LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 8 novembre 2023
Dans l’affaire R 1228/2023-2
J and B Tool Sales
31720 Plymouth Road
48150 Livonia États-Unis d’Amérique Opposante/requérante représentée par Merle GAYDOFF + PARTNER RECHTSANWÄLTE conseiller fiscal,
Charlottenstr. 65, 10117 Berlin, Allemagne
contre
JB Tools Genauigkeitswerkzeuge GmbH
Schumannstraße 21
71672 Marbach sur le Neckar
Allemagne Demanderesse/défenderesse représentée par karo IP Patentanwälte KAHLHÖFER RÖßLER KREUELS PARTG MBB,
Platz der Ideen 2, 40476 Düsseldorf, Allemagne
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3143713 (marques de l’Union européenneno 18315686)
la Cour
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
avec la participation de K. Guzdek en tant que membre individuel au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu en combinaison avec l’article 7 de la décision du présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur,
Greffier: H. Dijkema
Langue de procédure: Allemand
08/11/2023, R 1228/2023-2, JB Tools/JB Tools JB Tool Sales jbtool

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décision
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08/11/2023, R 1228/2023-2, JB Tools/JB Tools JB Tool Sales jbtool

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Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 30 septembre 2020, JB Tools Genauigkeitswerkzeuge
GmbH (ci-après la «demanderesse») a sollicité des modifications du 11 novembre 2020 et du 7 novembre 2020 1er décembre 2 020 l’enregistrement du signe verbal
Outils JA
en tant que marque de l’Union européenne pour des produits et services compris dans les classes 7, 8, 35, 40 et 42.
2 La demande a été publiée le 8 janvier 2021.
3 Le 6 avril 2021, J and B Tool Sales Inc. («l’opposante») a formé opposition à l’enregistrement de la marque demandée pour tous les produits et services visés par la demande d’enregistrement.
4 L’opposition était fondée sur l’article 8, paragraphe 4, du RMUE.
5 Elle a ainsi fait le signe utilisé dans la vie des affaires en Allemagne, en Espagne, en France et en Italie pour les produits et services suivants:
JB Tools JB Tool Sales jbtool
a fait valoir:
Outils pour tous matériaux; outils actionnés par machine pour tous matériaux; outils à commande automatique pour l’usinage des pièces à usiner; Outils de perçage; Outils à fraiser; Outils à tourner; Outils filetés; Supports d’outils actionnés par machine pour tous matériaux; Porte-outils pour machines; Porte-outils pour machines-outils; Porte- outils pour outils de perçage; Porte-outils pour outils de fraisage; Porte-outils pour outils à tourner et à fileter.
Outils manuels pour tous matériaux; outils manuels pour l’usinage des pièces à usiner; Outils de perçage; Outils à fraiser; Outils à tourner; Outils filetés.
Services de vente au détail d’outils et de matériel d’atelier, à savoir consommables
[lubrifiants, graisses industrielles, cires et fluides, disques abrasifs, disques de séparation, produits anticorrosion], équipements d’atelier [wagons, boîtes d’outils, armoires, bancs d’atelier], produits de sécurité [celles, lunettes de protection, extincteurs, kits de premiers secours]; Services de vente en gros d’outils et de matériel d’atelier, à savoir consommables [lubrifiants, graisses industrielles, cires et fluides, disques abrasifs, disques de séparation, produits anticorrosion], équipements d’atelier
[wagons, boîtes d’outils, armoires, bancs d’atelier], produits de sécurité [celles, lunettes de protection, extincteurs, kits de premiers secours]; Conseils aux entreprises concernant la distribution d’outils spéciaux pour l’usinage de tous types de matériaux.
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Construction d’outils spéciaux à la demande des clients; La construction d’outils spéciaux pour l’usinage des pièces à usiner; La construction d’outils spéciaux de forage; Construction d’outils spéciaux de fraisage; Construction d’outils spéciaux pour perceuses filetées; Construction d’outils spéciaux de tournage.
Travaux de conception d’outils; conseils techniques et conception d’outils; Conseils relatifs à la conception et à la conception d’outils spéciaux pour l’usinage de tous types de matériaux et leur construction; conseils techniques en matière d’outils de forage; conseils techniques en matière d’outils de tournage; conseils techniques en matière d’outils filetés.
6 Par décision du 14 avril 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition en raison de l’absence d’explication du contenu des droits invoqués en Espagne, en France et en Italie, ainsi que de l’absence d’usage suffisant du signe antérieur en Allemagne dans son ensemble.
7 Le 12 juin 2023, l’opposante a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans son intégralité. Par acte déposé en même temps, l’opposante a demandé la prolongation de six semaines du délai de motivation du recours.
8 En même temps que l’accusé de réception du 15 juin 2023, le greffe des chambres de recours a rappelé à l’opposante que le délai de motivation du recours n’était pas renouvelable et que les règles du règlement de procédure des chambres de recours devaient être respectées. Dans le même temps, le greffe a rejeté la demande de prolongation du délai.
9 Le 4 juillet 2023, la demanderesse a demandé la suspension de la procédure pour une durée de six mois, en se référant à des négociations d’accord entre les parties.
10 L’opposante s’est ralliée à cette demande par mémoire du 5 juillet 2023.
11 Par communication aux parties du 20 juillet 2023, le greffe a rejeté la demande de suspension, conformément à l’article 44, paragraphe 6, du règlement de procédure des chambres de recours, au motif qu’elle avait été présentée avant le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours.
12 Le 8 septembre 2023, le greffe des chambres de recours a informé l’opposante que le mémoire exposant les motifs du recours n’avait pas encore été déposé par écrit et que, par conséquent, le recours pouvait être considéré comme irrecevable. Le greffe a donné à l’opposante la possibilité de présenter ses observations sur la communication dans un délai d’un mois.
13 L’Office n’a reçu aucune observation de l’opposante à ce sujet.
Considérants
14 Conformément à l’article 68, paragraphe 1, du RMUE, le recours doit être motivé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de la notification de la décision attaquée.
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15 Conformément à l’article 23, paragraphe 1, point d), du RDMUE, la chambre de recours rejette le recours comme irrecevable si le mémoire exposant les motifs du recours n’a pas été déposé dans ce délai.
16 Aucun mémoire exposant les motifs du recours n’a été déposé dans le délai prescrit de quatre mois.
17 Le recours ne remplit donc pas les conditions de l’article 68, paragraphe 1, quatrième phrase, du RMUE et doit être rejeté comme irrecevable conformément à l’article 23, paragraphe 1, point d), du RDMUE.
Coûts
18 Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE et à l’article 18 du REMUE, l’opposante, en tant que partie qui succombe, doit supporter les frais exposés par la demanderesse dans les procédures d’opposition et de recours.
19 Ceux-ci se composent des frais de la demanderesse pour un représentant professionnel d’un montant de 550 EUR.
20 Dans le cadre de la procédure d’opposition, la division d’opposition a ordonné que l’opposante supporte les frais exposés par la demanderesse pour un représentant professionnel, qui ont été fixés à 300 EUR. Cette décision reste inchangée. Le montant total pour les deux procédures s’élève donc à 850 EUR.
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Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Rejeter le recours comme irrecevable;
2. Condamner l’opposante aux dépens de la demanderesse dans la procédure de recours, qui sont fixés à 550 EUR. Le montant total à rembourser par l’opposante dans le cadre des procédures d’opposition et de recours s’élève à 850 EUR.
Signé
K. Guzdek
Greffier
Signé
H. Dijkema
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