DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 170 085
Louis Vuitton Malletier, 2 rue du Pont-Neuf, 75001 Paris, France (opposante), représentée par T Mark Conseils, 9 avenue Percier, 75008 Paris, France (mandataire agréé)
un g a i ns t
Framaki ApS, GAMMEL Bregnerødvej 11, 3520 Farum, Danemark (partie requérante), représentée par Andersen Partners, Buen 11, 6000 Kolding, Danemark (mandataire agréé).
Le 27/04/2023, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 170 085 est accueillie pour tous les produits et services contestés, à savoir:
Classe 3: Préparationsnettoyantes et parfumantes; Huiles essentielles et extraits aromatiques; Produits de toilette; Produits pour le coiffage des cheveux; Produits cosmétiques; Produits pour l’épilation et le rasage; Fards; Produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Savons et gels; Déodorants et antitranspirants; Produits pour le bain; Préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; Produits d’hygiène buccale; Parfums et parfums; cosmétiques; Préparations cosmétiques pour le soin du corps; Spray pour cheveux; Cire pour les cheveux; Après-shampooings; Huile pour les cheveux; Huiles pour le soin des cheveux; Pâtes coiffantes; Crèmes capillaires; Lotions de protection capillaire; Préparations autobronzantes [cosmétiques]; Teintures pour cheveux; Préparations décolorantes pour les cheveux; Couleurs à sourcils; Couleurs à sourcils sous forme de crayons et de poudres; Préparations et traitements capillaires; Produits pour l’ondulation des cheveux; Ouate à usage cosmétique; Cire à épiler; Masques capillaires; Lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique.

Classe 35: Services de vente au détail concernant les préparations de nettoyage et de parfums; Services de vente en gros concernant les préparations nettoyantes et parfumantes; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations nettoyantes et parfumantes; Services de vente au détail concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente en gros concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente au détail en ligne concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente au détail concernant les produits de toilette; Services de vente en gros concernant les produits de toilette; Services de vente au détail en ligne de produits de toilette; Services de vente au détail concernant les produits coiffants; Services de vente en gros concernant les produits coiffants; Services de vente au détail en ligne concernant les produits de coiffure; Services de vente au détail concernant les produits cosmétiques; Services de vente en gros concernant les produits cosmétiques; Services de vente au détail en ligne concernant les produits cosmétiques; Services de vente au détail concernant l’épilation et les produits de rasage; Services de vente en gros concernant l’épilation et les produits de rasage; Services de vente au détail en ligne concernant l’épilation et les produits de rasage; Services de vente au détail concernant le maquillage; Services de vente en gros de maquillage; Services de vente au détail en ligne de maquillage; Services de vente au détail concernant les préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles;

