DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 143 912
META Platform, Inc., 1601 Willow Road, 94025 Menlo Park, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par Stobbs Ireland Limited, Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion Street Upper, Dublin 2, Irlande (mandataire agréé)
un g a i ns t
Rafał Sawicki, Ul. Słoneczna, Nr 69, Lok. 12, 66-Gorzów Wielkopolski, Pologne (requérante), représentée par Joanna Kluczewska-Strojny, Farysa 29e, 01-Warszawa (Pologne) (mandataire agréé).
Le 01/06/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 143 912 est accueillie pour tous les services contestés.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 303 936 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 09/04/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 303 936 «plain BOOK» (marque verbale). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la MUE no 9 151 192 «FACEBOOK» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.
RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition examinera d’abord l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne antérieure no 9 151 192, pour laquelle l’opposante a revendiqué une renommée dans l’Union européenne.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.

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Par conséquent, les motifs de refus visés à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.
Les signes doivent être identiques ou similaires.
La marque de l’opposante doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou les services sur lesquels l’opposition est fondée;
Risque de blessure: l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.
Les conditions susmentionnées étant cumulatives, l’absence de l’une d’entre elles entraînera le rejet de l’opposition au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010-, 345/08 indirects-T 357/08, Botolist/Botocyl, EU:T:2010:529, § 41). La satisfaction de l’ensemble des conditions susmentionnées peut toutefois ne pas suffire. L’opposition peut néanmoins ne pas aboutir si la demanderesse établit l’usage avec juste motif de la marque contestée.
Dans le cas d’espèce, la demanderesse n’a pas avancé qu’elle avait un juste motif pour utiliser la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il y a lieu de présumer qu’il n’existe pas de juste motif;
a) Renommée de la marque antérieure
Selon l’opposante, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne.
La renommée suppose un seuil de connaissance qui est atteint uniquement lorsque la marque antérieure est connue d’une part significative du public pertinent pour les produits ou services qu’elle couvre. Le public pertinent est, selon les produits ou services commercialisés, soit le grand public, soit un public plus spécialisé.
En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 07/09/2020. Par conséquent, il a été demandé à l’opposante de prouver que la marque sur laquelle l’opposition est fondée avait acquis une renommée dans l’Union européenne avant cette date. La preuve doit également montrer que la renommée a été acquise pour les produits et services pour lesquels l’opposante a invoqué une renommée, à savoir:
Classe 9: Outils de développement delogiciels; logiciels destinés à être utilisés comme une interface de programmation d’applications (API) pour des logiciels qui facilitent des services en ligne de réseautage social, de développement d’applications de réseautage social et permettant la récupération de données, le téléchargement, le téléchargement, l’accès et la gestion; logiciels permettant le téléchargement, le téléchargement, l’accès, l’affichage, l’affichage, le marquage, le blogage, le streaming, la liaison, le partage ou la fourniture d’informations électroniques ou d’informations par le biais d’ordinateurs et de réseaux de communication. Classe 35: Services de publicité, demarketing et de promotion; services d’études de marché et d’informations; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; faciliter l’échange et la vente de fournitures décoratives, produits de nettoyage, produits de toilette, cosmétiques, bougies, produits pharmaceutiques, petits articles en métal, machines et machines-outils, outils à main,

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électronique grand public, ordinateurs, périphériques d’ordinateurs, téléphones, caméras, CD et DVD, machines électriques domestiques, véhicules, bicyclettes, bijoux, horloges et montres, produits de l’imprimerie, articles en cuir, sacs à main, porte- monnaie et portefeuilles, meubles, articles ménagers ou DVD, ustensiles et revêtements de ménage ou de cuisine, tissus, vêtements, chaussures, articles de gymnastique et de sport, articles en cuir, sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles, meubles, ustensiles et revêtements de ménage ou de cuisine, textiles, vêtements, chaussures, articles de gymnastique et de sport, articles en cuir, sacs, porte-monnaie et portefeuilles, meubles, ustensiles et revêtements de ménage ou de cuisine via des textiles, vêtements, chaussures, articles de gymnastique et de sport, articles en cuir, sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles, meubles, ustensiles et revêtements de ménage ou de cuisine, textiles, vêtements, chaussures, articles de gymnastique et de sport, articles de maroquinerie, sacs à main, porte-monnaie et portefeuilles, ustensiles et de ménage, ustensiles et de cuisine, textiles, vêtements, chaussures, articles de gymnastique et de sport, articles de maroquinerie, articles de maroquinerie, porte- monnaie et portefeuilles, meubles, ustensiles et de ménage, ustensiles et de cuisine, textiles, vêtements, chaussures, articles de gymnastique et de sport, articles de sport, articles de mercerie et articles de mercerie, services de magasins de vente au détail en ligne proposant la livraison en ligne de supports numériques, à savoir images cinématographiques, œuvres musicales et audiovisuelles et marchandises connexes; services caritatifs, à savoir promotion de la sensibilisation du public aux activités charitables, philanthropiques, volontaire, service public et communauté et activités humanitaires; acheteur à des services de mise en correspondance entre fournisseurs fournis par le biais d’un réseau informatique en ligne; fourniture d’informations concernant les produits tirés d’index et de bases de données explorables d’informations, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d’informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communication. Classe 36: Traitement detransactions financières, à savoir compensation et conciliation de transactions financières par le biais de réseaux informatiques et de communications; traitement électronique de données de paiement de factures pour utilisateurs de réseaux informatiques et de communication; transferts électroniques de fonds; services de paiement de factures; services de change financier, à savoir mise à disposition d’une monnaie virtuelle destinée à être utilisée par les membres d’une communauté en ligne par le biais de réseaux informatiques et de communication; fourniture d’informations sur des questions économiques à partir d’index et de bases de données explorables d’informations, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d’informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communication. Classe 38: Fourniture d’accès à des bases de données informatiques, électroniques et en ligne; services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations; mise à disposition de forums de communication en ligne sur des sujets d’intérêt général; mise à disposition de liens de communication en ligne permettant de transférer des utilisateurs de sites web vers d’autres pages web locales et mondiales; faciliter l’accès aux sites web de tiers via un login universel; fourniture de forums de discussion et de tableaux d’affichage électroniques en ligne; services de diffusion audio, textuelle et vidéo sur des ordinateurs ou d’autres réseaux de communication, à savoir, mise en ligne, affichage, affichage, marquage et transmission électronique de données, d’informations, d’images audio et vidéo; fourniture d’un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d’identité personnelle vers des données d’identification personnelle et de les partager avec et sur plusieurs sites web; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social, de l’introduction et de la rencontre sociales; mise à disposition d’un forum en ligne pour l’achat et la vente de produits et de matériaux et l’échange de données d’approvisionnement par le biais

