EUIPO, 8 septembre 2022, n° 000047845

EUIPO 8 septembre 2022

Arguments

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Accepté
Non-usage de la marque
La division d'annulation a constaté que la titulaire de la marque n'avait pas fourni de preuves suffisantes d'un usage sérieux pour certains produits et services, entraînant la déchéance de la marque pour ces éléments.
Rejeté
Usage sérieux de la marque
La division d'annulation a jugé que les preuves fournies ne démontraient pas un usage sérieux pour tous les services enregistrés, mais seulement pour certains d'entre eux.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 sept. 2022, n° 000047845
Numéro(s) :	000047845
Textes appliqués :	Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	MUE partiellement annulée
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Texte intégral

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DIVISION D’ANNULATION
Annulation no C 47 845 (REVOCATION)
Asociación Federación Internacional de Fisicoculturismo y Fitness, Calle Dublín, 39, Nave 1, 28232 Las Rozas de Madrid, Espagne (partie requérante), représentée par Balder IP Law, S.L., Paseo de la Castellana 93, 28046 Madrid, Espagne (mandataire agréé)
un g a i ns t
IFBB Pro membership, Inc., 140 East Main Street, 3 rd Floor, 15106 Carnegie, États-Unis d’Amérique (titulaire de la marque de l’Union européenne), représentée par Kilburn indirects Strode LLP, Laapersveld 75, 1213 VB Hilversum, Pays-Bas (représentant professionnel).
Le 08/09/2022, la division d’annulation rend la présente
DÉCISION
1. La demande en déchéance est accueillie en partie.
2. À compter du 10/12/2020, la titulaire de la MUE est déchue de ses droits sur la marque de l’Union européenne no 7 237 688 pour une partie des produits et services contestés, à savoir:
Classe 9: Matériel d’instruction et d’enseignement non imprimé dans le domaine du culturisme, de la santé, de l’exercice, de la nutrition et de la forme;

Classe 16: Matériel d’instruction, d’éducation et d’enseignement imprimés dans le domaine du culturisme, de la santé, de l’exercice, de la nutrition et de la remise en forme, à savoir brochures, revues, magazines, livres, livrets, journaux, périodiques, lettres d’information, colonnes et brochures.
Classe 41: Services de divertissement, à savoir organisation, conduite et promotion de concours, spectacles et compétitions de gymnastique; services éducatifs, à savoir organisation, conduite et promotion de conférences, ateliers, séminaires et cours dans le domaine du sport, du culturisme, de l’exercice, de la santé, de la remise en forme, de la nutrition et de la lutte contre la toxicomanie.
3. La marque de l’Union européenne reste enregistrée pour tous les autres services, à savoir:
Classe 41: Services de divertissement, à savoir organisation, conduite et promotion de concours, spectacles et compétitions musculaires.
4. Chaque partie supporte ses propres frais.

MOTIFS

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Le 10/12/2020, la demanderesse a déposé une demande en déchéance de la marque de l’Union européenne no 7 237 688 «IFBB PROFESSIONAL LEAGUE» (marque verbale) (ci- après la «MUE»). La demande est dirigée contre tous les produits et services désignés par la marque de l’Union européenne, à savoir:
Classe 9: Matériel d’instruction et d’enseignement non imprimé dans le domaine du culturisme, de la santé, de l’exercice, de la nutrition et de la forme;
Classe 16: Matériel d’instruction, d’éducation et d’enseignement imprimés dans le domaine du culturisme, de la santé, de l’exercice, de la nutrition et de la remise en forme, à savoir brochures, revues, magazines, livres, livrets, journaux, périodiques, lettres d’information, colonnes et brochures.
Classe 41: Services de divertissement, à savoir organisation, conduite et promotion de concours, spectacles et compétitions musculaires pour le bâtiment et la gymnastique; services éducatifs, à savoir organisation, conduite et promotion de conférences, ateliers, séminaires et cours dans le domaine du sport, du culturisme, de l’exercice, de la santé, de la remise en forme, de la nutrition et de la lutte contre la toxicomanie.
La demanderesse a invoqué l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
À la suite de la demande en déchéance de la demanderesse fondée sur le non-usage, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve afin de prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée, à savoir quatre témoignages accompagnés de pièces (qui seront résumés ci-dessous).
La demanderesse affirme que les éléments de preuve ne démontrent pas l’usage sérieux et que la déchéance de la marque de l’Union européenne contestée devrait, par conséquent, être prononcée. Elle fait valoir que les témoignages ont été rédigés soit par la titulaire de la MUE elle-même, soit par des parties entretenant une relation commerciale avec la titulaire de la MUE et ne sont donc pas indépendantes. Les pièces jointes aux témoignages ne revêtent pas une valeur probante suffisante. La demanderesse critique ensuite les témoignages individuels et certaines des pièces individuelles. En particulier, la demanderesse fait valoir que les pièces IFB2-IFB4 sont des documents rédigés par la titulaire de la MUE elle-même, qu’il n’existe aucune preuve de la publication effective des bannières promotionnelles sur l’internet, que l’utilisation de la marque figurative de la titulaire de la marque de l’Union européenne sur les bannières ne peut être considérée comme un usage de la marque verbale, qu’il n’existe aucune preuve de la distribution effective des flyers imprimés, que la marque n’apparaît pas dans certaines pièces, que certains documents ne sont pas datés ou qu’il n’y a pas de preuves de la diffusion effective des flyers imprimés, que la marque n’apparaît pas dans certaines pièces, que certains documents ne sont pas datés ou que les photos ne sont pas datées ni qu’il n’existe aucune preuve de la distribution effective des flyers imprimés. Le requérant indique également que les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni ne sont pas pertinents après le Brexit. En outre, la requérante fait valoir que les publicités relatives aux événements musculaires de construction ne prouvent pas que ces événements ont effectivement eu lieu. En outre, la requérante critique les éléments de preuve en fonction des différents facteurs de l’usage. En ce qui concerne la durée de l’usage, certains documents sont soit non datés soit datés en dehors de la période pertinente. Les tableaux de bord ne démontrent l’usage de la marque qu’au cours de la période de 20 mois et après novembre 2017, il n’existe aucune preuve d’un usage minimal de la marque. En ce qui concerne le lieu d’utilisation, bien qu’il existe

