DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/12/2025
IP Consulting Ltd. 6-8, rue Mitropolit Kiril Vidinski, entr. 8, étage 2, bureau 2 1164 Sofia BULGARIE
Demande n°: 019196303 Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: MERT EMRE DÖĞME Ataköy 7-8-9-10. Kisim mah çobançesme e5 yanyol cad no:16 Bakirköy Istanbul 34158 TURQUIE
I. Exposé des faits
Le 24/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Appareils de commande à distance; applications informatiques pour le contrôle automatique de la conduite de véhicules; équipements de transmission et de réception sans fil; matériel informatique pour l’accès et la transmission de données à distance; logiciels informatiques permettant la fourniture d’informations via l’internet; logiciels de jeux vidéo informatiques; cartes de paiement prépayées encodées; simulateurs d’entraînement à la conduite de véhicules; simulateurs pour la direction et le contrôle de véhicules; appareils de communication pour véhicules; appareils de contrôle de vitesse pour véhicules; appareils de commande à distance pour le démarrage de véhicules; appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; appareils de suivi de véhicules; systèmes multi-caméras pour véhicules; systèmes de contrôle de conduite autonome pour véhicules; logiciels d’intelligence artificielle pour véhicules; logiciels d’intelligence artificielle pour voitures sans conducteur.

Classe 28 Manettes de jeu en forme de volant pour jeux de conduite; voitures jouets; voitures miniatures radiocommandées; véhicules miniatures; appareils de jeux vidéo;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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consoles de jeux vidéo; appareils de jeux portables; pistes pour véhicules jouets; ensembles de course de véhicules miniatures; jouets; jouets fonctionnant sur piles; jouets électroniques; jouets à remonter; jouets télécommandés; véhicules jouets électroniques télécommandés; véhicules jouets à enfourcher; véhicules jouets à enfourcher (motorisés -).

Classe 41 Services de divertissement sous forme de compétitions; organisation et conduite de compétitions; organisation de compétitions relatives aux véhicules automobiles; organisation de compétitions et de tournois relatifs aux courses automobiles; divertissements sous forme de courses automobiles; organisation d’événements de courses de véhicules; organisation de rallyes, de tours et d’événements de courses automobiles; services de divertissement par jeux informatiques et vidéo; fourniture de jeux informatiques interactifs multi-joueurs via l’internet et les réseaux de communication électronique; organisation d’événements d’e-sport; organisation et conduite de compétitions d’e-sport; services de jeux électroniques et compétitions fournis par l’internet; organisation d’activités sportives et de compétitions sportives; organisation, agencement et conduite de compétitions sportives; organisation d’événements sportifs; location d’appareils de jeux vidéo; location de jouets; location d’équipements sportifs, à l’exception des véhicules; entraînement pour compétitions automobiles; instruction de conduite; fourniture d’informations relatives aux sports automobiles; organisation d’événements de divertissement; organisation et conduite d’événements de divertissement en direct; organisation d’événements éducatifs; organisation d’événements de divertissement et culturels; fourniture de cours de formation; services d’éducation et de formation relatifs aux jeux; services d’éducation et de formation relatifs au sport; services de formation informatique; cours par correspondance; services de formation à distance fournis en ligne.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

Le 15/09/2025, le demandeur a sollicité une prorogation du délai fixé dans la communication de l’Office du 24/07/2025. La demande a été acceptée, prolongeant le délai jusqu’au 24/11/2025.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion

