LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 18 octobre 2024
Dans l’affaire R 519/2023-2
WTB Beauty Limited
15 trench Road
BT36 4TY Newtownabbey
Royaume-Uni Demanderesse/requérante
représentée par INGENIAS, Av. Diagonal, 514, 1-4, 08006 Barcelona (Espagne)
contre
Schwan-Stabilo Cosmetics GmbH mentale Co. KG
Schwanweg 1
90562 Heroldsberg
Allemagne Opposante/défenderesse
représentée par ROEB Y CIA, S.L., Plaza de Cataluña, 4-1°, 28002 Madrid (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 158 582 (demande de marque de l’Union européenne no 18 531 389)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président et rapporteur), C. Negro (membre) et H. Salmi
(membre)
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
18/10/2024, R 519/2023-2, COMPARAISON/BEAUTY

---

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 10 août 2021, WTB Beauty Limited (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque
COMMENT SE BEAUTÉ
pour les produits suivants:
Classe 3: Cosmétiques; produits de beauté; préparations pour bronzage artificiel; produits pour bronzer par pulvérisation; préparations cosmétiques pour le bronzage de la peau; hydratants pour la peau.

2 La demande a été publiée le 3 septembre 2021.
3 Le 19 novembre 2021, Schwan-STABILO Cosmetics GmbH indirects Co. KG (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du
RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement de la MUE antérieure no 17 061 045 «BEAUTY YOUR WAY», déposée le 1 août 2017 et enregistrée le 30 novembre 2017 pour, entre autres, les produits suivants:
Classe 3: Cosmétiques; Préparations hydratantes; Correcteurs; Masques pour la peau consentir à usage cosmétique; Base de coat des ongles voudrait; Ombres à paupières;
Préparations pour blanchir la peau (produits cosmétiques); Durcisseurs d’ongles importations cosses; Lotions cosmétiques pour le visage; Liners ouvrés cosmetics oublier pour les yeux; Lotions de soin pour la peau cossaises; Lip stains v.q.p.r.d. cosmetic;
Cosmétiques décoratifs; Lingettes nettoyantes imprégnées de cosmétiques; Washes cosmétiques Pour le visage; Crèmes fluides stipulé Cosmétiques; Machines de recharge de balles compacts interviendra manuelle; Hydratants pour le corps; Cosmétiques et produits cosmétiques; Crayons à usage cosmétique; Gel pour sourcils; Poudre à sourcils; Couleurs à sourcils; Sourcils (crayons pour les -); Mascara pour les sourcils;
Sourcils (cosmétiques pour les -); Couleurs à sourcils sous forme de crayons et de poudres; Crayons eye-liners; Eye-liners; Eye-liners liquides; Brillants à lèvres; Baumes pour les lèvres non médicamenteux; Crèmes pour les lèvres; Rouge à lèvres;
Cosmétiques pour les lèvres; Étuis pour rouges à lèvres; Doublures pour les lèvres; Neutralisants pour les lèvres; Produits de protection pour les lèvres; Après-shampooings pour les lèvres; Protections pour les lèvres non médicinales; Préparations non médicamenteuses pour le soin des lèvres; Crayons pour les yeux; Cosmétiques sous forme de fards à paupières; Mascara; Mascaras pour cils longs; Correcteurs dissimulants pour taches et imperfections; Rouges à usage cosmétique; Fards à joues; Crayons cosmétiques pour joues; Gels pour le visage; Poudres pour le visage; Crèmes pour le visage à usage cosmétique; Savons pour le visage; Poudres cosmétiques pour le visage; Poudre mobile pour le visage; Fards pour le visage; Masques pour le visage;
18/10/2024, R 519/2023-2, COMPARAISON/BEAUTY

