DIVISION D’OPPOSITION
Opposition n B 3 089 049
Renouveli Plc, 16 Charlotte Square, EH2 4DF Edinburgh, Royaume-Uni ( opposante), représenté par HGF Limited, 4th Floor, Merchant Exchange Building, 17-19 Whitworth Street West, M1 5WG Manchester, Royaume-Uni (mandataire agréé)
i-n s t
Recogita S.r.l., Via Duca degli Abruzzi 115, 74123 Taranto, Italie (demandeur), représentée par Vincenzo Raguseo, Via Vincenza Monda 4, 70056 Molfetta (Bari), Italie (représentant professionnel).
Le 25/09/2020, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. l’ opposition no B 3 089 049 est accueillie pour tous les services contestés.
2. la demande de marque de l’Union européenne no 18 039 546 est rejetée dans son intégralité.
3. la demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
L’opposante a formé une opposition contre l’ ensemble des services désignés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 039 546 de la marque figurative
l’opposition est fondée, entre autres, sur l’ enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 950 024 pour la marque verbale «RENEWI».L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Un risque de confusion existe dès lors qu’il existe un risque que le public puisse croire que les services en cause, à condition de porter les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement.L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants.Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure.La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 950 024 de l’opposante;

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A) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont, notamment, les suivants:
Classe 37: réparation d’appareils pour la réception, le traitement, le recyclage et l’élimination des déchets, des produits usagés et des produits et matériaux recyclables; construction; entretien d’installations industrielles; entretien et réparation dans le domaine des systèmes d’alimentation électrique; réparation et entretien de stations de distribution pour l’approvisionnement en énergie et installations de chauffage et de distribution d’eau; services de nettoyage; services d’ information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités;
Classe 39: transports; stockage; services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités;
Classe 40: services de recyclage;Élimination, incinération, traitement et traitement de déchets, usagements de marchandises et de matériaux; services de traitement des sols; traitement de l’eau;production d’énergie, location d’électricité d’installations d’épuration de l’eau; location de usines de transformation pour déchets, services d’information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités.
Classe 42: génie ; recherche et développement scientifique et technique; des contrôles sur site de déchets, de produits usagés et de produits et matériaux recyclables;conception de services de conception dans le domaine de la collecte, du tri, du stockage, de l’élimination, de la destruction des déchets, des produits usagés et des produits et matériaux recyclables; services d’ information, de conseils et d’assistance relatifs à tous les services précités;
Les services contestés sont les suivants:
Classe 37: services de maintenance et de réparation d’installations de production d’énergie; entretien, révision et réparation d’appareils et d’installations de production d’énergie; installation d’appareils de production d’énergie; réparation de machines et de centrales de production d’énergie; réparation d’appareils et d’installations de production d’énergie; révision d’appareils et d’installations de production d’énergie; entretien d’appareils et d’installations de production d’énergie; entretien et réparation d’installations d’énergie solaire; réparation d’installations d’approvisionnement en énergie; installation de systèmes d’alimentation et d’éclairage électriques; entretien et réparation d’installations de chauffage solaire; supervision de travaux de construction;réparation ou entretien de machines et d’appareils de compactage de déchets; installation de systèmes d’ingénierie environnementale; conseils en matière de génie civil [construction]; construction de propriétés; construction de zones d’habitation; Entretien de propriétés; services de supervision de travaux de construction pour des projets immobiliers.
Classe 39: conseils professionnels en matière de transport; services pour l’organisation de transport; organisation de transports et de voyages; mise à disposition d’informations en matière de transport et de voyages; mise à disposition d’informations en matière de voyages et de transport par voie électronique; mise à disposition d’informations en matière de planification et de réservation de voyages et de transport par voie électronique; mise à disposition

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d’informations en matière de transport et de voyages par l’intermédiaire d’appareils et de dispositifs de télécommunication mobiles; organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques; services de conseils en matière de distribution informatisée en matière de transportplanification et réservation de voyages et de transports par voie électronique; services d’agences de transit; organisation de transports de vacances; services d’enregistrement en matière de transport; informations en matière de transport; services de réservation de voyages et de transport; entreposage de déchets; transport et entreposage de déchets; enlèvement des déchets; évacuation des déchets [enlèvement et transport].
