DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 072 190
Sevdalin Bakalov, 17, «Dunav», blvd., fl. 3, 4003 Plovdiv, Bulgarie (opposante), représentée par Nelly Pencheva indirects Partners, IBAR str. 21, 1er floor, 4003 Plovdiv, Bulgarie (mandataire agréé)
un g a i ns t
Gold Line International S.A., Industrial Area of Sindos, C Area, Sq. Block 48B, Street DA9, 57022 Thessaloniki (Grèce), Grèce (demanderesse), représentée par Nikolaos Lyberis, Strovolou Ave. 201, Future Business Centre, 3e étage, Office 301, Strovolos, 2049 Nicosie, Chypre (représentant professionnel).
Le 16/11/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 072 190 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 4: Tous les produits contestés compris dans cette classe, à l’exception des additifs (non chimical-) pour combustibles afin d’éviter les dépôts de chambres à combustion; additifs pour combustibles pour empêcher le dépôt de cendres dans des appareils à combustibles fossiles.

Classe 35: Tous les services contestés compris dans cette classe.
Classe 39: Tous les services contestés compris dans cette classe.
2. La demande de marque de l’Union européenne no 17 959 103 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle est maintenue pour les produits et services restants. Chaque partie supportera ses propres dépens.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 27/12/2018, l’opposante a formé une opposition contre une partie des produits et
services visés par la demande de marque de l’Union européenne no 17 959 103 (marque figurative), à savoir contre tous les produits et services compris dans les classes 4, 35 et 39. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque bulgare no 102 691 «ROCK FIRE» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE

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Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, il existe un risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée et qui n’ont pas été annulés par la décision no 274 du 01/09/2020 de l’Office bulgare des brevets sont les suivants:
Classe 4: Bougies aromatiques; lampes sanctions, bougies courtes épaisses; paraffine pour l’éclairage; bougies; bougies fines.

Classe 35: Gestion administrative des commandes de clients; mise à jour et maintenance de données dans une base de données informatique; mise à jour de matériel publicitaire; recherches de marché; référencement de sites internet à des fins commerciales ou publicitaires; marketing; publicité en ligne sur un réseau informatique; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; mise à disposition d’un marché en ligne pour l’achat et la vente de produits et services; fourniture d’informations commerciales via un site web; fourniture d’informations en matière de relations commerciales et d’affaires; fourniture d’informations et conseils commerciaux aux utilisateurs (conseils commerciaux dans les magasins); présentation de produits de vente au détail à des fins de vente par des moyens de communication; recherches commerciales; conseils professionnels dans le domaine du commerce; édition de textes publicitaires; distribution d’échantillons; distribution de matériel promotionnel; publicité; services de télémarketing; informations commerciales; rapports commerciaux.

Classe 39: Transport routier; livraison de marchandises par courrier; expédition de marchandises; services d’informations dans le domaine du stockage; services d’informations dans le domaine des transports; emballage de produits; transport de marchandises et de marchandises; distribution de produits; entreposage de marchandises; transports; logistique des transports.
Après deux limitations, les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 4: Bois utilisé comme combustible; combustibles pour barbecues; combustibles pour cheminées portatives; briquettes de barbe; charbon de bois utilisé comme combustible; bois de feu; carburant sous forme de briquettes; briquettes combustibles [briquettes de charbon de bois]; combustible pour l’éclairage barbique; briquettes; briquettes de charbon de bois; briquettes de combustible à usage domestique; briquettes de combustible domestique formées de charbon et contenant un adjuvant de quartz; briquettes de combustible domestique formées de coke et adjuvants de quartz; charbon de bois pour gril; briquettes de charbon de bois; charbon de bois en morceaux; boulets de charbon; clichés de tourbe
[combustible]; briquettes de combustible domestique formées d’un mélange de charbon, de coke et d’adjuvants de quartz; allume-feu; allume-feu pour grils; produits à base de charbon de bois utilisés comme combustible; allume-feu solides; fraises artificielles pour cheminées; bandes de papier pour l’allumage; tourbe [combustible]; briquets liquides pour barbles; allume-feu pour charbon de bois; additifs non chimiques pour carburants afin d’éviter les dépôts de chambres à combustion; additifs pour combustibles pour empêcher le dépôt de cendres dans des appareils à combustibles fossiles; combustibles pour barbecières à base

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de copeaux de bois; granulés de bois chauffant le bois [combustibles]; bûches de cheminées; briquettes de bois; copeaux de bois pour l’allumage; produits combustibles à base de copeaux de bois pressés; allume-feu [bois d’allumage]; copeaux de bois utilisés comme combustible.
Classe 35: Services de publicité, de marketing et de promotion; services d’analyse, de recherche et d’informations commerciales; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; services de foires commerciales et d’expositions; services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; services de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus; développement de stratégies et de concepts de marketing; préparation d’annonces publicitaires personnalisées pour le compte de tiers; publicité; services publicitaires en matière de vente de produits; publication de matériel publicitaire et de textes; publicité en matière de transport et de livraison; services publicitaires dans le domaine des industries de transport; fourniture de rapports de marketing; campagnes de marketing; services de marchandisage; marketing de produits; fourniture d’assistance dans le domaine de la commercialisation de produits; marketing sur l’internet; publicité, en particulier services pour la promotion de produits; services de marketing promotionnel; services de lancement de produits; services de télémarketing; services de gestion des ventes; achat de produits et de services pour d’autres entreprises; médiation de contrats concernant la vente et l’achat de marchandises; administration des ventes; traitement administratif de commandes d’achats; organisation de présentations à des fins commerciales; courtage de contrats d’achat et de vente de produits et services pour des tiers; fourniture d’informations concernant les ventes commerciales; services d’agences d’import-export; informations et conseils en matière de commerce extérieur; services d’agences d’importation; services d’agences d’exportation; services d’agences d’achat; services d’importation et d’exportation; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; services de conseils en matière de transactions commerciales; services de promotion des exportations; services de commande en gros; services de sous-traitance consistant à organiser l’approvisionnement de produits pour des tiers; études de marché; collecte et systématisation de données d’affaires; études de marchés; estimations et évaluations en affaires commerciales; rapports et études de marché; recherches commerciales; prévisions et analyses économiques; fourniture d’informations commerciales aux consommateurs; mise à disposition d’informations commerciales dans le domaine des entreprises; services d’informations commerciales; mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; fourniture de données informatisées liées aux affaires; fourniture d’informations informatisées en matière de gestion commerciale; fourniture d’informations en matière de gestion commerciale; fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet; services d’informations en matière de commerce; cotation des prix de produits ou services; enquêtes de conjoncture; préparation de rapports d’affaires; services d’analyses commerciales; services d’évaluation des coûts; services de recherche et d’informations en affaires; traitement de données administratives; travaux de bureau; services de conseils en affaires; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; mise à jour de matériel publicitaire; services de marketing; publicité en ligne sur un réseau informatique; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires; services d’informations commerciales, par le biais d’Internet; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; conseils en affaires; rédaction de textes publicitaires; distribution d’échantillons; distribution de matériel publicitaire; renseignements d’affaires; dispositifs de chauffage de l’essence à base de combustible, os de fibres synthétiques et de gaz de combustion pour l’industrie, les amorces de carbone à base de carbone, les gaz de combustion pour le charbon à usage domestique, les amorces de carbone destinées à être utilisées comme combustible, le combustible à utiliser dans les barbecues, le combustible

