LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISIONS de la deuxième chambre de recours du 25 mai 2023
Dans l’affaire R 250/2023-2
Schaaf GmbH & Co. KG
Bruxelles — Allee 22
41812 Éclairage
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Geskes Patent- und Rechtsanwälte, Gustav-Heinemann-Ufer 74b, 50968
Cologne, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18721498
a rendu
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
par S. Stürmann en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE et de l’article 36 du RDMUE
Greffier: H. Dijkema
greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
25/05/2023, R 0250/2023-2, GRIPLOC

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Décisions
En fait
1 Par une demande déposée le 23 juin 2022, Schaaf GmbH & Co. KG («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe verbal no 18721498
GRIPLOC
en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits et services suivants, dans la version de la déclaration du 6 septembre 2022:
Classe 6: Matériaux de construction métalliques; Écrous (même divisés), boulons, boulons, goulottes, boulons, vis filetées, capuchons de protection, vis de protection, couvercles et éléments de fixation et de fixation, tous les articles précités en métal, y compris les systèmes d’accouplement rapide; Tubes métalliques, tubes haute pression;
Cylindres métalliques haute pression; Chemises métalliques; Combinaisons de boulons et de boulons; Matériaux de construction métalliques destinés à la fabrication de liaisons ondulées et mâles, de composés d’arbres, de raccords à brides (y compris avec percements de sacs) et de composés d’axes métalliques.

Classe 37: L’installation, la réparation, l’entretien et les conseils y afférents en ce qui concerne les appareils et outils hydrauliques, les dispositifs hydrauliques pour le montage et l’enlèvement des moyeux sur sièges d’onde coniques et cylindriques, les dispositifs hydrauliques pour la production de raccords filetés, les raccords à vis, les raccords ondulés, les raccords ondulés et les raccords d’axes, ainsi que les dispositifs hydrauliques d’enregistrement et de production de géométries filetées; L’installation, la réparation, l’entretien et les conseils y afférents en ce qui concerne les appareils d’essai, de mesure, de commande et de contrôle, y compris optiques, y compris ceux liés aux connexions hydrauliques, y compris pour la commande et la surveillance d’un processus hydraulique de combinaison de vis, d’écrous, de boulons, de tubes, de boulons, de boulons, de brides, de raccords à brides, de pièces filetées et d’éléments de fixation et de fixation; L’installation, la réparation, l’entretien et les conseils y afférents en ce qui concerne les machines, dispositifs et appareils filetés de coupe et autres dispositifs d’enregistrement et de production de géométries filetées; Conseils relatifs à l’installation, à la création et à l’entretien de connexions tendues.

Classe 40: Traitement des matériaux, c’est-à-dire grattage; conception de machines et d’appareils personnalisés; fabrication sur mesure de dispositifs hydrauliques de fixation et d’enlèvement, y compris pour moyeux sur sièges d’onde coniques et cylindriques, ainsi que de dispositifs de détection et de production de géométries filetées; fabrication personnalisée de composés hydrauliques, d’éléments de fixation et de leurs pièces; fabrication personnalisée d’outils et de matériaux de construction; confection personnalisée d’éléments de fixation et de fixation, notamment d’écrous, de boulons, de boulons, de boulons, de boulons, de vis, de brides, de pièces filetées; fabrication personnalisée d’éléments de fixation et de fixation et d’outils hydrauliques à haute pression et de leurs pièces; confection personnalisée de raccords filetés, de raccords à vis, de connexions ondulées, de connexions houlomotrices, de raccords d’essieux et d’autres composés hydrauliques produits.

25/05/2023, R 0250/2023-2, GRIPLOC

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Classe 42: Services d’ingénierie et de conception; Services d’ingénierie et de conception d’outils hydrauliques, d’appareils, de dispositifs de serrage hydrauliques, même à commande manuelle, mobile et/ou robotisée, de connexions et d’éléments de fixation; Création de tableaux de mesure, de tableaux d’essai, de consignes et d’instructions de manipulation au niveau de la tension hydraulique; conseils techniques concernant les appareils et outils hydrauliques, les dispositifs hydrauliques pour le montage et l’enlèvement des moyeux sur les sièges d’onde coniques et cylindriques, les dispositifs hydrauliques pour la détection et la production de raccords tendus, les raccords filetés, les raccords à vis, les raccords ondulés, les raccords ondulés, les raccords ondulés, les raccords d’essieux et les géométries filetées et les dispositifs hydrauliques pour l’établissement de raccords tendus; conseils techniques concernant les appareils d’essai, de mesure, de commande et de contrôle, y compris optiques, même en rapport avec des connexions hydrauliques, ainsi que les appareils, même optiques, pour commander et surveiller un processus hydraulique de combinaison de vis, d’écrous, de boulons, de tubes, de boulons, de boulons, de brides, de pièces filetées et d’éléments de fixation et de fixation, ainsi que pour la collecte et la production de géométries filetées; Mise au point de logiciels pour les composés hydrauliques, pour la détection et la production de géométries filetées et pour la collecte de données lors de la fabrication de dispositifs de serrage hydrauliques.

2 Après avoir formulé des objections, l’examinatrice a partiellement rejeté la demande par décision du 19 janvier 2023 (ci-après la «décision attaquée»), conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, à savoir en ce qui concerne les produits revendiqués (classe 6).
3 Le 31 janvier 2023, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée.
4 Par déclaration du 29 mars 2023, la demanderesse a retiré la demande de marque de l’Union européenne.
Considérants
5 La décision attaquée est devenue sans objet à la suite du retrait de la demande d’enregistrement par la demanderesse le 29 mars 2023.
6 Il n’y a donc plus lieu de statuer sur la procédure de recours. La procédure de recours est donc close conformément à l’article 35, paragraphe 2, du règlement de procédure des chambres de recours.
25/05/2023, R 0250/2023-2, GRIPLOC

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Contenu de la décision; Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:

Le retrait de la demande est pris en considération et la procédure de recours est close.
Signés
S. Stürmann
Greffier
Signés
H. Dijkema
25/05/2023, R 0250/2023-2, GRIPLOC