Classe 40: production d’énergie; production d’énergie hydroélectrique; production d’électricité à partir de l’énergie éolienne; production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables; Production d’électricité à partir de l’énergie des vagues; services d’information et de conseils en matière de production d’électricité à partir de l’énergie des vagues; production d’énergie par des centrales électriques; production d’énergie par le biais de la séquestration de carbone; location d’équipements de production d’énergie; Services de conseils en matière de production d’énergie électrique; Location d’équipement pour le traitement et la transformation de matériaux, pour la production d’énergie et pour la fabrication sur mesure; le traitement des déchets; traitement des déchets [transformation]; incinération d’ordures; l’élimination des déchets [traitement des déchets]; Recyclage d’ordures; services de conseils en matière de recyclage de déchets et d’ordures; mise à disposition d’informations en matière de recyclage d’ordures; services d’information, de conseils et d’assistance en matière de recyclage de déchets et d’ordures; services de traitement de sols, de déchets ou d’eau
[services de dépollution environnementale]; mise à disposition d’informations en matière de location d’appareils et de machines de compactage de déchets.
Classe 42: propriétés (planification de la construction); monitorage environnemental des zones de stockage des déchets; conseils technologiques en matière de production et d’utilisation d’énergie; services d’ingénierie en matière de production d’électricité et de gaz naturel; conception et développement de logiciels de commande, de réglage et de contrôle de systèmes d’énergie solaire;dessin industriel; services de conseil en matière de dessin industriel; urbanisme; conception architecturale pour l’aménagement urbain; dessin industriel;services de conception graphique; travaux d’ingénierie; conseils en ingénierie dans le domaine de la conception; conception architecturale; conception architecturale pour décoration intérieure; établissement de plans pour la construction; conception de maisons; conception de pipelines; services de conception graphique sur commande; conception de machines industrielles; conception de réseaux routiers; création de services de conception; conception de bâtiments industriels; conception d’installations industrielles; services d’ingénierie; services d’architecture et d’urbanisme; services de conception scientifique; conception de structures en treillis; conception de produits industriels; conception de systèmes d’information; services de consultation dans le domaine de la décoration d’intérieur; conseils en matière de dessins et modèles architecturaux; services de conception en matière de génie civil; conseils en matière de conception technologique; services de conseils liés à des systèmes d’information par ordinateur; services de conception concernant les biens immobiliers résidentiels; conception de matériel pour le transport de fret; services d’architecture pour la conception de bâtiments industriels; services

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d’architecture pour la conception de bâtiments commerciaux;conception et développement de logiciels de logistique; services de conseils en matière d’ingénierie de la conception; conception de matériel pour le transport des déchets; services de conception technique en matière de centrales électriques; conception et développement de systèmes de production d’énergie régénérative; conception et développement de logiciels d’exploitation pour des serveurs et des réseaux informatiques; conception et développement techniques de conduites de gaz, d’eau et d’eaux usées; réalisation d’études de projets techniques et de recherches relatives à l’utilisation d’énergies naturelles; génie civil: services d’architecture et d’ingénierie; conseils en matière de génie civil; conseils techniques dans le domaine de l’ingénierie environnementale; services de conseils en matière d’ingénierie industrielle; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie de l’environnement; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie des communications; monitorage d’événements influençant l’environnement à l’intérieur des structures de génie civil; services de conception concernant les biens immobiliers.
À titre liminaire, il convient de relever que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou différents en ce qui concerne le motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des services incluent, en particulier, la nature et la destination des services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire;
Services contestés compris dans la classe 37
La maintenance et la réparation contestées d’installations de production d’énergie; entretien, révision et réparation d’appareils et d’installations de production d’énergie; réparation de machines et de centrales de production d’énergie; réparation d’appareils et d’installations de production d’énergie; révision d’appareils et d’installations de production d’énergie; entretien d’appareils et d’installations de production d’énergie; entretien et réparation d’installations d’énergie solaire; réparation d’installations d’approvisionnement en énergie; la maintenance et la réparation des installations de chauffage solaire se chevauchent au moins avec les services d’entretien et de réparation de l’opposante dans le domaine des systèmes d’alimentation électrique; Réparation et entretien de stations de distribution pour l’approvisionnement en énergie et installations de chauffage et de distribution d’eau;Dès lors ils sont identiques.