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Services de vente en gros concernant les préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Services de vente au détail concernant les savons et les gels; Services de vente en gros concernant les savons et les gels; Services de vente au détail en ligne de savons et gels; Services de vente au détail concernant les déodorants et les antitranspirants; Services de vente en gros concernant les déodorants et les antitranspirants; Services de vente au détail en ligne de déodorants et d’antitranspirants; Services de vente au détail concernant les produits pour le bain; Services de vente en gros concernant les produits pour le bain; Services de vente au détail en ligne de produits de bain; Services de vente au détail concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente en gros concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente au détail concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente en gros concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente au détail en ligne concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente au détail concernant les parfums et les parfums; Services de vente en gros concernant les parfums et les parfums; Services de vente au détail en ligne de parfums et de parfums; Services de vente au détail concernant les cosmétiques; Services de vente en gros concernant les cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de cosmétiques; Services de vente au détail concernant les produits cosmétiques pour les soins du corps; Services de vente en gros concernant les produits cosmétiques pour les soins du corps; Services de vente au détail en ligne concernant les produits cosmétiques pour les soins du corps; Services de vente au détail concernant les sprays capillaires; Services de vente en gros concernant le Spray capillaire; Services de vente au détail en ligne de Spray pour les cheveux; Services de vente au détail concernant la cire à usage capillaire; Services de vente en gros concernant la cire pour les cheveux; Services de vente au détail en ligne de cire pour les cheveux; Services de vente au détail concernant les après- shampooings; Services de vente en gros concernant les après-shampooings; Services de vente au détail en ligne concernant les après-shampooings; Services de vente au détail concernant l’huile capillaire; Services de vente en gros concernant le pétrole capillaire; Services de vente au détail en ligne concernant le pétrole capillaire; Services de vente au détail concernant les huiles de conditionnement capillaire; Services de vente en gros concernant les huiles de conditionnement capillaire; Services de vente au détail en ligne concernant les huiles de conditionnement capillaire; Services de vente au détail concernant les pâtes coiffantes; Services de vente en gros concernant les pâtes coiffantes; Services de vente au détail en ligne de pâte coiffantes; Services de vente au détail concernant les crèmes capillaires; Services de vente en gros concernant les crèmes capillaires; Services de vente au détail en ligne concernant les crèmes capillaires; Services de vente au détail concernant les lotions de protection des cheveux;
Services de vente en gros concernant les lotions de protection des cheveux; Services de vente au détail en ligne concernant les lotions de protection des cheveux; Services de vente au détail concernant les produits autobronzants [cosmétiques]; Services de vente en gros concernant les produits autobronzants [cosmétiques]; Services de vente au détail en ligne concernant les produits autobronzants [cosmétiques]; Services de vente au détail concernant les teintures capillaires; Services de vente en gros concernant les teintures capillaires; Services de vente au détail en ligne concernant les teintures capillaires; Services de vente au détail concernant les produits de blanchiment capillaire; Services de vente en gros concernant les préparations pour blanchir les cheveux;
Services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour blanchir les cheveux; Services de vente au détail concernant les couleurs à sourcils; Services de vente en gros concernant les couleurs à sourcils; Services de vente au détail en ligne de couleurs sourcils; Services de vente au détail concernant les couleurs à sourcils sous forme de crayons et de poudres; Services de vente en gros concernant les couleurs à sourcils sous forme de crayons et de poudres; Services de vente au détail en ligne de

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couleurs sourcils sous forme de crayons et de poudres; Services de vente au détail concernant les préparations et traitements capillaires; Services de vente en gros concernant les préparations et traitements capillaires; Services de vente au détail en ligne de préparations et traitements capillaires; Services de vente au détail concernant les produits pour l’ondulation des cheveux; Services de vente en gros concernant les produits pour l’ondulation des cheveux; Services de vente au détail en ligne concernant les produits pour l’ondulation des cheveux; Services de vente au détail concernant le coton hydrophile à usage cosmétique; Services de vente en gros concernant le coton hydrophile à usage cosmétique; Services de vente au détail en ligne concernant le coton hydrophile à usage cosmétique; Services de vente au détail concernant la cire dépilatoire; Services de vente en gros concernant la cire dépilatoire; Services de vente au détail en ligne de cire dépilatoire; Services de vente au détail concernant les masques capillaires; Services de vente en gros concernant les masques capillaires; Services de vente au détail en ligne concernant les masques capillaires; Services de vente au détail concernant les lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Services de vente en gros concernant les lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Services de vente au détail en ligne de lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Services de vente au détail concernant les lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique; Services de vente en gros concernant les lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique; Services de vente au détail en ligne de lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 18 637 705 est rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. La demanderesse supporte les frais, fixés à 620 EUR.
MOTIFS
Le 29/04/2022, l’opposante a formé une opposition contre certains des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne no 18 637 705 IMAGINISTA (marque verbale), à savoir contre tous les produits compris dans la classe 3 et certains des services compris dans la classe 35. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque française no 4 673 891 IMAGINATION (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition juge approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque française no 4 673 891 de l’opposante;