---

3
Préparations pour le visage; Poudre de façade sur papier; Exfoliants pour le visage;
Poudre crémeuse pour le visage; Toniques à usage cosmétique; Disquettes faciales;
Masques pour le visage; Poudre compacte pour le visage; Peinture pour le visage; Exfoliants pour le visage autres qu’à usage médical; Lotions toniques pour la peau autres qu’à usage médical; Crèmes pour le visage autres qu’à usage médical; Poudre blanche pour le visage à usage cosmétique; Poudre pour le visage non médicinale;
Hydratants cosmétiques pour le visage; Laits nettoyants pour le visage; Émulsions pour le visage; Pâte cosmétique à appliquer sur le visage pour contrecarrer les glas; Lingettes jetables imprégnées de compositions nettoyantes pour le visage; Produits cosmétiques antirides pour le visage à usage topique; Lotions tonifiantes pour le visage, le corps et les mains; Produits nettoyants cosmétiques pour le visage; Nettoyants antibactériens pour le visage (Nonmedicated-); Toners pour le visage recherchée en tant que cosmétiques; Poudre pour le visage sous forme de papier autocopiant; Lotions pour le soin du visage et du corps; Savons liquides pour les mains et le visage; Lingettes pour le visage imprégnées de produits cosmétiques; Laits démaquillants; Produits de démaquillage; Lotions démaquillantes; Démaquiller les yeux; Crayons de maquillage;
Fards; Maquillage pour les yeux; Fonds de teint; Maquillage pour le théâtre; Poudre pour le maquillage; Poudres pour le maquillage; Poudriers contenant du maquillage; Maquillage pour poudriers; Maquillage pour les paupières; Produits de maquillage pour la peau; Fonds de teint liquides; Bases de maquillage sous forme de pâtes; Gels démaquillants; Fond de teint liquide (mizu-oshiroi); Crèmes démaquillantes; Parfums;
Savons parfumés; Huiles pour la parfumerie; Extraits de parfums; Parfums liquides;
Crèmes parfumées; Crèmes parfumées pour le corps; Lingettes parfumées; Lotions parfumées pour le corps répondra aux produits de toilette; Lotions parfumées interviendra produits de toilette; Huiles parfumées pour la fabrication de produits cosmétiques; Poudres parfumées expire à usage cosmétique; Huiles parfumées pour le soin de la peau; Lotions et crèmes parfumées pour le corps; Gel pour ongles; Vernis à ongles; Crèmes pour les ongles; Durcisseurs d’ongles; Paillettes pour ongles; Produits pour blanchir les ongles; Cosmétiques pour les ongles; Poudre pour le vernis à ongles;
Stylos de vernis à ongles; Ongles (produits pour le soin des -); Dissolvant les vernis à ongles insecticides; Préparations pour le soin des ongles à usage cosmétique; Produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Vernis à ongles à usage cosmétique;
Savons liquides; Savons liquides pour la lessive; Rouge liquide; Baumes autres qu’à usage médical; Gels coiffants; Dissolvants pour ongles gel; Gels savonneux; Savons et gels; Gels à usage cosmétique; Crèmes, lotions et gels hydratants; Gel à l’aloe vera à usage cosmétique; Cosmétiques sous forme de gels; Rouge crémeux; Savons à la crème;
Rouges crémeuses; Crèmes à base de baumes au citron; Crèmes pour les mains; Crèmes antirides; Crèmes pour la peau; Crèmes pour peaux claires; Crème nettoyante pour la peau survient non médicinale; Talc pour épousseter; Poudres de toilette; Poudre solide pour poudriers utilisatrices; Masques pour le corps en poudre; Cosmétiques sous forme de poudres; Lotions toniques pour la peau; Tonics dais cosmeux.

6 Par décision du 24 janvier 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a accueilli l’opposition et a rejeté la marque demandée pour l’ensemble des produits contestés au motif qu’il existait un risque de confusion.
7 Le 10 mars 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 12 mai 2023.
18/10/2024, R 519/2023-2, COMPARAISON/BEAUTY

---

4
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 19 juillet 2023, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
9 Le 12 février 2024, la chambre de recours a rendu une décision, notifiée le 13 février 2024, par laquelle elle a renvoyé l’affaire à l’examinateur afin qu’il examine s’il y avait lieu ou non de rouvrir l’examen de la demande de MUE contestée sur la base de motifs absolus de refus.
10 Le 27 mai 2024, l’examinateur a rejeté la demande de marque de l’Union européenne dans son intégralité sur le fondement de l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), du RMUE.
11 La demanderesse n’a pas formé de recours contre la décision de l’examinateur.
Motifs
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
13 L’article 66, paragraphe 1, du RMUE dispose que les décisions de toute instance décisionnelle de l’Office, dont la division d’opposition et les examinateurs, ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai de recours de deux mois à compter de la date de notification de la décision. La formation du recours a un effet suspensif.
14 Compte tenu de l’effet suspensif du recours au titre de l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, la décision attaquée rendue le 24 janvier 2023 est dépourvue d’effet juridique.
15 En outre, la chambre de recours doit tenir compte des changements de circonstances affectant la marque de l’Union européenne contestée au cours de la procédure de recours.
16 À la suite de la décision finale de l’examinateur du 27 mai 2024 rejetant l’enregistrement de la marque de l’Union européenne contestée, cette marque a cessé d’exister.
17 Le recours et la procédure d’opposition sont donc devenus sans objet et doivent être clôturées. La décision de la division d’opposition ne devient pas définitive.
18 Dès lors, la procédure de recours est devenue sans objet, sans qu’il soit besoin de statuer sur le bien-fondé de l’opposition. Les procédures de recours et d’opposition sont donc clôturées.
Frais
19 Étant donné que la chambre de recours n’a pas statué sur le fond de l’affaire, la chambre de recours estime qu’il convient que chaque partie supporte ses propres frais exposés aux fins de la procédure devant l’Office, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE.
18/10/2024, R 519/2023-2, COMPARAISON/BEAUTY

---

5
Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du rejet de la demande de MUE;
2. Déclare la clôture des procédures de recours et d’opposition;
3. Condamne chaque partie à supporter ses propres dépens exposés aux fins des procédures de recours et d’opposition.
Signature Signature Signature
S. Stürmann C. Negro H. Salmi
Greffier:
Signature
P.O. E. Wagner
18/10/2024, R 519/2023-2, COMPARAISON/BEAUTY