Les services de construction de bâtiments sont principalement des services rendus par des entrepreneurs ou des sous-contractants dans les domaines de la construction ou de l’élaboration de bâtiments permanents. Cette vaste catégorie de services inclut également la supervision de la construction, qui implique notamment la visite de chantiers de construction et la vérification de la réalisation effective selon les besoins des solutions de projets et des spécifications techniques. Compte tenu de ce qui précède, la supervision contestée des bâtiments; Les services de supervision de travaux du bâtiment pour les projets immobiliers sont inclus dans la catégorie générale des services de construction de bâtiments de l’opposante, ou au moins en partie chevauchée avec celle-ci.Dès lors ils sont identiques.

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La réparation contestée des machines et appareils de compactage de déchets est incluse dans la catégorie générale des chevauchements ou, à tout le moins, les chevauchements avec la réparation des appareils pour le traitement des déchets par l’opposante.Dès lors ils sont identiques.
Le génie civil est une discipline chargée de la création, de l’amélioration et de la protection de l’environnement dans lequel nous vivons. Le plan civil destiné à l’ingénieur civil conçoit, conçoit et contrôle la construction et l’entretien de structures et d’infrastructures de bâtiments, telles que les routes, les voies ferrées, les aéroports, les ponts, les ports, les barrages, les projets d’irrigation, les centrales électriques et les systèmes d’eau et d’égouts. Compte tenu de ce qui précède, le conseil en génie civil [de construction] a au moins chevauché les services de conseil en construction des bâtiments de l' opposante.Dès lors ils sont identiques.
En ce qui concerne la construction de propriétés contestée; L’édification de zones d’habitation se chevauche au moins avec la construction de l’immeuble de l’opposante.Dès lors, ils sont considérés comme identiques aux services de l’opposante;
Le maintien de biens sont des services rendus par des personnes ou des organisations actives dans la restauration d’objets dans leur état d’origine et leur nettoyage, ce qui est le procédé de l’élimination de substances non désirées, telles que des cadrans, des agents infectieux et d’autres impuretés, provenant d’un environnement ou d’un objet. Eu égard à ce qui précède, les services contestés l’ entretien de propriétés sont à tout le moins similaires aux services de nettoyage de l’opposante puisqu’ils peuvent être censés être fournis par les mêmes entreprises au même public pertinent par les mêmes canaux de distribution.
L' installation contestée d’appareils de production d’énergie; L’installation de systèmes d’alimentation et d’électricité est considérée comme similaire aux services d’entretien et de réparation de l’opposante dans le domaine des systèmes d’alimentation électrique puisque l’on peut s’attendre à ce qu’ils soient fournis par les mêmes entreprises, étant donné que dans ce secteur de marché, il est courant que les fournisseurs de services de réparation et d’entretien fournissent également les services d’installation des mêmes dispositifs. De plus, les services en cause ciblent le même public pertinent à travers les mêmes canaux de distribution.
L’installation de systèmes d’ingénierie environnementale concerne essentiellement la planification et la gestion des ressources en eau, en air et en terre. Il vise à protéger les gens des effets environnementaux négatifs tels que la pollution, ainsi qu’à améliorer la qualité de l’environnement, entre autres, en améliorant le recyclage, l’élimination des déchets, la santé publique, l’eau et la pollution de l’air. En outre, les systèmes d’ingénierie environnementale couvrent, entre autres, la conception et la maintenance de stations de distribution pour l’approvisionnement en énergie et installations de chauffage et de distribution d’eau.Compte tenu de ce qui précède, l' installation contestée de systèmes d’ingénierie environnementale est considérée comme étant similaire à la réparation et à l’ entretien des stations de distribution par l’opposante pour la fourniture d’énergie et d’installations de chauffage et de distribution d’eau, étant donné qu’on peut s’attendre à ce que ces systèmes soient fournis par les mêmes entreprises au même public pertinent par les mêmes canaux de distribution.
La maintenance contestée des machines et appareils de compactage des déchets est similaire à la réparation d’appareils pour le traitement des déchets de l’opposante, étant donné qu’ils peuvent être censés être fournis par les mêmes entreprises au même public pertinent par les mêmes canaux de distribution.