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a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée, sont les suivants:
Classe 3: Produits de parfumerie; parfums; eaux de toilette; eaux de parfum; colognes; bases de parfum; extraits de fleurs; huiles essentielles; produits pour parfumer l’atmosphère; pots- pourri odorants; encens; produits cosmétiques pour le soin de la peau et des lèvres; préparations cosmétiques pour l’amincissement; lotions à usage cosmétique; masques de beauté; produits cosmétiques pour les mains, le visage et le corps; produits capillaires; produits de déshydratation; lotions capillaires; préparations décolorantes pour les cheveux; teintures pour cheveux; crèmes ou gels pour fixer le style des cheveux; sprays pour les cheveux; crèmes dépilatoires, cires dépilatoires; produits de rasage; savon à barbe; crèmes
à raser; produits après-rasage; produits solaires à usage cosmétique; produits de promotion du bronzage de la peau à usage cosmétique; produits autobronzants à usage cosmétique; produits de toilette; dentifrices; savons; shampooings; gels douche; gels de bain; huiles pour le bain; sels pour le bain; bains moussants; perles de bain; talc pour la toilette, laits de toilette; désodorisants; produits de maquillage; rouges à lèvres; mascaras pour cils; mousses; poudre pour le maquillage; eye-liners; crayons de maquillage; produits démaquillants; motifs décoratifs à usage cosmétique, tatouages temporaires pour le corps et les ongles à usage cosmétique; trousses de maquillage; produits pour le soin et l’embellissement des ongles; vernis à ongles, protecteurs pour les ongles, laques pour les ongles, dissolvants de produits pour les ongles; ongles postiches pour les mains et les pieds, adhésifs pour faux ongles.

Les produits et services contestés sont les suivants:
Classe 3: Préparationsnettoyantes et parfumantes; Huiles essentielles et extraits aromatiques; Produits de toilette; Produits pour le coiffage des cheveux; Produits cosmétiques; Produits pour l’épilation et le rasage; Fards; Produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Savons et gels; Déodorants et antitranspirants; Produits pour le bain; Préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; Produits d’hygiène buccale; Parfums et parfums; cosmétiques; Préparations cosmétiques pour le soin du corps; Spray pour cheveux; Cire pour les cheveux; Après-shampooings; Huile pour les cheveux; Huiles pour le soin des cheveux; Pâtes coiffantes; Crèmes capillaires; Lotions de protection capillaire;
Préparations autobronzantes [cosmétiques]; Teintures pour cheveux; Préparations décolorantes pour les cheveux; Couleurs à sourcils; Couleurs à sourcils sous forme de crayons et de poudres; Préparations et traitements capillaires; Produits pour l’ondulation des cheveux; Ouate à usage cosmétique; Cire à épiler; Masques capillaires; Lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique.

Classe 35: Services de vente au détail concernant les préparations de nettoyage et de parfums; Services de vente en gros concernant les préparations nettoyantes et parfumantes; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations nettoyantes et parfumantes;
Services de vente au détail concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente en gros concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques;
Services de vente au détail en ligne concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente au détail concernant les produits de toilette; Services de vente en gros concernant les produits de toilette; Services de vente au détail en ligne de produits de toilette; Services de vente au détail concernant les produits coiffants; Services de vente en gros concernant les produits coiffants; Services de vente au détail en ligne concernant les produits de coiffure; Services de vente au détail concernant les produits cosmétiques;
Services de vente en gros concernant les produits cosmétiques; Services de vente au détail en ligne concernant les produits cosmétiques; Services de vente au détail concernant l’épilation et les produits de rasage; Services de vente en gros concernant l’épilation et les produits de rasage; Services de vente au détail en ligne concernant l’épilation et les produits

