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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 12 oct. 2023, n° R1574/2022-2 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1574/2022-2 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Décision confirmée |
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Texte intégral
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 12 octobre 2023
Dans l’affaire R 1574/2022-2
Meraxis AG
Race de Worbstrasse 50
3074 Muri chez Berne Titulaire de la marque
Suisse internationale/requérante représentée par Hotz, Utz Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Industriestr. 57, 88441
Mittelbiberach, Allemagne contre
INEOS Automotive Limited
Hawkslease, Chapel Lane
SO43 7FG Lyndhurst
Royaume-Uni Demanderesse en nullité/défenderesse représentée par Potter Clarkson AB, Riddargatan 10, SE-114 35 Stockholm, Suède
Recours concernant la procédure de nullité no 48843 C (marque internationale 1512391)
la Cour
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Stürmann (président), S. Martin (rapporteur) et K. Guzdek (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
12/10/2023, R 1574/2022-2, DÉCLARATION DES LINIS D’EXCLUSION D’ÉTAT DANS LES LINIS DIAgonales (fig.)
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Décision
Faits
1 Dans sa demande d’enregistrement international du signe figuratif du 22 août 2019, Meraxis AG («la titulaire de la marque») a:
L’Union européenne a été désignée. L’enregistrement, qui n’a pas été contesté par l’Office, concerne les produits et services suivants (jusqu’à la page 23 de la présente décision):
Classe 1: Produits chimiques utilisés à des fins industrielles, scientifiques, photographiques, agricoles, horticoles et sylvicoles; Résines artificielles à l’état brut, matières plastiques à l’état brut; Les moyens d’extinction et de prévention des incendies; Les produits de durcissement et de brasage des métaux; Produits tannants pour cuirs, cuirs et peaux; Adhésifs destinés à l’industrie;
Mastics et autres enduits; Compost, engrais, engrais; Les produits biologiques utilisés à des fins commerciales et scientifiques; Amovibles à usage photographique; Adjuvants, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Gélose; Résines acryliques à l’état brut; L’actinium; Charbon décolorant Alaun; Albumine [animale ou végétale en tant que matière première]; Papier albumine; Aldéhydedammoniak; Aldéhydes; Les algues en tant qu’engrais; Alginates destinés à l’industrie alimentaire; Alginates industriels; Bases; L’idiode alcalin utilisé à des fins commerciales; Métaux alcalins; Sels alcalins; Alcaloïdes; De l’alcool; Alaun d’aluminium; Chlorure d’aluminium; Iodure d’aluminium; Oxyde d’aluminium [terre sonore]; Aluminosilicates; Acide formique; Américium; Ammoniac; Alaun d’ammoniaque; Sels d’ammoniac; Nitrate d’ammonium; Sels d’ammonium; Alcool amylique; Acétate d’amylacée; Eau acidifiée pour recharger les accumulateurs; Anhydrides; Acide anthranilique; Agents antidétonants pour moteurs à combustion interne; Antimoine; Oxyde d’antimoine; Sulfure d’antimoine; Antioxydants utilisés dans la fabrication de produits cosmétiques; Antioxydants utilisés pour la fabrication de compléments alimentaires; Antioxydants utilisés dans la fabrication de produits pharmaceutiques; Antioxydants utilisés dans les procédés de fabrication; Antistatiques, non ménagers; Colles d’apprêt; Agents d’apprêt pour l’industrie textile; Argon; Arsenic; Acidité arsenique; Astatine; Éthane; Éthers; Alcool éthylique; Éther éthylique; Alcalins corrosifs; Agents corrosifs; Gravures destinées à l’industrie; Soude caustique destinée à l’industrie; Produits de rafraîchissement pour disques; Produits d’aviation pour textiles; Acétates [substances chimiques]; Acétone; Acétyles; Tétrachlorure d’azétyle; Produits pour la cuisson et la cuisson utilisés à des fins professionnelles; Préparations bactériennes, à l’exception des préparations à usage médical ou vétérinaire; Préparations bactériologiques pour la fermentation acétique; Préparations bactériologiques autres qu’à usage médical ou vétérinaire; Produits chimiques utilisés pour la fermentation des vins; Baryum; Sulfate de baryum; Composés du baryum; Baryt; Papier de baryum; Bases [produits chimiques]; Gallate de bismuth [basique]; Mastic d’arbre;
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Salpes d’arbres forestiers; Cire d’arbre; Bauxite; Bentonite; Les clous [hydrocarbures]; Acide benzoïque; Sulfimure d’acide benzoïque; Benzène [hydrocarbures]; Dérivés du benzène; Berkelium; Liants pour béton; Produits de conservation du béton [à l’exclusion des peintures et des huiles]; Agents d’épuration et de conservation de la bière; Produits de conservation de la bière; Liants pour fonderie; Catalyseurs biochimiques; Cultures de tissus biologiques, à
l’exclusion des cultures à usage médical ou vétérinaire; Produits biologiques pour laboratoires
[à l’exclusion de ceux à usage médical ou vétérinaire]; Bismuth; Nitrate de bismuth à usage chimique; Toile expansée pour hydroculture [substrat]; Arsénate de plomb; Acétate de plomb;
Oxyde de plomb; Préparations éclair; Terres florales; Charbon de sang; Amendements pour sols; Boues de forage; Additifs pour boues de forage; Borax; Acide borique à usage industriel; Liquide de frein; Combustibles pour réacteurs nucléaires; Économies de combustible; Brome à usage chimique; Californium; Césium; REC; REC; Produits chimiques de protection contre les maladies incendiaires des céréales; Produits chimiques de protection contre les maladies céréalières; Produits chimiques de protection contre les maladies de la vigne; Revêtements chimiques pour lentilles ophtalmiques; Ventilation chimique du béton; Opacité chimique à l’émail; Produits chimiques de décapage pour moteurs; Produits chimiques horticoles [à l’exclusion des fongicides, herbicides, insecticides et agents de lutte contre les parasites]; Produits chimiques forestiers, à l’exception des fongicides, des herbicides, des insecticides et des agents de lutte contre les parasites; Produits chimiques pour la photographie; Produits chimiques agricoles [à l’exclusion des fongicides, herbicides, insecticides et agents de lutte contre les parasites]; Produits chimiques destinés à l’industrie; Produits chimiques destinés à des analyses de laboratoire [à l’exclusion des produits à usage médical ou vétérinaire]; Produits chimiques à usage scientifique [à l’exclusion des produits à usage médical ou vétérinaire]; Produits chimiques destinés à faciliter l’alliage des métaux; Produits chimiques destinés à la fabrication de l’émail, à l’exclusion des peintures; Produits chimiques utilisés pour la prévention de la conifères; Agents colorants chimiques destinés à l’industrie; Imprégnants d’humidité chimique pour maçonnerie [à l’exclusion des peintures]; Imprégnateurs d’humidité chimique pour textiles; Imprégnants d’humidité chimique pour le ciment, à l’exclusion des peintures; Anti- taches, chimiques, pour produits; Opacité en verre [chimique]; Amplificateurs de caoutchouc chimique; Agents d’imprégnation chimique pour textiles; Agents d’imprégnation chimique pour cuir; Catalyseurs [chimiques]; Agents chimiques de condensation; Conservateurs, chimiques, pour les denrées alimentaires; Liquide de refroidissement [chimique]; Produits chimiques de rafraîchissement du cuir; Produits chimiques de matergent pour verre; Produits chimiques utilisés pour la fabrication de céramiques techniques; Produits chimiques utilisés pour la fabrication des peintures; Produits chimiques utilisés pour la fabrication des peintures; Moyens chimiques de prévention de la condensation de l’eau; Amplificateurs de papier, chimiques;
Préparations chimiques pour le rinçage des radiateurs; Fumeurs chimiques pour produits carnés; Réactifs chimiques [autres qu’à usage médical ou vétérinaire]; Nettoyants pour la cheminée [chimiques]; Produits de soudage, chimiques; solvants chimiques amylacés; Produits de blanchiment des cires [chimiques]; Composés chimiques utilisés pour le traitement de l’eau; Dérivés de la cellulose [chimiques]; Additifs chimiques pour carburants et carburants; Additifs chimiques pour les huiles; Additifs chimiques pour fongicides; Additifs chimiques pour insecticides; Document d’essai [chimique]; Chlore; Chlorates; Chlorhydrates; Chlorures; Chlorure de calcium; Acide chlorhydrique; Acide cholique; Chromalaun; Chromates; Oxyde de chrome; Sels d’oxyde de chrome; Sels de chrome; Acide chromique; Oxyde de cobalt utilisé à des fins professionnelles; Curium; Cymol; Polymères à base de dendrimer utilisés dans la fabrication de gélules pour produits pharmaceutiques; Eau distillée; Détergents destinés à être utilisés dans des procédés de fabrication; Dextrine [agent d’apprêt]; Produits de diagnostic, à l’exclusion des produits à usage médical ou vétérinaire; Diastases utilisés à des fins commerciales; Terres diatomées; Papier diazoïque; Protoxyde d’azote [gaz lactique]; Dolomie à usage professionnel; Engrais; Engrais; Dysprosium; Sels de métaux précieux destinés à l’industrie; Ferroseles; Gels d’électrophorèse; Opacité émaillée; Agents émulsifiants; Décolorations à usage industriel; Déformateurs; Agents de décalcissement, à l’exclusion des agents ménagers; Détergents; Les agents de drainage destinés à l’industrie; Développeur [photographique]; Enzymes destinées à l’industrie alimentaire; Les enzymes professionnelles; Préparations enzymatiques destinées à
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l’industrie alimentaire; Préparations enzymatiques à usage professionnel; Résines époxy à l’état brut; L’Erbium; Métaux alcalino-terreux; Dispersants de pétrole; L’acide acétique; Alumine acétique; Anhydride acétique; Esters; Europium; Sels de teinture pour métaux; Ferments à usage chimique; Fermium [Centurium]; Sels de fer; Plaques de ferrotypie [photographie]; Composés du ferrozyane; Produits de blanchiment des graisses; Dégraisseurs destinés à être utilisés dans les procédés de fabrication; Acides gras; Dégraisseurs; Imprégnants d’humidité pour cuir; Agents d’extinction; Produits de protection contre l’incendie; Charbon de filtration; Matériaux de filtration à base de substances chimiques; Matériaux de filtration en matière plastique à l’état brut; Les matières filtrantes constituées de substances minérales; Matières filtrantes à base de substances végétales; Substances filtrantes pour l’industrie des boissons; Colles pour poissons, autres que pour la papeterie, le ménage ou l’alimentation; Farine de poisson utilisée comme engrais; Bains de fixation [photographie]; Fixateurs [photographie]; Flavonoïdes [composés phénoliques] destinés à l’industrie; Bouchers de viande destinées à l’industrie; Agents de flocons; Fluides; Fluides pour boîtes de vitesses; Fluides pour servodirections; Fluor; Composés fluorés; Acide fluorhydrique; Liquides pour la désulfuration des accumulateurs électriques; Fluide de brasage; Fluide de soudage; Formaldéhyde à usage chimique; Les produits de moulage pour la fonderie; Émulsions photographiques; Papiers photographiques;
Sensibilisateurs photographiques; Papier photomètre; Francium; Antigel; Gadolinium; Pommes biliaires; Gallium; Acide gallique; Acide gallique pour la fabrication d’encre; Bains galvaniques; Agents de galvanisation; Produits de tannerie; Détergents à gaz; Gélatine à usage photographique; La gélatine destinée à des fins professionnelles; Les gènes de semences destinées à la production agricole; Décapage [Alaun, tannage blanc]; Bois tannants; Produits de tannerie; Huiles tanniques; Acide tannique; Tanins; Huiles pour engrenages; Supports
[substances réactifs]; Les outils de filetage; Sable de fonderie; Neutralisant les gaz toxiques; Plâtre en tant qu’engrais; Mastic de vitrier; Opacité vitreuse; Glucose [sucre de raisin] destiné à l’industrie alimentaire; Glucosides; Acide glutamique destiné à l’industrie; Gluten pour l’industrie alimentaire; Gluten à usage industriel; Glycol; Éthers glycoliques; Glycérides; Glycérol à usage professionnel; Sels d’or; Graphite destiné à l’industrie; Graphène; Guano; Caoutchouc [adhésifs] destinés à l’industrie; Gomme arabique destinée à l’industrie; Solvants de caoutchouc; Baume de curjunbalme destiné à la production de vernis; Hélium; L’holmium; Méthylène; Vinaigre de bois à l’état brut; Méthylène; Produits de distillation du bois; Pâte à bois; Humus; Couvercles humus; Hydrates; Liquides hydrauliques; Hydrazine; Hyposulfites; Échangeurs d’ions [substances chimiques]; Isotopes destinés à l’industrie; Iode à usage chimique; Jodalbumine; Iodes utilisés à des fins commerciales; Sels d’iode; Acide iodé; La kaïnite; Potassium; Acétate de potassium; Bioxalate de potassium; Bichromate de potassium; Eaux contenant du potassium; Cyanamide de calcium en tant qu’engrais; Calomel [chlorure de mercure]; Réfrigérants; Soude calcinée; Carbure de calcium; Sels de calcium; Les combats industriels; Kaolin; Carbure; Carbolineum pour la protection des végétaux; Carbonates; La fécule de pomme de terre destinée à l’industrie; Caséine destinée à l’industrie alimentaire; Caséines à usage professionnel; Katechu; Vitrifications en céramique; Particules de céramique en tant que matière filtrante; Composés céramiques pour frittage [granules et poudres]; Solvant de pierre chaude; Contracepteurs de pierres chaudes; Cétones; Kieselguhr; Mastics destinés à la réparation d’objets déchirés; Détergents; Adhésifs pour pansements chirurgicaux; Adhésifs (gluten), autres que pour la papeterie ou pour le ménage; Adhésifs destinés à l’industrie; Colles pour coquilles murales; Sel de trèfle; Charbon d’os; Glucides; Gaz carbonique; Chaux acide; Économisant le charbon; Le carbone; Disulfure de carbone; Collagène destiné à l’industrie; Collodium; Compost; Conservateurs pour tuiles [à l’exclusion des peintures et des huiles]; Conservateurs pour caoutchouc; Conservateurs de maçonnerie [à l’exclusion des peintures et des huiles]; Conservateurs de briques [à l’exclusion des peintures et des huiles]; Conservateurs destinés à être utilisés dans l’industrie pharmaceutique; Sel conservateur, non destiné à l’alimentation humaine; Créosote à usage chimique; Crotonaldéhyde; Les cryptomonnaies; Liquide de refroidissement pour moteurs de véhicules; Cultures de micro-organismes, autres qu’à des fins médicales ou vétérinaires; Résines synthétiques à l’état brut; Édulcorants artificiels
[produits chimiques]; Dispersions de matières plastiques; Matières plastiques pour l’absorption de l’huile; Matières plastiques à l’état brut; Sulfate de cuivre [cufervitriol]; Vintriol cuivre;
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Liquide de refroidissement [chimique]; Papier à coque vernis; Lactose [matière première]; Lactose destiné à l’industrie alimentaire; Lactose à usage industriel; Lanthane; Mastic en cuir; Colles de cuir; Produits de finissage en cuir; Huiles de finissage en cuir; Argile; Colles pour vin
[agents d’épuration]; Colles destinées à l’industrie; Solvants de colle; Lécithine [matière première]; Lécithine pour l’industrie alimentaire; Lécithine à usage industriel; films cinématographiques exposés à la lumière [mais non impressionnés]; Toile photosensible pour la photographie; Plaques offset [sensibles à la lumière]; Plaques photosensibles; Plaques photographiques photosensibles; Papier photosensible; Fluides lumineux, solutions de copie pour les pauses lumineuses; Papier lumineux; Luminosité; Lithium; Oxyde de lithium;
Gerberlohe; Solutions pour empêcher la formation de mousse dans les accumulateurs; Solvants pour vernis et vernis; Brassage [raccords de brassage]; Lutetium [casopéium]; Magnésite;
Chlorure de magnésium; Carbonate de magnésium; Fluides magnétiques à usage industriel; Malzalbumine; Manganate; Dioxyde de manganèse; Les écorces de mangrovenèse destinées à l’industrie; Masses destinées à la production de disques; Produits de matelage; Eau de mer [à usage commercial]; Farines destinées à l’industrie; Teintures métalliques; Durcissement des métaux; Non-métalliques; Savons métalliques destinés à l’industrie; Émoluments métalliques;
Méthane; Éther méthylique; Méthylbenzènes; Méthylbenzène; Ferrures laitières à usage chimique; Ferrures laitières destinées à l’industrie alimentaire; Ferrures laitières à usage industriel; Acide lactique; Acides minéraux; Produits à base de micro-organismes, à l’exception de ceux utilisés à des fins médicales et vétérinaires; Moyens antidémarrage, matage, rupture des lentilles; Les produits contre la germination des plantes légumineuses; Les moyens contre la rupture des vitres; Produits anticollision vitreux; Moyens de lutte contre les mailles de passage;
