«Comet» se retrouvent au début du point 28 ci-dessus) sont presque identiques, différant simplement par le doublement des voyelles «o» et «e». Les marques diffèrent également par les aspects figuratifs de la marque antérieure, jouant un rôle secondaire dans l’impression d’ensemble produite par celle-ci, et par le second élément verbal «Live» du signe contesté. Il s’ensuit que les marques sont visuellement similaires à un degré moyen.
32 Sur le plan phonétique, les aspects figuratifs de la marque antérieure ne seront pas prononcés. Il sera donc prononcé comme le mot de deux syllabes «coo-meet». Le signe contesté sera prononcé «co-met-live», ou «co-met-li-ve», selon la langue pertinente, ou tout comme «co-met», compte tenu du principe selon lequel une marque composée de plusieurs mots sera généralement abrégée phonétiquement en quelque chose de plus facile à prononcer (30/11/2006, T-43/05, Brothers by Camper, EU:T:2006:370, § 75).
Dans ce dernier cas, le niveau de similitude phonétique est élevé, voire identique dans certaines des langues pertinentes, comme l’espagnol. Dans le cas contraire, le niveau de similitude phonétique est moyen, à tout le moins.
33 Sur le plan conceptuel, pour la partie du public qui comprend le concept véhiculé par le mot «comet» tel qu’indiqué au point 28 ci-dessus, le même concept peut être véhiculé par le mot «coomeet» de la marque antérieure qui peut être perçu comme une orthographe erronée ou, à tout le moins, être associé au même concept compte tenu de la haute similitude entre les deux mots. Les signes diffèrent par le concept véhiculé par le mot «live», s’il est compris. Il s’ensuit que les signes peuvent être similaires sur le plan conceptuel, à tout le moins à un degré moyen. Si aucun des mots ne sera perçu comme ayant une signification quelconque, la comparaison conceptuelle reste neutre.
Appréciation globale du risque de confusion
34 Selon la jurisprudence de la Cour, constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. Il découle du libellé même de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE que la notion de risque d’association n’est pas une alternative à la notion de risque de confusion, mais sert à en préciser l’étendue-(29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29; 22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17).
35 Le risque de confusion dans l’esprit du public doit être apprécié globalement. Cette appréciation globale implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou services couverts. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17; 22/06/1999,-342/97, Lloyd
19/12/2022, R 780/2022-4, COMET Live/Coomeet (fig.)

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Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 19). Le risque de confusion est d’autant plus élevé que le caractère distinctif de la marque antérieure s’avère important, et les marques qui ont un caractère distinctif élevé, soit intrinsèquement, soit en raison de la connaissance de celles-ci sur le marché, jouissent d’une protection plus étendue que celles dont le caractère distinctif est moindre (-29/09/1998, 39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).
36 Le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 30/06/2004,
186/02-, Dieselit, EU:T:2004:197, § 38). Un public encore plus attentif ne garde en mémoire qu’une image imparfaite des marques (06/12/2018, T-665/17, CCB, EU:T:2018:879, § 68).
37 Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure pour les produits et services pertinents est normal.
38 Compte tenu de l’identité des services en conflit compris dans les classes 35 et 42 et du niveau moyen de similitude des produits en conflit compris dans la classe 9, du niveau moyen de similitude visuelle, au moins moyen de similitude phonétique et, au moins pour une partie du public pertinent, de la similitude conceptuelle — à tout le moins moyenne — entre les signes et du niveau normal de caractère distinctif de la marque antérieure, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, même en tenant compte d’un niveau d’attention plus élevé du public pertinent.
Conclusion
39 L’opposition est accueillie pour l’ensemble des produits et services contestés. L’opposante obtient gain de cause dans son recours et la décision attaquée est annulée.
Frais
40 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la demanderesse, en tant que partie perdante, supporte les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures d’opposition et de recours.
41 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de
720 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 550 EUR.
42 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la demanderesse doit rembourser la taxe d’opposition de 320 EUR et les frais de représentation professionnelle de l’opposante de 300 EUR. Le montant total s’élève à 1 890 EUR.
19/12/2022, R 780/2022-4, COMET Live/Coomeet (fig.)

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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Annule la décision attaquée;
2. Accueille l’opposition et rejette la demande dans son intégralité;
3. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins des procédures de recours et d’opposition à concurrence de 1 890 EUR.
Signature Signature Signature
N. Korjus L. Marijnissen C. Govers
Greffier:
Signature
P.O. M. Chaleva
19/12/2022, R 780/2022-4, COMET Live/Coomeet (fig.)