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des références à plusieurs villes dans huit pays de l’UE, les événements en tant que tels n’ont eu qu’une portée régionale et une participation très limitée du public. En ce qui concerne la nature de l’usage, la demanderesse souligne qu’il n’existe aucune preuve de l’usage de la marque verbale «IFBB PROFESSIONAL LEAGUE» sous la forme sous laquelle elle a été enregistrée pour l’un des produits et services enregistrés compris dans les classes 9, 16 et 41. L’importance de l’usage démontrée par les éléments de preuve est insuffisante parce que les événements n’avaient qu’un nombre limité de participants et qu’il n’existe aucune preuve de la participation du public aux événements. Enfin, la demanderesse fait valoir que l’usage de la marque «IFBB PROFESSIONAL LEAGUE» sous forme verbale n’a pas été démontré et que la titulaire de la marque de l’Union européenne n’a pas produit de factures, de reçus ou de documents économiques indépendants pour prouver l’usage de la marque. La plupart des éléments de preuve produits ne sont que du matériel promotionnel concernant des événements de construction musculaire. Aucun élément de preuve ne prouve la promotion de la marque dans des journaux et magazines de tiers ou sur des réseaux sociaux.
Enréponse, la titulaire de la marque de l’Union européenne réfute les arguments individuels de la demanderesse et affirme également que la demanderesse dissection les éléments de preuve plutôt que les consulter au cours de la session. En particulier, elle fait valoir que les témoignages sont crédibles, car ils sont corroborés par d’autres éléments de preuve et parce que leurs auteurs sont les mieux placés pour fournir les informations pertinentes. La titulaire de la marque de l’Union européenne soutient en outre, contrairement à la demanderesse, que l’usage de la marque figurative de la titulaire de la marque de l’Union européenne constitue bien un usage de la marque verbale «IFBB PROFESSIONAL LEAGUE» conformément aux directives de l’Office et à la jurisprudence citée. Elle fait également valoir que les bannières promotionnelles ont toutes fait l’objet d’une publicité sur le site web de l’IFBB Pro www.ifbb.com et sur les pages des médias sociaux des promoteurs locaux. Les éléments de preuve concernant l’usage au Royaume-Uni devraient être pris en considération étant donné que cet usage a eu lieu avant la fin de la période de transition suivant le Brexit. En outre, la titulaire de la marque de l’Union européenne fait valoir que la demanderesse a mal apprécié les éléments de preuve du point de vue des différents facteurs pertinents. Les éléments de preuve démontrent un usage continu de la marque chaque année de la période pertinente. L’usage dans plusieurs villes de plusieurs États membres de l’UE est suffisant, étant donné que, selon la jurisprudence, l’usage dans un seul État membre peut être suffisant. L’usage de la marque était clairement public, contrairement à ce que prétend la requérante. En ce qui concerne l’importance de l’usage, les éléments de preuve dans leur ensemble indiquent une réelle exploitation commerciale de la marque de l’Union européenne en lien avec l’organisation d’événements et de compétitions de construction musculaire.

MOTIFS DE LA DÉCISION
Conformément à l’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE, le titulaire de la marque de l’Union européenne est déclaré déchu de ses droits, sur demande présentée auprès de l’Office si, pendant une période ininterrompue de cinq ans, la marque n’a pas fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, et qu’il n’existe pas de justes motifs pour le non-usage.
Une marque fait l’objet d’un «usage sérieux» lorsqu’elle est utilisée, conformément à sa fonction essentielle qui est de garantir l’identité d’origine des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée, aux fins de créer ou de conserver un débouché pour ces produits ou services. L’usage sérieux nécessite un usage effectif sur le marché des produits et services enregistrés et n’inclut pas un usage symbolique ayant pour seul objet le maintien

