LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 20 février 2023
Dans l’affaire R 1357/2022-5
DC comics (partenariat)
2900 West Alameda Avenue 91505 Burbank, Opposante/requérante
Californie, États-Unis représentée par Elzaburu, S.L.P., Edificio Torre de Cristal, P° de la Castellana 259C, Pl. 28,
28046 Madrid (Espagne)
contre
Apolo Films, S.L.
Polígono Mutilva Baja — Calle E 11, 2-A Demanderesse/défenderesse 31192 Pamplona (Espagne) représentée par Ingenias, Av. Diagonal, 514, 1-4 08006 Barcelona (Espagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 145 955 (demande de marque de l’Union européenne no 18 359 301)
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Rizzo en qualité de membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 21 décembre 2020, Apolo Films, S.L. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque

pour la liste de produits et services suivante:
Classe 9: Contenu enregistré; Contenu médiatique; Logiciels; Bandes enregistrées; Enregistrements magnétiques; Logiciels; Fichiers d’images téléchargeables; Cassettes vidéo préenregistrées contenant de la musique; Bandes audio préenregistrées; Cassettes audio préenregistrées contenant de la musique; DVD préenregistrés contenant de la musique; Dessins animés; Dessins animés sous forme de films cinématographiques;
Disques compacts contenant de la musique; Disques enregistrés contenant des images; Enregistrements audiovisuels; Enregistrements sonores musicaux; Graphisme informatique téléchargeable; Livres parlants; Musique numérique téléchargeable hébergée sur Internet; Publications téléchargeables. Série d’enregistrements sonores musicaux; Logiciels de jeux; Applications logicielles informatiques téléchargeables; Cartouches pour ordinateurs [logiciels]; Logiciels d’applications; Économiseurs d’écran; Logiciels d’applications informatiques pour téléphones portables; Logiciels de jeux informatiques pour téléphones portables et cellulaires; Cartouches de jeux informatiques; Disques de jeux informatiques; Programmes de jeux informatiques multimédias interactifs; Fichiers de données enregistrés; Films cinématographiques;
Podcasts; Logiciels de jeux téléchargeables à partir d’un réseau informatique mondial.

Classe 28: Arbres de Noëlartificiels; Articles et équipements de sport; Jouets, jeux et jouets; Appareils pour aires de foire et terrain de jeux; Appareils de jeux vidéo; Accessoires vestimentaires pour poupées; Aliments pour animaux [jouets]; Animaux en tant que jouets; Articles de sport [jouets]; Appareils de camping [jouets]; Appareils de jeux d’intérieur pour enfants; Appareils pour jeux; Armes [jouets]; Harmonicas [jouets]; Jouets fantaisie pour jouer; Jouets fantaisie pour fêtes; Cotillons en papier; Avions
[jouets]; Ballons (de jeu); Bateaux [jouets]; Biberons de poupées; Vélos [jouets]; Blocs de construction [jouets]; Boules à jouer; Quilles [jeu]; Chevaux à bascule; Boîtes à musique [jouets]; Lits de poupées; Billes pour jouer à des jeux; Masques pour le visage en papier; Brouettes [jouets]; Maisons de poupées; Maisons de jeu pour enfants;
Châteaux [jouets]; Poussettes [jouets]; Voitures [jouets]; Appareils photographiques [ne permettant pas de prendre une photographie]; Amorces pour pistolets [jouets]; Voitures à pédales [jouets]; Modèles réduits de voitures radiocommandés; Modèles réduits de
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voitures en kit [jouets]; Fusées [jouets]; Queues de cerfs-volants; Balançoires; Cerfs- volants; Confettis; Sets de course [jouets]; Ensembles de jardinage [jouets]; Jeux d’outils [jouets]; Sets de jouets; Cartes à collectionner pour jeux; Seaux et pique
[jouets]; Costumes d’être des enfants [jouets]; Disques SPINNING contenant une cordelette qui se rebobine et ramène le disque dans la main lorsqu’il est lancé; Épées de jeu; Cadres de jeu; Figurines [jouets]; Feux d’artifice [jouets]; Ballons de jeu; Garages
[jouets]; Tourne-disques [jouets]; Guitares [jouets]; Outils [jouets]; Instruments de musique jouets; Jeux de table; Ensembles de magiciens (jouer); Jeux sportifs; Machines de jeux éducatifs électroniques pour enfants; Jeux musicaux; Jeux relatifs aux personnages de fiction; Jouets d’action; Jouets télécommandés; Jouets d’eau; Jouets pour l’action des enfants en berceaux; Jouets à activités multiples pour bébés; Jouets en bois; Jouets en plastique; Jouets en tissu; Jouets électroniques; Jouets gonflables; Jouets métalliques; Jouets gonflables pour le bain; Jouets gonflables pour piscines; Jouets musicaux; Kits de modèles réduits [jouets]; Commandes pour jouets; Kits de modèles réduits [jouets]; Marionnettes; Mobilier pour maisons de poupées; Miniatures pour jeux;
Masques de déguisement; Poupées; Cartes à jouer; Peluches; Pataugeoires; Pistes pour véhicules [jouets]; Pistolets à eau; Piñatas; Puzzles [jeux]; Horloges et montres
[jouets]; Robots [jouets]; Vêtements de poupées; Puzzles; Serpentins [objets de cotillon]; Chapeaux de fête; Hochets [jouets]; Téléphones [jouets]; Tentes de jeu;
Blouses [jeux]; Toboggans; Modèles réduits de chemins de fer; Tricycles pour enfants en bas âge [jouets]; Traîneaux [jouets]; Trompettes [jouets]; Tunnels de jeu; Véhicules télécommandés [jouets]; Véhicules [jouets]; Costumes de poupées; Chaussures pour poupées; Boucles de natation; Brassards de natation; Gilets de natation; Sangles de natation; Chambres à air gonflables pour loisirs aquatiques; Équipements de natation;
Jetons et dés [équipements de jeux]; Ustensiles de cuisson (jouets) et ustensiles de cuisine (jouets).