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d’un réseau informatisé; transmission électronique de données relatives au paiement de factures pour les utilisateurs de réseaux informatiques et de communication. Classe 41: Mise à disposition de bases de données informatiques, électroniques et en ligne à des fins éducatives, récréatives et récréatives dans le domaine du divertissement et dans les domaines des groupes d’intérêt secondaire, collégial, social et communautaire; services de partage de photographies et de vidéos; publication de journaux électroniques et de journaux web, contenant du contenu généré ou spécifié par un utilisateur; services de publication électronique pour le compte de tiers; services de divertissement, à savoir faciliter des services de jeux interactifs et multijoueurs et de jeux à un seul joueur pour jeux joués par le biais de réseaux informatiques ou de communications; mise à disposition d’informations en matière de jeux informatiques et de jeux vidéo en ligne par le biais de réseaux informatiques ou de communications; organisation et conduite de compétitions de jeux vidéo et de lecteurs de jeux informatiques; programmes de concours et de primes conçus pour reconnaître, récompenser et encourager les individus et les groupes qui s’engagent dans l’auto- amélioration, l’auto-satisfaction, les œuvres de bienfaisance, la philanthropique, le service volontaire, les services publics et communautaires et les activités humanitaires et le partage de produits du travail créatif; fourniture d’informations concernant les actualités, les questions culturelles et universitaires à partir d’indices et de bases de données explorables d’informations, y compris textes, documents électroniques, bases de données, graphiques et informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communication. Classe 42: Services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d’organiser des groupes et des événements, de participer à des discussions et de s’engager dans des réseaux sociaux, commerciaux et communautaires; services informatiques, à savoir hébergement de ressources électroniques pour des tiers pour l’organisation et la conduite de réunions, d’événements et de discussions interactives via des réseaux de communication; fournisseur de services d’application (ASP), à savoir hébergement de logiciels d’application de tiers; fournisseur de services d’application proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement, le téléchargement, le streaming, le détachement, l’affichage, l’affichage, le blogage, la liaison, le partage ou autrement la fourniture de supports électroniques ou d’informations via des réseaux de communication; mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création d’une communauté virtuelle et la transmission de sons, de vidéos, d’images photographiques, de textes, de graphiques et de données; services informatiques sous forme de pages web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiques par l’utilisateur, profils personnels, audio, vidéo, images photographiques, textes, graphiques et données; fourniture d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sur le réseautage social et de transférer et de partager ces informations entre plusieurs sites web.
Classe 45: Services derencontres, de réseautage et de rencontres sociaux; fourniture de services sociaux et d’informations à caractère social dans le domaine du développement personnel, à savoir l’auto-amélioration, l’auto-accomplissement, le bien-être, la philanthropique, le bénévolat, les services publics et communautaires, ainsi que des activités humanitaires; fourniture d’informations sur des questions sociales et politiques à partir d’index et de bases de données explorables d’informations, y compris de textes, de documents électroniques, de bases de données, de graphiques et d’informations audiovisuelles, sur des réseaux informatiques et de communication. L’opposition est dirigée contre les services suivants:
Classe 38: Services de télécommunications, à savoir mise à disposition d’installations en ligne et de télécommunications pour interaction en temps réel entre les utilisateurs

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d’ordinateurs, d’ordinateurs portables et portables, et de dispositifs de communication câblés et sans fil; services de télécommunications, à savoir permettre aux particuliers d’envoyer et de recevoir des messages par courrier électronique, par messagerie instantanée ou sur un site web sur l’internet concernant des sujets d’intérêt général (entre particuliers); fourniture de forums de discussion en ligne et tableaux d’affichage électroniques pour la transmission de messages entre utilisateurs dans le domaine d’intérêt général; fourniture d’accès à des journaux en ligne, à savoir blogs, contenant du contenu défini par l’utilisateur; services de télécommunications; transmission de courriers électroniques; services de messagerie instantanée, services de messagerie
Web et services de messagerie textuelle; services de communications électroniques; services de diffusion; services de diffusion sur le Web; transmission de messages, de données et de contenus via un réseau informatique mondial et d’autres réseaux informatiques et de communications; transmission de messages, commentaires, informations et contenus multimédias mis à jour par courrier électronique, messagerie instantanée, messagerie textuelle et via un réseau informatique mondial et d’autres réseaux informatiques et de communications; fourniture d’accès à des forums en ligne, des forums de discussion, des revues, des blogs et des listes d’adresses électroniques pour la transmission de messages, de commentaires, d’informations et de contenus multimédias parmi les utilisateurs; services de télécommunications, à savoir permettant aux utilisateurs de transmettre des messages, des commentaires, du contenu multimédia, des vidéos, des films, des films, des photos, du contenu audio, de l’animation, des images, des images, du texte, des informations et d’autres contenus générés par les utilisateurs via un réseau informatique mondial et d’autres réseaux informatiques et de communications; fourniture d’accès à des forums communautaires en ligne permettant aux utilisateurs de poster, de rechercher, de regarder, de partager, de partager, de critique, de taux et de commentaires sur des messages, des commentaires, du contenu multimédia, des vidéos, des films, des films, des photos, du contenu audio, des animations, des images, des images, du texte, des informations et d’autres contenus créés par les utilisateurs; télécommunications, à savoir permettre aux utilisateurs de télécharger, de partager et de transmettre des messages, des commentaires, des contenus multimédias, des vidéos, des films, des films, des photos, du contenu audio, des animations, des images, des images, du texte, des informations et d’autres contenus générés par les utilisateurs via un réseau informatique mondial et d’autres réseaux informatiques et de communications; fourniture d’accès à un portail de partage de vidéos. Classe 42: Prestataires de services d’applications (DAA); hébergement d’un site web interactif et de logiciels en ligne non téléchargeables pour télécharger, télécharger, poster, montrer, affichage, marquage, partager et transmettre des messages, des commentaires, du contenu multimédia, des vidéos, des films, des films, des photographies, du contenu audio, de l’animation, des images, des images, du texte, des informations et d’autres contenus générés par les utilisateurs; hébergement d’un site web interactif et d’un logiciel en ligne non téléchargeable qui permet aux utilisateurs de poster, de rechercher, de regarder, de partager, de partager, de partager, de critiquer, de recevoir des messages, des commentaires, des contenus multimédias, des vidéos, des films, des films, des contenus audio, des images, des images, des images, du texte, des informations et d’autres contenus créés par les utilisateurs via un réseau informatique mondial et d’autres réseaux informatiques et de communications; mise à disposition d’outils logiciels non téléchargeables en ligne; hébergement de contenu numérique en ligne; hébergement de logiciels d’application de tiers; hébergement de contenus multimédias pour des tiers; hébergement en ligne d’un site web contenant des messages, des commentaires, du contenu multimédia, des vidéos, des films, des photos, du contenu audio, de l’animation, des images, du texte, des informations et d’autres contenus créés par les utilisateurs; fourniture d’accès à des logiciels non téléchargeables permettant le partage de contenus et de commentaires multimédias entre utilisateurs; services scientifiques et technologiques

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ainsi que services de recherches et de conception y relatifs; services d’analyses et de recherches industrielles; conception et développement d’ordinateurs et de logiciels; fourniture d’accès à des logiciels non téléchargeables; hébergement de sites web pour les communautés internet permettant aux utilisateurs enregistrés de partager des informations, des photos, des contenus audio et vidéo se rapportant à ces derniers, leurs équivalents et leurs activités habituelles, la réception de messages d’autres utilisateurs, la création de communautés virtuelles et la création de nouvelles amis. Classe 45: Offre de services de médias sociaux en proposant des sites web permettant aux utilisateurs de rencontrer d’autres personnes; services de réseautage social en ligne; services de rencontres fournis par le biais de réseaux sociaux; services de réseautage social en ligne accessibles au moyen d’applications mobiles téléchargeables. Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Le 05/11/2021, l’opposante a notamment produit les éléments de preuve suivants:
DOCUMENT 1
Pièces D1.A.1 et D1.A.2
Un tableau montrant les décisions de l’Office concernant des marques contenant «BOOK» et confirmant la renommée de l’opposante pour «FACEBOOK» et son succès dans les marques opposantes contenant «BOOK», ainsi que des copies de ces décisions.
Pièces D1.B.1-D1.B.4
Décisions des autorités nationales de l’UE (offices nationaux de la PI, juridictions) et autorités de règlement des litiges de noms de domaine. Tous sont liés à des marques incluant «BOOK» et confirment la renommée de l’opposante pour «FACEBOOK» et son succès dans les marques ou noms de domaine de l’opposante qui comprennent l’élément «BOOK».
DOCUMENT 2
PIÈCE D2.A
o Pièce D2.A.1
Des impressions de www.internetworldstats.com, datées du 04/07/2012, montrant le nombre d’utilisateurs de Facebook dans le monde, l’utilisation de Facebook et les statistiques Facebook par région géographique mondiale, entre le 31/03/2011 et le 31/03/2012. Les documents montrent un certain nombre d’utilisateurs Facebook variant entre 200 260 360 (en mars 2011) et 232 835 740 (en mars 2012) pour l’Europe, et une pénétration sur Facebook (le ratio des utilisateurs de Facebook par rapport à la population estimée dans chaque région mondiale, exprimée en pourcentage) comprise entre 24,5 % (en mars 2011) et 28,5 % (en mars 2012).