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Services contestés compris dans la classe 39
Les services de conseils professionnels contestés dans le domaine des transports; mise à disposition d'informations en matière de transport et de voyages; mise à disposition d'informations en matière de voyages et de transport par voie électronique; mise à disposition d'informations en matière de planification et de réservation de voyages et de transport par voie électronique; mise à disposition d'informations en matière de transport et de voyages par l'intermédiaire d'appareils et de dispositifs de télécommunication mobiles; services de conseils en matière de distribution informatisée en matière de transportplanification et réservation de voyages et de transports par voie électronique; Les informations relatives au transport sont comprises dans la catégorie générale des services d’ information, de conseils et d’assistance de l’opposante en matière de transport ou, tout au moins, coïncident en partie avec ces services.Dès lors ils sont identiques.
Le stockage contesté de déchets (énumérés deux fois) est inclus dans la catégorie générale du stockage de l’opposante. Dès lors ils sont identiques.
Les services contestés pour l’organisation du transport; organisation de transports et de voyages; organisation de transports dans le cadre de circuits touristiques; services d’agences de transit; organisation de transports de vacances; services d’enregistrement en matière de transport; services de réservation de voyages et de transport; transport de déchets; enlèvement des déchets; Les déchets «enlèvement et transport» sont au moins très similaires au transport de l’opposant puisqu’ils ont la même finalité. En outre, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, ils sont complémentaires;
Services contestés compris dans la classe 40
La production d’énergie est contenue à l’identique dans les deux listes de services (incluant les synonymes);
La production contestée d’énergie hydroélectrique; production d’électricité à partir de l’énergie éolienne; production d’énergie électrique à partir de sources renouvelables; production d’électricité à partir de l’énergie des vagues; production d’énergie par des centrales électriques; La production d’énergie électrique par le biais de la séquestration de carbone est incluse dans la catégorie générale de la production d’électricité et d’électricité de l' opposante.Dès lors ils sont identiques.
Les services d’information et de conseils concernant la production d’électricité à partir de l’énergie des vagues; Services de conseils en matière de production d’énergie électrique sont inclus dans la catégorie générale des services d' information, de conseils et d’assistance de l’ opposante en matière de production d’énergie et d’électricité.Dès lors ils sont identiques.
La location d’équipements pour le traitement et la transformation de matériaux pour la production d’énergie et pour la fabrication de services de fabrication d’énergie inclut, en tant que catégorie plus large ou chevauche au moins les chevauchements avec les installations de purification de l’eau de l' opposante.La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.

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Le traitement des déchets contesté; traitement des déchets [transformation]; incinération d’ordures; L’élimination des déchets [traitement des déchets] est comprise dans la catégorie générale de la destruction, de l’incinération, du traitement et du traitement des déchets et des produits usagés de l’opposante.Dès lors ils sont identiques.
Le recyclage contesté des déchetsfigure dans la catégorie générale des services de recyclage de l’opposante. Dès lors ils sont identiques.
Les services contestés de purification des sols, des déchets ou de l’eau [services de dépollution environnementale] couvrent, en tant que catégorie plus large, le traitement des déchets de l’opposante; services de traitement des sols; Services de traitement de l’eau.La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la catégorie générale des services contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux services de l’opposante.
Les services de conseils contestés en matière de recyclage de déchets et d’ordures; mise à disposition d’informations en matière de recyclage d’ordures; Les services d’information, de conseils et d’assistance en matière de recyclage de déchets et d’ordures sont inclus dans la catégorie générale des services d’information, de conseils et d’assistance de l’opposante en matière de recyclage.Dès lors ils sont identiques.
La location-bail de matériel de production d’énergie est, à tout le moins, similaire aux services de location de stations de traitement des déchets de l' opposante.Malgré l’existence de quelques différences, la location et la location de contrats de location présentent des analogies évidentes dans la mesure où il s’agit essentiellement d’un contrat de location d’un bien pour une période de temps définie et pour le versement de conditions de paiement. Lors de la comparaison des services en cause, il convient de relever que le matériel de production d’ énergie est une catégorie générale comprenant un large éventail de matériels servant à la production d’un pouvoir électrique à partir de sources d’énergie primaire. L’énergie est générée par une turbine, alimentée notamment par le vent, l’eau, la vapeur, le gaz, la biomasse et/ou les déchets municipaux solides. Ainsi, la production d’énergie est le processus qui consiste à produire de l’énergie sous forme d’électricité ou de chaleur à partir du traitement primaire des déchets ou du traitement des déchets dans une source de combustible. Ce processus peut être mené, entre autres, en traitant des usines de transformation de déchets.À un tel degré, l’objet des services de location et de location couverts par les signes en cause est au moins similaire, car les installations de production d’énergie peuvent recouper les usines de production de déchets.En outre, le recrutement (de location) de l’équipement est l’une des fins du contrat de crédit-bail et ces services peuvent généralement être offerts par les mêmes fournisseurs ou trouver des alternatives l’une de l’autre. En outre, le sujet de la location/location est très similaire en raison du fait qu’ils se chevauchent (équipement de production d’énergie / usines de transformation de déchets).Par conséquent, les services en cause peuvent partager la même finalité, le public pertinent, les canaux de distribution et le prestataire habituel et, par conséquent, ils sont au moins similaires.