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de rasage; Services de vente au détail concernant le maquillage; Services de vente en gros de maquillage; Services de vente au détail en ligne de maquillage; Services de vente au détail concernant les préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Services de vente en gros concernant les préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles;
Services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Services de vente au détail concernant les savons et les gels; Services de vente en gros concernant les savons et les gels; Services de vente au détail en ligne de savons et gels; Services de vente au détail concernant les déodorants et les antitranspirants; Services de vente en gros concernant les déodorants et les antitranspirants; Services de vente au détail en ligne de déodorants et d’antitranspirants; Services de vente au détail concernant les produits pour le bain; Services de vente en gros concernant les produits pour le bain; Services de vente au détail en ligne de produits de bain; Services de vente au détail concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente en gros concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente au détail concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente en gros concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente au détail en ligne concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente au détail concernant les parfums et les parfums; Services de vente en gros concernant les parfums et les parfums; Services de vente au détail en ligne de parfums et de parfums; Services de vente au détail concernant les cosmétiques; Services de vente en gros concernant les cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de cosmétiques; Services de vente au détail concernant les produits cosmétiques pour les soins du corps; Services de vente en gros concernant les produits cosmétiques pour les soins du corps; Services de vente au détail en ligne concernant les produits cosmétiques pour les soins du corps; Services de vente au détail concernant les sprays capillaires; Services de vente en gros concernant le Spray capillaire; Services de vente au détail en ligne de Spray pour les cheveux; Services de vente au détail concernant la cire à usage capillaire; Services de vente en gros concernant la cire pour les cheveux; Services de vente au détail en ligne de cire pour les cheveux; Services de vente au détail concernant les après-shampooings; Services de vente en gros concernant les après-shampooings; Services de vente au détail en ligne concernant les après-shampooings; Services de vente au détail concernant l’huile capillaire; Services de vente en gros concernant le pétrole capillaire; Services de vente au détail en ligne concernant le pétrole capillaire; Services de vente au détail concernant les huiles de conditionnement capillaire; Services de vente en gros concernant les huiles de conditionnement capillaire; Services de vente au détail en ligne concernant les huiles de conditionnement capillaire; Services de vente au détail concernant les pâtes coiffantes; Services de vente en gros concernant les pâtes coiffantes; Services de vente au détail en ligne de pâte coiffantes; Services de vente au détail concernant les crèmes capillaires; Services de vente en gros concernant les crèmes capillaires; Services de vente au détail en ligne concernant les crèmes capillaires; Services de vente au détail concernant les lotions de protection des cheveux; Services de vente en gros concernant les lotions de protection des cheveux; Services de vente au détail en ligne concernant les lotions de protection des cheveux; Services de vente au détail concernant les produits autobronzants
[cosmétiques]; Services de vente en gros concernant les produits autobronzants
[cosmétiques]; Services de vente au détail en ligne concernant les produits autobronzants
[cosmétiques]; Services de vente au détail concernant les teintures capillaires; Services de vente en gros concernant les teintures capillaires; Services de vente au détail en ligne concernant les teintures capillaires; Services de vente au détail concernant les produits de blanchiment capillaire; Services de vente en gros concernant les préparations pour blanchir les cheveux; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour blanchir les cheveux; Services de vente au détail concernant les couleurs à sourcils; Services de vente en gros concernant les couleurs à sourcils; Services de vente au détail en ligne de couleurs sourcils; Services de vente au détail concernant les couleurs à sourcils sous forme de crayons et de poudres; Services de vente en gros concernant les couleurs à sourcils sous forme de crayons et de poudres; Services de vente au détail en ligne de couleurs sourcils sous forme

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de crayons et de poudres; Services de vente au détail concernant les préparations et traitements capillaires; Services de vente en gros concernant les préparations et traitements capillaires; Services de vente au détail en ligne de préparations et traitements capillaires; Services de vente au détail concernant les produits pour l’ondulation des cheveux; Services de vente en gros concernant les produits pour l’ondulation des cheveux; Services de vente au détail en ligne concernant les produits pour l’ondulation des cheveux; Services de vente au détail concernant le coton hydrophile à usage cosmétique; Services de vente en gros concernant le coton hydrophile à usage cosmétique; Services de vente au détail en ligne concernant le coton hydrophile à usage cosmétique; Services de vente au détail concernant la cire dépilatoire; Services de vente en gros concernant la cire dépilatoire; Services de vente au détail en ligne de cire dépilatoire; Services de vente au détail concernant les masques capillaires; Services de vente en gros concernant les masques capillaires; Services de vente au détail en ligne concernant les masques capillaires; Services de vente au détail concernant les lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Services de vente en gros concernant les lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Services de vente au détail en ligne de lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Services de vente au détail concernant les lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique; Services de vente en gros concernant les lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique; Services de vente au détail en ligne de lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique.

Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme étant similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Produits contestés compris dans la classe 3
Lesproduits de toilette sont inclus à l’identique dans les deux listes de produits.

Les huiles essentielles et les extraits aromatiques contestés sont inclus à l’identique ou au moins se chevauchent avec les huiles essentielles de l’opposante. Par conséquent, ces produits sont identiques.
Les déodorants et les antitranspirants contestés sont inclus à l’identique ou au moins se chevauchent avec les déodorants de l’opposante. Par conséquent, ces produits sont identiques.

Les savons et gels contestés sont inclus à l’identique ou, à tout le moins, coïncident avec les savons de l’opposante. Par conséquent, ces produits sont identiques.
Les produits pour nettoyer contestés et les savons de l’opposante sont identiques étant donné que les premiers incluent les savons à usage domestique. D’une part, les savons sont des substances utilisées pour le lavage et le nettoyage et ont généralement ajouté du parfum ou des fragrances, tandis que les produits de nettoyage sont des substances utilisées pour le lavage et le nettoyage à usage domestique.

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Les produits pour le coiffage des cheveux contestés; laques pour les cheveux; cire pour les cheveux; après-shampooings; huile pour les cheveux; huiles pour le soin des cheveux; pâtes coiffantes; crèmes capillaires; lotions de protection capillaire; teintures pour cheveux; préparations décolorantes pour les cheveux; préparations et traitements capillaires; produits pour l’ondulation des cheveux; les masques capillaires sont contenus dans la vaste catégorie des produits capillaires de l’opposante et sont donc identiques à ceux-ci.

Les produits contestés d’épilation et de rasage se chevauchent au moins avec les produits de rasage de l’opposante et sont donc identiques à ceux-ci.

Les produits cosmétiques contestés; fards; produits pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; cosmétiques; produits pour le bain; préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; préparations cosmétiques pour le soin du corps; préparations autobronzantes
[cosmétiques]; couleurs à sourcils; couleurs à sourcils sous forme de crayons et de poudres; cire à épiler; lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; les lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique contiennent, sont contenues dans les produits cosmétiques pour les mains, le visage et le corps de l’opposante ou se chevauchent. Ces produits comparés sont donc identiques.

Produits de parfumerie et parfums contestés; les préparations parfumantes se chevauchent et sont donc identiques aux produits de parfumerie de l’opposante.

Les produits d’hygiène buccale contestés constituent une catégorie large que la division d’opposition ne peut disséquer d’office. Ces produits contiennent le dentifrice de l’opposante, ils sont donc identiques.

Le coton à usage cosmétique contesté est similaire aux produits cosmétiques pour les mains, le visage et le corps de l’opposante. D’une part,les cosmétiques comprennent des préparations visant à améliorer ou à protéger l’apparence, l’odeur ou l’arôme du corps, tandis que le coton à usage cosmétique est une masse douce de coton utilisée pour l’application ou le retrait de liquides ou de crèmes sur la peau. Le coton à usage cosmétique est donc utilisé pour appliquer ou enlever les cosmétiques du visage ou du corps et est donc complémentaire des cosmétiques. En outre, leur fabricant, leur public pertinent et leurs canaux de distribution sont généralement les mêmes.
Services contestés compris dans la classe 35
Les services contestés sont les suivants: Services de vente au détail concernant les préparations de nettoyage et de parfums; Services de vente en gros concernant les préparations nettoyantes et parfumantes; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations nettoyantes et parfumantes; Services de vente au détail concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente en gros concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente au détail en ligne concernant les huiles essentielles et les extraits aromatiques; Services de vente au détail concernant les produits de toilette; Services de vente en gros concernant les produits de toilette; Services de vente au détail en ligne de produits de toilette; Services de vente au détail concernant les produits coiffants; Services de vente en gros concernant les produits coiffants; Services de vente au détail en ligne concernant les produits de coiffure; Services de vente au détail concernant les produits cosmétiques; Services de vente en gros concernant les produits cosmétiques; Services de vente au détail en ligne concernant les produits cosmétiques; Services de vente au détail concernant l’épilation et les produits de rasage; Services de vente en gros concernant l’épilation et les produits de rasage; Services de vente au détail en ligne concernant l’épilation et les produits de rasage; Services de vente au détail concernant le maquillage; Services de vente en gros de maquillage; Services de vente au détail en ligne de maquillage; Services de vente au détail concernant les préparations pour le soin de la peau,