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Impressions du même site internet, datées du 08/03/2017. En juin 2016, le nombre d’utilisateurs de Facebook en Europe était de 328 273 740 et la pénétration en Europe était de 39,5 %.
Impressions du même site internet, datées du 17/08/2018. En juin 2017, le nombre d’utilisateurs de Facebook en Europe était supérieur à 343 millions et la pénétration en Europe était de 41,7 %.
o Pièce D2.A.2
Extraits des rapports annuels Facebook de 2012, 2015, 2016 et 2017 et des résultats de Facebook pour le 4e trimestre 2018 et le 3e trimestre 2019, montrant le nombre d’utilisateurs actifs quotidiens/mensuelles dans le monde entier entre 618 millions et 2.449 milliards. Les résultats de Facebook pour le 4e trimestre 2018 montrent en outre 282 millions d’utilisateurs actifs quotidiens et 381 millions d’utilisateurs actifs chaque mois en Europe.
Impressions de http://www.statista.com, datées de décembre 2016, août 2018 et 2020. Ils font état d’un nombre élevé d’utilisateurs de Facebook actifs et d’un pourcentage élevé de pénétration dans différents pays de l’UE, tels que l’Allemagne, la France, la Lituanie ou la Suède-en 2011 (par exemple, 37.73 millions d’utilisateurs en Allemagne ou 30.42 millions d’utilisateurs en France en 2016; 74-76 % des internautes en Suède ont utilisé Facebook-en 2017.
PIÈCE D2.B
o Pièce D2.B1
Des certificats émis par les chambres de commerce de Mallorca, Alicante, Bilbao, Séville, Barcelone, Madrid et Valence, entre décembre 2010 et mars 2011, attestant du degré élevé de notoriété, de prestige et de renommée des marques de l’opposante («FACEBOOK» ,
et ), accompagnés des traductions anglaises correspondantes; Par exemple, le certificat de la chambre de commerce de Bilbao du 21/12/2010 indique ce qui suit:
à la suite d’une enquête menée auprès des entreprises Biscayan, sur le territoire historique de Biscay, il existe un degré suffisant et avéré de connaissance de la marque «FACEBOOK» de la société américaine Facebook Inc. pour permettre d’apprécier sa notoriété dans le secteur de la publicité, de la communication, du réseautage social, etc.
o Pièce D2.B2
Divers articles et références à la notoriété et à l’augmentation rapide de la popularité de Facebook.
- D2. B.2.a.: des impressions de Wikipédia, datées du 28/06/2011, du 14/06/2012, du 11/06/2013 et du 24/03/2015, concernant Facebook («un service de réseautage social et un site web lancé en février 2004, exploité et détenu par Facebook Inc.»); Les documents

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indiquent notamment que, depuis janvier 2011, Facebook comptait plus de 600 millions d’utilisateurs actifs, soit plus de 900 millions en mai 2012, plus de 1 milliards en septembre 2012, 1.11 milliards en mars 2013 et 1.39 milliards à 31/12/2014. Elles ajoutent que, selon une étude Compete.com de janvier 2009, Facebook a été classée comme étant les services de réseaux sociaux les plus utilisés par les utilisateurs actifs du monde entier, suivie par MySpace et que, en septembre 2014, sa position dans le classement «Alexa» était en deuxième position.
- D2.B.2.b: un article publié sur www.fastcompany.com, le 26/04/2011, dans lequel Facebook (ci-après «le 400-million-user fort King of Social Media») est classé 1 dans les entreprises les plus innovantes au monde de 2010.
- D2.B.2.c: des impressions de www.socialmediatoday.com (une communauté indépendante en ligne pour les professionnels de la RP, du marketing, de la publicité ou toute autre discipline dans laquelle une compréhension approfondie des médias sociaux est critique), datée du 21/06/2011, faisant référence à l’article «Legal media 3Q Update: Qui utilise Facebook, Twitter, LinkedIn, genèse MySpace?» publié le 09/10/2010, qui indique que 57 % de la population américaine dispose d’un compte Facebook et que Facebook est passé de 550 millions à 540 millions d’utilisateurs dans le monde entier au troisième trimestre 2010.
- D2.B.2.d: un article publié sur www.abcnewsgo.com, le 18/12/2007, intitulé «ABC News joint ses forces with Facebook». Il fait référence au lancement d’une initiative politique en ligne qui combinera les nouvelles de la campagne pour la piste présidentielle 2008 avec diverses discussions et forums.
- D2.B.2.e: impressions de www.time.com concernant un entretien donné par Mark Zuckerberg (fondateur de Facebook) en 2007. Les éléments de preuve démontrent, entre autres, que Facebook est le sixième site le plus visité aux États-Unis, avec plus de 40 milliards de pages chaque mois, et qu’elle possède une clientèle énorme au Royaume-Uni.
- D2.B.2.f: un article publié sur www.channel4.com, daté du 21/03/2010 (extrait de site internet daté du 21/06/2011), affirmant qu’ «il y a 24 millions d’utilisateurs Facebook au Royaume-Uni, presque le même nombre de personnes qui ont voté lors des derniers exercices généraux».
- D2.B.2.g: impressions de www.topics.nytimes.com, datées du 21/06/2011, faisant référence à un article publié dans la version numérique du New York Times, mis à jour le 27/05/2011. Les éléments de preuve indiquent notamment que «Facebook, le plus grand réseau social mondial, a annoncé, en juillet 2010, qu’il comptait 500 millions d’utilisateurs dans le monde». En outre, elle mentionne que «dans un pays après le pays, Facebook se présente comme le leader et distribue souvent d’autres réseaux sociaux, tout comme MySpace aux États-Unis».

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- D2.B.2.h: impressions, datées du 21/06/2011, du site web indépendanthttp://mashable.com, contenant l’article «Facebook — The Complete Biography», publié le 25/08/2006. Les éléments de preuve font référence à «Facebook» comme «un service de réseautage social très fructueux, un phénomène grandissant» et fournit, entre autres, une description des caractéristiques et des points forts de «Facebook», tels que «Facebook Profiles», «Facebook Photos», «groupes Facebook», «Facebook Developers» (un développeur gratuit permettant d’accéder aux internals de Facebook et louer des programmes de widgets, masquettes, outils et projets basés sur «Facebook») et les «notes Facebook».
- D2.B.2.i: des impressions de www.thenextweb.co.uk, datées du 21/06/2011, et faisant référence à un article du 27/12/2010 qui publiait les informations suivantes: «Hitwise a publié un rapport montrant que, pour la première fois, Facebook a reçu plus de visites sur internet au Royaume-Uni (UK) que le portail de recherche britannique de Google à Noël, soit 10,50 % de l’ensemble des visites sur internet britanniques ce jour-là».
- D2.B.2.j: une impression de l’article intitulé «Al’s Users Social Ueck in Several Times Daily», publié à l’ adresse www.emarketer.com le 25/03/2015.
- D2.B.2.k: un article publié sur le site web www.finance.yahoo.com du 11/09/2011 sur «The most powerful persons, 2011 ed by Forbes», dans lequel Mark Zuckerberg, le fondateur de «Facebook» est classé neuvième.
- D2.B.2.l: extraits du livre «The Facebook Effect — The Inside Story of the Company is connecting the World» by David Kirkpatrick, édition de juin 2010. Quelques citations de ces documents sont les suivantes:
Facebook rassemble le monde. Il est devenu une grande expérience culturelle commune pour les citoyens du monde entier, en particulier les jeunes. Malgré son lancement modeste en tant que projet collégial de dix- neuf ans, il est devenu une puissante technologique avec une influence sans précédent sur la vie moderne, tant publique que privée. Il modifie la façon dont les gens circulent et interagissent, comment les vendeurs vendent des produits, comment les gouvernements s’adressent aux citoyens, même comment les entreprises fonctionnent. Elle altère le caractère de l’activisme politique et, dans certains pays, elle commence à affecter les processus de la démocratie elle-même.
Facebook est le deuxième site visité, après Google, et revendique plus de 400 millions d’utilisateurs actifs (depuis février 2010).
Plus de 20 % des 1.7 milliards de personnes sur l’internet dans le monde entier utilisent désormais Facebook régulièrement.