Les informations contestées relatives à la location de compacteurs et d’appareils pour le compactage de déchets sont des services liés aux machines utilisées pour réduire la taille de matériaux tels que les déchets ou la biomasse par le compaction.Ils sont souvent utilisés par un établissement de ménage ou d’entreprise afin de réduire le volume de déchets qu’il produit. Cependant, les services d’information de l’opposante concernant la location d’usines de transformation de déchets servent essentiellement à fournir des informations concernant la transformation en énergie des déchets solides provenant des zones urbaines: Les déchets sont, pour la première fois, triés et comprimés en fonction de leur taille, de leur nature et de leur matériel, et les déchets

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triés sont ensuite envoyés aux reproduits respectifs et récupérés en ressources utilisables. Dans cette mesure, ces services sont à tout le moins similaires car leur fournisseur, public pertinent et canaux de distribution sont généralement les mêmes.
Services contestés compris dans la classe 42
Les services d’ingénierie (énumérés deux fois) sont contenus à l’identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).
Les étaux (construction -) contestés coïncident au moins avec les services de conception de l’opposante dans le domaine de la collecte, du tri, du stockage, de l’élimination, de la destruction de déchets, des produits usagés et des produits et matériaux recyclables.Dès lors ils sont identiques.
La surveillance environnementale des déchets contestée chevauche tout au moins les chevauchements avec le contrôle sur site de déchets de l' opposante.Dès lors, ces services sont identiques.
L’ingénierie se définit comme l’application des connaissances scientifiques, économiques, sociales et pratiques en vue de la conception, de la construction et de la maintenance de structures, machines, dispositifs, systèmes, matériaux et procédés. Le domaine discipline d’ingénierie est extrêmement vaste et englobe toute une gamme de domaines plus spécialisés, tels que le génie civil, l’ingénierie informatique, l’ingénierie chimique, le génie électrique et le génie mécanique. Les services d’ingénierie incluent les services d’ingénieurs qui entreprennent des évaluations, estimations, recherches et rapports dans le domaine scientifique et technologique. Compte tenu de ce qui précède, les services de conseils technologiques contestés dans le domaine de la production et de l’utilisation d’énergie dans le domaine de la production d’électricité et de gaz naturel;dessin industriel;travaux d’ingénierie; conseils en ingénierie dans le domaine de la conception; services de conception en matière de génie civil; services de conseils en matière d’ingénierie de la conception; génie civil: conseils en matière de génie civil; conseils techniques dans le domaine de l’ingénierie environnementale; services de conseils en matière d’ingénierie industrielle; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie de l’environnement; services d’ingénierie dans le domaine de la technologie des communications; Le suivi des événements qui influencent l’environnement à l’intérieur des structures de génie civil estinclus dans les grandes catégories des services d’ingénierie et/ou d’information, de conseil et de conseil de l’opposante en matière d’ingénierie.Dès lors ils sont identiques.
Le dessin ou modèle industriel contesté; services de conseil en matière de dessin industriel; urbanisme; conception architecturale pour l’aménagement urbain; services de conception graphique; conception architecturale; conception architecturale pour décoration intérieure; établissement de plans pour la construction; conception de maisons; conception de pipelines; services de conception graphique sur commande; conception de machines industrielles; conception de réseaux routiers; création de services de conception; conception de bâtiments industriels; conception d’installations industrielles; services d’architecture et d’urbanisme; services de conception scientifique; conception de structures en treillis; conception de produits industriels; services de consultation dans le domaine de la décoration d’intérieur; conseils en matière de dessins et modèles architecturaux; conseils en matière de conception technologique; services de conception concernant les biens immobiliers résidentiels; conception de matériel pour le transport de fret; services d’architecture pour la conception de bâtiments industriels; services d’architecture pour la conception de bâtiments commerciaux; conception de matériel pour le transport des déchets; services de conception technique en matière de

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centrales électriques; conception et développement de systèmes de production d’énergie régénérative; conception et développement techniques de conduites de gaz, d’eau et d’eaux usées; réalisation d’études de projets techniques et de recherches relatives à l’utilisation d’énergies naturelles; services d’architecture; Les services de conception relatifs aux biens immobiliers coïncident au moins avec les services d’ingénierie et/ou d’ information, de conseil et de conseil de l’opposante en matière d’ingénierie.Dès lors ils sont identiques.