Produits pour la cuisson du cuir; Produits pour la conservation des fleurs; Produits de durcissement du métal; Régulateurs de croissance des végétaux; Modérateurs de réacteurs nucléaires; Agents d’épuration des moûts; Les sols argilo-terrains; Nanopoudre à usage industriel; Naphtalène; Sodium; Bicarbonate de sodium à usage chimique; Dichromate de sodium; Hypochlorite de sodium; Perborate de sodium; Sels de sodium [composés chimiques]; Les sous-produits de la transformation des céréales à des fins commerciales; Néodyme; Neon; Neptunium; L’agent de teinture; Agents de filet pour l’industrie textile; Agent de filet utilisé pour la blanchisserie; Non-métalliques; Nitrates; agents tensioactifs; Hormones fruitières; Détergents d’huile; Produits de blanchiment d’huile; Dispersants d’huile; Huiles pour la cuisson du cuir; Huiles destinées à la conservation des denrées alimentaires; Olivin [minéral silicate]; Cassettes oléagineuses; Détergents oléagineux; Acide oléique; digestat organique en tant qu’engrais; Oxalates; Acide oxalique; Chlorures de palladium; Pâte à papier; Pectine pour l’industrie alimentaire; Pectine pour la photographie; Pectine à usage industriel; Perchlorates; Percarbonates; Acide persulfurique; Persulfates; Terres plantées; Phénol destiné à l’industrie; Phosphates utilisés comme engrais; Phosphatides; Phosphore; Acide phosphorique; Acide picrique; Clubs d’affiches; Isoles de plastie; Plutonium; Polonium; Résines polymères à l’état brut; Potta; Préparations d’oligo-éléments pour végétaux; Préparations destinées à prévenir la surchauffe des réfrigérants des véhicules; Praséodyme; Prométhium; Protactinium; Protéines animales [matière première]; Protéines destinées à l’industrie alimentaire; Protéines pour la fabrication de compléments alimentaires; Protéines destinées à être utilisées dans les procédés de production; Acide pyrogallusique; Quebracho à des fins commerciales; Le mercure; Oxyde de mercure; Sels de mercure; Éléments radioactifs à des fins scientifiques; Radium à usage scientifique; Radon; Papier réactif; Masses de fluidité des pneumatiques; Mastic de pneumatiques; Additifs pour la purification de l’essence; Les moyens de réparation des tuyaux d’air; Rhénium; Rubidium; Le carbone noir de carbone destiné à l’industrie; Noir de carbone utilisé à des fins professionnelles; Le carbone noir de carbone destiné à l’industrie ou à l’agriculture; Préservateurs de semences; Saccharine; Acide salicylique; Salmiak; Salmiaciste; La salmiacée utilisée à des fins professionnelles; Salpeter; Papier nitrique; Acide nitrique; Sels
[matière première]; Sels [produits chimiques]; Sels en tant qu’engrais; Sels de métaux terrestres rares; Sels pour éléments galvaniques; Sels industriels; Acide chlorhydrique; Samarium; L’oxygène à usage industriel; Produits chimiques résistants aux acides; Acides; Acides de la rangée de benzène; Scories en tant qu’engrais; Agents d’enrobage; Mastic de chaussure; Gaz de protection pour le soudage; Soufre; Éther sulfurique; Fleur de soufre à usage chimique; Acide
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sulfurique; Acidité sulfureuse; Eau lourde; Spath lourd; Acide sebazinique; Papier autotoneux
[photographie]; Sélénium; Terres rares; Nitrate d’argent. Solutions de sel d’argent pour l’argent; Carbure de silicium [matière première]; Silicates; Silicones; Silicium; Scandium; Cendres de soude; Mordures destinées à la transformation du tabac; Masse à enduire pour la réparation de carrosseries de véhicules automobiles; Les éléments chimiques fissiles; matières fissiles [pour l’énergie nucléaire]; Spinell [minéraux oxygénés]; Produits de finition d’acier; Cellules souches, à l’exclusion des cellules souches à usage médical ou vétérinaire; Les amidons et fécules destinés à l’industrie; Sons amylacés, autres que pour la papeterie ou le ménage; Acide stéarique: Sel minéral; Azote; Engrais azotés; Strontium; Substrats sans terre [agriculture];
Sulfates; Sulfures; Acide sulfonique; Soixant pour le tannage; Les superphosphates utilisés comme engrais; Résines synthétiques à l’état brut; Talk [silicate de magnésium]; Tanins; Solvants pour papiers peints; Sons de papier peint; Farine de tapioka destinée à l’industrie; Technétium; Extraits de thé destinés à l’industrie alimentaire; Extraits de thé destinés à la fabrication de produits cosmétiques; Extraits de thé destinés à la fabrication de produits pharmaceutiques; Tellure; Terbium; Tétrachlorures; Tétrachlorure de carbone; Thallium; Thiourée; Thorium; Thulium; Thymol à usage professionnel; Protéines animales [matière première]; Engrais d’origine animale; Charbon à os d’animaux; Charbon d’animaux; Préparations à base de charbon d’animaux; Anhydride de titane destiné à l’industrie; Titane; Toluène; Oxyde d’aluminium; Trihydrate d’aluminium; Sels d’argile [photographe]; Bains sonores [photographie]; Tourbe utilisée comme engrais; Gouttelettes destinées à l’horticulture; Gommes porteuses destinées à l’industrie; Sucre de raisin destiné à l’industrie; Gaz propulseurs pour aérosols; Glace sèche [dioxyde de carbone]; pellicules exposées à la lumière mais non apparentes; pellicules à rayons X exposées à la lumière mais non apparentes; Uranium; Oxyde d’uranium; Nitrate d’uranium; Gaz solidifiés destinés à l’industrie; Masse de coulée pour les cavités des arbres [foresterie]; Viscose; Vitamines destinées à l’industrie alimentaire; Vitamines destinées à la fabrication de produits d’hygiène corporelle et de beauté; Vitamines destinées à la fabrication de compléments alimentaires; Vitamines destinées à la fabrication de produits pharmaceutiques; Colles d’oiseaux; Accélérateurs de vulcanisation; Produits vulcaniques; Terre décolorante pour l’industrie textile; Produits de laminage; Les produits de laminage pour l’industrie textile; Produits de durcissement de l’eau; Ammoniac [anhydre]; Verre à eau
[silicate]; L’hydrogène; Peroxyde d’hydrogène utilisé à des fins professionnelles; Plastifiants
[plastifiants]; Plastifiants à usage professionnel; L’esprit de vin; Pierre tartrique, autre qu’à usage pharmaceutique; Crème tartrique à usage chimique; La crème tartrique destinée à l’industrie alimentaire; Crème tartrique à usage industriel; Acide tartrique; Witherit; Acide tungstène; Xénon; Xylène [hydrocarbures]; Xylène [hydrocarbures]; Ytterbium; Yttrium; Cellulose; Éthers de cellulose destinés à l’industrie; Acétate de cellulose à l’état brut; Esters de cellulose destinés à l’industrie; Cimenterie [métallurgie]; Conservateurs de ciment [à l’exclusion des peintures et des huiles]; Bichlorure d’étain; Zirconiums; Acide citrique à usage industriel; Allumage [combustibles chimiques]; Produits de finissage pour cuirs; Liquides d’appoint pour les abrasifs; Cyanures.
Classe 2: Peintures, vernis, vernis; Antirouille, agents de conservation du bois; Teintures; Encres pour l’impression, le marquage et le gravage; Résines naturelles à l’état brut; Métaux foliaires et métaux en poudre destinés à la peinture, à la décoration, à l’impression et aux travaux artistiques; Peintures à l’alizarine; Peintures en aluminium; Poudre d’aluminium à usage de peinture; Peintures à l’aniline; Peintures antisalissures; Peintures antisalissures; Peintures à l’amiante; Vernis d’asphalte; Auramines; Peintures bactéricides; Décapage; Colorants à la bière; Liants pour peintures; Vernis bitumineux; Les lisses de plomb; Blanc de plomb; Poudre de bronze à usage de peinture; Laques à bronze; Colorants au beurre; Oxyde de cobalt [colorant];
Rouge de cochenille; Arbre jaune [colorant]; Peintures pour toitures; Pâtes d’imprimantes
[encres]; Encre d’imprimante; Courrier électronique [laque]; Peintures émaillées; Encres comestibles; Teintures; Teintures pour liqueurs; Teintures pour chaussures; Teintures sous forme de stylos pour la restauration des meubles; Couleurs; Teintures, colorants; Bois coloré; Extraits de bois colorants; Malt de peinture; Colorants pour boissons; Les colorants alimentaires;
Couleurs [inflammables]; Vernis et vernis; Fixateurs [laques]; Fixateurs pour peintures à
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l’aquarelle; Cartouches d’encre remplies pour imprimantes et photocopieurs; Cartouches de toner [remplies] pour les imprimantes et les photocopieurs; Bois jaune [colorant]; Arbre jaune
[colorant]; Vernis [peintures]; Peinture gravée; Peintures de fond; Cadeaux en caoutchouc destinés à la peinture; Gommes-résines; Gomme de caoutchouc; Peintures pour bois; Teinture de bois; Les colorants à base de bois; Produits de protection du bois; Huiles de conservation de bois; Indigo [colorant]; Lait de chaux; Balsam du Canada; Malt caramel [colorants pour denrées alimentaires]; Carbolineum pour la conservation du bois; Peintures céramiques; Mastic
[résine naturelle]; Noir de carbone [colorant]; Colophane; Kopal; Firnis copal; Bandes anticorrosion; Anticorrosion; Créosote pour la conservation du bois; Vernis et vernis; Les colorants alimentaires; Laquage du cuir; Encres de cuir; Encre de marquage pour animaux; Nombre de personnes; Films métalliques pour la peinture, la décoration, l’impression et les œuvres artistiques; Poudres métalliques destinées à la peinture, à la décoration, à l’impression et aux travaux artistiques; Produits de protection des métaux; Cartouches pour imprimantes remplies d’encre comestible; Moyens antidémarrage des métaux; Résines naturelles à l’état brut; Peintures à l’huile à usage artistique; Orlean [colorant]; Papier destiné à la teinture des oeufs de Pâques; Pigments; Graisses antirouille; Antirouille; Huiles antirouille; Noir de carbone
[colorant]; Noir de suie [colorant]; Safran [colorant]; Le lanak; Gomme de caoutchouc;
Occulter [matières colorantes ou peintures]; Neige [colorant]; Les siccatifs pour peintures; Émulsion d’argent [colorant]; Pâte d’argent; Poudre d’argent [pour l’argent]; Soixant pour les vernis et les vernis; Térébenthine [dilueur de peinture]; Toner pour photocopieurs; Encres destinées à la fabrication du cuir; Anhydride titaneique [colorant]; Toners pour imprimantes et photocopieurs; Lingettes; Chemises [calcaire blanc]; Peintures; Protection sous-sol pour châssis; Épaississants pour peintures; Diluant de couleur; Diluants pour vernis; Peintures à l’eau; Peintures à usage artistique; Clic de couleur [remployable]; Oxyde de zinc [colorant]; Sucres (colorants pour denrées alimentaires).
Classe 6: Métaux communs et leurs alliages, minerais; Matériaux de construction métalliques;
Constructions transportables métalliques; Câbles et fils métalliques non électriques; Petits ouvrages ferreux; Récipients métalliques pour le stockage et le transport; Les armoires d’argent; Tuyaux d’évacuation métalliques; Pattes métalliques; Installations de stationnement métalliques pour bicyclettes; Tubes de dérivation métalliques; Aluminium; Fil d’aluminium; Tôles d’aluminium; Ambosses; Ancre; Bouées d’ancrage métalliques; Plaques d’ancrage; Albums métalliques; Tubes de remontée métalliques; Métal de stockage; Armatures métalliques pour la construction; Armatures métalliques pour conduites d’air comprimé; Armatures métalliques pour courroies de transmission; Stores d’extérieur métalliques; Revêtements extérieurs métalliques pour la construction; Cabines de bain en métal; Garde-corps métalliques; Fers à ruban; Liens métalliques; Bandes pour reliure en métal; Feuillards; Lingots en métaux communs; Ferrures pour la construction; Matériaux de construction métalliques; Protections des arbres métalliques; Panneaux métalliques pour la construction; Constructions métalliques; Armoires de fixation en métal pour câbles et tubes; Réservoirs métalliques; Récipients métalliques pour gaz comprimés ou liquides; Fermetures métalliques; Béryllium; Éléments de coffrage en béton métallique;
Ferrures de lit en métal; Rouleaux de lit en métal; Fil conjonctif [en métal] à usage agricole;
Fils conjonctifs métalliques; Fil conjonctif [en métal] à usage agricole; Barres d’acier blindé; Métaux foliaires ou en poudre pour imprimantes 3D; Panneaux métalliques; Les scellés au plomb; Carreaux de sol métalliques; Dalles [carreaux de sol] en métal; Boulons métalliques;
Cuves métalliques; Brames; Boîtes aux lettres métalliques; Bronze; Bronzes [objets d’art]; Bronze pour les bronzards; Lettres et chiffres [en métaux communs], à l’exclusion des caractères d’imprimerie; Bustes en métaux communs; Cermets [composites métalliques et céramiques]; Chrome; Minerais de chrome; Conteneurs métalliques; Revêtements de toiture métalliques; Toitures métalliques; Toitures métalliques avec cellules solaires intégrées; Poêles pour toitures métalliques; Colles métalliques; Tuiles de toiture métalliques; Albums métalliques; Monuments métalliques; Coffrets en métaux communs; Bouchons métalliques; Fils métalliques; Fils en alliages métalliques communs [à l’exclusion des fusibles et coupe-circuits-fusibles]; Fils [tissus]; Câbles de fils; Câbles métalliques; Câbles pour installations à câbles; Tubes de drainage métalliques; Plaques tournantes; Les tours (chemin de fer); Tuyauteries sous pression
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métalliques; Chevilles métalliques [boutons, baguettes]; Chevilles métalliques; Tuyères métalliques; Rails d’angle métalliques [destinés à la construction]; Petits ouvrages ferreux; Traverses de chemin de fer métalliques; Les voies ferrées; Fil de fer; Minerais de fer; Formes d’œufs métalliques; Les phytoprotecteurs électroniques; Étiquettes métalliques; Barres de drapeau [bâtiments] en métal; Plaquettes métalliques pour véhicules; Serrures métalliques pour véhicules; Les pièges pour les animaux sauvages; Portes pliantes métalliques; Contre-rails;
Cabines pour la peinture en métal; Fûts métalliques; Robinets métalliques; Pneumatiques à tôles métalliques; Ressorts [petits ouvrages en fonte]; Limailles; Fenêtres métalliques; Fenêtres-
Linteaux métalliques; Ferrures de fenêtres; Garnitures de fenêtres métalliques; Arrêts de fenêtres métalliques; Volets métalliques; Châssis de fenêtres métalliques; Fenêtre métallique; Boulons de vantail [mécanismes de verrouillage]; Traverses métalliques; Rouleaux de fenêtres;
Ferrochrome; Fers au silicium; Ferrotitane; Ferrowolfram; Maisons préfabriquées [kits] métalliques; Béliers; Matériaux métalliques réfractaires; Grilles de protection contre l’incendie métalliques pour fours; Personnages [statuettes] en métaux communs; Traverses [plaquées];
Bâtons de pavillon métalliques; Brides métalliques; Bouchons métalliques pour bouteilles; Fermetures de bouteilles métalliques; Feuilles métalliques d’emballage; Palettes de manutention métalliques; Entonnoirs de remplissage métalliques [à l’exclusion des parties de machines]; Tôles de sol métalliques; Galénite [Erz]; Fils métalliques pour reliure; Crochets de vestiaire en métal; Plaques commémoratives métalliques; Cassettes d’argent [en métal ou non]; Portes blindées métalliques; Germanium; Échafaudages métalliques; Échafaudages métalliques
[charpentes pour constructions]; Barres en métal décortiquées; Colles métalliques; Cadres sous serres métalliques; Barres métalliques étirées et polies; Moules métalliques de fonderie; Grille métallique; Barreaux métalliques; Sonnettes, cloches et colliers; Créneau or; Monuments métalliques; Douilles métalliques; Fosses métalliques; Chambres d’excavation métalliques; Plaques d’excavation en métal; Fosses métalliques; Tables d’excursion métalliques; Poignées métalliques; Fixations de poignées; Hafnium [Celtium]; Hameçons [petits ouvrages en fonte];
Hameçons de schiste [petits ouvrages en fonte]; Barres métalliques pour baignoires; Poutres d’enduit; Menottes; Porte-sacs à main en métal; Portes harmoniques métalliques; L’étalon dur; Embouts de levage métalliques, pour charges; Corambosse; Tubercules de fer à cheval en métal;
Poulailler en métal; Bracelets d’identification en métal; Plaques indicatrices métalliques; Indium; Grilles anti-insectes métalliques; Stores métalliques; Bornes de câbles métalliques;
Coquilles métalliques pour la construction; Cadmium; Hottes volantes métalliques; Caissons de cheminée métalliques; Grilles de cheminée métalliques; Revêtements de cheminées métalliques;
Bidons métalliques; Coffrets en métaux communs; Coffrets, caisses métalliques; Pots pour câbles; Gorges métalliques pour la construction; Gorges métalliques pour toitures; Raccords à chaîne; Agrafes [rampes] métalliques; Clapets métalliques pour tuyaux de drainage; Clapets métalliques pour canalisations d’eau; Crochets de robes métalliques [articles d’ameublement]; Poutres métalliques; Mâchoires [petits articles de ferrures]; Crochets métalliques d’escalade; Cocille [fonderie]; Poteaux métalliques; Paniers métalliques; Ruzifixes en métaux communs, à l’exclusion des articles de bijouterie ou de bijouterie; Les chemins de fer d’art [constructions transportables] en métal; Objets d’art en métaux communs; Anneaux en cuivre; Enseignes de chargement métalliques pour wagons de chemin de fer; Palettes de chargement métalliques;