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Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 196 303 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, le 24/07/2025
IP Consulting Ltd. 6-8, Mitropolit Kiril Vidinski Str., entr. 8, 2e étage, bureau 2 1164 Sofia BULGARIE
Numéro de la demande: 019196303
Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: MERT EMRE DÖ MEĞ Ataköy 7-8-9-10. Kisim mah çobançesme e5 yanyol cad no:16 Bakirköy Istanbul 34158 TURQUIE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 9 Appareils de commande à distance; Applications informatiques pour le contrôle automatique de la conduite de véhicules; Équipements de transmission et de réception sans fil; Matériel informatique pour l’accès et la transmission de données à distance; Logiciels informatiques permettant la fourniture d’informations via l’internet; Logiciels de jeux vidéo pour ordinateurs; Cartes de paiement prépayées encodées; Simulateurs d’entraînement à la conduite de véhicules; Simulateurs pour la direction et le contrôle de véhicules; Appareils de communication pour véhicules; Appareils de contrôle de vitesse pour véhicules; Appareils de commande à distance pour le démarrage de véhicules; Appareils de navigation pour véhicules [ordinateurs de bord]; Appareils de suivi de véhicules; Systèmes multi-caméras pour véhicules; Systèmes de contrôle de conduite autonome pour véhicules; Logiciels d’intelligence artificielle pour véhicules; Logiciels d’intelligence artificielle pour voitures sans conducteur.

Classe 28 Manettes de jeu en forme de volant pour jeux de conduite; Voitures jouets; Voitures miniatures radiocommandées; Véhicules modèles réduits; Appareils de jeux vidéo; Consoles de jeux vidéo; Appareils de jeux portables; Pistes pour véhicules jouets; Ensembles de course de véhicules modèles réduits; Jouets; Jouets fonctionnant sur piles; Jouets électroniques; Jouets à remonter; Jouets télécommandés; Véhicules jouets électroniques télécommandés; Véhicules jouets à enfourcher; Véhicules jouets à enfourcher (motorisés -).

Classe 41 Services de divertissement sous forme de compétitions; Organisation et conduite de compétitions; Organisation de compétitions relatives aux véhicules automobiles; Organisation de compétitions et de tournois relatifs aux courses automobiles; Divertissement sous forme de courses automobiles; Organisation d’événements de courses de véhicules; Organisation de rallyes, de tours et d’événements de courses automobiles; Services de divertissement par jeux informatiques et vidéo; Fourniture de jeux informatiques interactifs multi-joueurs via l’internet et les réseaux de communication électronique; Organisation d’événements d’e-sport; Organisation et conduite de compétitions d’e-sport; Services de jeux électroniques et compétitions fournis par le biais de l’internet; Organisation d’activités sportives et de compétitions sportives; Organisation, agencement et conduite de compétitions sportives; Organisation d’événements sportifs; Location d’appareils de jeux vidéo; Location de jouets; Location d’équipements sportifs, à l’exception des véhicules; Entraînement pour compétitions automobiles; Instruction de conduite; Fourniture d’informations relatives aux sports mécaniques; Organisation d’événements de divertissement; Organisation et conduite d’événements de divertissement en direct; Organisation d’événements éducatifs; Organisation d’événements de divertissement et culturels; Fourniture de cours de formation; Services d’éducation et de formation relatifs aux jeux; Services d’éducation et de formation relatifs au sport; Services de formation informatique; Cours par correspondance; Services de formation à distance fournis en ligne.

Absence de caractère distinctif

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Le caractère distinctif d’une marque s’apprécie par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : ce à quoi ressemblera ou deviendra la course à l’avenir.

La signification susmentionnée du mot « FUTURE OF RACING », contenue dans la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

FUTURE : Le futur est la période de temps qui viendra après le présent, ou les choses qui se produiront alors (informations extraites du dictionnaire Collins le 24/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/future )
OF : Préposition Vous utilisez « of » pour combiner deux noms lorsque le premier nom identifie la caractéristique du second nom dont vous voulez parler. (informations extraites du dictionnaire Collins le 24/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/of )
RACING : Le terme « racing » fait référence aux courses entre animaux, en particulier les chevaux, ou entre véhicules. (informations extraites du dictionnaire Collins le 24/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/racing)
Le public pertinent percevrait simplement le signe «  », comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer un message marketing inspirant ou tourné vers l’avenir.
Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui ne servent qu’à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’ils transmettent une notion de progrès innovant, moderne et technologique dans le domaine de la course, du jeu et de la simulation de véhicules.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée dans sa totalité.

Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le

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le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Yannick MUNCH Examinateur