Classe 41: Servicesde production d’animations; Production de programmes d’animation et d’action en direct; Production d’une série continue de spectacles animés d’aventure; Production de programmes d’animation pour la télévision et le câble; Distribution de films; Divertissement sous forme de films; Divertissement télévisé; Divertissement sous forme de tournées; Services interactifs de divertissement; Projection de films à des fins d’instruction; Services d’organisation de divertissements; Préparation de programmes de divertissement pour leur diffusion; Présentations d’affichage audiovisuel; Services de divertissement par le biais de la télévision; Création de dessins animés; Production de divertissements sous forme de séries télévisées; Éducation, loisirs et sports; Production audio, vidéo et multimédias, et photographie; Divertissement sous forme de programmes télévisés continus dans le domaine de la variété.

2 La demande a été publiée le 5 février 2021.
3 Le 4 mai 2021, DC comics (partnership) (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits et services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux visés à l’article 8 (1) (b) et à l’article 8 (5) du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur les droits antérieurs suivants:
a) L’enregistrement de la marque de l’Union européenne no 38 299 (marque figurative)
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déposée le 1 avril 1996 et enregistrée le 2 février 1998 pour, entre autres, des produits et services compris dans les classes 9, 16, 28 et 41.
b) Marques de l’Union européenne no 3 429 354 (marque figurative)

déposée le 22 octobre 2003 et enregistrée le 29 mars 2005 pour, entre autres, des produits et services compris dans les classes 9, 28 et 41
c) Marques de l’Union européenne no 18 179 145 (marque figurative)

déposée le 9 janvier 2020 et enregistrée le 22 mai 2020 pour, entre autres, des produits et services compris dans les classes 9, 28 et 41.
6 Par décision du 30 mai 2022 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition dans son intégralité, au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion.
7 Le 26 juillet 2022, l’opposante a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée dans son intégralité. Le mémoire exposant les motifs du recours
a été reçu le 28 septembre 2022.
8 Aucun mémoire en réponse n’a été déposé.
9 Le 9 février 2023, la demanderesse a retiré la demande de marque de l’Union européenne contestée et a informé la chambre de recours que les parties avaient accepté de supporter leurs propres frais et a fourni à la chambre de recours un document signé par les représentants des deux parties confirmant ledit accord.
10 Le 17 février 2024, le greffe des chambres de recours a accusé réception du retrait de la demande de marque de l’Union européenne contestée et a informé les parties que l’affaire serait renvoyée à la chambre de recours pour clôture formelle.
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Motifs
11 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement
(UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
13 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant la chambre de recours a un effet suspensif. Il découle de l’article 49, paragraphe 1, du RMUE que le demandeur peut retirer sa demande de MUE à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
14 La chambre de recours prend acte du retrait de la demande et, par conséquent, de la clôture des procédures de recours et d’opposition.
15 À la suite du retrait de la demande de marque de l’Union européenne contestée et, par conséquent, de l’objet de la procédure d’opposition, la décision attaquée ne peut prendre effet.

Frais
16 La chambre de recours prend également acte de l’accord des parties sur les frais au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE et, en conséquence, elles ne requièrent pas de décision sur les frais.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de la demande de MUE et prononce la clôture des procédures d’opposition et de recours;
2. Déclare que la décision attaquée ne prend pas effet;
3. Prend acte du fait qu’aucune décision sur les frais n’est nécessaire.
Signature
S. Rizzo
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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