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Décision sur l’opposition no B 3 170 085 Page sur 8 13
des yeux et des ongles; Services de vente en gros concernant les préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles; Services de vente au détail concernant les savons et les gels; Services de vente en gros concernant les savons et les gels; Services de vente au détail en ligne de savons et gels; Services de vente au détail concernant les déodorants et les antitranspirants; Services de vente en gros concernant les déodorants et les antitranspirants; Services de vente au détail en ligne de déodorants et d’antitranspirants; Services de vente au détail concernant les produits pour le bain; Services de vente en gros concernant les produits pour le bain; Services de vente au détail en ligne de produits de bain; Services de vente au détail concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente en gros concernant les produits de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations de nettoyage corporel et de soins de beauté; Services de vente au détail concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente en gros concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente au détail en ligne concernant les produits d’hygiène buccale; Services de vente au détail concernant les parfums et les parfums; Services de vente en gros concernant les parfums et les parfums; Services de vente au détail en ligne de parfums et de parfums; Services de vente au détail concernant les cosmétiques; Services de vente en gros concernant les cosmétiques; Services de vente au détail en ligne de cosmétiques; Services de vente au détail concernant les produits cosmétiques pour les soins du corps; Services de vente en gros concernant les produits cosmétiques pour les soins du corps; Services de vente au détail en ligne concernant les produits cosmétiques pour les soins du corps; Services de vente au détail concernant les sprays capillaires; Services de vente en gros concernant le Spray capillaire; Services de vente au détail en ligne de Spray pour les cheveux; Services de vente au détail concernant la cire à usage capillaire; Services de vente en gros concernant la cire pour les cheveux; Services de vente au détail en ligne de cire pour les cheveux; Services de vente au détail concernant les après-shampooings; Services de vente en gros concernant les après-shampooings; Services de vente au détail en ligne concernant les après- shampooings; Services de vente au détail concernant l’huile capillaire; Services de vente en gros concernant le pétrole capillaire; Services de vente au détail en ligne concernant le pétrole capillaire; Services de vente au détail concernant les huiles de conditionnement capillaire;
Services de vente en gros concernant les huiles de conditionnement capillaire; Services de vente au détail en ligne concernant les huiles de conditionnement capillaire; Services de vente au détail concernant les pâtes coiffantes; Services de vente en gros concernant les pâtes coiffantes; Services de vente au détail en ligne de pâte coiffantes; Services de vente au détail concernant les crèmes capillaires; Services de vente en gros concernant les crèmes capillaires; Services de vente au détail en ligne concernant les crèmes capillaires; Services de vente au détail concernant les lotions de protection des cheveux; Services de vente en gros concernant les lotions de protection des cheveux; Services de vente au détail en ligne concernant les lotions de protection des cheveux; Services de vente au détail concernant les produits autobronzants [cosmétiques]; Services de vente en gros concernant les produits autobronzants [cosmétiques]; Services de vente au détail en ligne concernant les produits autobronzants [cosmétiques]; Services de vente au détail concernant les teintures capillaires; Services de vente en gros concernant les teintures capillaires; Services de vente au détail en ligne concernant les teintures capillaires; Services de vente au détail concernant les produits de blanchiment capillaire; Services de vente en gros concernant les préparations pour blanchir les cheveux; Services de vente au détail en ligne concernant les préparations pour blanchir les cheveux; Services de vente au détail concernant les couleurs à sourcils; Services de vente en gros concernant les couleurs à sourcils; Services de vente au détail en ligne de couleurs sourcils; Services de vente au détail concernant les couleurs à sourcils sous forme de crayons et de poudres; Services de vente en gros concernant les couleurs à sourcils sous forme de crayons et de poudres; Services de vente au détail en ligne de couleurs sourcils sous forme de crayons et de poudres; Services de vente au détail concernant les préparations et traitements capillaires; Services de vente en gros concernant les préparations et traitements capillaires; Services de vente au détail en ligne de préparations et traitements capillaires;

