LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 12 juin 2023
Dans l’affaire R 370/2023-1
Košík.cz s.r.o.
Vopelská 2758/11
16000 Prague 6
République tchèque Demanderesse/requérante représentée par Luděk Šrubasubsistance, U Garáží 1611/1, 17000 Praha 7 (République tchèque)
contre
PAGOS DEL REY, S.L.
Autovía de Andalucía, Km. 199 Valdepeñas (Ciudad Real)
Espagne Opposante/défenderesse
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 159 007 (demande de marque de l’Union européenne no 18 487 820)
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de M. E. Fink en tant que seul membre, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE et à l’article 36, paragraphe 1, point c), du RDMUE
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
12/06/2023, R 370/2023-1, AUTHENTIC The real food story (fig.)/AUTÉNTICA (marque fig.)

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Décision
Résumé des faits
1. Le 8 juin 2021, BIMBO ík.cz s.r.o. (ci-après la «requérante») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
pour des produits et services compris dans les classes 21, 29, 30, 32, 33, 35 et 39, notamment pour les produits et services suivants:
Classe 32: Apéritifs sans alcool; Bière de bière; Bière noire [bière de malt grillé]; Boissons à base de bière; Stout; Bières aromatisées; Bières; Boissons sans alcool non gazéifiées; Jus; Lagers; Bière sans alcool; Boissons gazeuses aromatisées; L’IAP (Ale de Pale indienne); Vins sans alcool; Porter; Eaux; Cocktails sans alcool; Boissons non alcoolisées sans malt à usage non médical; Bière de malt; Bières à base de froment;
Bières artisanales.
Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).
2. Le 25 novembre 2011, PAGOS DEL REY, S.L. (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE en tant que motif d’opposition et sur l’enregistrement de la marque espagnole antérieure no 2815588 pour la marque figurative
déposée le 27 février 2008, enregistrée le 1 août 2008 et dûment renouvelée pour des vins compris dans la classe 33.
3. L’opposition était dirigée uniquement contre une partie des produits visés par la demande contestée, à savoir ceux énumérés au paragraphe 1.
4. Par décision du 24 novembre 2022, la division d’opposition a partiellement accueilli l’oppositionet a rejeté la demande pour une partie des produits contestés, à savoir les produits suivants:
Classe 32: Apéritifs sans alcool; Bière de bière; Bière noire [bière de malt grillé];
Boissons à base de bière; Stout; Bières aromatisées; Bières; Lagers; Bière sans alcool; L’IAP (Ale de Pale indienne); Vins sans alcool; Porter; Boissons non alcoolisées sans malt à usage non médical; Bière de malt; Bières à base de froment; Bières artisanales.
Classe 33: Boissons alcoolisées (à l’exception des bières).
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5. Elle a rejeté l’opposition pour le reste des produits, à savoir:
Classe 32: Boissonssans alcool non gazéifiées; Jus; Boissons gazeuses aromatisées; – Queues de béquille sans alcool; Eaux.
6. Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens.
7. Le 13 février 2023, la demanderesse a formé un recours.
8. Par deux communications du 14 mars 2023, le greffe des chambres de recours aformé la demanderesse des irrégularités suivantes: le recours n’a pas été reçu dans le délai de deux mois prévu à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE, qui avait expiré le 30 janvier 2023, et aucune taxe de recours n’a été acquittée dans ce délai. Par conséquent, le recours pourrait être considéré comme irrecevable.
9. Le 21 avril 2023, le greffe des chambres de recours a informé la demanderesse qu’aucune réponse aux demandes d’irrégularités n’avait été reçue dans le délai imparti.
10. Le 27 avril 2023, la demanderesse a retiré le recours.
Motifs
11. À la suite du retrait du recours, la procédure de recours a perdu sapose principale et doit être clôturée en conséquence. La décision de la division d’opposition, qui apartiellement rejeté la demande, est déjà devenue définitive, y compris la décision sur les frais.
Frais
12. Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à la procédurepar le dessin ou modèle du recours supporte les taxes ainsi que les frais exposés par l’autre partie.
13. Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE, la chambre de recours fixe le montant des frais lorsque ceux-ci se limitent aux taxes payées à l’Office et aux frais de représentation. Conformément à l’article 18, paragraphe 1, point c), du REMUE, les frais de représentation ne sont fixés que si la partie a été représentée par un mandataire agréé au sens de l’article 120, paragraphe 1, du RMUE. L’opposante n’ayant pas désigné de représentant professionnel, les frais à fixer en sa faveur s’élèvent à 0 EUR.
12/06/2023, R 370/2023-1, AUTHENTIC The real food story (fig.)/AUTÉNTICA (marque fig.)

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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait du recours et prononce la clôture de la procédure de recours;
2. Condamne la demanderesse à supporter les frais exposés par l’opposante aux fins de la procédure de recours, fixés à 0 EUR.
Signature
E. Fink
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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