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des droits conférés par la marque, ni un usage qui est uniquement interne (11/03/2003,40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 35-37 et 43).
L’appréciation du caractère sérieux de l’usage de la marque doit reposer sur l’ensemble des faits et des circonstances propres à établir la réalité de son exploitation commerciale, en particulier les usages considérés comme justifiés dans le secteur économique concerné pour maintenir ou créer des parts de marché au profit des produits ou des services protégés par la marque (11/03/2003,40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 38). Toutefois, l’objet de la disposition selon laquelle la marque doit avoir fait l’objet d’un usage sérieux «ne vise ni à évaluer la réussite commerciale ni à contrôler la stratégie économique d’une entreprise ou encore à réserver la protection des marques à leurs seules exploitations commerciales quantitativement importantes» (08/07/2004,203/02, Vitafruit, EU:T:2004:225, § 38).
Conformément à l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE, lu conjointement avec l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE, les indications et les preuves de l’usage doivent établir le lieu, la durée, l’importance et la nature de l’usage qui a été fait de la marque contestée pour les produits et/ou services pour lesquels elle est enregistrée.
Dans le cadre d’une procédure de déchéance fondée sur des motifs de non-usage, la charge de la preuve incombe à la titulaire de la MUE, étant donné qu’il ne saurait être attendu de la demanderesse qu’elle prouve un fait négatif, à savoir que la marque n’a pas été utilisée pendant une période ininterrompue de cinq ans. Par conséquent, c’est à la titulaire de la marque de l’Union européenne qu’il incombe de prouver l’usage sérieux dans l’Union européenne ou de présenter de justes motifs pour le non-usage.
En l’espèce, la marque de l’Union européenne a été enregistrée le 15/01/2010. La demande en déchéance a été déposée le 10/12/2020. Par conséquent, la MUE était enregistrée depuis plus de cinq ans à la date de dépôt de la demande; La titulaire de la marque de l’Union européenne devait prouver l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période de cinq ans précédant la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire du 10/12/2015 au 09/12/2020 inclus, pour les produits et services contestés énumérés dans la section «Motifs» ci-dessus.
Le 14/06/2021, la titulaire de la marque de l’Union européenne a produit des éléments de preuve de l’usage.
Étant donné que la titulaire de la marque de l’Union européenne a demandé que certaines données commerciales (à savoir les pièces IFB3 et IFB4) contenues dans les éléments de preuve soient confidentielles vis-à-vis de tiers et que sa demande soit suffisamment motivée, la division d’annulation ne décrira les preuves qu’en termes généraux sans divulguer de telles données.
Les éléments de preuve à prendre en considération sont les documents suivants:
Déclaration de témoin de M. J.B.M., président-directeur général de la société de la titulaire de la marque de l’Union européenne, datée du 04/05/2021. Il est notamment indiqué que l’IFBB Professional League est née en 2005 sur une division professionnelle et amateur de l’International Federation of Body Building et qu’il s’agit d’un organe sportif professionnel indépendant. Depuis 2005, l’IFBB Pro est responsable de l’organisation et de la promotion d’événements de création d’organes professionnels condamnés par IFBB Professional, y compris des spectacles et des concours en direct. Ces événements ont été réalisés sous la marque contestée. Le témoignage contient une liste de 16 États membres de l’UE dans lesquels les événements ont eu lieu, indiquant la date de premier usage de la marque (de septembre 2006 à octobre 2019). IFBB Pro gère un modèle commercial concédé de

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licence en accordant aux promoteurs locaux de chaque pays l’autorisation d’utiliser la marque contestée pour organiser et promouvoir les événements punis. La titulaire de la marque de l’Union européenne facture une redevance annuelle pour la concession de licences de ses marques à des promoteurs locaux. Pour chaque événement, une taxe est perçue pour la publicité et la promotion de l’événement. Entre décembre 2015 et décembre 2020, il y avait au moins 42 concours IFBB professionnels de League organisés dans l’Union européenne sous la marque contestée, qui sont énumérés et décrits dans le témoignage. Le témoignage est accompagné des pièces suivantes:
o Pièce IFB1: communiqué de presse officiel concernant la création de la ligue IFBB Professional League en 2005, publié à l’ adresse www.IFBB.com, montrant lamarque verbale «IFBB Professional League» à plusieurs reprises;
o Pièce IFB2: un document rédigé par la titulaire de la marque de l’Union européenne indiquant les avantages et les services fournis par l’IFBB Professional League à des promoteurs locaux, montrant lamarque verbale «IFBB Professional League»;
oPièce IFB3: un tableau préparé par la titulaire de la MUE présentant le total des redevances annuelles (en montants relativement considérables) perçues par l’IFBB Professional League entre 2016 et 2020;
oPièce IFB4: un document rédigé par la titulaire de la marque de l’Union européenne exposant les frais facturés pour la promotion de chaque événement, ainsi que le montant annuel dépensé pour la publicité (pour des montants relativement considérables);
o Pièces IFB5-IFB33: bannières promotionnelles de compétitions musculaires, tableaux de bord officiels présentant les résultats finaux des concours et photographies des concours. Les bannières promotionnelles et les tableaux de bord sont datés entre février 2016 et novembre 2017. Les éléments de preuve montrent que les concours ont été organisés dans de nombreux pays et villes de l’Union européenne, tels que la Pologne (Gdansk), la Suède (Stockholm), le Royaume-Uni (Birmingham), l’Espagne (Barcelone), l’Allemagne (Dortmund) ou la République tchèque (Prague, Ostrava). La marque verbale contestée «IFBB Professional League» est représentée sur tous les tableaux et sur une bannière. La marque figurative de la titulaire de la
marque de l’Union européenne (ou ses variantes de couleurs) est représentée sur tous les tableaux et la plupart des bannières et photographies.
o Pièces IFB34-IFB62: bannières promotionnelles de nombreuses compétitions musculaires, datées de mars 2018 à novembre 2020. Les bannières montrent que les concours ont été organisés dans différents pays et villes de l’Union européenne, tels que l’Irlande (Limerick), l’Italie (Bari, Padova, Venise), l’Espagne (Alicante, Benidorm), le Royaume-Uni (Coventry, Londres), la Roumanie (Bucarest), le Portugal (Lisbonne) ou l’Allemagne (Francfort). Les marques verbales «IFBB Professional League» ou «IFBB Pro League» figurent sur certaines des bannières. La marque figurative de la titulaire de la marque de l’Union européenne est représentée sur toutes les bannières.