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En outre, les éléments de preuve indiquent que le Royaume-Uni est le deuxième pays ayant le plus grand nombre d’utilisateurs, après les États-Unis, la France est la cinquième et l’Italie est la septième. I
- D2.B.2.m: un article intitulé «ComScore related: Facebook conserve la couronne sociale Media crown for UK Millenials», datée du 22/09/2016, et publiée sur www.iabeurope.eu. Elle indique, notamment, que «la plateforme multiplate-forme de Facebook atteint en juillet 2016 parmi Millenials a staging 90,2 %…».
- D2.B.2.n: Article dumagazine temps «Time’ s 2010 Person de l’année» du 27/12/2010 (page de couverture avec une photo de marque Zuckerberg et le titre «Facebook’ s Mark Zuckerberg» et un article aux pages 12 et 43 et suivantes concernant la marque Zuckerberg et des statistiques sur Facebook). Les éléments de preuve démontrent, entre autres, que «sur Facebook, tous les 60 secondes sont emballés avec une valeur de vie des interactions sociales».
- D2.B.2.o: Statistiques Facebook et calendrier du site www.facebook.com, datés du 04/11/2011. Les éléments de preuve démontrent, entre autres, qu’il y a plus de 800 millions d’utilisateurs actifs, plus de 350 millions d’utilisateurs actifs qui accèdent au site au moyen de leurs appareils mobiles, plus de 70 langues disponibles sur le site et plus de 50 % des utilisateurs actifs qui se connectent à Facebook tout jour.
- D2.B.2.p: Communiqué de presse ComScore du 12/08/2008, «Social Networking explodes Worldwide as Site Increase its Focus on Cultural Relevance», montrant Facebook comme le principal site de réseautage social pour juin 2007 et juin 2008.
- D2.B.2.q: Communiqué de presse ComScore du 15/04/2009 intitulé «Facebook Clasks as Top social network in the the European Country», avec une liste de différents pays européens, tels que l’Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Irlande, l’Italie, les Pays-Bas, le Portugal, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni. En outre, elle indique que le public du site est le plus grand au Royaume-Uni, avec 22.7 millions de visiteurs, suivis par la France, avec 13.7 millions de visiteurs.
- D2.B.2.r: une copie du magazine Time, daté du 31/05/2010, «Facebook… et comment il définit le respect de la vie privée» et indiquant, entre autres, que «avec près de 500 millions d’utilisateurs, Facebook est connecté de nouvelles manières (et scaires)».
- D2.B.2.s: une étude intitulée «EUROPE DIGITAL YEAR IN REVIEW 2010» réalisée par ComScore, faisant référence, entre autres, au «temps passé sur différents sites web» (Facebook: 11,7 %). En outre, les éléments de preuve indiquent qu’ «à la fin de 2010, Facebook était le principal site de réseautage social en 15 sur 18 marchés européens» et démontre la part de marché en pourcentage, en Europe et ventilée par pays (par exemple 63,6 % pour l’Europe, 81,7 % pour le Royaume-Uni et 78,1 % pour l’Italie).

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- D2.B.2.t: des impressions du site Internet de télévision françaisehttp://envoye-special/france2.fr, sur le reportage «Planète Facebook», diffusées le 25/02/2010 (document en français et sa traduction partielle en anglais).
- D2.B.2.u: des impressions de Wikipédia du 13/09/2011 en rapport avec «The Social Network», un film de 2010 ans sur la création du site web «Facebook».
- D2.B.2.v: sélection d’articles tirés de The Guardian, The Telegraph, BBC News Website, The Daily Mail Online, The Financial Times et The Mail in the UK, entre novembre 2005 et octobre 2009, concernant la renommée de Facebook en Angleterre. Certaines citations des éléments de preuve sont les suivantes:
Son succès est inférieur à la polyvalence du site et à sa connexion à la réalité quotidienne. Facebook travaille réellement comme annuaire d’information et pas seulement un site sur lequel vous rendez lorsque vous avez besoin de divertissement. («Facebook.com», The Guardian, 24/11/2005);
Facebook était de loin le site le plus populaire qui dominait 75 % du nombre total de personnes passées sur des sites de réseautage social. («Les utilisateurs de Facebook passent trois jours par an sur le site», The Telegraph, 05/11/2009);
La première moitié des recettes de Facebook a grosso modo doublé pour atteindre 1.6 milliards de dollars, en mettant en évidence l’attrait du plus grand réseau social au monde auprès des annonceurs. («Facebook revenue doubles to $1.6bn», The Telegraph, 07/09/2011);
Facebook espère devenir une aile publicitaire en augmentant substantiellement son public actuel de près de 50 millions d’utilisateurs actifs. («Microsoft achète des parts sur Facebook», BBC News, 24/10/2007);
Si 2006 était l’année YouTube, 2007 était l’année de Facebook. La croissance des médias sociaux, sous la direction de Facebook, a pris le monde par storm. Facebook est bien plus qu’un simple moyen de rattraper les vieux amis; au contraire, il s’agit d’un outil très efficace et efficace qui peut être utilisé pour éduquer et galvanter le défenseur des citoyens, en mettant le pouvoir sans précédent dans les mains de particuliers. («Le pouvoir de Facebook affecte le droit du professeur de droit internet Michael Geist examine la manière dont Facebook a le pouvoir d’affecter la législation», BBC News, 18/12/2007).
- D2.B.2.w: la couverture du numéro de septembre 2009 du magazine allemand Stern (no 27 du 03/09/2009) intitulé «Generation Facebook,

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Wie sich Millionen Deutsche im internet Vernetzen» («Generation Facebook, how of Germans network network on Internet»).
- D2.B.2.x: des impressions datées du 10/11/2011 du site www.amazon.co.uk, concernant des livres sur Facebook, tels que «The Accidental billionaires» sur la base de Facebook, qui a été, selon le site web Amazon, publié le 30/09/2010.
- D2.B.2. y: des impressions datées du 10/11/2011, tirées du site www.amazon.de, www.amazon.it et www.amazon.es, montrant des sélections de livres sur Facebook.
- D2.B.2.z: l’étude «BrandZTop 100 Most value global brands 2012» réalisée par Millward Brown, qui classe Facebook en tant que marque no 19 dans la liste mondiale de la marque. L’étude «BrandZTop 100 Most value brands 2013 Millward Brown» réalisée par Millward Brown, qui classe Facebook en 31ère position dans la liste de marque mondiale et huit dans la liste des technologies Top 20.
- D2.B.2.aa: un article du journal The Wall Street Journal intitulé «I’Facebook worth $100 billion?», daté du 14/07/2011.
- D2.B.2.bb: un article intitulé «Facebook surpasses Google in publicité revenus», publié le 11/05/2011 sur le site Internet espagnol www.muyinternet.com (documents en espagnol avec une traduction partielle en anglais). Les éléments de preuve indiquent qu’ «une nouvelle étude de la société Enders Enders Analysis de Londres a révélé la torture subie par les grandes entreprises comme Google et Yahoo en surpassant les recettes publicitaires de Facebook» (près de 1 milliards de dollars de plus que Google).
- D2.B.2.cc: des impressions du site Internet espagnolwww.muyinternet.com, contenant un article intitulé «Facebook essayant un nouveau type de publicité», publiées le 25/06/2011 (document en espagnol avec une traduction en anglais).
- D2.B.2.dd: un article intitulé «Facebook buys Chai Labs, une société de publications en ligne, publié le 16/08/2010 sur le site Internet espagnol www.muyinternet.com (document en espagnol avec traduction en anglais). Les éléments de preuve indiquent que Facebook a réalisé 1 285 millions de dollars des ventes publicitaires en 2009.
- D2.B.2.ee: un article intitulé «How «Friend» est devenu une Verb», publié le 15/12/2010 sur www.online.wsj.com. Les preuves indiquent que Facebook a transformé «friend» en un verbe.
— D2.B.2.ff: une sélection d’articles relatifs au discours de note clé donné par Facebook co-fondateur et PDG, Mark Zuckerberg, lors du «Mobile World Congrès 2014», qui s’est tenu à Barcelone (Espagne) entre le 24/02/2014 et le 27/02/2014 (documents en anglais ou en espagnol avec des traductions partielles en anglais).
— D2.B.2.gg: l’étude «BrandZ Top 100 brands mondiales la plus précieuse 2014» réalisée par Millward Brown. Facebook a été