Conception et développement d'un logiciel de commande, de réglage et de contrôle de systèmes d'énergie solaire;conception et développement de logiciels de logistique; Conception et développement de logiciels d’exploitation pour des réseaux informatiques et des serveurs similaires aux activités de recherche et développement scientifiques de l’opposante puisqu’ils ont la même nature. En outre, il est courant que ces sociétés soient rendues par les mêmes entreprises et qu’elles coïncident par leurs publics pertinents.
Un système d’informations est un ensemble intégré de composants pour la collecte, le stockage et le traitement de données et pour la fourniture d’informations, de connaissances et de produits numériques. Les organisations s’appuient sur des systèmes d’information pour mener et gérer leurs opérations, interagir avec leurs clients et fournisseurs et affronter la concurrence sur le marché. Des systèmes d’information sont, en outre, utilisés pour réaliser des chaînes d’approvisionnement et des marchés électroniques interorganisationnels. Par exemple, les entreprises utilisent les systèmes d’information mis en place pour traiter les comptes financiers, gérer leurs ressources humaines et atteindre leurs clients potentiels avec des promotions en ligne. Les particuliers s’appuient sur des systèmes d’information, généralement à l’internet, pour mener à bien une grande partie de leur vie privée: pour la socialisation, l’étude, les achats, les services bancaires et le divertissement; En tenant compte de ce qui précède, les services de conseils contestés liés aux systèmes d’information informatiques;Les services de conception de systèmes d’information sont similaires aux services de recherche et de développement et aux services de conseils en matière de recherche et de développement scientifique, étant donné qu’ils ont la même nature. En outre, il est courant que ces sociétés soient rendues par les mêmes entreprises et qu’elles coïncident par leurs publics pertinents.
B) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernés est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.Il y a lieu également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de services en cause.
En l’espèce, les services considérés comme étant identiques, à tout le moins similaires ou identiques s’adressent au grand public et aux clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.
Le niveau d’attention du public peut varier de moyen à élevé, selon le prix et la nature spécialisée des services achetés ou les conditions générales y afférentes.

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C) Les signes
RENEWI
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne;
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 23).
Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure est opposable à toute demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, ne fût-ce que par rapport à la perception des consommateurs d’une partie du territoire de l’Union européenne (18/09/2008, 514/06- P, Armafoam, EU: C: 2008: 511,
§ 57).Dès lors, l’existence d’un risque de confusion pour une partie seulement du public pertinent de l’Union européenne est suffisante pour conclure au rejet de la demande contestée.
Les éléments verbaux des signes sont significatifs ou peuvent être associés à plusieurs significations dans certains territoires, par exemple dans les pays où l’ anglais est compris. Cela affecte la perception des signes par ledit public et influence l’analyse du risque de confusion. Par conséquent, la division d’opposition estime qu’il convient de restreindre la comparaison des signes à la partie anglophone du public, comme en Irlande, à Malte et au Royaume-Uni;
L’unique élément verbal de la marque antérieure et l’élément verbal initial du signe contesté, à savoir «RENEWI» et «RENEWIA», en tant que tel, n’ont pas de signification pour le public pertinent. Cependant, pour une partie du public, ils pourraient être associés au mot anglais «renouveler» en raison du fait que chaque signe inclut dans sa partie initiale ce terme significatif. L’examen actuel ne sera réalisé que pour cette partie du public. Le mot «renouveler» signifie «[r] eplace (quelque chose qui est cassé ou porté)» (informations extraites du Oxford Dictionary on 18/09/2020 à l’adresse https:
//www.lexico.com/definition/renew).Dans le contexte de certains des services pertinents, à savoir les services de réparation et de maintenance compris dans la classe 37 et différents services connexes compris dans la classe 40, les éléments verbaux «RENEWI» et «RENEWIA» sont des services faibles parce qu’ils décrivent les caractéristiques des services, à savoir qu’ils sont ou qu’ils concernent des énergies renouvelables. Pour les services restants, ces éléments verbaux présentent un degré moyen de caractère distinctif, étant donné qu’ils ne sont pas descriptifs, allusifs ou d’une autre manière.