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pour cheminées, le charbon de bois, le bois sous forme de briquettes de combustion, les briquettes de gaz à combustion interne, le pétrole sous forme de briquettes de bois, les briquettes de gaz à base de carbone, les gaz à base de carbone, les gaz à base de gaz carbonique, les granulés de gaz carbonique et de fibres synthétiques, les raccords de fibres de bois, les condensateurs de fibres synthétiques pour le raviton, les mines de fibres synthétiques, les ravates de combustion, les mines de fibres synthétiques, les ravates, les mines de fibres synthétiques, les ravates de combustion pour le bois, les briquettes de combustion du bois, les briquettes de combustion pour le bois, les briquettes de combustion de bois, les briquettes de combustion pour le bois, les briquettes de combustion pour le bois, les briquettes de combustion pour le bois, les briquettes de combustion pour le pêche et le carbone à base de combustion pour le bois, les mines de combustion pour le bois et les gaz de combustion pour le bois, les briquettes de combustion pour le chauffage, les mines de combustion pour le chauffage, les fibres de combustion et les fibres de combustion, les machines à base de combustion pour le chauffage, les fibres de combustion et les fibres de combustion, les machines à base de combustion du bois, les fibres de combustion du bois, les fibres synthétiques de combustion, les fibres d’aluminium destinées à l’industrie, les fibres synthétiques et les matières grasses, les fibres de combustion, les machines à base de combustion et les couches de combustion du combustible, les fibres de combustion du bois, les couches d’aluminium destinées à la production d’aluminium destinées à la production d’énergie, les ravates de combustion et les couches de combustion du bois, les autorités de combustion en matières grasses, les autorités de combustion du bois, les autorités de combustion du bois, les ravates de combustion, les ravates de combustion de combustible, les autorités de combustion du bois et les propriétés de combustion du bois, les ravates de combustion d’énergie et les huiles de combustion, les ravates de combustion, les fibres de combustion d’origine et les poires, les ravates et les huiles de combustion, les conard à base de combustion en bois, les conérus et en granulés destinés à l’industrie, les conjugleine et les huiles de combustion, ainsi que les générateurs de chaleur, les fibres synthétiques synthétiques pour la combustion, les fibres synthétiques et chimiques, les converrins et industriels destinés à l’industrie, le refroidissement de l’industrie, les fibres synthétiques et les huiles captage et les batteries, les ravitveroles, les ravates, les mines de production combinée et les convoyants en bois, les mines de l’agriculture et les magnétiques destinées à l’emploi, les industries de l’agriculture et les industries de l’agriculture, l’agriculture et la production de tricoches, les ravitrichis en bois, les convoyennoirs et les confrits gazeux, ainsi que tous les encens, les conérisisinstruments à base de production et de stockage en bois destinés à l’industrie, les ravents en fourche et en matières synthétiques pour le chauffage, les barsynthétiques synthétiques pour le chauffage, les tiges de combustion du bois, les mines de combustion du charbon et de l’industrie de l’aquaculture, les conduction de l’énergie électrique, les conduction de la viande de combustion d’origine domestique, les ravitsynthétiques synthétiques synthétiques pour la production d’encres, le ravitouverouverouverouverouverouverouverouverouverouverouverouverouverouverouverouv erouverouverouverouverne destiné à la production d’encéacteur, les fibres synthétiques pour la production d’aluminium, les coupe-bois, les coupe-bois et les encres en bois, les mines de fibres synthétiques pour la combustion, les coupe-bois, les coupe-racines en bois, les mines de fibres synthétiques pour la production d’avoine et les mines de combustion pour le bois, les coupe-bois, les coupe-génoirs et les mines de combustion pour le bois, les coupe-génoirs et les absorges de combustion pour le bois, les mines de fibres synthétiques pour la production d’aluminium pour le générateurs de bois, les mines de gaz à base de combustion pour le bois, les mines de gaz naturel et de production de gaz naturel, le gaz à base de production de gaz naturel et de production de gaz à base de gaz naturel et de production de gaz à base de production d’énergie domestique, les couquettes de combustion pour le bois, les érisraquettes de production d’aluminium destinées à l’industrie, les machines à base de production d’aluminium et les machines à base de production d’énergie, les mines de production d’énergie et les machines à base de production d’énergie, ainsi que les gaz à base de production d’énergie, ainsi que les machines de

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production de production d’aluminium à base de production d’énergie et de production de capital-risque, les convoyants pour le chauffage, les fibres synthétiques pour la production de production de production d’aluminium et de stockage synthétique et les fibres synthétiques, les fibres naturelles, les fibres naturelles, les fibres naturelles et les fibres naturelles, les fibres synthétiques pour l’industrie, les fibres synthétiques pour l’industrie, les fibres naturelles et les fibres synthétiques pour la production d’arbres et de production d’arbres et de production d’arbres et de production de fibres d’arbres, les mines d’aluminium à base de combustion d’arbres, les mines d’aluminium à base de production d’arbres et de production d’aluminium destinées à base de production de fibres naturelles, les fibres d’aluminium destinées à base de production d’aluminium destinées à usage domestique, les fibres d’aluminium destinées à usage domestique et à base d’aluminium pour le chauffage, les fibres d’aluminium destinées à l’industrie, la production d’aluminium à base de production de fibres synthétiques, de fibres synthétiques et de fibres synthétiques, ainsi que les fibres synthétiques pour la production d’aliments pour l’agriculture, les fibres synthétiques synthétiques pour la production d’aliments pour l’industrie, les mines d’aluminium pour le bois, les équipements de réfrigération pour le chauffage, les fibres synthétiques pour l’agriculture, les services de vente au détail concernant les instruments de chauffage; services de vente au détail concernant les articles utilisés avec le tabac; services de vente au détail concernant les appareils de chauffage; services de vente au détail concernant les équipements de construction; produits de vente au détail concernant le bois utilisé comme combustible, le combustible pour l’allumage du charbon de bois, le combustible à base de barbe, le charbon de bois utilisé comme combustible, le bois, le combustible sous forme d’briquettes, briquettes de charbon de bois, briquettes de charbon à base de charbon de bois, briquettes de fibres de bois, briquettes de charbon de bois (tadon), briquettes de combustible domestique fabriquées à partir d’un mélange de quartz de bois, briquettes de combustible domestique services de vente au détail concernant les lubrifiants; services de vente en gros concernant les articles utilisés avec le tabac; services de vente en gros concernant les instruments de chauffage; services de vente en gros concernant les lubrifiants; services de vente en gros concernant les ustensiles de cuisine; services de vente en gros concernant les appareils de chauffage; services de vente en gros concernant l’éclairage; agences d’import-export dans le domaine de l’énergie; fourniture d’informations sur des produits de consommation dans le domaine des logiciels.

