OPERATIONS DEPARTMENT
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, EUTMR)
Alicante, 29/01/2026

BELGO HOLDINGS LLC 264 Butler Street Brooklyn NY 11217 États-Unis d’Amérique
Votre référence : A0079602 1434532 Numéro d’enregistrement international : 1434532 Marque : WAFELS & DINGES Nom du titulaire : BELGO HOLDINGS LLC 264 Butler Street Brooklyn NY 11217 États-Unis
I. Exposé des faits
Le 20/11/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 35 Services de vente au détail, services de vente par correspondance et services de vente au détail en ligne de gaufres et de préparations pour gaufres.
Classe 43 Services de restauration ; services de traiteur ; services de restauration mobiles, à savoir, services de restauration fournis par des camions et des chariots mobiles ; fourniture de produits alimentaires et de boissons lors de foires, d’expositions et d’événements spéciaux.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire d’office de protection, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, EUTMR.

II. Exposé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1434532 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 35 Services de magasins de détail, services de vente par correspondance et services de magasins de détail en ligne proposant des gaufres et des préparations pour gaufres.
Classe 43 Services de restauration; services de traiteur; services de restauration mobiles, à savoir, services de restauration fournis par des camions et des chariots mobiles; fourniture d’aliments et de boissons lors de foires, d’expositions et d’événements spéciaux.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:
Classe 30 Gaufres et préparations pour gaufres.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Vojtech KROPACEK

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
W110
Notification de refus provisoire partiel d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du RMCUE)
Alicante, le 20/11/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 20/11/2025
FIN DU DÉLAI: 20/01/2026
Numéro d’enregistrement international: 1434532
Marque: WAFELS & DINGES
Nom du titulaire: BELGO HOLDINGS LLC
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour une partie des produits et services, indiqués ci-après.
I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «WAFELS & DINGES».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 35 Services de magasins de détail, services de vente par correspondance et services de magasins de détail en ligne proposant des gaufres et des préparations pour gaufres.
Classe 43 Services de restauration; Services de traiteur; Services de restauration mobiles, à savoir, services de restauration fournis via des camions et des chariots mobiles; Fourniture de produits alimentaires et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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boissons lors de foires, d’expositions et d’événements spéciaux.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur néerlandophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: gaufres et choses.

La signification susmentionnée des mots et du symbole «WAFELS & DINGES», dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

WAFELS Forme plurielle de WAFEL – «baksel uit een wafelijzer» (informations extraites de Van Dale le 20/11/2025 à l’adresse https://www.vandale.nl/pages/gratis- woordenboek/wafel).

Traduction dans la langue de la procédure: gaufres; produits de boulangerie issus d’un gaufrier.

DINGES «(Informeel) naam waarmee je personen of zaken aanduidt waarvan je de naam niet wilt of kunt noemen» (informations extraites de Van Dale le 20/11/2025 à l’adresse https://www.vandale.nl/pages/gratis-woordenboek/dinges).

Traduction dans la langue de la procédure: choses; (informel) nom utilisé pour désigner des personnes ou des choses dont on ne veut ou ne peut pas mentionner le nom.

Le fait que le signe contienne le symbole typographique «&» qui sera compris comme «et» a été confirmé par le Tribunal et les Chambres de recours à plusieurs reprises (12/06/2007, T190/05, Twist & Pour, EU:T:2007:171, § 50; 28/05/2018, R 202/2018-4, Be Healthy & Happy, § 19; 27/02/2023, R 26/2023-1, CLEAN & SIMPLE,§ 15; 16/12/2022, R 1581/2022-4, LOAD & GO,§ 22). Ce symbole n’ajoute aucun caractère distinctif au signe.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services de vente au détail en classe 35 et les services de restauration, de traiteur et de fourniture de produits alimentaires en classe 43 proposent des gaufres et d’autres articles. Par conséquent, le signe décrit le type de services.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe «WAFELS & DINGES» comme une indication non distinctive transmettant que les services proposent également d’autres articles, et pas seulement des gaufres. Il s’agirait typiquement d’autres denrées alimentaires ou boissons. C’est une manière courante d’indiquer qu’un prestataire de services ne se limite pas à un produit particulier. Par conséquent, le public pertinent ne

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tendent à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale, mais seulement une information sur la nature des services.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée en partie si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si aucune réponse n’est envoyée dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne en partie, à savoir pour :

Classe 35 Services de magasins de détail, services de vente par correspondance et services de magasins de détail en ligne proposant des gaufres et des préparations pour gaufres.
Classe 43 Services de restauration ; services de traiteur ; services de restauration mobiles, à savoir, services de restauration fournis via des camions et des chariots mobiles ; fourniture de nourriture et de boissons lors de foires, d’expositions et d’événements spéciaux.
L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir :

Classe 30 Gaufres et préparations pour gaufres.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

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Vojtěch KROPÁČEK Examinateur
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