La marque antérieure est une marque verbale composée du seul élément «RENEWI» concernant la signification et le degré du caractère distinctif tel qu’il est décrit ci-dessus. En outre, la protection qui découle de l’enregistrement d’une marque verbale porte sur le mot indiqué dans la demande de marque et non sur les aspects graphiques ou stylistiques particuliers que la marque pourrait éventuellement revêtir (22/05/2008,- 254/06, RadioCom, EU: T: 2008: 165, § 43).En conséquence, il est

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généralement indifférent que les marques verbales soient représentées en caractères majuscules ou minuscules. En l’espèce, la marque antérieure est entièrement représentée en lettres majuscules, qui ne s’écarte pas du mode habituel de rédaction et constitue un mode de représentation assez commun de mots. De plus, la marque antérieure étant une marque verbale, elle ne possède pas d’éléments qui pourraient être considérés comme plus dominants (visuellement accrocheurs) que d’autres.
Le signe contesté est une marque figurative composée de l’élément verbal «RENEWIA», qui signifie, comme décrit ci-dessus, un caractère distinctif écrit dans une police de caractères bleu foncé. En dessous de ce mot est le slogan «repense différents» écrit dans une police de caractères bleu clair.À droite de l’élément verbal «RENEWIA» se trouve un élément figuratif vert et vert constitué de trois formes quadrilatérales, qui présentent une nature essentiellement ornementale et ne véhicule aucun concept évident.
Le slogan inclus dans le signe contesté est une expression élogieuse concernant les caractéristiques des services, à savoir que les services visent à trouver des solutions alternatives innovantes, qui diffèrent des améliorations simples/ordinaires. Dès lors, elle sera simplement perçue comme une déclaration promotionnelle ou promotionnelle, qui a un impact très limité, voire nul. Tout au plus faiblement distinctif est tout au plus faiblement distinctif pour les services en cause. En outre, compte tenu de sa taille plus réduite et de sa position secondaire dans le signe contesté, cela a moins d’impact sur l’impression d’ensemble. Par conséquent, les éléments verbaux «RENEWIA» et élément figuratif sont considérés comme plus dominants (visuellement accrocheurs) que les autres éléments.
Le lettrage du signe contesté est banal, à l’exception des lettres «R» et «A» dans le premier élément verbal «RENEWIA», qui présentent un certain degré de stylisation. Ce degré de stylisation n’entrave toutefois pas la reconnaissance immédiate de ces lettres. Dès lors, les caractères relativement standard du signe contesté seront perçus comme une ressource graphique purement décorative, dès lors qu’il est habituel dans le secteur de marché que, dans le secteur du marché, les éléments verbaux d’un signe soient légèrement stylisés. Par ailleurs, lorsque des signes sont composés à la fois d’éléments verbaux et figuratifs, le principe a été établi que l’élément verbal du signe produit habituellement une impression plus forte sur le consommateur que l’élément figuratif.Ceci s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005-, 312/03, Selenium-Ace, EU: T: 2005: 289, § 37).
En outre, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque.Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur.
Sur les plans visuel et phonétique, les signes ont en commun les lettres/sons «RENEWI
*».Toutefois, ils diffèrent par la dernière lettre/le son «A» du signe contesté, qui n’a pas d’équivalent dans la marque antérieure; Les signes diffèrent également par les éléments verbaux «repensait différent» du signe contesté, qui n’ont pas d’équivalents dans la marque antérieure; Cependant, eu égard à leur position secondaire, ils ont une incidence limitée sur la perception qu’ont les consommateurs les marques. En outre, les consommateurs font généralement référence aux éléments dominants des marques (03/07/2013, 206/12-, LIBERTE american blend, EU: T: 2013: 342, § 43-44) et ont tendance à abréger les marques composées de plusieurs mots. Par conséquent, le signe

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contesté sera très probablement désigné oralement par le terme «RENEWIA» par le public pertinent.
En outre, les signes diffèrent sur le plan visuel par les éléments figuratifs et les aspects du signe contesté, y compris la stylisation des éléments verbaux, qui ont un impact plus faible, comme expliqué ci-dessus. En outre, ces éléments figuratifs ne font pas l’objet d’une appréciation phonétique.