Classe 39: Distribution par oléoduc et câble; transports; emballage et entreposage de marchandises; services de transport en voiture; livraison de marchandises commandées par correspondance; services d’expédition; information en matière d’entreposage; informations en matière de transport; emballage de produits; charroi; livraison de marchandises; services d’entreposage de marchandises; logistique de transport; mécanismes de chauffage de l’essence à base de combustible, d’amorces de combustion, de fibres synthétiques de combustion, de fibres synthétiques de combustion, de fibres synthétiques pour le charbon et de l’aluminium à base de carbone, de fibres synthétiques pour l’industrie, de fibres synthétiques pour l’industrie, de fibres synthétiques pour l’industrie, de fibres de bois, de fibres synthétiques pour l’industrie, de fibres de bois, de fibres synthétiques pour l’industrie, de fibres de bois, de gaz de combustion pour tonneaux, de fibres de bois, de fibres de bois
[essence de gaz], de gaz à combustion de combustible, de fibres synthétiques pour le ménage, de fibres de bois [essence de combustion], de fibres de combustion, de fibres synthétiques, de fibres de bois, de fibres synthétiques, d’encres en bois, d’armature et de stockage de bois, d’armature de combustion de bois, d’amorces de combustion d’arbres, de fibres synthétiques, de fibres de combustion, de fibres de bois, de fibres synthétiques, de fibres de combustion pour le bois, d’amorces d’amidon de combustion, de fibres de combustion, de fibres synthétiques de combustion, de gaz de combustion pour le ménage, de gaz de combustion pour le ménage, de gaz de combustion pour le ménage ménager, de gaz de combustion pour le ménage et de combustion pour le ménage ménager, de gaz de combustion pour le bois, de gaz de combustion pour le bois, de gaz de combustion pour le ménage, de fibre de combustion et de stockage de bois, de gaz de combustion de bois,

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d’armature et de combustion pour le bois, d’énergie synthétique synthétique et de combustion, de fibres synthétiques de combustion, de fibres de combustion, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques, de production et de surveillance, de production de gaz de combustion du bois, d’allumettes en syntaxe, d’allumage et de production de combustion pour le chauffage, d’énergie et de production d’énergie et de combustion d’énergie, de fibres de combustion, d’énergie et de combustion de bois, ainsi que de gaz de combustion pour le chauffage, les fibres de combustion et les couches de production de combustion du bois, les autorités de combustion d’origine domestiques, les autorités de combustion de bois, les ravates de combustion, les fibres de combustion du bois, les raccords de combustion du bois, les ravates de combustion, les fibres synthétiques pour l’emploi, les ravates de combustion d’origine domestique, les fibres synthétiques pour l’emploi et les fibres synthétiques, les ravates et les huiles de combustion, les ravates de combustion en bois, les coups de combustion pour le chauffage et les congelés, les fibres synthétiques et les huiles de combustion, les gaz à base de combustion en bois, les fibres synthétiques synthétiques pour la combustion, les fibres domestiques domestiques, les rampveroles et les poires, les amorces en bois, les ravates et les mines domestiques domestiques, les amorces oles, les ravitricoles, les mines en bois, les mines et les congelés, les mines de combustion du bois, les mines de l’agriculture et les magnétiques, les confritoyaves, les mines et les couches en bois, les ravates d’enduit, les confrits roulants en matières synthétiques et en filleine, les ravitenduit en tant qu’en provenance de l’Union européenne et à l’industrie, à l’industrie et à l’industrie, en la production et à l’industrie, en la production et à la mesure de l’industrie, en production et à la production d’encen en ce qui en a été publié, à l’industrie, à la production et à la production d’encenduit it, à l’industrie, à l’industrie, à l’aquaculture, à l’industrie, à l’industrie de l’aquaculture, à l’aquaculture, à l’industrie de la production de l’aquaculture, à la production de l’aquaculture, à l’industrie de la production de l’aquaculture, de l’agriculture et de la production de l’industrie de l’aquaculture, les fibres synthétiques pour la production d’énergie, les conserrins d’encens, les mines de tiges de combustion de la viande de combustion, les coupe-bois, les coupe-racines en bois, les mines de fibres synthétiques pour la production d’avoine et les mines de combustion pour le bois, les mines de coupe- bois, les coupe-génoirs et les mines de combustion pour le bois, les coupe-génoirs en bois, le fibrebis et les mines de combustion pour le gazole, les mines de combustion pour le générateurs de gaz naturel, le gaz d’aluminium du bois, les tonneaux et les machines à base de production de production de gaz naturel et de production de gaz naturel et de production de gaz naturel, à base de gaz naturel et de production de gaz à base d’énergie domestique, les couquettes de combustion pour le bois, les couquettes de production d’aluminium destinées à l’industrie et à la production d’énergie à base de production de gaz naturel, les machines à base de production d’aluminium et les machines à base de production de production d’énergie, les machines à base de production d’énergie et de production d’aluminium, les machines de production de production d’aluminium à base de production d’aluminium à base de production d’énergie et de production de réfrigération, les batteries d’aluminium pour le chauffage, les conduction de production de production d’aluminium et de stockage synthétique et de production de fibres synthétiques, ainsi que de réfrigération, les fibres naturelles, les fibres naturelles et les fibres naturelles, les fibres synthétiques pour l’industrie, les fibres synthétiques pour l’industrie, les fibres naturelles et les fibres synthétiques pour la production d’arbres et de production d’arbres et de production d’arbres, les raccords de production d’aluminium et les mines de combustion d’tuyaux, les mines d’aluminium à base de production d’arbres et de production d’arbres et de production de production de combustion pour le textile, les fibres d’aluminium destinées à la production de production d’arbres, les fibres naturelles, le coton et les fibres naturelles, ainsi que les fibres synthétiques pour bois, les fibres d’aluminium destinées à l’industrie, les fibres d’aluminium destinées à usage domestique, les fibres synthétiques synthétiques pour le chauffage, les fibres d’aluminium destinées à l’industrie, les fibres synthétiques synthétiques pour la production d’aliments pour le chauffage, les fibres d’aluminium destinées à la production d’aliments pour l’industrie, les fibres d’aluminium destinées à usage domestique, les fibres

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synthétiques, contre les mines, les stationnement et stockage de véhicules; stationnement et stockage de véhicules, amarrage.

