DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 147 211
Hachette Filipacchi Presse, Société Anonyme, 2 rue des Cévennes, 75015 Paris, France (opposante), représentée par Novagraaf France, Bâtiment O2-2, rue Sarah Bernhardt CS 90017, 92665 Asnières-sur-Seine, France (représentant professionnel)
un g a i ns t
Shenzhen Qianhai Patuoxun Network indirects Technology Co., Ltd, B102, Bldg 6, Jinfanghua Park, No.49 Wuhe Rd, Longgang, 518129 Shenzhen, Chine (partie requérante), représentée par Tong Yang Slu, Av Canteras 57 1b, 28343 Valdemoro, Espagne (représentant professionnel).
Le 23/06/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 147 211 est accueillie pour tous les produits contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 391 124 est rejetée dans son intégralité.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 20/05/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 391
124 (marque figurative). L’opposition est
fondée sur l’enregistrement de la marque française no 4 547 833 (marque figurative) pour laquelle l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du
RMUE et l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 3 475 365 (marque figurative) pour laquelle l’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de

---

Décision sur l’opposition no B 3 147 211 Page sur 2 8
plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la
marque française no 4 547 833 (marque figurative) de l’opposante;
a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants:

Classe 8: Instruments d’hygiène et de beauté pour êtres humains et pour animaux; outils et instruments de manucure et de pédicure; appareils pour l’épilation, électriques ou non électriques; appareils d’épilation laser autres qu’à usage médical; appareils d’épilation à l’électrolyse; nécessaires de manucure électriques; coupe-ongles électriques ou non électriques; limes à ongles électriques ou non électriques; nécessaires de pédicure et de manucure; pinces à ongles; polissoirs d’ongles électriques ou non électriques; appareils électriques pour lisser les cheveux; fers à friser; fers à gaufrer; fers à glacer; outils à main pour exfolier la peau; appareils pour imprimer des tatouages; nécessaires de rasage; nécessaires de rasage; rasoirs; pinces à épiler; pinces à cils; tondeuses à cheveux électriques et non électriques; tondeuses à barbe; appareils électriques à tresser les cheveux; appareils pour percer les oreilles; pinces à envies; outils et instruments à main entraînés manuellement; Coupe-fruits; coupe-légumes; épluche-légumes actionnés manuellement; couteaux; couverts [coutellerie, fourchettes et cuillers]; découpoirs [outils]; Écussonnoirs; emporte-pièce [outils à main]; hache-viande [outils]; mandolines de cuisine; ouvre-boîtes non électriques; râpes [outils]; spatules [outils à main] ouvre-boîtes [outillage manuel]; fers à repasser; formes pour chaussures [outils à main]; pinces; tondeuses à main; instruments pour l’affûtage; pommades; ciseaux; grattoirs [outils]; lames [outils]; outils à main pour le jardinage; pistolets [outils]; cisailles [outils manuels]; armes blanches; outils manuels d’urgence et de secours.

Classe 21: Appareilsélectriques de décomposition; applicateurs de produits cosmétiques; applicateurs pour les yeux; brosses à cheveux à air chaud; brosses à cheveux chauffées électriquement; maquillage [pinceaux]; brosses nettoyantes pour la peau; brosses à cils; brosses à dents; brosses à ongles; brosses à sourcils; brosses exfoliantes; brosses pour l’hygiène personnelle; ceintures d’artiste; compte-gouttes à usage cosmétique; cotons de nettoyage; distributeurs de produits cosmétiques; éponges de maquillage; éponges de bain; éponges à microdermabrasion à usage cosmétique; éponges de toilette; fil dentaire; flacons de parfum; gants exfoliants; nécessaires de soins buccaux comprenant des brosses à dents et des fil dentaire; peignes; broyeurs et pinceaux de toilette; poudriers; tampons exfoliants pour les pieds; trousses de toilette vendues garnies; ustensiles cosmétiques et de toilette; matériel pour rouler les sushis; anneaux porte-serviettes; assiettes; autocuiseurs; baguettes; batteries de cuisine; rafraîchisseurs de beurre; ustensiles de cuisine; bocaux en verre
[carboys]; boîtes à bento; boîtes à pain; boîtes à biscuits; bocaux à sucre; boîtes à thé; bols
[bassines]; bonbonnières; bouteilles; brochettes pour la cuisson; cafetières; carafes; casseroles; Fours néerlandais; chopes à bière; paniers à usage ménager ou domestique; casseroles à couscous; couvercles; cruches; cuiseurs à vapeur [ustensiles de cuisine]; fouets; gants pour fours; pelles de service [ustensiles de ménage ou de cuisine]; moules
[ustensiles de cuisine]; moulins à main à usage domestique; ouvre-bouteilles; filtres; pinceaux de cuisine; plateaux à usage domestique; vaisselle en cuir; poivriers; bocaux;

