DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 142 312
Neustar, Inc., 1906 Reston Metro Plaza Suite 500, 20190 Reston, États-Unis d’Amérique (opposante), représentée par HGF BV, Gedempt Hamerkanaal 147, 1021 KP Amsterdam (mandataire agréé)
un g a i ns t
Digital Identity Net U.K. Limited, Evolution House, Iceni Court, Delft Way, Nr6 6bb Norwich, Royaume-Uni (titulaire), représentée par Barker BrettSweden AB, Östermalmsgatan 87, 114 59 Stockholm (Suède) (représentant professionnel).
Le 17/03/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 142 312 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.
MOTIFS
Le 11/03/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les services de l’enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 561 839 «ONEID» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 023 693 «ONEID» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels est fondée l’opposition sont:
Classe 9: Produits de sécuritéinformatiques, à savoir cartes à puce encodées pour la sécurité informatique; serveurs de communication; logiciels destinés à identifier, authentifier et chiffrer et à déchiffrer et à déchiffrer des données et des utilisateurs d’ordinateurs et de dispositifs; logiciels pour le stockage sécurisé d’informations à caractère personnel sous des noms d’utilisateurs uniques et universels et des mots de passe pour faciliter le traitement automatique des transactions commerciales électroniques, pour permettre à des sites web à

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l’échelle mondiale d’envoyer et de recevoir des informations sécurisées, et pour détecter les tentatives de transactions frauduleuses. Classe 35: Services de gestion dedonnées pour le compte de tiers proposant la collecte, l’accès au stockage, l’identification, l’authentification, la corroboration, la corrélation, la réconciliation, le marquage, le suivi et l’analyse des données relatives à l’identité, à la localisation et à l’information personnelle des consommateurs, des individus, des ménages, des lieux, des entreprises, des entités commerciales, des organisations, des entreprises, des écoles, des gouvernements, des points d’intérêt, des caractéristiques de la pratique commerciale, des mouvements et des comportements des consommateurs; services de gestion de données pour des tiers comprenant la collecte, l’accès au stockage, l’identification, l’authentification, la corroboration, la corrélation, la réconciliation, le marquage, le traçage et l’analyse des données relatives aux dispositifs multimédias grand public, aux ordinateurs, aux téléphones portables, aux tablettes et aux dispositifs connectés à l’internet; services de gestion de données pour des tiers consistant à rassembler des données, des informations, des canaux et des dispositifs connectés à l’internet de manière à créer une identité faisant autorité unique pour les consommateurs adultes; fourniture de services de conseils commerciaux et d’informations à des tiers afin de gérer et d’authentifier l’identité, les données et la formation des individus, des consommateurs, des ménages, des lieux, des entreprises, des entités commerciales, des organisations, des entreprises, des écoles, des gouvernements, des points d’intérêt, des dispositifs de médias grand public, des ordinateurs, des téléphones portables, des tablettes et des dispositifs connectés à l’internet.
Classe 36: Mise à disposition d’informations financières personnelles en ligne et financement par le biais d’un réseau mondial de communication; mise à disposition d’informations personnelles et de services de porte-monnaie en ligne pour les consommateurs via un réseau mondial de communications, y compris la fourniture de stockage d’informations financières personnelles en ligne; fourniture d’informations générales sur les transactions financières du commerce électronique.
Classe 38: Fourniture de données et d’informations par transmission électronique de documents pour le compte de tiers par communication numérique via l’internet; diffusion de données relatives à l’authentification, à l’identité, aux lieux d’implantation et aux informations personnelles des consommateurs, des particuliers, des ménages, des lieux, des entreprises, des entités commerciales, des organisations, des entreprises, des écoles, des gouvernements, des points d’intérêt, des caractéristiques des pratiques commerciales, des mouvements et des comportements des consommateurs, des dispositifs de médias grand public, des ordinateurs, des téléphones portables, des tablettes et des dispositifs connectés à l’internet; permettre des transactions commerciales électroniques sécurisées sur un réseau mondial de communications.
Classe 39: Livraison de disques durs par air, par rail, par bateau ou par camion.
Classe 42: Exploration de données concernant l’authenticité, l’identité, les lieux et les informations à caractère personnel des consommateurs, des particuliers, des ménages, des lieux, des entreprises, des entités commerciales, des organisations, des entreprises, des écoles, des gouvernements, des points d’intérêt, des caractéristiques des pratiques commerciales; fouille de données sur l’authenticité, l’identité, les lieux et les informations à caractère personnel des mouvements et des comportements des consommateurs et sur leurs mouvements; exploration de données concernant l’authenticité, les identités, les localités et les informations à caractère personnel des dispositifs médias grand public, des ordinateurs portables, des tablettes et des dispositifs connectés à l’internet, des ordinateurs, des tablettes et des dispositifs connectés à l’internet; logiciels en tant que services (saas) proposant des logiciels destinés à la gestion de bases de données de tiers proposant la reconnaissance, l’authentification, la vérification, la corroboration, la corrélation, la réconciliation, la correction, le tri et la combinaison de données relatives aux identités, aux