Avant la comparaison proprement dite, il convient de préciser que la limitation présente dans la spécification des services de la demanderesse compris dans les classes 35 et 39, à savoir:
Classe 35: dispositifs de chauffage de l’essence à base de combustible, os de fibres synthétiques et de gaz de combustion pour l’industrie, les amorces de carbone à base de carbone, les gaz de combustion pour le charbon à usage domestique, les amorces de carbone destinées à être utilisées comme combustible, le combustible à utiliser dans les barbecues, le combustible pour cheminées, le charbon de bois, le bois sous forme de briquettes de combustion, les briquettes de gaz à combustion interne, le pétrole sous forme de briquettes de bois, les briquettes de gaz à base de carbone, les gaz à base de carbone, les gaz à base de gaz carbonique, les granulés de gaz carbonique et de fibres synthétiques, les raccords de fibres de bois, les condensateurs de fibres synthétiques pour le raviton, les mines de fibres synthétiques, les ravates de combustion, les mines de fibres synthétiques, les ravates, les mines de fibres synthétiques, les ravates de combustion pour le bois, les briquettes de combustion du bois, les briquettes de combustion pour le bois, les briquettes de combustion de bois, les briquettes de combustion pour le bois, les briquettes de combustion pour le bois, les briquettes de combustion pour le bois, les briquettes de combustion pour le pêche et le carbone à base de combustion pour le bois, les mines de combustion pour le bois et les gaz de combustion pour le bois, les briquettes de combustion pour le chauffage, les mines de combustion pour le chauffage, les fibres de combustion et les fibres de combustion, les machines à base de combustion pour le chauffage, les fibres de combustion et les fibres de combustion, les machines à base de combustion du bois, les fibres de combustion du bois, les fibres synthétiques de combustion, les fibres d’aluminium destinées à l’industrie, les fibres synthétiques et les matières grasses, les fibres de combustion, les machines à base de combustion et les couches de combustion du combustible, les fibres de combustion du bois, les couches d’aluminium destinées à la production d’aluminium destinées à la production d’énergie, les ravates de combustion et les couches de combustion du bois, les autorités de combustion en matières grasses, les autorités de combustion du bois, les autorités de combustion du bois, les ravates de combustion, les ravates de combustion de combustible, les autorités de combustion du bois et les propriétés de combustion du bois, les ravates de combustion d’énergie et les huiles de combustion, les ravates de combustion, les fibres de combustion d’origine et les poires, les ravates et les huiles de combustion, les conard à base de combustion en bois, les conérus et en granulés destinés à l’industrie, les conjugleine et les huiles de combustion, ainsi que les générateurs de chaleur, les fibres synthétiques synthétiques pour la combustion, les fibres synthétiques et chimiques, les converrins et industriels destinés à l’industrie, le refroidissement de l’industrie, les fibres synthétiques et les huiles captage et les batteries, les ravitveroles, les ravates, les mines de production combinée et les convoyants en bois, les mines de l’agriculture et les magnétiques destinées à l’emploi, les industries de l’agriculture et les industries de l’agriculture, l’agriculture et la production de tricoches, les ravitrichis en bois, les convoyennoirs et les confrits gazeux, ainsi quetous les encens, les conérisisinstruments à base de production et de stockage en bois destinés à l’industrie, les ravents en fourche et en matières synthétiques pour le chauffage, les barsynthétiques synthétiques pour le chauffage, les tiges de combustion du bois, les mines de combustion du charbon et de l’industrie de l’aquaculture, les conduction de l’énergie électrique, les conduction de la viande de combustion d’origine domestique, les ravitsynthétiques synthétiques synthétiques pour la production d’encres, le ravitouverouverouverouverouverouverouverouverouverouverouverouverouverouverouverouv erouverouverouverouverne destiné à la production d’encéacteur, les fibres synthétiques pour la production d’aluminium, les coupe-bois, les coupe-bois et les encres en bois, les mines de fibres synthétiques pour la combustion, les coupe-bois, les coupe-racines en bois,

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les mines de fibres synthétiques pour la production d’avoine et les mines de combustion pour le bois, les coupe-bois, les coupe-génoirs et les mines de combustion pour le bois, les coupe-génoirs et les absorges de combustion pour le bois, les mines de fibres synthétiques pour la production d’aluminium pour le générateurs de bois, les mines de gaz à base de combustion pour le bois, les mines de gaz naturel et de production de gaz naturel, le gaz à base de production de gaz naturel et de production de gaz à base de gaz naturel et de production de gaz à base de production d’énergie domestique, les couquettes de combustion pour le bois, les érisraquettes de production d’aluminium destinées à l’industrie, les machines à base de production d’aluminium et les machines à base de production d’énergie, les mines de production d’énergie et les machines à base de production d’énergie, ainsi que les gaz à base de production d’énergie, ainsi que les machines de production de production d’aluminium à base de production d’énergie et de production de capital-risque, les convoyants pour le chauffage, les fibres synthétiques pour la production de production de production d’aluminium et de stockage synthétique et les fibres synthétiques, les fibres naturelles, les fibres naturelles, les fibres naturelles et les fibres naturelles, les fibres synthétiques pour l’industrie, les fibres synthétiques pour l’industrie, les fibres naturelles et les fibres synthétiques pour la production d’arbres et de production d’arbres et de production d’arbres et de production de fibres d’arbres, les mines d’aluminium à base de combustion d’arbres, les mines d’aluminium à base de production d’arbres et de production d’aluminium destinées à base de production de fibres naturelles, les fibres d’aluminium destinées à base de production d’aluminium destinées à usage domestique, les fibres d’aluminium destinées à usage domestique et à base d’aluminium pour le chauffage, les fibres d’aluminium destinées à l’industrie, la production d’aluminium à base de production de fibres synthétiques, de fibres synthétiques et de fibres synthétiques, ainsi que les fibres synthétiques pour la production d’aliments pour l’agriculture, les fibres synthétiques synthétiques pour la production d’aliments pour l’industrie, les mines d’aluminium pour le bois, les équipements de réfrigération pour le chauffage, les fibres synthétiques pour l’agriculture, les services de vente au détail concernant les instruments de chauffage; services de vente au détail concernant les articles utilisés avec le tabac; services de vente au détail concernant les appareils de chauffage; services de vente au détail concernant les équipements de construction; produits de vente au détail concernant le bois utilisé comme combustible, le combustible pour l’allumage du charbon de bois, le combustible à base de barbe, le charbon de bois utilisé comme combustible, le bois, le combustible sous forme d’briquettes, briquettes de charbon de bois, briquettes de charbon de bois, briquettes de charbon de bois, briquettes de charbon de bois (tadon), briquettes de combustible domestique, briquettes de combustible domestique formées d’un mélange de quartz de bois, briquettes de combustible domestique
Classe 39: mécanismes de chauffage de l’essence à base de combustible, d’amorces de combustion, de fibres synthétiques de combustion, de fibres synthétiques de combustion, de fibres synthétiques pour le charbon et de l’aluminium à base de carbone, de fibres synthétiques pour l’industrie, de fibres synthétiques pour l’industrie, de fibres synthétiques pour l’industrie, de fibres de bois, de fibres synthétiques pour l’industrie, de fibres de bois, de fibres synthétiques pour l’industrie, de fibres de bois, de gaz de combustion pour tonneaux, de fibres de bois, de fibres de bois [essence de gaz], de gaz à combustion de combustible, de fibres synthétiques pour le ménage, de fibres de bois [essence de combustion], de fibres de combustion, de fibres synthétiques, de fibres de bois, de fibres synthétiques, d’encres en bois, d’armature et de stockage de bois, d’armature de combustion de bois, d’amorces de combustion d’arbres, de fibres synthétiques, de fibres de combustion, de fibres de bois, de fibres synthétiques, de fibres de combustion pour le bois, d’amorces d’amidon de combustion, de fibres de combustion, de fibres synthétiques de combustion, de gaz de combustion pour le ménage, de gaz de combustion pour le ménage, de gaz de combustion pour le ménage ménager, de gaz de combustion pour le ménage et de combustion pour le ménage ménager, de gaz de combustion pour le bois, de gaz de combustion pour le bois, de gaz de combustion pour le ménage, de fibre de combustion et de stockage de bois, de