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Un témoignage de M. I. C., un promoteur d’événements britanniques pour «2Bros Pro Events», daté du 03/05/2021. Il est indiqué, en substance, que «2Bros Pro Events» est un promoteur officiel d’IFBB Professional League depuis octobre 2017 et est chargé de l’organisation, de la promotion et de la vente de prospectus pour des événements sous la marque contestée. Ils font la publicité et vendent des billets pour les événements et les concours via leur site web, www.2bpevents.com, et via leur compte Instagram. Lorsqu’ils font la publicité des événements, ils utilisent la marque contestée. Le témoignage contient également un tableau présentant des chiffres de ventes annuels considérables générés par les billets vendus par 2 Bros à des événements fournis sous la marque contestée entre 2018 et 2020. 2Bros vend environ 1000 billets par événement qu’elle organise et environ 1000 participants à chaque événement. Les événements de l’IFBB Professional League ont été mentionnés dans un certain nombre de grandes publications commerciales britanniques, dont le développement Musculaire, le muscle numérique et le culturisme britannique. Le témoignage est accompagné des pièces suivantes:
oPièce IC1: captures d’écran de 2Bros Instagram montrant des messages pour des événements promus par eux, à savoir huit événements organisés au Royaume-Uni (Londres, Coventry) entre mars 2018 et octobre 2020. La marque figurative de la titulaire de la marque de l’Union européenne figure sur certaines captures d’écran et chaque post présente plusieurs centaines de «similaires».
o Pièce IC2: captures d’écran du site web de 2Bros, montrant la marque verbale «IFBBPro League» et la marque figurative de la titulaire de la marque de l’Union européenne, faisant référence à l’année 2021.
oPièce IC3: photographies non datées prises lors de divers événements de l’IFBB Professional League, montrant la marque figurative de la titulaire de la MUE.
Un témoignage de M. G.E.P., un promoteur d’événements italien et PDG de la société V-Power Spa, daté du 06/04/2021. Il est indiqué, en substance, que M. G.E.P. est un promoteur officiel de la ligue professionnelle IFBB depuis 2014 et qu’il a organisé 24 événements à différents endroits en Italie et à San Marin entre novembre 2015 et novembre 2020. En moyenne, environ 500 billets par an sont vendus par salon. Le témoignage est accompagné des pièces suivantes:
o Pièce GEP1: de nombreuses bannières publicitaires promouvant des manifestations musculaires organisées dans diverses villes d’Italie, publiées sur le site web www.ifbbproitaly.com et sur le compte Instagram exploité par M. G.E.P., ainsi que des photographies des événements. La plupart des documents montrent la marque figurative de la titulaire de la marque de l’Union européenne ou les marques verbales «IFBB Professional League» ou «IFBB Pro League», et la plupart d’entre elles sont datées de 2015 à 2019.
oPièce GEP2: plusieurs publications du compte Instagram ifbproitaly montrant la marque figurative de la titulaire de la marque de l’Union européenne. Les postes sont datés de 2019 et 2020, ont environ 100-200 «vaut» et le compte compte est suivi de 25.8 k.
o Pièce GEP3: deux extraits du site web www.ifbbproitaly.com montrant la marque figurative de la titulaire de la marque de l’Union européenne, datés de 2021.

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Déclaration de témoin de M. E.M., un promoteur espagnol, datée du 11/06/2021. Il est indiqué, en substance, que M. E.M. a été un promoteur officiel de manifestations de la Ligue professionnelle IFBB en Espagne depuis 2017 et qu’il a organisé six événements IFBB à Alicante (Espagne) entre juin 2018 et octobre 2020. Le nombre approximatif de billets vendus s’élevait à 600-1500. À chaque événement, il y avait des centaines d’athlètes concurrents. Le témoignage est accompagné des pièces suivantes:
o Pièce EM1: exemples de bannières publicitaires promouvant des manifestations musculaires organisées en Espagne, publiées sur le site internet www.ifbbprospain.com et sur le compte Instagram @ ifb_pro — Espagne dirigé par M. E.M. Les documents montrent la marque figurative de la titulaire de la marque de l’Union européenne ou les marques verbales «IFBBProfessional League» ou «IFBBPro League» et la plupart d’entre elles sont datées de 2018 à 2019.
o Pièce EM2: plusieurs publications du compte Instagram (Espagne), montrant la marque figurative de la titulaire de la marque de l’Union européenne ou la marque verbale «IFBB Pro League». Les pois sont datés de 2018 et 2019, ont environ 70-200 «similaires» et le compte compte compte près de dix mille abonnés.
o Pièce EM32: trois extraits du site web www.ifbbprospain.com montrant la marque figurative de la titulaire de la MUE ou la marque verbale «IFBB Professional League», un extrait non daté et deux daté de décembre 2019.