Paliers métalliques pour fûts; Métal de stockage; Ceintures de charge métalliques; Lattes métalliques; Feuillus [bâtiments métalliques]; Grilles de roulement métalliques; Rouleaux de portes coulissantes métalliques; Boîtes d’outils métalliques [à vides]; Mallettes pour outillage en métal; Alliages en métaux communs; Glissières métalliques pour routes; Conduites métalliques pour systèmes de ventilation et de climatisation; Armatures métalliques; Limonite; Fils de soudage en métal; Barres métalliques [refrouillage]; Barres métalliques [soudage]; Loupes
[métallurgie]; Magnésium; Manganèse; Constructions métalliques de stores d’extérieur; Pylônes métalliques; Pièces d’habillage de murs métalliques; Armatures métalliques pour béton; Minerais métalliques; Bouteilles métalliques pour la pression, le gaz ou l’air liquide; Grille métallique; Câbles métalliques non électriques; Cages métalliques pour animaux sauvages; Chaînes métalliques; Poudre métallique; Cadres métalliques destinés à la construction; Rampes métalliques pour véhicules; Anneaux métalliques; Barres métalliques pour le brasage et le soudage [barres de soudage]; Garnitures de meubles métalliques; Rouleaux d’ameublement en
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métal; Passerelles mobiles métalliques; Molybdène; Fers en molybdène; Dalles de mortier en métal; Manchons [petits ouvrages en fonte]; Ongles; Plaques indicatrices métalliques; Nickel d’argent; Ouvertures de fenêtres non électriques; Ferme-fenêtres non électriques; Connexions de câbles métalliques non électriques; Serrures métalliques (à l’exclusion des serrures électriques); Couvercles métalliques [non électriques]; Ouvertures de portes [non électriques]; Ferme- fermoirs métalliques pour portes non électriques; Fils de cuivre [non isolés]; Balises non lisses, en métal; Numéros de maison non éclairants, en métal; Dispositifs de signalisation non éclairants et non mécaniques, en métal; Panneaux de signalisation non éclairants et non mécaniques, en métal; Poteaux d’arrimage, non éclairants et non mécaniques, en métal; Dévidoirs métalliques non mécaniques; Dévidoirs métalliques non mécaniques; Nickel; Rivets métalliques; Niobium; Plaques d’immatriculation métalliques pour véhicules; Fenêtres de bascules pivotantes métalliques; Réservoirs métalliques de collecte d’huile; Installations fixes pour téléphériques à câbles et téléphériques; Distributeurs de serviettes [fixes] en métal; Les donneurs métalliques fixes pour sachets à fosse pour chiens; Blindages métalliques; Pieux métalliques; Clôtures de pieux métalliques; Dalles de pavage métallique; Pavés métalliques; Pieux métalliques; Colonnes d’affiches métalliques; Plaques métalliques pour la construction; Baguettes profilées métalliques pour la construction; Tampons métalliques; Métaux pyrophoriques; Bâtons de roue [dispositifs d’immobilisation]; Rampes de lancement de fusées métalliques; Bordures métalliques pour gélules; Traverses métalliques; Traverses pour serrures;
Cobalt brut [métal]; Métaux communs [bruts ou partiellement travaillés]; Fonte [brute ou partiellement travaillée]; Aciers bruts ou partiellement travaillés; Plomb [brut ou partiellement travaillé]; Fer brut ou partiellement travaillé; Cuivre brut ou partiellement travaillé; Laiton brut ou partiellement travaillé; Tubes métalliques; Collecteurs métalliques; Tuyauteries métalliques;
Manchons métalliques; Colliers métalliques; Accessoires de tuyauterie métalliques; Stores en acier; Fermetures de sac en métal; Coffrets [en métal ou non]; Ferrures métalliques pour sards;
Colonnes métalliques [composants]; Réservoirs à acide métallique; Revêtements de gaines
métalliques; Couvercles métalliques; Rubans métalliques pour charnières; Charnières
métalliques; Rondelles en métal; Rails; Matériaux métalliques pour les voies ferrées; Éclisses de rail; Panneaux métalliques; Clés métalliques; Barres de lubrification; Boucles en métaux communs [ferrailles]; Serrures à rideaux à vibrations; Caissons de cheminée métalliques; Hottes volantes métalliques; Tubes et tuyaux métalliques de cheminée; Vis métalliques; Écrous
métalliques; Bouchons à vis métalliques pour bouteilles; Pince-pieds; Ongles pour chaussures en métal; Sangles métalliques d’épaule pour le port de charges; Les bâtiments d’élevage de porcs
métalliques; Fils de soudage en métal; Seuils métalliques; Tire-fond; Piscines [constructions métalliques préfabriquées]; Conteneurs à flotteurs métalliques; Docks flottants métalliques pour l’amarrage des navires; Portes pliantes métalliques; Disques à câbles métalliques [autres que pour machines]; Cassettes de sécurité; Chaînes de sécurité métalliques; Banc d’argent; Nickel d’argent; Fers au silicium; Silos métalliques; Barres de particules métalliques; Anneaux fissiles en métaux communs pour clés; Étriers de tension; Tendeurs métalliques [petits articles en fonte];
Étriers pour rubans en fer; Dispositifs de tension pour bandes métalliques; Goupilles métalliques; Spores; Échelles pour germes métalliques; Planches métalliques; Bouches métalliques; Poteaux métalliques; Fil barbelé; Tôles d’acier; Fil d’acier; Coulée d’acier; Constructions métalliques; Billes d’acier; Alliages d’acier; Pylônes en acier; Tubes d’acier; Tubes d’acier; Bâtiments d’élevage en métal; Barres métalliques; Feuilles de stanniols; Statues en métaux communs; Marchepieds métalliques; Les échelons; Stylos [petits articles en fonte]; Finalités [ongles]; Fixations à pied en métal; Bouchons métalliques; Caniveaux d’évacuation des routes métalliques; Pylônes métalliques de transport d’électricité; Poteaux métalliques; Plateaux métalliques; Revêtement métallique; Réservoirs métalliques; Réservoirs métalliques à combustibles liquides; Tantale [métal]; Cabines téléphoniques métalliques; Pylônes télégraphiques métalliques; Titane; Ferrotitane; Tombak; Fûts, tonnes métalliques; Pneumatiques à tôles métalliques; Portails métalliques; Supports métalliques; Constructions transportables métalliques; Serres métalliques; Palettes de transport en métal; Agrafes de transmission en métal; Tendeurs à courroies de transmission métalliques; Cloisons métalliques; Escaliers métalliques; Marches d’escaliers métalliques; Poteaux métalliques moyens; Marchepieds métalliques; Ferrures de portes; Garnitures de portes métalliques; Goulottes
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métalliques; Portes métalliques; Arrêts de portes métalliques; Panneaux de portes métalliques; Poignées de portes en métal; Cliquets de porte; Balles de portes métalliques; Châssis de portes métalliques; Verrous métalliques; Plaques et rondelles métalliques; Vanadine [Vanadium]; Clapets et vannes métalliques, à l’exclusion des parties de machines; Pièces d’habillage métallique pour la construction; Emballages en fer-blanc; Récipients d’emballage en métal;
Parties métalliques de coffrage pour trous de forage; Clips métalliques de fermeture pour sachets; Capuchons métalliques de fermeture; Alliage d’étain argenté; Ramifications métalliques pour tuyauteries; Cloches de bétail; Chaînes d’élevage; Bains d’oiseaux [constructions métalliques]; Voler en métal; Voler en métal; Quai en métal [préfabriqué]; Cheminées métalliques préfabriquées; Cadenas; Carreaux muraux métalliques; Parties d’habillages muraux métalliques; Barres en acier laminées à chaud; Canalisations d’eau métalliques; Fer-blanc; Métaux blancs; Drapeau météorologique en métal; Protecteurs d’oiseaux en métal à vent; Fers d’angle métalliques; Rails d’angle métalliques [destinés à la construction]; Coudes métalliques pour meubles; Tungstène; Ferrowolfram; Barres à dents; Clôtures métalliques; Éthers de tentes métalliques; Tubes pour le chauffage central en métal; Plafonds métalliques; Zinc; Étain;
Zirconium; Finalités [ongles]; Forcer.
Classe 7: Machines pour la fabrication de matériaux thermoplastiques, d’élastomères, de machines-outils et d’outils à commande mécanique; Moteurs et motorisations, à l’exclusion des moteurs pour véhicules terrestres; Accouplements et organes de transmission (à l’exclusion de ceux destinés aux véhicules terrestres); Les engins agricoles, à l’exception des outils à commande manuelle; Couveuses pour œufs; Distributeurs automatiques; Imprimantes 3D; Stylos d’impression 3D; Machines à mâcher; Presses à déchets; Pompes à carburant; Convertisseurs catalytiques; Machines à rouler; Machines d’aspiration pour l’industrie; Vaporisateurs d’eaux usées; Bandes d’adhérence pour poulies; Treuils d’ancrage; Démarreurs de moteurs; Machines à plonger; Les camps d’antifréquence pour machines; Chaînes de propulsion, à l’exception des véhicules terrestres; Moteurs de propulsion, à l’exception des véhicules terrestres; Arbres de propulsion, à l’exception des véhicules terrestres; Robinetteries pour chaudières de machines; Tamis de cendres [machines]; Machines de charcuterie; Machines à pépins; Collecteur d’échappement pour moteurs; Silencieux d’échappement pour moteurs; Dragage automatique pour la navigation; Nettoyeur automatique; Appareils de nettoyage des azétylènes; Excavateurs; Transporteurs à bande; Machines à bandes; Pompes d’aération pour aquariums; Machines d’exploitation souterraine; Bétonneuses; Presses à plier; Appareils à pression de bière; Pompes à bière; Conjoncteurs; Peaux blasquées [parties de machines]; Machines à imprimer en tôles; Machines agricoles à usage agricole; Les investisseurs en feuilles pour l’impression; Fourrages percés [pièces de machines]; Têtes de forage [parties de machines]; Couronnes [pièces de machines]; Perceuses; Machines de brasserie; Mâchoires de frein, sauf pour véhicules; Garnitures de freins, à l’exception des véhicules; Plaques de frein, autres que pour véhicules à moteur; Chaussures de frein, à l’exception des véhicules; Brides [machines]; Pompes à combustible autorégulées; Convertisseurs de combustible pour moteurs à combustion interne; Machines à découper le pain; Couveuses pour œufs; Appareils et machines à reliure à usage industriel; Machines à repasser; Bulldozer; Brosses [parties de machines]; Brosses pour aspirateurs; Fûts à beurre; Babeurières; Dégraisseurs de vapeur; Condensateurs à vapeur
[parties de machines]; Machines à vapeur; Pistolets à vapeur électrique; Nettoyants à vapeur;
Désintégrateurs; Joints [pièces de moteur]; Machines de drainage; Bancs rotatifs [machines- outils]; Convertisseurs de couple, à l’exception des véhicules terrestres; Variateurs de vitesse pour machines et moteurs; Machines pour le battage; Presses d’imprimerie; Propulseurs d’air comprimé; Machines à air comprimé; Moteurs pneumatiques; Pompes à air; Pistolets à air comprimé pour enduits; Machines à imprimer; Plaques d’impression; Soupapes de réduction de pression [parties de machines]; Détendeurs de pression [parties de machines]; Soupapes de pression [parties de machines]; Cylindres à pression [pièces de machines]; Cylindres de pression; Moteurs à jet, à l’exclusion des véhicules terrestres; Brosses dynamiques; Courroies de dynamorie; Dynamos; Dynamos pour bicyclettes; Eggen; Installations de conditionnement;
Interventions pour machines à filtrer; Injecteurs de moteurs; Ascenseurs wagon; Éjecteurs
[pompes à jet d’aspiration]; Brosses à commande électrique [parties de machines]; Machines et
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appareils à cisailler [électriques]; Ouvertures de boîtes [électriques]; Désagglomérants électriques; Ouvre-fenêtre électrique; Ferme-fenêtres électriques; Presses à fruits à usage domestique [électriques]; Coupes spirales électriques à légumes; Perceuses électriques manuelles; Pistolets collés électriques; Machines électriques de cuisine; Appareils de brasage
[électriques]; Flacons à souder [électriques]; Couteaux [électriques]; Mixeurs ménagers électriques; Moulins électriques pour la cuisine; Tourteaux à ongles électriques; Machines électriques pour parquets; Machines électriques pour la fabrication de pâtes alimentaires; Machines et appareils à polir [électriques]; Machines et appareils de nettoyage [électriques];
Agitateurs électriques; Cisailles électriques à main; Meules à neige, électriques, pour usages domestiques; Ciseaux [électriques]; Tournevis électriques; Enduits électriques pour chaussures; Matériel de soudage [électrique]; Matériel de soudage électrique pour emballages plastiques;
Machines à souder [électriques]; Machines et appareils électriques pour tapis et tapis; Meulateurs de ski électriques; Ouvertures de portes [électriques]; Ferme-portes électriques;
Appareils de cuisine universels, électriques; Entraînements à rideaux [électriques]; Broyeurs électriques pour la cuisine; Électrodes pour matériel de soudage; Générateurs électriques; Marteaux électriques; Appareils électromécaniques pour la préparation de boissons; Appareils électromécaniques pour la préparation d’aliments; Machines électromécaniques pour l’industrie chimique; Moteurs électriques, à l’exclusion des véhicules terrestres; Appareils d’électroplate; Élévateurs; Les élévateurs pour l’agriculture; Ceintures d’élévateur; Chaînes d’aleveurs [parties de machines]; Machines de dégraissage; Entonnoirs de déchargement [pièces de machines];
Installations de dépoussiérage à des fins de nettoyage; Machines de terrassement; Forage de terre pour l’exploitation minière; Machines à raffiner le pétrole; Machines d’usinage des minerais; Machines d’étiquetage; Réservoirs d’expansion [pièces de machines]; Marteaux de chute; Machines à encrasser les peintures; Machines à teindre; Pistolets d’airbrus [pistolets pour la peinture]; Pistolets pour la peinture (aérobrus); Usines de peinture pour machines à imprimer; Ressorts [parties de machines]; Conduits de combustion pour chaudières de machines; Filtres faisant partie d’une machine ou d’un moteur; Machines à filtrer; Machines fines; Machines à plomber les bouteilles; Lave-vaisselle; Machines à fermer les bouteilles
[machines pour l’installation de bouchons]; Machines à tabler; Couteaux hachoirs à viande; Les moteurs d’aéronefs; Appareils de manutention des mines; Rubans d’installations d’extraction; Matériel de manutention; Machines de moulage; Machines à serrage; Machines à fraiser; Roues libres, à l’exception des véhicules terrestres; Les chemins de guidage pour machines; Machines de remplissage; Entraînements à pied pour machines à coudre; Presses fourragères; Appareils de galvanisation; Appareils de liaison [machines]; Appareils de soudage fonctionnant au gaz;
Appareils de brasage fonctionnant au gaz; Brûleurs à gaz; Tubes de brasage fonctionnant au gaz; Brûleurs à gaz; Appareils de soudage fonctionnant au gaz; Machines à glisser; Machines à souffler; Ventilateurs pour la compression, l’aspiration et le transport de gaz; Ventilateurs pour la compression, l’aspiration et le transport des céréales; Boîtiers pour machines et moteurs; Machines à râper les légumes; Appareils et dispositifs pour le transport de charges au moyen de coussins d’air; Matériel pour le déplacement de boissons gazeuses; Appareils pour le déplacement de l’eau carbonique; Vaisselle pour fauteuils à tisser; Lave-vaisselle pour faïence; Les armoires pour machines; Faucheuses de céréales; Machines à nettoyer les céréales; Machines à décocher les céréales; Boîtes de vitesses, à l’exception des véhicules terrestres; Perceuses fileteuses; Machines à fileter; Machines de fonderie; Machines pour le travail du verre; Diamants de vitrier [parties de machines]; Presses à verre [machines]; Engins de voie;
Bougies à incandescence pour moteurs diesel; Dragueurs à cuillère; Machines à graver; Chaînes de gommes faisant partie d’engins de construction; Chaînes de gommes faisant partie de l’ensemble des chenilles des machines de chargement et de déchargement; Chaînes de gommes faisant partie d’unités de coursives de machines minières; Chaînes de gommes faisant partie des organes de course à chaîne de machines agricoles; Chaînes de gommes faisant partie d’un ensemble de coursives de chenilles d’avions de neige; Moules de moulage [pièces de machines]; Couteaux à main; Robinets [parties de machines ou de moteurs]; Marteaux [pièces de machines]; Hottes [pièces de machines]; Appareils de levage; Levage [machines]; Agrafeuses;
Levures [machines]; Machines à foin; Machines à raboter; Nettoyeurs haute pression; Machines pour le travail du bois; Les élévateurs; Foulards de clous; Moteurs hydrauliques; Entraînements
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hydrauliques pour machines et moteurs; Ouvre-fenêtre hydraulique; Ferme-fenêtres hydrauliques; Ouverture hydraulique des portes; Ferme-portes hydrauliques; Manipulateurs industriels [machines]; Machines industrielles à jet d’encre; Robots industriels; Jysticks en tant que parties de machines, à l’exclusion des machines de jeux; Machines de réglage de l’étendue; Absence de [machines]; Joints universels [articulations de cardia]; Ferrures à carden [pièces de machines]; Cardes; Berceuses [machines-outils]; Tubes de chaudière [pièces de machines];
Collecteurs de pierre pour chaudières de machines; Scies à moteur; Démarreurs de Kick pour vélos à moteur; Clapets pour machines; Distributeurs de bandes adhésives [machines]; Lame