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gaz de combustion de bois, d’armature et de combustion pour le bois, d’énergie synthétique synthétique et de combustion, de fibres synthétiques de combustion, de fibres de combustion, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques, de fibres synthétiques, de production et de surveillance, de production de gaz de combustion du bois, d’allumettes en syntaxe, d’allumage et de production de combustion pour le chauffage, d’énergie et de production d’énergie et de combustion d’énergie, de fibres de combustion, d’énergie et de combustion de bois, ainsi que de gaz de combustion pour le chauffage, les fibres de combustion et les couches de production de combustion du bois, les autorités de combustion d’origine domestiques, les autorités de combustion de bois, les ravates de combustion, les fibres de combustion du bois, les raccords de combustion du bois, les ravates de combustion, les fibres synthétiques pour l’emploi, les ravates de combustion d’origine domestique, les fibres synthétiques pour l’emploi et les fibres synthétiques, les ravates et les huiles de combustion, les ravates de combustion en bois, les coups de combustion pour le chauffage et les congelés, les fibres synthétiques et les huiles de combustion, les gaz à base de combustion en bois, les fibres synthétiques synthétiques pour la combustion, les fibres domestiques domestiques, les rampveroles et les poires, les amorces en bois, les ravates et les mines domestiques domestiques, les amorces oles, les ravitricoles, les mines en bois, les mines et les congelés, les mines de combustion du bois, les mines de l’agriculture et les magnétiques, les confritoyaves, les mines et les couches en bois, les ravates d’enduit, les confrits roulants en matières synthétiques et en filleine, les ravitenduit en tant qu’en provenance de l’Union européenne et à l’industrie, à l’industrie et à l’industrie, en la production et à l’industrie, en la production et à la mesure de l’industrie, en production et à la production d’encen en ce qui en a été publié, à l’industrie, à la production et à la production d’encenduit it, à l’industrie, à l’industrie, à l’aquaculture, à l’industrie, à l’industrie de l’aquaculture, à l’aquaculture, à l’industrie de la production de l’aquaculture, à la production de l’aquaculture, à l’industrie de la production de l’aquaculture, de l’agriculture et de la production de l’industrie de l’aquaculture, les fibres synthétiques pour la production d’énergie, les conserrins d’encens, les mines de tiges de combustion de la viande de combustion, les coupe-bois, les coupe-racines en bois, les mines de fibres synthétiques pour la production d’avoine et les mines de combustion pour le bois, les mines de coupe- bois, les coupe-génoirs et les mines de combustion pour le bois, les coupe-génoirs en bois, le fibrebis et les mines de combustion pour le gazole, les mines de combustion pour le générateurs de gaz naturel, le gaz d’aluminium du bois, les tonneaux et les machines à base de production de production de gaz naturel et de production de gaz naturel et de production de gaz naturel, à base de gaz naturel et de production de gaz à base d’énergie domestique, les couquettes de combustion pour le bois, les couquettes de production d’aluminium destinées à l’industrie et à la production d’énergie à base de production de gaz naturel, les machines à base de production d’aluminium et les machines à base de production de production d’énergie, les machines à base de production d’énergie et de production d’aluminium, les machines de production de production d’aluminium à base de production d’aluminium à base de production d’énergie et de production de réfrigération, les batteries d’aluminium pour le chauffage, les conduction de production de production d’aluminium et de stockage synthétique et de production de fibres synthétiques, ainsi que de réfrigération, les fibres naturelles, les fibres naturelles et les fibres naturelles, les fibres synthétiques pour l’industrie, les fibres synthétiques pour l’industrie, les fibres naturelles et les fibres synthétiques pour la production d’arbres et de production d’arbres et de production d’arbres, les raccords de production d’aluminium et les mines de combustion d’tuyaux, les mines d’aluminium à base de production d’arbres et de production d’arbres et de production de production de combustion pour le textile, les fibres d’aluminium destinées à la production de production d’arbres, les fibres naturelles, le coton et les fibres naturelles, ainsi que les fibres synthétiques pour bois, les fibres d’aluminium destinées à l’industrie, les fibres d’aluminium destinées à usage domestique, les fibres synthétiques synthétiques pour le chauffage, les fibres d’aluminium destinées à l’industrie, les fibres synthétiques synthétiques pour la production d’aliments pour le chauffage, les fibres d’aluminium destinées à la production d’aliments pour l’industrie, les fibres d’aluminium destinées à usage domestique, les fibres

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synthétiques, contre les mines, les stationnement et stockage de véhicules; le stationnement et l’entreposage de véhicules, l’amarrage, ne modifient pas la nature des services eux- mêmes, étant donné qu’elle explique simplement que ces services ne sont fournis que pour les produits susmentionnés. Par conséquent, par souci de clarté, et compte tenu du fait qu’elle ne modifierait pas le résultat de la comparaison, la limitation susmentionnée sera prise en considération, mais ne sera pas mentionnée dans la comparaison qui suit.
Ilest nécessaire d’interpréter le libellé de la liste des services pour définir l’étendue de la protection de ces services;
Leterme «notamment» utilisé dans la liste de services de la demanderesse indique que les services spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elle introduit une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003,-T 224/01, Nu-Tride/TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 4
La paraffine de l’opposante pour la foudre est un liquide strobre qui est utilisé comme combustible dans les chauffe-feu, les lampes et les moteurs. En outre, la paraffine peut également servir de pompiers pour le départ, les cheminées ou le barbecue. Le bois utilisé comme combustible contesté; combustibles pour barbecues; combustibles pour cheminées portatives; briquettes de barbe; charbon de bois utilisé comme combustible; bois de feu; carburant sous forme de briquettes; briquettes combustibles [briquettes de charbon de bois]; combustible pour l’éclairage barbique; briquettes; briquettes de charbon de bois; briquettes de combustible à usage domestique; briquettes de combustible domestique formées de charbon et contenant un adjuvant de quartz; briquettes de combustible domestique formées de coke et adjuvants de quartz; charbon de bois pour gril; briquettes de charbon de bois; charbon de bois en morceaux; boulets de charbon; clichés de tourbe [combustible]; briquettes de combustible domestique formées d’un mélange de charbon, de coke et d’adjuvants de quartz; allume-feu; allume-feu pour grils; produits à base de charbon de bois utilisés comme combustible; allume-feu solides; fraises artificielles pour cheminées; bandes de papier pour l’allumage; tourbe [combustible]; briquets liquides pour barbles; allume-feu pour charbon de bois; combustibles pour barbecières à base de copeaux de bois; granulés de bois chauffant le bois [combustibles]; bûches de cheminées; briquettes de bois; copeaux de bois pour l’allumage; produits combustibles à base de copeaux de bois pressés; allume- feu [bois d’allumage]; les copeaux de bois utilisés comme combustibles appartiennent aux secteurs du marché des combustibles et des matières éclairantes, qui sont identiques ou étroitement liés à la paraffine de l’opposante pour l’éclairage. Tous les produits comparés appartiennent clairement à un secteur homogène sur le marché et, à tout le moins, ciblent les mêmes consommateurs pertinents, partagent les mêmes canaux de distribution et la même origine commerciale habituelle. Par conséquent, aucun des produits contestés ne peut être considéré comme étant différent de ceux désignés par la marque antérieure. Bien que certains des produits comparés puissent coïncider par d’autres critères pertinents, tels que la finalité, la complémentarité et/ou l’interchangeabilité, il découle des considérations qui

