EUIPO, 30 août 2023, T‑186/23, BLACK INSOMNIA COFFEE COMPANY (fig.) / INSOMNIA (fig.) et al.

EUIPO 30 août 2023

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Désistement de l'instance
Le Tribunal a constaté que la requérante s'était désistée de son instance et a donc ordonné la radiation de l'affaire du registre.
Accepté
Demande de ne pas être condamné aux dépens
Le Tribunal a décidé que la requérante devait supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'EUIPO, conformément à la demande de ce dernier.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 30 août 2023, n° T-186/23
Numéro(s) :	T-186/23
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Ce texte a été traduit automatiquement par notre source et peut contenir des erreurs.

ORDONNANCE DU PRÉSIDENT
DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
30 août 2023 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire T-186/23,
Insomnia Ltd, établie à Dublin (Irlande), représentée par M^es L. Cassidy, A. Reynolds et P. Smyth, avocat,
partie requérante,
V
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. D. Gája, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO étant
Black insomnia Coffee Co. Ltd, établie à Winchester (Royaume-Uni),

1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, insomnia Ltd, demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 3 février 2023 en ce qui concerne l’affaire R 678/2022-1.

2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 14 août 2023, la requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son instance et a demandé que chaque partie supporte ses propres dépens.

3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 18 août 2023, la défenderesse a informé le Tribunal qu’elle n’avait pas d’objections au désistement et a demandé qu’elle ne soit pas condamnée aux dépens.
4 l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure prévoit que la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur ledésistement.

5 par sa demande de ne pas la condamner aux dépens, la défenderesse a, en substance, conclu à ce que la requérante soit condamnée aux dépens (ordonnance du 27 avril 2006, ATI Technologies /
OHMI — Asociación de Técnicos de Informatica, T-377/03, non publiée, EU:T:2006:115, point 6).

6 il ya donc lieu de radier l’affaire du registre et de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par la défenderesse.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA PREMIÈRE CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne:
1. L’affaire T-186/23 est radiée du registre du Tribunal.
2. Insomnia Ltd est condamnée à supporter, outre ses propres dépens, ceux exposés par
l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Fait à Luxembourg, le 30 août 2023.
V. Di Bucci D. Spielmann contre
Greffier Le président
* Langue de procédure: L’anglais.