OBSERVATIONS LIMINAIRES
Éléments de preuve britanniques
La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit, entre autres, des éléments de preuve concernant le Royaume-Uni en vue de démontrer l’usage de la marque contestée. Pratiquement tous ces éléments de preuve concernent une période antérieure à 01/01/2021. En particulier, bien que la déclaration de témoin de M. I. C. soit datée du 03/05/2021, elle fait principalement référence à la période antérieure à l’année 2021.
Le 01/02/2020, le Royaume-Uni s’est retiré de l’UE, sous réserve d’une période de transition jusqu’au 31/12/2020. Au cours de cette période de transition, le droit de l’UE est resté applicable au Royaume-Uni. Par conséquent, l’usage au Royaume-Uni avant la fin de la période de transition constitue un usage «dans l’UE». Par conséquent, les éléments de preuve relatifs au Royaume-Uni et à une période antérieure à 01/01/2021 sont pertinents aux fins du maintien des droits dans l’Union européenne et seront pris en considération.
Par conséquent, les arguments de la titulaire de la marque de l’Union européenne selon lesquels les éléments de preuve provenant du Royaume-Uni devraient être écartés doivent être rejetés.
Déclarations de témoins
En ce qui concerne les témoignages, l’article 10, paragraphe 4, du RDMUE (applicable aux procédures d’annulation en vertu de l’article 19, paragraphe 1, du RDMUE) mentionne expressément les déclarations écrites mentionnées à l’article 97, paragraphe 1, point f), du

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RMUE comme des moyens de preuve de l’usage recevables. L’article 97, paragraphe 1, point f), du RMUE énumère comme moyens de preuve, les déclarations écrites faites sous serment ou solennellement ou les autres déclarations ayant un effet équivalent d’après la législation de l’État dans lequel elles ont été faites. Pour ce qui est de la valeur probante de ce type d’éléments, l’on accorde généralement moins de poids aux déclarations établies par les parties intéressées elles-mêmes ou par leurs employés, qu’à des éléments de preuve indépendants. Cela est dû au fait que la perception d’une partie prenante au litige pourrait être affectée dans une plus ou moins grande mesure par son propre intérêt dans l’affaire.
Néanmoins, cela ne signifie pas que la déclaration est dépourvue de toute valeur probante.
La conclusion finale dépend de l’appréciation globale des preuves dans chaque cas d’espèce. La valeur probante de ces déclarations dépend de la question de savoir si elles sont corroborées ou non par d’autres types d’éléments de preuve (étiquettes, emballages, etc.) ou d’éléments de preuve provenant de sources indépendantes.
Compte tenu de ce qui précède, les autres éléments de preuve doivent être appréciés afin de déterminer si le contenu de la déclaration est étayé par les autres éléments de preuve.
Éléments de preuve individuels
La demanderesse critique les différents éléments de preuve et fait valoir qu’ils ne prouvent pas l’usage sérieux en raison d’irrégularités dans un ou plusieurs des facteurs de l’usage, à savoir la durée, le lieu, l’importance et la nature de l’usage de la marque de l’Union européenne pour les produits et services pertinents.
Les arguments de la demanderesse reposent sur une appréciation individuelle de chaque élément de preuve concernant tous les facteurs pertinents. Or, lors de l’appréciation de l’usage sérieux, la division d’annulation doit examiner les preuves dans leur globalité. Même si certains facteurs pertinents ne sont pas présents dans certains éléments de preuve, la combinaison de tous les facteurs pertinents de l’ensemble des éléments de preuve peut néanmoins indiquer un usage sérieux.
Éléments de preuve fournis par San Marino
Une partie des éléments de preuve concerne des événements musculaires de construction organisés à San Marin (un microÉtat situé dans la partie centrale de l’Italie) qui ne fait pas partie de l’Union européenne. Même si les événements en tant que tels se sont déroulés en dehors du territoire de l’Union européenne, il ressort suffisamment clairement des éléments de preuve versés au dossier et de l’état même de la société saint-marinaise en tant que microÉtat (ayant un très petit territoire et un nombre très limité d’habitants) que les événements ont effectivement attiré des participants et du public d’Italie et d’autres pays et que les événements ont fait l’objet d’une publicité au moins en Italie. Par exemple, le tableau de bord du concours organisé à San Marin le 04/12/2016 (pièces IFB24 et IFB25) montre qu’il y a eu des participants issus de plusieurs pays de l’UE, tels que la France, l’Espagne, la Hongrie, la Croatie ou l’Italie. Dans cette mesure, les éléments de preuve relatifs à saint- marinais peuvent indirectement prouver la présence de la marque de l’Union européenne contestée sur le marché de l’Union européenne.

