EUIPO, 14 juillet 2023, n° W01700006

EUIPO 14 juillet 2023

Arguments

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Rejeté
Caractère distinctif de la marque
L'Office a estimé que la marque est descriptive et ne permet pas de distinguer les produits de ceux des concurrents, ce qui justifie le refus d'enregistrement.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 14 juil. 2023, n° W01700006
Numéro(s) :	W01700006
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 14/07/2023

WITTE, WELLER & PARTNER PATENTANWÄLTE MBB Postfach 10 54 62 D-70047 Stuttgart ALEMANIA
Votre référence: PRU
Numéro de demande Internationale: 1700006
Marque: MANA
Titulaire: KWC Group AG KWC-Gasse 1 CH-5726 Unterkulm Switzerland
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée était descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour une partie de produits de la classe 11, l’Office a émis un refus provisoire le 13/01/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Le 20/02/2023 la titulaire a demandé que les produits pour lesquels le refus provisoire avait été émis soient éliminés de la liste des produits de la demande.

Le 02/03/2023 l’Office a procédé à radier lesdits produits de la liste de la marque susmentionnée et en a informé la titulaire.

Suite à la limitation de la demande, l’Office a procédé à un nouvel examen de celle-ci afin de s’assurer qu’elle ne relève pas des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE et a émis un nouvel refus provisoire le 30/03/2023 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE car il a estimé que la marque demandée était descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont :

Classe 11 Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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éviers; éviers de cuisine; appareils pour bains; baignoires; installations de bain; lampes d’éclairage; bidets; sèche-cheveux; appareils d’ionisation pour le traitement d’air ou d’eau; plafonniers; appareils de désinfection; distributeurs de désinfectants pour toilettes; appareils de désodorisation non à usage personnel; pommes de douche; ventilateurs électriques à usage personnel; lampes électriques; diffuseurs (éclairage); robinets mélangeurs pour conduites d’eau; accessoires de réglage pour appareils à eau; accessoires de réglage pour conduites d’eau; robinets de canalisation; appareils et installations sanitaires; éviers autres que meubles; toilettes (W.-C.); cuvettes de toilettes (W.-C.); sièges de toilettes (W.-C.); chasses d’eau; lampes à rayons ultraviolets non à usage médical; urinoir; ventilateurs (climatisation); souffleries (parties d’installations de climatisation); robinets thermostatiques à régulation thermostatique (parties d’installations de chauffage); réchauffeurs d’eau (appareils); chauffe-eau; installations de chauffage à eau chaude; lavabos; appareils pour l’adoucissement de l’eau; robinets; réservoirs de chasses d’eau; machines pour la purification de l’eau; stérilisateurs d’eau; appareils pour faire des remous dans l’eau; radiateurs de chauffage central; robinets de baignoires d’hydromassage; robinets pour l’évacuation de l’eau; robinets pour salle de bain; cannelle de robinet; robinets sans contact; robinets (accessoires de plomberie); robinets mélangeurs pour lavabos; robinets pour la pose de tuyaux; robinets de lavabos; robinets de bidets; robinets d’alimentation en eau; robinets pour installations d’alimentation en eau; robinets pour le contrôle du débit de l’eau; robinets pour installations sanitaires; robinets pour contrôler le débit d’eau; robinets de régulation du débit d’eau; vannes (robinets) en tant que pièces d’installations sanitaires; appareils de chauffage; hottes aspirantes de cuisine; appareils pour bains d’air chaud; appareil de déshydratation de déchets; générateurs de vapeur autres que parties de machines; appareils électriques de chauffage; corps chauffants; aérothermes; plaques de chauffage; radiateurs (chauffage); réfrigérateurs; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes (DEL); douches; pommeaux de douche.

Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue roumaine attribuera au signe la signification suivante : main, pour ou par les mains, manuel.

• Les significations susmentionnées du mot «MANA», dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire roumain Dexonline et du dictionnaire roumain-français Dictionaric reproduites dans la notification (extraites d’internet le 17/03/2023 aux adresses suivantes https://dexonline.ro/definitie/MANA et http://www.dictionaric.com/dictionary/romanian/french/mana).

• L’Office a également inclus dans sa communication les suivants extraits d’internet obtenus le 17/03/2023 :

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https://www.ikea.com/ro/ro/p/voxnan-kit-dus-mana-cap-cromat-50342591/
VOXNAN Kit duş mână Traduction libre : VOXNAN kit de douche à main
https://www.mkd-medicale.ro/colac-wc-cu-folie-actionare-manuala-prin-buton.html
Colac wc cu folie – actionare manuala prin buton
Traduction livre : Siège de toilette avec film – fonctionnement manuel par bouton-poussoir

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https://www.germanquality.ro/grohe-bau-ceramic-capac-wc-soft-close-functie-manuala-de- bideu.html
functie manuala Traduction libre : fonction manuelle
https://cazan.md/ro/uscator-de-maini/1522-uscator-de-maini-aspira-kalieco-30-a.html
Uscator de mâini Traduction libre : séchoir à mains

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https://www.raftonline.ro/cumpara/aparat-cu-abur-de-mana-1100-w-200-ml-120574
Aparat cu abur de mână Traduction libre : vaporisateur à main
https://www.ravak.ro/ro/dusuri-de-mana
dusuri de mână Traduction libre : douchettes à main

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https://altex.ro/uscator-de-par-panasonic-eh-na98-k825-1800w-3-viteze- negru/cpd/USCEHNA98K825/
Comod de tinut in mana Traduction libre : Une prise en main confortable
https://www.megaokazie.md/lanterna-pentru-mana-incarcare-la-priza-si-auto-20-w-800- lumeni.html
LANTERNA PENTRU MAN
Traduction libre : LAMPE DE POCHE POUR HOMME

