DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2)
Alicante, 13/10/2022

Louis Godart Avocat SRL Avenue Louise 140 B-1050 Brussels BÉLGICA
Votre référence: CNI
Numéro de demande Internationale: 1652364
Marque: MODIS ENGINEERING A SMARTER FUTURE
Titulaire: Adecco Group AG Bellerivestrasse 30 CH-8008 Zürich Switzerland
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire partiel le 29/04/2022 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point (b) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 41 Services éducatifs; Services de formation.
Classe 42 Services d’ingénierie.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement de la marque est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent. Les services qui font l’objet d’une objection relèvent d’un secteur du marché hautement spécialisé. Le consommateur de langue anglaise, s’agissant d’un professionnel du secteur l’ingénierie ou des services afférents à ce secteur (à savoir des services de formations dédiés à ces professionnels), attribuera au signe la signification suivante: développement et construction de radiomètres spectraux pour imagerie de résolution moyenne pour un avenir plus intelligent.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
La signification susmentionnée des mots «MODIS ENGINEERING A SMARTER FUTURE», dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire en ligne collinsdictionary.com. (informations extraites le 29/04/2022 à https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/advanced-engineering; https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/smart ; https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/future ).

En outre, une recherche sur Internet en date du 29/04/2022 a révélé que le terme MODIS est communément utilisé sur le marché concerné comme signifiant Moderate Resolution Imaging Spectroradiometer (traduction en langue française, radiomètre spectral pour imagerie de résolution moyenne) : https://www.acronymfinder.com/MODIS.html , https://fr.wikipedia.org/wiki/Moderate- Resolution_Imaging_Spectroradiometer , https://modis.gsfc.nasa.gov/, https://gisgeography.com/modis-satellite/ , https://www.indurot.uniovi.es/actividad/modis
Le public pertinent percevra simplement le signe « MODIS ENGINEERING A SMARTER FUTURE » comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les services d’ingénierie auront pour objet le développement et la création/utilisation de radiomètre spectral, ainsi que les services d’éducation ou de formation porteront sur ce domaine, et que ces services permettront d’offrir un futur plus intelligent.

Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des services.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire a désigné un représentant, par l’intermédiaire duquel l’Office a été informé que le titulaire ne souhaitait pas présenter d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, concernant le refus de motif absolu, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande d’enregistrement international n° 1652364 « MODIS ENGINEERING A SMARTER FUTURE » désignant l’Union européenne est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 41 Services éducatifs; Services de formation.
Classe 42 Services d’ingénierie.

---

Page 3 sur 3
La demande peut procéder pour les services restants:
Classe 35 Services de bureaux de placement pour personnel temporaire ou fixe; Sélection, recrutement et placement de personnel temporaire, intérimaire et fixe; Services de bureaux de placement, notamment mise à disposition en ligne d’annonces d’emploi et de descriptions d’emploi; Réalisation de tests (psychologiques) et l’analyse de leur résultats pour la sélection, le recrutement et le placement de personnel; Service de gestion de projets commerciaux, aussi sous la forme d’externalisation (outsourcing); Conseil en organisation et de gestion d’entreprise; Gestion de projets liés aux affaires.
Classe 41 Animation d’ateliers et de séminaires dans les domaines des techniques de recherche d’emploi, de l’établissement d’un réseau de contacts (networking), et de la gestion de carrière; Les services susmentionnés sont également fournis en ligne; Mise en oeuvre de programmes de formation dans les domaines de la bureautique, du secrétariat, du traitement de texte, de la saisie de données et de la gestion des systèmes d’information.
Classe 42 Conseil et gestion de projets dans le domaine des ordinateurs et de la programmation informatique et des infrastructures informatiques; Programmation informatique pour des tiers; Conception et développement d’ordinateurs et de programmes pour ordinateurs; Conseil en matière de technologies de l’information via des services d’assistance (helpdesks); Conseil en technologies de l’information; Services de conseillers et d’information en matière d’infrastructure et architecture des technologies de l’information.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julie GOUTARD