APPRÉCIATION DE L’USAGE SÉRIEUX — FACTEURS

Durée de l’usage

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Les éléments de preuve doivent démontrer l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne contestée au cours de la période pertinente. En l’espèce, la quasi-totalité des éléments de preuve datent de la période pertinente. Par conséquent, les preuves de l’usage produites par le titulaire de la marque de l’Union européenne contiennent des indications suffisantes sur la durée de l’usage;

Lieu de l’usage
Les éléments de preuve doivent démontrer que la marque de l’Union européenne contestée a fait l’objet d’un usage sérieux dans l’Union européenne [voir article 18, paragraphe 1, du RMUE et article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE].
Les témoignages et leurs pièces montrent que le lieu de l’usage était situé dans plusieurs pays de l’Union européenne. Cela peut être déduit des noms des pays et des noms des villes de ces pays. Par conséquent, les éléments de preuve concernent le territoire pertinent.

Nature de l’usage: usage en tant que marque
La nature de l’usage exige, entre autres, que la marque de l’Union européenne contestée soit utilisée en tant que marque, c’est-à-dire pour identifier l’origine, permettant ainsi au public pertinent de distinguer les produits et les services de différents fournisseurs.
Il ressort clairement des éléments de preuve que la marque de l’Union européenne est utilisée en tant que marque pour identifier que les événements musculaires de construction sont organisés pour le compte de l’IFBB Professional League et sont sanctionnés par celui- ci.
Nature de l’usage: usage de la marque telle qu’enregistrée
La «nature de l’usage» dans le contexte de l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE nécessite en outre la preuve de l’usage de la marque telle qu’enregistrée ou d’une variante de celle-ci qui, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, n’altère pas le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée.
L’objet de l’article 18, paragraphe 1, point a), du RMUE, qui évite d’imposer une conformité stricte entre la forme utilisée de la marque et celle sous laquelle elle a été enregistrée, est de permettre au titulaire de cette dernière, dans l’exploitation commerciale de celle-ci, de la modifier de manière à ce que, sans en modifier le caractère distinctif, elle puisse être mieux adaptée aux exigences de commercialisation et de promotion des produits ou des services concernés (23/02/2006, T-194/03, Bainbridge, EU:T:2006:65, § 50).
Il convient d’examiner si la forme sous laquelle la marque contestée est utilisée comporte des différences qui affectent son caractère distinctif ou si, malgré les différences, la marque utilisée et la MUE contestée possèdent le même caractère distinctif. Premièrement, il convient de clarifier le caractère distinctif de la marque de l’Union européenne contestée. Ensuite, il convient d’examiner si la marque telle qu’utilisée altère ou non ce caractère distinctif.
L’appréciation du caractère distinctif ou dominant d’un ou de plusieurs composants d’une marque complexe doit être fondée sur les qualités intrinsèques de chacun de ces composants, ainsi que sur la position relative des différents composants dans la marque (24/11/2005,135/04, Online Bus, EU:T:2005:419, § 36).
La marque apparaît dans les éléments de preuve sous les formes suivantes:

Décision sur la demande d’annulation no C 47 845 Page sur 10 14
1. LIGUE PROFESSIONNELLE IFBB
2. IFBB PRO LEAGUE
3.
La forme de l’usage sous le point 1 montre que la marque a été utilisée telle qu’enregistrée.
La forme d’usage visée au point 2 n’altère pas le caractère distinctif de la marque telle qu’enregistrée car «PRO» est une abréviation couramment comprise de «PROFESSIONAL».
En ce qui concerne la forme d’usage visée au point 3, il est considéré que la représentation de «IFBB PROFESSIONAL LEAGUE» sur deux lignes et dans deux tailles de lettres différentes, ainsi que l’ajout des éléments figuratifs représentant un globe et deux culturistes (une femme et un homme), n’altèrent pas non plus le caractère distinctif de la marque verbale enregistrée.
L’élément «IFBB» seul, sans autre contexte, n’a pas de signification et est donc distinctif. Les éléments «PROFESSIONAL LEAGUE» sont très faibles, voire non dépourvus de caractère distinctif, puisqu’ils désignent un type de participants (professionnels) et un type de concours (une ligue). En outre, étant donné que l’élément «IFBB» est écrit en caractères plus grands que «PROFESSIONAL LEAGUE» et qu’il est placé en haut (alors que les consommateurs lisent normalement des éléments verbaux de haut en bas et de gauche à droite), les éléments verbaux de la marque seront perçus comme «IFBB PROFESSIONAL LEAGUE», «IFBB» en premier. En outre, les éléments figuratifs sont considérés comme faibles étant donné que l’image d’un globe fait allusion à la portée mondiale du concours (ligue) et que les images des culturistes font allusion au type de sport concerné (culturisme) et au fait que la compétition concerne tant les femmes que les hommes. Parconséquent, la stylisation des mots «IFBB PROFESSIONAL LEAGUE» et l’ajout des éléments figuratifs ne modifient pas la capacité originale de la marque verbale «IFBB PROFESSIONAL LEAGUE» prise dans son ensemble à indiquer l’origine commerciale. Nonobstant ces ajouts et modifications, le consommateur identifiera toujours les services par les mots «IFBB PROFESSIONAL LEAGUE».
Importance de l’usage
En ce qui concerne l’importance de l’usage, il est de jurisprudence constante qu’il convient de tenir compte, notamment, du volume commercial de l’ensemble des actes d’usage, d’une part, et de la durée de la période pendant laquelle des actes d’usage ont été accomplis ainsi que de la fréquence de ces actes, d’autre part (voir, par exemple, 08/07/2004,334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 35).
La Cour a jugé qu’ «il n’est pas nécessaire que l’usage de la marque soit toujours quantitativement important pour être qualifié de sérieux, car une telle qualification dépend des caractéristiques du produit ou du service concerné sur le marché correspondant» (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 39).