---

Décision sur l’opposition no B 3 147 211 Page sur 3 8
râpes; saladiers; salières; sérélisseurs; mélangeurs pour cocktails; spatules; sucriers; tasses; théières; vaisselle; woks; Vinairies; machines à découper; dessous-de-plat
[ustensiles de table]; pointes et tubes pour la pâtisserie; distributeurs de serviettes à usage ménager; plateaux à sécher; découpoirs à biscuits; éponges; essoreuses à salade; vases; verrerie; parfums d’ambiance; articles de nettoyage; articles pour l’entretien de vêtements et de chaussures; baignoires pour bébés; balais; candélabres [bougies]; arrosoirs; brosses à usage domestique; brûleurs d’huile [aromathérapie]; chaudières de parfum; diffuseurs d’huiles essentielles; chiffons de nettoyage; cure-dents; gants de nettoyage à usage ménager; articles de nettoyage; poubelles; seaux; Tirelires [tirelires].
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 8: Tondeuses àbarbe; fers à friser; appareils à main à friser les cheveux; rasoirs électriques ou non électriques; polissoirs d’ongles électriques ou non électriques; coupe- ongles électriques ou non électriques; nécessaires de manucure; appareils électriques pour lisser les cheveux; outils manuels pour les soins de beauté; outils à main pour éliminer la tête noire; fers coiffants électriques; appareils de coiffure; tondeuses à cheveux électriques; fers à vapeur électriques; rasoirs électriques; tondeuses à cheveux électriques et non électriques; appareils d’épilation laser autres qu’à usage médical; instruments de coupe et d’épilation.
Classe 21: Extracteursde comédione non électriques; appareils pour l’épuration des dents et des gencives utilisant de l’eau à haute pression à usage domestique; brosses à dents électriques; têtes pour brosses à dents électriques; appareils pour nettoyer les dents et les gencives; récipients pour nourrir les animaux domestiques; Gamelles pour nourrir les animaux domestiques; écussons pour nourrir et boire les animaux domestiques; moules à glaçons; brosses pour nettoyer; diffuseurs d’huiles aromatiques autres que diffuseurs à bâtonnets, électriques et non électriques.
Produits contestés compris dans la classe 8
Tondeuses à barbe contestées; appareils d’épilation laser autres qu’à usage médical; coupe-ongles électriques ou non électriques; appareils électriques pour lisser les cheveux; fers à friser; tondeuses à cheveux électriques et non électriques; les polissoirs d’ongles électriques ou non électriques sont inclus à l’identique dans la liste des produits de l’opposante (y compris les synonymes).
Instruments à main pour friser les cheveux; rasoirs électriques; les outils à main pour enlever les têtes sont inclus dans la vaste catégorie des outils et instruments à main de l’opposante [actionnés manuellement]. Dès lors, ils sont identiques.
Les rasoirs contestés, électriques ou non électriques, sont inclus dans la catégorie générale des rasoirs de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les appareils de coiffure contestés se chevauchent avec les braileurs électriques pour cheveux de l’opposante et les fers électriques pour le coiffage des cheveux contestés se chevauchent avec les produits électriques pour lisser les cheveux de l’opposante. Ces produits sont dès lors identiques.
Les instruments de coupe et d’épilation contestés englobent, en tant que catégorie plus large, les pinces à épilation de l’opposante et les outils à main pour les soins de beauté contestés incluent les outils à main pour exfolier la peau. En outre, les nécessaires de manucure contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les nécessaires de manucure électriques de l’opposante. Étant donné que l’Office ne peut décomposer ex officio ces