[pièces de machines]; Machines à pétruire; Brosses à charbon [électricité]; Piston [parties de machines ou de moteurs]; Piston pour moteurs; Anneaux de piston; Compresseur (surcompresseur); Compresseurs [machines]; Compresseurs pour systèmes de réfrigération;
Installations de condensation; Presses à paniers; Les pompes de carburant et de carburant pour les stations-service; Économies de carburant pour moteurs; Grues [appareils de levage];
Roulements à billes; Anneaux de roulement à billes; Refroidisseurs pour moteurs; Cultivateurs
[machines]; Accouplements, à l’exclusion des véhicules terrestres; Manivelles [parties de machines]; Vilebrequins; Appareils à main; Arbres commerciaux; Ponts de chargement;
Chargeur [turbolader]; Paliers [pièces de machines]; Les cordons de roulement pour machines;
Cônes de stockage [pièces de machines]; Machines agricoles; Ascenseurs en matériaux; Rubans roulants pour le transport de personnes; Grues roulantes; Machines pour le travail du cuir; Machines à rectifier le cuir; Machines de coupe à l’arc; Matériel de soudage à l’arc; Machines à serrage; Élévateurs [ascenseurs]; Commandes d’ascenseurs; Oreilles à perforer pour machines à poinçonner; Machines à poinçonner; Lampes à souder; Filtre à air pour moteurs; Condensateurs d’air; Condensateurs d’air; Pompes à air pour ateliers; Armoires à fauche; Moissonneuses-batteuses; Faucheuses; Couteaux de faucheuses; Absence de [machines]; palans mécaniques; Dévidoirs [machines]; râpes mécaniques de tuyau; Machines pour l’encrassement des raquettes de tennis; Machines pour l’assemblage de bicyclettes; Machines pour l’industrie textile; Machines pour la fabrication du sucre; Machines pour la fabrication de bitume; Machines pour la fabrication de cordons; Machines pour la fabrication de pointes; Machines à saucisses; Machines pour le traitement des matières plastiques; Machines de minéralisation de l’eau potable; Boîtiers de machines; Chaudières pour machines; Roues de machines; Montures; Tables de machines; Arbres de machines; Ascenseurs en matériaux; Matrices à usage d’imprimerie; Boîtes à matricules; Les installations d’aide à l’élevage mécanisées; Couvercle pour machines; Machines à mousser; Machines de traite; Couteaux [pièces de machines];
Supports pour couteaux [pièces de machines]; Machines à rectifier les couteaux; Machines d’usinage des métaux; Centrifugeuses à lait; Mélangeurs; Accompagnateurs [pièces de machines]; Condenseurs [machines]; Grues mobiles; Molles pour le nettoyage des tuyauteries;
Machines laitières; Moteurs de bateaux et de bateaux; Moteurs pour aéronefs; Moteurs pour aéroglisseurs; Moteurs, à l’exception des véhicules terrestres; Cultivateurs; Roulements de moteurs, à l’exception des véhicules terrestres; Moulins [machines]; Meules à moulins; Machines de minoterie; Broyeurs de déchets; Machines à coudre; Outils à main non actionnés manuellement; Matériel agricole non destiné à être manœuvré manuellement; Moulins à café autres qu’à main; Moulins à usage domestique, non manuels; Moulins à poivre, autres qu’à main; Machines à river; Arbres à cames pour moteurs de véhicules; Groupes ou générateurs d’énergie électrique de secours; Machines de fabrication de papier; Machines de fabrication de papier; Les vols; Aérogares; Pistolets [outils manuels avec cartouches explosives]; Machines à imprimer à plaques; Barres à carburant pour machines et moteurs; Appareils pneumatiques d’extraction des huiles usagées; Entraînements pneumatiques pour machines et moteurs; Ouvre- fenêtre pneumatique; Ferme-fenêtre pneumatique; Installations d’extraction de tuyaux pneumatiques; Ouverture pneumatique de porte; Ferme-portes pneumatiques; Élévateurs pneumatiques; Machines à rouler; Couvercle à presser pour machines à imprimer; Presses
[machines à usage industriel]; Filtre à pression; Marteaux d’air comprimé; Rouleaux comprimés; Machines à nacelles; Pompes [parties de machines ou de moteurs]; Pompes
[machines]; Pompes de flottaison à contre-courant; Pompes pour systèmes de chauffage; Membranes de pompe; Boîtes de vitesses, à l’exclusion des véhicules terrestres; Roues pour machines; Cadre pour machines à broder; Ramassage [machines]; Tondeuses à gazon
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[machines]; Coupe-sodes à gazon; Machines de guidage; Les calculs pour machines à teindre de foin; Boîtes de vitesses, à l’exclusion des véhicules terrestres; Régulateur [pièces de machines]; Machines à planer; Courroies pour machines; Combinaisons et ensembles d’exosquelettes robots, autres qu’à usage médical; Roder [machines]; Paliers [éléments de machine]; Escaliers mécaniques; Presses à bobines; Agitateurs; Lames de sciage [parties de machines]; Bâtons
[parties de machines]; Sciage [machines]; Semoirs; Machines à vitrages; Tuyères d’aspiration pour aspirateurs; Ventilateur d’aspiration; Machines d’aspiration pour l’industrie; Clous d’aspiration pour machines de traite; Machines à couper; Silencieux pour moteurs
[échappement]; Machines à décoller; Embrayages de vitesse, à l’exclusion des embrayages pour véhicules terrestres; Machines à affûter; Dragues à pelles; Pinces à ongles; Vannes [pièces de machines]; Machines de pose de rails; Machines de bateau; Machines à percussion; Collecteurs de boues [machines]; Machines à meuler; Meules de meulage [pièces de machines]; Meules de meulage [pièces de machines]; Glissières pour machines à tricoter; Support à chariot [pièces de machines]; Peaux blasquées pour forge, soufflantes de forge; Lubrification [pièces de machines]; Pompes de lubrification; Anneaux de graissage [pièces de machines et de moteurs]; Dispositifs de lubrification [pièces de machines]; Vols de neige; Coupe-circuits; Graveuses;
Baguettes pour chaussures [parties de machines]; Clapets de protection pour machines; Tours de forage [flottantes ou non flottantes]; Volants pour machines; Disques à câbles [pièces de machines]; Machines à balayer [autopropulsées]; Roulements d’autograissage; Sécateurs
[imprimeurs]; Installations de tamisage; Tamis [machines ou parties de machines]; Machines à tamiser; Machines à cacheter à usage industriel; Machines de tri à usage industriel; Mandrins
[parties de machines]; Dispositifs d’alimentation des chaudières à machines; Installations d’alimentation des carburateurs; Régulateurs d’eau alimentaire; Machines pour la filature; Machines à filer; Roues à fil; Bobines [pièces de machines]; Bobines pour fauteuils à tisser; Lave-vaisselle; Convertisseurs d’acier; Machines à papillons; Stators [pièces de machines]; Installations d’aspiration à des fins de nettoyage; Aspirateurs; Sachets d’aspirateurs; Tuyaux d’aspirateurs; Accessoires pour aspirateurs destinés à la pulvérisation de parfums et de désinfectants; Machines pour le travail de la pierre; Machines à cacheter; Machines à imprimer
à plaques; Appareils de commande pour machines ou moteurs; Câbles de commande pour machines ou moteurs; Pots [pièces de machines]; Machines à étirer; Amortisseurs de choc
[pièces de machines]; Engins de construction de routes; Machines à tricoter; Hachoirs de paille;
Générateurs électriques; Machines de traitement du tabac; Pulvérisateurs de goudron; Les machines partielles; Presse-étoupes; Machines à trim et à cisailler pour animaux; Disques de poubelles; Carences en vapeur pour les substances [portables]; Les centres de transmission; Rubans d’installations d’extraction; Chaînes motrices, à l’exception des véhicules terrestres; Courroies de transmission pour moteurs; Moteurs, à l’exception des véhicules terrestres; Tambours pour machines; Machines à plonger; Turbines, autres que les véhicules terrestres;
Turbocompresseurs; Machines à couler type [Imprimerie]; Machines typographiques; Presses typographiques; Surchauffeurs; Groupes motopropulseurs, à l’exclusion des véhicules terrestres; Boîtes de vitesses pour machines; Équipements de protection de l’environnement pour moteurs; Essoreuses sèches non chauffées; Machines à mauvaises herbes; Boîtes de vitesses, à l’exclusion des véhicules terrestres; Pompes à vide [machines]; Ventilateurs pour moteurs; Courroies de ventilation pour moteurs; Vannes [pièces de machines]; Carburateur; Distributeurs automatiques; Machines à gâcher pour bouteilles; Machines d’emballage; Machines d’emballage; Vibrateurs [machines] à usage industriel; Appareils de vulcanisation; Levage
[machines]; Laminoirs pour machines à laminer; Machines à rouler les pâtes; Échangeurs de chaleur [pièces de machines]; Lave-linge des véhicules; Lave-linge; Lave-linge; Lave-linge fonctionnant en pièces; Piège à eau; Chauffe-eau [pièces de machines]; Les pompes à hydrogène pour les stations de ravitaillement; Turbines hydrauliques; Tireurs de tissage [pièces de machines]; Chaises à tisser; Chaises à tisser; Machines génératrices à courant alternatif; Presses à vin; Accouplements d’arbre [machines]; Outils [pièces de machines]; Porte-outils
[pièces de machines]; Machines-outils; L’absorbance; Treuils pour la pêche [machines]; Turbines éoliennes; Machines à tricoter; Laverceuses pour le linge; Treuils à crémaillère; Boîtes de coursons; Pompes à carburant; Centrales d’aspiration; Moulins centrifuges; Pompes centrifuges; Centrifugeuses [machines]; Broyeurs; Broyeurs à usage commercial;
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Pulvérisateurs; Machines à cigarettes [à usage industriel]; Bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne; Aimants d’allumage; Dispositifs d’allumage des moteurs à combustion interne; Machines à découper; Cylindres pour machines; Cylindres pour moteurs; Flacon cylindrique; Têtes de cylindres pour moteurs.
Classe 8: Outils et appareils à commande manuelle; Couteaux, fourchettes et cuillers; Armes blanches; Rasoirs; Pinces d’isolation [outils à main]; Meule à ronds [outils manuels]; Courroies de décontamination; Aciers à tartiner; Ahlen; Ouverture de l’huître; Branches [jambe]; Baïonnettes; Machines à découper les carreaux; Couteaux de base; Coupe-arbres; Cisailles; Peaux blasquées; Scies à feuilles; Opérations de forage [parties d’outils à main]; Forets; Forets
[outils manuels]; Porte-poussoirs de forage [outils manuels]; Mâles de forage [outils à main];
Rallonges de forage pour perceuses filetées; Étuis de forage [outils à main]; Barres de forage
[outils à main]; Treuils de forage [outils à main]; Barres à mine; Breitbeile; Les combustibles
[appareillages pour l’apposition de marques au feu]; Fers à repasser; Les glaces de densité; Techniciens à disques; C’est-à-dire Marteaux d’impact; Pickle de glace; Appareils électriques pour le treillis des cheveux; Kits électriques de manucure; Limes à ongles [électriques];
Polireurs de doigts [électriques ou non électriques]; Tondeuses à cheveux électriques ou non électriques; Cisailles à ongles [électriques ou non électriques]; Appareils d’épilation
[électriques et non électriques]; appareils d’évacuation des cheveux électriques et non électriques; Couverts de table (estampage, fourchettes et cuillers); Étuis pour rasoirs; Spatule couleur; Barres de coloration; Gels [agneaux]; Couteaux à ressort; Pinces à plumes; Limes; Dépoussoirs; Couteaux à viande [outils manuels]; Grenailles de viande; Fraisage [outils à main]; Économiseurs de fruits; Fourches [couvertures]; Fourches à usage agricole [outils]; Couteaux de jardin [petits]; Cisailles de jardin; Les vacances; Magasins d’onglet; Pieds chauds
[outils manuels]; Couteaux à légumes; Hachoirs de légumes [appareils actionnés manuellement]; Les appareils et outils de pesage des animaux; Montures pour scies à main; Perceuses filetées [outils manuels]; Clapets filetés (outils à main); Diamants de vitrier [parties d’outils à main]; Les glaces de verre; Valves de golf; Palourde de charpente; Poignées pour outils manuels; Fers à cheveux; Hachoirs [outils manuels]; Couteaux hachés; Marteaux [outils manuels]; Haches [petites]; Coupe-feu pour bouteilles de vin à commande manuelle; Coiffeurs à commande manuelle; Outils de jardin à commande manuelle; Coupes spirales de légumes à commande manuelle; Moules à commande manuelle; Outils manuels à main; Leveurs de wagons à commande manuelle; Cisailles à haies actionnées manuellement; Les appareils agricoles à commande manuelle; Pompes à air à main; Tourteaux à ongles; Pistolets à commande manuelle pour la pulvérisation de masses enduites; Tondeuses à gazon à main; Knipsers manuels; Meuleuses à commande manuelle; Meulateurs de ski à commande manuelle; Seringues manuellement destinées à pulvériser des insecticides; Pulvérisateurs d’insecticides; Leveurs de wagons à commande manuelle; Pulvérisateurs d’insecticides [à commande manuelle]; Matériel destiné à détruire les parasites végétaux [à main]; Appareils manuels de remplissage; Pompes à main; Ramassage (machines); Harken [outils manuels]; Harpons; Harpons destinés à la pêche; Leviers; Chenilles [outils à main]; Armes blanches; Homogénéiser; Rabotage; Fers à raboter;
Perceuses creuses; Fontes creuses [outils à main]; Marteaux en bois; Couteaux à ongulés; Instruments pour l’aiguisage; Couteaux de chasse; Hachoirs; Couvercles de câbles [outils à commande manuelle]; Instruments de trous de cartes; Gruaux; Cuillers [outils]; Couteaux céramiques; Les pièces de frappe [armes à feu]; Rayures (outils de main); Mâchoires croisés; Marteaux creux; Rabots de cuisine; Appareils de distance laser, autres qu’à usage médical; Scies à feuillage à commande manuelle; Coupe-mousses; Locher [outils manuels]; Pinces à perforer
[outils à main]; Cuillers; Machets; Sécurisations de manikure; Forage à main; Roulettes maurerkelles; Meißel [outils à commande manuelle]; Meißel pour sculpteurs; Couteaux; Couteaux [outils manuels]; Couteaux [armes]; Couteaux pour rabots simulés; Dépoussoirs;
Poignées de couteaux; Articles de coutellerie; Tendeurs de bandes métalliques [outils manuels];
Tendeurs de fils métalliques [outils manuels]; Minisens; Mortiers à ramper [outils à main]; Collecteurs de monnaies; Limes à l’aiguille; Emery boards; Pinces à ongles; Pinces à ongles; Ouvertures de boîtes [non électriques]; Coupe-œufs, non électriques; fer non électrique [outils à main]; Pistolets de jointure, non électriques; Coupe-fromages, non électriques; Coupeuses à
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pizza (non électriques); Tournevis; Marteaux à rivet; Étiroirs à rivet [outils à main]; Machines à river; Marteaux d’urgence; Pinces à numéroter; Récolteurs de fruits [outils manuels]; Coupe- fruitier; Dispositifs de perforation d’oreilles; Couteaux à oculaires; Disques de pédicures; Les élévateurs de végétaux; Hampoules [outils manuels]; Greffons [outils à main]; Mauvaises herbes (outils manuels); Pincettes; Pinces à épiler; Pistolets [outils manuels]; Poinçons [outils de main]; Outils de bord; Rasoirs; Lames de rasoirs; Rasoirs; Courroies de rasage; Necessaires de rasage; Couteaux de vendange; Harken [outils manuels]; Ponçage; Manchons à meuler; Frictions [outils à main]; Jauge à pneus; Baguettes à anneaux; Roder [outils]; Coupe-tubes
[outils à main]; Outils de coupe-tubes; Semelles; Décolletage; Lames de scies [parties d’outils à main]; Sciage [outils à la main]; Porte-sciéries; Emery boards; Rayures; Aubes [outils manuels]; Ciseaux; Ciseaux, cisailles, cisailles d’arbres; Lames de ciseaux; Bouchons [outils à main]; Anneaux de frappe; Matraques de service; Gels [agneaux]; Appareils de meulage pour couteaux et lames; Meules de meulage [outils à main]; Meules; Limes; Disques ponctuels;
Coupe-circuits; Outils de coupe; Outils de coupe; Clés de vis [outils à main]; Cannes à vis;
Cannes à vis [appareils à commande manuelle]; Fixations à vis; Baguettes pour chaussures
[outils]; Fers perforés; Couteaux à percussion; Épée; Capteurs; Anneaux de capteurs; Manches de capteurs; Pierres à blindage; Marteaux-marteaux; Fonglets; Rabots simulés; Escargots de ski; Boîte [outils manuels]; Mandrins de tension [outils]; Spatule pour artistes; Spatules; Cuillers, fourches et couteaux en matières plastiques; Cuillers, fourches et couteaux pour bébés;
Spitzaxt; Hachoirs [outils à main]; Flacon [outils à main]; Asperges; Perceuses de barres; Cachets d’estampage [outils à main]; Outils d’estampage; Marteaux de pierre; Couvercle d’eau; Instruments stériles pour le piégeage; Hameçons; Céphalopodes; Fontes [outils à main]; Tiroirs
[outils de main]; Argent de table (fèvrerie, fourchettes et cuillers); Tatoueurs; Aiguilles de tatouage; Couteaux à lame rétractable; Matériel de cisaillement pour animaux; Mauvaises herbes [outils manuels]; Dispositifs de marquage des animaux; Matériel de cisaillement d’animaux; Fers laminées; Walker [outils de main]; Ceintures pour outillage [détenteur]; Aciers à tartiner; Récipients pour pierres à aiguiser; Aciers à tartiner; Couteaux hachés; Couteaux hachoirs à légumes; Pinces à cils; Fers vents; Angles [outils manuels]; Pinces; Couteaux à cisailler; Perceuses de Zimmermannsboucher.