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classée 21er dans la liste globale de la marque. L’étude «BrandZ Top 100 brands mondiales les plus riches 2015 marques mondiales» réalisée par Millward Brown. Facebook a été classée en sixième position dans la liste Top 20 Technology. L’étude «BrandZ Top 100 brands mondiales la plus précieuse 2016» réalisée par Millward Brown. Facebook a été classée en cinquième position dans la liste globale de la marque.
— D2.B.2.hh: un article intitulé «The Facebook Facteur» décerné (en allemand, avec traduction anglaise) publié le 10/12/2017 sur www.solarify.eu, qui parle de la manière dont Facebook change l’espace politique en Allemagne.
- D2.B.2.ii: un article intitulé «10 caractéristiques des pages Facebook pour connaître parfaitement le MC» (traduit), publié le 04/09/2017 sur www.journalducm.com, qui mentionne que Facebook compte désormais plus de «2 milliards d’utilisateurs tous les mois».
- D2.B.2.jj: un article intitulé «Gestion sociale de Facebook» (traduit) publié le 26/04/2012 sur www.corriere.it, qui mentionne Facebook et relève que «l’univers des réseaux sociaux est désormais l’un des principaux accès à l’interaction et au dialogue avec les lecteurs, les utilisateurs et la communauté numérique en général».

- D2.B.2.kk: un extrait de newsroom.fb.com, daté du 19/06/2019, détaillant l’histoire de la société Facebook et des statistiques d’utilisation quotidiennes actualisées.

- D2.B.2.ll: une capture d’écran du site alexa.com/topsites, tirée le 19/06/2019, expliquant que Facebook.com est le troisième site web le plus visité sur l’internet.

- D2.B.2.mm: un extrait de newsroom.fb.com, daté du 07/11/2016, détaillant l’histoire de la société Facebook et des statistiques d’utilisation quotidiennes actualisées.

- D2.B.2.nn: un extrait de newsroom.fb.com, daté du 27/06/2017, annonçant l’étape franchie atteinte le 27/06/2017 de deux milliards d’utilisateurs de la plateforme Facebook chaque mois.
o Pièce D2.B3
Sélection d’articles et de références, datés entre 2007 et 2016 (pièces D2.B.3.a à D2.B.3.p), relatifs à la notoriété et à l’augmentation rapide de la popularité de Facebook en Espagne (documents en espagnol avec des traductions partielles en anglais). Par exemple, il existe un article du journal ABC intitulé «Facebook compte 21 millions d’utilisateurs en Espagne», daté du 12/02/2016 (pièce D2.B.3.o).
o Pièce D2.B.4
Des impressions d’articles, datés de 2010, 2011 et 2016, et des rapports sur l’opposante invoquant ses marques «FACEBOOK» contre des marques de tiers;

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o Pièce D2.B.5
Résultats de recherches dans «Alexa» (la société d’information web) pour le site web facebook.com, datés de mars 2011 et juin 2012. Les éléments de preuve indiquent que «FACEBOOK» est le deuxième site le plus populaire au monde. L’opposante a également mentionné que «Alexa» est une filiale d’Amazon.com, connue pour sa barre d’outils et son site web. Une fois installée, la barre d’outils recueille des données sur le comportement de navigation des utilisateurs, qui sont transmises au site web, sur lequel elles sont stockées et analysées et constituent la base des rapports sur le trafic internet de la société;
Une mise à jour du site web facebook.com, datée de juin 2013, qui indique qu’ «il n’existe pas de sites dont le trafic «Alexa» global de trois mois est meilleur que Facebook et démontre que Facebook est en première position dans le Global Clask.
Des impressions de http://www.alexa.com, datées de mars 2015, présentant des synthèses actualisées du site pour facebook.com, montrant, entre autres, que Facebook est en deuxième position dans le Global Clask de 2015.
Une mise à jour du site web facebook.com sur «Alexa», datée de décembre 2016, dans laquelle Facebook apparaît en troisième position dans le Global Clask.
Une autre mise à jour du site web facebook.com sur «Alexa», datée de août 2018, dans laquelle Facebook apparaît en troisième position dans le Global Clask.
Une autre mise à jour du site web facebook.com sur «Alexa», datée de décembre 2019, dans laquelle Facebook apparaît en quatrième position dans le Global Clask.
o Pièce D2.B.6
Une vaste sélection d’articles et de références (pièces D2.B.6.a à D2.B.6.e) concernant Facebook en France (documents en français avec traduction partielle en anglais), faisant référence à 2006-2017.
o Pièce D2.B.7
Une sélection de documents faisant état de la renommée mondiale de «FACEBOOK». Les éléments de preuve comprennent, entre autres: I) plusieurs articles de presse, datés entre le 11/09/2006 et le 17/11/2011, de The New York Times, The Guardian, Newsweek, Business 2.0, The Sunday Times, CNNMoney.com, Time, Business Week, The Seattle Times, US News and World Report, San Francisco Chronicle, Financial Times, www.telegraph.co.uk, BBC News UK; II) le classement «BrandZ Top 100 Most value brands 2010» effectué par Millward Brown Optimor, qui mentionne Facebook sous la marque Brand no 20 dans les marques Top Technology Brands d’une valeur de 5 524 millions d’USD; III) une liste des 1 000 plus grands sites au monde sur la base des visiteurs uniques (utilisateurs), telle que mesurée par Ad Planner en avril 2010, qui place Facebook en premier lieu pour la catégorie des réseaux sociaux, avec 540

