DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 09/11/2025
Francesco Agostini via D’Avalos n 23 I-27029 vigevano ITALIA
Numéro de la demande : 019165625 Votre référence : CrossICT Marque : PTAZSCTC Type de marque : Marque verbale Demandeur : Changsha Xiaoyong E-commerce Co., Ltd. No. 101-B-72, Podium Building A-1, A-2, Haichuang Technology Industrial Park, No. 627, Lugu Avenue, Lugu Street, Xiangjiang New District, Hunan 410000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 15/05/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE car il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 20 Stores d’intérieur, et accessoires pour rideaux et stores d’intérieur ; Stores en bambou ; Stores occultants [d’intérieur] ; Stores en roseau, rotin ou bambou (sudare) ; Stores textiles d’intérieur ; Stores d’intérieur pour fenêtres [meubles] ; Stores vénitiens d’intérieur ; Stores d’intérieur métalliques pour fenêtres ; Stores d’intérieur à lamelles ; Stores d’intérieur à lamelles pour fenêtres ; Stores thermiques [d’intérieur] ; Stores verticaux [d’intérieur] ; Supports de rideaux muraux ; Stores pour fenêtres [d’intérieur] ; Stores en bois.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur pertinent percevrait le signe comme ne véhiculant aucune signification claire car il constitue une combinaison de lettres ne formant aucun mot pouvant être trouvé dans un dictionnaire de l’une des langues de l’Union européenne, ou être autrement compris par tout consommateur parlant une langue de l’Union européenne.

La complexité globale du signe ne permet pas que les détails individuels de la marque soient
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
retenue en mémoire ; ou la marque prise dans son ensemble, pour être comprise comme un indicateur d’origine. La marque demandée, prise dans son ensemble, ne possède pas une valeur distinctive suffisante. Bien que l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne soit pas subordonné à la constatation d’un degré spécifique d’inventivité de la part du titulaire de la marque, la marque en question devrait permettre au public pertinent d’identifier les produits qu’elle protège et de les distinguer de ceux d’autres entreprises. L’Office constate que le signe ne peut pas être facilement et instantanément rappelé par le public ciblé comme un signe distinctif en raison de sa complexité.

Le signe pour lequel la protection est demandée, « PTAZSCTC », serait perçu par le public pertinent comme une suite de lettres difficile à mémoriser et, par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à le percevoir comme une indication particulière d’origine commerciale.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019165625 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Volker Timo MENSING