Classe 11: Appareils d’éclairage, de chauffage, de refroidissement, de production de vapeur, de cuisson, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; Tubes de torchage pour l’industrie pétrolière; Lavabos, rinçage; Stations d’épuration des eaux usées; Hottes d’extraction pour cuisines; Installations de traitement des combustibles nucléaires et des freins à réaction nucléaire; Prises de courant pour brûleurs à gaz; Allumeurs [dispositifs d’amorçage]; Appareils pour la stérilisation des livres; Appareils pour bains d’air chaud; Appareils pour hydromassacères; Appareils pour la déshydratation des déchets de table; Cendriers de foyers; Réservoirs d’équilibrage pour le chauffage central; Lampes de durcissement, autres qu’à usage médical; Installations de transport de cendres [automatique]; Dispositifs automatiques d’abreuvement; Brûleurs d’acétyles; Producteurs d’acétyles; Feux d’acétyle; Fours de boulangerie; Appareils de bain; Fours de bain; Baignoires; Installations de bains; Barbecues; Éclairage pour aquariums; Installations d’éclairage des aéronefs; Corps d’illumination; Appareils d’éclairage des véhicules; Appareils d’éclairage à diodes électroluminescentes [DEL]; Lampes d’éclairage; Hottes d’aération; Hottes d’aération pour laboratoires; Chauffe-lit; Chauffe-lit [poussoirs thermiques]; Machines d’irrigation pour l’agriculture; Bidets; Dispositifs anti-éblouissement des véhicules [accessoires pour lampes]; Lampes à arc; Appareils à bronzer; Brûleurs; Brûleurs à effet germinatif; Les brûleurs, autres que ceux destinés à des usages en laboratoire; Distributeurs automatiques de pain;
Boulangeuses; Grenouilles; Appareils de chloration pour piscines; Appareils de chromatographie à usage industriel; Installations de production de vapeur; Générateurs de vapeur [à l’exclusion des parties de machines]; Feutres à vapeur; Stockage de vapeur; Lampes plafonniers; Fours dentaires; Appareils de désinfection; Appareils de désinfection à usage médical; Distributeurs de désinfectants pour toilettes; Appareils de désodorisation, autres que pour l’usage personnel; Colonnes de distillation; Appareils de distillation; Flacons à distiller; Mèches pour fours à huile; Appareils d’égouttage pour fruits; Boulons de tournage; Réservoirs
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d’eau sous pression; Douches; Cabines de baignoire; Chauffe-fer; Machines et appareils à glace; Sacs à pied [chauffés électriquement]; Vêtements chauffés électriquement; Tapis chauffés électriquement; Chaussettes chauffables électriquement; Chauffe-bébés électriques; Éclairage des arbres de Noël [électriques]; Bouilloires électriques pour couscous; Appareils électriques de cuisson à vapeur; Garnis à pression électrique; Tubes électriques à décharge destinés à l’éclairage; Friteuses électriques; Appareils électriques à usage domestique pour la fabrication de gâteaux à base de riz ample; Ampoules électriques; Fils chauffants électriques; Appareils de chauffage [électriques]; coussins chauffants électriques, autres qu’à usage médical; Yaourts électriques; Chaudières électriques à café; Percolateurs de café électriques; Champs de cuisson électriques; Appareils de cuisson électriques; Boîtes froides; Lampes [électriques]; Appareils électriques de dosage de denrées alimentaires; Ventilateurs électriques à usage personnel;
Chauffe-pied [électriques ou non]; Éléments chauffants électriques; Fontaines à chocolat électriques; Fil électrique Sous-Vide; Tajines électriques; Torches électriques; Pots thermiques électriques; Presses-tortilles électriques; Gaufres et gaufrettes électriques; Sèche-linge électriques à tambour; Chaudières à eau électriques; Caves électriques; Dégivrage pour véhicules; Usines de dessalement; Torchères; Clignotant de vélo; Luminaires de bicyclette;
Catadioptres du véhicule; Feux de véhicule; Douilles de lampes électriques; Forgeons; Conduits de combustion pour chaudières de chauffage; Appareils de filtrage des aquariums; Lampes à coiffure; Bancs de remplissage pour fours; Dispositifs de remplissage des fours; Amortisseurs d’aliments pour animaux; Allumeurs à gaz [briquets]; Allumeurs à gaz, allumeurs à gaz; Brûleurs à gaz; Chaudières à gaz; Condensateurs à gaz [à l’exclusion des parties de machines]; Lampes à gaz; Filtres et nettoyants à gaz; Laveurs à gaz [parties d’installations à gaz]; Aliments pour fours [formés]; Aliments pour fours [formés]; Congélateurs; L’aunaie pour le visage; Appareils de réfrigération des boissons; Ampoules à incandescence à usage d’éclairage; Brûleurs à incandescence; Filaments à incandescence pour lampes électriques; Barbecues
[appareils de cuisine]; Barbecues [à broche tournante]; Brochettes pour barbecue; Lampes de mine; Sèche-cheveux; Les robinets; Robinets de tuyauterie; Sèche-mains pour salles de lavage; Appareils à air chaud; Friteuses à air chaud; Pistolets à air chaud; Appareils à eau chaude;
Appareils de chauffage et de refroidissement pour la distribution de boissons chaudes et froides;
Couvertures chauffantes [non à usage médical]; Dispositifs de chauffage des aquariums; Dispositifs de chauffage à combustibles solides, liquides ou gazeux; Chaudières; Chaudières, à l’exclusion des parties de machines; Radiateurs; Bouchons radiateurs; Ventilateurs chauffants; Plaques chauffantes; Radiateurs; Chauffage; Systèmes de chauffage; Systèmes de chauffage des véhicules; Foyers d’incendie; Bouches d’eau; Appareils d’ionisation pour le traitement de l’air ou de l’eau; Machines à torréfaction du café; Réacteurs nucléaires; Les lanternes de bougies; Climatisation Systèmes de climatisation des véhicules; Climatiseurs; Brûleurs à gaz knall;
Appareils et installations de cuisson; Cuiseurs; Fours de cuisson; Plaques de cuisson; Charbon pour lampes à arc; Feux de couronne; Cuisiniers; Installations de refroidissement des liquides; Installations de réfrigération du tabac; Installations et machines de réfrigération;
Réfrigérateurs; Éléments de refroidissement; Appareils et machines de réfrigération; Les réfrigérateurs, les réfrigérateurs et les congélateurs à usage médical; Récipients réfrigérés; Récipients réfrigérants pour fours; Chambres froides; Réfrigérateurs; Vitrines réfrigérées;
Brûleurs de laboratoire; Lampes de laboratoire; Lampes pour feux indicateurs de direction des véhicules; Brûleurs de lampes; Verres de lampes; Bas à rectilignes; Boules de lampe; Tubes, cylindres de lampes; Abat-jour; Porte-écrans; Lampions [laveurs de papier]; Lanterne; Pierres pour barbecue-grills; Cuisiniers collés; Canalisations [parties d’installations sanitaires];
Luminaires pour véhicules; Luminaires pour véhicules à moteur; Numéros de maison, brillants; Tubes lumineux pour l’éclairage; Tubes électriques à décharge destinés à l’éclairage; Guirlandes lumineuses pour la décoration du jour; Diffuseurs; Humidificateurs pour radiateurs de chauffage central; Appareils de désodorisation de l’air; Chauffe-air; Filtres (air -)
[climatisation]; Systèmes de filtration d’air; Aéroréfrigérateurs; Appareils et machines de purification de l’air; Lampes de purification de l’air ayant un effet germinatif; Bains à remous; Stérilisateurs d’air; Séchoirs à air; Systèmes de ventilation [climatisation] des véhicules; Installations et appareils de ventilation [climatisation]; Fils de magnésium [éclairage];
Torréfaction de malt; Générateurs de microbulles pour bains; Micro-ondes [appareils de
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cuisson]; Fours à micro-ondes à usage industriel; Installations de refroidissement du lait; Les mélangeurs pour conduites d’eau; Luminaires pour motocycles; Cuisineurs multicouches; Régulateur de jet d’eau [mousseur]; Lampes à rongeur; Séparateur [non automatique] pour les systèmes de chauffage à vapeur; Vannes de réglage de niveau pour citernes; Tubes de cuisson; Ferrures pour fours; Revêtements de four en chamotte; Grilles de four; Brûleurs à huile d’olive; Lampes et tubes à huile; Appareils de nettoyage de l’huile; Pasteuriseurs; Installations de polymérisation; Barres raffinées destinées à la distillation; Appareils de fumage à usage médical; Pistolets de fumée [chauffage]; Trains de fumée pour cheminées; Réflecteurs de lampes; Accessoires de régulation et de sécurité pour appareils à gaz; Accessoires de régulation et de sécurité pour conduites de gaz; Accessoires de régulation et de sécurité pour appareils à eau; Accessoires de régulation pour appareils à eau ou à gaz, ainsi que pour conduites d’eau ou de gaz; Salles blanches, salles stériles [installations sanitaires]; Tubes pour chaudières de chauffage; Serpentes [parties d’installations de distillation, de chauffage ou de refroidissement]; Torréfaction; Appareils et installations sanitaires; Installations de sauna; Chauffage des vitres pour véhicules; Projecteurs pour véhicules à moteur; Pistolets de cheminée; Lampes de sécurité; Accessoires de sécurité pour appareils à eau ou à gaz et pour conduites d’eau ou de gaz; Baignoires assises; Fours solaires; Machines à crème glacée; Appareils d’alimentation pour chaudières; Brûleurs à spiritueux; Fontaines à boucles; Lampes à pied, ampoules routières; Installations de stérilisation; Lampes à balayage; Pieux de lanterne; Lampes éclairantes;
Torréfaction de tabac; Chauffe-poussoirs de poche; Lampes plongées; Pots de plongée; Chauffe- plats; Capteurs solaires thermiques [chauffage]; Vannes thermostatiques [parties de systèmes de chauffage]; Appareils et installations de congélation; Grenouilles; Toilettes [WC]; Cuvettes de toilettes [WC]; Sièges de toilette [WC]; Réservoirs de chasse d’eau; Cabines transportables pour bains turcs; Toilettes transportables; Filtres d’eau potable; Appareils de séchage; Appareils et installations de séchage; Séchoirs; Tuyères de goutte pour systèmes d’irrigation; Lampes à rayons ultraviolets, autres qu’à usage médical; Rondelles pour robinets; Urinoirs [installations sanitaires]; Chauffe-mains fonctionnant par USB; Chauffe-tasse fonctionnant par USB; Climatiseurs; Ventilateurs (pièces de systèmes de climatisation); Incinérateurs; Installations d’évaporation; Systèmes d’irrigation hydroculture; Pompes à chaleur; Récupérateurs de chaleur; Stockage de chaleur; Échangeurs de chaleur, à l’exclusion des parties de machines; Bouteilles chaudes; Dalles de maintien à chaud; Vitrines à chaud; Chauffe-eau [appareils]; Appareils à eau chaude; Systèmes de chauffage à eau chaude; Lavabos [parties d’installations sanitaires]; Chaudières de blanchisserie; Appareils et installations de drainage de l’eau; Appareils de filtrage de l’eau; Caissons d’eau pour les chasses d’eau des toilettes; Installations de refroidissement de l’eau; Canalisations d’eau; Installations de purification de l’eau; Appareils et machines de purification de l’eau; Stérilisateurs d’eau; Les installations d’approvisionnement en eau; Installations de distribution d’eau; Collecteurs d’eau; Appareils à pistolets de Whirlpool; Radiateurs de chauffage central; Puits ornementaux; Cheminées; Pistolets à fumée [chauffage].
Classe 12: Lesvéhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Hottes pour véhicules; Couvercles pour poussettes; Véhicules de remorquage; Cuisse d’essieu; Airbags
[dispositifs de sécurité des voitures]; Avions amphibies; Sacs adaptés à Buggys et poussettes; Sacs adaptés pour poussettes; Sacs à pied adaptés pour les poussettes de sport et les buggys;
Moustiquaires adaptés pour poussettes; Remorques [véhicules]; Les remorques pour le transport de bicyclettes; Accouplements de remorque pour véhicules; Chaînes de propulsion des véhicules terrestres; Les moteurs de propulsion des véhicules terrestres; Arbres de transmission pour véhicules terrestres; Appareils et machines pour la navigation aérienne; Cendriers pour véhicules à moteur; Autobus et autocars; Véhicules automobiles; Les navires sous-marins autonomes utilisés pour l’inspection des fonds marins; Pneumatiques pour véhicules à moteur; Dragueurs; Embarcations; Chariots latéraux; Véhicules à bétonnières; Lits et accostages pour véhicules; Équipements mobiles pour téléphériques; Sellettes de bicyclettes; Les embouts de conduite du véhicule; Les selles de motocycles; Masses de plomb destinées à équilibrer les pneumatiques des véhicules; Dispositifs anti-éblouissement des véhicules; Embarcations;
Absorbeurs de bateau; Crochet de bateau; Pylônes de bateaux; Mâchoires de frein pour
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véhicules; Plaques de frein pour véhicules à moteur; Garnitures de freins pour véhicules; Disques de frein pour véhicules; Chaussures de freinage pour véhicules; Taureaux; Remorques de camping; Châssis pour véhicules; Châssis pour véhicules à moteur; Clips pour la fixation de pièces automobiles sur les carrosseries de véhicules automobiles; Protection contre le vol des véhicules; Avertisseurs de vol pour véhicules; Funiculaires à câbles; Appareils et installations de transport de câbles; Draïsines; Bogies pour wagons de chemin de fer; Convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; Tricycles; Moteurs à tuyère pour véhicules terrestres; Vélos électroniques; Chariots d’achat; Matériel roulant; Accouplements de wagon; Wagons de chemin de fer; Wagons de chemin de fer; Véhicules électriques; Les électromobiles destinées aux personnes à mobilité réduite; Moteurs électriques pour véhicules terrestres; Réservoir; Châssis pour véhicules; Châssis pour véhicules à moteur; Remorques à vélo; Freins à bicyclette, freins à deux roues; Bicyclettes; Jantes de bicyclette; Chaînes de vélos; Boulons de bicyclette; Paniers pour vélos; Manivelles pour bicyclettes; Barres de direction de bicyclette; Moteurs à deux roues;
Moyeux de bicyclette; Pédales de bicyclette; Pompes à vélo; Vélos; Cadres de bicyclette; Pneus de bicyclette; Selles de bicyclette; Tuyaux de bicyclette; Les trousses de bicyclette; Béquilles pour vélos; Freins du véhicule; Véhicules de transport par terre, par air, par voie navigable et par rail; Fenêtres du véhicule; Carrosseries de véhicules; Roues de véhicules; Les pênes de roue des véhicules; Sièges du véhicule; Portes du véhicule; Les sous-structures de véhicules; Cavercle de véhicule; Parachutes; Bancs pliants pour autobus articulés; Jantes pour roues de véhicules; Véhicules télécommandés [à l’exclusion des jouets]; Véhicules télécommandés pour l’inspection sous-marine; Ailettes pour tuyaux pour pneumatiques; Appareils d’aéronefs; Avions; Roues de manutention; Roues libres pour véhicules terrestres; Chariots élévateurs; Boîtiers pour pièces de véhicules terrestres [à l’exclusion des moteurs]; Les filets à bagages pour véhicules; Sacs à bagages pour bicyclettes; Sacs à bagages pour motos; Porte-bagages pour véhicules; Les véhicules blindés; Camions fermés; Boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; Les chariots de coulée; Chariots à grillage; Canots coulissants; Rouleaux glissants pour chariots de transport
[véhicules]; Dispositifs antienrayage des pneumatiques du véhicule; Chariots de golf; Chariots de golf; Chariots de golf; Buggys pour animaux de compagnie; Ballons à air chaud;
Hélicoptères; Trottinettes électriques autobalancées; Plates-formes élévatrices [parties de véhicules terrestres]; Pupes et avertisseurs sonores pour véhicules; Circuits hydrauliques des véhicules; Revêtements de véhicules; Yachts; Cabines pour appareils de manutention à câbles;
Drones de caméra; Hélicoptère de caméra; Canoë; Carrosseries de véhicules à moteur; Chariots; Chariots [véhicules]; Chaînes pour véhicules à moteur; Poussettes; Cache-poussette;
Les structures basculantes pour camions; Chariots basculants; Dispositifs de basculement
[parties de wagons]; Chariots basculants; Appuie-tête pour sièges de véhicule; Ailettes pour véhicules terrestres; Les ambulances; Véhicules frigorifiques; Wagons frigorifiques;
Accouplements pour véhicules terrestres; Coffrets à charge; Camions avec grues; Camions;
Bandes de roulement pour le rechapage des pneumatiques; Peignoirs de roulement pour pneumatiques; Drones de livraison; Locomotives; Loren; Les aéronefs; Les aéroglisseurs;
Pompes à air [accessoires du véhicule]; Ballons de commande; Téléphériques; Véhicules militaires de transport; Drones militaires; Cyclomoteurs; Moteurs pour véhicules terrestres; Hottes pour véhicules; Hottes pour véhicules à moteur; Porte-capot à moteur; Les parcs de moteurs pour véhicules terrestres; Motocycles; Chaînes de motocycles; Barres de direction des motocyclistes; Moteurs de motocycles; Châssis de motocycles; Selles de motocycles; Supports de motocycles; Scooters; Camions à ordures; Moyeux pour roues de véhicules; Anneaux moyeux; Autobus et autocars; Nacelle; Carburants pour véhicules terrestres [à l’exclusion des parties de moteurs]; Pontons; Hélice; Les véhicules ferroviaires (poussoirs pour -); Essieux de roue; Boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; Bouchons de roue; Écrous de roues pour roues de véhicules
à moteur; Les véhicules spatiaux; Chaînes de chenilles pour véhicules; Boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; Pneumatiques [Pneus]; Pneumatiques pour roues de véhicules; Autobus et autocars; Voitures de course; Housses de secours; Chariots de sauvetage; Les voitures de robots; Fauteuils roulants pour le transport de malades; Avertisseurs de marche arrière pour les véhicules; Des rétroviseurs, Gouvernail; Gouvernails; Les coques pour bateaux et navires;
Chariots à sacs; Sellettes et sacs à bagages pour bicyclettes; Embrayages de vitesse pour véhicules terrestres; Échaluts; Tabliers en mousse pour pneus; Essuie-glaces; Essuie-glaces;
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Navires [navires de mer]; Navire; Barres de fixation; Cheminées maritimes; Hélices de bateau; Hélice maritime; Spinage; Unités de commande du navire; Wagons-lits; Flexibles pour pneumatiques; Pneus de bicyclette sans tuyau; Chariots tubulaires; Sièges d’essorage [pour avions]; Chariots [véhicules]; Bavettes; Chaînes antidérapantes; Motoneiges; Les bouchons pour sièges de véhicules; Cheminées pour locomotives; Ascenseurs inclinés pour navires;
Chariots et pesées musculaires; Chariots de pédalage; Bavettes; Tôles de protection pour bicyclettes; Pistes de transport; Dragueurs; Rétroviseurs latéraux pour véhicules; Monocycles autobalancés; Rampes électriques autobalancées; Véhicules sans conducteur [véhicules autonomes]; Gommes autocollantes pour tuyaux pour pneumatiques; Les élévateurs à motopropulseur; Ceintures de sécurité pour sièges de véhicule; Sièges de sécurité pour enfants pour véhicules; Cages de sécurité pour sièges de véhicule; Remontées mécaniques; Supports de ski pour véhicules à moteur; Pare-soleil pour véhicules à moteur; Embouts pour navires; Réseaux de vélos; Tendeurs de rayons; Buffets, voitures de restauration; Piqûres pour pneus;
Spoilers pour véhicules; Les poussettes de sport et les poussettes pour enfants; Voitures de sport;
Détonateurs [nettoyage routier]; Couronnes de voie pour roues de chemin de fer; Billettes de commande pour véhicules; Roues de commande pour véhicules; Gouvernail de commande;
Amortisseurs de choc pour véhicules; Amortisseurs de choc pour véhicules à moteur; Ressorts amortisseurs de choc pour véhicules; Pare-chocs pour véhicules; Pare-chocs pour véhicules à moteur; Les voitures de tramway; Bacs-citernes pour véhicules; Arbres de torsion pour véhicules; Ressorts porteurs pour véhicules; Vis porteuses; Tracteurs; Tricycles de transport;
Pistes de transport; Chariots de transport; Chariots de transport pour la pêche à la ligne; Chariots roulants pour le transport de matériel et de matériel de nettoyage; Chaînes motrices pour véhicules terrestres; Scooters [véhicules]; Moteurs pour véhicules terrestres; Marchepieds pour véhicules; Turbines pour véhicules terrestres; Les rapports de démultiplication du véhicule terrestre; Boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; Soupapes pour pneumatiques du véhicule;
Pneumatiques [Pneus]; Dispositifs de désamarrage des embarcations; Accouplements de wagon;
Les bateaux; Les hydravions; Pare-brise; WINKER pour les véhicules; Voitures de camping; Les caravanes; Lanières à voilure; Les traductions de roues dentées pour vélos; Allumeurs de cigare pour automobiles; Drones civils.