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Il n’est pas possible de déterminer a priori, de façon abstraite, quel seuil quantitatif devrait être retenu pour déterminer si l’usage a ou non un caractère sérieux. Une règle de minimis ne peut, dès lors, être fixée. Lorsqu’il répond à une réelle justification commerciale, un usage même minime de la marque peut être suffisant pour établir l’existence d’un caractère sérieux (27/01/2004, C-259/02, Laboratoire de la mer, EU:C:2004:50, § 25, 27).
L’appréciation de l’usage sérieux implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une grande constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement. De même, l’étendue territoriale de l’usage est uniquement l’un des nombreux facteurs à prendre en compte, de telle façon qu’une étendue territoriale de l’usage limitée peut être compensée par une durée de l’usage ou un volume plus significatif;
L’appréciation des circonstances de l’espèce peut inclure la prise en compte, notamment, de la nature des produits ou des services, des caractéristiques du marché concerné, de l’étendue et de la fréquence de l’usage de la marque (11/03/2003, C-40/01, Minimax, EU:C:2003:145, § 39).
En l’espèce, l’ensemble des éléments de preuve s’articule autour de l’organisation de compétitions musculaires. La construction musculaire (ou construction du corps) peut être considérée comme une branche sportive relativement petite qui attire un nombre relativement restreint de sportifs/sportives et de public. Par conséquent, le marché des compétitions musculaires pour la construction est également relativement limité. En outre, comme le montrent les éléments de preuve, la marque de l’Union européenne contestée est une marque identifiant la partie professionnelle (c’est-à-dire non amateur) du bâtiment de la Fédération internationale de Body, qui est un organe de gouvernance international pour l’ensemble de la branche sportive du bâtiment corporel. Par conséquent, l’importance de l’usage de la marque doit être appréciée dans ce contexte.
Les éléments de preuve montrent que des dizaines de compétitions pour la construction musculaire ont été organisées sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne (dans seize États membres différents) pendant toute la période pertinente de cinq ans. Par conséquent, l’usage de la marque était très régulier en termes de temps et de très grande étendue sur le plan territoriel. En outre, quelque 40 manifestations musculaires différentes (bien qu’avec un nombre limité de participants) sont considérées comme un nombre suffisamment élevé de compétitions étant donné la branche sportive concernée et le marché des compétitions musculaires.
Il est vrai, comme le soutient la requérante, qu’il n’y a pas de factures, de reçus ou de documents économiques indépendants dans le dossier qui prouveraient l’importance de l’usage de la marque. Toutefois, à la lumière de toutes les constatations qui précèdent, il est considéré que, même en l’absence de tels documents, les éléments de preuve considérés dans leur ensemble prouvent une importance suffisante de la présence de la marque sur le marché pertinent.
Les témoignages ont une valeur probante suffisante en raison des différentes pièces qui leur sont jointes et qui soutiennent de grandes parties des déclarations. L’organisation des événements a été prouvée non seulement par la déclaration de témoin de la titulaire de la marque de l’Union européenne elle-même, mais aussi par les témoignages de trois promoteurs différents des événements. Ces promoteurs entretiennent certainement des relations commerciales avec la titulaire de la MUE, mais restent des sujets économiques différents de ceux de la titulaire de la MUE.

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La demanderesse fait valoir que les bannières promotionnelles qui font la publicité des événements ne prouvent pas que ces événements ont finalement eu lieu. Toutefois, hormis cette simple affirmation, la demanderesse n’a produit aucune argumentation ou preuve convaincante (par exemple une annulation des événements) démontrant que les événements n’ont finalement pas eu lieu. Par conséquent, dans l’ensemble, il est considéré qu’aux fins de la présente procédure, les bannières promotionnelles représentent une preuve de promotion et d’organisation de ces événements qui ne saurait être ignorée. La titulaire de la marque de l’Union européenne a produit un nombre assez important de bannières promotionnelles qui se sont étalées sur une période relativement longue, ce qui rend peu probable la fabrication de ces documents ou l’annulation de tous ces événements. En outre, une partie substantielle des événements figurant dans les bannières promotionnelles a été corroborée par d’autres éléments de preuve, à savoir les tableaux de bord et photographies (voir pièces IFB5-IFB33) ou les témoignages des promoteurs.
La diffusion de certaines des bannières promotionnelles et l’importance de la publicité de la marque sont également étayées par les éléments de preuve tirés des différents comptes Instagram (pièces IC1, GEP2 et EM2) montrant un certain nombre de «similaires» et d’abonnés. Ces éléments de preuve réfutent également l’argument de la demanderesse selon lequel la marque n’a pas fait l’objet d’une promotion sur les réseaux sociaux.
Le fait qu’il n’y ait pas de photographies du public présent lors des événements n’est pas déterminant car les éléments de preuve démontrent clairement que ces événements ont bien eu lieu et que des concurrents y étaient présents. L’appréciation de l’usage sérieux n’a pas pour objet d’examiner le succès commercial de la marque (c’est-à-dire s’il existait ou non de nombreux publics), mais plutôt une réelle exploitation commerciale de la marque.
Dans l’ensemble, bien que la titulaire de la marque de l’Union européenne ait pu produire un ensemble de preuves plus concluantes concernant l’importance de l’usage, il est considéré que les éléments de preuve versés au dossier suffisent à prouver l’importance de l’usage de la marque pour qu’elle soit sérieuse.
Utilisation relative aux produits et aux services enregistrés
L’article 58, paragraphe 1, point a), du RMUE et l’article 10, paragraphe 3, du RDMUE exigent que la titulaire de la marque de l’Union européenne prouve l’usage sérieux pour les produits et services contestés pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée.
La marque de l’Union européenne contestée est enregistrée pour les produits et services suivants:
Classe 9: Matériel d’instruction et d’enseignement non imprimé dans le domaine du culturisme, de la santé, de l’exercice, de la nutrition et de la forme;
Classe 16: Matériel d’instruction, d’éducation et d’enseignement imprimés dans le domaine du culturisme, de la santé, de l’exercice, de la nutrition et de la remise en forme, à savoir brochures, revues, magazines, livres, livrets, journaux, périodiques, lettres d’information, colonnes et brochures.
Classe 41: Services de divertissement, à savoir organisation, conduite et promotion de concours, spectacles et compétitions musculaires pour le bâtiment et la gymnastique; services éducatifs, à savoir organisation, conduite et promotion de conférences, ateliers, séminaires et cours dans le domaine du sport, du culturisme, de l’exercice, de la santé, de la remise en forme, de la nutrition et de la lutte contre la toxicomanie.