---

Décision sur l’opposition no B 3 147 211 Page sur 4 8
vastes catégories de produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante.
Les tondeuses à cheveux électriques contestées sont incluses dans la vaste catégorie des tondeuses à cheveux à usage personnel, électriques et non électriques de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.
Les fers à vapeur électriques contestés se chevauchent avec les fers à gaufrer de l’opposante. Par conséquent, ces produits doivent être considérés comme identiques.
Produits contestés compris dans la classe 21
Les diffuseurs d’huiles aromatiques contestés, autres que diffuseurs à bâtonnets, électriques et non électriques, et les diffuseurs d’huiles essentielles de l’opposante couvrent les mêmes produits et sont donc identiques.
Les brosses à dents électriques contestées sont incluses dans la catégorie plus large des brosses à dents de l’opposante, à laquelle elles sont donc identiques.
Les brosses pour nettoyer contestées se chevauchent avec celles de l’opposante à usage domestique. Dès lors, ils sont identiques.
Les moules à glaçons contestées sont incluses dans la vaste catégorie des moules [ ustensiles de cuisine] de l’opposante. Ces produits sont dès lors identiques.
Les extracteurs de comédie de comédie non électriques contestés sont similaires à un degré élevé aux éponges de microdermabrasion à usage cosmétique de l’opposante car ils ont la même destination et, par conséquent, les mêmes canaux de distribution, utilisateurs finaux, producteurs et concurrents.
Les récipients pour nourrir les animaux de compagnie contestés; Gamelles pour nourrir les animaux domestiques; les bols pour animaux de compagnie et pour boire sont similaires à un degré élevé aux articles de table de l’opposante car ils peuvent être utilisés aux mêmes fins par le même utilisateur final et ont généralement le même fabricant et les mêmes canaux de distribution.
Les produits contestés pour nettoyer les dents et les gencives à l’aide de l’eau à haute pression à usage domestique; appareils pour nettoyer les dents et les gencives; les têtes de brosses à dents électriques sont similaires aux brosses à dents de l’opposante étant donné qu’elles coïncident par leur utilisateur final, qu’elles ont le même fabricant et qu’elles ont les mêmes canaux de distribution. En outre, les « appareils pour nettoyer les dents et les gencives utilisant de l’eau à haute pression à usage domestique» contestés sont des appareils pour nettoyer les dents et les gencives; les appareils pour nettoyer les dents et les gencives sont en concurrence avec les brosses à dents de l’opposante et les têtes de brosses à dents électriques contestées sont complémentaires de celles-ci.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

---

Décision sur l’opposition no B 3 147 211 Page sur 5 8
En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public. Le niveau d’attention sera moyen.
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la France.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
L’élément verbal «ELLE» de la marque antérieure sera compris comme signifiant «she» par le public pertinent. Étant donné que ce terme ne sera pas perçu comme descriptif, allusif ou faible par rapport aux produits en cause, il possède un degré normal de caractère distinctif.
En ce qui concerne la marque contestée «ELLESYE» ou «ELLE» et «YE», bien que le (s) terme (s), en tant que tel, n’existe pas en français, il ne peut être exclu qu’une partie du public pertinent identifiera le mot «ELLE» au sein du signe. Cela est d’autant plus vrai que, contrairement aux autres lettres représentées dans une stylisation standard, la lettre «S» est écrite dans une police légèrement stylisée et pourrait même être perçue comme un élément figuratif plutôt qu’une lettre.
Dès lors, et si le consommateur moyen perçoit normalement une marque comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails, puisqu’il n’en reste pas moins que, en percevant un signe verbal, il décomposera celui-ci en des éléments verbaux qui, pour lui, suggèrent une signification concrète ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57), la division d’opposition considère que l’élément «ELLE» du signe contesté, qui revêt une signification en français, sera disséqué du signe contesté.
Ledit public attribuera à ce terme la même signification et le même caractère distinctif que ceux déjà exposés ci-dessus. Les lettres restantes «sye» ou «ye», perçues comme un élément indépendant après la dissection mentale expliquée ci-dessus, sont dépourvues de signification et donc distinctives pour les produits pertinents.
C’est à la lumière des conclusions qui précèdent que les signes doivent être comparés.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par les lettres/l’élément «ELLE». Ils diffèrent toutefois par les lettres/éléments «SYE» ou l’élément figuratif et les lettres/élément «YE» du signe contesté.
Compte tenu du fait que l’élément verbal «ELLE» qui compose la marque antérieure est entièrement inclus dans la partie initiale du signe contesté, c’est-à-dire dans une position où