Classe 17: Lecaoutchouc, la gutta-percha, le caoutchouc, l’amiante, le mica à l’état brut et semi- finis et leurs produits de substitution; Les matières plastiques extrudées et les résines composites destinées à être utilisées dans les procédés de fabrication; Matériaux d’étanchéité, d’emballage et d’isolation; Tuyaux et tuyaux [non métalliques]; Les rembourrages en caoutchouc montés sur des murs afin d’éviter les dommages aux docks, aux navires et aux bateaux; Raccords de tuyauterie non métalliques; Armatures pour conduites d’air comprimé [non métalliques]; L’amiante; Fibres d’amiante (fibres); Feutre d’amiante; Treillis d’amiante; Tissus d’amiante; Papiers d’amiante; Carton d’amiante; Schistes d’amiante; Silencieux d’amiante; Nappes d’amiante; Revêtements d’amiante; Balata; Écorce d’arbre pour l’isolation acoustique; Coton destiné à l’étanchéification; Masse de mousse florale [semi-produit]; Produits d’étanchéité chimiques; Joints d’étanchéité; Joints d’étanchéité pour joints de dilatation; Bandes collantes d’étanchéité; Masses d’étanchéité; Matières à étouper; Anneaux d’étanchéité; Bourrelets d’étanchéité; Diélectriques [isolants]; Fils et fils élastiques, autres qu’à usage textile; Fixations de fenêtres en caoutchouc; Isolant d’humidité pour bâtiments; Matériaux isolants réfractaires;
Matériaux filtrants en mousse de plastique semi-transformée; Matières filtrantes constituées de feuilles de matière plastique semi-transformées; Caoutchouc [liquide]; Feuilles en cellulose régénérée, autres que celles destinées à l’emballage; Moules d’ébonite; Gravier de joint; Tuyaux de jardin; Films anti-éblouissement pour fenêtres; Tissus de fibre de verre destinés à l’isolation;
Fibres de verre à usage isolant; La laine de verre pour l’isolation; Le caoutchouc destiné au rechapage des pneumatiques; Joints en caoutchouc pour récipients en verre; Fils de caoutchouc, autres que textiles; Clapets en caoutchouc [valves en caoutchouc]; Solutions de caoutchouc;
Manchons en caoutchouc pour la protection des parties de machines; Tampons en caoutchouc
[Stopper]; Tampons en caoutchouc [amortisseurs]; Anneaux de caoutchouc; Cordes en caoutchouc; Bouchons en caoutchouc; Guttapercha; Produits semi-finis pour garnitures de freins; Gomme dur [ébonite]; Isolateurs pour conduites électriques; Isolateurs pour voies
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ferrées; Isolateurs et isolants (électricité, chaleur, son); Peintures isolantes; Ruban isolant; Feutre isolant; Firmes isolantes; Pellicules isolantes métalliques; Tissus isolants; Gants isolants;
Matières isolantes; Matériaux isolants pour câbles; Huile isolante pour transformateurs; Huiles isolantes; Papier isolant; Enduit d’isolation; Mastic; Rubans adhésifs, autres que pour la médecine, la papeterie ou le ménage; Fibres de carbone, à l’exception des fibres textiles; Fibres plastiques autres que textiles; Filaments de matières plastiques pour imprimantes 3D; Pellicules en matières plastiques à usage agricole; Feuilles en matière plastique non destinées à l’emballage; Fils plastiques non textiles; Revêtements d’accouplement; Latex [caoutchouc]; Tuyaux à lin; Armatures de conduites non métalliques; Joints de conduite; Fils de soudage en matières plastiques; Laine minérale [produits isolants]; Moyens anti-éjectiles thermiques; Produits anti-éjectiles thermiques dans les chaudières; Papier pour condensateurs électriques;
Matériau de rembourrage en caoutchouc ou en matière plastique; Matériau de rembourrage
[emballage] en caoutchouc ou en matière plastique; Mica brut ou partiellement travaillé;
Caoutchouc brut ou partiellement travaillé; Caoutchouc brut ou partiellement travaillé;
Raccords de tuyauteries, non métalliques; Manchons de tuyauterie, non métalliques; Amortisseurs acoustiques; Laine de scories [matières isolantes]; Tuyaux en matières textiles;
Tuyaux non métalliques; Fils de soudage en matières plastiques; Barrières de piscine contre la pollution; Rubans autocollants, autres qu’à usage médical, ménager, papier ou papeterie; Rideaux de sécurité en amiante; Caoutchouc synthétique; Résines acryliques partiellement travaillées; Résines de synthèse partiellement travaillées; Matières plastiques, mi-ouvrées;
Acétate de cellulose, partiellement travaillé; Fixation de porte en caoutchouc; Rondelles en caoutchouc ou en fibre volcanique; Vannes en caoutchouc ou en fibre volcanique; Flexibles de raccordement pour refroidisseurs automobiles; Raccords non métalliques pour tubes souples; Sachets, étuis, sacs en caoutchouc destinés à l’emballage; Feuilles de viscose, à l’exception de celles destinées à l’emballage; Fibre volcanique; Isolants thermiques; Joints imperméables;
Joints de cylindres.
Classe 19: Matériaux de construction non métalliques; Tuyaux rigides non métalliques pour la construction; Asphalte, brai, goudron et bitume; Constructions transportables (non métalliques); Monuments non métalliques; Tuyaux d’évacuation non métalliques; Installations de stationnement non métalliques pour bicyclettes; Tubes de dérivation non métalliques; Albâtre; Verre d’albâtre; Albums non métalliques; Aquariums [ouvrages]; Kies d’aquarium; Sable d’aquarium; Armatures non métalliques pour la construction; Mortiers d’amiante; Ciment d’amiante-ciment; Asphalte; Pavés bitumineux; Rideaux de roulement extérieurs, non métalliques et non textiles; Revêtements extérieurs, autres qu’en métal, pour la construction; Cabines de bain, non métalliques; Balises non éclairantes et non métalliques; Supports non métalliques; Clôtures non métalliques; Barquettes; Bureau; Verre de construction; Bois de construction; Matériaux de construction non métalliques; Dalles de construction non métalliques; Éléments constitutifs; Constructions non métalliques; Arêtes et pelouses en matières plastiques; Réservoirs [citernes] en maçonnerie; Cristaux de montagne; Béton; Éléments en béton; Éléments de coffrage en béton, non métalliques; Liants pour la fabrication de pierres de boulangerie; Bitume; Produits bitumineux destinés à la construction; Carton de goudron;
Revêtements bitumineux pour toitures; Carreaux de sol, non métalliques; Dalles de sol, non métalliques; Boîtes aux lettres en maçonnerie; Fragments de pierre; Bustes en pierre, en béton ou en marbre; Revêtements de toitures non métalliques; Toitures non métalliques; Toitures non métalliques, avec cellules photovoltaïques intégrées; Poêles pour toitures non métalliques; Gouttières non métalliques; Tablettes de coffrage de toiture; Ardoises pour toitures; Barquettes pour toitures; Tuiles non métalliques; Albums non métalliques; Bois de pigeons; Monuments non métalliques; Verre filé; Tubes de drainage non métalliques; Plaques tournantes non métalliques; Conduites sous pression, non métalliques; Rails d’angle, non métalliques, destinés à la construction; Traverses de chemin de fer non métalliques; Verre émaillé pour la construction;
Barres de drapeaux, non métalliques; Portes pliantes, non métalliques; Cabines pour la peinture, non métalliques; Chutes de fenêtres et de portes, non métalliques; Fenêtres non métalliques; Vitres destinées à la construction; Verre [à l’exclusion du verre pour vitres de véhicules]; Vitres pour la construction; Volets non métalliques; Châssis de fenêtres non métalliques; Maisons
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préfabriquées [kits]; Matériaux de construction réfractaires, non métalliques; Briques réfractaires; Enduit de ciment [résistant au feu]; Personnages en pierre, en béton ou en marbre;
Moulures en bagasse de canne à sucre [matériaux de construction]; Bois de placage; Sols non métalliques; Plâtre [calciné]; Plaques commémoratives non métalliques; Tringles avicoles; Bois moulé; Géotextiles; Portes blindées, non métalliques; Échafaudages non métalliques;
Échafaudages non métalliques [charpentes pour constructions]; Colles non métalliques; Cadres sous serres non métalliques; Moules de fonderie, non métalliques; Plâtre [matériaux de construction]; Grillages non métalliques; Granulés de verre pour le marquage routier;
Monuments non métalliques; Douilles de gravillons, non métalliques; Fosses non métalliques; Chambres d’excavation, non métalliques; Plaques d’excavation, non métalliques; Pierres grises; Éclisses non métalliques; Tableaux de préhension, non métalliques; Le granit, Des camps en caoutchouc pour l’isolation sismique des bâtiments; Portes harmoniques, non métalliques; Ciment de haut-fourneau; Bois destiné à la fabrication d’articles ménagers; Planches [bois de construction]; Béton de fibres de bois; Placages en bois; Planches de sol en bois; Baguettes en bois pour peintures; Carton en bois destiné à la construction; Blocs de pavage en bois; Revêtements en bois; Poulaillers, autres qu’en métal; Grilles de mouches non métalliques; Verre isolant destiné à la construction; Stores non métalliques; Coquilles non métalliques, destinées à la construction; Chaux; Gel calcaire; Calcaire; Hottes volantes, non métalliques; Casquettes de cheminée, non métalliques; Cheminées non métalliques; Gorges, autres qu’en métal, destinées à la construction; Gouttières non métalliques; Gorges pour toitures, non métalliques, baguettes de gravier; Arbres de gravier [Quarz]; Fenêtres églises; Vannes à clapets pour tuyaux de drainage, non métalliques ou en matières plastiques; Clapets, autres qu’en métal ou en plastique, pour canalisations d’eau; Poutres, non métalliques; Chemins de fer d’art [constructions transportables], non métalliques; Objets d’art en pierre, en béton ou en marbre; Pierre artificielle; Lattes non métalliques; Feuillus non métalliques; Planches de sol; Glissières de guidage, non métalliques, pour routes; Conduites pour systèmes de ventilation et de climatisation, non métalliques; Patchs lumineux; Bobines de magnésite; Macadam; Vannes fabriquées à partir de matériaux non métalliques; Les niveaux du marché; Marbre; Pylônes non métalliques; Pièces d’habillage de murs non métalliques; Mortier [matériaux de construction]; Mosaïques pour la construction; Fenêtres à basculement pivotant, non métalliques; Ciment de four; L’olive destinée à la construction; Blindages non métalliques; Papier destiné à la construction; Carton destiné à la construction; Parquet; Barres pour parquets; PECH; Montants non métalliques; Clôtures de poteaux, non métalliques; Dalles de pavage non métalliques; Pavés non métalliques; Montants en ciment; Montants non métalliques; Colonnes d’affiches non métalliques; Plaques en ciment; Dalles, non métalliques, pour la construction; Porphyre
[brique]; Bois [pressable]; Liège aggloméré destiné à la construction; Baguettes profilées, non métalliques, destinées à la construction; Enduit [préparations d’enduit]; Quartz; Rampes de lancement de fusées, non métalliques; Bordures, non métalliques, pour colliers; Craies brutes; Tubes et tuyaux en grès; Tuyaux rigides non métalliques pour la construction; Sable [à l’exclusion des sables moulés]; Grès destiné à la construction; Colonnes non métalliques, destinées à la construction; Couvercles et couvercles de gaines, non métalliques; Chamotte; Ardoise; Poudre d’ardoise; Roseaux pour la construction; Scories [matériaux de construction]; Pierres scories; Bois scié; Casquettes de cheminée, non métalliques; Hottes volantes, non métalliques; Tubes de cheminée, non métalliques; Ballasts; Bâtiments d’élevage de porcs, non métalliques; Seuils non métalliques; Piscines [préfabriquées, non métalliques]; Docks flottants, non métalliques, destinés à l’amarrage des navires; Portes pliantes, non métalliques; Coffrets pour la construction sous-marine; Dispositifs de signalisation non métalliques, non éclairants et non mécaniques; Panneaux de signalisation non métalliques, non éclairants et non mécaniques; Sable [contenant de l’argent]; Silos non métalliques; Menuiseries pour toitures [parrains de grat]; Contreplaqué; Planches non métalliques; Poteaux non métalliques; Les bâtiments d’élevage; Statues en pierre, en béton ou en marbre; Pierre; Goudron de houille; Articles de métrie de pierre; Gouttières d’évacuation des routes, non métalliques; Liants routiers; Matériaux de construction de routes et de revêtements de routes; Poteaux d’arrimage non lumineux, non mécaniques et non métalliques; Les revêtements de rue; Feuilles de marquage routier en matière plastique; Pylônes de transport d’électricité, non métalliques; Poteaux, autres qu’en métal;
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Peintures non métalliques; Réservoirs en maçonnerie; Goudron; Bandes et trains de goudron destinés à la construction; Bois [partiellement travaillé]; Cabines de téléphone, non métalliques;
Pylônes télégraphiques non métalliques; Terrakotta [matériaux de construction]; Son; Ardoise;
Ton de poterie; Portails non métalliques; Supports non métalliques; Constructions transportables (non métalliques); Serres transportables, non métalliques; Parois latérales non métalliques; Escaliers non métalliques; Marches d’escaliers non métalliques; Limons d’escalier, non métalliques; Tuff; Portes non métalliques; Panneaux de portes non métalliques; Encadrement de portes non métalliques; Pièces d’habillage, autres qu’en métal, destinées à la construction; Rallonges pour cheminées, non métalliques; Rails vinyliques [matériaux de construction]; Bains d’oiseaux, non métalliques; Voler [constructions], non métalliques; Voler
[constructions], non métalliques; Quais préfabriqués, non métalliques; Cheminées non métalliques préfabriquées; Carreaux muraux, non métalliques; Parties d’habillages muraux non métalliques; Canalisations d’eau non métalliques; Clôtures non métalliques; Ciment; Briques; Briques; Briques; Plafonds de chambre, non métalliques.
Classe 23: Fils et fils textiles; Fils de coton; Fils de coton; Chenille [fils]; Fils et fils élastiques à usage textile; Fils et fils; Fils de verre [fils] à usage textile; Fils en caoutchouc à usage textile;
Fils de chanvre et fils de chanvre; Fils de jute; Cantines; Fils de coco; Fil d’art; Fils en plastique à usage textile; Fils de lin; Fils à coudre; Fils de soie; Fils à broder; Fils à cheval;
[Filler la soie]; Laine [filtrée]; Fils textiles; Fils de laine.
Classe 35: Publicité; Gestion de l’entreprise; Administration de l’entreprise; Travaux de bureau; Rédaction de curriculum vitae pour les tiers; Soutien administratif à la participation aux appels d’offres; La mise à jour et la maintenance des données dans les bases de données informatiques; Mettre à jour et tenir à jour les informations contenues dans les registres; Mise à jour de documentation publicitaire; Compilation d’analyses coûts-prix; Des informations commerciales; Publicité extérieure; Fournir des conseils sur l’organisation et la gestion des entreprises; Conseils sur les stratégies de communication [activités publiques]; Conseils sur les stratégies de communication [publicité]; Consultation pour la direction des affaires; Fournir des conseils en matière de ressources humaines; Les services de conseil en matière de gestion; Fournir une place de marché en ligne aux acheteurs et aux vendeurs de biens et de services; La fourniture d’informations commerciales par l’intermédiaire d’un site web; Marchés publics pour le compte de tiers [achat de biens et de services pour le compte d’autres entreprises]; Consultation professionnelle d’affaires; Gestion commerciale de projets de construction; Recherche technico- économique; Gestion commerciale des programmes de remboursement des coûts pour les tiers;
Comptabilité; Gestion des fichiers par ordinateur; Recherche de données dans des fichiers informatiques [pour des tiers]; Décoration de vitrines; Services fournis par une agence d’immersion et d’exportation; Services d’une agence de publicité; Les services d’enchères et de mise aux enchères; La délocalisation d’entreprises; Le dépôt de déclarations fiscales pour le compte de tiers; Services de vente au détail d’œuvres d’art fournis par des galeries d’art; Services de vente au détail d’articles pharmaceutiques, médicaux, vétérinaires et de produits hygiéniques; Conception de matériel promotionnel; Les enquêtes commerciales; La production de statistiques; Expertises en affaires; L’établissement d’extraits de factures; La réalisation de déclarations fiscales; Élaboration de prévisions économiques; Services d’information commerciale par l’intermédiaire d’agences; Fournir des informations et des conseils aux consommateurs sur le choix de produits et de services à des fins commerciales; Facturation; Publicité télévisée; Travaux de photocopie; La tenue de cadeaux; Gestion des artistes du spectacle; Gestion des prestataires de services indépendants; Gestion d’athlètes; Gestion d’hôtels pour le compte de tiers; Le commerce de gros d’articles pharmaceutiques, médicaux, vétérinaires et de produits hygiéniques; L’édition de textes publicitaires; Aide à la gestion d’entreprises commerciales ou commerciales; L’indexation des sites web à des fins commerciales et publicitaires; Des informations sur les questions d’affaires; Gestion par intérim; Les services d’intermédiation commerciale qui mettent en relation des investisseurs privés potentiels et des entrepreneurs en quête de capitaux; Gestion commerciale de l’octroi de licences de biens et de services à des tiers; Mise en page à des fins publicitaires; La fiche de paie; Services de
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mannequin à des fins publicitaires et promotionnelles; Marketing; Marketing dans le cadre de la publication logicielle; Prospection du marché [Market Intelligence]; Recherches de marché;
Études de marché; Relations avec les médias; Sondages d’opinion; Relations publiques/relations publiques; Services de vente au détail en ligne de sonnettes téléchargeables; Services de vente au détail en ligne de fichiers musicaux téléchargeables; Services de vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et enregistrés; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Optimisation de l’image du site web; Optimisation des moteurs de recherche pour la promotion des ventes; Organisation d’expositions et de foires à des fins économiques et publicitaires; Organisation de spectacles de mode à des fins promotionnelles; Conseils en organisation des affaires; Services administratifs sous-traités aux entreprises; Services d’externalisation
[assistance aux entreprises]; Publicité payante par clic; Services de recrutement et de placement; Recrutement de personnel; Sélection du personnel à l’aide de tests d’aptitude psychologique; Services d’affichage; Planification [soutien] pour la gestion; Présentation de produits dans les médias de communication pour le commerce de détail; Les comparateurs de produits; Production de programmes de téléachat; Production de films publicitaires; Audits opérationnels; Enregistrement des communications écrites et des données; Publicité radiophonique; Collecte et compilation d’articles de presse thématiques; Services d’écriture
[traitement de texte]; Travaux de machines à écrire; Services de bureau; Recherche de parrains; Travaux de sténographie; Systématisation des données dans les bases de données informatiques;
Service de réponse téléphonique pour les participants absents; Télémarketing; Rappel de rendez- vous [travaux de bureau]; Services de programmation [travaux de bureau]; Transcriptions de messages [travaux de bureau]; Les évaluations d’entreprises; Communication d’entreprise; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Diffusion d’annonces publicitaires; Rédaction de scénarios à des fins publicitaires; Rédaction de textes publicitaires; Négocier des contrats commerciaux pour le compte de tiers; Promotion des ventes [pour des tiers]; Location d’équipements de bureau dans des installations de cotravail; Location de machines et d’équipements de bureau; Location de machines de photocopie; Location de murs d’affiches; Location de distributeurs automatiques; Location de stands de vente; Location d’espaces publicitaires; Location de matériel promotionnel; Location de temps publicitaire dans les médias de communication; Négociation et règlement des transactions commerciales pour le compte de tiers; L’intermédiation d’abonnements à des services de télécommunications pour le compte de tiers; Fournir des informations de contact en matière commerciale et commerciale; Services de courtage d’abonnements à la presse [pour le compte de tiers]; Les services d’intermédiation commerciale; Publicité par envoi; Diffusion (distribution) d’échantillons; Le publipostage; Reproduction de documents; Gestion des programmes de fidélisation de la clientèle; Gestion de programmes de fidélisation; Services de traitement administratif de commandes. La démonstration de marchandises à des fins publicitaires; Publicité; Promotion de biens et de services par le parrainage d’événements sportifs; Prospection concurrentielle; Lobbying commercial; L’audit; Marketing cible; Compilation de données dans des bases de données informatiques; Compilation de répertoires d’informations à des fins commerciales et publicitaires.