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précèdent que tous les produits contestés présentent au moins un faible degré de similitude avec la paraffine pour l’éclairage de l’opposante.

Les additifs (non chimical-) pour carburants pour empêcher les dépôts de chambre à combustion; les additifs pour carburants servant à empêcher le dépôt de cendres dans des appareils à combustibles fossiles n’ ont aucun point commun pertinent avec les produits de l’opposante compris dans la classe 4 (une variété de carburants et de matières éclairantes comme les bougies, les lampes sanctions et la paraffine), les services compris dans la classe 35 (couvrent différents types de services publicitaires, divers services de gestion commerciale, services de conseils commerciaux et commerciaux) et des services compris dans la classe 39 (une série de services de transport, d’emballage et d’entreposage de marchandises). Ces produits ne coïncident par aucun des facteurs susmentionnés pour conclure à l’existence d’une similitude. En particulier, les produits contestés et les produits de l’opposante compris dans la classe 4 ont une nature et une destination différentes. Ces produits ne sont ni complémentaires ni concurrents des produits et services de l’opposante. En outre, ils ne sont généralement pas fabriqués ou fournis par la même entreprise, ni distribués par les mêmes canaux. Même à supposer hypothétique que les canaux de distribution et/ou le public cible puissent coïncider, en particulier en ce qui concerne les produits de l’opposante compris dans la classe 4, ces facteurs sont en soi insuffisants pour conclure à un quelconque degré de similitude entre ces produits comparés. Par conséquent, en l’absence de preuve du contraire, ces produits contestés sont différents de tous les produits et services de l’opposante.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services de publicité contestés; services depublicité, de marketing etde promotion; servicesde marketing; services de télémarketing; publicité en ligne sur un réseau informatique; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; services promotionnels; services de consultation, de conseil et d’assistance en matière de publicité, de marketing et de promotion; mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; développement de stratégies et de concepts de marketing; préparation d’annonces publicitaires personnalisées pour le compte de tiers; services publicitaires en matière de vente de produits; publication de matériel publicitaire et de textes; publicité en matière de transport et de livraison; services publicitaires dans le domaine des industries de transport; fourniture de rapports de marketing; campagnes de marketing; services de marchandisage; marketing de produits; fourniture d’assistance dans le domaine de la commercialisation de produits; marketing sur l’internet; publicité, en particulier services pour la promotion de produits; services de marketing promotionnel; services de lancement de produits; mise à jour de matériel publicitaire; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail; distribution d’échantillons; distribution de matériel publicitaire; marketing sur l’internet; études de marché; l’écriture de textes publicitaires est incluse dans les services de publicité et de marketing de l’opposante ou les chevauchent; services de télémarketing; publicité en ligne sur un réseau informatique; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques, publication de textes publicitaires. Dès lors, ils sont identiques.
La collecte et la systématisation de données d’affaires contestées; fonction de bureau; le traitement de données administratives est au moins très similaire à la mise à jour et à la maintenance de données de l’opposante dans une base de données informatique, étant donné qu’il s’agit tous de services qui visent à réaliser des opérations quotidiennes qui sont nécessaires à une entreprise pour atteindre son objectif commercial. Ils partagent à tout le moins la même nature et destination. Leur public pertinent, leur fournisseur et leurs canaux de distribution sont également les mêmes.

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Les services de salons et d’expositions contestés sont similaires à la publicité de l’opposantedans la mesure où ils ont la même destination. Leur producteur et leur public pertinent sont généralement les mêmes.

Les services contestés de programmes de fidélisation, de stimulation et de bonus; études de marchés; les rapports et études de marché sont à tout le moins similairesà la publicitéde l’opposante dans la mesure où ils ont au moins la même destinationet coïncident généralement par leur fournisseur et leur public pertinent.
Les services contestés d’achat de produits et de services pour d’autres entreprises; courtage de contrats d’achat et de vente de produits et services pour des tiers; services d’agences d’achat; services de promotion des exportations; services de commande en gros; services de sous-traitance consistant à organiser l’approvisionnement de produits pour des tiers; la médiation de contrats concernant la vente et l’achat de produits est au moins similaire à la mise à disposition par l’opposante d’un marché en ligne pour l’achat et la vente de produits et services,étant donné qu’ils ont au moins la même destination, les mêmes fournisseurs, le même public pertinent et les mêmes canaux de distribution.
Les agences d’import-export contestées dans le domaine de l’énergie sont similaires auxconseils professionnels de l’opposante dans le domaine du commerce étant donné qu’ils coïncident généralement par leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution.
Les services contestés d’analyses, de recherches et d’informations commerciales; services d’aide et de gestion des affaires et services administratifs; services de gestion des ventes; administration des ventes; traitement administratif de commandes d’achats; organisation de présentations à des fins commerciales; fourniture d’informations concernant les ventes commerciales; services d’agences d’import-export; informations et conseils en matière de commerce extérieur; services d’agences d’importation; services d’agences d’exportation; services d’importation et d’exportation; services d’administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur Internet; services de conseils en matière de transactions commerciales; estimations et évaluations en affaires commerciales; recherches commerciales; prévisions et analyses économiques; fourniture d’informations commerciales aux consommateurs; mise à disposition d’informations commerciales dans le domaine des entreprises; services d’informations commerciales; mise à disposition d’informations commerciales par le biais d’un site web; fourniture de données informatisées liées aux affaires; fourniture d’informations informatisées en matière de gestion commerciale; fourniture d’informations en matière de gestion commerciale; fourniture d’informations sur les produits de consommation via l’internet; services d’informations en matière de commerce; cotation des prix de produits ou services; enquêtes de conjoncture; préparation de rapports d’affaires; services d’analyses commerciales; services d’évaluation des coûts; services de recherche et d’informations en affaires; services de conseils en affaires; fourniture d’informations en matière de contacts commerciaux et d’affaires; services d’informations commerciales, par le biais d’Internet; conseils en affaires; renseignements d’affaires; la fourniture d’informations sur les produits de consommation en matière de logiciels peut être globalement regroupés dans les catégories de services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration; services de conseil et de conseil en affaires. Ces catégories de services appartiennent au secteur du marché de l’assistance aux entreprises, de la gestion des affaires commerciales et de la consultation commerciale, qui est identique ou étroitement lié au traitement administratif des commandes de clients de l’opposante; fourniture d’informations commerciales via un site web; fourniture d’informations en matière de relations commerciales et d’affaires, fourniture d’informations et conseils commerciaux aux utilisateurs (conseils commerciaux dans les magasins); conseils professionnels dans le domaine du commerce; informations commerciales; mise à jour et

