DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 07/07/2025

Air Protein, Inc. 2020 Williams Street, B1 San Leandro CA 94577 United States
Votre référence : A0148415 98332243 0000000
Numéro d’enregistrement international : 1841405
Marque : AIR FOODS
Nom du titulaire : Air Protein, Inc. 2020 Williams Street, B1 San Leandro CA 94577 United States
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 25/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 1 Protéines produites par des micro-organismes comprenant une ou plusieurs des substances suivantes : protéines de biomasse, protéines unicellulaires, protéines hydrolysées, protéines extraites, peptides en tant que protéines, acides aminés, isolats de protéines et concentrés de protéines, destinés à la fabrication de compléments protéiques, diététiques et nutritionnels ; protéines produites par des micro-organismes comprenant une ou plusieurs des substances suivantes : protéines de biomasse, protéines unicellulaires, protéines hydrolysées, protéines extraites, peptides en tant que protéines, acides aminés, isolats de protéines et concentrés de protéines, destinés à la fabrication de produits alimentaires, d’aliments pour animaux et de boissons ; produits biochimiques, biopolymères, lipides, huile végétale bromée, acides gras, et matières aromatisantes et parfumantes étant des additifs chimiques produits par des micro-organismes, destinés à être utilisés comme ingrédients dans la fabrication de produits alimentaires ou de compléments alimentaires pour l’homme ou l’animal.
Classe 5 Compléments protéiques, diététiques et nutritionnels ; compléments protéiques, diététiques et nutritionnels contenant des protéines produites par des micro-organismes, comprenant
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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une ou plusieurs des protéines de biomasse, protéines unicellulaires, protéines hydrolysées, protéines extraites, peptides en tant que protéines, acides aminés, isolats de protéines et concentrés de protéines ; compléments protéiques, diététiques et nutritionnels formés et emballés sous forme de barres ; boissons protéiques, diététiques et nutritionnelles.
Classe 29 Substituts de viande, de poisson et de fruits de mer, produits laitiers, à savoir lait, fromage, yaourt et fromage frais, substituts de produits laitiers, à savoir substituts de fromage non laitiers, substituts de yaourt non laitiers, substituts de fromage frais non laitiers et substituts de lait non laitiers ; substituts de viande, de poisson et de fruits de mer, produits laitiers, à savoir lait, fromage, yaourt et fromage frais, substituts de produits laitiers, à savoir substituts de fromage non laitiers, substituts de yaourt non laitiers et substituts de fromage frais non laitiers, et substituts de lait non laitiers, tous formulés avec des protéines produites par des micro-organismes qui comprennent une ou plusieurs des protéines de biomasse, protéines unicellulaires, protéines hydrolysées, protéines extraites, peptides en tant que protéines, acides aminés, isolats de protéines et concentrés de protéines ; substituts de viande, de poisson et de fruits de mer formulés avec des protéines microbiennes texturées formées qui comprennent une ou plusieurs des protéines de biomasse, protéines unicellulaires, protéines hydrolysées, protéines extraites, peptides en tant que protéines, acides aminés, isolats de protéines et concentrés de protéines ; fromage, yaourt, fromage frais, substituts de fromage non laitiers, substituts de yaourt non laitiers et substituts de fromage frais non laitiers ; fromage, yaourt, fromage frais, substituts de fromage non laitiers, substituts de yaourt non laitiers et substituts de fromage frais non laitiers formulés avec des protéines produites par des micro-organismes qui comprennent une ou plusieurs des protéines de biomasse, protéines unicellulaires, protéines hydrolysées, protéines extraites, peptides en tant que protéines, acides aminés, isolats de protéines et concentrés de protéines.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

• L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, y compris le professionnel des industries alimentaire et des sciences de l’alimentation, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : aliments dérivés de l’air
• Les significations susmentionnées des mots « AIR » et « FOOD(S) », contenus dans la marque, étaient étayées par les références de dictionnaires et d’internet suivantes.

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/air
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/food
https://medium.com/f-east/next-gen-foods-from-air-electricity-extremophiles- 151de3f2cd3e
https://www.sciencefocus.com/future-technology/air-protein
https://www.technologyreview.com/2024/10/21/1105171/air-protein-biotech-solar-

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foods-novonutrients-alternative-protein/
• Les consommateurs pertinents percevront le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont ou sont destinés à la création d’aliments à partir de l’air. Le concept d'«aliments à base d’air» fait référence aux technologies innovantes en cours de développement pour produire des aliments, en particulier des protéines, à partir des composants de l’air, principalement le dioxyde de carbone. Il s’agit d’un développement relativement nouveau dans la technologie alimentaire durable.

• Le consommateur comprendra que les produits, y compris les protéines et les produits biochimiques, sont utilisés pour produire des aliments à base d’air. Cette technologie relativement nouvelle peut utiliser des micro-organismes qui convertissent le dioxyde de carbone de l’air en protéines.

• Le consommateur comprendra que les produits, y compris les protéines diététiques et les compléments nutritionnels, sont produits à partir de l’air, en utilisant la technologie indiquée ci-dessus.

• Le consommateur comprendra que les produits, y compris les substituts de viande, de poisson et de fruits de mer, les produits laitiers, les substituts de produits laitiers, les substituts de fromage et les substituts non laitiers, sont produits à partir de l’air, ou sont partiellement produits à partir de l’air, en utilisant la technologie indiquée ci-dessus.

• Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité ou la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Bien que le signe soit «air foods», il sera compris comme un aliment «à base d’air» et promeut le fait que les aliments sont simplement fabriqués à partir de l’air. La marque dans son ensemble est dépourvue de caractère distinctif. Rien dans la manière dont ils sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée. Le fait que les aliments soient issus de l’air est simplement un argument de vente et est promu comme tel sur internet:

https://newatlas.com/environment/solein-protein-sustainable/
• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Le contenu pertinent de tous les liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.
• En outre, le titulaire a été invité à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
En vertu de l’article 94 EUTMR, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection(s) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° 1841405 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Richard EDGHILL