Classe 40: Traitement de matériaux à base de matières thermoplastiques et d’élastomères; Décapage; Traitement des déchets [transformation]; Ponçage; La modification d’articles vestimentaires; L’application de textiles; Impression d’échantillons; Valorisation des déchets recyclables [recyclage]; Des informations sur le traitement des matériaux; Le bouchage et la préparation des animaux; Le traitement des textiles et des tissus; Traitement de la laine;
Brasserie de bière; Blanchiment de tissus; Reliure; Teinture; Services de mécanicien-dentiste; Travaux d’impression; Inclusion de substances; La congélation des denrées alimentaires; Décontamination de matières dangereuses; Développement de films photographiques; La transformation du pétrole; Réalisation d’épreuves photographiques; Création de photograves; Production d’énergie; Teinture des vitres par traitement de surface; Teinture du cuir; Teinture de fourrure; Teinture de chaussures; Teinture de matières; Teinture de textiles; Fixation au feu des tissés; Traitement de films; Travaux de photocomposition; Fraisage; Galvanisation; Tannage des peaux et des cuirs; Formes de bouteilles; Le placement en or; Gravillons; Durcissement des
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métaux; Rabotage; Travail du bois; Coupes et coupes de bois; Travaux de placage du cadmium; Calandres de matières; Le pressage des fruits; Travaux en céramique; Forgeage de chaudières;
Teinture [sauvon]; Fixation des toiles; La conservation des aliments et des boissons; Les
Crimées [entrant] de substances; Cryoconservation; La fabrication de pain conformément au cahier des charges du client; Impression 3D, pour le compte et conformément aux exigences des tiers, de produits polymères, à savoir machines et machines-outils et leurs pièces, y compris les machines automatisées et les machines-outils et leurs pièces, les pièces de moteurs, de véhicules à moteur, d’avions et de navires, les conduites et tuyaux, les tuyaux, les raccords pour tubes et leurs composants, les fontaines de liquides et leurs composants, les accessoires, joints de tuyauterie, pièces d’étanchéité, matériaux d’emballage et d’isolation, matériaux et tuyaux pour la construction, puits et éléments pour la construction de puits, notamment pour le traitement des eaux usées, constructions transportables, monuments, meubles et pièces moulées, matériaux de construction, fenêtres et châssis de fenêtres, clôtures d’arêtes pour meubles; Gravure laser; L’usinage du cuir; Travaux d’impression lithographique; Soudage; Rafraîchissement de l’air
[climatisation]. Purification de l’air; Amélioration de l’air [désodorisation]; La mensonge des fourrures; Magnétisation; La mouture de céréales; Fabrication sur mesure de vêtements; Dimensionnement; L’usinage des métaux; Moulage métallique; Traitement antimote des fourrures; Traitement antimote des substances; Impression offset; Emboutissage papier; Traitement du papier; Traitement de la fourrure; Placage par électrolyse; Le placage des métaux; Polissage par ponçage; Polissage de verres optiques; Quillages de matières textiles; Raffinage; Le cadre des œuvres d’art; Fumage des denrées alimentaires; Recyclage des déchets et des déchets; Sciage; Sable; Satinage des fourrures; Sellerie; Travaux d’impression de gabarits; L’abattage; Sablage, Copie-clés; Travaux de forgeage; Soudage; Soudage; Tri des déchets et des matières premières en vue du recyclage; Brodage; Tonalité des disques de voiture; Séparation des couleurs [électronique]; L’incinération des déchets et des déchets; Chromage;
Dorés; Location de chaudières; Location de générateurs; Location de matériel de climatisation;
Location de dispositifs de chauffage des locaux; Location de machines à tricoter; La destruction des déchets et des déchets; Nivellement; Argent; Décorations; Travaux de vulcanisation
[traitement de matériaux]; Laminage de matières; Laminage; Traitement de l’eau; Étanchéité à l’eau des tissés; Préparation des peaux, cuirs et peaux; La mise à disposition de matériel pour le compte de tiers sur commande; Habillage des fourrures; Découpage des matières.
2 Dans la requête, le français était la première langue et l’allemand comme deuxième langue.
3 Le 3 février 2021, la société INEOS Automotive Limited (ci-après la «demanderesse») a introduit une demande d’annulation des effets de l’enregistrement international sur le territoire de l’UE. Elle s’est référée à l’article 59, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, dans le formulaire de demande en langue allemande mis à disposition par l’Office. Dans les champs «Motifs», elle a ajouté du texte en anglais.
4 Par lettre du 18 mars 2021, le greffe de la division d’annulation a informé les parties que l’Office estimait que la demande en nullité était recevable.
5 Par de nouvelles observations du 24 mai 2021, la demanderesse en nullité a produit un exposé des motifs de la demande rédigé en langue allemande.
6 Par décision du 30 juin 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’annulation a annulé la marque internationale contestée pour le territoire de l’Union européenne.
7 Elle a essentiellement fondé sa décision sur les motifs suivants:
− Dans sa demande en nullité, la demanderesse en nullité a désigné en langue allemande les dispositions du RMUE sur lesquelles la demande était fondée. Ce faisant, elle aurait satisfait à l’exigence de recevabilité prévue à l’article 12,
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25 paragraphe 1, point b), du RDMUE. Au moment de l’introduction de la demande, il n’était pas nécessaire d’étayer plus précisément les moyens d’annulation invoqués.
− Le droit de la titulaire de la marque d’être entendue sur les observations de la demanderesse en nullité du 24 mai 2021 n’est pas non plus violé. La titulaire de la marque se serait exprimée à cet égard dans ses mémoires du 2 août 2021 et du 24 février 2022.
− La marque internationale contestée ne disposait pas, au moment de l’enregistrement international, du minimum de caractère distinctif requis.
− L’enregistrement international concernerait divers produits et services compris dans les classes 1, 2, 6, 7, 8, 11, 12, 17, 19, 23, 35 et 40, qui pourraient s’adresser tant au grand public qu’aux professionnels.
− Le signe figuratif litigieux se composerait de deux barres noires de même taille, en contact avec leurs extrémités supérieures et décrivant un angle ouvert vers le bas d’environ 45°.
− Une partie du public, en particulier un public grec, reconnaîtrait dans le signe la lettre majuscule grecque Lambda. Dans des contextes spécifiques, une partie du public ciblé pourrait également comprendre le signe comme un symbole mathématique ou physique. Or, une partie non négligeable du public ciblé dans les différents domaines de produits et de services ne comprendrait pas de signification au signe.
− Selon la jurisprudence européenne, un signe extrêmement simple, constitué d’une figure géométrique de base, n’est pas susceptible de transmettre un message dont les consommateurs peuvent se souvenir et n’est donc pas perçu comme une marque.
− Le signe serait un signe figuratif extrêmement simple, constitué de deux figures géométriques simples, à savoir des paralléligrammes. Les paralléligrammes sont disposés de manière symétrique à l’axe en tant qu’images miroirs et décrivent un angle ouvert vers le bas d’environ 45 degrés. Le signe dans son ensemble ne transmettrait pas non plus de message que le public qui ne perçoit pas le signe comme lambda ou comme un autre symbole se souviendra. Il ne s’agirait donc pas, du point de vue de cette partie du public, d’un signe considéré comme une indication d’origine.
− Le régime des marques de l’Union européenne constituerait un système autonome, indépendant des systèmes nationaux. Des enregistrements antérieurs comparables dans des États membres et, a fortiori, dans d’autres pays ne seraient donc pas pertinents pour la décision. La chambre de céans a tenu compte de l’enregistrement antérieur d’une marque de l’Union européenne comparable, mais, compte tenu du caractère contraignant de la disposition légale, une décision différente serait justifiée.
− Dans les circonstances de l’espèce, il n’y aurait pas lieu de statuer sur le moyen de nullité tiré d’une demande de marque déposée de mauvaise foi.
8 Le 18 août 2022, la titulaire de la marque internationale a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée et, à titre subsidiaire, le renvoi de l’affaire devant la division d’annulation. Le 20 octobre 2022, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
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9 Par mémoire du 2 janvier 2023, la demanderesse en nullité a présenté ses observations et demandé le rejet du recours.
Exposé et arguments des parties
10 Les arguments développés par la titulaire de la marque dans le mémoire exposant les motifs de son recours peuvent se résumer comme suit:
− La division d’annulation n’aurait pas dû tenir compte de la motivation de la demande du 24 mai 2021, eu égard au principe d’une procédure équitable.
− La demande serait irrecevable en raison d’un abus de droit. En effet, la demanderesse en nullité se comporterait de manière contradictoire, notamment en obtenant elle-même un enregistrement international pour un signe comparable.
− Sur le fond, la division d’annulation aurait opéré une distinction entre différentes parties du public ciblé. Or, la protection d’un signe ne saurait être retirée si une partie non négligeable du public attribue au signe une fonction d’indication de l’origine.
− Bien que la division d’annulation mette l’accent sur l’importance du public et sur sa perception, la décision ne porte pas sur les produits et services revendiqués et sur leurs destinataires.
− Contrairement à ce qui est affirmé dans la décision attaquée, l’appréciation du caractère distinctif d’un signe dépend uniquement du point de savoir si un signe est perçu comme une marque, et non pas du fait qu’il reste en mémoire en tant que tel.
− Certes, selon la jurisprudence, les simples figures géométriques de base pourraient être dépourvues de caractère distinctif. Or, ce sont les habitudes d’étiquetage propres au secteur qui importent. Dans la décision attaquée, de telles constatations font défaut, notamment en ce qui concerne le secteur automobile, dans lequel le public est également habitué à des signes géométriques simples.
− L’opinion de la division d’annulation, selon laquelle le signe litigieux, pris dans son ensemble, se résumerait à une combinaison symétrique de deux parallèles ne serait
pas non plus exacte. Les deux jambes auraient la forme suivante . Le signe se distinguerait clairement des figures géométriques connues et ne serait pas perçu comme un simple ornament.
− En outre, le motif de nullité d’une demande d’enregistrement de mauvaise foi n’existerait pas.
− Entre-temps, le Tribunal fédéral suisse aurait confirmé l’aptitude de la marque de base à être protégée dans le cadre d’une procédure de nullité.
11 Les arguments développés par la demanderesse en nullité dans ses observations sur le mémoire exposant les motifs du recours peuvent se résumer comme suit:
− Le mémoire exposant les motifs du recours de la titulaire de la marque ne mentionne pas de vices susceptibles d’être contestés dans la décision attaquée.
− Les objections de la titulaire de la marque à l’encontre de la recevabilité de la demande en nullité seraient dénuées de fondement.
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− La décision du Tribunal fédéral suisse ne lie nullement l’Office.
− Dans la décision attaquée, la requérante fait valoir que c’est à juste titre qu’elle opère une distinction entre différents groupes de consommateurs et qu’elle se fonde correctement sur la perception du public qui, dans le signe litigieux, ne reconnaît pas de lettres ni n’attribue à celui-ci une connotation technique.
− Dans la décision attaquée, le caractère mémorable d’un signe a été correctement apprécié au regard des conditions du caractère distinctif et conformément à la jurisprudence de l’Union. Un signe dont on ne peut se souvenir n’est pas en mesure de désigner une origine commerciale déterminée.
− La décision attaquée indiquerait de manière cohérente et suffisamment concrète les raisons pour lesquelles le signe ne peut pas servir d’appellation d’origine en ce qui concerne les produits et services concernés.
− Le signe contesté serait une forme géométrique de base dépourvue du caractère distinctif requis. La titulaire de la marque n’aurait pas indiqué en quoi le signe litigieux se distinguait d’une forme géométrique de base.
12 Par mémoire du 25 janvier 2023, la titulaire de la marque a demandé que son mémoire exposant les motifs du recours soit complété par une réponse aux observations de la défenderesse.
13 Par lettre du 8 février 2023, le greffe des chambres de recours a informé la titulaire de la marque que la demande de complément de motivation avait été rejetée.
Considérants
14 Le recours de la titulaire de la marque est recevable, mais non fondé.
Demande de réplique au titre de l’article 26 du RDMUE
15 La chambre de recours n’était pas tenue de faire droit à la demande de la titulaire de la marque du 25 janvier 2023 visant à compléter son mémoire exposant les motifs de son recours. Conformément à l’article 26, paragraphe 1, du RDMUE, l’octroi d’une autre possibilité de présenter des observations est laissé à la discrétion de la chambre. Les motifs invoqués par la titulaire de la marque dans sa demande d’observations supplémentaires portent essentiellement sur le grief selon lequel la défenderesse
(demanderesse) aurait reproduit de manière erronée le mémoire exposant les motifs du recours de la titulaire de la marque. L’objectif d’une nouvelle prise de position devrait donc, en substance, être de clarifier les arguments avancés jusqu’à présent par la titulaire de la marque dans son mémoire exposant les motifs du recours.
16 De l’avis de la chambre de recours, il n’y avait toutefois aucune raison de clarifier la position de la titulaire de la marque, car le point de vue de la titulaire de la marque a été exprimé de manière suffisamment claire dans le mémoire exposant les motifs du recours, indépendamment de la présentation de ces motifs dans le mémoire en défense de la titulaire de la marque.
Champ d’application de l’audit dans le cadre de la procédure de recours
17 L’objet de la procédure de recours est la recevabilité et le bien-fondé de la demande de la demanderesse en nullité de la marque internationale attaquée, dans la mesure où il existe une protection pour l’Union européenne. La chambre de recours doit procéder à un
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nouvel examen complet de la recevabilité et du bien-fondé de cette demande, tant en droit qu’en fait, voir l’article 70 et l’article 71, paragraphe 1, du RMUE, voir également 09/12/2014, T-176/13, Generia/Generalia Generacion renovable (fig.) et al., EU:T:2014:1028, § 30.
18 Dans la mesure où il ressort des observations de la demanderesse en nullité dans son mémoire en défense que la titulaire de la marque n’a pas invoqué de moyens de recours susceptibles de faire l’objet d’un contrôle, cela est manifestement inexact. Par son recours, la titulaire de la marque pouvait donc tout à fait faire valoir les objections de fait et de droit à l’encontre de la décision attaquée mentionnées dans le mémoire exposant les motifs du recours.
Recevabilité de la demande en annulation
19 La demande de la demanderesse en nullité de l’enregistrement international en ce qui concerne la part de l’UE est recevable, voir l’article 198, paragraphe 2, du RMUE, lu conjointement avec l’article 59, paragraphe 1, du RMUE et l’article 63 du RMUE.
20 La demanderesse en nullité a présenté sa demande en allemand, c’est-à-dire dans la langue de l’Office que la titulaire de la marque avait indiquée comme deuxième langue, voir article 146, paragraphes 5 et 7, du RMUE. À cet égard, il suffit, comme l’a indiqué la division d’annulation, que la demanderesse en nullité ait utilisé un formulaire de demande rédigé en langue allemande et qu’elle ait fourni les indications nécessaires à la recevabilité de la demande, à savoir la désignation en langue allemande des dispositions juridiques sur lesquelles sont fondées les motifs de nullité invoqués, voir article 15, paragraphe 2, du RDMUE.
21 Contrairement à ce que soutient la titulaire de la marque, la demande en nullité n’est pas non plus irrecevable pour abus de droit, notamment sur la base d’un comportement contradictoire de la demanderesse en nullité.
22 En l’espèce, il n’y a pas de preuve d’un comportement contradictoire. En particulier, le signe pour lequel la demanderesse en nullité a elle-même obtenu une protection après
l’indication de la titulaire de la marque IR 1547083, par sa forme et ses couleurs, se distingue, dans une mesure non négligeable, du signe litigieux. Il ne semble pas non plus constituer un abus de droit d’utiliser un signe dans le commerce et de soumettre simultanément à un examen de l’aptitude à la protection d’un enregistrement de marque comparable.
23 En tout état de cause, il est reconnu dans la jurisprudence que la qualité pour agir conférée à toute personne en vertu de l’article 63, paragraphe 1, du RMUE — dans l’intérêt public — n’est pas limitée par une relation interne entre les parties ou par un comportement abusif fondé sur le comportement antérieur de la demanderesse (voir
10/06/2020, T-577/19, Leinfelder, EU:T:2020:259, § 75).
Sur le bien-fondé de la demande en annulation
24 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, lu conjointement avec l’article 59, paragraphe 1, point b), et l’article 198, paragraphe 2, du RMUE, sur lesquels la demanderesse en nullité a notamment fondé sa demande, la protection des marques internationales dans l’UE doit être refusée — sous réserve de l’article 7, paragraphe 3, du RMUE — à condition que la marque soit dépourvue de caractère distinctif.
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25 Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE signifie que la marque permet d’identifier le produit ou le service pour lequel la protection est demandée ou a déjà été accordée (dans le cadre de la procédure de nullité) comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit ou ce service de ceux d’autres entreprises (voir 21/01/2010, C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, § 33).
26 Un minimum de caractère distinctif suffit pour surmonter le motif absolu de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (29/09/2009, T-139/08, Smiley, EU:T:2009:364, § 16; 30/01/2019, R 958/2017-G, BREXiT (fig.), § 43.
27 Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement a été demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent (voir 29/04/2004-, C 456/01 P et-C 457/01 P, Henkel, EU:C:2004:258, § 35).