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Décision sur l’opposition no B 3 170 085 Page sur 9 13
Services de vente au détail concernant les produits pour l’ondulation des cheveux; Services de vente en gros concernant les produits pour l’ondulation des cheveux; Services de vente au détail en ligne concernant les produits pour l’ondulation des cheveux; Services de vente au détail concernant le coton hydrophile à usage cosmétique; Services de vente en gros concernant le coton hydrophile à usage cosmétique; Services de vente au détail en ligne concernant le coton hydrophile à usage cosmétique; Services de vente au détail concernant la cire dépilatoire; Services de vente en gros concernant la cire dépilatoire; Services de vente au détail en ligne de cire dépilatoire; Services de vente au détail concernant les masques capillaires; Services de vente en gros concernant les masques capillaires; Services de vente au détail en ligne concernant les masques capillaires; Services de vente au détail concernant les lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Services de vente en gros concernant les lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Services de vente au détail en ligne de lingettes cosmétiques préalablement humidifiées; Services de vente au détail concernant les lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique; Services de vente en gros concernant les lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique; Services de vente au détail en ligne de lingettes humides à usage hygiénique et cosmétique.

Il apparaît que la liste ci-dessus se compose de services de vente au détail et de l’ensemble des services pour les mêmes produits qui ont été jugés identiques ou similaires aux produits de l’opposante visés dans les paragraphes précédents auxquels la division d’opposition renvoie pleinement.
À cet égard, il est rappelé que les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques présentent un degré moyen de similitude avec ces produits spécifiques. Bien que ces produits et services diffèrent par leur nature, leur destination et leurs modalités d’utilisation, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés dans les mêmes lieux que ceux où les produits sont mis en vente. En outre, ils ciblent le même public.
En outre, il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires soit similaires à ces produits spécifiques. Ceci est dû à la relation étroite entre ces produits sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce que divers produits qui présentent un degré de similitude élevé ou sont similaires soient rassemblés et proposés à la vente dans les mêmes commerces spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils présentent de l’intérêt pour les mêmes consommateurs.
Sur la base de ce qui précède, les services contestés de vente au détail concernant le coton hydrophile à usage cosmétique; services de vente en gros concernant le coton hydrophile à usage cosmétique; les services de vente au détail en ligne concernant le coton hydrophile à usage cosmétique sont similaires à un faible degré aux produits cosmétiques pour les mains, le visage et le corps de l’opposante, pour les raisons exposées dans les paragraphes précédents. Tous les autres services contestés sont similaires aux produits pertinents de l’opposante, à savoir, savons, huiles essentielles, produits de toilette, produits cosmétiques pour les mains, le visage et le corps, produits de soins capillaires, déodorants, produits de parfumerie, dentifrices, produits de rasage.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