---

Décision sur l’opposition no B 3 147 211 Page sur 6 8
il ne peut être ignoré, et compte tenu également du fait que la police de caractères, bien que standard, est très similaire dans chacun des signes, la division d’opposition considère que les signes présentent un degré de similitude visuelle supérieur à la moyenne.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son de l’élément «ELLE», présent à l’identique dans les deux signes. La prononciation diffère soit par les lettres «SY» pour la partie du public qui voit la lettre «S» au milieu du signe contesté, car, dans ce cas, la lettre finale «E» est muette selon les règles de prononciation françaises, soit «YE» pour le public qui voit un élément figuratif plutôt qu’une lettre au milieu du signe contesté, car dans ce cas, la dernière lettre «E» serait effectivement prononcée.
Par conséquent, et indépendamment du fait que le signe contesté soit perçu comme «ELLE» «SYE» ou «ELLE» «YE», les signes partagent au moins un faible degré de similitude phonétique en raison de l’élément commun «ELLE».
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Le public du territoire pertinent percevra la signification de la marque antérieure, comme expliqué ci-dessus, tandis que le signe contesté sera perçu comme contenant plusieurs éléments, dont «ELLE», dans la même signification que dans la marque antérieure, tandis que les autres éléments sont dépourvus de signification. Par conséquent, sur le plan conceptuel, les signes seront perçus comme étant au moins similaires à un certain degré.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante a fait valoir que la marque antérieure a acquis un caractère distinctif élevé en raison de son usage intensif sur le marché et de sa renommée pour des produits compris dans la classe 16. Toutefois, l’opposition formée sur le fondement de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE était fondée sur des produits compris dans les classes 8, 18 et 21 et non sur des produits compris dans la classe 16 pour lesquels l’opposante revendique le caractère distinctif élevé acquis par l’usage de la marque antérieure. Par conséquent, cette demande est irrecevable.
Il s’ensuit que l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits comparés à la section a) sont identiques et similaires à différents degrés et s’adressent au grand public, dont le niveau d’attention lors de l’achat est réputé moyen. La marque antérieure possède un caractère distinctif moyen.
Les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel et au moins un faible degré de similitude sur le plan phonétique, tandis que sur le plan conceptuel,

---

Décision sur l’opposition no B 3 147 211 Page sur 7 8
ils sont au moins similaires à un certain degré en raison de l’élément commun significatif «ELLE».
Les différences entre les signes résident dans la fin du signe contesté et ont donc moins d’importance que le début commun, conformément aux principes expliqués ci-dessus. En outre, la police de caractères, bien que plutôt standard, est assez similaire dans chaque signe.
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En l’espèce, il est considéré que l’identité entre la grande majorité des produits (hormis quelques produits jugés similaires à un degré élevé) est clairement suffisante pour neutraliser les différences entre les marques décrites à la section c) ci-dessus.
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En l’espèce, il est parfaitement concevable que le consommateur pertinent percevant les lettres finales différentes «SYE» ou «YE» perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne (voir 23/10/2002, T-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49, par analogie).
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque française no 4 547 833 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
Étant donné que l’enregistrement de la marque française no 4 547 833 (figurative) entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour tous les produits contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner l’autre droit antérieur sur lequel l’opposante a fondé son opposition et pour lequel elle a invoqué l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

---

Décision sur l’opposition no B 3 147 211 Page sur 8 8
De la division d’opposition
Cindy BAREL Marine DARTEYRE Christophe DU JARDIN
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.