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maintenance de données dans une base de données informatique comprise dans la classe
35. Tous ces services comparés appartiennent clairement à un secteur homogène sur le marché et, à tout le moins, ciblent les mêmes consommateurs pertinents, partagent les mêmes canaux de distribution et la même origine commerciale habituelle. Par conséquent, aucun des services contestés ne peut être considéré comme étant différent de ceux couverts par la marque antérieure. Bien que certains des services comparés puissent coïncider par d’autres critères pertinents, tels que la nature, voire être très similaires ou identiques, il découle des considérations qui précèdent que tous ces services contestés présentent au moins un faible degré de similitude avec le traitement administratif des commandes de clients par l’opposante; fourniture d’informations commerciales via un site web; fourniture d’informations en matière de relations commerciales et d’affaires, fourniture d’informations et conseils commerciaux aux utilisateurs (conseils commerciaux dans les magasins); conseils professionnels dans le domaine du commerce; informations commerciales; mise à jour et maintenance de données dans une base de données informatique.
Les servicesde vente au détail concernant les lubrifiants contestés; services de vente en gros concernant les lubrifiants; services de vente en gros concernant les articles utilisés avec le tabac; services de vente en gros concernant les instruments de chauffage; services de vente en gros concernant les ustensiles de cuisine; les services de vente en gros concernant les appareils de chauffage sont similaires à un faible degré à lafourniture par l’opposanted’un marché en ligne pour l’achat et la vente de produits et services, étant donné qu’ils ont la même destination. Leur public pertinent est généralement le même. L’exploitation d’une place de marché en ligne implique la mise à disposition d’une plateforme de commerce électronique sur laquelle le vendeur peut exposer et proposer ses produits à l’acheteur, sans que l’exploitant de la plateforme ne soit nécessairement concerné par ce qui est vendu, le prix, etc. Par conséquent, il s’agit d’un service passifs permettant au vendeur de fixer le prix et d’exposer les produits qu’il choisit de proposer à la vente, et de payer un simple frais pour l’utilisation de l’espace. Les services de vente au détail et en gros sont plus actifs, étant donné que le prestataire de services jouera un rôle positif dans la promotion de la vente des produits spécifiques rassemblés pour le client. Des services de vente au détail
(ou de gros) déterminés et la fourniture de places de marché en ligne présentent un certain degré de similitude étant donné que le public pertinent peut être le même, qu’il s’agisse d’un acheteur ou d’un vendeur potentiel, et que l’objectif des services, de manière générale, peut être le même, à savoir faciliter la vente de produits de tiers.
Services contestés compris dans la classe 39
La distribution contestée par oléoduc et câble; transports; emballage et entreposage de marchandises; services de transport en voiture; livraison de marchandises commandées par correspondance; services d’expédition; emballage de produits; charroi; livraison de marchandises; services d’entreposage de marchandises; la logistique de transport est incluse dans l’emballage de produits de l’opposante ou la chevauchent; distribution de produits; entreposage de marchandises; logistique des transports. Les informations destockage contestées; les informations en matière de transport sont incluses dans les services d’informations de l’opposante dans le domaine du stockage ou se chevauchent; services d’informations dans le domaine des transports. Par conséquent, ils sont tous identiques.
c) Les signes

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ROSEAU IGNIFUGE
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la Bulgarie.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque verbale antérieure est entièrement reproduite dans le signe contesté en tant que ses seuls éléments verbaux. La question de savoir si ces éléments verbaux ont ou non une signification pour le public pertinent est dénuée de pertinence aux fins de la présente comparaison. Ils seront perçus de la même manière par les consommateurs; soit en tant que mots ayant une signification, soit en tant qu’éléments dépourvus de signification. Par conséquent, le caractère distinctif des éléments verbaux des signes est le même pour les deux signes.
Les seules différences entre les signes résident dans les éléments et aspects figuratifs du signe contesté, à savoir la représentation ressemblant à un volcan effilé, un élément représentant un incendie et un matériau raffiné/brûlant à l’intérieur d’un cercle au contour rouge, une ligne horizontale sous les éléments verbaux, la stylisation (y compris les couleurs) de l’élément verbal et un fond rectangulaire noir. Si certains de ces aspects figuratifs sont susceptibles d’être perçus par les consommateurs comme simplement décoratifs, et non comme indiquant l’origine commerciale des produits et services, ils sont donc dépourvus de caractère distinctif (par exemple, tous les produits compris dans la classe 4, tels que le carburant pour cheminées portatives; carburant sous forme de briquettes; combustible pour l’éclairage barbique; briquettes et services de vente engros concernant les équipements de chauffage; services de vente en gros concernant les appareils de chauffagecompris dans la classe 35), les autres éléments sont distinctifs au moins pour la plupart des services contestés compris dans la classe 35 et pour l’ensemble des services contestés compris dans la classe 39.

Néanmoins, indépendamment du degré de caractère distinctif des éléments et aspects figuratifs du signe contesté, il n’en demeure pas moins que lorsque des signes sont composés d’éléments à la fois verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et fera plus facilement référence aux signes en cause en citant leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, 312/03,-Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37).
Compte tenu de ce qui précède, les éléments figuratifs et aspects du signe contesté ont un impact plus faible (voire nul) sur l’impression d’ensemble produite par celui-ci que ses éléments verbaux.
Le signe contesté ne contient aucun élément qui pourrait être jugé nettement plus dominant que d’autres éléments;

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Sur le plan visuel, étant donné que la seule différence réside dans les éléments figuratifs et les aspects du signe contesté qui ont une incidence moindre sur la perception du signe, pour les raisons exposées ci-dessus, les signes présentent un degré de similitude visuelle supérieur à la moyenne.