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localités et aux informations personnelles des consommateurs, des particuliers, des ménages, des lieux, des entreprises, des entités commerciales, des organisations, des entreprises, des écoles, des gouvernements, des points d’intérêt, des caractéristiques des pratiques commerciales; logiciels en tant que services (saas) proposant des logiciels destinés à la gestion de bases de données de tiers contenant la reconnaissance, l’authentification, la vérification, la corroboration, la corrélation, la réconciliation, la correction, le tri et la combinaison de données relatives à l’identité, aux lieux et aux informations personnelles des consommateurs, des mouvements et des comportements des consommateurs, des dispositifs de médias grand public, des ordinateurs, des téléphones portables, des tablettes et des dispositifs connectés à l’internet; logiciels en tant que services (saas) proposant des logiciels utilisés dans la gestion de bases de données de tiers proposant la gestion de l’identité afin d’optimiser et de sortir des risques par des centres d’appels en comblant les lacunes en matière de gestion des antécédents des clients, en atténuant le blocage des appels et l’inventoriage des appels, en identifiant la fraude potentielle au téléphone des consommateurs, et en fournissant des données indiquant le meilleur numéro de téléphone à utiliser et la meilleure heure d’appel; mise à disposition d’informations en matière d’exploitation sécurisée d’ordinateurs et de logiciels pour des sites web connectés au web mondial; services d’exploration de données; services de logiciels (saas) proposant des logiciels destinés à la gestion de bases de données.
Les services contestés sont les suivants:
Classe 45: Services desécurité, y compris vérification de l’identité d’accès aux données bancaires; services de sécurité, y compris analyse comportementale et validation biométrique, y compris les données relatives au visage, à l’iris, à la voix et aux empreintes digitales; détection de la fraude à l’aide d’une analyse d’activité et de comportement; services d’enquêtes et de recherches sur les antécédents privés; services de conseils en matière de prévention de la criminalité; analyse d’empreintes des doigts; services de validation de l’identité; vérification de l’identité; habilitation de sécurité; services de sécurité; tous services d’information, de conseils et d’assistance pour les services précités.
Il est nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des produits et services afin de définir l’étendue de la protection de ces produits et services.
Le terme «y compris», utilisé dans la liste des services de la titulaire et dans la liste des services de l’opposante, indique que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle renvoie à une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste des services de l’opposante pour montrer le lien entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Les services contestés sont des services de sécurité et de sûreté ainsi que des conseils et des conseils en rapport avec ces services. Leur destination, leur utilisation, leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leurs producteurs sont différents des produits de l’opposante compris dans les classes 9, 35, 38 et 42. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni concurrents.

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En ce qui concerne les produits de l’opposante compris dans la classe 9, s’il est vrai que les entreprises qui fabriquent des appareils de sécurité tels que des alarmes ou des caméras de sécurité peuvent fournir les services de surveillance liés à la sécurité et à la surveillance, cela ne s’applique pas aux serveurs de communication de l’opposante; logiciels destinés à identifier, authentifier et chiffrer et à déchiffrer et à déchiffrer des données et des utilisateurs d’ordinateurs et de dispositifs; logiciels pour le stockage sécurisé d’informations à caractère personnel sous des noms d’utilisateurs uniques et universels et des mots de passe pour faciliter le traitement automatique des transactions commerciales électroniques, pour permettre à des sites web à l’échelle mondiale d’envoyer et de recevoir des informations sécurisées, et pour détecter les tentatives de transactions frauduleuses. Bien que l’utilisation de logiciels puisse donner lieu à la commande de divers services, cela ne permet pas de conclure que les logiciels ou autres dispositifs informatiques (ces serveursde communication) sont similaires aux services fournis par leur utilisation.
Les entreprises fournissant des services de sécurité ne se livrent normalement pas au développement de logiciels ou d’appareils informatiques spécialisés. Au contraire, ils externaliseraient le développement de ces logiciels ou dispositifs à des entreprises informatiques. De même, une entreprise proposant un logiciel d’authentification ou de validation ne propose généralement pas de services de sécurité. À cet égard, et contrairement à ce qu’affirme l’opposante, la destination des produits et services comparés n’est pas la même. En outre, ils ne sont pas concurrents et ne coïncident ni par leur utilisation ni par leurs canaux de distribution.
Le même raisonnement s’applique aux cartes à puce encodées de l’opposante destinées à la sécurité informatique. Ces produits contiennent ou génèrent des codes de passe et constituent une partie essentielle de l’équipement matériel utilisé à des fins de sécurité. Toutefois, le fait que de tels produits fassent partie de matériel informatique utilisé pour fournir des services de sécurité n’est pas suffisant pour soutenir une similitude entre eux.
Les services de l’opposante compris dans les classes 35, 38 et 42 sont principalement des services de gestion de données, de fourniture de données et d’informations par communication numérique, ainsi que des services d’exploration de données et de logiciels, respectivement. Contrairement à ce qu’affirme l’opposante, même si la quasi-totalité de ces services sont liés à l’authentification et à la vérification de données à caractère personnel, ils n’ont pas la même nature, ne partagent pas les mêmes canaux de distribution et ne sont pas complémentaires des services contestés. En outre, étant donné que les services de l’opposante peuvent soutenir la fourniture des services contestés et cibler des sociétés de sécurité, les services contestés et les services de l’opposante ont des utilisateurs finaux différents.
Par conséquent, et en l’absence de tout élément de preuve de l’opposante susceptible d’aboutir à une conclusion différente, les services contestés sont considérés comme différents des produits et services de l’opposante compris dans les classes 9, 35, 38 et 42.
Enfin, les services contestés n’ont aucun point commun pertinent avec les services de l’opposante compris dans les classes 36 et 39. En conséquence, ils ne sont pas similaires;
b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Les produits et les services en cause étant clairement différents, l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie et il y a lieu de rejeter l’opposition.

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FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la titulaire aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la titulaire sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Julia GARCÍA Carolina MOLINA Helena Granado Carpenter MURILLO BARDISA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.