Par conséquent, compte tenu du fait que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début des signes et les éléments supplémentaires du signe contesté ont un impact moindre, les signes présentent au moins un degré moyen de similitude sur les plans visuel et phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique des marques.En ce qui concerne la partie du public pertinent qui se concentre sur l’examen, les signes évoqueront le concept identique s’adressant au public pertinent, comme expliqué ci-dessus. L’expression «repenser différents» du signe contesté constitue simplement un slogan promotionnel, lequel possède tout au plus un caractère distinctif faible pour les services en cause. Étant donné que les signes seront associés à un concept similaire en raison de la coïncidence du «renouvellement» de leurs éléments verbaux initiaux, «RENEWI»/«RENEWIA», ils sont moyennement similaires sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
D) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas fait valoir explicitement que sa marque est particulièrement distinctive en raison de son usage intensif ou de sa renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque.Compte tenu des considérations qui précèdent à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme faible pour certains des services en cause, à savoir les divers services de réparation et d’entretien compris dans la classe 37 et les divers services liés aux énergies renouvelables compris dans la classe 40.La marque possède un degré normal de caractère distinctif pour les services restants, pour lesquels elle n’a aucune signification du point de vue du public dans le territoire pertinent.
E) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les services désignés. L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999-, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 18; 11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU: C: 1997: 528, § 22).

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Les signes présentent au moins un degré de similitude moyen sur les plans visuel, phonétique et conceptuel. Les services jugés identiques, à tout le moins similaires ou similaires, ciblent le public de professionnels et le grand public, et le niveau d’attention variera de moyen à élevé; Il est tenu compte du fait que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (-22/06/1999, 342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU: C: 1999: 323, § 26).En effet, même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (-21/11/2013, 443/12, ancotel, EU: T: 2013: 605, § 54).
Les différences entre les marques ne sont pas suffisantes pour contrebalancer leurs similitudes. C’est en raison de la similitude entre l’unique élément verbal de la marque antérieure «RENEWI» et l’élément verbal dominant du signe contesté «RENEWIA», qui ne diffèrent que par la lettre «A» du signe contesté, située à sa fin.Les éléments verbaux supplémentaires du signe contesté, «repenser différent», sont secondaires et ont, tout au plus, un faible caractère distinctif. En outre, les éléments figuratifs du signe contesté et la stylisation de ses éléments verbaux ont un impact moindre sur la perception des consommateurs et sont, en outre, moins pertinents dans la mesure où la marque antérieure est une marque verbale, qui peut être stylisée de plusieurs manières. Dès lors, les différences entre les signes ne peuvent modifier l’impression d’ensemble de similitude produite par la reproduction de la marque antérieure dans l’élément verbal initial et dominant du signe contesté.
Cette conclusion n’est pas remise en cause par le faible degré de caractère distinctif de la marque antérieure pour certains des services compris dans les classes 37 et 40, comme indiqué ci-dessus. Selon une jurisprudence constante, le fait que la marque antérieure possède un faible degré de caractère distinctif n’empêche pas de conclure à l’existence d’un risque de confusion. En effet, si le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte pour apprécier le risque de confusion, il n’est qu’un des facteurs intervenant dans cette appréciation.
Compte tenu de l’ensemble des éléments qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’ esprit de la partie anglophone du public.Comme indiqué ci-dessus dans la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée;
Dès lors, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 16 950 024 de l’opposante pour la marque verbale «RENEWI».Il s’ ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés.
Étant donné que le droit antérieur de l’Union européenne no 16 950 024 pour la marque verbale «RENEWI» entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour l’ensemble des services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, 342/02-, Moser Grupo Media, S.L., EU: T: 2004: 268).
COÛTS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition supporte les frais et taxes exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.

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Conformément à l’article 109, paragraphe 1, et (7) du RMUE, et à l’article 18, paragraphe 1, point c), i), du règlement (CE) no 2868/95 de la Commission du 13 décembre 1995 portant modalités d’application du règlement (CE) no 40/94 du Conseil sur la marque communautaire (JO L 303, p. 1), tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015, les frais à rembourser à l’opposante sont
La division d’opposition
Gueorgui Ivanov Patricia LOPEZ Jakub Mrozowski FERNANDEZ DE CORRES
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre la présente décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions.Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision.L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée.En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date.Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.