Sur le plan phonétique, les signes sont identiques.
Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Si le public pertinent comprend les éléments verbaux qui composent les signes ou les contiennent, les signes sontidentiques sur le plan conceptuel étant donné que les éléments figuratifs du signe contesté ne feront que renforcer l’idée commune des signes. Si les éléments verbaux sont dépourvus de signification pour le public pertinent, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel étant donné que les éléments figuratifs du signe contesté véhiculent les significations susmentionnées et sont distinctifs pour certains des services contestés.
c) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux facteurs et notamment de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut en être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (considérant 11 du RMUE). L’existence d’un risque de confusion doit être appréciée globalement en tenant compte de tous les facteurs pertinents du cas d’espèce (22/06/1999,-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997,-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).
Les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires à différents degrés et en partie différents.
Les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur le plan visuel, sont identiques sur le plan phonétique et identiques ou non similaires sur le plan conceptuel, si les significations ne sont attribuées qu’à certains éléments figuratifs du signe contesté. Néanmoins, ces éléments figuratifs sont tous secondaires et ont un impact moindre (voire nul) sur la comparaison des signes. Les signes coïncident entièrement par leurs éléments verbaux «ROCK FIRE», comme indiqué à la section b) de la présente décision, qui sont sur un pied d’égalité dans les deux signes en ce qui concerne leur compréhension et leur caractère distinctif. Dès lors, les consommateurs, que les éléments verbaux communs «ROCK FIRE» soient perçus ou non comme véhiculant un quelconque concept, ne seront pas en mesure de les distinguer. Cette conclusion serait valable même si le caractère distinctif des éléments verbaux communs «ROCK FIRE» (et de la marque antérieure dans son ensemble) était très faible et indépendamment du degré d’attention et de sophistication du public pertinent.
En ce qui concerne les produits et services qui ne présentent qu’un faible degré de similitude, il convient de garder à l’esprit que l’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte, et notamment la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17). En l’espèce, le degré de similitude visuelle supérieur à la moyenne et l’identité phonétique et, pour une partie du public, également conceptuelle entre les signes, sont clairement suffisants pour compenser le faible degré de similitude entre certains des produits et/ou services.

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Il est courant aujourd’hui que les entreprises fassent des variations de leurs marques afin de désigner de nouvelles lignes de produits ou d’en créer une version modernisée. En l’espèce, il est en effet tout à fait concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits et de services qu’elle désigne
[23/10/2002,-104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49].
La requérante fait valoir qu’elle possède une marque antérieure non enregistrée pour «ROCK FIRE». À cet égard, la demanderesse a notamment présenté une décision de l’Office bulgare des brevets qui confirmait qu’elle possédait une marque non enregistrée «ROCK FIRE» pour «kindling»en classe 4, antérieure à celle de l’opposante. La demanderesse a également produit des documents à l’appui de ce droit antérieur en Bulgarie.
À cetégard, il convient de souligner que le droit à une marque de l’Union européenne prend naissance à la date de dépôt de la demande de MUE et non avant, et qu’à compter de cette date, la MUE doit être examinée dans le cadre d’une procédure d’opposition. De plus, lorsqu’il s’agit de déterminer si la MUE relève ou non d’un motif relatif de refus, les événements ou les faits qui se sont produits avant la date de dépôt de ladite marque sont dénués de pertinence étant donné que les droits de l’opposante, dans la mesure où ils précèdent la MUE, sont antérieurs à la MUE de la demanderesse; Étant donné que l’existence potentielle de la marque non enregistrée susmentionnée n’a aucune incidence sur la présente procédure, les arguments et éléments de preuve de la demanderesse à cet égard doivent être rejetés.
Dans ses observations, la demanderesse fait valoir qu’elle possède un enregistrement de marque bulgare avec le mot «ROCK FIRE», ce qui coexiste avecla marque antérieure de l’opposante.
Selon la jurisprudence, il ne saurait être exclu que la coexistence sur un marché déterminé de deux marques puisse éventuellement contribuer, conjointement à d’autres éléments, à amoindrir le risque de confusion entre ces marques dans l’esprit du public pertinent
[03/09/2009, C-498/07 P, LA ESPAÑOLA (fig.)/ACEITE DE OLIVA CARBONELL (fig.), EU:C:2009:503, § 82]. Dans certains cas, la coexistence de marques antérieures sur le marché pourrait éventuellement amoindrir le risque de confusion constaté par l’Office entre deux marques en conflit [11/05/2005, T-31/03, GRUPO SADA (fig.)/Sadia (fig.), EU:T:2005:169, § 86]. Toutefois, cette possibilité ne saurait être prise en considération que si, à tout le moins, au cours de la procédure concernant des motifs relatifs de refus devant l’EUIPO, le demandeur de la marque de l’Union européenne a dûment démontré que cette coexistence reposait sur l’absence d’un risque de confusion, dans l’esprit du public pertinent, entre les marques antérieures qu’il invoque et la marque antérieure de l’intervenante sur laquelle l’opposition est fondée, et à condition que les marques antérieures concernées et les marques en conflit soient identiques [11/05/2005, T-31/03, GRUPO SADA (fig.)/Sadia (fig.), EU:T:2005:169].
À cet égard, il convient de souligner que la coexistence formelle de certaines marques dans les registres nationaux ou de l’Union européenne n’est pas, en soi, particulièrement pertinente. Il conviendrait également de démontrer que les marques coexistent sur le marché, ce qui permettrait ainsi d’indiquer que les consommateurs sont habitués à voir les marques sans les confondre. Enfin, il est important de noter que l’Office est en principe tenu de limiter son examen aux marques en conflit.
Ce n’est que dans des circonstances particulières que la division d’opposition peut considérer la preuve de la coexistence d’autres marques sur le marché (et éventuellement dans le registre) au niveau national/de l’Union européenne comme une indication de la

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«dilution» du caractère distinctif de la marque de l’opposante qui pourrait être contraire à une hypothèse de risque de confusion.
Ces preuves doivent être appréciées au cas par cas; une telle valeur indicative doit être traitée avec prudence étant donné que des signes similaires peuvent coexister pour différentes raisons, par exemple, des situations de droit ou de fait différentes dans le passé, ou des accords antérieurs en matière de droits entre les parties concernées.
En l’espèce, outre le fait que le signe contesté n’est pas identique à celui auquel la titulaire a fait référence en ce qui concerne l’argument relatif à la coexistence de marques (la condition relative à l’identité des signes n’est pas remplie), la titulaire a affirmé que les marques avaient coexisté mais n’a produit aucun élément de preuve à l’appui de cette allégation. La titulaire n’a pas non plus prouvé que la coexistence reposait sur l’absence d’un risque de confusion entre les marques. Dès lors, en l’absence d’arguments convaincants et de preuves, cet argument de la demanderesse doit être rejeté comme non fondé.
Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, dès lors, l’opposition est en partie fondée sur la base de l’enregistrement de la marque bulgare no 102 691 de l’opposante.
Il résulte de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés à ceux de la marque antérieure.
Les autres produits contestés sont différents. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et dirigée contre ces produits ne saurait être accueillie.

FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Martin MITURA Florica RUS Gueorgui Ivanov
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du

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Décision sur l’opposition no B 3 072 190 Page sur 18 18
RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.