Public ciblé
28 L’article 7, paragraphe 2, du RMUE, en tant que corollaire du principe de l’unité de la marque de l’Union européenne (article 1er, paragraphe 2, du RMUE), dispose que les motifs de refus visés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE s’appliquent également lorsqu’ils n’existent que dans une partie de l’Union et sans lien avec les frontières nationales (voir 13/06/2012, T-534/10, Hellim, EU:T:2012:292, § 38; 13/12/2018, T-
830/16, PLOMBIR, EU:T:2018:941, § 54 et suivants).
29 Dans sa décision, la division d’annulation s’est référée au public qui ne comprend pas le signe comme lambda, la onzième lettre de l’alphabet grec [voir Wikipédia (DE), Lambda, à la date du 14 septembre 2023]. Sur la base de la disposition précitée conformément à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, il n’y a pas lieu de s’y opposer, car on peut supposer que l’alphabet grec n’est pas connu dans une large mesure par le public ciblé de l’Union en dehors de la Grèce et, le cas échéant, de ses voisins. C’est pourquoi le motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE s’applique également lorsqu’il n’existe que dans d’autres États membres de l’Union que la Grèce et ses pays voisins.
30 Aux fins de l’examen de l’aptitude d’un signe à être protégé, il convient de se fonder sur la perception probable du signe par un public expérimenté dans le domaine des produits et services revendiqués, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (16/07/1998, C-210/96, Gut Springenheide, EU:C:1998:369, § 31; 22/06/1999, C-342/97,
Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26; 15/09/2005, C-37/03 P, BioID,
EU:C:2005:547, § 68).
31 La liste des produits et services de la marque contestée comprend divers produits et services appartenant en partie à des secteurs différents.
32 Les produits chimiques revendiqués dans la classe 1 servent — parfois même par définition — à des fins industrielles ou scientifiques et s’adressent donc au public spécialisé concerné.
33 Les machines, appareils, outils et certains éléments des classes 7 et 8 s’adressent également à un public spécialisé. Pour certains produits, un public général, notamment des bricoleurs, peut également être ciblé, par exemple dans le cas d’ outils à main non actionnés manuellement. Les matériaux de construction et les produits connexes compris
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30
dans les classes 6, 17 et 19 s’adressent également au public spécialisé et, en partie, au grand public, en particulier aux bricoleurs.
34 Les produits de la classe 2, notamment les peintures, vernis, produits de protection du bois, cartouches d’ alumine relevant de la classe 11, ne s’adressent en partie qu’au public professionnel, mais aussi, en partie, au grand public, par exemple les lampes de poche
(classe 11).
35 La classe 12 comprend également des produits hétérogènes qui ne s’adressent qu’à certains clients ayant un intérêt commercial ou d’une autre nature spécifique, tels que les véhicules de remorquage, soit tant au public industriel qu’au grand public, par exemple l’indication générale « véhicules». Certains produits compris dans cette classe s’adressent exclusivement au grand public, par exemple des sacs à pied adaptés pour poussettes.
36 Lesfils et fils de la classe 23 peuvent être destinés tant à des utilisateurs professionnels qu’à des utilisateurs privés.
37 Les services enregistrés dans la classe 35 assistent principalement des entreprises dans leur gestion, par exemple des publicités ou des travaux de bureau proposés par des agences de publicité. Elles s’adressent exclusivement aux entreprises.
38 Les services de traitement des matériaux enregistrés dans la classe 40 peuvent, en fonction de l’objet, s’adresser à un public industriel ou général.
39 Le degré d’attention du public ciblé varie en fonction des produits ou des services et de la finalité de l’application. Elle va de moyenne à élevée, par exemple dans le cas d’acquisitions rares et coûteuses telles que les véhicules automobiles (voir, par exemple, 03/07/2013, T-236/12, NEO, EU:T:2013:343, § 35).
Perception du signe
40 La division d’annulation a constaté que, dans son impression d’ensemble, le signe se limite, pour une partie significative du public ciblé, à un signe figuratif extrêmement simple et qu’il n’est pas de nature à attirer l’attention de celui-ci d’une manière telle que le signe est perçu comme une marque et reste en mémoire (p. 36 et suiv. de la décision).
41 En tout état de cause, cette appréciation n’est en définitive pas critiquable.
42 En ce qui concerne, tout d’abord, la notion de caractère distinctif et son application à l’égard de signes purement figuratifs, il y a lieu de rappeler que, selon une jurisprudence constante, un signe constitué d’une figure géométrique de base, telle qu’un cercle, une ligne, un rectangle ou un pentagon usuel, ou qui présente une autre forme extrêmement simple, n’est pas susceptible, en tant que tel, de transmettre un message dont les consommateurs peuvent se souvenir, de sorte qu’ils ne le considéreront pas comme une marque, à moins qu’il n’ait acquis un caractère distinctif par l’usage (12/09/2007, T 304/05-, Représentation d’un pentagone, EU:T:2007:271, § 22; 29/09/2009, T-139/08, Représentation d’un demi-smiley EU:T:2009:364, § 26; 28/06/2017, T-470/16, DARSTELLUNG EINES DREIECKS (fig.), EU:T:2017:442, § 25 et suiv.; 05/19/2022, T-501/21, Représentation de lignes noires et blanches formant l’angle d’un cube non publié, EU:T:2022:610, § 17; 05/10/2022, T-501/21, DEVICE OF A combination OF
LINES IN BLACK AND WHITE (fig.), EU:T:2022:610, § 18.
43 Toutefois, la reconnaissance du caractère distinctif d’une marque ne dépend pas de la constatation d’un certain niveau de créativité ou d’imagination linguistique ou artistique. Il suffit que la marque permette au public pertinent d’identifier l’origine des produits
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31 qu’elle désigne et de les distinguer de ceux d’autres entreprises [voir 28/06/2017, T- 470/16, DARSTELLUNG EINES DREIECKS (fig.), EU:T:2017:442, § 25].
44 Contrairement à ce que pense la titulaire de la marque, c’est à juste titre que la division d’annulation a fondé sa décision sur la question de savoir si le signe véhicule un message mémorisable et dont le public peut se souvenir (voir les citations jurisprudentielles citées au point précédent). La finalité d’une marque et, partant, de la fonction de caractère distinctif est d’identifier les produits et services concernés comme provenant d’une entreprise déterminée et de permettre ainsi au consommateur qui acquiert le produit désigné d’avoir la possibilité, lors d’une acquisition ultérieure, de répéter cette expérience si celle-ci s’avère positive ou d’éviter celle-ci lorsqu’elle s’avère négative
(11/12/2012, T-22/12, Qualität hat Zukunft, EU: T:2012:663, point 22 et jurisprudence citée; 13/12/2019, R 2672/2017-G, Représentation d’un motif géométrique répétitif, § 30. C’est pourquoi, dans ce contexte, il importe de savoir si le public peut se souvenir d’un signe.
45 En ce qui concerne le public ciblé, la division d’annulation pouvait — régionalement — se référer au public de l’UE qui n’est pas grec, en particulier en Europe du Nord (voir points 26 et 26 ci-dessus).
46 Par ailleurs, la division d’annulation pouvait également ignorer d’éventuelles connaissances particulières de certaines personnes dans le domaine des formules mathématiques ou chimiques. En effet, c’est la perception du consommateur moyen (16/09/2004, C-329/02, SAT.2, ECLI:EU:C:2004:532, point 24).
47 Au cours de la procédure, un certain nombre de significations susceptibles d’être attribuées au signe ont été évoquées, par exemple en tant que mesure du comportement d’atténuation, en tant que constante cosmologique ou en tant que désignation de la fonction mangoldt (voir annexe 4 au mémoire exposant les motifs de la demande de la demanderesse en nullité du 24 mai 2021). Dans le domaine des produits et services en cause en l’espèce, il est vrai qu’une partie de ces produits et services (en l’espèce: un public spécialisé non grec, voir points 29 et suivants ci-dessus. Toutefois, même en ce qui concerne ce public spécialisé, dont la composition est différente en fonction des produits et services, rien n’indique qu’il attribue au signe litigieux, pris isolément et sans effort analytique, une telle signification ou une autre signification. Le public spécialisé concerné est également composé de personnes ayant des niveaux de formation, d’expérience et d’utilisation différents. En outre, un lien suffisamment plausible entre le signe dans l’une des significations possibles et les produits et services en cause n’est pas non plus représenté ou apparent par les parties.
48 A fortiori, s’agissant du public général (non grec), il y a lieu de constater qu’il n’attribue pas de signification au signe. Dans le cas d’une perception partagée du public, notamment en cas de participation d’un public objectivement hétérogène, en particulier du public spécialisé et du grand public, pour écarter l’article 7, paragraphe 1, point b), du
RMUE, une partie significative du public devrait considérer le signe comme une indication de l’origine commerciale (voir arrêt du 4 mai 1999, Chiemsee, C-108/97, EU:C:1999:230, § 52). À cet égard, le grand public qui n’en déduit aucune signification ne serait pas négligeable. [voir, en ce qui concerne l’article 7, paragraphe 1, point c), du RMUE,-15/06/2022, T 338/21, ECODOWN, EU:T:2022:360, § 24; 21/06/2017, T-
856/16, LONGHORN STEAKHOUSE, EU:T:2017:412, § 27 et suiv.; 04/05/2022, T- 261/21, Steaker, EU:T:2022:269, § 30 et suiv.). Il ne résulte pas de l’article 12 du RMUE de conséquences pour l’appréciation des motifs absolus de refus, et notamment d’une
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réduction des exigences découlant de ces dispositions (voir 15/10/2003, T-295/01,
OLDENBURGER, EU:T:2003:267, § 55 et suivants).
49 En ce qui concerne la perception du signe litigieux par le public, et compte tenu également de la situation des produits et services et de la situation d’utilisation du signe, il n’est pas contestable que, dans la décision attaquée, la division d’annulation ait considéré qu’il s’agissait d’un «signe extrêmement simple». Les signes extrêmement simples sont généralement dépourvus du caractère distinctif requis. Outre les signes constitués d’une figure géométrique de base, d’autres signes ont été considérés comme «extrêmement simples» dans la jurisprudence et la pratique de l’Office, voir:
− 12/09/2007, T-304/05, (FIG), EU:T:2007:271;
− 29/09/2009, T-139/08, Device of smile from SMILEY (fig.), EU:T:2009:364;
− 13/04/2011, T-159/10, Parallélogramme, EU:T:2011:176;
− 05/04/2017, T-291/16, Device of two drawn lines (fig.), EU:T:2017:253;
− 28/06/2017, T-470/16, RÉSULTATION UNE DREIECKS (fig.), EU:T:2017:442;
− 04/04/2019, T-804/17, RÉSULTATION DE L’EXPOSITION DE BUREAUX (fig.), EU:T:2019:218;
− 06/06/2019, T-449/18, ACHTECKIGES POLYGON (fig.), EU:T:2019:386;
− 05/10/2022, T-501/21, DEVICE OF A combination OF LINES IN BLACK AND WHITE (fig.), EU:T:2022:610;
− 13/09/2023, T-745/22, RÉSULTATION D’une LINIE in foncée dans un carré foncé, EU:T:2023:545.
50 C’est à juste titre que la division d’annulation a considéré qu’il s’agissait d’un signe extrêmement simple en ce sens. La marque en cause ne présente aucun aspect facilement et immédiatement révélable par le public pertinent qui permettrait de la
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33 percevoir directement comme une indication de l’origine commerciale des produits ou des services en cause, même si le public est relativement attentif.
51 Le signe litigieux est constitué de diagonales symétriques qui se chevauchent dans la zone de crête et forment vers le bas un angle d’environ 45. Il s’agit, dans l’ensemble, d’un signe triviale, presque archique et exécuté. La forme de deux lignes symétriques à un point d’intersection correspond à une conception angulaire usuelle qui est utilisée dans des symboles différents (A, V, signe de comparaison) ou comme élément décoratif ou d’équipement et qui, compte tenu de la régularité et de la simplicité, est très proche de la réalisation d’une figure géométrique de base.
52 La titulaire de la marque souligne à juste titre qu’il ne s’agit pas de parallogrammes symétriques en ce qui concerne la conception de la zone de crête. Cela ne change rien au fait qu’il s’agit d’une forme extrêmement simple. La zone de crête, dans laquelle les deux diagonales se rejoignent et sont regroupées dans un seul domaine terminal, est également formée de manière régulière et discrète (voir également, par exemple, le signe à comparer
, ou un «A» dans la police de caractères Ahoni).
53 Ainsi qu’il a été exposé, la question du caractère distinctif d’un signe au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE doit se fonder sur les produits et services concrètement en cause. Cela vaut en principe également pour les signes figuratifs du type de celui en cause en l’espèce, mais cela n’exclut pas qu’un signe soit compris, dans le domaine d’un grand nombre de produits ou de services, uniquement comme une forme extrêmement simple et non comme une indication de l’origine commerciale des produits ou des services. C’est précisément dans le cas de signes qui apparaissent par le public comme l’expression d’une forme de base ou d’une autre forme très simple qu’une perception uniforme sera normalement — largement indépendante du secteur d’activité.
54 En ce qui concerne les produits ou services en cause et les habitudes de perception du public pertinent à cet égard, la chambre de recours ne voit pas que le signe litigieux ne serait pas perçu uniquement comme une configuration extrêmement simple, ni que, dans le cas d’espèce, de telles configurations auraient un caractère distinctif.
55 Même des articles spéciaux, tels que des produits chimiques ou des machines, sont munis, directement ou sur leur emballage, d’éléments graphiques neutres, décoratifs ou d’autres éléments graphiques neutres qui s’adaptent à des formes de base ou à des conceptions très simples. Il n’en va pas autrement pour les autres secteurs.
56 En particulier dans le secteur automobile, les fournisseurs peuvent souvent utiliser des signes figuratifs purs. Or, rien n’indique que, en l’absence d’habitude correspondante, le public percevrait des signes très simples comme une marque, même en raison d’un usage du signe. Au contraire, dans ce contexte, les signes simples sont particulièrement souvent utilisés en tant qu’élément d’équipement ou décor, par exemple pour souligner certains éléments ou propriétés de conception, tels que l’aérodynamique.
57 En l’espèce, il n’y a pas lieu de se prononcer sur le signe d’un double angle invoqué par la titulaire de la marque. À cet égard, une analyse approfondie montre également que ce signe de référence est plus complexe que le signe litigieux.
58 Aucune autre appréciation ne justifie l’indication de la titulaire de la marque selon laquelle l’appréciation du caractère distinctif du signe en ce qui concerne les voitures doit être fondée sur une installation réaliste au regard des habitudes du secteur (12/09/2019,
C-541/18, #darferdas?, EU:C:2019:725) à l’arrière d’un véhicule.
12/10/2023, R 1574/2022-2, DÉCLARATION DES LINIS D’EXCLUSION D’ÉTAT DANS LES LINIS DIAgonales (fig.)
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59 Il ressort de la jurisprudence que la simple apposition d’un signe à un endroit où des marques sont typiquement apposées ne signifie pas automatiquement que le public pertinent percevra ce signe comme une indication de l’origine commerciale de ces produits ou de ces services. Admettre le contraire reviendrait nécessairement à vider le motif absolu de refus de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE (21/04/2021, T- 345/20, MEN+, EU:T:2021:209, § 56). Cela ne serait pas non plus couvert par la motivation de la décision C-541/18. Cet arrêt soutient même un examen rigoureux visant à éviter qu’une marque ne bénéficie d’une protection sur la base d’hypothèses plus éloignées de la réalité (12/09/2019, C-541/18, #darferdas?, EU:C:2019:725, § 27 et suiv.).
60 Il convient également de noter que cette jurisprudence se réfère notamment aux circonstances particulières du secteur de l’habillement et reconnaît dans ce cas particulier l’apposition sur une étiquette comme scénario pertinent (12/09/2019, C-541/18,
#darferdas?, EU:C:2019:725, § 29). Toutefois, l’arrière d’un véhicule n’est généralement pas réservée à des marques, mais peut également comporter d’autres signes ou éléments de présentation (par exemple, des barres décoratives ou un autre décor, une peinture avec des motifs ou l’indication matérielle «automatic»).
61 Sur cette base, la chambre de recours ne voit pas que le public ciblé percevra le signe litigieux en ce qui concerne les véhicules automobiles comme une indication d’origine lorsqu’il est apposé à l’arrière, et non comme un simple moyen graphique servant à d’autres fins.
62 C’est donc à juste titre que la division d’annulation a annulé l’enregistrement international attaqué pour défaut de caractère distinctif sur le territoire de l’Union européenne.
63 La division d’annulation s’est déjà prononcée à juste titre sur l’importance des enregistrements antérieurs et des décisions prises dans d’autres procédures. On peut y faire référence afin d’éviter les répétitions. Cela vaut également pour l’arrêt du Tribunal fédéral suisse produit dans le cadre de la procédure de recours. Il convient toutefois de noter que le Tribunal fédéral suisse atteste lui aussi d’une représentation très simple du signe (point 2.2.1). Le fait qu’il part néanmoins du principe du caractère distinctif du signe montre qu’il se fonde sur d’autres critères que la jurisprudence européenne.
64 Le recours de la titulaire de la marque n’est donc pas accueilli.
Coûts
65 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, la titulaire de la marque, en tant que partie qui succombe, doit supporter les dépens de la demanderesse en nullité et dans les procédures de recours.
66 Ceux-ci se composent des frais exposés par la requérante pour un représentant professionnel d’un montant de 550 EUR.
67 En ce qui concerne la procédure de nullité, ainsi que l’a constaté la division d’annulation, la titulaire de la marque doit rembourser la taxe de demande d’un montant de 630 EUR ainsi que les frais exposés par la demanderesse pour un mandataire agréé de 450 EUR. Le montant total est fixé à 1 630 EUR.
12/10/2023, R 1574/2022-2, DÉCLARATION DES LINIS D’EXCLUSION D’ÉTAT DANS LES LINIS DIAgonales (fig.)
35
Contenu de la décision; Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Rejette le recours;
2. La titulaire de la marque internationale supporte les dépens de la demanderesse dans la procédure de recours, qui sont fixés à 550 EUR. Le montant total à rembourser par la titulaire de la marque internationale dans les procédures de nullité et de recours s’élève à 1 630 EUR.
Signé Signé Signé
Stürmann S. Martin K. Guzdek
Greffier
Signé
P.P. Nafz
12/10/2023, R 1574/2022-2, DÉCLARATION DES LINIS D’EXCLUSION D’ÉTAT DANS LES LINIS DIAgonales (fig.)
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