DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 142 340
McGregor IP B.V., Schipholboulevard 373, 1118 BJ Schiphol, Pays-Bas (opposante), représentée par leeway B.V., James Wattstraat 100, 1097DM Amsterdam, Pays-Bas (mandataire agréé)
un g a i ns t
McGregor Sports and Entertainment Limited, Charter House, 5 Pembroke Row, Dublin 2, Irlande (demanderesse), représentée par FRKELLY, 27 Clyde Road Ballsbridge, Dublin 4 (représentant professionnel).
Le 05/10/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 142 340 est accueillie pour tous les produits contestés, à savoir:
Classe 9: Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données; supports enregistrés et téléchargeables; logiciels; supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs; applications mobiles; applications logicielles; applications logicielles téléchargeables; applications informatiques; candidatures en ligne; plates-formes informatiques; plateformes numériques; programmes informatiques; logiciels d’applications; réseaux informatiques; jeux informatiques et vidéo; DVD; vidéos et disques compacts.
Classe 25: Articles d’habillement; chaussures; chapellerie; vêtements de sport; chaussures de sport; chapellerie de sport.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 365 014 est rejetée pour l’ensemble des produits contestés. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 09/03/2021, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 17 818 303 «McGregor F.A.S.T». (marque verbale), à savoir contre tous les produits compris dans les classes 9 et 25. L’opposition est fondée sur les enregistrements de marques de l’Union européenne no 2 927 549 et no 2 888 261, tous deux pour la marque verbale «McGregor». L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

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Décision sur l’opposition no B 3 142 340 Page sur 2 7
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
La marque de l’Union européenne no 2 888 261 est enregistrée pour les produits suivants, sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques,nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; lunettes, montures de lunettes, verres de lunettes; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la conversion, le stockage, la régulation et la gestion de l’électricité; appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d’enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l’information et les ordinateurs; extincteurs.
Après la décision finale de la chambre de recours (10/06/2020, R 2191/2019-4 et R 2224/2019-4, McGregor), la marque de l’Union européenne no 2 927 549 continue d’être enregistrée pour les produits suivants sur lesquels l’opposition est fondée:
Classe 25: Vêtements, chaussures à l’exception des chaussures de golf, chapellerie.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 9: Appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement de sons, d’images ou de données; supports enregistrés et téléchargeables; logiciels; supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges; ordinateurs et périphériques d’ordinateurs; applications mobiles; applications logicielles; applications logicielles téléchargeables; applications informatiques; candidatures en ligne; plates-formes informatiques; plateformes numériques; programmes informatiques; logiciels d’applications; réseaux informatiques; jeux informatiques et vidéo; DVD; vidéos et disques compacts.
Classe 25: Articles d’habillement; chaussures; chapellerie; vêtements de sport; chaussures de sport; chapellerie de sport.

Produits contestés compris dans la classe 9

Les appareils et instruments d’enregistrement, de transmission, de reproduction ou de traitement du son, des images ou des données contestés incluent, en tant que catégorie plus large, les appareils pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou la reproduction du son ou des images de l’opposante. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office

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la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;

Les ordinateurs contestés sont énumérés à l’identique dans la liste des produits de l’opposante. En outre, les périphériques d’ordinateurs contestés chevauchent la catégorie plus large des équipements de traitement de données de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

Les supports enregistrés contestés; logiciels; supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogiques vierges; programmes informatiques; jeux informatiques et vidéo; les disques vidéo coïncident avec les supports d'enregistrement magnétiques de l’opposante. Dès lors, ils sont identiques.

Le DVD contesté; les disques compacts sont très similaires aux supports d’ enregistrement magnétiques de l’opposante puisqu’ils partagent la même destination. En outre, leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes. En outre, il s’agit de produits concurrents.

Les supports téléchargeables contestés; applications mobiles; applications logicielles; applications logicielles téléchargeables; applications informatiques; candidatures en ligne; les logiciels d’application sont similaires aux équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs de l’opposante étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution. En outre, il existe une complémentarité entre ces produits, étant donné que les logiciels sont importants pour le fonctionnement des produits de l’opposante.

Les plateformes informatiques contestées; les plateformes numériques sont composées d’un matériel informatique et/ou d’un système d’exploitation sur lequel se déroule une application, un programme ou un processus. Les réseaux informatiques contestés font référence à des dispositifs informatiques interconnectés permettant d’échanger des données et de partager des ressources entre eux. Ces appareils en réseau utilisent un système de règles, appelés protocoles de communication, pour transmettre des informations par le biais de technologies physiques ou sans fil. En ce sens, les produits contestés sont similaires aux ordinateurs de l’opposante. Ils ont une destination générale similaire, s’adressent au même public et partagent les mêmes canaux de distribution. En outre, ils sont complémentaires.
Produits contestés compris dans la classe 25
Lesarticles vestimentaires et de chapellerie figurent à l’ identique dans les listes de la marque contestée et de la marque de l’Union européenne antérieure no 2 927 549 (y compris les synonymes). Les chaussurescontestées incluent, en tant que catégorie plus large, les chaussures de l’opposante, à l’exception des chaussures de golf. La division d’opposition ne pouvant décomposer d’office la vaste catégorie des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposante;
Les «vêtements de sport» contestés; les articles de chapellerie de sport sont inclus dans les catégories plus larges « vêtements, chapellerie» de l’opposante et les chaussures de sport contestées se chevauchent avec les chaussures de l’opposante, à l’exception des chaussures de golf. Dès lors, ils sont identiques.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération

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le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public et une partie d’entre eux (par exemple, appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son, des images ou des données) s’adressent également au public professionnel. Le niveau d’attention variera de moyen à élevé, en fonction du prix ou de la nature spécialisée des produits pertinents.
c) Les signes
McGregor McGregor F.A.S.T.

Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Les marques comprennent l’élément verbal «McGregor», qui sera perçu comme un nom de famille par le public pertinent. Une partie du public, en particulier le public anglophone, reconnaîtra le préfixe «Mc» de cet élément comme signifiant «fils de», comme un préfixe pour de nombreux noms de famille écossais ou irlandais (18/05/2011,-502/07, McKenzie, EU:T:2011:223). Ce mot possède un caractère distinctif normal, étant donné qu’il n’a aucun rapport avec les produits pertinents.
L’élément verbalsupplémentaire du signe contesté, «F.A.S.T.», peut être perçu par une partie du public, par exemple comme une partie du public anglophone, comme faisant référence, entre autres, à l’adjectif anglais «fast»: quick, rapides et sens connexes (informations extraites le 01/10/2022 à l’adresse https://www.oed.com/view/Entry/68420). En ce qui concerne les produits pertinents compris dans la classe 9, ce terme fait allusion à certaines caractéristiques des produits étant donné qu’il indique que le produit concerné fonctionne/traite de manière plus rapide. Par conséquent, pour une partie du public, le terme «F.A.S.T.» est faible en ce qui concerne les produits pertinents compris dans la classe 9. En ce qui concerne les autres produits, et pour la partie du public qui n’associe pas «F.A.S.T» à une signification, elle possède un caractère distinctif normal étant donné que soit sa signification n’a aucun rapport avec les produits pertinents, soit elle sera perçue comme un élément fantaisiste.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes présentent, à tout le moins, un degré moyen de similitude conceptuelle dans la mesure où ils partagent le même nom de famille.

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Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par l’élément verbal «McGregor» et, par conséquent, le signe antérieur est entièrement inclus au début de la marque contestée, où les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. Les signes présententune offre dans l’élément final supplémentaire du signe contesté «F.A.S.T.». Par conséquent, les signes sont similaires à un degré élevé sur les plans visuel et phonétique.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante a fait valoir que les marques antérieures jouissent d’un caractère distinctif accru, étant donné que les marques ne sont pas descriptives des produits pertinents et qu’elles sont enregistrées et utilisées depuis de nombreuses années.
Dans sa pratique, l’Office, lorsque la marque antérieure n’est pas descriptive (ou n’est pas dépourvue de caractère distinctif pour tout autre motif), considère qu’elle ne possède pas plus qu’un caractère distinctif intrinsèque normal. Ce degré de caractère distinctif peut être encore accru si des preuves appropriées sont produites démontrant qu’un degré plus élevé de caractère distinctif de la marque antérieure a été acquis par l’usage ou parce qu’il est très original, inhabituel ou unique [ 26/03/2015-, 581/13, Royal County of Berkshire POLO CLUB (fig.)/BEVERLY HILLS POLO CLUB et al., EU:T:2015:192, § 49]. Il convient toutefois de rappeler qu’une marque ne possède pas nécessairement un caractère distinctif plus élevé au seul motif qu’il n’existe pas de lien conceptuel avec les produits et services pertinents (16/05/2013,-379/12 P, H/Eich, EU:C:2013:317, § 71).
L’opposante n’a pas produit suffisamment d’éléments de preuve pour démontrer le caractère distinctif accru des marques antérieures. Les seuls éléments de preuve produits (en tant qu’annexe 1) étaient des impressions du site web www.mcgregornewyork.com, qui ont été déposées afin de montrer que les produits de l’opposante sont disponibles dans des magasins de vente au détail et en ligne. Par conséquent, les éléments de preuve ne démontrent pas que les marques antérieures ont acquis un caractère distinctif élevé. Parconséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque.
En l’espèce, les marques antérieures, considérées dans leur ensemble, sont dépourvues de signification pour tous les produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Le caractère distinctif des marques antérieures doit donc être considéré comme normal;
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits contestés compris dans les classes 9 et 25 sont en partie identiques et en partie similaires à différents degrés aux produits de l’opposante. Ils s’adressent au grand public et à une partie d’entre eux également au public professionnel. Le niveau d’attention varie de moyen à élevé; Les marques antérieures possèdent un caractère distinctif normal pour le public pertinent.

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L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998,-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Étant donné que les marques antérieures sont entièrement incluses au début du signe contesté, les signes sont similaires à un degré élevé sur les plans visuel et phonétique. Sur le plan conceptuel, les signes présentent, à tout le moins, un degré moyen de similitude.
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). Il en va de même pour le public faisant preuve d’un niveau d’attention élevé.
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement. En effet, il est tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée «McGregor F.A.S.T.» comme une sous-marque, une variante des marques antérieures, configurée d’une manière différente selon le type de produits qu’elle désigne (23/10/2002,-104/01, Fifties, EU:T:2002:262, § 49).
Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base des enregistrements de marques de l’Union européenne no 2 927 549 et no 2 888 261 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits contestés.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Frédérique SULPICE ANA Muñiz RODRIGUEZ Oana-Alina STURZA

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Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.