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millions de visiteurs différents; IV) le «rapport d’impact sur le Brand 2011» (un rapport comparatif sur l’incidence des activités de marquage dans le secteur de la technologie, basé sur une étude de recherche réalisée par Socratic Technologies) réalisée par Liquid Agency Brand Marketing, qui montre que Facebook est le Brand de l’année pour la catégorie des médias sociaux, avec la note d’impact de la marque la plus élevée.
o Pièce D2.B.8
Documents intitulés «Observatoire des Réseaux Sociaux» (Observatoire du réseau social), publiés en 2012, 2013 et 2014. Ceux-ci font référence à une étude de différents réseaux sociaux et montrent que Facebook a classé le premier en termes de réseaux sociaux célèbres dans le monde entier au cours de toutes les années analysées.
o Pièce D2.B.9
Des impressions de www.interbrand.com, indiquant les classements «Best Global Brands» pour 2012, 2013, 2014, 2015, 2016 et 2017; Les éléments
de preuve démontrent que Facebook ( ), «médias sociaux giant», se positionnait en 69e position, avec une valeur de 5 421 millions de dollars en 2012; 52e, avec une valeur de marque de 7 732 millions d’USD en 2013 (ce qui représente le taux le plus élevé dans le rapport 2013); 41st en 2014, avec une valeur de marque de 14 349 millions d’USD; 23e en 2015, avec une valeur de marque de 22 029 millions d’USD; 15e en 2016, avec une valeur de marque de 32 593 millions d’USD; et 8e en 2017, avec une valeur de marque de 48 188 millions de dollars.
Les éléments de preuve mentionnent, entre autres,
Facebook est probablement la première marque venant à l’esprit de la plupart des consommateurs lorsqu’ils entendront le terme «médias sociaux» et compte tenu de l’augmentation bien documentée de sa fortune, il ne devrait pas être étonnant qu’elle soit la marque en première augmentation dans notre classement cette année (n.n. 2014) avec une augmentation de la valeur progressive de 86 %. … Lorsque Facebook a lancé il y a 10 ans, elle a défini l’espace des médias sociaux. Elle continue de remplir sa mission de «donner aux personnes le pouvoir de partager et de rendre le monde plus ouvert et connecté» et crée actuellement un terrain pour redéfinir une nouvelle fois l’interaction humaine. … De toutes les marques de médias sociaux existant, cette marque a plus que le plus de possibilités de devenir une force indicative dans l’Age de You.
o Pièce D2.B.10
Impressions de www.blog.nielsen.com contenant le rapport 2012 sur les médias sociaux: Médias sociaux de Age», réalisés par Nielsen Wire. Les éléments de preuve indiquent, entre autres, que «Facebook reste le principal réseau social».
Une impression de l’article intitulé «Digital in 2017: Global Overview» du site web www.wearesocial.com mentionnant, entre autres, «[l]' utilisation

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dans les médias commerciaux a survécu de plus de 20 % en 2016, Facebook en particulier affichant des augmentations impressionnantes, bien qu’il s’agisse déjà de la plateforme sociale la plus populaire au monde au cours des dix dernières années».
o Pièce D2.B.11
Un extrait du rapport annuel «Brand Finance Global 500» 2021 (https://brandirectory.com/rankings/global) sur les marques mondiales les plus précieuses et les plus fortes, et a sélectionné des graphiques des rapports-de 2017. Facebook était en 9e position dans ce classement mondial en 2017, passant à la 7e position et en conservant la e position en 2018, 2019, 2020 et 2021.
PIÈCE D2.C
o Pièces D2.C.1 à D2.C.9
Des études de marques, des classements, des rapports sur les réseaux sociaux et des articles datés-de 2008, qui montrent tous que Facebook est classé en position de tête (souvent comme le réseau social no 1).
PIÈCE D2.D
o Pièce D2.D.1
Des impressions, datées du 04/05/2011, du site www.comScore.com (un leader dans la mesure du monde numérique) publiant les informations suivantes:
Facebook figure en tant qu’éditeur ad hoc de premier plan au T1 2011 pour le marché américain de la publicité publicitaire en ligne. Le site de réseautage social populaire Facebook.com a permis à tous les éditeurs en ligne au T1 2011, avec 346 milliards d’affichage et d’impressions, représentant 31,2 % de parts de marché. La part de marché de Facebook a augmenté de 15 points de pourcentage, contre 16,2 % au T1 2010.
o Pièce D2.D.2
Des impressions datées du 27/05/2010 et du 06/06/2012, tirées du site www.google.com/adplanner, montrant «Adplanner Top 1000 sites» de Google en avril 2010 et en juillet 2011. Le site web de mise en réseau social de facebook.com figure sur la liste, avec 540 millions de visiteurs uniques (usagers) et 35,2 % en 2010 et 880 millions de visiteurs et 51,3 % en 2011, comme indiqué ci-dessous.
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o Pièces D2.D.3 à D2.D.11
Articles et impressions de sites web se rapportant à 2014-2018 et contenant des informations supplémentaires sur Facebook en tant que plateforme publicitaire;
Pour déterminer le niveau de renommée de la marque, il convient de prendre en considération tous les éléments pertinents de la cause, notamment et en particulier, la part de marché détenue par la marque, l’intensité, l’étendue géographique et la durée de son usage ainsi que l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir;
Après avoir examiné tous les documents énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut que la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union européenne pour une partie des services sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée. Bien que bon nombre des éléments de preuve se rapportent au territoire du Royaume-Uni (et ne sont donc pas pertinents pour prouver la renommée de la marque de l’Union européenne antérieure après le Brexit) ou sont datés depuis longtemps (par exemple, 10 ans ou plus) avant la date pertinente du 07/09/2020, le dossier contient encore suffisamment de documents prouvant la renommée sur le territoire actuel de l’Union européenne depuis septembre 2020.
Le nombre remarquable de preuves produites par l’opposante ne laisse aucun doute sur le fait que la marque antérieure «FACEBOOK» a fait l’objet d’un usage intensif et de longue durée et est généralement connue sur le marché pertinent comme le nom du plus grand site web de réseautage social existant. Elle comptait plus de 600 millions d’utilisateurs actifs en janvier 2011, 1.11 milliards d’utilisateurs actifs en mars 2013, 1.35 milliards d’utilisateurs actifs chaque mois au T3 2014, 1.79 milliards d’utilisateurs actifs au T3 2016 et 2.23 milliards d’utilisateurs actifs au T2 2018. Il jouit d’une position consolidée parmi les marques leaders, comme l’attestent diverses sources indépendantes.
En effet, les études de marques, les rapports sur les réseaux sociaux et le classement du site international «FACEBOOK» en tant que principal site de réseautage social dans 15 marchés européens à la fin de 2010 et, selon Interbrand Best Global Brands 2017, à la 8e place et, selon Brand Finance Global 500, en 7e position en 2019 et 2020). Ces faits et la part de marché de FACEBOOK en pourcentage démontrée par les documents, le nombre impressionnant et en constante augmentation d’utilisateurs actifs et les diverses références dans la presse à son succès montrent sans équivoque que la marque antérieure jouit d’un degré de reconnaissance très élevé auprès du public pertinent en ce qui concerne les services suivants:
Classe 38: Services de télécommunications, à savoir transmission électronique de données, messages et informations; mise à disposition de forums de communication en ligne sur des sujets d’intérêt général; fourniture de forums de discussion en ligne; services de diffusion audio, textuelle et vidéo sur des ordinateurs ou d’autres réseaux de communication, à savoir, mise en ligne, affichage, affichage, marquage et transmission électronique de données, d’informations, d’images audio et vidéo; fourniture d’un service de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d’identité personnelle vers des données d’identification personnelle et de les partager avec et sur plusieurs sites web; fourniture d’accès à des bases de données informatiques dans les domaines du réseautage social et de l’introduction sociale.