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Toutefois, les éléments de preuve produits par la titulaire de la MUE ne démontrent pas un usage sérieux de la marque pour tous les produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Aucune preuve n’a été produite en ce qui concerne les produits compris dans les classes 9 et 16. En outre, en ce qui concerne les services compris dans la classe 41, la division d’annulation note que les éléments de preuve ne concernent que des compétitions musculaires pour la construction. Le dossier ne contient aucune preuve claire concernant les événements de gymnastique ou les services éducatifs mentionnés dans la liste contestée.
Conformément à l’article 58, paragraphe 2, du RMUE, si la cause de déchéance n’existe que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque contestée est enregistrée, le titulaire n’est déclaré déchu de ses droits que pour les produits ou les services concernés;
En l’espèce, les éléments de preuve démontrent un usage sérieux de la marque uniquement pour les services suivants:
Classe 41: Services de divertissement, à savoir organisation, conduite et promotion de concours, spectacles et compétitions musculaires.
Par conséquent, la division d’annulation déclare la déchéance de la marque de l’Union européenne pour les autres produits et services pour lesquels elle est enregistrée.
Appréciation globale
Pour examiner, dans un cas d’espèce, le caractère sérieux de l’usage de la marque, il convient de procéder à une appréciation globale en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce. Cette appréciation implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte. Ainsi, un faible volume de produits commercialisés sous ladite marque peut être compensé par une forte intensité ou une certaine constance dans le temps de l’usage de cette marque et inversement (08/07/2004, T-334/01, Hipoviton, EU:T:2004:223, § 36).
En l’espèce, la division d’annulation considère que l’usage sérieux de la marque contestée a été suffisamment démontré pour les facteurs pertinents du lieu, de la durée, de l’importance et de la nature de l’usage de la marque pour les services pertinents compris dans la classe 41. Malgré certaines lacunes partielles des éléments de preuve, comme indiqué ci-dessus, il est considéré que, dans l’ensemble, les éléments de preuve sont suffisants pour prouver une réelle présence commerciale de la marque sur le marché pertinent pour les services pertinents.

Conclusion
Il résulte de ce qui précède que la titulaire de la marque de l’Union européenne n' a pas prouvé l’usage sérieux de la marque de l’Union européenne pour les produits et services suivants, pour lesquels la déchéance doit donc être prononcée:
Classe 9: Matériel d’instruction et d’enseignement non imprimé dans le domaine du culturisme, de la santé, de l’exercice, de la nutrition et de la forme;

Classe 16: Matériel d’instruction, d’éducation et d’enseignement imprimés dans le domaine du culturisme, de la santé, de l’exercice, de la nutrition et de la remise en

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forme, à savoir brochures, revues, magazines, livres, livrets, journaux, périodiques, lettres d’information, colonnes et brochures.
Classe 41: Services de divertissement, à savoir organisation, conduite et promotion de concours, spectacles et compétitions de gymnastique; services éducatifs, à savoir organisation, conduite et promotion de conférences, ateliers, séminaires et cours dans le domaine du sport, du culturisme, de l’exercice, de la santé, de la remise en forme, de la nutrition et de la lutte contre la toxicomanie.
La titulaire de la marque de l’Union européenne a prouvé l’usage sérieux pour les autres services contestés; par conséquent, la demande n’est pas accueillie à cet égard.
Conformément à l’article 62, paragraphe 1, du RMUE, la déchéance prend effet à compter de la date de la demande en déchéance, c’est-à-dire à compter du 10/12/2020.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’annulation doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’annulation décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’annulation n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’annulation
Jakub Mrozowski Vít MAHELKA Boyana NAYDENOVA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.