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https://www.joom.com/ro/products/604860b152bbf201060af6bc
Traduction libre : 30 40 50cm capteur balayage de main veilleuse LED DC 12V Smart Sensor Bar Lampe pour décoration éclairage de maison chambre armoire de cuisine avec Adaptateur UE
https://www.kleent.fr/blog-toilette-japonaise/washlets-tout-savoir/

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https://www.stylesdebain.fr/chasses-deau-a-commande-sans-contact/
• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits de la classe 11 ayant fait l’objet d’une objection, à savoir qu’il s’agit de produits pouvant être portatifs (par exemple, des appareils à main tels que les Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson ; Lampes à rayons ultraviolets non à usage médical; Ventilateurs électriques à usage personnel; Ventilateurs (climatisation); Souffleries (parties d’installations de climatisation ; Appareils de désinfection; Appareils de désodorisation non à usage personnel ; Appareils électriques de chauffage), être activés par la main (tels que Distributeurs de désinfectants pour toilettes; Plafonniers ; Lampes d’éclairage; Robinets sans contact; Robinets (accessoires de plomberie); Robinets mélangeurs pour lavabos; Sièges de toilettes (W.-C.); Chasses d’eau; réservoirs de chasse d’eau (comprenant une chasse d’eau) hottes aspirantes de cuisine ; Appareils de désodorisation non à usage personnel) ou être conçus pour la main ou adaptés à la main (tels que les Distributeurs de désinfectants pour toilettes; Lampes à rayons ultraviolets non à usage médical ; Ventilateurs électriques à usage personnel ; Sèche-cheveux). Dès lors, le signe décrit l’espèce, la destination et ou le mode d’activation des produits.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de

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caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, concernant le refus de motif absolu, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1 700 006 est partiellement refusée pour l´Union européenne, à savoir pour :

Classe 11 Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; éviers; éviers de cuisine; appareils pour bains; baignoires; installations de bain; lampes d’éclairage; bidets; sèche-cheveux; appareils d’ionisation pour le traitement d’air ou d’eau; plafonniers; appareils de désinfection; distributeurs de désinfectants pour toilettes; appareils de désodorisation non à usage personnel; pommes de douche; ventilateurs électriques à usage personnel; lampes électriques; diffuseurs (éclairage); robinets mélangeurs pour conduites d’eau; accessoires de réglage pour appareils à eau; accessoires de réglage pour conduites d’eau; robinets de canalisation; appareils et installations sanitaires; éviers autres que meubles; toilettes (W.-C.); cuvettes de toilettes (W.-C.); sièges de toilettes (W.-C.); chasses d’eau; lampes à rayons ultraviolets non à usage médical; urinoir; ventilateurs (climatisation); souffleries (parties d’installations de climatisation); robinets thermostatiques à régulation thermostatique (parties d’installations de chauffage); réchauffeurs d’eau (appareils); chauffe-eau; installations de chauffage à eau chaude; lavabos; appareils pour l’adoucissement de l’eau; robinets; réservoirs de chasses d’eau; machines pour la purification de l’eau; stérilisateurs d’eau; appareils pour faire des remous dans l’eau; radiateurs de chauffage central; robinets de baignoires d’hydromassage; robinets pour l’évacuation de l’eau; robinets pour salle de bain; cannelle de robinet; robinets sans contact; robinets (accessoires de plomberie); robinets mélangeurs pour lavabos; robinets pour la pose de tuyaux; robinets de lavabos; robinets de bidets; robinets d’alimentation en eau; robinets pour installations d’alimentation en eau; robinets pour le contrôle du débit de l’eau; robinets pour installations

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sanitaires; robinets pour contrôler le débit d’eau; robinets de régulation du débit d’eau; vannes (robinets) en tant que pièces d’installations sanitaires; appareils de chauffage; hottes aspirantes de cuisine; appareils pour bains d’air chaud; appareil de déshydratation de déchets; générateurs de vapeur autres que parties de machines; appareils électriques de chauffage; corps chauffants; aérothermes; plaques de chauffage; radiateurs (chauffage); réfrigérateurs; appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes (DEL); douches; pommeaux de douche.

La demande peut procéder pour les produits restants :
Classe 11 Installations pour la purification des eaux d’égouts; appareils pour la distillation; réservoirs d’eau sous pression; appareils de filtration pour aquariums; refroidisseurs de liquides (installations); conduits (parties d’installations sanitaires); tubes lumineux pour l’éclairage; installations de désalinisation de l’eau de mer; brise-jets; soupapes régulatrices de niveau dans les réservoirs; accessoires de sécurisation pour appareils à eau; installations de sauna; cabinets d’aisances transportables; filtres pour l’eau potable; diffuseurs d’irrigation goutte-à-goutte (accessoires d’irrigation); rondelles de robinets d’eau; installations pour l’adoucissement de l’eau; systèmes de filtration d’eau; installations pour le refroidissement de l’eau; installations de conduites d’eau; installations pour la purification de l’eau; systèmes pour la purification de l’eau; installations pour l’approvisionnement d’eau; installations de distribution d’eau; appareils de prise d’eau; installations de conduites d’eau pour lavabos; installations de conduites d’eau pour bidets; parties de conduits (parties d’installations sanitaires); installations de conduites d’eau à usage sanitaire; vases d’expansion pour installations de chauffage central; bouchons de radiateurs; calorifères; serpentins.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Isabel DE ALFONSETI HARTMANN

Examinatrice
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