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Classe 41: Mise à disposition de bases de données informatiques, électroniques et en ligne à des fins récréatives et récréatives dans le domaine du divertissement et dans les domaines secondaire, collégial, social et communautaire; services de partage de photographies et de vidéos; publication de journaux électroniques et de journaux web, contenant du contenu généré ou spécifié par un utilisateur; services de divertissement, à savoir faciliter des services de jeux interactifs et multijoueurs et de jeux à un seul joueur sur des jeux joués par le biais de réseaux informatiques ou de communications.
Classe 42: Services informatiques, à savoir création de communautés virtuelles permettant aux utilisateurs enregistrés d’organiser des groupes et des événements, de participer à des discussions et de s’engager dans des réseaux sociaux, commerciaux et communautaires; fournisseur de services d’application proposant des logiciels permettant ou facilitant le téléchargement, le téléchargement, le streaming, le détachement, l’affichage, l’affichage, le blogage, la liaison, le partage ou autrement la fourniture de supports électroniques ou d’informations via des réseaux de communication; mise à disposition temporaire d’applications logicielles non téléchargeables pour le réseautage social, la création d’une communauté virtuelle et la transmission de sons, de vidéos, d’images photographiques, de textes, de graphiques et de données; services informatiques sous forme de pages web personnalisées contenant des informations définies ou spécifiques par l’utilisateur, profils personnels, audio, vidéo, images photographiques, textes, graphiques et données; fourniture d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs en ligne de créer des profils personnels contenant des informations sur le réseautage social et de transférer et de partager ces informations entre plusieurs sites web.
Classe 45: Services d’introduction sociale et de réseautage.
Elle jouit de ce degré de reconnaissance spécifiquement en ce qui concerne les services de réseautage social et les services connexes dans la mesure où ils sont couverts par les services susmentionnés compris dans les classes 38, 41, 42 et 45.
En outre, l’existence de la renommée de la marque antérieure «FACEBOOK» a été confirmée par des décisions antérieures de la division d’opposition ainsi que par les certificats et décisions des autorités nationales.
Toutefois, les éléments de preuve ne permettent pas d’établir que la marque antérieure jouit d’une renommée pour tous les produits et services enregistrés compris dans les classes 9, 35, 36, 38, 41, 42 et 45 sur lesquels l’opposition est fondée et pour lesquels une renommée a été revendiquée. Les éléments de preuve concernent principalement le réseautage social et les services connexes compris dans les classes 38, 41, 42 et 45, tandis que les autres produits et services enregistrés sont peu ou pas mentionnés.
b) Les signes
LIVRE GÉNÉALOGIQUE FACEBOOK

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Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les marques sont composées des mots anglais «FACE», «BOOK» et «plain». Par conséquent, pour des raisons de simplification, la division d’opposition axera son appréciation de l’opposition sur le public anglophone de l’ensemble de l’Union européenne (comprenant à la fois les locuteurs anglophones et les personnes parlant l’anglais comme langue étrangère).
Le mot «FACEBOOK» n’a pas de signification en tant que tel en anglais. Bien que ce mot soit défini comme «[un] livre de référence ou un annuaire électronique composé de photographies et de noms d’individus» ou «[u] publication universitaire diffusée en début d’année universitaire par les administrations universitaires dans le but d’aider les élèves à mieux se connaître» (informations extraites de Wiktionnaire le 17/05/2022 à l’adresse https://en.wiktionary.org/wiki/facebook), il semble que ces significations semblent se limiter aux États-Unis d’Amérique. C’est ce qui ressort également de l’encyclopédie en ligne Wikipédia, qui semble confirmer le terme «facebook» comme étant «un annuaire commun ou web trouvé dans certaines universités américaines composées de photographies et de noms de particuliers». En particulier, il désigne des publications de ce type distribuées par les administrations universitaires au début de l’année universitaire, dans le but d’aider les élèves à se connaître» (informations extraites de Wikipédia le 17/05/2022 à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Face_book). Toutefois, le public pertinent décomposera naturellement «FACEBOOK» en des éléments ayant une signification claire et déterminée et, partant, le percevra comme une combinaison des mots anglais «FACE» (faisant référence, entre autres, à «[la] partie avant d’une tête d’une personne de la tête de front à la tête, ou à la partie correspondante d’un animal» (information extraite de Lexico on 17/05/2022 sur https://www.lexico.com/definition/face) et «BOOK» (signifiant, entre autres, les pages blanches de la tête et «liège» de l’animal).
Le degré de caractère distinctif intrinsèque de l’élément verbal «FACEBOOK» (ou de ses composants) par rapport aux services pertinents est moyen pour la partie du public qui perçoit leur signification, comme expliqué ci-dessus. En ce qui concerne plus particulièrement l’élément «BOOK», bien que certains des services puissent être utilisés/fournis en rapport avec des livres (par exemple, la fourniture par l’opposante de salons de discussion en ligne compris dans la classe 38 peut concerner des salons de discussion et/ou des forums liés aux livres), rien dans leur description n’indique qu’ils concernent des services spécifiquement liés aux livres [26/03/2015-, T 581/13, Royal County of Berkshire POLO CLUB (fig.)/BEVERLY HILLS POLO CLUB et al., EU:T:2015:192, § 49].
L’élément «plain» du signe contesté signifie, entre autres, «non décoré ou élaboré; simple ou basique», «n’ayant pas de prétension; pas remarquable ou spécial» ou «facile à percevoir ou à comprendre; claire» (informations extraites de Lexico le 17/05/2022 à l’adresse https://www.lexico.com/definition/plain). L’élément «BOOK» du signe contesté a la même signification que celle mentionnée ci-dessus.

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De même, l’élément «BOOK» du signe contesté est considéré comme présentant un degré moyen de caractère distinctif étant donné qu’il n’a pas de signification claire et immédiatement perceptible en ce qui concerne les services contestés pertinents.
Ence qui concerne l’élément«plain» du signe contesté, indépendamment de son degré de caractère distinctif et indépendamment du fait qu’il puisse ou non être considéré comme moins distinctif que l’élément «BOOK» par rapport aux services concernés, étant donné que les consommateurs percevront le mot «plain»comme un adjectif qui précède toujours le substantif qu’il décrit, ils concentreront plutôt leur attention sur le substantif suivant «BOOK» (08/09/2016, R 2166/2015-1, peaceful OLIGAN/HOOLIGAN, § 50 et 53). Par conséquent, l’élément «plain» joue un rôle secondaire dans le signe contesté.
Sur le plan visuel, les signes coïncident par l’élément distinctif «BOOK», placé à la même position à la fin des deux marques. En outre, les signes ont une longueur très similaire (huit lettres contre neuf lettres). Toutefois, les marques diffèrent par les éléments initiaux «FACE» de la marque antérieure et «plain» (qui est secondaire) du signe contesté, bien qu’ils coïncident par la lettre individuelle «A», respectivement en deuxième et troisième position. Les marques diffèrent également par leur structure, étant donné que la marque antérieure est écrite en un mot, tandis que le signe contesté est composé de deux mots.
Par conséquent, les signes sont visuellement similaires à un degré moyen.
Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide par le son des lettres «BOOK», présentes à l’identique à la fin des deux marques. La prononciation diffère par le son du début de la marque antérieure, «FACE», et du début du signe contesté, «plain», bien que les deux parties initiales contiennent le même son/eɪ/. En outre, les marques ont la même structure et le même rythme phonétiques car elles sont toutes deux composées de deux syllabes.
Par conséquent, les signes présentent un degré moyen de similitude phonétique.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Le public pertinent associera les deux signes au concept distinctif d’un «livre». Étant donné que le contenu conceptuel supplémentaire, «plain», véhiculé par le signe contesté sert uniquement à qualifier le concept commun de «book» et ne modifiera pas sa signification, les signes sont également similaires à un degré moyen sur le plan conceptuel.
Compte tenu du fait que les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, l’examen de l’existence d’un lien et d’un risque de préjudice se poursuivra.
c) Le «lien» entre les signes
Comme indiqué ci-dessus, la marque antérieure est renommée et les signes sont similaires. Afin d’établir l’existence d’un risque de préjudice, il convient de démontrer que, compte tenu de tous les facteurs pertinents, le public pertinent établira un lien (ou une association) entre les signes. La nécessité d’un tel «lien» entre les marques en conflit dans l’esprit des consommateurs n’est pas explicitement mentionnée à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, mais a été confirmée par plusieurs arrêts-(23/10/2003, 408/01, Adidas, EU:C:2003:582, § 29, 31; 27/11/2008,-c 252/07, Intel, EU:C:2008:655,
§ 66). Il ne s’agit pas d’une exigence supplémentaire: ceci reflète simplement la

