DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 24/07/2025
Jesús Eladio Sánchez Silva C/ Valle de Enmedio, 2 portal F, 4 B E-28035 Madrid ESPAGNE
Demande n°: 019176565 Votre référence: XD155 Marque: YINYANGLIGHT Type de marque: Marque verbale Demandeur: Guizhou Yingyang Automobile Trading Co., Ltd. No. 1 storefront diagonally opposite the Health Supervision Bureau of Industrial Avenue, Guanyinqiao Street, Qixingguan District Bijie City, Guizhou Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 14/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 9 Enseignes au néon; Lampes au néon [signaux]; Indicateurs lumineux au néon pour circuits électriques; Panneaux publicitaires [mécaniques ou lumineux]; Enseignes d’affichage publicitaire [mécaniques ou lumineuses]; Panneaux d’affichage publicitaire [lumineux]; LED [diodes électroluminescentes]; Caissons lumineux; Perches à selfie; Perches à selfie [à main
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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monopodes]; Perches à selfie utilisées comme accessoires pour smartphones; Lanternes de signalisation.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: lumières en forme des symboles chinois mondialement connus Yin & Yang.

La signification susmentionnée des mots «YINYANGLIGHT», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire et internet suivantes:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/yin https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/yang https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/light
https://www.etsy.com/market/yin_yang_light https://i.pinimg.com/originals/b1/65/b1/b165b11cfe9f9b1f6e8c5f1e46783d4a.jpg https://www.youtube.com/watch?v=R2SQ0IbIc_I https://www.amazon.com/Japanese-Custom-Hanging-Decor-Orange-15-7/dp/B0B7B8X4ZX? th=1 https://lightboxgoodman.com/collections/best-sellers-2/products/yin-yang-mandala-3-light- box-file
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits, étant différents types de lumières, ont la forme des symboles YIN & YANG. Ces symboles sont universellement compris comme représentant l’intention de créer l’harmonie dans l’univers et d’influencer tout ce qui s’y trouve. Par conséquent, le signe décrit la forme et la finalité des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

L’absence d’espace entre les mots n’ajoute aucune valeur distinctive au signe car le public pertinent disséquerait facilement le mot composé en raison de la signification apparente des mots. En outre, les signes couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une opposition a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019176565 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Enseignes au néon ; Lumières au néon [signaux] ; Indicateurs lumineux au néon pour circuits électriques ; Panneaux publicitaires [mécaniques ou lumineux] ; Enseignes publicitaires [mécaniques ou lumineuses] ; Panneaux d’affichage publicitaires [lumineux] ; LED [diodes électroluminescentes] ; Caissons lumineux ; Perches à selfie ; Perches à selfie [monopodes portatifs] ; Perches à selfie utilisées comme accessoires pour smartphones ; Lanternes de signalisation.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 9 Appareillages de commande électroniques [ECG] pour lampes et luminaires à LED ; Feux d’avertissement d’urgence ; Barres lumineuses d’urgence pour véhicules.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Helle Gaardboe FOLDEN