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Décision sur l’opposition no B 3 170 085 Page sur 10 13
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à différents degrés s’adressent au grand public, les services de vente en gros contestés étant généralement destinés aux consommateurs professionnels.
Le niveau d’attention est considéré comme moyen pour la plupart des produits et services, tandis qu’il est supérieur à la moyenne en ce qui concerne les services de vente en gros. .
c) Les signes
IMAGINISTA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la France.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C- 251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
La marque antérieure se compose de l’élément verbal «IMAGINATION» écrit en lettres majuscules légèrement stylisées. Ce mot existe en français, avec la même signification qu’en anglais, à savoir la capacité à évoquer des images ou la capacité de penser à de nouvelles idées. En l’absence de tout lien direct avec les produits en cause, ce mot possède un caractère distinctif normal. En ce qui concerne le signe contesté, il se compose de l’élément verbal «IMAGINISTA», qui, en tant que tel, est dépourvu de signification. Toutefois, il est fort probable que le public fasse l’association à certains mots français tels que «IMAGINE», de sorte que le signe véhiculera également le concept de capacité à être créatif ou à penser à de nouvelles idées. Par conséquent, le signe possède un caractère distinctif normal dans la mesure où le seul élément verbal qui le compose ne décrit pas ou ne présente pas de lien direct avec les produits et services en cause.
Sur les plansvisuel et phonétique, les signes coïncident par la séquence de lettres/le son de «IMAGIN-» ainsi que par les lettres/sons «A», «I» et «T», bien que dans des positions différentes et ayant des incidences visuelles et phonétiques différentes. Les signes diffèrent par les lettres/sons «O» de la marque antérieure et «S» dans le signe contesté. Il s’ensuit que les signes ont une longueur (onze et dix lettres), une intonation et un rythme similaires. En outre, ils ont en commun leurs six premières lettres. À cet égard, il est rappelé que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils sont confrontés à une marque. Cette tendance s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à la gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier lieu l’attention du lecteur. Compte tenu de tout ce qui précède, et compte tenu également du fait que la stylisation minimale de la marque antérieure a très peu d’impact visuel, voire aucune, la division d’opposition considère que les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne.

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Sur le plan conceptuel, référence est faite aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Dès lors, le public associera les deux signes au concept d’ «imagination» ou d’ «imagination». Si le signe contesté peut ne pas être perçu comme évoquant exactement le même concept que la marque antérieure, il n’en demeure pas moins qu’ils coïncident en ce qu’ils font fortement allusion à l’imagination. Par conséquent, les signes sont similaires à un degré élevé.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs qu’il y a lieu de prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposante n’a pas explicitement fait valoir que sa marque présente un caractère particulièrement distinctif en raison d’un usage intensif ou d’une renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Il est tenu compte de la circonstance que le consommateur moyen n’a que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doit se fier à l’image non parfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).
Même les consommateurs faisant preuve d’un niveau d’attention plus élevé doivent se fier à l’image imparfaite des marques qu’ils ont gardée en mémoire (21/11/2013, T-443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).
L’appréciation globale du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 17).
Le risque de confusion désigne les situations dans lesquelles le consommateur confond directement les marques entre elles ou fait un rapprochement entre les signes en conflit et suppose que les produits/services désignés proviennent de la même entreprise ou d’entreprises liées économiquement.
En l’espèce, les produits et services sont identiques ou similaires à différents degrés. En outre, les signes présentent un degré de similitude supérieur à la moyenne sur les plans visuel et phonétique et élevé sur le plan conceptuel. Comme expliqué ci-dessus, les signes ont une longueur très similaire et coïncident par leurs six premières lettres/sons. Il est rappelé que la longueur des signes peut influencer l’effet des différences entre eux et, en principe, le public

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est généralement moins conscient des différences entre des signes plus longs. La division d’opposition considère que tel est le cas en l’espèce et que les lettres différentes, notamment en raison de leur position, ne sont pas de nature à neutraliser l’impact des lettres/sons communs. En outre, les deux signes évoquent un concept identique ou, à tout le moins, très similaire, ce qui, en fait, rend conceivable conceivable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée d’une manière différente selon le type de produits ou de services qu’elle désigne
[23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.)/Fifties, EU:T:2002:262, § 49].

Compte tenu de toutes les considérations qui précèdent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.
Par conséquent, l’opposition est fondée sur la base de l’enregistrement de la marque française no 4 673 891 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour l’ensemble des produits et services contestés, y compris ceux jugés similaires à un faible degré, compte tenu des similitudes importantes entre les signes.
Étant donné que la marque française antérieure invoquée entraîne l’accueil de l’opposition et le rejet de la marque contestée pour tous les produits et services contre lesquels l’opposition était dirigée, il n’y a pas lieu d’examiner les autres droits antérieurs invoqués par l’opposante (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, S.L., EU:T:2004:268).
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
La demanderesse étant la partie perdante, elle doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposante aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 1 et (7) du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à l’opposante sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.

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De la division d’opposition
Jiří JIRSA Gueorgui Ivanov Ferenc GAZDA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.