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nécessité de déterminer si l’association que le public pourrait établir entre les signes est telle qu’il est vraisemblable que l’usage de la marque demandée tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il lui porte préjudice, après avoir apprécié tous les facteurs pertinents dans le cas d’espèce.
Les éventuels facteurs pertinents aux fins de l’examen d’un «lien» incluent (27/11/2008-, 252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 42):
le degré de similitude entre les signes;
la nature des produits et des services, y compris le degré de proximité ou de dissemblance de ces produits ou services ainsi que le public pertinent;
l’intensité de la renommée de la marque antérieure;
le degré de caractère distinctif, intrinsèque ou acquis par l’usage, de la marque antérieure;
l’existence d’un risque de confusion dans l’esprit du public;
Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres critères peuvent être pertinents en fonction des circonstances particulières. En outre, l’existence d’un «lien» peut être établie sur la base de certains de ces critères seulement;
Les marques présentent un degré important de similitude globale en raison d’un degré moyen de similitude visuelle, phonétique et conceptuelle.
En outre, la renommée de la marque antérieure est très forte.
En outre, les services contestés compris dans les classes 38, 42 et 45, essentiellement les services de télécommunications, informatiques et de médias sociaux, sont tous clairement liés par leur nature aux services de réseautage social et services connexes renommés de l’opposante (dans la mesure où ils sont couverts par les services enregistrés de l’opposante susmentionnés compris dans les classes 38, 42 et 45).
Dès lors, en tenant compte et en mettant en balance tous les facteurs pertinents du cas d’espèce, il y a lieu de conclure que, lorsqu’ils rencontreront la marque contestée, les consommateurs pertinents l’associeront probablement au signe antérieur, c’est-à- dire qu’ils établiront un «lien» mental entre les signes. Toutefois, si un «lien» entre les signes est une condition nécessaire pour apprécier plus avant si un préjudice ou un profit indu est probable, l’existence d’un tel lien ne suffit pas, à elle seule, pour conclure à l’existence éventuelle d’une des atteintes visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (26/09/2012-, T 301/09, Citigate, EU:T:2012:473, § 96).
d) risque de préjudice
L’usage de la marque contestée relèvera de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE lorsque surgira l’une des situations suivantes:
il tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure;
il porte atteinte à la renommée de la marque antérieure;

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il porte préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Bien que le préjudice ou le profit indu puisse être seulement potentiel dans le cadre de la procédure d’opposition, une simple possibilité ne suffit pas à appliquer l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Si le titulaire de la marque antérieure n’est pas tenu de démontrer l’existence d’une atteinte effective et actuelle à sa marque, il doit «apporter des éléments permettant de conclure prima facie à un risque futur non hypothétique de profit indu ou de préjudice» (06/07/2012-, 60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348,
§ 53).
Il s’ensuit que l’opposante doit établir qu’un préjudice ou un profit indu est probable, dans la mesure où il est prévisible dans le cours normal des événements. À cette fin, l’opposante devrait produire des éléments de preuve — ou à tout le moins avancer un ensemble cohérent d’arguments étayant en quoi consiste le préjudice ou le profit indu et la manière dont il se produirait — qui permettraient de conclure prima facie qu’un tel événement est en effet susceptible de se produire dans le cours normal des événements.
L’opposante fait valoir les arguments suivants:
(a) profit indu (parasitisme): le signe contesté utilisera «de manière parasitaire» les investissements réalisés par l’opposante pour promouvoir et créer un goodwill pour sa marque. Les services proposés par la demanderesse sous le signe contesté seront rendus plus attrayants pour le consommateur par l’association avec la marque antérieure renommée.
(b) préjudice porté au caractère distinctif de la marque antérieure (dilution par brouillage): la multiplication de marques contenant le mot «BOOK» diluera le caractère distinctif de la marque antérieure en ce que cette dernière perdra sa capacité à susciter une association immédiate avec l’opposante.
Profit indu (parasitisme)
Le profit indu au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE couvre les cas où il y a exploitation et parasitisme manifestes d’une marque célèbre ou une tentative de tirer profit de sa réputation. En d’autres termes, il existe un risque que l’image de la marque renommée ou les caractéristiques projetées par cette dernière soient transférées aux produits et aux services désignés par la marque contestée, de sorte que leur commercialisation serait facilitée par leur association avec la marque antérieure renommée (06/07/2012,-60/10, Royal Shakespeare, EU:T:2012:348, § 48; 22/03/2007, 215/03-, Vips, EU:T:2007:93, § 40).
Selon la Cour de justice de L’Union européenne
[…] s’agissant de l’atteinte constituée par le profit indûment tiré du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure, dans la mesure où ce qui est prohibé est l’avantage tiré de cette marque par le titulaire de la marque postérieure, l’existence de cette atteinte doit être appréciée eu égard au consommateur moyen des produits ou des services pour lesquels la marque postérieure est enregistrée, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé.
(27/11/2008, c-252/07, Intel, EU:C:2008:655, § 36).

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Premièrement, il existe un lien évident entre les services contestés compris dans les classes 38, 42 et 45 et les services de réseautage social renommés et services connexes de l’opposante dans la mesure où ils sont compris dans les classes 38, 42 et 45, tels qu’énumérés ci-dessus.
Deuxièmement, la renommée dont jouit «FACEBOOK» sur le territoire pertinent en ce qui concerne le réseautage social et les services connexes est très élevée. Révolutionnant le monde des médias sociaux et en modifiant la manière dont les personnes interagissent sur le plan social, «FACEBOOK» a fait du monde une communauté mondiale. Comme le montrent les éléments de preuve, la plateforme de réseautage social renommée «a défini l’espace des médias sociaux», «transformait «friend» en un verbe» et «continue de vivre jusqu’à sa mission de donner aux personnes le pouvoir de partager et de rendre le monde plus ouvert et connecté».
Par conséquent, compte tenu des liens particuliers entre les services antérieurs renommés et les services contestés susmentionnés pour lesquels il existe un «lien», un nombre important de consommateurs peut décider de s’adresser aux services contestés de la demanderesse en raison de l’association mentale avec la marque renommée de l’opposante, détournant ainsi ses pouvoirs d’attraction et de valeur publicitaire. Cela peut stimuler les ventes ou l’utilisation des services de la demanderesse dans une mesure qui peut être exagérément élevée par rapport à l’importance de son propre investissement promotionnel. Il peut en résulter une situation inacceptable dans laquelle le demandeur est autorisé à tirer un «avantage» des investissements réalisés par l’opposante pour promouvoir et renforcer le goodwill de sa marque.
Par conséquent, compte tenu de l’exposition considérable des consommateurs pertinents à la marque antérieure renommée de l’opposante en ce qui concerne les services pour lesquels une renommée a été établie et de la similitude des marques et du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il est considéré qu’il existe une forte probabilité que l’usage sans juste motif de la marque contestée pour les services contestés susmentionnés entraîne un parasitisme. En d’autres termes, la marque contestée est susceptible de tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure.
Autres types de préjudice
L’opposante avance également que l’usage de la marque contestée porterait préjudice au caractère distinctif de la marque antérieure.
Comme indiqué ci-dessus, l’existence d’un risque de préjudice est une condition essentielle pour l’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Le risque de préjudice peut se présenter sous trois types différents. Pour qu’une opposition soit fondée à cet égard, il suffit que le risque se présente sous l’une de ces formes. En l’espèce, comme indiqué ci-dessus, la division d’opposition a déjà conclu que la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure. Il s’ensuit qu’il n’est pas nécessaire d’examiner si les autres formes sont également présentes;
f) Conclusion

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Compte tenu de tout ce qui précède, l’opposition est fondée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés.
Étant donné que l’opposition est accueillie dans son intégralité au titre de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE sur la base de la marque de l’Union européenne antérieure no 9 151 192, il n’est pas nécessaire d’examiner les autres motifs et les droits antérieurs sur lesquels l’opposition était fondée.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
SAM GYLLING Vít MAHELKA Cristina Senerio Llovet
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.