EUIPO, 19 juillet 2022, n° 018629359

EUIPO 19 juillet 2022

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque
La cour a jugé que la marque ne présentait pas de caractère distinctif, car elle se limitait à fournir des informations laudatives sur les produits d'origine végétale, ce qui ne permet pas de distinguer ces produits de ceux des concurrents.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 juil. 2022, n° 018629359
Numéro(s) :	018629359
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 19/07/2022
BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES 31 RUE DES POISSONCEAUX F-59044 LILLE CEDEX FRANCIA
Demande N°: 018629359
Vos références: TM2178199EM-BD/CDG
Marque: EXPLOREZ TOUTE LA MAGIE DU VEGETAL
Type de marque: Marque verbale
Demanderesse: BONDUELLE La Woestyne F-59173 Renescure FR
Résumé des faits
En date du 25/01/2022, l’Office a soulevé une objection conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, du RMUE, après avoir constaté que la marque en cause n´est pas admissible à l’enregistrement. Cette objection forme une partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible par le lien ci-joint.

Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

Motifs de la décision
Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante: découvrir et se laisser séduire par le monde des organismes végétaux.
La signification susmentionnée des mots «explorer, magie et végétal», dont la
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

EXPLORER : parcourir, découvrir (informations extraites du Petit Robert le 25/01/2022 à l’adresse suivante : https://dictionnaire.lerobert.com/definition/explorer).
MAGIE : le charme, séduction (informations extraites du Petit Robert le 25/01/2022 à l’adresse suivante : https://dictionnaire.lerobert.com/definition/magie).
VEGETAL : Relatif aux plantes. Qui provient d’organismes de végétaux. Huiles végétales. Crin végétal. (informations extraites du Petit Robert le 25/01/2022 à l’adresse suivante : https://dictionnaire.lerobert.com/definition/vegetal).
Le public pertinent percevra simplement le signe «explorez toute la magie du vegetal» comme fournissant des informations purement laudatives à savoir inviter le consommateur à découvrir tout le charme de produits provenant d´organisme végétaux ainsi que les services promotionnant et délivrant ces produits. Le demandeur à travers sa marque indique à ses clients de venir acheter ou consommer tout en se laissant séduire par des produits à base d´organisme végétaux.
Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) article 7, paragraphe 2, du RMUE.
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et paragraphe 2, du RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 18629359 est rejetée.
Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Laurent BEAUSSE
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Vous pouvez télécharger les pièces jointes depuis votre User Area du site web de l’Office en cliquant sur les liens suivants:

L110 – Notification des motifs de refus dune https://euipo.europa.eu/copla/document/336Dr3 demande de marque de lUnion europenne – 25/01/2022