DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 174 143
Vitaly Khatoian, 16 Place de l’Alma, 57600 Forbach, France (opposante)
un g a i ns t
Shenzhen Wodexingda Technology Co., Ltd., 304, Building 27, Tianxin Village, Sungang Street, Luohu District, Shenzhen, Guangdong, Chine (partie requérante), représentée par Jesús Eladio Sánchez Silva, C/Valle De Enmedio, 2 Portal F, 4 B, 28035 Madrid, Espagne (représentant professionnel).
Le 15/06/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 174 143 est rejetée comme irrecevable.
2. La taxe d’opposition ne sera pas remboursée.
MOTIFS
Le 06/07/2022, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits compris dans la classe 9 de la demande de marque de l’Union européenne no 18 722 557 «ZMUIPNG» (marque verbale). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque française no 4 843 249 «ZMUIPNG» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.
RECEVABILITÉ
Conformément à l’article 2, point g), du RDMUE, l’acte d’opposition doit indiquer les produits et services sur lesquels chacun des motifs de l’opposition est fondé.
Le 06/07/2022, l’opposante a formé une opposition à l’encontre de la marque contestée et y a indiqué que l’opposition était fondée sur tous les produits couverts par la marque antérieure invoquée. L’opposante a fourni la liste des produits sur lesquels l’opposition est fondée uniquement en français.
En l’espèce, les produits sur lesquels l’opposition est fondée ont été indiqués dans une langue autre que la langue de la procédure d’opposition. Conformément à l’article 146, paragraphe 5 et (7) du RMUE, ces informations doivent être fournies dans la langue de la procédure d’opposition, à savoir l’anglais.
Conformément à l’article 5, paragraphe 4, du RDMUE, la partie de l’acte d’opposition qui n’a pas été traduite dans la langue de procédure ne sera pas prise en considération dans l’examen de la recevabilité.

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Décision sur l’opposition no B 3 174 143 Page sur 2 2
Étant donné que les produits sur lesquels l’opposition est fondée ne peuvent être pris en considération, l’indication des produits et services sur lesquels chacun des motifs de l’opposition est fondé, comme l’exige l’article 2, point g), du RDMUE, fait défaut.
Conformément à l’article 5, paragraphe 5, du RDMUE, si l’acte d’opposition ne satisfait pas aux dispositions de l’article 2, paragraphe 2, point d) à h), du RDMUE, l’Office en informe l’opposant et l’invite à remédier, dans un délai de deux mois, aux irrégularités constatées. S’il n’est pas remédié aux irrégularités dans le délai imparti, l’Office rejette l’opposition pour irrecevabilité.
L’Office a informé l’opposante de l’irrégularité de sa notification du 17/01/2023. L’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois, jusqu’au 27/03/2023, pour remédier à l’irrégularité, à savoir pour fournir la liste des produits sur lesquels l’opposition est fondée, dans une langue correcte de la procédure d’opposition.
L’opposante n’a pas présenté de réponse dans le délai imparti.
L’opposition doit donc être rejetée comme irrecevable.

La taxe d’opposition ne sera pas remboursée. Conformément à l’article 6, paragraphe 5, du RDMUE, l’Office ne remboursera la taxe d’opposition qu’en cas de retrait et/ou de limitation de la marque pendant le délai de réflexion.
De la division d’opposition
Francesca DRAGOSTIN Reet Escribano Alina FRUNZA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.